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Déliberation - Deliberation 2023 062 Deliberation portant sur la donation des livres dans le cadre de desherbage de la mediatheque visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G69-216802870-20281114-2023 082-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_062
Objet
de
la délibération
Délibération sur
la
donation
des
livres
dans
le
cadre
de
désherbage
de
la
médiathèque
portant
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren |
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
44
13
14
Date
de
la
convocation
06
novembre
2023
Date
d'affichage
17
novembre
2023
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 17
novembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 17
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
14
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
M
CARAY
Frédéric)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
donation
des
livres
dans
le
cadre
de
désherbage
de
la
médiathèque
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
1311-1
alinéa
1 ;
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.
2141-1. Madame
Hélène
BRIGNON
indique
que
pour
proposer
des
documents
de
qualité,
et
adaptés
aux
usagers,
la
bibliothèque
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections,
l'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
».
Indispensable
à
la bonne
gestion
des
fonds,
elle
concerne :
°
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse,
+
Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
e
Les
documents
au
nombre
d'exemplaires
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins,
e
Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque.
Tous
les
documents
dans
une
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public.
Pour
les
désherber,
une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire.
Ces
documents
doivent
être
sortis
définitivement
du
patrimoine
de
la
collectivité
propriétaire.
Ce
processus
légal
est
indispensable.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
cette
procédure,
car
il
s’agit
d'actes
modifiant
la
composition
du
Patrimoine
de
la
municipalité.
Les
documents
retirés
des
collections
sont
désaffectés
des
inventaires
;
ils peuvent
ensuite
être
licitement
détruits
ou
aliénés.
Les
documents
au
contenu
périmé,
très
abimés
et
sales,
contenant
des
informations
inexactes,
ne
peuvent
et
ne
doivent
pas
être
donnés
à
des
associations,
ni
mis
en
vente
aux
particuliers,
ils
sont
systématiquement
détruits,
on
appelle
cette
action
« Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231114-2023
062-DE
mettre
les
documents
au
pilon
»
soit
«
le
pilonnage
».
Une
liste
de
ces
documents
qui
ne
font
plus
partie
des
collections
de
la
bibliothèque
sera
établie
chaque
année.
En
revanche,
les
ouvrages
qui
présentent
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
dépassé,
ou
qui
ne
correspondent
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque,
ou
qui
sont
présents
en
multiples
exemplaires,
peuvent
être
mis
en
vente
aux
particuliers
lors
d'une
braderie,
une
pratique
régulière
en
bibliothèque.
Ces
documents
n'ont
plus
de
valeur
marchande
;
ils
ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés..,
leur
aspect
en
est
modifié.
Leur
mise
en
vente
ne
constitue
donc
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ni
même
de
l'occasion.
Cette
action
donne
une
deuxième
vie
aux
documents
et
s'intègre
dans
une
politique
de
lecture
publique.
Elle
peut
attirer
un
public
nombreux
qui
pourra
saisir
une
occasion
de
posséder
des
documents
à
petits
prix.
Cette
opération
est
également
l’occasion
de
donner
à
l’ensemble
de
la
population
une
meilleure
perception
des
opérations
de
désherbage
d’une
bibliothèque.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’AUTORISER
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
la
bibliothèque
d’Olby
en
lien
avec
le
réseau
de
lecture
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
o
documents
en
mauvais
état,
o
documents
au
contenu
obsolète,
o
documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
des
usagers
de
la
bibliothèque,
o
documents
en
exemplaires
multiples.
Cette
liste
sera
dressée
chaque
année
et
conservée
par
la
bibliothèque
;
e
D’AUTORISER
les
bibliothécaires
à
détruire
les
documents
jugés
en
mauvais
état.
Les
documents
seront
détruits
de
manière
à
ne
plus
être
utilisés,
donc
pilonnés
;
e
D’'AUTORISER
le
don
des
documents
provenant
de
la
bibliothèque
à
des
associations
à
vocation
culturelle,
éducative,
humanitaire,
sociale
ou
de
santé
notamment
à
l’association
HISTOIRE
DE
LIRE
dont
le
siège
social
est
sur
la
commune.
Les
documents
restants
seront
détruits
;
e
D’AUTORISER
l’organisation
de
ventes
des
documents
désaffectés,
à
des
particuliers
lors
des
différents
évènements
présents
sur
la
commune
ou
l’intercommunalité
Dômes
Sancy
Artense.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER