unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2859 400 2 58 2007

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2826 985

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2841 124

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 58 2010

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 58 2014

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2955 561

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 39 2004

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2811 760

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2946 374

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2964 822

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2904 910

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2859 400 2 58 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2859 400 2 58 2007)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMEE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDEÉ, Patrice MANGIONE

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34

Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31N° 2-58 / 2007 : MODIFICATION DU CONTRAT PROGRAMME DE DURÉE BAREME D N° CLO81053 - AVENANT N°1

Pilote : Environnement

Autres services concernés: Direction générale des services Finances et budget

Service ordures ménagères

Service communication

Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois est signataire d'un Contrat Programme de Durée Barème D qui est entré en vigueur à compter du 1% janvier 2007. .

Le cahier des charges d'agrément d'Eco-Emballages a récemment été modifié par deux arrêtés publiés au Journal Officiel :

+ L'arrêté du 2 octobre 2006, publié au JO n° 261 du 10 novembre 2006, modifiant les conditions de reprise des matériaux dans le cadre de la garantie de reprise,

. Et l'arrêté du 22 février 2006, publié au JO n° 74 DU 28 mars 2006, modifiant les conditions de soutien aux ambassadeurs du tri.

Ces modifications ayant un impact sur les dispositions contractuelles, elles doivent être incorporées par avenant au Contrat Programme de Durée conformément à ce qui est prévu à l’article 10 de ce contrat.

Cette procédure de révision permet aussi d'intégrer des modifications mineures aux dispositions relatives aux ambassadeurs du tri,. indispensables à une meilleure compréhension du dispositif de soutien et à une gestion simplifiée des dossiers de demandes.

Enfin, depuis l'instruction fiscale 3 A-5-06 n° 50 du 20 mars 2006, les soutiens versés par Eco-Emballages ne sont plus assujettis à la TVA. Afin de ne pas laisser dans le Contrat Programme de Durée des dispositions contraires à cette règle fiscale, cette modalité est intégrée expressément dans le contrat en cours.

Le projet d’avenant est joint à la présente délibération. Je vous précise que l'ensemble des modifications, a fais l’objet d'une validation préalable de l'Association des Maires de France.

Je vous demande d'approuver l'Avenant n°1 au Contrat Programme de Durée, barème D n° CLO81053 entre Eco-Emballage et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis et d'autoriser le Président à signer cet avenant.Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES Barème D N° CLO81053

VU l'avenant annexée,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& APPROUVE les modifications portées au Contrat Programme de Durée ECO- EMBALLAGES barème D n° 081053

&$ APPROUVE la signature de l'avenant au Contrat Programme de Durée ECO- EMBALLAGES barème D n° 081053

$ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant au Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES barème D N° 081053.

Pour extrait conforme,

Fait le 3 Juillet 2007,

Le Président,

Philipp& BONNECARRÈRE

PUBLIELE À

1 1 JUIL. 2007AVENANT r À AU CONTRAT PROGRAMME DE DUREE BAREME D

n° CLO81053

Entre

C2A

Parc François Mitterand

81160 SAINT JUERY

-Représenté(e) par son Président, Philippe BONNECARRERE,

: Dfment habilité,

ci-après dénommée «la Collectivité»

Et . . Æco-Emballages

Société anonyme au capital de 1.828.800 €, immatriculée au1RCS de Nanterre sous len° B 388.380.073, ayant son siège social à Levallois-Perret (923 00) 44, avenue Georges Pompidou, réprésentée par Monsieur Eric BUFFO, Responsable Régional,

Düûment habilité à la signature des présentes,

ci-après dénommée «Eco-Emballages»

î

An vu de l'arrêté du 2 octobre 2006 publié au JO n° 261 du 10 novembre 2006 modifiant les

conditions de reprise des matériaux dans le cadre de ‘le garantie de reprise, de l’arrêté du 22

février 2006, publié au JO n°74 du 28 rmars 2006 modifiant les conditions de soutien aux

ambassadeurs du tri, de l'instruction fiscale 3 A-5-06 n°50 du 20 mars 2006 et de la nécessité de

simplifier et de préciser certaines règles de gestioh du contrat, les parties conviennent dè modifier . comme suit l’article 18 des conditions particulières et des annexes B, C et I du Contrat Programme de . Durée barème D qui les lient, ci-après dénommé «CPD».

ARTICLE 1 —- MODIFICATION DE L'ANNEXEJ

L’annexe Test anaulée et remplacée par l Annexe I jointe aux présentes.

ARTICLE2 - MODIFICATION DE L'ANNEXE B

21 Pour Aluminium

Dans l'annexe B relative à l’Aluminium, portant sur les modälités pratiques de la reprise des

tonnes triées, Prix.de reprise Aluminium - /

- À la page 14, Ja partie intitulée « Prix de reprise garanti auxcollectivités locales ayant choisi la garantie de reprise » est remplacée par ce qui suit:

€8.« En cohérence avec les conditions techniques de reprise du marché, la qualité du matériau MIM est définie. en Teneur de métal contenu et non plus en fraction valorisable (c'est-à-dire après fusion).

La référence de prix est basée sur les cours publiés par le Métal Bulletin de l'alliage

d'aluminium DIN 226/4380 du mois précédent la livraison ‘

” Prix de reprise garanti par le repreneur désigné :

° Aluminium issu de collecte sélective:

PR (ET) = 0,55 x teneur en aluminium x MB DIN 226/4380 — 230

(prix plancher = 200 €/T)

.e_ Aluminium issu de mâchefers : :

PR (€/T) =.0,55 x teneur métallique MB DIN 226/4380 — 70

Crix plancher = = 200 ET)

- Teneur.aluminium : teneur en aluminium dont Ta m mesure est définie dans la procéchire de

réception des lots

- Teneur métallique : rapport « entre le poids des éléments métalliques non magnétiques

recueillis après broyagé' et séparation densimétrique et le poids total du lot réceptionné

- MB DIN 226/4380 : cotation par Métal Bulletin de l'alliage d'aluminium DIN 226/4380. Cet indice. est obtenu par la moyenne des publications des milieux de la fourchette ntini-maxi

des indices publiés par Métal Bulletin au cours du mois précédent la livraison sous la

rubrique: Scrap & secondary metals // Nor-ferrous foundry lingots ! Aluminium Europe

- effective // MB free market (DIN 2264/4380) » .

