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Procès Verbal - 4 08 juin 2018 Site internet
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 08 juin 2018 Site internet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2018
Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent
- Subventions aux associations (C.S.V.A et Association Cantonale Loisirs et Culture) - Service Eau : Contrat d’assurance protection juridique
- Service Eau : Prix d’un branchement neuf
- Demandes de subventions Aisne Partenariat Voirie : Aire de retournement (x 2) - Décisions Modificatives Budgétaires (x 2)
- Acceptation du Fonds de Concours de la CCRV : Vitres Église
- Convention technico-financière CCRV : Zéro-Phyto
- Convention de Mission de Médiation Préalable Obligatoire – Centre de Gestion de l’Aisne - USEDA : Rénovation 3 lanternes sur poteau d’éclairage public
- Projet éolien
- Recensement de la population 2019 : Désignation du coordonnateur communal - Questions diverses.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 18h00.
Date de convocation :
1er juin 2018
Date d’affichage :
1er juin 2018
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Pouvoirs : 1
L’an deux mille dix-huit, le huit juin, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames JEANMINGIN, WARGNIER, MENIN, DEMANDE,
MONTALBAN ;
Messieurs ERBS, DUPREZ, PASTEUR, TANTOT ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : de Monsieur DUMONT à Madame JEANMINGIN.
Etait absent excusé : Monsieur LAURENT. Page 2
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 06 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
Voté à l’unanimité.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal procède à un examen détaillé des demandes de subventions des associations reçues après le dernier conseil municipal du 06 avril 2018.
Le Conseil Municipal décide l’octroi des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS
C.S.V.A (Culture Sport Vallée de l’Aisne) 50€ Association Cantonale Loisirs et Culture 50€
Voté à l’unanimité.
OBJET : SERVICE EAU : CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE.
Groupama nous propose d’étendre le contrat à la protection juridique qui, jusqu’à aujourd’hui n’est pas couverte. Cette extension de garantie se traduirait par une augmentation de la cotisation passant de 513€ à 627€.
Le Conseil donne son accord pour cette mise à jour du contrat.
Voté à l’unanimité.
OBJET : SERVICE EAU : BRANCHEMENT NEUF.
Le Maire revient sur la procédure de demande de branchement neuf sur le réseau de la commune et propose la démarche suivante :
Etape 1 : Le demandeur doit compléter le formulaire de demande de branchement tenu à disposition en mairie, précisant :
- Nom/Prénom et coordonnées du demandeur
- l’adresse du projet/référence cadastrale de la parcelle concernée
- diamètre (en mm) du compteur souhaité.
A l’appui de ce formulaire, le demandeur doit fournir un plan de situation, un plan de masse incluant le souhait de l’emplacement du compteur. Page 3
Etape 2 : Une fois le dossier du demandeur validé par la Mairie, l’entreprise choisie devra faire une demande d’arrêté de permission de voirie.
L’entreprise désignée par le demandeur pourra commencer les travaux de branchement après réception de l’arrêté municipal autorisant les travaux sur la voie publique.
La Mairie se réserve le droit de vérifier sur place la conformité entre le dossier déposé et les travaux effectivement réalisés.
Voté à l’unanimité.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT VOIRIE.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
Nature des
travaux
Appellation
Et n° de la voie
Longueur/surface Montant de
l’opération
T.T.C
Montant de
l’opération H.T
Acquisition d’un
terrain afin d’y
aménager une aire
de retournement
Voie communale
n°4
Rue de la Pissotte
Parcelle A n°920
407m²
12 210€ (prix
d’achat du bien)
1 093€ (frais de
notaire)
12 210€ (prix
d’achat du bien)
1 093€ (frais de
notaire)
Le Conseil Municipal :
- avait prévu les crédits nécessaires au règlement de cette somme au BP 2017. - a bien réalisé l’achat du terrain au cours du mois de novembre 2017.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT VOIRIE.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
Nature des
travaux
Appellation
Et n° de la voie
Longueur/surface Montant de
l’opération
T.T.C
Montant de
l’opération H.T
Création d’une
aire de
retournement
Voie communale
n°4
Rue de la Pissotte
Parcelle A n°920
407m² 41 883.60€ 34 903€
Le Conseil Municipal :
- a prévu les crédits nécessaires à cette opération au BP 2018.
- s’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
Voté à l’unanimité. Page 4
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES.
La Trésorerie nous informe avoir pris en charge le budget de la commune avec l’anomalie suivante : le report 002 est erroné. Il doit être de 28 747.25 et non de 28 747.75. Par conséquent, cette rectification doit faire l’objet d’une décision modificative proposée comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative budgétaire en vue de corriger cette anomalie.
Voté à l’unanimité.
Le Maire rappelle qu’en date du 12 décembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé lors de sa séance la plantation de plus de 2000 peupliers sur une parcelle de la commune.
