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Déliberation - 122 23 Désherbage des livres à la médiathèque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231218-D122_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°122-23
Objet
: Désherbage
des
livres
à la médiathèque
‘Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
-
Laure
PIQUERAS. Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Le
désherbage
est
une
opération
indispensable
dans
le
circuit
du
livre
et
consiste
à
supprimer
certains
livres
du
fonds
de
la
médiathèque
afin
de
garantir
la vitalité
d’un
fonds,
donne
une
image
propre,
entretenue
et sans
cesse
renouvelée
de la médiathèque.
Le
désherbage
correspondant
à de
l'élimination
de
biens
publics,
il doit
être
approuvé
officiellement
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
ouvrage
du
fonds
sera
examiné
avec
attention
et
ceux
éliminés
seront
tamponnés
avec
la mention
« rebut
»
et supprimés
des
registres
d'inventaire.
Il s'agira
d'éliminer
: les
livres
en
double,
les
livres
abîmés,
jaunis,
obsolètes,
pas
ou
plus
empruntés
au bout
de plusieurs
années.
II.
LA
PROPOSITION
Il
convient
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
et de
définir
ainsi
les
critères
et les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur place
au
sein
des
collections
: Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
-
Mauvais
état physique
(lorsque la réparation
s'avère imyl'D:069-216801418-20281218-D122 28-DE
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les ouvrages
éliminés
et remplacés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
(périscolaire,
écoles,
associations)
ou
pour
les plus
abîmés,
détruits
et, si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler
;
-
Nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(associations,
petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
ou,
à défaut
détruits
et, si possible
valorisés
comme
papier
à recycler
;
Dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le nombre
d'ouvrages
éliminés
et leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire. La
commission
Services
à
la Population,
réunie
le
04
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA DÉCISION
|
Ouiï l'exposé
de Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de la médiathèque
municipale
tels
que
définis
ci-dessus
;
e
DE
CHARGER
la
responsable
de
la
médiathèque
municipale
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-
dessus
et de
signer
les procès-verbaux
d'élimination.
Mornant,
le 18
décembre
2023.