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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de Gestion Cinéma Cornay 2025 2026.5.1Ab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MA!RIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.5.14b
Nomenclature N'7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMI/IUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
f,TAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHE& Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSËAU
Pouyoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Powoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION
de Gestion Ginéma 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget2025,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, pat 28 voix « pour » et 1 voix « contre », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2025 ,
certifié par I'ordonnateur, en précisant que celui-ci n
de sa part.
du get Cinéma Cornay, visé et
lle ni observation, ni réserve
extrait conforme,
La secrétaire de séance, ire,
Elise DAZAS
Acte exécutoire après transm ission
en Sous-Préfecture le 2 g Al/R. 2026
Publié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
.? 9 aIR ?0.20
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bb-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDcET ANNExE crNÉme coRNAY
***
COMPTE DE GESTION 2025
Séance du 22 avril 2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour 2ÿ
Contre 4
Abstention z
Date de convocation: 16.04.2026
2q
2,9
DAZAS JI
''n"*1
,l
MOUSSEAU Laurence ROUX Gilles
Signature
LEGEARD
Signature
DoUX JeaX-Louis
Signature
VAUCELLE Bernadette I
AUCHER Francis
Signature
THI BAULT Jean-François
Signature :
LE DUC Carole
Signature
ENON Anne-Sophie BERGER lsabelle
Signature
OLIVIER
Signature
FERRE Marie
Signature :
.l--,
jÉ-
--,---.-.-
PELLETIER Pascale
Signature :
MORIN Gaël
Signature Signature
HAESE
BLONDEL Céline
Signature
PROD'HOMME Sandra
Signature
RONTA{D Emmanuelle
Signature
LETAIN Christopher \
Signature
BOYER Flavien
Signature
GANDIER Benjamin
Signature :
AUTSON Elise
Signature :
ARNAUDO-RONTARD Véronique
Signature :
BRANCO-NUNES Kévin
Signature
MULA lsabelle
Signature
SERGENT Alexandre
Signature
A LouDUN ,re 22 l"\l2o t6
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Certifié exécutoire par le Maire, comp^le- tenu de la transmission en Sous-Préfecture le..
et de la publication le........3.9.4.Y8, fl?q...
2 I AyR. 2020
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bb-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026