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Procès Verbal - Creation Poste Agent Social Temps NON Complet
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Creation Poste Agent Social Temps NON Complet)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
30 Mars 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 7 AVRIL 2021 A 19 H 00
Date d'affichage
30 Mars 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 26
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - LEGER – KISKELL
POUVOIR :
Madame VIRASSAMY PADEYEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Éric DECLUY à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur José KAPPÉ SOPIO à Monsieur Jean-Pierre MAÏDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Paul LEGER a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 17 Février 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/24 – OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS :
CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL A TEMPS NON COMPLETN° 2021/24 – OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS :
CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL A TEMPS NON COMPLET
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, il est proposé d’actualiser le tableau des emplois de la commune pour tenir compte des besoins.
Ainsi, il est prévu l’ouverture d’un poste d’agent social à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures, afin de nommer à ce grade un agent au pôle petite enfance « Graine de Malice ».
- Considérant l’avis du Comité Technique réunie le 25 Mars 2021,
- Considérant l’avis favorable de la Commission « Ressources Humaines » réunie le 25 Mars 2021,
- Considérant l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la création au tableau des effectifs d’un poste d’agent social d’une durée hebdomadaire de 28 heures pour le pôle petite enfance « Graine de Malice ».
Ö de DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au budget primitif 2021.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 8 Avril 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN