Déliberation - decision 13 2023 montbard

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Déliberation - decision 13 2023 montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision 13 2023 montbard)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DECISION DU MAIRE N° 2023/13

Objet : Tarifs de l’eau, de la redevance d’assainissement, de la location de compteurs d’eau et de l’utilisation d’eau et dépotage des camions citernes pour les entreprises de curage à la Station d’épuration

LE MAIRE DE MONTBARD,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020.44 en date du 27 mai 2020, alinéa 2 ; Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs relatifs à la distribution et au traitement de l’eau et de l’assainissement;

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : Les tarifs fixés à compter du 1er janvier 2023 sont les suivants :

a) Tarifs de l’eau et redevance d’assainissement

consommation d’eau en m3 1.84 € HT

frais fixes annuels de gestion 18.32 € HT

fourniture d’eau aux communes extérieures 2.00 € HT

+ taxe pollution fixée par l’Agence de l’Eau

redevance assainissement par m3 d’eau consommé 1.84 € HT

b) Prix annuel de location des compteurs d’eau

Compteurs diamètres Prix location H.T.

Compteurs particuliers < 40 Ø 14.99 €

Compteurs collectifs de 40 Ø à 100 Ø 102.50 €

Compteurs industriels > 100 Ø 204.19 €

 coût du jaugeage : 15.03€ H.T. /an

 coût d’un étalonnage : aux frais réels

 le tarif d’ouverture et de fermeture du branchement respectivement à 20.71€ et 42.07€ H.T.  coût d’un relevé compteur intermédiaire : 13.65€ H.T.

c) Station d’épuration : établissement des tarifs d’utilisation d’eau et de dépotage des camions citernes pour les entreprises de curage

- le dépotage de matières de vidanges à la station d’épuration de Montbard est de 20.24€ par m3 - le prix de vente de l’eau mentionné ci-dessus sera applicable aux entreprises de curage.