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Déliberation - DE 2023 03 04 Elevateur ARATAL choix des options
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 04 Elevateur ARATAL choix des options)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
03-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-04
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : PRECISIONS CONCERNANT LA COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR
POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ARATAL
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
LYAUDET (MARIN) Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire rappelle sa délibération du 1er février 2023 validant le choix de l’entreprise ARATAL en
tant qu’attributaire du marché relatif à la fourniture et à la pose d’un élévateur pour personnes à mobilité
réduite, pour un montant de 26 552 € HT €.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-04-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-04 2
Monsieur le Maire expose qu’il convient de préciser le type et le coût des options retenues sur cette
installation :
Option Montant HT
Modèle ultra silencieux « Eco Silent » 3 100,00 €
Habillage en métal laqué RAL 9016 entre le pylône et le mur 2 125,00 €
Vitrage face D 4 351,00 €
TOTAL 9 576,00 €
Ceci étant exposé, et vu la proposition de la commission travaux en date du 16 mars 2023, Monsieur le
Maire propose de valider le choix des options précitées selon le tarif ci-avant mentionné.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir les options suivantes sur le devis de la fourniture et la pose d’un EPMR à
la mairie d’Hauteville
modèle « ultra silencieux » - Eco Silent
habillage en métal laqué entre le pylône et le mur
vitrage de la face arrière de l’EPMR
pour un montant de 9 576,00 €HT
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-04-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 06/04/2023