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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEL'ALBIGEOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24810073700019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 41
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 71
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 77
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 82
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 85
A1.01 - Opérations non ventilables 88
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 89
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 93
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 100
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 103
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 107
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 109
A1.908 - Fonction 8 - Transports 112
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 116
A2.01 - Opérations non ventilables 118
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 119
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 125
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 126
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 127
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 130
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 134
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 137
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 138
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 139
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 142
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 144
A2.938 - Fonction 8 - Transports 147
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 151
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 152
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 158
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 160 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 161
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 163
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 164
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 165
B3.1 - Etat des provisions constituées 167
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 169
B6 - Prêts 172
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 173
B8.5 - Etat des engagements reçus 174
B9 - Etat du personnel 175
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 180
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 181
B11.2 - Liste des établissements publics créés 182
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 183
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 187
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 188
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 190
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 84692
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 414.36
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 600.25 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 758.13 3 Dépenses d’équipement brut / population 355.22 4 Encours de dette / population (2) (3) 447.04 5 DGF / population 109.3 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 39.79 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.98 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46.85 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58.97 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires n°6 du 28/03/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 47 266 088,13 47 266 088,13
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 47 266 088,13 47 266 088,13
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 64 892 379,83 64 892 379,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 64 892 379,83 64 892 379,83
TOTAL DU BUDGET (4) 112 158 467,96 112 158 467,96
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2022-01/2022 CPER 2021-2027 VOLET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2022002 891 000,00 AP2022-02/1 PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022 - 2025 2022004 10 000 000,00
TOTAL 10 891 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 10 891 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 12
47 266 088,13
0,00
47 266 088,13 47 266 088,13 47 266 088,13 0,00 40 540 748,00
2 098 920,00 2 098 920,00 2 098 920,00 1 674 420,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 900 000,00
598 920,00 598 920,00 598 920,00 774 420,00
45 167 168,13 45 167 168,13 45 167 168,13 0,00 38 866 328,00
474 720,00 474 720,00 474 720,00 0,00 1 115 000,00
6 258 321,68 6 258 321,68 6 258 321,68 0,00 6 116 800,00
957 321,68 957 321,68 957 321,68 0,00 196 800,00
281 000,00 281 000,00 281 000,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 020 000,00 5 020 000,00 5 020 000,00 0,00 5 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 434 126,45 38 434 126,45 38 434 126,45 0,00 31 634 528,00
15 759 605,00 15 759 605,00 15 759 605,00 0,00 15 821 561,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 034 171,45 11 034 171,45 11 034 171,45 0,00 6 483 689,00
8 310 034,00 8 310 034,00 8 310 034,00 0,00 5 685 834,00
3 330 316,00 3 330 316,00 3 330 316,00 0,00 3 643 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00
47 266 088,13 47 266 088,13 47 266 088,13 0,00 40 540 748,00
15 488 514,78 15 488 514,78 15 488 514,78 14 627 875,62
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 900 000,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 7 800 000,00
5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78 5 927 875,62
31 777 573,35 31 777 573,35 31 777 573,35 0,00 25 912 872,38
474 720,00 474 720,00 474 720,00 0,00 949 637,00
7 170 927,00 7 170 927,00 7 170 927,00 0,00 6 142 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780 927,00 780 927,00 780 927,00 0,00 1 009 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 390 000,00 6 390 000,00 6 390 000,00 0,00 5 133 000,00
24 131 926,35 24 131 926,35 24 131 926,35 0,00 18 820 608,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 352 826,35 22 352 826,35 22 352 826,35 0,00 15 805 430,38
1 779 100,00 1 779 100,00 1 779 100,00 0,00 3 015 178,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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64 892 379,83 64 892 379,83 64 892 379,83 0,00 63 131 089,18
13 988 514,78 13 988 514,78 13 988 514,78 13 727 875,62
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 7 800 000,00
5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78 5 927 875,62
50 903 865,05 50 903 865,05 50 903 865,05 0,00 49 403 213,56
0,00 0,00 0,00 0,00
102 891,83 102 891,83 102 891,83 0,00 112 900,00
1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 475 000,00
49 535 973,22 49 535 973,22 49 535 973,22 0,00 47 815 313,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 961 900,00 5 961 900,00 5 961 900,00 0,00 6 035 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 615 921,00 5 615 921,00 5 615 921,00 0,00 5 117 731,78
20 255 341,00 20 255 341,00 20 255 341,00 0,00 20 018 591,00
17 702 811,22 17 702 811,22 17 702 811,22 0,00 16 643 567,78
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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64 892 379,83 64 892 379,83 64 892 379,83 0,00 63 131 089,18
598 920,00 598 920,00 598 920,00 774 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00
598 920,00 598 920,00 598 920,00 774 420,00
64 293 459,83 64 293 459,83 64 293 459,83 0,00 62 356 669,18
0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
7 780,00 7 780,00 7 780,00 0,00 10 218,00
64 285 579,83 64 285 579,83 64 285 579,83 0,00 62 346 351,18
704 516,00 704 516,00 704 516,00 0,00 722 566,00
13 302 961,00 13 302 961,00 13 302 961,00 0,00 13 363 571,00
30 159 250,00 30 159 250,00 30 159 250,00 0,00 40 873 460,00
14 800 416,00 14 800 416,00 14 800 416,00 0,00 2 822 340,00
5 138 436,83 5 138 436,83 5 138 436,83 0,00 4 384 414,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 305 000,00 305 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 020 000,00 0,00 5 020 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 28 606 941,00 28 606 941,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 376 000,00 0,00 1 376 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 699 634,00 0,00 2 699 634,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 846 110,45 243 920,00 5 090 030,45
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 905 441,00 1 500 000,00 2 405 441,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 281 000,00 0,00 281 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 957 321,68 0,00 957 321,68
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 50 000,00 50 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 474 720,00 0,00 474 720,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 45 167 168,13 2 098 920,00 47 266 088,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 266 088,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 17 702 811,22 17 702 811,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 255 341,00 20 255 341,00
014 Atténuations de produits 5 615 921,00 5 615 921,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 961 900,00 0,00 5 961 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 265 000,00 0,00 1 265 000,00
67 Charges spécifiques (9) 102 891,83 0,00 102 891,83
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 988 514,78 5 988 514,78
Dépenses de fonctionnement – Total 50 903 865,05 13 988 514,78 64 892 379,83
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 892 379,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 390 000,00 0,00 6 390 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 779 100,00 0,00 1 779 100,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
22 352 826,35 0,00 22 352 826,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 780 927,00 0,00 780 927,00
28 Amortissement des immobilisations 8 000 000,00 8 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 474 720,00 0,00 474 720,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 988 514,78 5 988 514,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 31 777 573,35 15 488 514,78 47 266 088,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 266 088,13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 138 436,83 5 138 436,83
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 243 920,00 243 920,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 800 416,00 14 800 416,00
731 Fiscalité locale 30 159 250,00 30 159 250,00
74 Dotations et participations (8) 13 302 961,00 13 302 961,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 704 516,00 0,00 704 516,00
76 Produits financiers 7 780,00 0,00 7 780,00
77 Produits spécifiques (8) 100,00 305 000,00 305 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 50 000,00 50 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 64 293 459,83 598 920,00 64 892 379,83
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 892 379,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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47 266 088,13
0,00
2 098 920,00 2 098 920,00 2 098 920,00 2 098 920,00 1 674 420,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 900 000,00
598 920,00 598 920,00 598 920,00 598 920,00 774 420,00
45 167 168,13 35 639 168,13 9 528 000,00 45 167 168,13 45 167 168,13 10 891 000,00 0,00 38 866 328,00
474 720,00 474 720,00 0,00 474 720,00 474 720,00 0,00 0,00 1 115 000,00
6 258 321,68 5 977 321,68 281 000,00 6 258 321,68 6 258 321,68 0,00 0,00 6 116 800,00
0,00
957 321,68 957 321,68 0,00 957 321,68 957 321,68 0,00 0,00 196 800,00
281 000,00 0,00 281 000,00 281 000,00 281 000,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 020 000,00 5 020 000,00 5 020 000,00 5 020 000,00 0,00 5 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 434 126,45 29 187 126,45 9 247 000,00 38 434 126,45 38 434 126,45 10 891 000,00 0,00 31 634 528,00
28 606 941,00 20 411 941,00 8 195 000,00 28 606 941,00 28 606 941,00 10 891 000,00 0,00 19 971 379,00
905 441,00 905 441,00 0,00 905 441,00 905 441,00 0,00 0,00 1 151 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 846 110,45 4 846 110,45 0,00 4 846 110,45 4 846 110,45 0,00 0,00 5 141 949,00
2 699 634,00 1 647 634,00 1 052 000,00 2 699 634,00 2 699 634,00 0,00 0,00 4 179 409,00
1 376 000,00 1 376 000,00 0,00 1 376 000,00 1 376 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 266 088,13 37 738 088,13 9 528 000,00 47 266 088,13 47 266 088,13 10 891 000,00 0,00 40 540 748,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 540 748,00 0,00 47 266 088,13 47 266 088,13 47 266 088,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 015 178,00 0,00 1 779 100,00 1 779 100,00 1 779 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
15 805 430,38 0,00 22 352 826,35 22 352 826,35 22 352 826,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 820 608,38 0,00 24 131 926,35 24 131 926,35 24 131 926,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 133 000,00 0,00 6 390 000,00 6 390 000,00 6 390 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 009 627,00 0,00 780 927,00 780 927,00 780 927,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 142 627,00 0,00 7 170 927,00 7 170 927,00 7 170 927,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 949 637,00 0,00 474 720,00 474 720,00 474 720,00
Total des recettes réelles 25 912 872,38 0,00 31 777 573,35 31 777 573,35 31 777 573,35
021 Virement de la section de fonctionnement 5 927 875,62 5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 7 800 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 900 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 14 627 875,62 15 488 514,78 15 488 514,78 15 488 514,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 47 266 088,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 292 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
357 583,33 357 583,33 0,00 357 583,33 357 583,33 0,00 441 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 20 000,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 290 000,00
277 811,00 277 811,00 0,00 277 811,00 277 811,00 0,00 195 492,00
333 650,00 333 650,00 0,00 333 650,00 333 650,00 0,00 393 500,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 52 000,00
107 980,00 107 980,00 0,00 107 980,00 107 980,00 0,00 36 000,00
215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 255 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 973,33 1 973,33 0,00 1 973,33 1 973,33 0,00 2 000,00
420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 350 000,00
4 846 110,45 4 846 110,45 0,00 4 846 110,45 4 846 110,45 0,00 0,00 5 141 949,00
573 000,00 171 000,00 402 000,00 573 000,00 573 000,00 0,00 526 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 120 000,00
650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 300 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 216 634,00 1 216 634,00 0,00 1 216 634,00 1 216 634,00 0,00 1 350 173,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663 236,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
2 699 634,00 1 647 634,00 1 052 000,00 2 699 634,00 2 699 634,00 0,00 0,00 4 179 409,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
1 116 000,00 1 116 000,00 0,00 1 116 000,00 1 116 000,00 0,00 880 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00
1 376 000,00 1 376 000,00 0,00 1 376 000,00 1 376 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 266 088,13 37 738 088,13 9 528 000,00 47 266 088,13 47 266 088,13 10 891 000,00 0,00 40 540 748,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
474 720,00 474 720,00 0,00 474 720,00 474 720,00 0,00 0,00 1 115 000,00
6 258 321,68 5 977 321,68 281 000,00 6 258 321,68 6 258 321,68 0,00 0,00 6 116 800,00
0,00
957 321,68 957 321,68 0,00 957 321,68 957 321,68 0,00 196 800,00
957 321,68 957 321,68 0,00 957 321,68 957 321,68 0,00 0,00 196 800,00
281 000,00 0,00 281 000,00 281 000,00 281 000,00 0,00 290 000,00
281 000,00 0,00 281 000,00 281 000,00 281 000,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 000,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00 0,00 1 170 000,00
3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 3 470 000,00
990 000,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00 0,00 990 000,00
5 020 000,00 5 020 000,00 5 020 000,00 5 020 000,00 0,00 5 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 434 126,45 29 187 126,45 9 247 000,00 38 434 126,45 38 434 126,45 10 891 000,00 0,00 31 634 528,00
28 606 941,00 20 411 941,00 8 195 000,00 28 606 941,00 28 606 941,00 10 891 000,00 0,00 19 971 379,00
890 441,00 890 441,00 0,00 890 441,00 890 441,00 0,00 1 066 791,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 25 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 60 000,00
905 441,00 905 441,00 0,00 905 441,00 905 441,00 0,00 0,00 1 151 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 056,79 1 176 056,79 0,00 1 176 056,79 1 176 056,79 0,00 1 622 950,00
87 056,00 87 056,00 0,00 87 056,00 87 056,00 0,00 77 507,00 87 056,00 87 056,00 87 056,00 87 056,00 0,00 0,00 87 056,00 87 056,00 87 056,00 87 056,00 0,00 0,00 77 507,00 77 507,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458138 IVT SOUS MANDAT
GIRATOIRE RD 90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 27
2 098 920,00 2 098 920,00 2 098 920,00 2 098 920,00 1 674 420,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 270 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 630 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 900 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 171 170,00
142 820,00 142 820,00 142 820,00 142 820,00 172 250,00
243 920,00 243 920,00 243 920,00 243 920,00 443 420,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 10 000,00
41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
134 000,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00 120 000,00
355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 331 000,00
598 920,00 598 920,00 598 920,00 598 920,00 774 420,00
45 167 168,13 35 639 168,13 9 528 000,00 45 167 168,13 45 167 168,13 10 891 000,00 0,00 38 866 328,00
24 720,00 24 720,00 0,00 24 720,00 24 720,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 635 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 635 000,00 635 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458139 IVT SOUS MANDAT
DOUBLEMENT ROUTE DE LA
DRECHE
458141 IVT SS MANDAT RD 70
LESCURE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1582 Autres provisions pour charges
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 28
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00
610 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 0,00
0,00 469 000,00 469 000,00 469 000,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 938,86
2 625 000,00 0,00 2 625 000,00 2 625 000,00 0,00 1 125 693,75
750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 159 968,87
0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 447 095,90
0,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 0,00 175 043,54
0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 50 000,00
0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 700,00
0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 1 020 817,33
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 126 897,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 464,43
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 222 636,14
43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 101 077,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 422,18
2 118 000,00 0,00 2 118 000,00 2 118 000,00 0,00 10 120 539,58
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 165 831,31
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 244 253,92
175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 457 983,66
12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 50 026,00
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 530 993,91
195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 497 774,90
23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 160 134,67
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 600 206,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
002013001 FIBRE OPTIQUE
002013002 SYSTEME
TELEPHONIQUE
002013003 SYSTEME ET
RESEAUX
002013004 MATÉRIEL
PATRIMOINE
002013005 SIG
002013006 GC TELECOMS
002014001 PARC DE
COVOITURAGE
CAUSSELS
002015001 SERVICES VELOS
AGGLO
002015002 PASSERELLE DDOUX
-
002017001 PARKING RELAIS
COVOITURAGE
RIEUMAS
002017004 AIRE ACCUEIL GENS
VOYAGE JARLARD
002017005 RENOVATION
PARKING JEAN
JAURES
002017006
002017007 SIGNALETIQUE
002018002 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE
DE LEBON
AP2018-02
002019001 AMENAGEMENT
LOCAUX CAMPUS
INU CHAMPOLLION
AP2019-01
002019002 PROGRAMME
DINTERET GENERAL
2019-2022
AP2019-02
002019003 PROJET ANRU AIDE
AU RELOGEMENT
AP2019-03
002019004 CANTEPAU DEMAIN AP2019-04
002019005 REHABILITATION
DECHETERRIE
AP2019-05
002019006 PONT VIEUX ALBI
002020001 BASSIN VERSANT
BELLEVUE ALBI
002020002 PARKING RELAIS
COVOITURAGE
MEZARD
002020003 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
002020004 PLAN PAYSAGE AP2020-01
002020005 DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES -
PCAET
AP2020-02
002021001 AIRE DES GENS DU
VOYAGE
002021003 AP2021-02
EXTENSION CFA
ALBIGEOIS
AP2021-02
002022001 MEDIATHEQUE RIVE
DROITE
002022002 AP2022-01 CPER
2021-2027
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
AP2022-01
002022003 CREATION SI
MUTUALISE
AGGLO/ALBI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 29
20 411 941,00 8 195 000,00 28 606 941,00 28 606 941,00 0,00 95 648 008,67
7 069 041,00 0,00 7 069 041,00 7 069 041,00 0,00 63 216 705,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 692,31
1 557 600,00 0,00 1 557 600,00 1 557 600,00 0,00 220 746,81
577 000,00 0,00 577 000,00 577 000,00 0,00 716 413,57
2 685 400,00 0,00 2 685 400,00 2 685 400,00 0,00 17 802 011,13
58 740,00 0,00 58 740,00 58 740,00 0,00 1 650 448,10
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 71 928,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 463,69
187 360,00 0,00 187 360,00 187 360,00 0,00 0,00
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
002022004 AP2022-02 PACTE
FINANCIER ET
FISCAL 2022-2025
AP2022-02
002022005 PLAN PAYSAGE
806
808 Aménagements
bassins du Séoux
818 Equipement des
services
823 Travaux Rocade et RN
88
825 Médiathèque
Bibliothèque Albi
827 Centre de ressources
(travaux)
829
831 Travaux de VOIRIE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 282 520,50
0,00 0,00 0,00 282 520,50
0,00 0,00 0,00 322 950,20 0,00
3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 447 360,42 3 300 000,00
3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 770 310,62 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75,60 0,00
0,00 0,00 0,00 75,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 250 431,11 0,00
0,00 0,00 0,00 250 431,11 0,00
3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 1 020 817,33 3 300 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002018002 LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
282 520,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 128 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 128 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 128 700,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019001 LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 58 000,00 120 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 58 000,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 58 000,00 120 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019002 LIBELLE : PROGRAMME DINTERET GENERAL 2019-2022
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-70 000,00
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70 000,00 70 000,00 0,00 50 000,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 50 000,00 70 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019003 LIBELLE : PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-03
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-860 000,00
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496 164,00 496 164,00 0,00 0,00 496 164,00
496 164,00 496 164,00 0,00 0,00 496 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 836,00 363 836,00 0,00 175 043,54 363 836,00
363 836,00 363 836,00 0,00 175 043,54 363 836,00
860 000,00 860 000,00 0,00 175 043,54 860 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019004 LIBELLE : CANTEPAU DEMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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700 000,00 700 000,00 0,00 385 963,69 700 000,00
700 000,00 700 000,00 0,00 385 963,69 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 61 132,21 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 61 132,21 100 000,00
800 000,00 800 000,00 0,00 447 095,90 800 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019005 LIBELLE : REHABILITATION DECHETERRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020004 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020005 LIBELLE : DIAGNOSTICS ENERGETIQUES - PCAET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021003 LIBELLE : AP2021-02 EXTENSION CFA ALBIGEOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2021-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022002 LIBELLE : AP2022-01 CPER 2021-2027 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022004 LIBELLE : AP2022-02 PACTE FINANCIER ET FISCAL 2022-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-02
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013001 LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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18 000,00 18 000,00 0,00 18 096,01
5 000,00 5 000,00 0,00 32 961,45
23 000,00 23 000,00 0,00 51 057,46
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013002 LIBELLE : SYSTEME TELEPHONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 1 085,59
155 000,00 155 000,00 0,00 103 483,99
155 000,00 155 000,00 0,00 104 569,58
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 44 249,87
40 000,00 40 000,00 0,00 44 249,87
