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Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P12)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Propriété intellectuelle et industrielle, Transports,
A\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
7 |
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTE Q TOMBA TICNE 1 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) | Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 46 présents : 24 excusé(s) : 9 Absent(s) : 13 0 47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 24 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-12 :
initiation par Metz Métropole d'un mouvement citoyen dans le cadre de la Conférence Paris- Climat 2015 : Dépôt de la marque ‘ #signcop21 ‘.
Rapporteur : Monsieur Guy BERGE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Propriété Intellectuelle,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Projet de Territoire de Metz Métropole, approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2013,
VU le Schéma de Développement Economique de Metz Métropole, approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2013,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole en matière de lutte contre le réchauffement climatique (Plan Climat-Energie Territorial, réorganisation des transports en commun avec la mise en place du BHNS METTIS, développement des déplacements doux),
CONSIDERANT l'initiative citoyenne #signcop21, dans le cadre de la Conférence Paris-Climat 2015,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'être propriétaire de la marque « #signcop21 »,
APPROUVE le dépôt de la marque « #signcop21 »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président et par délégation.
Le Directeur Général des Services ‘1: AIN \ Metz Métropole
COMMUNAUTÉ D'AGOLOMERATON 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HABMONY PARK | [1 bd Solidartié| BP 55025 | 57071 MÉTZ CEDEX à
1.69 87 20 10 60 | F. 03 87 20 10 29] wuvemelemetropole.ir
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014
_57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de fégaiité, de la coopération intercomminale et du conseil aux élus -
Désignation rles pièces
-
Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Luna 15 juin 2015.
Point 9 - Agenda d'Accassibilité Programméo pour les
bâtimenis.de MM.
Annexe: Dossier des équipements cohosnés.
Polnt 10 = Schéma Directeur d'Accesgibilité - Agenda
d'Accessibilté Programmée du réseau de lransporls
urbains de MM.
Annexe: Synlhèse.
Point 11— Tarifs dans les transports qn commun à
compter du 1° juillet 2015.
Annexe: Grille tarifaire.
Annexe: Tableau rêcapitulalif des nouvelles offres de
location de vélos el des offres combinées bus/vélo.
Point 12- Dépôt de la marque Msigncop21".
Point Point 13 - Engagement dans une démarche
d'évaluation et de labellisation Citérgie.
Point 14 - Adhésion au CEPRI,
Annexe : Statuts.
Point 15 — Adhésion à l'associalion Europan France :
modificalion du montant financier de la cotisation.
Polnt 16 - ZAC de Mercy: agrément de MM en vue de
Annexe : Plan de situation,
Point 17 -- ZAC de Mercy : agrément de MM en vue de
Annexe : Plan de siluallon.
Point 18 —- ZAC du Quartier de l'Amphlthéâtre :
agrément de MM concernant las modalités de cession
d'une partie de l'lot AQ,
Annexe: Plan de situation.
Point 19 - Attribution d'une subvention pour 2015et
signature d'une convention d'objeclifs el de moyons
entre MM el le Club VIATIS.
Annexe : Conventian.
Nombre total des actes transmis :
11 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.
la cession d'assiette foncière porlant sur la parcelle 1.2.
là cession d'assiette foncière portant sur la parcelle 2.1.
Contrôle de légalilè
|
Fait à Mobz, le 16 juin 2015
Pour le Président
Le Directeur Général des Services
7 Héléné KISSEL