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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Attribution Fonds Concours la Monselie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Attribution Fonds Concours la Monselie)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Pascal
LORENZQ
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
CIotiIdeJUILLARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire de
séance
Philippe
DELCHET
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre de membres présents
: 24
/ Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
15
septembre
2023
20230921010DE ATFRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
DESTINATION
DE
LA
COMMUNE
DE LA
MONSELIE
POUR
L’EMBELLISSEMENT DES HAMEAUX Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021, approuvant
le
Règlement
d’affribution
des
fonds
de concours de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
la
Monselie
sollicite
un
fonds de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
a
entrepris
des
travaux
d’embellissement
des
hameaux, notamment
via
l’enfouissement
de
lignes. Le
coût
total
des
travaux
s’élèvent
à
14094
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2023.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
8
733.50
€
50%
I
Communauté Autofinancement
-
8
733.50
€
50%
TOTAL
-
14094€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
06/04/2023
et
a été
déclaré
complet.
Page
1 sur
2
SumêneArtense —coMMuNAUTÉ Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de concours de
8 733.50
€
la
commune
de
La
Monselie
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR
décide
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
8 733.50
€
à
la
commune de
La
Monselie
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
affributive
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
Le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Délibération
rendue
Transmise
à la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
c
Document
ct
SumneÀrtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2