Procès Verbal - 4 5 juillet 2019 Site internet

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Procès Verbal - 4 5 juillet 2019 Site internet Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 5 juillet 2019 Site internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2019

Madame JEANMINGIN Ludivine est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

- Adhésion aux groupements de commandes proposés par la Communauté de Communes Retz-en- Valois

- Formation des élus

- Fibre optique

- Demande de participation au titre d’un voyage scolaire

- Question diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.

Dates de convocation :

28 juin 2019

Dates d’affichage :

28 juin 2019

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 7

Votants : 8

Pouvoirs : 1

L’an deux mille dix-neuf, le cinq juillet, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames WARGNIER Catherine, JEANMINGIN Ludivine ;

Messieurs ERBS Pierre, DUPREZ Jean, PASTEUR Max, TANTOT

Jean-Luc, LAURENT Marc,

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

De Madame MONTALBAN Sabrina à Madame JEANMINGIN

Ludivine ;

Etaient absents excusés : Mesdames MENIN Elodie et DEMANDE

Carmen ; Monsieur DUMONT Christophe.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 24 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Envoyé par mail aux conseillers le 18 juin 2019.

Voté à l’unanimité.

OBJET : PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunale).

Nous avons reçu une première version de travail du plan de zonage de la commune pour avis et correction. Plusieurs irrégularités avaient été relevées et transmises par courrier recommandé aux services de la CCRV. Ces observations avaient également fait l’objet d’un entretien avec le bureau d’étude en mars dernier.

Après avoir recueilli les remarques éventuelles des communes, de nouveaux plans corrigés ont été édités ainsi que les règlements écrits de chaque zone. Les derniers documents ont donc été vérifiés avec attention notamment en ce qui concerne les zones constructibles.

Le Maire expose donc aux membres du Conseil Municipal les changements majeurs mis en place par la transformation de la Carte Communale en PLUi.

Le projet a été arrêté en Conseil Communautaire le 28 juin dernier, il est maintenant transmis à chacune des 54 communes membres pour avis. Nous devrions recevoir les documents de consultation sous peu. Les communes disposent désormais d’un délai de 3 mois pour adresser leurs observations avant que le dossier ne soit soumis à enquête publique pour une durée d’un mois minimum.

Au vu de ce qui a été présenté par le Maire précédemment, des changements demandés par élus, des précisions apportées par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal n’a pas d’autre observation supplémentaire à formuler.

OBJET : ADHÉSION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES PROPOSÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de la commande publique ; notamment ses articles L2113-1 et L2113-6 à -8 ;

Considérant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) s’est engagée dans une démarche de mutualisation ;

Considérant son souhait de mettre en place des groupements de commandes entre collectivités, dans un souci d’économies et d’efficacité ;

Vu les retours des questionnaires adressés par la CCRV aux 54 communes membres les interrogeant sur leur volonté de rejoindre différents groupements de commandes ;

Vu la délibération en date du 29 mars 2019 de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) (annulant et remplaçant la délibération n° 150/18 du 07 décembre 2018) et son annexe (convention de groupement de commande) ;Page 3

Considérant la proposition de la CCRV des six thèmes de groupements de commandes suivants : - Réfection des nids de poule

- Gravillonnage

- Vérification et renouvellement des extincteurs

- Vérification réglementaire des bâtiments et aires de jeux communaux

- Achat de sel de déneigement ;

- Assurances : assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et marchés publics (6 lots : 1. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; 2. Assurance des responsabilités et des risques annexes ; 3. Assurance des véhicules et des risques annexes ; 4. Assurance de la protection juridique de la collectivité ; 5. Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; 6. Assurance des prestations statutaires).

Considérant la similarité des besoins des collectivités en matière des prestations des six thèmes retenus ci- dessus ;

Considérant le fait que des groupements de commande peuvent être constitués entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Considérant l’intérêt, économique notamment, de s’associer étroitement aux communes membres intéressées pour ces futurs marchés afin de les faire bénéficier de solutions techniques innovantes et de prix concurrentiels ;

Considérant l’intérêt d’un groupement de commande, pour optimiser les prix de ces futures consultations et pour favoriser les synergies par l’élaboration conjointe de la procédure afférente, la Commune de Nouvron- Vingré a décidé de rejoindre les groupements de commandes pour la passation des marchés. Ainsi, conformément aux textes susvisés, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement.

Cette convention, annexée à la délibération, définit les modalités de fonctionnement du groupement, dont notamment :

- Un coordonnateur est désigné parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur (chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants) ; - Ce Coordonnateur signe et notifie les marchés au nom de chaque membre du groupement ; - Chaque membre du groupement s'engage à s’assurer de la bonne exécution des marchés qui le concerne. La convention est conclue pour une durée indéterminée, afin de répondre à des besoins récurrents (convention pérenne).

Vu l’engagement de la CCRV dans les six groupements de commandes pré-cités et l’approbation de la convention de groupement de commande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide d’engager une procédure de groupements de commandes avec la CCRV et d’autres communes membres du territoire de la CCRV pour les deux marchés suivants :

- Réfection des nids de poule

- Gravillonnage

 Approuve la convention de groupement de commandes concernant les deux marchés pré-cités, annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

 Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la Convention constitutive de groupement de commandes entre la CCRV et certaines de ses communes membres, ainsi que tous documents nécessaires à sa bonne exécution, notamment les avenants modifiant la convention.

 Accepte que la CCRV soit désignée comme coordonnateur des groupements à venir et qu’elle signe et notifiePage 4

les marchés au nom de chaque membre du groupement ; celui-ci, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution de son futur marché.

 Approuve que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais et dépenses liés aux publicités des consultations sont supportés de manière équitable par chaque membre du groupement, au prorata du montant du marché qui le concerne.

 Précise qu’en cas de besoin, la Commission d'appel d'offres (CAO) sera celle du Coordonnateur,

 Approuve, pour le cas où une Commission d'appel d'offres ne serait pas nécessaire, que le choix de l’attributaire relève du coordonnateur, sans avis de la CAO, mais en concertation avec les membres du groupement,

 Autorise le Maire, ou son représentant, à signer et notifier les marchés à venir pour les besoins propres de la Commune de Nouvron-Vingré, et tous actes nécessaires pour la bonne exécution de la procédure de passation des marchés.

 Décide de s'engager à exécuter, avec les entreprises retenues, les marchés dont la Commune de Nouvron- Vingré est partie prenante.

 Note que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens domicilié 11 rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 Charge et délègue Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Voté à l’unanimité.

OBJET : FORMATION DES ÉLUS.

Le Maire informe le Conseil avoir reçu Monsieur Nicolas Zahar, Directeur Départemental de l’Aisne du Centre de Formation des Élus. Cette visite avait pour but de présenter le Droit Individuel à la Formation (DIF) élus. Ce dernier permet aux élus municipaux de suivre toutes les formations nécessaires à l’exercice de leur mandat mais aussi celles nécessaires à leur progression ou leur reconversion professionnelle. Il est intégralement pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations. Tous élus, indemnisés ou non, bénéficient depuis le 1er janvier 2016 de 20 heures de DIF par année complète de mandat, cumulables sur toute l’année de leur mandat.

 Le Maire remet à tous les conseillers la plaquette de présentation du DIF.

OBJET : FIBRE OPTIQUE.

Nous avons reçu un mail de l’USEDA relatif à l’arrivée de la Fibre Optique dans la commune de Nouvron- Vingré ainsi que Berny-Rivière et Saint-Christophe-à-Berry afin d’organiser une réunion publique d’information auprès des habitants des communes concernées. Cette réunion se déroule sans la présence des opérateurs, mais avec les élus de la Communauté de Communes, les maires des communes, l’USEDA et notre délégataire Aisne THD. Elle a pour but de répondre aux questions que peuvent se poser nos administrés (Ex : combien coûte le raccordement, les dates de commercialisation, les opérateurs présents …).

Avant cette réunion l’USEDA déposera en mairie ou par courrier des flyers explicatifs à distribuer aux habitants.Page 5

Après avoir déterminé une date avec les 3 communes ainsi qu’un lieu de réunion, un flyer d’information de réunion publique sera distribué aux habitants environ 10 jours avant. Elle aura lieu le 10 septembre 2019 à 18h30 à la salle polyvalente de Berny-Rivière.

OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU TITRE D’UN VOYAGE SCOLAIRE.

Océane MARTIN inscrite en classe de 4ème au Collège de Vic Sur Aisne a participé au séjour d’Auvergne du 17 au 21 juin 2019 dont le montant s’élève à 298€.

Le Conseil Municipal décide conformément à ses décisions précédentes de verser une subvention de 80€.

Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

 Les nids de poules rue de la Chaînée ont été rebouchés par la Communauté de Communes et le gravillonnage a été réalisé le 19 juin dernier.

 Les actes tels que les délibérations, les arrêtés, les conventions ou contrats qui nécessitent un contrôle de légalité sont désormais transmis à la Sous-préfecture par voie dématérialisée.

 Le début des travaux rue Coucy devraient débuter le lundi 19 août 2019 et devraient durer 1 mois. Les riverains seront avertis par newsletters, affichage et boîtage.

 Renouvellement d’un an du contrat aidé de l’agent technique selon les mêmes conditions.

 Rapport d’activités 2018 de la CCRV envoyé par mail aux conseillers le 4 juillet 2019.

 Voisins vigilants : Des cambriolages ont été constatés aux alentours de Soissons.

 Monsieur François NETT’ s’est présenté spontanément en mairie pour nous informer de son activité de cantonnier ambulant spécialisé dans l’entretien de cimetières.

 Les élus s’interrogent sur l’efficacité des limitations peintes sur la route : - Rien pour mesurer la vitesse,

- Poser un radar pédagogique,

- Demander des devis (voir Prévention Routière),

- Bouger le panneau 50km/h au-delà des panneaux d’entrée d’agglomération, - Mettre en place une bande blanche virage rue de Coucy au niveau du n°5.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.