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Procès Verbal - 2 23 mai 2020 Site internet Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 23 mai 2020 Site internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

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DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Election du Maire,

- Détermination du nombre des adjoints,

- Election des Adjoints,

- Désignation des délégués des différentes commissions.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 11h00.

Dates de convocation :

18 mai 2020

Dates d’affichage :

18 mai 2020

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Pouvoirs : 0

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames DEMANDE, JEANMINGIN, LAGARDE, WARGNIER ;

Messieurs ERBS, DUPREZ, FLAVIGNY, JULIEN, PASTEUR,

TANTOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Néant

Était absent excusé : Monsieur LAURENT.Page 2

OBJET : ELECTION DU MAIRE.

Sous la présidence de Monsieur Jean DUPREZ, le plus âgé des membres présents,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil municipal, après avoir désigné 2 assesseurs, Messieurs Max PASTEUR et Michel FLAVIGNY, procède à l’élection du Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidat :

- Pierre ERBS.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

A obtenu :

Monsieur Pierre ERBS : huit voix.

Monsieur Pierre ERBS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a pris la présidence du conseil municipal.

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

Voté à l’unanimité.

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/05/09 fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,

Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et ilPage 3

convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

1er tour de scrutin

Candidate :

- Madame Ludivine JEANMINGIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 10

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

A obtenu :

Madame Ludivine JEANMINGIN : huit voix

Madame Ludivine JEANMINGIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au maire.

Election du Second adjoint :

1er tour de scrutin

Candidat :

- Monsieur Jean-Luc TANTOT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur Jean-Luc TANTOT : dix voix

Monsieur Jean-Luc TANTOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

OBJET : DÉLÉGUÉS USEDA.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner 2 délégués de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.Page 4

Conformément à la loi, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les 2 nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal,

après avoir ouï l’exposé de son Maire,

après avoir prix connaissances des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 10

Majorité absolue 6

Monsieur Jean DUPREZ 10

Monsieur Jérôme JULIEN 10

Monsieur Jean DUPREZ ayant obtenu 10 voix et Monsieur Jérôme JULIEN 10 voix également, sont proclamés élus.

OBJET : DÉLÉGUÉS SESV

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2019 la commune fait partie du nouveau Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois.

En application des statuts adoptés, notre commune comptant moins de 800 habitants, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Délégué titulaire :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 10

Majorité absolue 6

Madame Ludivine JEANMINGIN 10

Madame Ludivine JEANMINGIN ayant obtenu 10 voix, est proclamée élue.Page 5

Délégué suppléant :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 10

Majorité absolue 6

Monsieur Jean-Luc TANTOT 10

Monsieur Jean-Luc TANTOT ayant obtenu 10 voix, est proclamé élu.

OBJET : DÉLÉGUÉS SIVOM.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Nouvron-Vingré est adhérente au SIVOM de la Basse Vallée de l’Aisne et qu’il convient pour chaque commune adhérente au syndicat, de nommer 3 délégués et 3 suppléants afin de permettre au SIVOM d’installer le nouveau Comité Syndical.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Délégués titulaires :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 10

Majorité absolue 6

Madame Carmen DEMANDE 10

Madame Pascale LAGARDE 10

Monsieur Pierre ERBS 10

Mesdames Carmen DEMANDE et Pascale LAGARDE ainsi que Monsieur Pierre ERBS ayant respectivement obtenu 10 voix, sont proclamés élus.

Délégués suppléants :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 10

Majorité absolue 6

Ludivine JEANMINGIN (suppléante de

Monsieur Pierre ERBS)

10

Madame Ludivine JEANMINGIN ayant obtenu 10 voix, est proclamée élue.Page 6

OBJET : DÉLÉGUÉS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CES.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES de Vic Sur Aisne.

Il convient de désigner deux délégués titulaires dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Délégués titulaires :

1er tour de scrutin Nombre

VOTANTS 10

Majorité absolue 6

Madame Pascale LAGARDE 10

Madame Ludivine JEANMINGIN 10

Mesdames Pascale LAGARDE et Ludivine JEANMINGIN ayant respectivement obtenu 10 voix, sont proclamées élues.

OBJET : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.

Le Maire rappelle qu’en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, le Maire statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle effectué a posteriori est opéré par des commissions de contrôle. Le rôle de ces commissions est d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La Commission de contrôle pour les communes de moins de 1000 habitants se composera comme suit :

- 1 conseiller municipal,

- 1 délégué de l’Administration,

- 1 délégué du Tribunal de Grande Instance.

En conséquence, il convient de nommer un conseiller municipal délégué.

Le conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal. Afin de faciliter les travaux de la commission de contrôle, il convient également de proposer un suppléant. Il est précisé : ne peuvent siéger au sein de la commission : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.Page 7

Est donc désignée en tant que conseiller municipal membre de la commission de contrôle : Madame Carmen DEMANDE.

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

→ Commission de contrôle des listes électorales :

Titulaire Délégué

Conseiller Municipal Délégué Carmen DEMANDE Jérôme JULIEN Délégué de l’Administration en attente des directives

Délégué du TGI en attente des directives

→ Commission des Finances :

- Jérôme JULIEN

- Jean-Luc TANTOT

- Jean DUPREZ

- Catherine WARGNIER

- Pascale LAGARDE

- Ludivine JEANMINGIN

- Pierre ERBS

→ Commission Communale des Impôts Directs : en attente des directives

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h41.