L’objectif principal est d’obtenir un bois de valeur sur une certaine hauteur afin d’obtenir un maximum de rentabilité.
Pour ce faire, une entreprise est intervenue et présente une facture d’un montant de 5 670.72€ TTC, qui n’étaient pas initialement prévus au budget.
Pour régler cette somme, le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la décision modificative budgétaire présentée ci- dessus et par conséquent le paiement de la facture d’élagage.
Voté à l’unanimité. Page 5
OBJET : ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCRV : Vitres Eglise.
Le Maire rappelle aux membres présents que par délibération en date du 02 mars 2018, le Conseil avait autorisé la pose de verres imprimés sur les impostes des portails de l’Eglise. La facture s’élevait à 1 990€ HT.
La commune a sollicité une participation financière de 547.25€ € de la Communauté de Communes Retz- En-Valois dans le cadre du Fonds de Concours 2018.
Notre dossier a été soumis à l’approbation des élus lors de la réunion de Bureau Communautaire du 04 mai 2018 qui ont répondu favorablement à cette demande.
Aussi, comme indiqué à l’article 3 du règlement d’attribution, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’accepter le Fonds de Concours octroyé.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16,
Vu le règlement de Fonds de Concours 2018 de la CCRV approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 30/03/2018,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Retz-En-Valois et notamment les dispositions incluant la commune de Nouvron-Vingré comme étant l’une de ses communes membres,
Considérant la délibération de la CCRV du 04 mai 2018 attribuant un Fonds de Concours de 547.25€ à la commune de Nouvron-Vingré,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le Fonds de Concours octroyé par la CCRV en vue de participer au financement de la pose de verres imprimés sur les impostes des portails de l’Eglise, à hauteur de 547.25€. - autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à cette demande.
Voté à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE CCRV : ZERO-PHYTO.
Dans le cadre de l’adhésion de la commune de Nouvron-Vingré au programme « Zéro Phyto », la Communauté de Communes Retz-En-Valois demande au Conseil Municipal de délibérer sur la mise en place de la convention technico-financière.
Cette convention a pour but de définir les conditions de la participation financière de la CCRV et du remboursement de la commune quant à la réalisation d’un plan de gestion différencié des espaces publics, ainsi que les modalités techniques de suivi des prestations.
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 03 novembre 2017, la commune s’était engagée à respecter les conditions du niveau 2 de la Charte Zéro-phyto.
Pour rappel :Application du zéro phyto dans toute la commune, terrains de sport et cimetière compris.
Après avoir pris connaissance de la convention zéro phyto proposée par la Communauté de Communes, Page 6
le Conseil Municipal :
- Accepte les termes de la convention « Opération « Zéro-phyto » : Réalisation d’un plan de gestion différencié des espaces public ».
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Voté à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION DE MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE – CENTRE DE GESTION DE L’AISNE.
Vu le code de Justice administrative,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier1 984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation préalable obligatoire,
Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,
Vu la convention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne,
Considérant le coût d’un recours contentieux et les délais devant les tribunaux administratifs,
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Jusqu’au 19 novembre 2020, il est possible d’avoir recours à une médiation préalable obligatoire(MPO) en vue de résoudre un litige avec un agent, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
Cette médiation, soumise au principe de confidentialité, concerne les litiges relatifs aux décisions ci- après:
1°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;
2°. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé;
3°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article;
4°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;
5°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;
6°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexiesde la loi du 13 juillet 1983 susvisée;
7°. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des Page 7
conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
La MPO pour les contentieux qu’elle recouvre suppose un déclenchement automatique du processus de médiation que la commune s’engage à faire connaître par tout moyen à ses agents.
Ainsi, la commune ou l’agent devra se soumettre à la médiation avant tout recours contentieux. La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée.
L’engagementdelacollectivitésignataired’yrecourircomporteuneparticipationfinancièreàhauteurde50 euros par heure de travail effectué par le médiateur .
Le Conseil après en avoir délibéré décide :
D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion en vue de recourir à la Médiation Préalable Obligatoire.
Voté à l’unanimité.
OBJET : USEDA : RENOVATION 3 LANTERNES SUR POTEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire revient sur le devis proposé par l’USEDA pour la rénovation de 3 lanternes sur poteau. Il s’agit de celles situées au niveau du 22 rue de Coucy, 13 rue de la Pissotte et la 3ème restait à définir.
Au vu des récents soucis rencontrés avec le tracteur tondeuse du Service Technique, les crédits alloués à cette opération seront finalement destinés à l’achat d’un futur matériel.
Néanmoins, le devis présenté par l’USEDA sera conservé et inscrit certainement sur le prochain budget communal.
Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder de cette manière et faire face aux priorités.
OBJET : PROJET EOLIEN.
Le Maire rappelle que 3 entreprises opérant dans la production d’électricité éolienne nous ont approché pour étudier l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune. Il s’agit dans les 3 cas d’installer une demi-douzaine d’éoliennes d’une hauteur totale de 150 mètres sur la ligne de crête entre Tartiers et Saint-Christophe-à-Berry. Pour cela, il revient brièvement sur les projets des 3 entreprises, déjà exposés en détails aux membres du Conseil.
Les conditions financières prévoient une indemnisation des propriétaires et des exploitants des parcelles concernées. Il est prévu par ailleurs le versement de taxes aux collectivités locales concernées. Le dernier chiffrage reçu fait état d’un total de taxes d’environs 31 000€ pour une éolienne, se répartissant en 5 700€ pour la commune, 12 100€ pour la communauté de communes, 11 100€ pour le département et 1 500€ pour la région, soit respectivement 18%, 39%, 35.5% et 5%.
Il est maintenant demandé au Conseil Municipal de donner son avis de principe sur le projet éolien Page 8
présenté par ces 3 entreprises. Il est précisé par le Maire que le Conseil Municipal doit exprimer une simple position de principe, et que sa délibération ne doit comporter « aucune interdiction générale et absolue », les communes n’étant pas compétentes en ce domaine. En effet, l’implantation d’éoliennes doit faire l’objet d’un permis de construire délivré, non par le Maire mais par le Préfet. Aussi, cela ne relevant pas de la compétence du Maire, un référendum ne peut être organisé à ce titre.
Après avoir effectué un travail de recherches sur l’implantation d’éoliennes sur le secteur, les membres du Conseil Municipal :
ont pu constater qu’en date du 24 février 2010, un arrêté préfectoral avait été publié refusant la création d’une zone de développement de l’éolien sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne. En effet, la très forte sensibilité patrimoniale et architecturale a été évoquée, avec la présence de plus d’une centaine de monuments et sites protégés au titre des monuments historiques.
Extrait du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) Picardie approuvé par l’arrêté du Préfet de région du 14 juin 2012 et la délibération du conseil régional du 30 mars 2012 : la Vallée de l’Aisne fait partie des paysages à petite échelle, très peu propice à l’éolien, ces micro-paysages exigent une vigilance extrême. Les projets éoliens doivent être en retrait suffisant de la ligne de crête pour que le rapport d’échelle soit favorable au relief. Il est prescrit également que les projets doivent être de taille mesurée (hauteur, densité, nombre) et en séquences aléatoires afin d’éviter un effet répétitif. De plus, il est cité que cette vallée fait partie de celles qui font l’objet d’une marge de protection. En effet, concernant le patrimoine architectural, Nouvron-Vingré fait partie du périmètre où sont retenus les bâtiments les plus emblématiques.
Plus récemment, dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les documents de travail élaborés par la Communauté de Communes Retz-En-Valois, dont nous sommes commune membre, ont révélé que le territoire de la CCRV ne présente qu’un faible potentiel éolien et que ce type de production d’énergie n’était donc pas à privilégier.
Du point de vue local, les membres du Conseil se sont appuyés plus particulièrement sur la présence de plusieurs lieux de souvenirs notamment le Monuments des Fusillés situé au hameau de Vingré, les restes de pierres tombales du cimetière militaire temporaire de Vingré, la Croix Brisée ainsi que les carrières de Confrécourt. Ces monuments propres à Nouvron-Vingré, tous inscrits au titre des monuments historiques, permettent de définir le village comme un lieu mémoriel de la Guerre 14-18, propre au recueillement lié aux batailles de la Première Guerre Mondiale.
Cette commune directement concernée par la Guerre des Tranchées constitue un patrimoine historique et un paysage remarquable qu’il convient de préserver.
Par conséquent, après avoir débattu sur le sujet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rendre un avis défavorable quant à l’implantation d’éolienne sur le territoire de Nouvron-Vingré.
Madame WARGNIER Catherine et Messieurs DUPREZ Jean et ERBS Pierre, ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis, pris part au débat ni à la délibération concernant le projet éolien.
Vote : Abstention : 1 Pour : 0 Contre : 6 Page 9
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide :
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).
Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d'enquête recevra 17,16 € pour chaque séance de formation.
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
Envoyer la délibération de nomination des délégués des différentes Commissions Communales aux différents organismes.
Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophes naturelles a été envoyé aux services de la Préfecture de l’Aisne suite aux dégâts causés par les intempéries du 22 mai dernier.
Elodie Menin signale que la toiture de son habitation a été endommagée à cette occasion. Nous sommes en attente de la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Par ailleurs un agent de la DDT s’est rendu dans la commune pour faire l’inventaire des dégâts engendrés.
Vitesse excessive : la mairie a acheté un pochoir ainsi que de la peinture routière pour matérialiser sur la chaussée la limitation de vitesse à 50km/h.
Nettoyage du ru de Nouvron : la buse en question va être recreusée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.