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Procès Verbal - DCA2026M06N04 Compte Financier Unique 2025 CCAS
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2026M06N04 Compte Financier Unique 2025 CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
D , Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR ID :044-214401143-20260625-DCA2026M06NO4-BF DCA2026MOSNOT-RI/1
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
NANTES SOCIALE
CANTON 25 juin 2026
SAINT-HERBLAIN 11
L'an deux mil vingt-six le vingt-cinq juin, le Conseil d'administration du CCAS de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-huit juin sous la présidence de Monsieur Damien LE ROUX, Vice-Président du CCAS.
Etaient présents :
M. Damien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Charline TANGUY, membre élu
Mme DREYFUS, membre élu,
Mme LOUBOUTIN, membre élu,
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie-Odile BAUDON-BELLEIL, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé (arrivée à 19h30)
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :12
Votants :12
Assistait également à la réunion :
M. Ulrich BREHERET, directeur de la cohésion sociale et directeur du CCAS
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur de la cohésion
sociale
M. Laurent DELBECQUE, Directeur Finances, Achat public et Performance
Absents excusés :
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS (donne procuration à M. LE ROUX)
Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir
(donne procuration à Mme TANGUY)
M. Bernard GIUMELI, membre élu, conseiller subdélégué à la santé et à la prévention (donne
procuration à Mme ENET)
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich BREHERET, Directeur
à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat
04. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du CCAS
Exposé
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N04- Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du CCAS
1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260625-DCA2026MO6NO4-BF DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR,
DCAZUZEMUENUT-RI
Ilest rappelé que le compte financier unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif et
au compte de gestion. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du
CCAS, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents. Le compte financier unique du CCAS (budget principal)
pour l'exercice 2025 présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT 2024 2025
RECETTES 326 966,99 394 401,76
DEPENSES 400 354,44 420 973,26
RESULTAT DE L’ EXERCICE - 73 387,45 -26 571,50
RESULTAT REPORTE N-1 109 790,27 36 402,82
RESULTAT DE CLOTURE 36 402,82 9 831,32
INVESTISSEMENT. 2024 AE
RECETTES 250,00 405,00
DEPENSES 619,94 1027,97
RESULTAT DE L'EXERCICE - 369,94 - 622,97
RESULTAT REPORTE N-1 6 880,09 6 510,15
RESULTAT DE CLOTURE 6510,15 5887,18
TUESr a DE 42 912,97 15 718,50
REPORTS (INVESTISSEMENT) 2024 2025
RECETTES 0,00 0,00
DEPENSES 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00
L'évolution des recettes de fonctionnement est principalement liée à l'augmentation de la subvention
versée par la ville au CCAS d’un montant de 95 000 € en 2025, en augmentation de 55 000 € par rapport
à 2024.
Les dépenses de fonctionnement
| Services CA 2023 CA 2024 CA 2025
| Administration 20 334,87 € 24 456,66 € 24 291,61 €
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N04- Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du CCAS
2/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
R , Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR, ID : 04-21 4401143-20260625-DCA2026M08NOA-BF DCA2026MO5NOI-R1/3
CLIC 172 033,61€ 177 926,94 € 193 315,03 €
Handicap 5 045,86 € 5 146,44 € 5 406,37 €
Médiation 1235,75 € 1329,49 € 1 641,98 €
Seniors 45 868,92 45 051,40 € 49 963,60 €*
Solidarité 118 449,53 € 146 443,51 € 146 354,67 €
Total 362 968,54 € 400354,44€ | 420 973,26 €
Les dépenses de fonctionnement sont également en hausse en raison de l’augmentation de la
refacturation des charges de personnel du CLIC d’un montant de 177 430 € contre 155 308 € en 2024.
Les dépensés du service Solidarité sont stables et s'élèvent à 143 354,67€ en 2025 dont 106 700€
d’achat de chèques multi services.
Les dépenses du service Seniors sont en légère augmentation après deux années de stabilité. Les
dépenses liées aux refacturations des logements du Petit Raffuneau constituent l'essentiel des
dépenses du service et s'élèvent à 33 100€. Les aides au portage de repas sont en légère baisse, à
7925€ contre 8980€ en 2024. La légère augmentation des dépenses est liée à la mise en œuvre
d'actions d'animation.
Le compte financier unique est mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la
commune dans un délai de 15 jours.
Décision
Le Conseil d'administration du CCAS décide :
_ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du CCAS (budget principal) faisant apparaître
un excédent global de clôture de 15 718,50€.
Madame LOUBOUTIN souhaite savoir quel service assure le suivi financier du CCAS.
Monsieur DELBECQUE indique que le service finances de la Ville assure le suivi financier du budget
principal et du budget annexe du CCAS.
Monsieur DE RIVE souligne que le CCAS, en tant que Etablissement Public Administratif, devrait
disposer de ses propres agents ou que des agents de la Ville soient mis à disposition du CCAS.
Monsieur BREHERET confirme ce propos mais indique qu’actuellement les agents du CCAS sont des
agents de la Ville, sans formalisme de mise à disposition (mais dans le cadre d’une convention de
partenariat Ville/CCAS qui arrive à échéance le 31 décembre 2026).
Conseil d'administration du CCAS/ 25 juin 2026
DCA2026M06N04- Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du CCAS
3/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
SLT
Reçu en préfecture le 30/06/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA °°° ID : 044-214401143-20260625-DCA2026MO6NO4-BF
Monsieur BREHERET indique qu'une réflexion est en cours pour que le CCAS d’Orvault assure dans son
entièreté sa qualité d'employeur.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 juin 2026
Préfecture le : 30 JUN 20
Le secrétaire de Le Vice-Président du CCAS
A4 ui BREHERET Damien LE ROUX
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N04- Approbation du compte financier.unique (CFU) 2025 du CCAS
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