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Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 01 26
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Sarrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 01 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
3 Conseil municipal
IN Séance du 26 janvier 2026
L'esprit village
PROCÈS-VERBAL
Le 26 janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 30 minutes, Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie de SARRIGNE, en
session ordinaire, sous la présidence de Sébastien BODUSSEAU, Maire de SARRIGNE.
1. QUORUM
Présents ENON Éric, GUILLET Sébastien, PASQUIN Laëtitia, PASSELANDE Jean-Noël,
GUICHETEAU Laélia, DRONIOU Isabelle, NEGREL Isabelle, ROLAND Roselyne, PITON
Julien, SINEAU Lucienne, ONILLON Denise, POUPONNEAU Philippe
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20)
Néant
Absent(s) excusé(s)
Néant
Absent(s) non excusé(s)
Néant
Nombre de conseillers en exercice 13 |
Nombre de présents 13 | Nombre de pouvoir 0
Quorum 7élu.es
Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs 13
2. Désignation du secrétaire de séance
CM Secrétaire de séance
23/09/2025 Laetitia PASQUIN
28/10/2025 Isabelle DRONIOU
16/12/2025 Julien PITON
26/01/2026 Isabelle NEGREL
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
en date du 16 décembre 2025
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité. n
Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de La commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l'adresse contact@sarrigne.fr, 48h au moins avant la séance.
1 2026-01-01 : Vote des taux
Le Conseil municipal fixe chaque année Le taux des taxes directes locales :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ Taxe foncière sur Les propriétés non bâties,
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour mémoire, La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis
2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de
ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30%
en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la
taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, Les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du
taux départemental de la taxe foncière sur Les propriétés bâties.
Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter Les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières
sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur Les résidences secondaires) et de Les
maintenir au même niveau de ceux fixés sur la période 2015 à 2025.
ILest proposé au Conseil municipal de maintenir Les taux d'imposition des taxes directes locales
suivantes :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,53 % (taux global qui se décompose de la part
communale de la taxe foncière sur Les propriétés bâties de 28,27 % additionné à La part
départementale à 21,26%)
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,80 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 18,45 %
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de
la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des
collectivités territoriales et de leurs groupements,
Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des
impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE de fixer Les taux d'imposition en 2026 à chacune des taxes directes locales comme suit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,53 % (taux global qui se décompose de la part communale
de {a taxe foncière sur Les propriétés bâties de 28,27 % additionné à la part départementale à 21,26%)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,80 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,45 %
Les taux restent inchangés, mais les bases de calcul seront revues par Les pouvoirs publics
2
Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de la commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l’adresse contact@sarrigne.fr, 48h au
moins avant la séance. 2026-01-02: Création emploi permanent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code
général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de La collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes : entretien des espaces verts et de la voirie communale, maintenance des bâtiments et
équipements publics, réalisation de petits travaux d'aménagement, logistique des manifestations
communales et, plus globalement, afin de faire face à l'augmentation de la charge de travail du
service technique.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1*
mars 2026 un emploi permanent d’agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du
grade d’adjoint technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35
heures (35/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
IL demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où
la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément
aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de
la fonction publique.
Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code
général de la fonction publique, ilest précisé :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau 1, I, HI, IV ou expérience professionnelle
souhaité),
- Les niveaux de rémunération (le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et de La voirie communale,
maintenance des bâtiments et équipements publics, réalisation de petits travaux d'aménagement,
logistique des manifestations communales à temps complet, à compter du 1° mars 2026.
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
pour une durée déterminée d’un an.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
3
Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de La commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l'adresse contact@sarrigne.fr, 48h au
moins avant la séance. 2026-01-03: Demande de subvention au titre du Fonds «Transition énergétique » d'Angers Loire
Métropole - Amélioration énergétique des bâtiments scolaires
Monsieur Jean-Noël PASSELANDE, Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments, expose :
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole du 12 novembre 2024 modifiant le fonds « Transition
énergétique »,
Considérant que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires et en autre La salle de
motricité sont programmés en 2026,
Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds « Transition énergétique »,
En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Adopte l’opération « Rénovation énergétiques bâtiments scolaires » selon le budget ci-dessous :
Entreprise
Anjou Déco
Bois
EGDC
EGDC
HOMELIO
DB3 Concept
Metal-Déco 49
Metal-Déco 49
Plan de financement prévisionnel
Détail des coûts
Nature des travaux
Menuiseries
Isolation salle +
rangement
Doublage salle
Relamping LED
Étude poteaux
métalliques
Remplacement poteaux
Rempiacement bardage
Total prévisionnel HT : 91 972,82 €
Total prévisionnel TTC : 109 412,04 €
e Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès d’Angers Loire Métropole
Montant HT Montant TTC
(€) (€)
40 031,00 48 037,20
5 304,17 6 365,00
6 689,03 8 026,84
9 553,50 10 508,85
3 050,00 3 660,00
24 364,18 29 237,02
2 980,94 3577,13
une subvention au titre du Fonds « Transition écologique » pour 2026 au taux de 80 %, plafonnée à
100 000 €,
+ Sollicite l'autorisation d'Angers Loire Métropole afin de pouvoir démarrer Les travaux avant la
notification de La subvention,
+ Autorise Monsieur Le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
et à signer tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
A
Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de la commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l’adresse contact@sarrigne.fr, 48h au
moins avant la séance. 2026-01-04 : Modification du règlement intérieur de l'Espace Jeunesse
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le règlement intérieur de l'Espace Jeunesse a été
approuvé par délibération n° 2023-03-05 en date du 28 mars 2023.
