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Procès Verbal - 3. creation d un poste d agent contractuel a temps non complet
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. creation d un poste d agent contractuel a temps non complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2023-2706-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Publié le 29 juin 2023
Conseil municipal du 27 juin 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : Mme JOST Anne qui donne pouvoir à M. LUX Pierre, M. URBAN Jean-Marc qui donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine ; M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle
Secrétaire de séance : M. MARTINI Matthieu
3. OBJET : : CREATION D’UN POSTE D’AGENT
CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-3 4°,
Considérant la fin du contrat de l’agent de maitrise engagée sur le poste à temps non complet, il est nécessaire de recruter une personne en contrat à durée déterminée pour l’année scolaire 2023-2024 avec possibilité de renouvellement ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE la création d’un poste d’ATSEM contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 15/35%% à partir du 31/08/2023 jusqu’au 5/07/2024, renouvelable.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copie confo
Le Maire,
Jean-Claude L AUS
Le secrétaire de séance
Matthieu MARTINI
7 CZ Accusé de réception en préfecture 067-216700344-20230630-2023270603-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023