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Déliberation - DCA2025M12N05 DM BUDGET CCAS
Déliberation - DCA2026M06N05 AFFECTATION RESLTAT 2025 CCAS
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - DCA2026M06N05 AFFECTATION RESLTAT 2025 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N05- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du CCAS – Budget principal 1/3
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/1
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-six le vingt-cinq juin, le Conseil d'administration du CCAS de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-huit juin sous la présidence de Monsieur Damien LE ROUX, Vice-Président du CCAS.
Etaient présents :
M. Damien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Charline TANGUY, membre élu
Mme DREYFUS, membre élu,
Mme LOUBOUTIN, membre élu,
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie-Odile BAUDON-BELLEIL, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé (arrivée à 19h30)
Assistait également à la réunion :
M. Ulrich BREHERET, directeur de la cohésion sociale et directeur du CCAS
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur de la cohésion sociale
M. Laurent DELBECQUE, Directeur Finances, Achat public et Performance
Absents excusés :
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS (donne procuration à M. LE ROUX) Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir (donne procuration à Mme TANGUY)
M. Bernard GIUMELI, membre élu, conseiller subdélégué à la santé et à la prévention (donne procuration à Mme ENET)
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich BREHERET, Directeur
à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat
05. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du CCAS – Budget principal
Exposé
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
25 juin 2026
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :12
Votants :13 Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N05- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du CCAS – Budget principal 2/3
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/1
Conformément à l'instruction M57, les résultats de la section de fonctionnement qui ressortent du
compte administratif doivent donner lieu à une délibération du Conseil d’Administration quant à leur
affectation.
Lorsqu'un excédent de fonctionnement apparaît à la clôture de l'exercice, il peut être soit affecté en
réserve, c'est-à-dire en section d’investissement, pour exécuter l'autofinancement prévu, soit reporté
en fonctionnement, sous réserve de l'apurement d’un éventuel déficit d’investissement.
Au vu des éléments ci-après du compte financier unique 2025, il appartient à l‘assemblée délibérante
de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
POUR MEMOIRE
- résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 36 402,82 € - résultat d’investissement antérieur reporté : + 6 510,15 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
- solde d’exécution de l’exercice - 622,97 € - solde d’exécution cumulé + 5 887,18 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2025
- dépenses d’investissement 0,00 € - recettes d’investissement 0,00 € Solde des restes à réaliser 0,00 €
BESOIN/CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 - rappel du solde d’exécution cumulé + 5 887,18 € - rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Capacité de financement + 5 887,18 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER + 9 831,32 € DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/1
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N03- Règlement budgétaire et financier 1/3
Décision
Le Conseil d’administration du CCAS décide :
− D’AFFECTER comme suit le résultat cumulé de la section de fonctionnement résultant de
l’exécution du budget principal du CCAS pour l’exercice 2025 :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2024)
0,00 €
2) Affectation complémentaire en « réserves » (crédit du compte 1068
sur BP 2024)
0,00 €
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne
002 (report à nouveau créditeur)
9 831,32 €
TOTAL 9 831,32 €