2.2 Pour le Plastique .

Dans la section Plastique de l’Anhexe B, prescriptions techniques minimales des bouteilles et flacons plastiques

- À la page 23, la deuxième ligne du tableau intitulé « PRODUITS TOLERES » est modifiée

comme suit : :

verre — porcelaine — éailloux (dans et hors bouteilles) £ 0,2 % en poids

En lieu et place de :

|Bouteilles ou flacon ayant contenu de Fhuile alimentaire ou un corps - .

gras épais alimentaire | . : < 0,2 % en poids

Bouteilles en verre ou morceaux de verre -2.3 Pour le Verre

Dans la section sur le prix de reprise de l'Annexe B:

A la page 26, la partie 1 intitulée « Prix de référence du calcin rendu fours verriers » est .

remplacée par ce qui suit : ‘

«Le Prix de Reprise est défini pour le verre conforme aux Prescriptions Techniques

Minimales de qualité QI. Il s'entend départ aire de stockage, chargement sur camion à la

charge de la Collectivité.

Le prix de reprise est Pré à à 19,10 €, pour l'année 2006.

Le prix de reprise est révisable chaque année suivant la variation de. l'indice du coût. 1 di

calcin européen calculé comme suit :

| PR année «n »€/t=P.R. année «n-1 »€/t (indice calcin européen année « n-2 » / indice calcin européen année «n-3 »)

- Cette formule validée par le Comité d information Verre, deviendra définitive dès sa parution au Journal Officiel.

Le prix de reprise appliqué en année (n) est présenté en fin d'année (n-l) au Comité

d'information verre. -

Ces modalités de caicul font 1 ‘objet d'une information transparente

A la page 26, la partie 4 intitulée « Aides au transport du verre » est remplacée par ce qui

sut! - Fo

« Pour maintenir un prix de reprise identique sur tout le territoire à toutes les collectivités, :

- Bco-Emballages participe au coût du transport du verre repris en versant une aide au

repreneur de la CSVMF pour toutes les tonnes reprises conformes aux Prescriptions

Techniques Minimales.

La distance contractuelle est la distance entre l'aire destockage de la collectivité et le centre

de traitement du verrier, S'il n'existe pas d'aire de stockage ou s'il en existe plusieurs, c'est

* la distance entre le siège de la collectivité locale et le centre de traïtement qui sera retenue.

Cette aide est versée aux verriers par acomptes trimestriels et soldée sur la base des tonnages et distances déclarées et validées par l'outil FIVE. .

Le barème suivant, réactualisé pour tenir compte de l'évolution des distances kilométriques ‘ liée à différentes restructurations industrielles effectuées où à venir s'applique pour les zones PP. : . éloignées pour toutes les tonnes de verre brutes reprises et valorisées.

Km 9-50 |51-100 |101-150 |151-200 |201-250 251-300 301-350 ‘\351-450 |451-550 | 551 et plus

AZE € |0,70 |0,70 3.73 3,27 7,56 3,08 10,61 12.90 15,18 17,47

. . ! .

: L'AZE sera versée sur la base de ce barème pour toutes les tonnes reprises à compter du 17

janvier 2006, quel que soit le contrat C ou D de la collectivité, et ce jusqu'à la fin du présent

contrat. »

£SARTICLE 3 — MODIFICATION DE L'ANNEXE C .

Dans la section Prix de reprise - Verre de l’Annexe C :

À Ja page 5, les cinq paragraphes de la partie Verre sont remplacés comme suit :

«Le prix de reprise du verre s’entend départ aire de stockage, chargement sur camion à la charge de la Collectivité.

Le prix de reprise est fixéà 19,10 €, pour l’année 2006.

Il est révisable chaque arméee suivant la variation de l'indice du coût du calcin européen.

Les prix de référence du calcin sont étudiés annuellement sous contrôle de l'ADEME.

Les modalités de calcul du prix de référence seront présentées et validées par le Comité , d'Information Verre.

Le prix deréférence est calculé selon la formule suivante :

. [ P.R année « n » €ft = P.R'année « nl » 4 (indice calcin européen armée « n -2 » / indice calcin européen année «n°3 ») ]

Cette formule validée par le Comité d ‘formation Verre sera définitive dès sa parution au

Journal ciel”

ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FISCALES

‘ L'article 18 — Dispositions fiscales est modifié par les dispositions suivantes.

- Le deuxième point de cet article (depuis «Soït la Collectivité finance le service ‘

‘d'enlèvement des ordures ménagères par le biais de la redevance. » jusqu’à « lui sont:

versés par de la TVA. ») est remplacé par les dispositions suivantes : oo

«(.) . ; .

+ Soit la Collectivité finance le service d'enlèvement des ordures ménagères par le biais

de-la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.et a opté pour l'assujettissement | de celle-ci à là TVA, le service est assujetti et les soutièns Eco-Emballages au titre des

prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2006 lui sont versés avec de la TVA. En

application de l'instruction fiscale 3 A-5-06 n°50 du 20 mars 2006, les soutiens versés

pür Eco-Emballages au titre des prestations réalisées à compter du 1° janvier 2007 ne:

seront plus assujettis à la TVA. »

€La suite de ce deuxième point demeure inchangée.

4

- Les dispositions de l’article 8 sont remplacées, àcompter du troisième point de cet article

«Les autres collectivités recevront les soutiens hors TVA . » et jusqu’à la dernière phrase

« …et donneront lieu à avenant au présent contrat. » par les dispositions suivantes :

«(.…)

+ Les autres collecivités recevront des soutiens hors TVA

à moins, pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2006, qu'elles n'aient assujert Î leurs activités à la TVA, qu'elles collectent et déduisent.….»

Dans tous les cas où une TVA est prévue, elle ne sera versée qu'après transmission à Eco-

Emballages du numéro de TVA intracommunautaire de la Collectivité, les soutiens versés à la

Collectivité par Eco-Emballages au titre des prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2006” sont en tout état de «cause soumis à la TVA au taux normal, que la Collectivité reverse au

Trésor.

Les modifications apportées par la Collectivité au régime de TVA applicable à son service d'enlèvement des ordures ménagères seront prises en compile par Eco-Emballages et donneront lieuà avenant au présent contrat. »

ARTICLE 5-— PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet au 1° janvier 2007 et ne modifie pas l'échéance du CPD.

| Fait à Toulouse,

Le 02 avril 2007.

en 2 exemplaires originaux

ECS

F EMBALLAGES

“Heubieie 2akius- STE

Bree Ann DU RÉNÉENTES

RÉ GET 18 SO ER OSSI JB UT 5.

LA COLLECTIVITÉ . ECO EMBALLAGES,SOUTIENS A LA COMMUNICATIONLe soutien financier d'Eco-Emballages aux actions de commu-

nication sur la collecte sélective des emballages ménagers se

présente sous trois formes:

1. Un soutien en nature : outils de communication focale

” pour les collectivités territoriales (dnt le Guide de com-

munication), journées d'information et formations à la,

communication, conseils aux collectivités territoriales.

2 Un soutien en euro par habitant se rapportant aux actions

et outils de sénsibilisation, d’information et de pérennisa-

tion du geste de tri dés emballages ménagers, inscrits dans

uñ plan de communication devant être accepté annuelle-

ment par Eco-Emballages..

3. Un soutien aux ambassadeurs du tri et coordinateurs

‘employés principalement pour la communication orale de

proximité. Ce soutien concerne uniquement les collecti-

vités territoriales de 10.000 habitants et plus (papulation,

contractuelle INSEE 1999).

I. Le plan de comrnunication,

condition d’obtention des soutiens

Les collectivités ont la. pleine et entière responsabilité de défi-

nir le.plan de communication qui correspond le mieux à leurs

besoins de communication. Eco-Emballäges a pour mission de

soutenir les actions menées par les collectivités territoriales à

partir du moment où celles-ci ont lancé la coliecte sélective

et de les aider'à mettre en oeuvre ces actions. Pour cela un

Guide de la communication sera remis à toutes les collectivi-

tés partenaires d'Eco-Emballages. Destiné à faciliter la mise en .

oeuvre par leë collectivités de leurs actions de communication,

. il définit un ensemble - non-exhaustif: de solutions de commu-

nication pour établir leur plan de communication.

Le plan dé communication précise. les actions et les outils

envisagés, le budget {qui doit mentionner les subventions de

FAdeme et les autres financemients extérieurs attendus. Ces

aïdes seront déduites automatiquement pour le calcul des sou-.

“tiens d'Eco-Emballages, sur la base des subventions inscrites au

budget. La Collectivité, si elle reçoit une subvention différente

de celle prévue, devra en informer Eco-Emballages qui prendra ‘

en compte le montant réellement perçu et opèrera une régu-

larisation de ses propres soutiens) et le calendrier prévisionnel

de mise en œuvre.

. Eco-Emballages soutient toutes les äctions de communication

portant sur’ là collecte sélective des emballages ménagers

visées à la « liste des actions et outils ouvrant droit au soutien-

financier d'Eco-Emballages »,figurant é én annexe, et validées par

Eco-Emballages dans le plan de communication.

© Ce dernier est établi par année civile. La première année, il doit

être transmis à Eco-Emballages avant la signature du contrat.

Pour les années suivantes, il devra lui être transmis au plus tard

le 30 juin de chaque année, et comporter un rapide état des

Eco-Emballages soutiendra les actions de communic:

lieux {évaluation des principales actions réalisées). de l'année

précédente.

Eco-Emballages s'engage à mettre à la disposition des collecti-

vités dans le Guide de communication un ensémble d'outils de

communication « clef ën main » personnalisables et adaptables

que la Collectivité s'engage à prendre en compte dans la mesu-

re du possible. Dans l'hypothèse où la collectivité souhaiterait

‘engager riéanmoins des frais pour la conception d'outils: déjà

proposés par Eco-Emballages, ces frais seront pris en compte

après concertation avec Eco Emballages.

À défaut de réception d'un plan de communication conforme

dans les délais ci-dessus, Eco-Emballages ne versera aucun

‘soutien relatif à la cominunication. Si la Collectivité envisage,

en cours d'année, de modifier le plen de communication, elle:

‘devra le faire valider.à nouveau par Eco-Emballages.

Seuls les actions, “outils et moyens dédiés (totalement ou par-

tieliement, et däns ce dernier cas, ils’ seront pris en compte

pour la quête-part dédiée) à la communication sur la collecte

sélective et le tri.des déchèts d'emballages ménagers, inscrits

dans le plan validé par Eco-Emballages sont éligibles au soutien

financier en euro par habitant. ° ‘

‘les emballages ménagers, qui répondent aux conditions ci-

dessus, réalisées -par des associations « environnement » et

« consommateur. » pour le compte de la Collectivité, sur pré-

sentation d'une convention entre la Collectivité et l'association,

validée par Eco-Emballages, et des justificatifs Hiécessaires. …

2. Le soutien en euro par habitant

* Lorsque lx Collectivité récycle 5 matériaux, et qu'elle remplit

les conditions ci-dessus exprimées, elle peut prétendre à un

soutien de: 0,6 € x population annuelle moyenne desservie

5 matériaux. Ce droit est annuel (année civile) et sans repart

possible.

2.a Cas des colléctivités de plus de 10.000 habitants

:. Le montant total du soutien ne pourra dépasser 50 % du.

+" montant des dépenses engagées par laCollectivité, hors frais

” de personnel.Aucun versement ne sera effectué tant que la

Collectivité n'aura pas remis à Eco-Emballages son plan de

firancement du projet prévoyant les aides de l'Ademe et, le

- cas échéant, d'autres organismes. ‘ ‘

‘2.b Cas des collectivités de moins de 10 000 habitants

Le montant total du soutien ne pourra ‘dépasser 50% du

montänt des dépenses engagées par la Collectivité, et du

coût net de subventions des moyens humains majoritaire- -

ment employés pour la communication orale de proximité

sur les emballages ménagers. De plus le montant total du

soutien des moyens humains ne pourra dépasser 0,3 € x

. population annuelle moyenne desservie 5 matériaux.‘De même, le temps passé à la réälisation d'outils de commu

LE SOUTIEN AMBASSADEURS DU TRI

Ce soutien re concerne que les collectivités territoriales ayant

une population contractuelle de 10.000 habitants et plus; et

ayant une population moyenne desservie 5 matériaux supé-

rieure ou égaleà 10.000 habitants.

E Conditions générales applicables quelque

soit le contrat de travail de Vambassadeur/

du coordinateur du tri

On entend par ambassadeur du tri toute personne employée

par la collectivité, effectuant majoritairement des missions de

communication de proximité, sur uné durée-minimum de trois

mois consécutifs, principalement per oral;sur le tri des emballa-

ges ménagers et ia gestion des déchets d'emballages ménagers

et ayant été formée à ces missions. Eco-Emballages s'engage à

organiser des j journées et des séances de formation. ‘

. Les _missions .de l'ambassadeur du tri sont de cinq ypes.: ani-

mations, porte-à-porte, préparation et intervention dans Îes

. réunions publiques, actions vers les publics relais, interventions

däns les écoles. Dans ce cadre, les suivis de qualité effectués

par.des ambassadeurs du tri dans le but de relever et de

. corriger les dysfonctionnements pourront être pris en compte

@ l'exclusion de ceux effectués par le personnel de collecte)

cation conformes à la liste des actions free F- St-dessous),

!° pourra être pris en compte. ..

: La Collectivité peut bénéficier, d'un soutien de N arbassadeurs .

du tri, N étañit calculé selon B formule suivante :

N = (pop moyenne “desservie 5 matériaux) x « + TN

: 20. 000

Le résultat est arrondf à l'unité la plus proche 1e

de0 à 0,49 = 0 et de 0,50 à 0,99 = l3

Remarque : les collectivités dont ja population moyenne des-

servie 5 matériaux est supérieure où égaleà [0.000 habitants,

-et pour lesquelles la formule donne une valeur inférieure à L

pourront.ainsi déclarer | ‘emploi àà Eco-Emballages.

Dès que la collectivité a droit à 5 ambassadeurs, elle’ peut .

confier à une personne les missions de coordinateur, personne

dont la mission est dédiée à l'encadrement d’une équipe mini-

. male de5 ambassadeurs et aux mêmes missions que ces der-

niers. Le coordinateur ouvrira droit au versement d'un forfait,

dans les conditions ci-dessous.

Lé Collectivité pourra déclarer et justifier à Éco-Emballages

un ou des ambassadeurs du tri dédiés majoritairement à des”

missions de communication: de proximité, principalement par

oral, au vu du-résultat du calcul ci-dessus.

‘Ensuite, Eco-Emballages. lui versera un soutien maximal de

10 C00 € x ETF par an, ETP étant l'équivalent temps plein

exprimé-en pourcentage, chaque emploi pris en compte devant

être majoritairement dédié à la communication de proximité,

principalement par oral, sur les emballages ménagèrs.

L'attribution de ce soutien est subordonnée à la remise chaque

année: £ :

- d'un bilan global ‘de la communication de proximité ambes-

sadeur/coofrdinateur du tri (Annexe VII) déraillant iès actions

réalisées par chaque ambassadeur, la ou les formations suivies

êt le temps passé sur les actions de proximité,

= d'une déclaration annuelle attestant de laprésence et de l’ac-

tivité de chaque ambassadeur, accompagnée des justificatifs

. demandés. . L

Le versement par Eco- Emballages dè ce soutien n findute pour

Éco-Emballages aucune responsabilité vis-à-vis des personnels *

embauchés dont Eco-Emballages n'est pas l'employeur.

La Collectivité adresse à Eco-Emballages une demande annuelle

conforme au modèle décrit ci-après, accompagnée des justifi-

catifs des dépenses engagées. Les règlements seront effectués

: selon les mêmes modalités de paiement € et périodicité que .

pour les autres soutiens.

À titre, exceptionnel et à la demande de B Collectivité, l'em-

. ployeur de ces ambassadeurs et coordinateurs du tri Pourra

être une persofñne morale avec laquelle la Collectivité aura.

signé un accord- cadre à'cet effet.

A noter que les actions de formation des Ambassadeurs du

TH, dans le cadre des missions définies précédemment, sont.

- susceptibles d'être éligibles aux soutiens de communications,

tels que définis dans | l'alinéa 1 de cette annexe.

2:Conditions additionnelles propres à certains ‘

‘contrats

Selon les conditions et dans la limite maximale. du Soutien visés”

ci-dessus, les règles suivantes s "appliquent :

2:a Le dispositif emploi-jeune

Pour les coilectivités ayant encore des emplois-euries sous , :

contrat, les forfaits ambassadeur et coordinateur seront

versés jusqu'au terme desëlits contrats, selon les modalités *

et les-conditions de leur ancien .CPD « barème C ».

2.b Les contrats d'avenir et les contrats

‘d'accompagnement ‘dans l'emploi

Pour ces contrats, Eco-Emballages versera dans la limite

de 10.000 Æ ETP la différence entre la charge de l'emploi

(salaire plüs charges sociales) pour la Collectivité et les

participations de l'Etat, des régions, des départements...

2.c Lés autres contrats subventionnés etiou aidés

Le soutien de 10 000 sera versé déduction 4 faite des

subventions ou autres aides. |

Clause de modération (contrats b ét c)

Le montant de ce soutien est ajusté à la baisse pour que la

© somme des aides reçuës par l'employeur ne puisse pas dépas-

ser le coût pour l'employeur (salaires plus charge: sociales) de .

: l'emploi ou de l’ETP dédié aux missions cidessus décrites.

3. Clause de révision

Le soutien aux ambassadeurs et coordinateurs du tri est sus:

ceptble-d'évoluer en cas de modification significative de le

politique de l'emploi et-des aides apportées au niveau euro-

péen, ätonal c ou local.1. Cas des Coliectivités de moins

de 10.000 habitants

+ transmission dahs les délais àEcoEmballages d'un plan de

communication annuel simplifié conforme, et accepté par

Éco-Embaliages (Annexe [V);

+ transmission à Eco-Emballages du budget annuel voté de la

-collectivité comprenant, même de façon non détaillée,.des

dépenses de communication;

+ transmission du modèle d'attestation simplifiée établie par

le maire ou le président (Annexe Vi), indiquant le montant

- total des dépenses annüelles de communication, ‘hors sub:

ventions et autres financements extérieurs, dédiées à la

collecte sélective et effectuées sur un exercice civil. Cette

attestation sera adressée en même temps que Îa dernière

annexe H de l'année civile et le soutien sera versé avec le

plus proche versement, ‘

2. Cas des collectivités de 10.000 habitants.

et plus

+ transmission dans les délaisà Eco-Emballages d'un plan de”

… communication conforme, et accepté par Eco- Emballages

. {Annexe Ill) ;

© e transmission. dans les délais àà Eco-Embilages du tableau

récapitulatif des dépenses justifiables par factures” (Annexe

© V) valant demande de règlement ;

“etransmission dans les délaisà Eco-Emballages :

- d'un bilan global de la communicätion de proximicé

‘(ambassadeurs/coordinateurs) (Annexe VI

ee dé le déclaration annuelle d’attestation des dépenses des”

smbassadeurs/coordinateurs du tri (Annexe VID

:CONTROLES.

: Éco-Emballages se réserve la possibilité de diligenter tout con- .

trôle, sur pièce et sur place si nécessaire, utile à la vérification

‘des informations et déclarations transmises.

_ HNNEXES:

ll Liste. d'actions et d'outils ouvrant droit au soutien ?

financier à la communication d'Eco-Emballages h

H- Les outils Eco-Emballages

IL Modèle de plan de communication type (colecthités de- .

10.000 habitants-et plus)

IV’ Modèle de plan de communñication type simplifié (col: . ©

jectivités de moins de 10.000 habitants)

V Tableau récapitulätif des dépènses justifi äbles par fac:

: ‘tures valant demande de règlement" (collectivités ‘de

10.000 habitants et plus) :

© VE Modèle de demande de règlement simplifiée (collectivi-

k tés:de moins de 10.000 habitants)

VIE Bilan global de la communication de proximité (ambas-

‘ sadeurs/coordinateurs du tri)

© VI Déclaration annuelle d'attestation #'emploï des-ambas-"

sadeurs/coordinateurs L tri.1. Formation

Participation aux ‘formations d'Eco-Emballages ou sur Ja col-

lecte sélective, organisation de visites de sites concernant le tri”

et le recyclageà destination dés :

- élus,

- techniciens, .

-céordinateurs et ambassadeurs du tri,

- chargés de communication,

-ripeurs.

2. Communication écrite

-. 2 Honoraires d'adaptation pour décliner les, outils, ‘des

supports Eco-Emballages (guide du tri, signalétique, guide

des gardiens, affiches, journal du, tri.…), hors frais de

corception de ces supports. -

2.b Conception-création d'outils non. proposés ‘ par.

“Éco-Emballages : plaquettes, dossiers, argumentaires,

calendriers, autocollants, bilan de la collecte sélective,

‘rapport annuel sur les déchets du maire...

2€ Rédaction du Journal du tri ou d'articles pour les jour-

"naux municipaux ou intercommunaux.

2.4 ‘Impression et diffusion.

3.Actions et outils d’information

et/ou de sensibilisation

° 3.a Stratégie

Honoraires d'agences conseilsurleplandecommunication|. °

‘ Enquêtes . et audit de communication validés préalable-

: ment par Eco-Embellages dans ‘une perspective d'opti-

misation.

3.b Relations presse

Conférence de presse, communiqué « de presse, visite de -

site.

3.c Événements. -

Logistique pour l'organisation d'événements et d anima-

tions {hors hébérgeïnent et frais de bouche). ‘

: Participation aux expositions, foires/salons (stand...)

Lots et objets publicitaires en relation directe avec la -

collecte sélective et le recyclage.

3.d Achat d'espace

. Honoraires d'adaptation des outils d'Eco- Emballages

© (fiches, spots...)

Plan média avec achat d'espace validé au préalable par

-Eco-Emballages.

3-e-Audiovisuel/Multimédia

Honoraires d'adaptation ou de complément des vidéos

Eco-Emballagés.

1 Plafonné à 15 % des dépenses globales de communication

2 Plafonné à 1 950 € soit 50 % de 3 200 €/an

3 Flafonné à 450 € soit 50 % de 500 Æjan

4 Plafonné à 0,5 Æ/sac soic 50 % de 1 €

Honoraires d'adaptation ‘du “kit-internet” Eco-

+ Emballages?/redevance d'utilisation du “kit-internet”.

.… Création de pages pour des bornes mukimédia.

3.f Autres outils :

Exposition itinérante, personnalisée.

Mise en service d'un numéro vert.

Visite de sites concernant la production, le tri ou le‘trat-

tement des’ emballages ménagers.

4. Communication de proximité

‘4.a Outils ambassadeurs .

Impression « avis de passage », « recyclage, | lantisèche »,

refus de tri.

Equipement/habillement.

Outils d'animation et de sensibilisation :stands, vitrines, °

pannéaux d'exposition, jeux...

Sacoche.

4. Actions de proximité

Porte-à-porte, animations, réünions d'information æ de

” sensibilisation, réunions de quartier.‘

4.c Actions réalisées par des associations « environ-

. nement » où « consommateurs » pour le compte

de la Collectivité sur présentation d'une convention

validée par ÀÆco-Emballages.

Non séutenues : les dépenses internes à la Collectivité :

(petites fournitures, transports, photocopies...)

5. Signalétique .

5.a En apport volontaire .

. - affiches et panneaux, signalétique cantenèurs,

- totems/points recyclage.

5.b Chez Fhabitant

/ - autocollants bacs,

-. impression sacs de pré-collectef, imprèssion des

consignes sur les sacs de collecte,

- signalétique hall propreté,

. - affichage benne.

: 6. Sensibilisation des j jeunes

- animations dans les lieux scolaires {non réalisées par

les ambassadeurs),

- troupes théâtrales,”

| outilspédagogiques (ateliers Roulétaboule.. ) et métho-

dologiques, :

- jeux. .

. Le soutien d'Eco-Emballages devra être signalé par la présence

du logo Eco-Emballages sur les outils soutenus.Une cinquantaine d'outils de communication .est mise à la disposition des collectivités territoriales. partenäi-

res d'Eco-Emballages, dont la moitié:

Eco-Emballages, en gras dans la liste cijoimite).

. - La méthodologie d'audit de Escormunicaion

- La liste des actions de référence : -

L. sensibiliser

-La plaquette de sensibilisation « Le tri, ça fe du bien F

Fenvironnement »

- Leplaquette de sensibilisation & Le recyclage ou ladeuxiè-

. me vie des emballages »

-. La campagne de communication « Offrez une seconde Vie

à vos emballages »

. La-campagne «Tiez, Re.nature s'en Soiviendra »

- Les 7 affches cie vos s emballages, ils ont une deuxième

vie» . -

.

- Laffi chage benne.

. - L'autocollant « Moi,jje trie les emballages »

- Les vitrines du recyclige ‘

-L sacoche ambassadeurs du tri

- Le kit-stand arhbassadeurs du tri :

LT L'Expo-kit « Un monde plus beau à portée de main »

: -Vidéo. « Lendemain de fête »

_ Vidéo & Plastique, la boucle est bouciée ».

- Le Kit «Visite du centre de tri » :

- vidéo. « Tri-attitude »,

- présentation power-point du centre de tr

- « Mémo animateur ». ‘

-la banque d'images vidéo d'Eco-Emballages

.- Le stock images « Le recyclage des emballages ménagers ».

2. Guider | |

- Le Guide du

- Le Mémo-tri :

.- La signalétique bacs et conteneurs

- La signalétique habitat collectif.

3.Accompagner, évaluer;optimiser

- Le journal du Tri (+ Une bibliothèque d'articles clef en mäin)

- Le “jje-internet” : :le site clef en main ,

st personnalisable Courils accompagnant le Guide de communication

- Le dossier de presse € Bilan annuel: >

- La photothèque

_-la photothèque dé Guide de communication

- Le logiciel « Hlustrez vos tonnages »-

-3 Quiz& Etes-vous un pro du tri 2 »; « Le tri, ça faït du bien

à l’environnement », & Eco-testez-Vous ? ».

- Affichette « Avis de passage arbassadeurs à du tri » |

- Fiche « Refus de collecte.» ‘

-Ficte «' Observation des points de collecte »

. - Fiche.« Grilie d'évaluation visuelle des contenants ».

Le Guide d'implantation des «Point. recyclage ».

LLes élusieolléctivités territoriales”

-Présentation. PowerPoint | en réunion du. bilan añnuel de Re

collecte sélective ,

- 50 questions-réponses sur 2 collecte sélective àè l'usage des

: collectivités territoriales

- Enquête «les Français d'aujourd hui :je trie, donc je suis »

-Catalogue et site Internet « Les produits recyclés »

- Guide + vidéo « Habitat collectif : mettre, én œuvfe ou

développer ia collecte sélective » °

- Eco-Aatu, le magazine de la communication locale

- www.eco-direct.net.

72. Les jeunes |

- Le Guide du partenariat pour les actions d'éducation. sur le

thème des déchets

.- Les.ateliers Rouletaboule

Vidéo « Fred et Jamie se recyclent »

: Le jeu de société Eco-Tri

- Ecounior, le magazine des jeunes éco-citoyens

: Le site pour lés juniors et les enseignants

‘ - Le spectacle et ie CD audio « les frères Rippetout ».

3. L'habitat collectif

- Le Guide des gardiens.

|

|î

°

.

‘

AUpISRUY

no

axby

np

aimousis

.

°

=.£HARD8f0)

Dj

2p

PP)

-

TT

:

:eng

{ans

sony)

LA

np

Anepessequue

(s}1e104

jojduus

|

suep

juaiueuSedu025e

p

jenuos

no/ie

J{USAEp

32.300.

|

mn

|

|

eunef-odiuuz

nes

essed

sduuet

.

(S3JANO

AE.

ep

sinol)

aaunq

:*

|

SIQUON

|

FLNG

SHYNAIQVSSYVANTY

‘(satepuvou]

sepio

sesnn

- jpious8

1B101)

eyANSIOS

re]

mod

3009

HYLOL

Fe

{ FEUSÉ

jeSUOT

‘ANA

Y)

S218PUEUL

S8pIE

Sen

y

02

souue

Anod

uonesiuntuuuos

sp

sutue#oud

NP

TYYANIO

VLOL

“(55914p

SUONDD

+

and

shoz

suoe)

S99pi

41931109

.VLIAVH

SUNEAN

SA

NOUA

SILIAILSATIOD

SIG

ENNOSEd

31

SA

SNONLOY

FT

TT.

”SNOLMIDOSSV

SIT

SUIANOLLVOINTANOS

‘

SANNAT

51

NOLLVSFHSISNES

SATA

SAT

SATA

NOLVOINTNNOD

Sax181

NONVSINNAOS

xà

SNOTEY

sa1

.

DNENd

ANUS

ANSNENAAY

SINO>

SAT

LA

SLVLINSAN

SAT

ANS

NOLLVOINANWNOS

(saq

sainoi)

uoneunoy

HA

np

sinajeuipio0

48

sINHpESSEQUIY

“suopreLuque

‘a1od-8-83.10d

ep

suopoe

Hehenb

2p

suojun?4

‘in

ep

smeus

sop

UORESYAUSPI

:

SOANDSLIOD

SUONDY

oo

‘

.ALINIXOUd

1Q

SNOLLDY

‘eus

ep

SSMSIA

.

pou

sujod/enbaeeuss.

mp

SAIS

-Sa]

Ans

je

sssoud

E]

sp

En

af

Ans

so)

fax

np

jpuinof

37

esse.id

sUOlEjaY

C'seukaa

‘seuoyye

'sonanbejd)

uones.

Isues

2p

ShhO

Tree

HL-OWS

LA

np

epiné)

LA

8p

seuBIsUOD

sa[

ins

UOREULOQU)

p

SAN

:

‘

NN

ANVYD

NOLVIOINLE

STLENO

Sand

SAOï

NOLVSNNANOS

VT.-Nom de la Collectivité :

Numéro du CPD:

° COMMUNICATION TOUS PUBLICS

_ OUTILS D'INFORMATION GRAND PUBLIC

Outils d'information sur les consignes de tri (guide du tri, Mémo-ri, calendrier...)

Outils de sensibilisation (plaquettes, affichés, vitrines. Ce

Relations presse ‘

Le Journal du tri, articles sur le tri ar la presse et sur les sites municipaux

| Signalétique/Points Recychge ‘

Visites de site

ACTIONS DE PROXIMITÉ

Moyens humains (plafond 0,3 € par habitans)

Formation {toutes cibles)

COMMUNICATION SUR LES RESULTATS ET LES COUT.

EVÉNEMENT GRAND PUBLIC.

"COMMUNICATION VERS LES ELUS

LES ACTIONS DE COMMUNICATION CIBLEES

SENSIBILISATION DES JEUNES

COMMUNICATION VERS LESASSOCIATIONS

CTIONS VERS LE PERSONNEL DES COLLECTI IVFTES ET/OU LLES RFEURS

Î TOTAL GENERAL (C==A+B)

Financement obtenu auprès d’autres partenaires (ADEME, Conseil Régional, Conseil Général.) (rayer la mention inutile et indiquer le montant obtenu). (D)

OUI

NON

[OUT TOTALA LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE (C -D)

Date : me Lo © Cachet de la Collectivité ° + Signature du Maire/Président|SOpUSLU

sUOpDD

sap

sooud

nopre

sospel

sIoLuRDOp

sep

sauopduoxe

7 enb

su

sepminboo

sopyn1e

sanon]

sep

eido>

}>1puof

©emDUBIS

12

184207)

‘

*

fre

:40q

2HAH8[j00

2]

Anod

[8307

3709

un

:

:

E

Inu

JUBUOLU

}$

SUIQLU

JOUB[ISUO

R

|

RE

Sinpe}

ap

.

|

BHAHDIL0D

J

ed

DLLsosusdsq

|LH

sesusdsq

97ep

7

,N

SAnessitAno4

|

sogsi{esi

sosuodop

s8p

}0{9O

{egrnur

uopuour

oj'154b.)

:

NON

-

INO

VALUE

auauessmeîmssy

2 AUBIQEU,P

SAQUION

:SeBe|PqUE-007

1E.UOT

Sp

N

:sguenuop

spousd

rs

7

:SUANRE|IO9

j

8P

LION‘.. Nom de la Collectivité :

Numéro du CPD :

Je soussigné(e) te Maire/Président de .

certifie qué Îes dépenses prévues pour le programme de communication « collecte sélective » pour lannéé ont été

réellement réalisées par notre Collectivité et sont reprises dans le tableau ci-dessous.

| COMMUNICATION TOUS F PUBLICS

OUTILS D’ INFORMATION GRAND PUBLIC

| Outils d'information sur les consignes de tri (guide du tri, Méro-Ti, calendrier.)‘

Outils de sensibilisation (plaquettes. 2 affi ches, vitrines...)

Relations presse

Le Journal
Signalétique/Points Recyclage

L Visites de site ”

| Formation (toutes.cibles) .

COMMUNICATION SUR LES RESULTATS ET LES TOUS

EVENEMENT GRAND PUBLIC

LES AC TIONS DE COMMUNICATION CIBLEES

COMMUNICATION VERS LES ELUS

SENSIBILISATION DES JEUNES

COMMUNICATION VERS LES ASSOCIATIONS ‘

ACTIONS VERS LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES-ET/OU LESRIPEURS

f Le E LES FRAIS DE PERSONNEL

ACTIONS DE PROXIMITÉ Moyens humains (plafond 0,3 € par habitant) ©

TOTAL GENERAL D= sA+B+C).

Financement obrenu auprès-d'autres partenaires (ADEME,Conseil Régiona!, Conseil Général. Y oui [ NON {rayer la mention inutile et indiquer le montant obtenu) (E) Te

[cour TOTAL A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ (D-E)

Cachet de la:Collectivité

Signature du Maire/Président Date à nee[. FORMATION SUIVIE PAR L'EQUIPE DANS L'ANNÉE ECOULEE!. US i

l'organismé forinateur :|.

ballages, abtres..…). à

: 2.TEMPS PASSÉ PAR L’EQUIPE SUR LES ACTIONS DE PROXIMITE .

Date + Cache de la Collectivité . !

° : Signature du Maire/Président - ! fi

1 Joindre justificatif3. DESCRIPTIF DES ACTIONS DE PROXIMITE REALISEES- PAR LES AMBASSADEURS DUTRI / :COORDINATEURS DUTRI

° Animations

Description des actions (Pate! Leulob) ectifs/rype/outils) résultats Justifiéatifs fournis?

Porte-è-porte °

Justificatifs fournis? À Description des actions Guess | résultats

Préparation et intervention dans les réunions publiques

Description des actiôns (Date/l.ieu/objectifs/type/outils) résultats . - justificatifs fournis?"

Actions vers. les publiés reläis (associations, bailleurs, syndics, ribeurs, agents de la Collectivité)

- résultats justificatifs fournis? Description des actions (Date/Lieu/objectifs/type/outils)

. Préparation. et interveñtions dans les‘écoles

n des actions DeslLieucbeciisope/outs)

* Autrès missions : communication écrite, suivi qualité.

résultats . Justificatifs fournis?

Description des actions (Date/Lieu/objectifs/typeloutils) résultats justificatifs fournis?

2 Joindre cour docurnenc arsestanr de la réalisation de l'action"

14

-Cachet de la Collectivité

Signature du 'Maire/Président-Nom de la Collectivité :

N° de contrat:

Année concernée :

Je soussigné(e)

des renseignements, joints concernant les ambassadeurs et les coordinateurs du tri dédiés à la communication orale de proxi-- mité sur les emballages ménagers employés par ma collectivité ou par une personne morale avec laquellé ma collectivité a Signé un accord à cet effet. |

Ces ambassadeurs du tri remplissent majoritairement les fonctions suivantes : animations, porte-à-porte, préparation et interven- tion. dans les réunions publiques, actions vers les publics relais, interventions dans les écoles et peuvent aussi assurer des missions

de suivi de qualité et de réalisations d'outils decommunication. ‘

…— certifie l'authenticité

Soit un total de

Fait le : .

Justificatifs

è

fournir

ordinateurs du”tri.

Cachet de la Collectivité :

Signature du Maire/Président

- Ouverture de poste E] (CERFA)

- Contrat de cravail ou fi che de

poste

- Fiche de paie (décembre ou

dernière AN) ou équivalent

- Justificatif de formation .

- Document attestant de fa

réalisatian-des actions

- Convention de contrat d'avenir

conclue avec l'employeur et le

bénéficiaire (CERFA 12500*01)

- Contrat de travail ou équivalent

{par exernple fiche de fonition

détaillée)

- Fiche de paie {décembre ou

dernière N) ou équivalent

- Justificatif de formation

- Document attestant de fa

réalisation des actions

- Convention entre l'État ec

l'employeur (CERFA 1249701)

*- Contrat de travail ou équivalent

(par exemple fiche de fonction

détaillée)

- Fiche de paie (décembre où

dernière N) ou équivalent

- justificatif de formation

- Document attestant de le:

réalisation des actions

-Contrat de travail ou équivalent

{par exemple fiche de fonction

détaillée)

- Fiche de paie (décembre ou

dernière N) ou équivalent

- justificatif de formation

- Document atresrant de la

réalisation des actionsDESCRIPTIF DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L’AVENANT

J—Les modifications relatives aux ambassadeurs du tri-Annexe I du CPD

1. La suppression de la clause de-non-cumul des soutiens d’Eco-Emballages et des aides publiques à l'embauche

Afin de multiplier le nombre d’ambassadeurs du tri et de permetire à leurs employeurs de bénéficier du dispositif d’aides mis en place dans le cadre du Plan de cohésion Social de Jean-Louis Borioo, Î est © désormais possible aux Collectivités signataires d’un CPD de cumuler aides publiques et soutiens versés par Eco-Bmballages pour ces seuls contrats. -

Les aides cumulées ne peuvent toutefois dépasser le coût total de l'emploi pour l’employeur.

Des dispositions spéciales précisant l'étendue des soutiens en fonction de la nature des contrats de travail | ont été intégrées au CPD. ‘

2. Diversification des emploveurs

Toujours dans le but de multiplier le nombre d’ambassadeurs du tri sur le plan national, il est désormais possible à ne Collectivité signataire dun CPD de bénéficier des soutiens d’Eco-Emballages pour des ambassadeurs du tri intervenant sur son territoire mais employés par une autre personne morale (üne association par exemple). ‘ : _-

Les soutiens sont toutefois soumis au respect de conditions énoncées à l’annexe 1:

- Les ambassadeurs du tri employés par les personnes morales autres que les Collectivités doivent être embauchés dans des conditions conformes aux dispositions du CPD ;

- Les soutiens ne peuvent être versés qu’aux Collectivités signataires d’un CPD et non aux

employeurs eux-mêmes ; ‘ . .

- Un contrat doit être signé entre la personne morale qui emploiera le ou les ambassadeur(s) du ti et ” la Collectivité signataire du CPD sur le territoire de laquelle il(s) interviendra(ont). :

° - Ce contrat fera l’objet d’un accord préalable d’Eco-Emballages. :

3. Aufres modifications nécessaires à une meilleure compréhension du dispositif de soutien à la communication . ‘

- Afin d'éviter touts confusion, la définition de la population prise en compte pour le caleul des soutiens à la communication à été harmonisée avec celle utilisée pour le calcul des autres soutiens d'Eco-Emballages. Le montant du soutien est donc calculé en fonction de la population annuelle moyenne desservie 5 matériaux. MM

- Afin d’assurer la pérennité de l'intervention des ambassadeurs du ti, seuls ceux ayant effectué des missions de communication de proximité, sur une durée minimum de trois mois consécutifs seront soutenus. . °

- Afin de simplifier les demandes de soutiens à la commumication et leur gestion, les procédures d'attribution de ces soutiens, détaillées à l’annexe L ont été précisées et dans certains cas modifiées :

© ‘ Pour les collectivités de moins de 10.000 habitants, Eco-Emballages a souhaité rappeler Ie caractère annuel des dépenses de communication soutenues.o Pour les collectivités de plus de 10.000 habitants, les pièces à produire ont été repensées. L'accent à également été mis sur l’obligation de respecter les délais, stipulés dans le CPD, de transmission des documents demandés par Eco-Emballages.

o Les annexes de l’annexe Ï sont remplacées,

En raison de l’ampleur des modifications apportées à J’annexe I, une nouvelle annexe a été rédigée et remplace l’annexe I existante.

I - Modifications portant sur les conditions de reprise des matériaux — Aunexe B du CPD

1 Prix de reprise de l’ Aluminium

Les conditions économiques de reprise de l’aluminium ont été modifiées dans le cahier des charges d’agrément. L'indice de référence de l’aluminium pris en compte dans le calcul du prix de reprise est celmi d’un alliage d’alaminium DIN 226 À 380, qui représente de l'aluminium de seconde fusion.

2 Prix de reprise du Verre

En ce qui concerne le prix de reprise du verre, il est désormais fixé à 19,10 euros pour l’année 2006. Le prix de reprise du verre est révisable chaque année suivant la variation de l’indice du coût du calcin européen. La formule d’actualisation de ce prix spécifiée dans l'avenant joint a été validée par le Comité d'Information Verre. Elle deviendra définitive dès sa parution au JO. En application de cette formule, le prix de reprise du verre pour 2007 sera de 19,12 euros.

Une modification de l’agrément porte aussi sur l’aide au transport : le barème d’aide au transport, pour _toutes les classes kilométriques, est majoré de 0,7 euro par tonne afin d’intégrer la participation des sociétés agréées à l’atteinte du nouveau prix de reprise de 19,10 euros par tonne.

3 PTM Plastiques

Au vu de l’évolution de la technique de recyclage des matières plastiques, ei dans une logique de simplification des messages à l’habitant, les bouteilles ayant contenu de l’huile et des corps gras alimentaires peuvent désormais être acceptées au titre des PTM Plastiques.

II - Modification des dispositions fiscales — Article 18 du CPD

Depuis l'instruction fiscale 3 A-5-06 n°50 du 20 mars 2006, les soutiens versés par Eco-Emballages ne sont -_ plus assujettis à la TVA, à compter du 01/01/2007.

L'article 18 du CPD est modifié en conséquence.