195 000,00 195 000,00 0,00 148 819,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013003 LIBELLE : SYSTEME ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 0,00 181 509,27
110 000,00 110 000,00 0,00 181 509,27
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 37 796,64
10 000,00 10 000,00 0,00 37 796,64
120 000,00 120 000,00 0,00 219 305,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013004 LIBELLE : MATÉRIEL PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-12 800,00
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9 900,00 9 900,00 0,00 5 698,37
9 900,00 9 900,00 0,00 5 698,37
0,00 0,00 0,00 0,00
2 900,00 2 900,00 0,00 18 216,00
2 900,00 2 900,00 0,00 18 216,00
12 800,00 12 800,00 0,00 23 914,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013005 LIBELLE : SIG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-175 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 620,37
0,00 0,00 0,00 43 620,37
0,00 0,00 0,00 0,00
175 000,00 175 000,00 0,00 413 847,29
175 000,00 175 000,00 0,00 413 847,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 516,00
0,00 0,00 0,00 516,00
175 000,00 175 000,00 0,00 457 983,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013006 LIBELLE : GC TELECOMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-25 000,00
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0,00 0,00 0,00 218 470,14
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 303,35
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25 000,00 25 000,00 0,00 20 480,43
25 000,00 25 000,00 0,00 20 480,43
25 000,00 25 000,00 0,00 244 253,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002014001 LIBELLE : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 30 702,92
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0,00 0,00 0,00 53 502,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 70 284,85
20 000,00 20 000,00 0,00 61 202,22
0,00 0,00 0,00 4 371,24
120 000,00 120 000,00 0,00 135 858,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 135 858,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015001 LIBELLE : SERVICES VELOS AGGLO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
53 502,92 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-2 118 000,00
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0,00 0,00 0,00 642 378,22
0,00 0,00 0,00 217 022,07
0,00 0,00 0,00 463 858,53
0,00 0,00 0,00 1 323 258,82
0,00 0,00 0,00 407 202,12
2 060 000,00 2 060 000,00 0,00 8 231 312,31
2 060 000,00 2 060 000,00 0,00 8 638 514,43
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 42 856,80
0,00 0,00 0,00 20 592,20
0,00 0,00 0,00 2 289,40
0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 365 738,40
0,00 0,00 0,00 0,00
48 000,00 48 000,00 0,00 1 116 286,75
48 000,00 48 000,00 0,00 1 116 286,75
2 118 000,00 2 118 000,00 0,00 10 120 539,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015002 LIBELLE : PASSERELLE DDOUX -
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 323 258,82 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 189 638,00
0,00 0,00 0,00 189 638,00
0,00 0,00 0,00 936 325,88
0,00 0,00 0,00 936 325,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 442,31
0,00 0,00 0,00 3 442,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 653,99
0,00 0,00 0,00 3 653,99
0,00 0,00 0,00 943 422,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017001 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
189 638,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 19 448,35
0,00 0,00 0,00 65 059,01
0,00 0,00 0,00 84 507,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 878,40
0,00 0,00 0,00 2 086,64
43 000,00 43 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 925,48
43 000,00 43 000,00 0,00 14 890,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
43 000,00 43 000,00 0,00 101 077,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017004 LIBELLE : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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25 000,00 25 000,00 0,00 201 343,05
25 000,00 25 000,00 0,00 201 343,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 112,00
0,00 0,00 0,00 1 697,09
0,00 0,00 0,00 12 809,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 484,00
0,00 0,00 0,00 8 484,00
25 000,00 25 000,00 0,00 222 636,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017005 LIBELLE : RENOVATION PARKING JEAN JAURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 12 958,07
0,00 0,00 0,00 503 309,80
0,00 0,00 0,00 516 267,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 985,32
0,00 0,00 0,00 32 985,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 88 211,24
0,00 0,00 0,00 88 211,24
0,00 0,00 0,00 637 464,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017006 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
195 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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50 000,00 50 000,00 0,00 126 897,60
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017007 LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 33 899,14
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50 000,00 50 000,00 0,00 126 069,73
1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 159 968,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019006 LIBELLE : PONT VIEUX ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 162,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020001 LIBELLE : BASSIN VERSANT BELLEVUE ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
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30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020002 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE MEZARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 46 799,65
2 325 000,00 2 325 000,00 0,00 724 430,91
0,00 0,00 0,00 278 481,06
2 325 000,00 2 325 000,00 0,00 1 049 711,62
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 11 179,41
0,00 0,00 0,00 3 887,04
100 000,00 100 000,00 0,00 1 252,96
200 000,00 200 000,00 0,00 16 319,41
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 59 662,72
100 000,00 100 000,00 0,00 59 662,72
2 625 000,00 2 625 000,00 0,00 1 125 693,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020003 LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021001 LIBELLE : AIRE DES GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022001 LIBELLE : MEDIATHEQUE RIVE DROITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022003 LIBELLE : CREATION SI MUTUALISE AGGLO/ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022005 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 210 082,78
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
23 883,35 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 71 928,52
20 000,00 20 000,00 0,00 71 928,52
35 000,00 35 000,00 0,00 71 928,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 808
LIBELLE : Aménagements bassins du Séoux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-58 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 10 400,00
0,00 0,00 0,00 10 400,00
0,00 0,00 0,00 59 608,64
0,00 0,00 0,00 59 608,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 873,28
0,00 0,00 0,00 535,00
37 400,00 37 400,00 0,00 114 548,00
37 400,00 37 400,00 0,00 183 956,28
0,00 0,00 0,00 0,00
21 340,00 21 340,00 0,00 421 050,53
0,00 0,00 0,00 597,00
21 340,00 21 340,00 0,00 421 647,53
58 740,00 58 740,00 0,00 665 212,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Equipement des services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 400,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-2 685 400,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 34 322,09
0,00 0,00 0,00 148 241,13
230 000,00 230 000,00 0,00 182 563,22
2 375 400,00 2 375 400,00 0,00 868 590,00
0,00 0,00 0,00 11 544 857,91
2 375 400,00 2 375 400,00 0,00 12 413 447,91
80 000,00 80 000,00 0,00 10 500,00
80 000,00 80 000,00 0,00 10 500,00
2 685 400,00 2 685 400,00 0,00 12 606 511,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 823
LIBELLE : Travaux Rocade et RN 88
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 2 758,00
0,00 0,00 0,00 2 758,00
0,00 0,00 0,00 402 021,87
205 000,00 205 000,00 0,00 268 686,74
205 000,00 205 000,00 0,00 670 708,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 201,46
57 000,00 57 000,00 0,00 9 995,96
57 000,00 57 000,00 0,00 37 197,42
0,00 0,00 0,00 0,00
315 000,00 315 000,00 0,00 8 507,54
315 000,00 315 000,00 0,00 8 507,54
577 000,00 577 000,00 0,00 716 413,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Médiathèque Bibliothèque Albi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 758,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-1 557 600,00
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0,00 0,00 0,00 101 030,47
1 512 000,00 1 512 000,00 0,00 9 548,06
1 512 000,00 1 512 000,00 0,00 110 578,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 931,60
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45 600,00 45 600,00 0,00 80 875,20
45 600,00 45 600,00 0,00 80 875,20
1 557 600,00 1 557 600,00 0,00 197 385,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Centre de ressources (travaux)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21352 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 528 692,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 829
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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-7 069 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 397 500,00
0,00 0,00 0,00 514 678,24
0,00 0,00 0,00 220 697,00
0,00 0,00 0,00 816 726,08
0,00 0,00 0,00 1 949 601,32
0,00 0,00 0,00 226 196,68
2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 54 220 647,21
2 171 000,00 2 171 000,00 0,00 54 446 843,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 327 304,98
0,00 0,00 0,00 10 042,58
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 110 193,66
4 542 761,00 4 542 761,00 0,00 4 951 348,67
20 000,00 20 000,00 0,00 170 895,06
4 662 761,00 4 662 761,00 0,00 6 569 784,95
0,00 0,00 0,00 0,00
235 280,00 235 280,00 0,00 2 200 076,89
235 280,00 235 280,00 0,00 2 200 076,89
7 069 041,00 7 069 041,00 0,00 63 216 705,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Travaux de VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 949 601,32 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 40 540 748,00 0,00 47 266 088,13 47 266 088,13 47 266 088,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 015 178,00 0,00 1 779 100,00 1 779 100,00 1 779 100,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 146 137,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 558 305,00 0,00 602 000,00 602 000,00 602 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 1 663 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 550 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 1348 Autres fonds non transférables 97 500,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 15 805 430,38 0,00 22 352 826,35 22 352 826,35 22 352 826,35
1641 Emprunts en euros 15 805 430,38 0,00 22 352 826,35 22 352 826,35 22 352 826,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 820 608,38 0,00 24 131 926,35 24 131 926,35 24 131 926,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 133 000,00 0,00 6 390 000,00 6 390 000,00 6 390 000,00
10222 FCTVA 5 133 000,00 0,00 6 390 000,00 6 390 000,00 6 390 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 009 627,00 0,00 780 927,00 780 927,00 780 927,00
2745 Avances remboursables 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 276341 Créance Communes membres du GFP 93 677,00 0,00 71 237,00 71 237,00 71 237,00 27638 Créance Autres établissements publics 900 950,00 0,00 694 690,00 694 690,00 694 690,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 142 627,00 0,00 7 170 927,00 7 170 927,00 7 170 927,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 949 637,00 0,00 474 720,00 474 720,00 474 720,00
Total des recettes réelles 25 912 872,38 0,00 31 777 573,35 31 777 573,35 31 777 573,35
021 Virement de la section de fonctionnement 5 927 875,62 5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 7 800 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 60 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 28031 Frais d'études 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 486 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 900 000,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 240 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 38 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281351 Bâtiments publics 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 281352 Bâtiments privés 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28138 Autres constructions 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28152 Installations de voirie 100 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281534 Réseaux d'électrification 6 000,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 2815731 Matériel roulant 720 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 55 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 115 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 500,00 500,00 500,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 500,00 500,00 500,00 28181 Installations générales, aménagt divers 8 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281828 Autres matériels de transport 200 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 281838 Autre matériel informatique 180 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28188 Autres immo. corporelles 849 600,00 956 600,00 956 600,00 956 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 900 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2031 Frais d'études 530 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 370 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 14 627 875,62 15 488 514,78 15 488 514,78 15 488 514,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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64 892 379,83
0,00
13 988 514,78 13 988 514,78 13 988 514,78 13 988 514,78 13 727 875,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 7 800 000,00
5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78 5 927 875,62
50 903 865,05 112 115,00 50 903 865,05 50 903 865,05 0,00 0,00 49 403 213,56
1 367 891,83 1 367 891,83 1 367 891,83 1 367 891,83 0,00 0,00 1 587 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 891,83 102 891,83 102 891,83 102 891,83 0,00 112 900,00
1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 475 000,00
49 535 973,22 49 423 858,22 112 115,00 49 535 973,22 49 535 973,22 0,00 0,00 47 815 313,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 961 900,00 5 961 900,00 0,00 5 961 900,00 5 961 900,00 0,00 0,00 6 035 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 615 921,00 5 615 921,00 5 615 921,00 5 615 921,00 0,00 5 117 731,78
20 255 341,00 20 255 341,00 20 255 341,00 20 255 341,00 0,00 20 018 591,00
17 702 811,22 17 590 696,22 112 115,00 17 702 811,22 17 702 811,22 0,00 0,00 16 643 567,78
64 892 379,83 64 780 264,83 112 115,00 64 892 379,83 64 892 379,83 0,00 0,00 63 131 089,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 50 791 750,05
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 75
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 131 089,18 0,00 64 892 379,83 64 892 379,83 64 892 379,83
013 Atténuations de charges (2) 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 384 414,18 0,00 5 138 436,83 5 138 436,83 5 138 436,83 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 822 340,00 0,00 14 800 416,00 14 800 416,00 14 800 416,00 731 Fiscalité locale 40 873 460,00 0,00 30 159 250,00 30 159 250,00 30 159 250,00 74 Dotations et participations (2) 13 363 571,00 0,00 13 302 961,00 13 302 961,00 13 302 961,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 722 566,00 0,00 704 516,00 704 516,00 704 516,00
Total des recettes de gestion des services 62 346 351,18 0,00 64 285 579,83 64 285 579,83 64 285 579,83
76 Produits financiers 10 218,00 0,00 7 780,00 7 780,00 7 780,00 77 Produits spécifiques (2) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 318,00 0,00 7 880,00 7 880,00 7 880,00
Total des recettes réelles 62 356 669,18 0,00 64 293 459,83 64 293 459,83 64 293 459,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 774 420,00 598 920,00 598 920,00 598 920,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 774 420,00 598 920,00 598 920,00 598 920,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 64 892 379,83
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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255 900,00 255 900,00 0,00 255 900,00 255 900,00 0,00 233 400,00
429 021,83 429 021,83 0,00 429 021,83 429 021,83 0,00 531 759,00
234 300,00 234 300,00 0,00 234 300,00 234 300,00 0,00 193 300,00
205 800,00 205 800,00 0,00 205 800,00 205 800,00 0,00 216 900,00
128 700,00 128 700,00 0,00 128 700,00 128 700,00 0,00 136 400,00
983 500,00 983 500,00 0,00 983 500,00 983 500,00 0,00 925 300,00
35 600,00 35 600,00 0,00 35 600,00 35 600,00 0,00 19 700,00
79 725,83 79 725,83 0,00 79 725,83 79 725,83 0,00 62 350,00
42 270,00 42 270,00 0,00 42 270,00 42 270,00 0,00 57 500,00
95 508,75 95 508,75 0,00 95 508,75 95 508,75 0,00 47 650,00
260 070,00 260 070,00 0,00 260 070,00 260 070,00 0,00 263 200,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 100 000,00
2 481 746,67 2 481 746,67 0,00 2 481 746,67 2 481 746,67 0,00 2 361 250,00
196 215,42 196 215,42 0,00 196 215,42 196 215,42 0,00 237 650,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
94 750,00 94 750,00 0,00 94 750,00 94 750,00 0,00 88 770,00
33 850,00 33 850,00 0,00 33 850,00 33 850,00 0,00 31 900,00
98 132,50 98 132,50 0,00 98 132,50 98 132,50 0,00 103 150,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 730 000,00
380 531,00 380 531,00 0,00 380 531,00 380 531,00 0,00 387 000,00
58 389,67 58 389,67 0,00 58 389,67 58 389,67 0,00 61 760,00
27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 000,00
9 221,08 9 221,08 0,00 9 221,08 9 221,08 0,00 9 250,00
14 268,32 14 268,32 0,00 14 268,32 14 268,32 0,00 19 476,00
735 500,00 735 500,00 0,00 735 500,00 735 500,00 0,00 685 200,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 100,00
2 281 236,34 2 281 236,34 0,00 2 281 236,34 2 281 236,34 0,00 1 952 225,78
154 612,73 154 612,73 0,00 154 612,73 154 612,73 0,00 149 900,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 86 000,00
17 702 811,22 17 590 696,22 112 115,00 17 702 811,22 17 702 811,22 0,00 0,00 16 643 567,78
64 892 379,83 64 780 264,83 112 115,00 64 892 379,83 64 892 379,83 0,00 0,00 63 131 089,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 78
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
20 255 341,00 20 255 341,00 20 255 341,00 20 255 341,00 0,00 20 018 591,00
14 970,91 14 970,91 0,00 14 970,91 14 970,91 0,00 15 000,00
6 750,00 6 750,00 0,00 6 750,00 6 750,00 0,00 6 550,00
17 810,00 17 810,00 0,00 17 810,00 17 810,00 0,00 17 300,00
36 600,00 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00 41 160,00
1 994 893,33 1 994 893,33 0,00 1 994 893,33 1 994 893,33 0,00 1 671 000,00
8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00
97 250,00 97 250,00 0,00 97 250,00 97 250,00 0,00 99 500,00
101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 5 750,00
149 500,00 149 500,00 0,00 149 500,00 149 500,00 0,00 153 500,00
53 528,33 53 528,33 0,00 53 528,33 53 528,33 0,00 52 660,00
102 750,00 97 750,00 5 000,00 102 750,00 102 750,00 0,00 76 150,00
11 065,92 11 065,92 0,00 11 065,92 11 065,92 0,00 11 000,00
57 490,00 57 490,00 0,00 57 490,00 57 490,00 0,00 82 185,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 41 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
54 400,00 54 400,00 0,00 54 400,00 54 400,00 0,00 55 500,00
70 785,92 70 785,92 0,00 70 785,92 70 785,92 0,00 48 560,00
35 915,00 0,00 35 915,00 35 915,00 35 915,00 0,00 21 437,00
258 700,00 258 700,00 0,00 258 700,00 258 700,00 0,00 244 400,00
35 900,00 34 900,00 1 000,00 35 900,00 35 900,00 0,00 24 800,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 28 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
60 400,00 60 400,00 0,00 60 400,00 60 400,00 0,00 58 500,00
112 921,67 112 921,67 0,00 112 921,67 112 921,67 0,00 105 625,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 7 100,00
104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
3 275 485,00 3 275 485,00 0,00 3 275 485,00 3 275 485,00 0,00 3 191 350,00
9 000,00 8 000,00 1 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 6 000,00
107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 108 700,00
14 120,00 14 120,00 0,00 14 120,00 14 120,00 0,00 27 070,00
709 875,00 640 675,00 69 200,00 709 875,00 709 875,00 0,00 478 280,00 709 875,00 709 875,00 640 675,00 640 675,00 69 200,00 69 200,00 709 875,00 709 875,00 709 875,00 709 875,00 0,00 0,00 478 280,00 478 280,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 79
3 342 000,00 3 342 000,00 0,00 3 342 000,00 3 342 000,00 0,00 3 272 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 12 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 60 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 290 000,00
5 961 900,00 5 961 900,00 0,00 5 961 900,00 5 961 900,00 0,00 0,00 6 035 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 100 000,00
5 535 921,00 5 535 921,00 5 535 921,00 5 535 921,00 0,00 5 017 731,78
5 615 921,00 5 615 921,00 5 615 921,00 5 615 921,00 0,00 5 117 731,78
23 305,00 23 305,00 23 305,00 23 305,00 0,00 15 000,00
14 125,00 14 125,00 14 125,00 14 125,00 0,00 20 001,00
139 033,00 139 033,00 139 033,00 139 033,00 0,00 145 000,00
33 681,00 33 681,00 33 681,00 33 681,00 0,00 39 999,00
258 338,00 258 338,00 258 338,00 258 338,00 0,00 240 000,00
91 242,00 91 242,00 91 242,00 91 242,00 0,00 90 000,00
2 998 753,00 2 998 753,00 2 998 753,00 2 998 753,00 0,00 3 020 200,00
2 138 649,00 2 138 649,00 2 138 649,00 2 138 649,00 0,00 2 120 500,00
45 674,00 45 674,00 45 674,00 45 674,00 0,00 25 585,00
475 374,00 475 374,00 475 374,00 475 374,00 0,00 455 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 039 998,00 2 039 998,00 2 039 998,00 2 039 998,00 0,00 1 871 800,00
2 058 393,00 2 058 393,00 2 058 393,00 2 058 393,00 0,00 2 055 000,00
133 502,00 133 502,00 133 502,00 133 502,00 0,00 122 500,00
124 998,00 124 998,00 124 998,00 124 998,00 0,00 135 500,00
8 800 003,00 8 800 003,00 8 800 003,00 8 800 003,00 0,00 8 808 591,00
112 002,00 112 002,00 112 002,00 112 002,00 0,00 85 000,00
18 327,00 18 327,00 18 327,00 18 327,00 0,00 0,00
57 001,00 57 001,00 57 001,00 57 001,00 0,00 60 000,00
70 001,00 70 001,00 70 001,00 70 001,00 0,00 70 100,00
2 942,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 0,00 3 815,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 2 942,00 0,00 0,00 3 815,00 3 815,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 80
13 988 514,78 13 988 514,78 13 988 514,78 13 988 514,78 13 727 875,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 7 800 000,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 7 800 000,00
5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78 5 988 514,78 5 927 875,62
50 903 865,05 50 791 750,05 112 115,00 50 903 865,05 50 903 865,05 0,00 0,00 49 403 213,56
1 367 891,83 1 367 891,83 1 367 891,83 1 367 891,83 0,00 0,00 1 587 900,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 891,83 102 891,83 102 891,83 102 891,83 0,00 112 900,00
102 891,83 102 891,83 102 891,83 102 891,83 0,00 112 900,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00 0,00 1 140 000,00
1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 475 000,00
49 535 973,22 49 423 858,22 112 115,00 49 535 973,22 49 535 973,22 0,00 0,00 47 815 313,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 400,00 523 400,00 0,00 523 400,00 523 400,00 0,00 495 400,00
70 900,00 70 900,00 0,00 70 900,00 70 900,00 0,00 12 900,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1 236 100,00 1 236 100,00 0,00 1 236 100,00 1 236 100,00 0,00 1 434 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 389 006,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 389 006,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6561 Organismes de regroupement
65733 Subv. fonct. départements
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 81
Montant des ICNE de l’exercice 127 080,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 139 813,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 131 089,18 0,00 64 892 379,83 64 892 379,83 64 892 379,83
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 384 414,18 0,00 5 138 436,83 5 138 436,83 5 138 436,83
70321 Stationnement et location voie publique 1 230 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
70323 Red. occupation dom. public 160 133,18 0,00 168 375,00 168 375,00 168 375,00
70384 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
704 Travaux 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 83 623,00 0,00 65 804,00 65 804,00 65 804,00
70631 Redevances services à caractère sportif 219 000,00 0,00 234 430,83 234 430,83 234 430,83
70632 Redevances services à caractère loisir 266 950,00 0,00 292 104,00 292 104,00 292 104,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 58 628,00 0,00 58 628,00 58 628,00 58 628,00
70688 Autres prestations de services 1 113 330,00 0,00 777 783,00 777 783,00 777 783,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 185 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 421 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 417 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 23 000,00 0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 313 750,00 0,00 517 512,00 517 512,00 517 512,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 822 340,00 0,00 14 800 416,00 14 800 416,00 14 800 416,00
73211 Attribution de compensation 978 000,00 0,00 957 076,00 957 076,00 957 076,00
73221 FNGIR 737 340,00 0,00 737 340,00 737 340,00 737 340,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 575 000,00 0,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 532 000,00 0,00 12 513 000,00 12 513 000,00 12 513 000,00
