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Arrêté - ARR2023 009 Deploiement de la Fibre Optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 009 Deploiement de la Fibre Optique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ ANNUEL
N° ARR2023 – 009
POUR L’ANNÉE 2023
Le maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment l'Article R 411-3, R411-4 et R411-8
Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant le déploiement de la Fibre Optique – Entretien et Relevé
d’infrastructures, aménagement, pose de regards télécoms et réparation des réseaux télécom, tirage de câble, raccordement et mesures en souterrain
pour l’année 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et limitée à 30 Km/h afin de permettre aux équipes régie – voirie de NGE INFRANET 128B avenue Jean Jaurès N2 94200 IVRY SUR SEINE de procéder aux travaux ponctuels de déploiement de la Fibre Optique.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3
La circulation sera ponctuellement alternée par feux de chantier en cas de nécessité.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire indiquant ces prescriptions sera mise en place par le service.
ARTICLE 5
Les infractions seront sanctionnées par des Procès-Verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Wasquehal, le 21 Décembre 2022
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint