Procès Verbal - 4 3 juillet Site internet

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Procès Verbal - 4 3 juillet Site internet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 3 juillet Site internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2020

Madame JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent

- Budget Primitif 2020

- Fonds de Concours de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

- Désignation d’un conseiller municipal délégué à la Commission de contrôle des listes électorales - Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.

Dates de convocation :

26 juin 2020

Dates d’affichage :

26 juin 2020

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Pouvoirs : 2

L’an deux mille vingt, le trois juillet, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames JEANMINGIN, DEMANDE,

Messieurs ERBS, TANTOT, JULIEN, FLAVIGNY, LAURENT, DUPREZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Mesdames LAGARDE, WARGNIER et Monsieur

PASTEUR

Pouvoir : De Madame WARGNIER à Madame JEANMINGIN ;

De Monsieur PASTEUR à Monsieur TANTOT.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 19 juin 2020 envoyé par mail aux conseillers le 26 juin 2020, est approuvé.

Madame Carmen Demande ayant été absente lors de cette réunion ne prend pas part au vote.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté comme suit :Page 3

Vu la réunion de la Commission des Finances du 16 juin 2020,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu le projet de Budget Primitif 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2020.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RETZ-EN- VALOIS.

La commune a sollicité une participation financière de 1 206.50€ de la Communauté de Communes Retz-En- Valois dans le cadre du Fonds de Concours 2020 pour le remplacement de l’ordinateur de la mairie.

Aussi, comme indiqué à l’article 3 du règlement d’attribution, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’accepter le Fonds de Concours octroyé.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16,

Vu le règlement de Fonds de Concours de la CCRV approuvé par délibération n°09/20 du Conseil Communautaire en date du 21/02/2020

Vu les statuts de la Communauté de Communes Retz-En-Valois et notamment les dispositions incluant la commune de Nouvron-Vingré comme étant l’une de ses communes membres,

Considérant la délibération de la CCRV du 30/04/2020 attribuant un Fonds de Concours de 1 206.50€ à la commune de Nouvron-Vingré (soit 50% du montant total HT).

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le Fonds de Concours octroyé par la CCRV en vue de participer au financement du remplacement du matériel informatique de la mairie à hauteur de 1 206.50 €.

- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à cette demande.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES. (Annule et remplace la délibération n°2020/05/15 du 23 mai 2020).

Le Maire rappelle qu’en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, le Maire statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle effectué a posteriori est opéré par des commissions de contrôle. Le rôle de ces commissions est d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la listePage 4

électorale.

La Commission de contrôle pour les communes de moins de 1000 habitants se composera comme suit :

- 1 conseiller municipal,

- 1 délégué de l’Administration,

- 1 délégué du Tribunal de Grande Instance.

En conséquence, il convient de nommer un conseiller municipal délégué.

Le conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal. Afin de faciliter les travaux de la commission de contrôle, il convient également de proposer un suppléant. Il est précisé : ne peuvent siéger au sein de la commission : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Est donc désigné en tant que conseiller municipal membre de la commission de contrôle : → Monsieur Jérôme JULIEN

Est donc désigné en tant que suppléant :

→ Monsieur Michel FLAVIGNY

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : ÉLECTIONS DU DÉLÉGUÉ ET DES SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

Un Conseil Municipal doit se tenir le vendredi 10 juillet 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

• Agent technique : Le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu 4 dossiers de candidatures pour le poste d’agent technique en contrat unique d’insertion Parcours Emploi Compétences, dont 1 qui ne s’est pas présenté à l’entretien qui était convenu.

Monsieur Nicolas Bauchet a été retenu et son contrat débutera le 9 juillet 2020.

• Voirie Départementale : Monsieur Malec, chargé de secteur à la Voirie Départementale, a proposé un gravillonnage sur la RD 17 - rue de Coucy ainsi qu’un marquage axial sur cette dernière. Le Maire précise que ces travaux seront réalisés avant fin août.

• Ecoulement eaux pluviales rue de la Chaînée : Un regard est bouché par l’eau calcaire. Une nouvelle tentative de débouchage sera faite.

• Coulée de boue rue de la pissotte : le maire prendra contact avec l’agriculteur concerné.Page 5

• Problème de voisinage : La gendarmerie est informée et doit convoquer les 2 parties pour une conciliation.

• Formation des élus : Les propositions faites lors du précédent mandat par le Centre de Formation des Elus sont-elles toujours d’actualité ?

• Tableau des Maires : Un conseiller demande à ce que le tableau des maires dans l’entrée de la Mairie soit mis à jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.