731 Fiscalité locale 40 873 460,00 0,00 30 159 250,00 30 159 250,00 30 159 250,00
73111 Impôts directs locaux 21 029 460,00 0,00 13 707 250,00 13 707 250,00 13 707 250,00
73112 Cotisation sur la VAE 4 909 000,00 0,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 560 000,00 0,00 1 597 000,00 1 597 000,00 1 597 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 449 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 12 926 000,00 0,00 10 080 000,00 10 080 000,00 10 080 000,00
74 Dotations et participations (3) 13 363 571,00 0,00 13 302 961,00 13 302 961,00 13 302 961,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 148 000,00 0,00 2 147 000,00 2 147 000,00 2 147 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 268 400,00 0,00 7 122 000,00 7 122 000,00 7 122 000,00
744 FCTVA 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 83
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74718 Autres participations Etat 158 836,00 0,00 194 211,00 194 211,00 194 211,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 31 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
74771 Participation Fonds social européen 50 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
74788 Autres 1 096 335,00 0,00 1 158 750,00 1 158 750,00 1 158 750,00
748312 D.C.R.T.P. 338 000,00 0,00 338 000,00 338 000,00 338 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 943 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00 1 842 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 722 566,00 0,00 704 516,00 704 516,00 704 516,00
752 Revenus des immeubles 11 520,00 0,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00
755 Dédits et pénalités perçus 50,00 0,00 500,00 500,00 500,00
757 Subventions 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 706 996,00 0,00 686 996,00 686 996,00 686 996,00
75888 Autres 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 62 346 351,18 0,00 64 285 579,83 64 285 579,83 64 285 579,83
76 Produits financiers 10 218,00 0,00 7 780,00 7 780,00 7 780,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 10 218,00 0,00 7 780,00 7 780,00 7 780,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 62 356 669,18 0,00 64 293 459,83 64 293 459,83 64 293 459,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 774 420,00 598 920,00 598 920,00 598 920,00
722 Immobilisations corporelles 443 420,00 243 920,00 243 920,00 243 920,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 281 000,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 50 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 774 420,00 598 920,00 598 920,00 598 920,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 84
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 71 237,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 352 826,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 304 600,00 28 814 063,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 4 812 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200,00 902 313,45 0,00 8 000,00 0,00 781 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
0,00 0,00 1 426 000,00 0,00 25 000,00 0,00 241 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200,00 2 843 313,45 68 000,00 33 000,00 0,00 8 334 300,00 5 020 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 86
780 927,00 0,00 11 000,00 683 690,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 352 826,35 0,00 0,00 0,00 0,00
1 779 100,00 1 150 000,00 24 500,00 0,00 300 000,00
6 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 777 573,35 1 624 720,00 35 500,00 683 690,00 300 000,00
474 720,00 474 720,00 0,00 0,00 0,00
957 321,68 0,00 0,00 957 321,68 0,00
281 000,00 0,00 0,00 281 000,00 0,00
15 759 605,00 8 276 000,00 745 000,00 0,00 1 411 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 034 171,45 5 519 711,00 2 500 400,00 613 436,00 708 811,00
8 310 034,00 2 525 400,00 1 266 634,00 679 000,00 1 271 000,00
3 330 316,00 668 280,00 236 200,00 15 000,00 718 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 167 168,13 17 464 111,00 4 748 234,00 2 545 757,68 4 110 252,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 87
474 720,00 474 720,00 0,00 0,00 0,00 474 720,00 474 720,00 474 720,00 474 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 020 000,00
163 Emprunts obligataires 990 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 200 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 830 000,00
RECETTES 28 814 063,35
102 Dotations et fonds d'investissement 6 390 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 22 352 826,35
276 Autres créances immobilisées 71 237,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 284 300,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 120 400,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 517 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 812 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 304 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 304 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 812 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 724 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 183 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 112 913,45 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 770 000,00 0,00 1 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 121 973,33 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 083,33 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 856,79 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843 313,45
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 973,33
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 083,33
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 256,79
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 210 000,00 0,00 1 648 252,00 0,00 0,00 866 500,00 25 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 363 836,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 657 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 890 441,00 0,00 0,00 496 164,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 88 000,00 781 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 780 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 4 110 252,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 836,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 1 271 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 811,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 605,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 307 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 321,68 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 679 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 26 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 286 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 321,68 0,00
RECETTES 683 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 683 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 757,68
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 556,00
261 Titres de participation 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 321,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 690,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 690,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 000,00 1 218 200,00 1 583 040,00 0,00 397 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 35 000,00 470 000,00 600 000,00 0,00 371 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 715 200,00 91 200,00 0,00 26 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 54 900,00 0,00 1 161 734,00 110 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 54 900,00 0,00 1 161 734,00 50 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 360,00 0,00 0,00 0,00 4 748 234,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 360,00 0,00 0,00 0,00 232 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 634,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 1 571 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 833 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 745 000,00
RECETTES 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 2 485 400,00 0,00 0,00 0,00 9 804 061,00 0,00 263 650,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 432 280,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 375 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 4 665 261,00 0,00 253 650,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 148 800,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 991 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 474 720,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 720,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 474 720,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 911 000,00 0,00 0,00 17 464 111,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 668 280,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2 525 400,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 5 048 911,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 278 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285 000,00 0,00 0,00 8 276 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 720,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 020,00 0,00
0,00 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 11 649 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 079 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800 416,00
0,00 0,00 659 708,83 0,00 30 000,00 0,00 174 558,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
0,00 294 000,00 659 708,83 0,00 30 000,00 0,00 370 078,00 46 536 546,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 891,83 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 600,00 0,00 216 000,00 3 342 000,00 0,00 464 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615 921,00
0,00 413 673,00 3 701 514,00 0,00 273 066,00 0,00 4 715 822,00 0,00
0,00 154 184,00 1 667 926,22 25 500,00 173 690,00 0,00 1 443 334,00 20 000,00
0,00 608 457,00 5 370 332,05 241 500,00 3 788 756,00 0,00 6 624 056,00 7 000 921,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 117
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 516,00 686 996,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
13 302 961,00 180 000,00 988 800,00 18 000,00 171 661,00 0,00
30 159 250,00 0,00 10 080 000,00 0,00 0,00 0,00
14 800 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 138 436,83 2 252 200,00 2 021 970,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 293 459,83 3 119 196,00 13 090 770,00 21 500,00 171 661,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 891,83 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 961 900,00 1 100 000,00 180 730,00 283 760,00 333 910,00 0,00
5 615 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 255 341,00 3 857 207,00 6 031 668,00 410 382,00 852 009,00 0,00
17 702 811,22 3 735 380,00 8 109 598,00 387 653,00 1 985 546,00 0,00
50 903 865,05 8 692 587,00 14 323 996,00 1 081 795,00 3 171 465,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 000 921,00
603 Variation des stocks 20 000,00
661 Charges d'intérêts 1 260 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 615 921,00
RECETTES 46 536 546,00
731 Fiscalité locale 20 079 250,00
732 Fiscalité reversée 2 287 416,00
735 Fraction de TVA 12 513 000,00
741 D.G.F. 9 269 000,00
744 FCTVA 200 000,00
748 Autres attributions et participations 2 180 000,00
762 Produits autres immo. financières 7 780,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 850 794,00 0,00 357 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 172 400,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 103 900,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 141 654,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 82 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 133 550,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 65 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 64 500,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 850,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 81 730,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 206 100,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 59 836,00 0,00 9 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 114 121,00 0,00 130 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 207 155,00 0,00 44 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 140 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 370 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 22 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 49 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 101 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 415 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 624 056,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 454,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 630,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 017,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245 017,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 340,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 448,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 078,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 975,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 783,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 307 882,00 3 342 000,00 138 874,00 0,00 0,00 3 788 756,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 400,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 43 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 41 200,00
