Arrêté - arrt 23.169 arrt de circulation et de stationnement AQUA PISCINES rue de la Gabarre

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Arrêté - arrt 23.169 arrt de circulation et de stationnement AQUA PISCINES rue de la Gabarre Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.169 arrt de circulation et de stationnement AQUA PISCINES rue de la Gabarre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.169

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REALISATION PISCINE/ENTREPRISE AQUA PISCINES

23 RUE DE LA GABARRE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'entreprise AQUA PISCINES, en date du vendredi 16 Juin 2023, pour le compte de Monsieur GAUZE, concernant la réalisation d'une piscine, n° 23 rue de la Gabarre, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion immatriculé EN-710-AS$, pour rédliser les travaux de la piscine, devant le n° 23 rue de la Gabarre, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue, ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le vendredi 7 juillet 2023, de 29H00 à 18H30, heure à laquelle il expirera de plein droit. ‘ ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, du n°5 au n° 23 la rue de la Gabarre est barrée, sur la partie restante devant l'école André Cavaillé, la circulation se fait à double sens, et le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

La circulation sera aïtenée par feux tricolores.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tibunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nolification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencero à courir soit: | - à compter de la noïification de la réponse de l'autorité temitoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la conkibution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicttonnelle. Le tribunal administratif peut être sais par l'application informatique ‘Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.teierecours.fr ———