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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 316 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-316
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025 Sommaire
Tribunal Administratif de Guyane /
R03-2025-10-29-00001 - ARRETE DESIGNATION RAPPORTEUR PUBLIC MME
TOPSI 29 (1 page) Page 3
2 Tribunal Administratif de Guyane
R03-2025-10-29-00001
ARRETE DESIGNATION RAPPORTEUR PUBLIC
MME TOPSI 29
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2025-10-29-00001 - ARRETE DESIGNATION RAPPORTEUR PUBLIC MME TOPSI 29 3 be
Le président du Tribunal administratif de la Guyane
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du Président de la République en date du 05 juin 2023 par lequel M. Olivier
Guiserix est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du
1% septembre 2023 ;
Vu l’arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat en date du 18 juillet 2024 portant désignation
de M. Jean Gillmann pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif
de la Guyane ;
Vu l’empêchement de M. Gillmann,
Vu les nécessités liées au fonctionnement du tribunal ;
ORDONNE:
Article 1%: est désigné, en application de l’article R.222-24 du code de justice
administrative, rapporteur public pour l’audience prévue le 11 décembre 2025 :
- Mme Mélodie Topsi, conseillère,
Article 2 : La présente ordonnance prend effet dès sa signature.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Guyane. Une copie sera transmise, pour
information, au greffe du tribunal administratif.
Fait à Cayenne, le L8/90/ 2025
O. GUISERIX
Copie à :
Mme Mélodie TOPSI
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2025-10-29-00001 - ARRETE DESIGNATION RAPPORTEUR PUBLIC MME TOPSI 29 4