613 Locations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 730,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 1 150,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 3 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 756,00 0,00 1 093,00 0,00 0,00 5 849,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 122 758,00 0,00 61 093,00 0,00 0,00 183 851,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 59 028,00 0,00 24 338,00 0,00 0,00 83 366,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 342 000,00 0,00 0,00 0,00 3 342 000,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 513 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 314 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 70 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 2 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 35 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 2 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 80 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 24 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 357 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 573 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 65 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 131
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 65 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 2 846 416,05 0,00 10 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 867 336,06 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 946,67 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 528,75 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 109 826,66 0,00 10 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 13 316,67 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 435,92 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 030,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 515,92 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 48 861,66 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 621,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 970,91 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 229 731,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 491 133,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 591,83 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 593 862,83 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 585 162,83 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370 332,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 186,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946,67
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 628,75
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 959,66
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 296,67
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 635,92
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,92
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 761,66
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 998,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 970,91
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587 052,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 467,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 708,83
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 966,83
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 920,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 621,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 104,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 452 537,00 0,00 0,00 0,00 608 457,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 123 035,00 0,00 0,00 0,00 124 135,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 5 873,00 0,00 0,00 0,00 7 494,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 202 309,00 0,00 0,00 0,00 295 930,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 71 120,00 0,00 0,00 0,00 110 224,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 294 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 294 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 418 337,00 107 000,00 1 990 534,00 0,00 0,00 53 065,00 98 129,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 300,00 0,00 1 358 781,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 690,00 107 000,00 146 464,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 050,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 600,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 32 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 40 915,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 96,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 398,00 0,00 5 524,00 0,00 0,00 0,00 421,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 249 378,00 0,00 320 247,00 0,00 0,00 0,00 24 722,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 104 825,00 0,00 131 256,00 0,00 0,00 0,00 10 876,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 910,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 475,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 475,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 500,00 5 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 236,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 236,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 171 465,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 481,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 311 754,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 415,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 343,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 347,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 957,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 910,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 661,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 661,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 850 295,00 212 800,00 0,00 0,00 8 400,00 2 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 920,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 57 898,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 1 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 187 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 410,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 296 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 70 960,00 187 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
747 Participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 795,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 620,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 598,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 175,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 410,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 959,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 713,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 760,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 800,00 0,00 43 733,00 595 320,00 3 625 341,00 6 840 085,00 0,00 2 872 837,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 000,00 94 720,00 315 500,00 392 900,00 0,00 222 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 251 800,00 403 850,00 1 440 300,00 0,00 273 000,00
613 Locations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 132 000,00 27 000,00 0,00 23 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 32 233,00 0,00 153 660,00 185 285,00 0,00 46 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 15 000,00 0,00 14 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 186 800,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 101 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 10 000,00 54 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 300,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 2 400,00 0,00 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 2 000,00 22 100,00 325 200,00 0,00 15 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 774,00 15 869,00 0,00 28 463,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 7 300,00 0,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732 997,00 895 955,00 0,00 1 585 247,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 698 220,00 367 283,00 0,00 655 866,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,00 1 593,00 0,00 3 361,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 305,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 10 500,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 187 270,00 10 800 000,00 1 831 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 698 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 78 470,00 0,00 433 500,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 108 800,00 150 000,00 700 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 82 400,00 0,00 77 950,00 35 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 30 400,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 52 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 115 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 70 230,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 14 323 996,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 034 820,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 370 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 628,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 472 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 106,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214 199,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 369,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 689,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 305,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
657 Subventions 0,00 35 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 730,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 090 770,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 970,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 2 300,00 0,00 0,00 0,00 6 574 671,00 5 000,00 786 073,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 543 100,00 5 000,00 301 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 162 150,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 815 070,00 0,00 144 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 570,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 200,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 241,00 0,00 4 241,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 300,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 624,00 0,00 233 434,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 803 324,00 0,00 101 701,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082,00 0,00 497,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 200,00 0,00 0,00 0,00 2 935 996,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 200,00 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 686 996,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 543,00 0,00 0,00 8 692 587,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 864 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 60 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 166 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00 0,00 0,00 989 470,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 570,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 1 990,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 1 548 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00 38 814,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 529,00 0,00 0,00 2 280 587,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 202,00 0,00 0,00 934 227,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119 196,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858 200,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 996,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 152
0,00
0,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 700 000,00
4 000 000,00
8 300 000,00
3 700 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
137 413,84
750 000,00
248 633,38
190 000,00
292 244,62
44 852,77
8 429 655,14
44 292 799,75
44 292 799,75
9 900 000,00
9 900 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
00.064 emission obligataire CACIB 29/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00.001 DEXIA CL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
2,316 2,350 EUR A P O B-4
00.017.DR CAISSE D'EPARGNE 20/06/2009 20/06/2009 20/06/2010 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A P O A-1
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,863 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
3,450 3,500 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.056 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,541 EUR A P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.060 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.062 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 28/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,732 EUR T P O A-1
00.063 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/02/2013 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,732 EUR T P O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 V Euribor 3M + 0.67 0,873 0,889 EUR T C O A-1
00.071 BANQUE POSTALE 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 153
85 111 953,75
182 710,00
2 963 090,00
353 204,00
615 927,00
109 409,00
775 625,00
313 017,00
469 452,00
332 081,00
288 943,00
24 515 696,00
30 919 154,00
0,00
0,00
30 919 154,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.23 % 4,230 4,298 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 5.28 % 5,280 5,386 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,143 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,246 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,413 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,639 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,834 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,752 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,515 EUR T X O A-1
Total général COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 154
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 155
488 191,15 0,00
2 766 666,80 0,00
1 233 333,20 0,00
1 829 168,00 0,00
1 384 051,48 0,00
45 304,68 0,00
233 975,00 0,00
63 800,64 0,00
46 699,97 0,00
89 213,00 0,00
4 285,14 0,00
4 021 746,04 0,00
16 694 380,32 0,00
16 694 380,32 0,00
9 900 000,00 0,00
9 900 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 9 900 000,00 425 700,00 0,00 0,00
00.064 N A-1 0,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 9 900 000,00 425 700,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 176 695,39 581 883,94 0,00 41 278,97
1641 Emprunts en euros (total) 3 176 695,39 581 883,94 0,00 41 278,97
00.001 N B-4 8,92 C Taux fixe 5.19%
à barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
5,266 364 732,49 211 627,63 0,00 15 816,58
00.017.DR N A-1 0,47 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 4 285,14 164,87 0,00 0,00
00.028.DR N A-1 3,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 21 134,35 3 211,67 0,00 251,89
00.035.DR N A-1 2,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 15 004,56 1 500,73 0,00 96,41
00.041.DR N A-1 2,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 20 327,92 2 902,93 0,00 1 972,52
00.045 N A-1 4,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,863 53 413,36 3 959,40 0,00 825,82
00.049.DR N A-1 3,00 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+ 0.4
0,000 10 486,24 0,00 0,00 0,00
00.055 N A-1 4,11 F Taux fixe à 3.99
%
4,050 304 970,37 50 698,27 0,00 5 860,31
00.056 N A-1 9,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,541 148 424,00 64 724,60 0,00 2 607,02
00.059 N A-1 4,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,812 246 666,68 53 889,22 0,00 1 404,90
00.060 N A-1 4,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,812 553 333,32 120 886,67 0,00 3 151,54
00.062 N A-1 0,91 F Taux fixe à 4.65
%
4,732 488 191,15 14 270,05 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 156
79 756,00 0,00
124 001,00 0,00
91 887,00 0,00
11 057,00 0,00
9 768 083,00 0,00
11 316 863,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
11 316 863,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 578 035,18 0,00
1 458 333,45 0,00
451 576,59 0,00 451 576,59 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
00.063 N A-1 0,90 F Taux fixe à 4.65
%
4,732 451 576,59 13 199,78 0,00 0,00
00.069 N A-1 6,21 V (Euribor 03 M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 03 M
0,000 233 333,32 1 407,34 0,00 183,37
00.071 N A-1 9,00 F Taux fixe à 1.59
%
1,600 260 815,90 39 440,78 0,00 9 108,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 827 019,00 224 931,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 827 019,00 224 931,00 0,00 0,00
ALBI 785 N A-1 19,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,298 549 059,00 167 692,00 0,00 0,00
Cambon 511 N A-1 4,00 F Taux fixe à 5.28
%
5,386 2 041,00 145,00 0,00 0,00
Carlus 922 N A-1 5,00 F Taux fixe à 2.98
%
3,014 17 801,00 3 009,00 0,00 0,00
Cunac 991 N A-1 7,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,143 25 375,00 4 215,00 0,00 0,00
Denat 518 N A-1 7,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,246 14 742,00 3 491,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 157
37 911 243,32 0,00
47 173,00 0,00
528 993,00 0,00
105 579,00 0,00
99 090,00 0,00
71 375,00 0,00
389 869,00 0,00 389 869,00 389 869,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Frejairolles 519 N A-1 15,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,413 20 430,00 13 061,00 0,00 0,00
Labastide Denat 522 N A-1 13,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,639 4 217,00 3 218,00 0,00 0,00
Lescure 990 N A-1 12,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,834 22 070,00 4 811,00 0,00 0,00
Marssac 540 N A-1 7,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,752 20 863,00 4 507,00 0,00 0,00
SAINT-JUERY 530 N A-1 6,00 F Taux fixe à 3.95
%
4,009 140 803,00 19 179,00 0,00 0,00
SALIES 533 N A-1 13,00 F Taux fixe à 3.47
%
3,515 9 618,00 1 603,00 0,00 0,00
Total général 13 903 714,39 1 232 514,94 0,00 41 278,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 158
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 021 746,04 8 429 655,14
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00.001 DEXIA CL 8 429 655,14 4 021 746,04 4 28,00 Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
5,266 211 627,63 0,00 10,61
TOTAL (B) 0,00 211 627,63 0,00 10,61
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 429 655,14 4 021 746,04 0,00 211 627,63 0,00 10,61
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 159
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 89,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 889 497,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 10,61 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 4 021 746,04 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 161
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2019-10-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matériel/études 5 28/09/2021
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 28/09/2021
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intérêt national 40 28/09/2021
L Frais étude non suivis de réalisations 1 28/09/2021
L Frais elaboration et revision documents urbanisme 10 28/09/2021
L Frais R&D 5 28/09/2021
L Logiciels - licences 5 28/09/2021
L Matériel de bureau / informatique 5 28/09/2021
L Autocommutateurs 10 28/09/2021
L Mobilier de bureau 10 28/09/2021
L Véhicules légers 8 28/09/2021
L Motos / vélos 5 28/09/2021
L Poids lourds / véhicules industriels 10 28/09/2021
L Bennes 10 28/09/2021
L Equipements sportifs matériels (jeux extérieurs-matériel animations) 10 28/09/2021
L Installation de voirie 10 28/09/2021
L Containers à roulettes 5 28/09/2021
L Containers enterres 10 28/09/2021
L Containers à verre ou huile 10 28/09/2021
L Compacteur déchets 10 28/09/2021
L Fontainerie et pompes 5 28/09/2021
L Matériel de voirie 5 28/09/2021
L Matériel et outillage transportable 5 28/09/2021
L Matériel et outillage fixe 10 28/09/2021
L Coffre-fort 10 28/09/2021
L Biens et matériels < 600 1 28/09/2021
L Infrastructures de télécommunication (poste de réseaux cablage) 50 28/09/2021
L Plantations 20 28/09/2021
L Aménagement décharge ranteil 20 28/09/2021
L Bâtiments légers et abris 10 28/09/2021
L Installations et appareils de chauffages 10 28/09/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 166
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Appareils de levage ascenceurs 20 28/09/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 216 784,56 2 216 784,56 0,00 2 216 784,56
Provisions pour litiges 0,00 724 957,00 724 957,00 0,00 724 957,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 28/09/2017 215 900,00 215 900,00 0,00 215 900,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 18/07/2018 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
TEOM 0,00 29/09/2020 11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 15/12/2020 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 28/09/2021 415 289,00 415 289,00 0,00 415 289,00
TEOM 0,00 14/12/2021 77 368,00 77 368,00 0,00 77 368,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 491 827,56 1 491 827,56 0,00 1 491 827,56
RISQUES ET POST EXPLOITATION DU SITE DE STOCKAGE DES DECHETRS
DE RANTEIL
0,00 21/01/2014 580 148,00 580 148,00 0,00 580 148,00
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 14/12/2020 863 212,95 863 212,95 0,00 863 212,95
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 28/09/2021 48 466,61 48 466,61 0,00 48 466,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 168
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 27 886,30 27 886,30 0,00 27 886,30
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 27 886,30 27 886,30 0,00 27 886,30
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 09/10/2018 13 653,32 13 653,32 0,00 13 653,32
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 09/10/2019 6 960,59 6 960,59 0,00 6 960,59
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 14/12/2021 7 272,39 7 272,39 0,00 7 272,39
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 2 244 670,86 2 244 670,86 0,00 2 244 670,86
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 244 670,86 2 244 670,86 0,00 2 244 670,86
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 (5) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CENTR (5) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 716,12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 170
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 412 766,93 0,00 0,00 0,00
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN (5) 1 412 766,93 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 412 766,93 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 412 766,93 0,00 0,00 0,00
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 412 766,93 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 412 766,93 0,00 0,00 0,00
N° opération : 38 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD 90 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD90 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458138 IVT SOUS MANDAT GIRATOIRE RD 90 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458238 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 287 120,69 0,00 450 000,00 450 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 171
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE (5) 287 120,69 0,00 450 000,00 450 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 287 120,69 0,00 450 000,00 450 000,00
RECETTES (b) 274 818,50 0,00 450 000,00 450 000,00
458239 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 274 818,50 0,00 450 000,00 450 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 274 818,50 0,00 450 000,00 450 000,00
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00
458141 IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE (5) 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 15 000,00 15 000,00
ASSOCIATION POUR LA CULTURE NUMERIQUE 06/02/2018 15 000,00 15 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 7 318 088,08 5 070 284,10 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 318 088,08 5 070 284,10 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 175
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,00 0,00 56,00 76,40 14,00 90,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 14,10 0,00 14,10 Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 15,50 0,00 15,50 Adjoint administratif terr. C 20,00 0,00 20,00 13,00 7,00 20,00 Administrateur général A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 12,00 0,00 12,00 4,90 7,00 11,90 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 7,00 0,00 7,00 Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 7,40 0,00 7,40 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 3,80 0,00 3,80 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 4,70 0,00 4,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 211,00 0,00 211,00 232,50 28,80 261,30
Adjoint technique pal 1 cl C 35,00 0,00 35,00 77,90 0,00 77,90 Adjoint technique pal 2 cl C 43,00 0,00 43,00 45,80 0,00 45,80 Adjoint technique territorial C 88,00 0,00 88,00 58,00 18,00 76,00 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00 Agent de maîtrise principal C 12,00 0,00 12,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 4,00 1,80 5,80 Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 14,00 6,00 20,00 Technicien principal de 1 cl B 8,00 0,00 8,00 9,00 0,00 9,00 Technicien principal de 2 cl B 9,00 0,00 9,00 2,80 2,00 4,80
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 3,75 0,00 3,75
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 1,75 0,00 1,75
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 176
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin 2cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin Hcl. A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 0,00 21,00 12,80 6,80 19,60
Educateur A.P.S pal 1er cl B 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Educateur territorial A.P.S B 10,00 0,00 10,00 2,00 6,80 8,80 Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 0,00 30,00 37,00 2,50 39,50
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 11,70 0,00 11,70 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 6,60 0,00 6,60 Adjoint territorial patrimoine C 11,00 0,00 11,00 8,00 0,50 8,50 Assistant conservation pal 1c B 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 2,70 0,00 2,70 Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 4,00 2,00 6,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,77 2,77 1,90 0,00 1,90
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,90 Adjoint territorial animation C 0,00 0,77 0,77 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Allocations retour à l'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 322,00 0,77 322,77 364,35 54,10 418,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 397 0,00 3-1 CDD Allocations retour à l'emploi OTR 0 0,00 A CDD Assistant de conservation B CULT 478 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 372 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 38 CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-4 CDI Technicien B TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 397 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 389 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-2 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/04/1998 - SEREP / QPARK SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION D EXPLOITATION
SOCIETE 0,00
14/12/2010 - SOCIETE INTERPARKING INTERPARKING France SOCIETE 0,00 07/04/2016 - ASSOCIATION MARCHE DE JARLARD MARCHE DE JARLARD ASSOCIATION LOI 1901 0,00
Détention d’une part du capital
07/07/2009 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 6 664,00 03/07/2012 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 140 000,00 02/07/2013 - SEM 81 SEM POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
SEM LOCALE 60 000,05
16/12/2014 - SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MIDI-PYRENEES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
5 000,00
13/04/2021 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 53 050,23 29/06/2021 - SCIC ARPEGES & TREMOLOS SCIC ARPEGES & TREMOLOS SCIC 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS 08/11/2005 SANS FISCALITE PROPRE 66 400,00
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT TARN AVAL 08/03/2006 SANS FISCALITE PROPRE 31 668,00
SYNDICAT MIXTE DU CRITT 25/11/2008 SANS FISCALITE PROPRE 25 000,00
SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 03/12/2013 SANS FISCALITE PROPRE 180 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL HYDRAULIQUE DU DADOU 01/01/2020 SANS FISCALITE PROPRE 51 102,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE TARNSPORTS URBAINS 06/01/2003 06/01/2003 24810073700035 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/04/2003 15/04/2003 24810073700027 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ZONES D ACTIVITES 15/04/2003 15/04/2003 24810073700043 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 29/11/2005 29/11/2005 24810073700050 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKING 02/02/2010 02/02/2010 24810073700068 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14/12/2010 14/12/2010 24810073700084 SPIC oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD 14/12/2010 14/12/2010 24810073700076 SPA oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC ECOý RIEUMAS 20/12/2011 20/12/2011 24810073700100 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE IMMOBILIER INNOPROD 20/12/2011 20/12/2011 24810073700092 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2020 17/12/2019 24810073700118 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 5 325 000,00 I 5 325 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 020 000,00 5 020 000,00
1631 Emprunts obligataires 990 000,00 990 000,00 1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 3 200 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 830 000,00 830 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 305 000,00 305 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 305 000,00 305 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 325 000,00 0,00 0,00 5 325 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 21 159 441,78 III 21 159 441,78
Ressources propres externes de l’année (a) 7 170 927,00 7 170 927,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 390 000,00 6 390 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 15 000,00 15 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 71 237,00 71 237,00
27638 Créance Autres établissements publics 694 690,00 694 690,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 988 514,78 13 988 514,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 65 000,00 65 000,00
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 500 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 190 000,00 190 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 920 000,00 920 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 140 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 85 000,00 85 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 60 000,00 60 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 220 000,00 220 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 000,00 60 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 60 000,00
281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 5 000,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 3 000,00
281352 Bâtiments privés 1 000,00 1 000,00
28138 Autres constructions 1 000,00 1 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 400 000,00 400 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 5 000,00
28152 Installations de voirie 125 000,00 125 000,00
281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 000,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 115 000,00 115 000,00
2815731 Matériel roulant 650 000,00 650 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 40 000,00
281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 000,00 120 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 260 000,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 8 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 500,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 284 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 500,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 125 000,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 4 600,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 300,00 1 300,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 10 000,00 10 000,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 220 000,00 220 000,00
281838 Autre matériel informatique 210 000,00 210 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 956 600,00 956 600,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 988 514,78 5 988 514,78
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
21 159 441,78 0,00 0,00 0,00 21 159 441,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 325 000,00
Ressources propres disponibles IV 21 159 441,78
Solde V = IV – II (8) 15 834 441,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
CENTRE DE REMISE EN FORME CENTRE DE REMISE EN FORME DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 01/01/2022 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 480 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 480 000,00
Acquisitions d’immobilisations 2 018 200,00
2031 FRAIS D'ETUDES 40 000,00 21351 BATIMENTS PUBLICS 66 000,00 215731 MATERIEL ROULANT 755 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 350 000,00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 15 000,00 2188 AUTRES 777 200,00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 000,00 2313 BATIMENTS PUBLICS 10 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 818 040,00
Opération d’équipement n° 2019005 800 000,00 Opération d’équipement n° 818 18 040,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 316 240,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 6 857,00
13918 SUBVENTIONS 6 857,00 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 857,00
TOTAL GENERAL 3 323 097,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 24 500,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 24 500,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 24 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 517 507,13
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 517 507,13
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 1 517 507,13
TOTAL GENERAL 1 542 007,13
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 468 108,19
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 900,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 57 500,00
60622 CARBURANTS 480 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 161 720,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 34 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 500,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 54 500,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 095 950,00
61351 MATERIEL ROULANT 112 500,00
61358 AUTRES 50 000,00
61521 TERRAINS 26 500,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 13 700,00
61551 MATERIEL ROULANT 136 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 113 100,00
6156 MAINTENANCE 81 878,00
6161 MULTIRISQUES 57 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 218 000,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 102 500,00
6228 DIVERS 21 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 66 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 15 300,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 100,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 050,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 500,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 22 500,00
62871 AUTRES FRAIS DIVERS 174 360,19
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 250,00
6288 AUTRES 320 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 10 800,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 1 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 758 731,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 13 339,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 11 157,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 22 147,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 651 272,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 16 669,00
64113 NBI 13 665,00
64118 AUTRES INDEMNITES 348 690,00
64131 REMUNERATIONS 506 296,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 3 484,00
64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLO 0,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 88 876,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 433 610,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 558 493,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 21 766,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 45 343,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 291,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 328,00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 13 305,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00
65741 MENAGES 50 000,00
66 Charges financières 55 145,16
66111 EMPRUNTS EN EUROS 55 145,16
67 Charges spécifiques 2 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 11 333 984,35
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 517 507,13
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 517 507,13
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 517 507,13
TOTAL GENERAL 12 851 491,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 10 080 000,00
73133 Taxe denlèvement des ordures ménagères et assimil 10 080 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2022
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Dotations et participations reçues 958 800,00
74788 AUTRES 958 800,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 779 970,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 779 970,00
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 570 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 698 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 511 970,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 12 818 770,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 6 857,00
777 REPRISE SUBVENTIONS 6 857,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 6 857,00
TOTAL GENERAL 12 825 627,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.