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Arrêté - A2026 89 ADRIATEL Deploiement fibre optique Rte de letang
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h34 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 89 ADRIATEL Deploiement fibre optique Rte de letang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ROUTE DE L'ETANG-LA-VILL E ET AVENUE DU GENERAL LECLERC
A2026-89
Le Maire de la Commu ne du Pecq,
Vu le Code de la route, n otammen t les articles L. 411- 1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R4 11 -2, R4 11 -8, R411-
25 et R4 1 l -26;
Vu le Code Généra l des Co llectivités Terr it or iales, notamment l es art icles L. 2212 -1, L. 22 1 2-2,
L. 2 12 2-2 4 I L. 2 2 13- 1 et L. 2 2 13-2 ;
Yu l 'arrêté et l' instruction i nt ermi nistériels sur la s ignali sation routière, modifi és par l es t ext es subséquents ;
Considérant la demande de l'entreprise ADRIATEL si se 7 Bis, Rue René Goscinny - 75013 PARIS et
agissant pour le co mpt e de la société CO NEXDATA pour le déploiement d'un réseau fibre op tique
passant dans l es infrastructures ORANGE existantes, au droit de la route de l'Etang-La-Ville et de
l 'avenue du Généra l Leclerc - 78230 LE PE CQ, du lund i 20 avril 2026 au lu ndi 04 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécur it é des
usagers du D oma ine de Grandchamp ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise ADRIATEL es t au t or isée à c ir cul er pour le déploiement d'un réseau fibre opt iq ue passant
dans l es infra structures ORANGE existantes, au droit de la route de l'Etang- La -Ville et de l'avenue du
Généra l Leclerc - 78230 LE PECQ, du lundi 20 avr il 2026 au lundi 04 mai 2026.
ARTICLE 2:
l 'entr epr i se ADRIA TEL doi t me ttre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le stati onnemen t est interd it au droit des travaux sauf pour l es véhicul es de chantier.
Ces modifications du statio nn ement so nt matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
si gna li sa tio n réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
ét ant en stati onneme nt gênant es t sancti onné par l 'en lèvement de celui -ci et la mise en fourrière.
l 'en tr epr i se BIR pre nd ra ses dispositions pour la mise en place de manière an ticipée des panneaux
de signa lisation nécessaires.
La signa lisati on doit ê tr e visible de jour comme de nuit par l 'u tilisation de dispositifs
réfl échissants ou un éclairage.
Les travaux s'effectu eront de 09h00 à 1 6h30,
Le balisage sera adapté en amont et en ava l de la zone de chantier (panneaux travaux, cônes
de chant ier, rétrécissement),
La vitesse sera limit ée à 30 Km/h.
ART IC LE 3:
L 'entrepr i se ADRIA TEL a la charge de la sign alisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résu lter d'un défaut ou d 'une
insuffisance de ce tte signalisation. Ce lle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILL E DU PE CQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD G ~PEC Q •
ARTICLE 4:
Cette au torisati on est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tan t
vis-à-vis de la collectiv it é représentée par le signata ir e que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
natur e qui pourraient résul ter de la réalisation de ses travaux ou de l'install ation de ses bie ns mobil iers.
Dans le cas où l'exécution de l 'autor isat ion ne serait pas co n fo rm e aux prescri pt ions techniques
définies précédemment, le titula ire sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeuren t expresséme nt réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut
notamment être causé aux install ations dé jà exist an tes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier a i ns i
qu'à la fin de son occ upati on.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des tra vaux par le demandeur avant le débu t du chantier.
ARTICLE 7:
La présente au to ri sation est d élivrée à titr e précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout momen t pour d es raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à ind em nité.
ARTICLE 8:
Le prése nt arrêté peut fa ire l 'objet d'un recours p our excès de pouvoir devant le Tribuna l Administratif
de Versailles dans un dé l ai de deux mois à comp ter de sa date de pub licat ion su r le si te In ternet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur d es Services Techniques, le Comm i ssa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscripti on de Sécurité Publi que de Saint- Germa in-en-Laye et l es agents
d e la po li ce municipa le sont chargés, chacun en ce qu i le co ncerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 30 mars 2026
Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mauri ce Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ®