Arrêté - Arrete G2019 106 Raccordement de production photovoltaique Le boulodrome Enedis

Documents similaires

Arrêté - Arrete G2019 068 Travaux de racordement de product

Arrêté - Arrete G2019 049 Travaux de terrassement pour racc

Arrêté - Arrete G2019 084 Travaux de raccordement electriqu

Arrêté - Arrete G2019 104 Prorogation de larrete G2019 095

Arrêté - Arrete G2019 072 Investigations Geotechnique

Arrêté - Arrete G2019 047 Stationnement de vehicules sur la

Arrêté - Arrete G2019 069 Travaux de voirie

Arrêté - Arrete G2019 038 Modification de circulation et de

Arrêté - Arrete G2020 009 Travaus de terrassement pour le b

Arrêté - Arrete G2020 071 Travaux de raccordement electriqu

Arrêté - Arrete G2019 106 Raccordement de production photovoltaique Le boulodrome Enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 106 Raccordement de production photovoltaique Le boulodrome Enedis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT N° G2019/106 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

Raccordement de Production BT le Boulodrome (Enedis)

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire;

VU la demande présentée par Monsieur MALAVAL Adrien de la société « INEO M.P.LR » dont le siège social est situé 1252, Avenue de l’aigoual 12103 MILLAU, pour effectuer des travaux de raccordement de production BT le Boulodrome (Enedis) sur la commune de Laurens à compter du 18 novembre 2019, pour une durée de 21 jours ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux;

ARRETE

ARTICLE 1: La société « INEO M.P.L.R »est autorisée à effectuer des travaux pour effectuer le raccordement de production BT le Boulodrome (Enedis) au réseau public, sur l’ Avenue de la gare, sur le parking du boulodrome et la route des près et 34480 LAURENS à compter du 18 novembre 2019 pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux à savoir :

- Le parking longeant l’avenue de la gare au droit de la salle polyvalente

- La partie du parking du boulodrome longeant l’avenue de la gare.

- La route des près sur la partie comprise entre l’avenue de la gare et le chemin des combes.

Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera modifié de la façon suivante au moment où le chantier sera situé sur la route des

près :

- Les véhicules qui circulent sur l’avenue de la gare et qui souhaitent se diriger vers l’avenue de la gare, le chemin des

combes ou le chemin de la murelle seront déviés par le parking du boulodrome. - Aucun changement pour les véhicules qui circulent sur la route des près en direction de l’ Avenue de la gare.

ARTICLE 5 : Pendant la durée des travaux, le dépassement de tous véhicules sera interdit sur l’ Avenue de la gare et la Route des près dans la zone des travaux. La signalisation qui précise cette interdiction et la mise en place d’une déviation sera à la charge du permissionnaire et maintenue en bon état par ce dernier.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue àl’article 7.ARTICLE 7 : L’Entreprise «INEO M.PL.R» chargée du chantier doit se conformer aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) actualisé en février 2016, et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA) et sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux.

- La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. - Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux. - Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous

dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial

ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 11 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 12: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la Srigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

s lé O7 novembre 2019 Le Mairg//

Frapoififl (AD È

\NE N&