Arrêté - arrt 24.01 arrt de circulation et de stationnement travaux de rnovation rue de lglise Ent. LEFEBVRE

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Arrêté - arrt 24.01 arrt de circulation et de stationnement travaux de rnovation rue de lglise Ent. LEFEBVRE Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 24.01 arrt de circulation et de stationnement travaux de rnovation rue de lglise Ent. LEFEBVRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 24.01

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX DE RÉNOVATION

8 RUE DE L'EGLISE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise « JEAN LEFEBVRE », en date du Mardi 02 janvier 2024, concernant des travaux de rénovation au n° 8 Rue de l'Eglise,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner les véhicules Utilitaires « Citroën Jumpy n° DY-797-JW » et « Citroën Berlingo n° FG-918-QK » sur le parvis de l'église, afin d'effectuer le déchargement de matériaux face au n° 8 Rue de l'Eglise, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du Vendredi 05 Janvier 2024 au Mardi 30 Avril 2024, de 8H à 18H, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : Cet emplacement devra rester libre lors des cérémonies religieuses ou tout autre festivité organisée par la commune de Sorède.

ARTICLE 5 : Le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

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Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative: 1e #fibonat administratif de Montpellier peut être saisi | par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut ètre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soft :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis QG du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le fribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par te site Internet www.telerecours.fr