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Arrêté - n°16 2025 tx deploiement fibre optique rue des Jouveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°16 2025 tx deploiement fibre optique rue des Jouveaux)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
N°16-2025
-ARRETE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU: Le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Le
Code
de
la Route,
Les
lois
et règlements
en
vigueur,
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ses
textes
d’application, Vu
la
demande
reçue
le
12
mars
2025
par
la
SARL
CABLING
SYSTEM,
44
avenue
du
8
mai
1945,
92390
Villeneuve
la
Garenne,
portant
sur
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
rue
des
Jouveaux, Considérant
que
pour
permettre
à
la
SARL
CABLING
SYSTEM
de
réaliser
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la voie
précitée,
ARRETE :
Article
1 : à
compter
du
17
mars
2025
et jusqu’au
12
avril
2025,
la
SARL
CABLING
SYSTEM
est
autorisée
à intervenir
pour
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
rue
des
Jouveaux.
Article
2
: Durant
l’exécution
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
règlementés
comme
suit
:
-
la circulation
se
fera
manuellement,
-
le
stationnement
et
le
dépassement
est
interdit
à
tout
véhicule
excepté
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
-
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la SARL
CABLING
SYSTEM.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
SDS. SARL
CABLING
SYSTEM
St Ouen
de
Thouberville,
le
17
mars
2025
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr Publié
sur
le site
internet
de
la commune
leZt{
mars
2025
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire @saint-ouen-de-thouberville.com