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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 11 05 Programme de coupe forestiere 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
11-05 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-11-05
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 19 décembre 2023,
Objet : Programme de coupe forestière – Etat d’assiette - 2024
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le treize décembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
BOURGEAIS Didier pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Karine LIEVIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
ZANI Sonia pouvoir à Madame GUILLERMET Maria
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 18 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur le Maire présente le programme proposé par l’Office National des Forêts concernant les
coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après et précise, pour les
coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation,
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l’ONF, conformément à l’exposé ci-après.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-05-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024 11-05 - 2
Forêt de : TROIS-HAMEAUX
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc.gesti
on
Proposition
ONF
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affouage)
53_U E1 235 11.8 2024 ONF-RC - Raison
commerciale
X X
60 TS 50 2 2019 2024 X
Forêt de : CORMARANCHE-EN-BUGEY
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc.gesti
on
Proposition
ONF
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affouage)
9 IRR 372 9.1 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
22 IRR 398 7.5 2022 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
30 IRR 1301 14.4 2022 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
33 IRR 137 4.9 2020 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
X
43 IRR 588 9.4 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
48 IRR 165 4 2028 2024 ONF-RC - Raison
commerciale
X
52 IRR 948 16.9 2024 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
54 IRR 650 11.6 2024 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
57 IRR 547 10.2 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
69 IRR 387 7.6 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-05-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024 11-05 - 3
73 IRR 757 10.4 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
Forêt de : GENEVRAY
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc.gestion
Propositi
on
ONF
Justification
ONF (si
modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affouage)
30 IRR 327 12.6 2023 2024 Report 2024 =>
PA sur la forêt
X
31 IRR 384 13.3 2024 2025 ONF-RC -
Raison
commerciale
32 IRR 316 11.7 2023 2024 Report 2024 =>
PA sur la forêt
X
33 IRR 210 7.5 2024 2025 ONF-RC -
Raison
commerciale
35 IRR 322 11.9 2022 2023 Report 2024 =>
PA sur la forêt
x
Forêt de : HAUTEVILLE-LOMPNES
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc
.gestion
Proposition
ONF
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur
pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affaouge)
24 IRR 55 5.5 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
33 E3 696 10.6 2024 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
37 RGN 839 9.4 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
53 E3 1023 10.7 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
66 IRR 322 9.5 2024 Supp. ONF-SA -
Conséquence de
chablis et
dépérissement
81 IRR 675 11.2 2022 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
61_u RGN 516 4.6 2024 2024
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-05-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024 11-05 - 4
70_u RD 56 2.8 2024 2024 A grouper avec la
P69
X
72_u RGN 562 6 2024 Supp. ONF-RE - Retard
exploitation
X
Forêt de : HOSTIAZ
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc.gesti
on
Proposition
ONF
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affoauge)
14 IRR 518 14 2024 2024 X
17-B IRR 130 3.4 2023 2025 Affouage pas
terminé
2_a AMEL 140 2.8 2022 2024 X
2_b RGN 830 6.9 2024 2024 X
Forêt de : THEZILLIEU-PONTHIEU
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc.gesti
on
propositi
on
ONF
Justification ONF
(si modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat
bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affouage)
1 IRR 258 6.4 2020 2024 X X
5 IRR 248 9.5 2023 2024 X
22 IRR 279 10 2024 2025 ONF-RC - Raison
commerciale
Forêt de : VAUX-SAINT-SULPICE
Mode de commercialisation
Parcelle
Type
de
coupes
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année
prévue
Doc.gesti
on
Proposition
ONF
Justification
ONF (si
modification)
Année
décision
propriétaire
Vente avec mise en concurrence (sur pied)
Vente avec mise en concurrence (unité mesure)
Contrat bois façonné
Autre vente gré à gré
Délivrance (affouage)
5 IRR 1010 15.1 2024 2025 ONF -RE –
Retard
d’exploitation
X
15 IRR 193 3 2023 2025 ONF -RE – Retard
d’exploitation
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-05-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024 11-05 - 5
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat
d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans
le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles
L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont
mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur
exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation
groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la Commune s'engage
pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le
cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme
BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en
la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- MME Nicole FERRO
- M. Daniel BARBARIN
- M. Laurent HUGON
Ventes de bois aux particuliers
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024,
dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente
restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans
possibilité de revente.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-05-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024