Après plusieurs mois de fonctionnement, il apparaît nécessaire d’adapter ce règlement afin de tenir
compte de l’évolution de l’organisation du service, des modalités d’accueil des jeunes et des besoins
constatés sur Le terrain, dans un souci d'amélioration du fonctionnement et de clarification des règles
appticables aux usagers et à leurs familles.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de modifier Le règlement intérieur de l'Espace
Jeunesse, tel qu’annexé à la présente délibération, qui entrera en vigueur à compter duler février 2026,
et d’abroger Le règlement précédemment adopté.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-03-05 du 28 mars 2023 approuvant Le règlement intérieur de l'Espace
Jeunesse,
Considérant la nécessité d’actualiser ce règlement afin d’adapter Le fonctionnement du service,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE :
e d'approuver Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Espace Jeunesse, annexé
à La présente délibération ;
e de fixer son entrée en vigueur à compter du 01/02/2026 ;
+ d’abroger, à compter de cette même date, Le règlement adopté par délibération n° 2023-03-05
+ d’autoriser Monsieur te Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
2026-01-05: Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour La mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes - Approbation et
autorisation de signature.
L’académie de Nantes a impulsé en 2013 Le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans
les écoles e-primo. Depuis, Le projet e-primo a pris de l’ampleur. Il s’appuie sur un partenariat
collectivité-rectorat qui a fait ses preuves. Aujourd’hui 85 % des élèves de l’enseignement primaire
public de l’académie bénéficient d’e-primo, dans plus de 1 530 écoles utilisatrices.
E-primo constitue un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et
maintenir le lien entre l’école et les familles. Les usages sont aujourd’hui bien ancrés : élèves et
enseignants ont développé des pratiques régulières et e-primo est devenu un outil du quotidien pour
apprendre, communiquer et collaborer.
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Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de la commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l’adresse contact@sarrigne.fr, 48h au
moins avant la séance. Au-delà des apprentissages, e-primo favorise une communication fluide et sécurisée, ainsi que la
protection des données personnelles. Les familles peuvent suivre la vie de l’école, recevoir des
informations fiables et échanger avec l’équipe enseignante. Les collectivités, pour leur part, disposent
d’un canal direct pour relayer des messages importants aux familles, renforçant ainsi la cohérence du
service public local.
Cet ENT permet également aux élèves de développer les compétences numériques inscrites dans Les
programmes, indispensables pour devenir des citoyens responsables et éclairés. Pour Les enseignants,
il constitue un support précieux pour la préparation de la classe, la différenciation pédagogique et La
mise en œuvre de parcours d’apprentissage personnalisés.
Le prochain marché e-primo couvrira la période 2026-2030. IL permettra à toutes les communes de
l’académie qui adhéreront au groupement de commandes de doter ou continuer à doter leurs écoles
d’un ENT.
Le marché actuel (2022-2026) a permis l'intégration et l'hébergement de la solution libre Open ENT NG,
spécialement adaptée au premier degré, fort appréciée des élèves, des enseignants et des familles.
La convention d’adhésion au groupement de commandes, pour la mise en place d’un environnement
numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes, est jointe en annexe et précise les
dispositions applicables à ce marché. Le rectorat de Nantes, coordonnateur du groupement, a informé
que la date limite de transmission de ces conventions était reportée au 13 février 2026.
En conséquence, ilest demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les écoles,
- désigner le rectorat de Nantes comme coordonnateur du groupement, chargé de l’organisation de la
procédure.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d’un
environnement numérique de travail dans les écoles,
- de désigner le rectorat de Nantes comme coordonnateur du groupement, chargé de l’organisation de
la procédure.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
INFORMATIONS
Bilan Budget 2025 : Un examen rapide des grandes masses budgétaires de l’exercice 2025 a été
présenté au Conseil municipal. Il ressort une dégradation des résultats par rapport à l'exercice
précédent, nécessitant une vigilance particulière dans la préparation budgetaire à venir.
lLest toutefois précisé que l'endettement communal demeure maîtrisé, s’établissant à un niveau
inférieur à 200 € par habitant.
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Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de la commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l’adresse contact@sarrigne.fr, 48h au
moins avant la séance. Mise en place alarme école : IL est porté à La connaissance du Conseil municipal qu’un dispositif
d’alarme a été installé au sein de l’école communale.
Cet équipement vise à renforcer la sécurité des locaux, tant en dehors des temps scolaires que
durant Les périodes d'occupation, conformément aux obligations de sécurisation des établissements
scolaires.
QUESTIONS DIVERSES
DATES À RETENIR
15/03/2026 : Foulées de Sarrigné
15/03/2026 : 1°’ tour élection municipale
Le Maire de Sarrigné La Secrétaire de séance,
Sébastien BODUSSEAU isabelle NEGREL
"7
\ a } L'ordre du jour étant épuisé, la féance & à 21 heures 11
\ La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 27 janvier 2026
M à Affiché le et mis en ligne sur www.sarrigne.fr
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Le conseil Municipal pourra répondre, après les questions diverses à des questions du public ayant trait aux
affaires de La commune. Ces questions sont transmises en mairie, à l'adresse contact@sarrigne.fr, 48h au
moins avant la séance.