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Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 03 26
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sarrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Conseil municipal
Ie Séance du 26 mars 2024
L'esprit village
PROCÈS-VERBAL
Le 26 mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie de SARRIGNE, en session
ordinaire, sous la présidence de Sébastien BODUSSEAU, Maire de SARRIGNE.
Présents ENON Eric, GUILLET Sébastien, PASQUIN Laëtitia, PASSELANDE Jean-Noël, GUICHETEAU
Laélia, DRONIOU Isabelle, ROLAND Roselyne, SINEAU Lucienne, PITON Julien, NEGREL
Isabelle, POUPONNEAU Philippe, ONILLON Denise
| Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20)
BEUGNON Thibault à BODUSSEAU Sébastien
Absent(s) excusé(s)
Néant
Absent(s) non excusé(s)
Néant
Convocation adressée le 20 mars 2024, article L.2121.12 CGCT
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
en date du 20 février 2024
L'adoption du Procès-verbal est reporté au conseil municipal suivant.
2024-03-01 : Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car
c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de
l’année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est
composé d’une section de fonctionnement et d’une section d'investissement, les recettes et les dépenses
ayant été évaluées de façon sincère.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de VOTER le budget primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section d'investissement. Lorsqu'il n’y a pas d'opération, il est voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Dépenses de fonctionnement : 1.100.288,53 €
- Recettes de fonctionnement : 1.100.288,53 €
- Dépenses d'investissement : 811.671,81 €
- Recettes d'investissement : 811.671,81 €
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération.
2024-03-02 : Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des
comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
Considérant que le Collectivité a adopté par la délibération n°2022-10-01 du Conseil Municipal du 25 octobre
2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au
budget de la commune,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant
dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance ».
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à là mise en œuvre de la présente délibération.
2024-03-03 : Création et suppression d'emploi (dans le cadre d’un avancement de grade)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil
Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe :
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et abrès en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
« la suppression, à compter du 05/04/2024 d’un emploi permanent temps non complet (27/35°") d’adjoint
technique (grade d'origine),
* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (27/35î"°)
d’adjoint technique principal 2°" classe (grade d'avancement),
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. 2024-03-04 : Création et suppression d'emploi (dans le cadre d’un avancement de grade)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil
Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1°"° classe :
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
* la suppression, à compter du 01/12/2024 d'un emploi permanent temps non complet (27/35°"°) d’adjoint
technique principal 2" classe (grade d'origine),
* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (27/35°"e)
d’adjoint technique principal 1°" classe (grade d'avancement),
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
INFORMATIONS
Bilan rencontre ALH le 11/03/2024 : La livraison est prévue pour fin août. Il y aura 9 logements locatifs du T3
au T5 avec garage et jardin. La commission d'attribution doit se tenir courant juin.
Les Foulées de Sarrigné - Bilan : 600 coureurs cette année dont 30 de Sarrigné. Comme chaque année, encore
de très bons retours. sé
QUESTIONS DIVERSES /
s
Néant
DATES À RETENIR
19/04/2024 : Soirée des associations
23/04/2024 : Conseil Municipal à 19h30
21/05/2024 : Conseil Municipal à 19h30
25/05/2024 : Journée citoyenne
04/06/2024 : Réunion publique OAP Zone mixte de la Vallée à 18h
09/06/2024 : Elections européennes de 8h00 à 18h00
18/06/2024 : Conseil Municipal
Le Maire de Sarrigné La Secrétaire de séance,
Sébastien BODUSSEAU Laélia GUICHETEAU :
= L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ___ heures __
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 23 avril 2024
Affiché le et mis en ligne sur www.sarrigne.fr