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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2904 910 2 52 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
le 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation
de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel
FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-
BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEVRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE,
Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL,
Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, AnnE- Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titu res, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2-52 / 2007:
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Affaires générales, juridiques et marchés publics
Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération anticipée en date du 27 juin 2006, reçue en préfecture le 3 juillet
2006, les membres du Conseil Communautaire ont adopté le lancement de la tranche
2 de travaux traversée du Tarn dans le cadre de l'opération de raccordement des eaux
usées des communes d'Arthès, Lescure d'Albigeois, Saint-Juéry au réseau
d'assainissement de ia commune d'Albi.
Le marché de travaux a été attribué au groupement de sociétés INEO/SOGATRAP,
domiciliés respectivement 52 rue Jacques Babinet - 31047 TOULOUSE, et 20 rue de
la cité Saint-Gobain - 31150 FENOUILLET, pour un montant de travaux de 260 996 €
HT soit 312 151.22 € TTC lors de la commission d'appel d'offres du 25 septembre
2006 et le marché a été notifié en date du 6 novembre 2006.
Suite aux diverses adaptations en phase d'exécution, les travaux supplémentaires ont été réalisés par l'entreprise SOGATRAP :
1- Suite au déplacement du poste PR3 :
- rehausse du puits du poste de 0.60 m = 4 630.00€ HT
- dallage béton armé épaisseur 0.20 m sur 16 m2 supplémentaires = 2 400.00 € HT
2 - Suite à la proximité immédiate de la chaussée en face du poste PR2 :
- plus value pour la fourniture du portail coulissant : 1 500,00 € HT
Le montant du marché est décomposé comme suit :
Montant initial des travaux : 260 996,00 € HT
Montant de l'avenant n° 1 : 9770,00€ HT {soit 3.3 % d'augmentation)
Montant du marché après avenant n°1: 270 766,00 € H.T
Montant T.V.A 53070,14€
Montant du marché T.T.C 323 836,14 € TTC Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 26 juin 2007,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de passer l'avenant N° 1 ci-annexé modifiant le marché de travaux
attribué au groupement de sociétés INEO/SOGATRAP, domiciliées respectivement 52 rue Jacques Babinet - 31047 TOULOUSE, et 20 rue de la cité Saint-Gobain - 31150
FENOUILLET, pour les montants ci-dessous :
Nouveau £ci, ï Montant Montant de Désignation du | .M° ï montant du | Pourcentage
marché initalen € | l'avenant en | marché en € | de variation HT
Travaux de postes de refoulement
dans le cadre du raccordement EU 260 996,00 8 530,00 270 766,00 | + 0.0374 %
des communes
d'Arthès, Lescure,
Saint-Juéry à Albi
% D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant ci-annexé.
% DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le budget annexe Assainissement
collectif de l'exercice en cours, opération 802.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007, Département du TARN
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
AVENANT N°1 AU MARCHE
renseignements concernant le marché
Collectivité ou établissement public :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par son Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire
Service (désignation et adresse) :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS Parc François Mitterrand
81160 SAINT-JUERY
Titulaire du Marché (désignation et adresse) :
INEO MPLR (mandataire)
52, rue Jacques Babinet - BP 34749
31047 TOULOUSE cedex 1
SOGATRAP
20, rue de la Cité Saint-Gobin
31150 FENOUILLET
Numéro du marché: 06-030
Date de Réception du Marché : 06/11/2006, avec prise d'effet au 07/11/2006
Objet du marché : Raccordement des eaux usées des communes de Lescure, Arthès et St Juéry au réseau d'assainissement de la ville d'Albi, tranche 1, lot 2 -
Postes de refoulement.
Article 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT N° 1
Cet avenant a pour objet d'arrêter l'enveloppe de travaux sur laquelle s'engage le Groupement et par conséquent le forfait définitif de rémunération de celui-ci.
Le marché a été établi initialement sur les bases d'une enveloppe financière affectée
aux travaux de 260 996,00 € hors taxes.
Le projet établi par le titulaire du marché du lot 2 — Postes de refoulement, adapté
suite aux contraintes spécifiques d'exécution, conduit à une enveloppe financière
affectée aux travaux de 270 766 € hors texes. Article 2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX
La consistance des travaux a changé par rapport au Marché. Suite aux diverses adaptations en phase d'exécution, les travaux supplémentaires ont été réalisés par
l'Entreprise SOGATRAP :
1. Suite au déplacement du poste PR3 :
Rehausse du puits du poste de 0,60 m = 4 630,00 € HT ;
- Dallage béton armé épaisseur 0,20 m sur 16 m2 supplémentaires = 2 400,00 € HT ;
-_ Linéaire de clôture supplémentaire = 1 240,00 € HT.
2. Suite à la proximité immédiate de la chaussée en face du poste PR2 :
- Plus value pour la fourniture du portail coulissant = 1 500,00 € HT ;
La plus value totale sur le Marché représente donc 9 770,00 € hors taxes soient 11 684,92 € TTC.
Article 3 - Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification
article 4 - Clauses diverses
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contradictoires aux dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à le:
Pour Le Groupement Le Président
Philippe BONNECARRERE