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unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - convocation du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - convocation du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Cœur des Beauce communauté de communes
A Janville-en-Beauce, le 20 septembre 2022
Objet : réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à une réunion de conseil communautaire le
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
À 19 H 45 - début de séance à 20 H
Espace Thierry la Fronde
11 Avenue Jules Violette
28310 JANVILLE EN BEAUCE
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du procès-verbal du conseil du 4 juillet 2022
° Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 12 septembre 2022
1/ Développement économique / aménagement du territoire :
& Renouvellement de la convention « Les Champs du Possible » au 1% janvier 2023- intervention de Monsieur Philippe VIGIER, député et Président de l’association « Les champs du possible » & Compte-rendu annuel d’activités de la SAEDEL — Opération ZA Moulin Geargeot
2/ Contractualisation / mobilité / PCAET :
& Validation de la candidature Leader 2023-2027 avec une présentation par Laurène AUBIN, animatrice LEADER
Information sur le Projet Alimentaire de Territoire
Point sur le RDV de négociation du CRSTà la Région et avis sur 2 dossiers de demande de subvention ©
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3/ Culture / Tourisme :
Musée de la Guerre : divers tarifs animations et boutiques
Musée de la Guerre: Partenariat avec la ville de Châteaudun pour l’évènement « 1870, la bataille de Châteaudun » (14 au 16/10)
Décision sur la reprise des activités de la structure associative « Maison du Tourisme Cœur de Beauce » et de son centre culturel d’interprétation de la Beauce
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4/ Administration générale :
& Mission Locale 28 Châteaudun : bilan 2021
5/ Marchés Publics :
Choix du maître d'œuvre pour l’extension du siège de la communauté de communes Avenant n° 1 au lot n° 10 Sols souples du marché de construction de l’école de Bazoches-en-Dunois, entreprise CERA CENTRE
Avenant n° 1 au marché de mise en œuvre d’une installation géothermique dans le cadre de la construction de l’école de Bazoches-en-Dunois, entreprise AUVERGNE FORAGE
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ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr 6/ Finances :
Adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023
Délibération d’acceptation des créances éteintes pour le budget principal et le budget SPANC Décision modificative pour le budget interconnexion
FPIC : Répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses communes membres 12
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7/ Urbanisme / Habitat :
Taxe d'aménagement
o Vote des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023
o Institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023
o Institution de la taxe d’aménagement sur les secteurs de développement économique pour l’année 2023
Transfert de propriété de l’école de Sainville : modification de la délibération Déclarations de projets SMBP, SCAEL et ITC
Bilan de la 1*° année de l'OPAH
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8/ Ressources Humaines :
© Création de poste à 35/35%% (temps complet) sur le grade d’adjoint technique au 01/10/2022 © Création de poste à 35/35" (temps complet) sur le grade de rédacteur au 01/ 10/2022
& Création de poste à 35/35" (temps complet) sur le grade d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal 2% classe au 01/10/2022
2 Création d’un poste à 6/35%% sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe au 01/10/2022 & Création de postes pour l’école de musique au 01/10/2022
2 Modification de la délibération 2022-07-160
o Modification de la durée hebdomadaire du poste de cantinière sur le site de Baudreville de 25.05/35°% à 26/35" au 01/10/2022
o Modification de la durée hebdomadaire du poste de cantinière et entretien des locaux sur le site d’Ymonville de 20/35" à 21/35°" au 01/10/2022
2 Tarification des vacations des personnels non enseignants des études surveillées pour le service scolaire
9/ Questions diverses :
& Rapport d’activités 2021 d’Eure et Loir Numérique
© Dates à retenir
Le Président,
ZA de l’Ermitage- 1 Rue du Docteur Casimir Lebel - 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Tél :02.37.90.15.41 Fax : 02.37.90.15.84
E-mail : contact@coeurdebeauce.fr