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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte Gestion Cinéma Cornay 2024 2025.3.1Ab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2025.3.1Ab
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 26 MARS 2025
Date de la convocation
20.03.2025
Nom bre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
L’an deux mille vingt cinq
le vingt-six mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCI SÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEA U à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Cinéma Cornay 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2024,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget Cinéma Cornay, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
extrait conforme,
laire,
DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...... .“ .3 4VR,.2O25-
Publié le : ........... .7 .3 . A V R ...2 Q 2 5 ............
Notifié le : ............................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-CA2025-3-1Bb-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : CINEMA LOUDUN
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34500 - CINEMA LOUDUN Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CINEMA LOUDUN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
-8 681,28
-17 074,39
-25 755,67
-6 081,84
44 257,67
38 175,83
-14 763,12
27 183,28
12 420,16
TOTAL II -25 755,67 38 175,83 12 420,16 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -25 755,67 38 175,83 12 420,16
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-CA2025-3-1Bb-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 CINEMA CORNAY
COMPTE DE GESTION 2024
Séance du 26 mars 2025
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre -
Abstention -
Date de convocation : 20.03.2025
A LOUDUN, le ¿£¡o3l2o2S DAZAS.
Signatur
“ZT
23 2 4-
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX Gilles
Signature :
LEGEARD Nat
Sigi
JAGER Jéfcn-Pierre
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signature
LJUCROT Pierre
Signature : ~
BONNET Nicole
Signature:— -?
RIGAULTEbUippe-
g JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature :
AUCHER Françis DOUX Jean - Louis
Signatures,
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON Anne-Sophie
Signature :
MAUBERGER Isabelle VIVIER Jacques
Signature : Signature :
c
OLIVIER Brice
Signature :
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature
LIEBOT Stéphanie
Signature :
LAMBERT Sandrine
Signature :
PROD'HOMME Sandra
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
VION Bertie
S ignatur^ '
TRAVOUILLON Geneviève
Signataire : X r Z
PINEAU Marie'? Pierre
Signature : . '
PRUD'HOMME Jacques
Signature :
BONNET-Romain
Signature :
a -
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le .. . T 2025
et de la publication le ......... Z.? ^ . 202*)
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-CA2025-3-1Bb-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025