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Document publié le Lundi 4 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - convocation du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Cœur de Beauce comranouté de ci OMERANeS
A Janville-en-Beauce, le 27 juin 2022
Objet : réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à une réunion de conseil communautaire le
LUNDI 4 JUILLET 2022
A20H15
Espace Thierry la Fronde
11 Avenue Jules Violette
28310 JANVILLE EN BEAUCE
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du procès-verbal du conseil du 7 juin 2022
° Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 20 juin 2022
e Information sur le changement du champ de délégation pour 2 vice-présidents
1/ Administration générale :
Z Présentation du Rapport d’activités 2021
2/ Marchés Publics :
& Avenant n°2 à la mission de maîtrise d’œuvre de Madame LECONTE, architecte, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire d’Orgères-en-Beauce
& Avenant n°1 à la mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) de Madame LECONTE, architecte dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire d’Orgères-en-Beauce
& Attribution du marché pour la fourniture de 2 bus scolaire
3/ Finances :
Reconduction de la ligne de trésorerie
Budget 190-02 : Décision Modificative n° 1
Amortissement des biens : délibération pour modifier la durée d’amortissement du compte 2128 Convention de financement pour la déviation routière Janville en Beauce-Toury 1
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4/ Scolaire :
Fixation des frais d’écolage 2022
Etudes surveillées : règlement intérieur, tarification famille
Création d’une tarification d’un prix kilométrique transport pour tarification aux collèges Convention GIP Récia pour Primo’T
Tarif accueil de loisirs pour le 8 juillet 2022 Fo
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5/ Mobilité :
2 Avenant à la convention avec Action Logement dans le cadre du projet « Cœur de Beauce Mobilité » pour l’attribution d’une subvention de 15 000 €
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr 6/ Urbanisme / Foncier :
= Délibération pour la vente de l’école de Ouarville : vente à l’euro symbolique et correction du n° de la parcelle
= Demande d’intervention EPFLI sur la commune de Villars
= Liste DIA
7/ Développement économique / aménagement du territoire :
Avenant n°2 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la région Centre-Val de Loire et la Communauté de communes Cœur de Beauce Délibération sur l’extension du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir Délibération vente MP Levage dans la zone ZA Haute Borne à Toury
Avis sur le parc éolien de la Butte St Liphard (Oinville - Janville)
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1P
8/ Ressources Humaines :
© Validation de la charte des ATSEM ou assimilés
Création/suppression de postes pour les ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM Création de postes pour le service scolaire
Création d’un poste d’assistante de direction à mi-temps pour le service contractualisation Création de 2 postes en TIG
Délibération sur les contrats d’apprentissage à venir
Point sur l’absentéisme 2021 19
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1P
9/ Questions diverses :
Le Président,
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr