Déliberation - DE 2024 04 03 DELIB Compte Administratif 2023

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04-03 1

DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION

ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-04-03

COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

EXTRAIT du REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃

OBJET : Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS des budgets de Plateau d’Hauteville –

Exercice 2023

Séance du 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de

l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de

la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie

sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le

quatorze mars deux mille vingt-quatre, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Nicole

ROSIER, Adjointe au Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 19

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CRETIER

Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, FUMEX Jacques, GENOD Patrick,

GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MERMILLON

Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,

Membres absents excusés avec pouvoir : 6

BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER,

CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER,

CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT,

MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE,

MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS,

ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN,

Membres absents excusés, sans pouvoir : 3

FORAY Gaëlle,

LYAUDET (MARIN) Jessie,

PERNOD BEAUDON Stéphanie,

Membres absents excusés, sortis momentanément de la séance : (conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat

du 22 mai 1896 qui précise que les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre

part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en

compte dans le calcul du quorum) : M. Philippe EMIN

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

19 présents, 6 pouvoirs, soit 25 votants.

Accusé de réception en préfecture

001-200086122-20240327-DE-2024-04-03-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024

04-03 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine les

comptes administratifs 2023 du budget Principal, des budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le

Planachat », « Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », et du budget de la régie

des énergies.

Madame la Présidente rappelle l’ensemble des éléments comptables nécessaires à l’élaboration d’un compte

administratif.

A savoir :

- les budgets primitifs de l'exercice 2023,

- les délibérations modificatives qui s'y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

- les comptes administratifs dressés par l'ordonnateur accompagnés des comptes de gestion dressés

par le Receveur.

Madame la Présidente précise que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré, pendant le

cours de l'exercice 2023 les finances de la commune de Plateau d’Hauteville, en poursuivant le recouvrement

de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Madame la Présidente propose de procéder au règlement définitif du budget 2023 et de fixer comme suit les

résultats des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2023 -5 656 653,55 € DEPENSES 2023 -1 030 701,24 €

RECETTES 2023 7 205 478,65 € RECETTES 2023 2 191 389,40 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2 384 217,85 € RESULTAT INVESTISSEMENT 44 225,41 €

Reste à réaliser DEPENSES -78 027,43 €

Reste à réaliser RECETTES 335 268,00 €

RESULTAT des REPORTS 257 240,57 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 301 465,98 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023 2 685 683,83 €

Bugdet GENERAL

Résultat 2022 835 392,75 € Résultat 2022 -1 116 462,75 €

Résultat 2022 182 676,31 € Résultat 2022 53 290,40 €

DEPENSES 2023 -315 353,53 € DEPENSES 2023 -65 221,39 €

RECETTES 2023 215 279,68 € RECETTES 2023 22 051,61 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 82 602,46 € RESULTAT INVESTISSEMENT 10 120,62 €

Reste à réaliser DEPENSES -38 235,73 €

Reste à réaliser RECETTES 25 159,89 €

RESULTAT des REPORTS -13 075,84 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT -2 955,22 €

79 647,24 €

Bugdet BOIS et FORET

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023

Accusé de réception en préfecture

001-200086122-20240327-DE-2024-04-03-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024

Bugdet Lotissement PLANACHAT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2022 0,00 €|Résultat 2022 33 032,33 €

DEPENSES 2023 -336 581,98 €|DEPENSES 2023 -350 375,24 €

RECETTES 2023 336 581,98 €|RECETTES 2023 318 634,9% €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 0,00 €| RESULTAT INVESTISSEMENT 1 292,05 €

Reste à réaliser DEPENSES 0,00 €

Reste à réaliser RECETTES 0,00 €

RESULTAT des REPORTS 0,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 1 292,05 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023 1 292,05 €

Bugdet GITE D'HOSTIAZ (bar, restaurant, gite)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2022 2 367,69 €|Résultat 2022 17 236,79 €

DEPENSES 2023 -13 083,86 €|DEPENSES 2023 -20 046,00 €

RECETTES 2023 16 242,24 £|RECETTES 2023 8 872,00 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 5 526,07 €| RESULTAT INVESTISSEMENT 6 062,79 €

Reste à réaliser DEPENSES 0,00 €

Reste à réaliser RECETTES 0,00 €

RESULTAT des REPORTS 0,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 6 062,79 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023 11 588,86 €

Bugdet Régie des ENERGIES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2022 10 826,36 €|Résultat 2022 299 569,91 €

DEPENSES 2023 -32 502,68 €|DEPENSES 2023 -48 629,67 €

RECETTES 2023 55 704,54 €|RECETTES 2023 32 322,21 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 34 028,22 € RESULTAT INVESTISSEMENT 283 262,45 €

Reste à réaliser DEPENSES -11 340,00 €

Reste à réaliser RECETTES 0,00 €

RESULTAT des REPORTS -11 340,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 271 922,45 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023 305 950,67 €

04-03 3

Accusé de réception en préfecture

001-200086122-20240327-DE-2024-04-03-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024

Bugdet GENDARMERIE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2022 0,00 €|Résultat 2022 192 056,33 €

DEPENSES 2023 -1 654,00 €|DEPENSES 2023 -1 162 499,67 €

RECETTES 2023 12 920,94 €|RECETTES 2023 797 998,00 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 11 266,94 €| RESULTAT INVESTISSEMENT -172 445,34 €

Reste à réaliser DEPENSES -184 130,82 €

Reste à réaliser RECETTES 423 623,74 €

RESULTAT des REPORTS 239 492,92 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 67 047,58 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023 78314,52€

Bugdet SECTION de VAUX SAINT SULPICE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2022 95 812,67 €|Résultat 2022 81 822,43 €

DEPENSES 2023 -27 069,90 €|DEPENSES 2023 -13 090,66 €

RECETTES 2023 24 215,89 £|RECETTES 2023 6 865,40 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 92 958,66 €| RESULTAT INVESTISSEMENT 75 597,17 €

Reste à réaliser DÉPENSES -52 384,34 €

Reste à réaliser RECETTES 17 455,27 €

RESULTAT des REPORTS -34 929,07 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 40 668,10 €

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2023 133 626,76 €

04-03 4

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des

membres présents et représentés, les pouvoirs étant engagés,

- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, l’ensemble de la comptabilité d’administration

soumise à son examen,

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

La Présidente de l’Assemblée, Nicole ROSIER

Accusé de réception en préfecture

001-200086122-20240327-DE-2024-04-03-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024

Publiée sur le site de la Commune le 02/04/2024