Arrêté - reglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles dune duree inferieure a 8h00 en cas dintervention durgence ou dentretien courant realisees

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Arrêté - reglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles dune duree inferieure a 8h00 en cas dintervention durgence ou dentretien courant realisees Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Arrêté - reglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles dune duree inferieure a 8h00 en cas dintervention durgence ou dentretien courant realisees)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, PIRE Y

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ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT DE CIRCULATION

N°2022-84

Réglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d’une durée inférieure à 8h00

en cas d’intervention d’urgence ou d’entretien courant réalisées

par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°% partie - signalisation temporaire) ;

VU ie Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants ;

VU 1a loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

VU les schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire, tomme : route bidirectionnelles ;

CONSIDÉRANT que les travaux d’urgence ou d’entretien courant sur les voies en matière d’eau et d’assainissement relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, les réparations de fuites en eau et en assainissement, les entretiens de voiries (grilles d’eaux pluviales et réseaux souterrains), remplacement des tampons de chaussée, les passages caméra, les curages des réseaux par hydrocureurs, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit du chantier fixe ou mobile ;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté définit les règles de circulation applicables au droit des chantiers fixes et mobiles établis pour les travaux d’urgence et d’entretien courant sur les voies d’une durée inférieur à 8h00 réalisées par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole.

Tous autres travaux (durée supérieure à 8h00) devront faire l’objet d’un arrêté spécifique.

Article 2 - Les voies concernées par le présent arrêté sont toutes les voies sur lesquelles le Maire exerce la police de la circulation, à savoir, les voies communales, les chemins ruraux dont la commune assure l’entretien et les voies privées ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales, situés sur l’ensemble du territoire de la commune de PIREY.

Article 3 - Afin de sécuriser les abords du chantier, tout ou parties, les dispositions ci-après pourront être appliquées :

- limitation de la vitesse à 50 km/h, ou à 30 km/h à titre exceptionnel, mairie@pirey.fr Mairie de Pirey,1 place du Colonel Max de Pirey 25480 PIREY Tél. 03 81 50 63 00- _ alternat réglé par :

o panneaux fixes B15 et C18,

o. feux tricolores sur une longueur n’excédant pas 300 m,

o piquets manuels K10,

- interdiction de stationner dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci, - interdiction de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci.

Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.

Article 4 - Durant toute la durée de l’intervention, le libre cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite sera assuré, et l’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.

Article 5 - Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et devra être éclairée la nuit.

Article 6 - Le service du Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 7 - Le service du Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole exécutant les travaux devra prévenir la Commune de Pirey de la tenue du chantier.

Article 8 - Monsieur le Maire de la Commune de Pirey ;

Madame le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Ecole-Valentin ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont ampliation sera adressée à :

* Monsieur le Préfet du Doubs

(Direction de l’ Administration Générale - 3ème bureau - circulation)

* Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours * Monsieur le Directeur de l’aménagement du Département - Conseil Départemental du Doubs,

Fait à PIREY, le 19 mai 2022

Le Maire, s

Vice-Président du cofiseil/régional

de Bourgogne-Franghe-(lomté

Patrick AYACHE |},