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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2946 374 2 74 2007)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
“ 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation
de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Ciaude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2-74 / - 2007: TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 06 023 AVEC LA SARL COULOM
lote_: Transports Urbains
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Louis GOMBAUD, rapporteur
Le marché n° 06-023 concernant les prestations de transport public de voyageurs, exploitation de service spécial scolaire, lot n° 1 (circuit 701 Canavière - Ets scolaires -
centre ville d'Albi), lot n° 2 (circuit 702 Cambon - Albi), lot n° 4 (circuit 704 Salies — Albi) et lot n° 6 (circuit 706 Castelnau - Albi) a été notifié à son titulaire là S.A.R.L.
COULOM le 2 septembre 2006...
Il s'avère que, d'une part les effectifs scolaires ont été en augmentation et donc les capacités de véhicules insuffisantes, la répartition des scolaires évoluant tous les ans
et que, d'autre part les lignes départementales qui prenaient précédemment des scolaires sur le périmètre urbain n'ont plus de places disponibles en raison de
l'augmentation de leurs effectifs. Ce qui a entrainé une mise en service de véhicules de plus grande capadité, des bus supplémentaires, ainsi qu'une augmentation
kilométrique.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :
Lot n° 2 : Cambon modification 15 places 84.01 €HT : montant al 15 184.35 € HT, nouveau montant 17 222.05 € HT, soit une augmentation de + 2 037,70 € HT.
Lot n° 4 : Saliès modifications sur service du soir: montant initial 6 481.2 € HT, nouveau montant 7 751.52 € HT, soit une augmentation de + 1 270,32 € HT.
Lot n° 6 : Castelnau modification 55 places 103.97 €HT, plus 15 places à 8 heures 05 37.04 € HT : montant initial 10 667.52 € HT, nouveau montant 20 305,44 € HT, soit une augmentation de + 9 637, 92 € HT.
Je vous propose que ces modifications fassent l’objet d’un avenant N°1 au marché initial comme indiqué au document joint à cette délibération.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU l'Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération N° 21/21 du 6 Janvier 2003 de mise en œuvre de la compétence transports dès le 1°’ Janvier 2003,
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 12 juin 2007,
VU l'avis favorable du Bureau du 12 Juin 2007, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, |
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'avenant n° 1 au marché n° 06 023 avec la SARL COULOM.
- Les modifications tarifaires inscrite à l'avenant N°1 du marché N° 06 023. - Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
Pour extrait conforme, Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
Philippe sole RE SERVICE JURIDIQUE, AFFAIRES GENERALES ET MARCHES PUBLICS
OBJET : Avenant n° 1 au marché 06 023 Affaire suivie par : Andrée HERNANDEZ
& 05.63.45.63.77 NVRE. : NT/AH
A = RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Collectivité ou établissement public : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 6 janvier 2003.
Service (désignation et adresse) : Service Transport - Chemin de la Bories - ALBI
Titulaire du Marché (désignation et adresse) : Madame Nicole VERGNIERES
S.A.R.L. CARS COULOM
4 avenue Gambetta
81000 ALBI
Numéro de Marché : 06 023
Date du Marché : le 2 septembre 2006
Objet du marché : PRESTATION DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS :
EXPLOITATION DE SERVICE SPECIAL SCOLAIRE
Lot n° 1 : Circuit 701 Canavière Ets scolaires Centre ville Albi
Lot n° 2 : Circuit 702 Cambon = Albi
Lot n°4
Lot n° 6 : Circuit 706 Castelnau Albi
Montant initial du Marché : 46 718,09 € HT
59 664,03 € HT soit 27,71 %
d'augmentation Avenant N° 1 + 12 945,94 € HT
B - OBJET DE L'AVENANT
ARTICLE 1 :
Le marché n° 06 023 concernant les prestations de transport public de voyageurs, exploitation de service spécial scolaire, lot n° 1 (circuit 701 Canavière - Ets scolaires -
centre ville d'Albi), lot n° 2 (circuit 702 Cambon - Albi), lot n° 4 (circuit 704 Salies — Albi) et lot n° 6 (circuit 706 Castelnau - Albi) a été notifié à son titulaire la S.A.R.L.
COULOM le 2 septembre 2006. Il s'avère que d'une part les effectifs scolaires ont été en augmentation et donc les capacités de véhicules insuffisantes, la répartition des scolaires évoluant tous les ans et, d'autre part les lignes départementales qui prenaient précédemment des scolaires sur le périmètre urbain n'ont plus de places disponibles en raison de l'augmentation de leurs effectifs. Ce qui a entrainé une mise en service de véhicules de plus grande capacité, des bus supplémentaires, ainsi qu'une augmentation kilométrique.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :
Lot n° 2 : Cambon modification 15 places 84.01 EHT : montant initial 15 184.35 € HT, nouveau montant 17 222.05 € HT, soit une augmentation de + 2 037,70 € HT.
Lot n° 4 : Saliès modifications sur service du soir : montant initial 6 481.2 € HT, nouveau montant 7 751.52 € HT, soit une augmentation de + 1 270,32 € HT.
Lot n° 6 : Castelnau modification 55 places 103.97 €HT, plus 15 places à 8 heures 05 37.04 € HT : montant initial 10 667.52 € HT, nouveau montant 20 305,44 € HT, soit une augmentation de + 9 637, 92 € HT.
ARTICLE 3
Le montant du marché initialement d’un montant de 46 718,09 € HT, s'élève donc à la somme de 59 664, 03 € HT, soit une augmentation de 12 945,94 € HT (+ 27,71 %).
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées. Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
C- SIGNATURES
À Saint-Juéry, le :
La Gérante de la SARL COULOM, Le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeols,
Nicole VERGNIÈRES Philippe BONNECARRÈERE.