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Arrêté - Arrete G2019 072 Investigations Geotechnique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 072 Investigations Geotechnique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
N° G2019/072
HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
Investigations Géotechnique (Sondages)
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2213.1 à L2213.6 ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,
R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes;
YU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière et
notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation
Temporaire;
VU la demande présentée par Monsieur HEDDOUR Romain
de la société « Ginger CEBTP » dont le siège social est situé 12
rue
des frères lumières 34830 JACOU, pour effectuer des travaux
d’investigations Géotechniques (Sondages) place jean moulin
et
grand rue sur la commune de Laurens pour le compte de la mairie de
LAURENS représentée par son Maire, Monsieur François
ANGLADE, à partir du 10 juillet 2019, pour une durée de 08 jours
;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction
peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis
au présent arrêté ;
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le
but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « Ginger CEBTP » est autorisée à
effectuer des travaux d’investigations Géotechniques (Sondages)
place jean moulin (face à la maison du peuple) et grand rue
sur la commune de Laurens, à partir du 10 juillet 2019, pour
une
durée de 08 jours ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de
véhicules légers ne sera autorisé sur l’emprise de la zone
des travaux située place Jean Moulin (2 places de stationnement
face à la maison du peuple) et sera considéré comme gênant
au
sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, excepté pour
les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des
véhicules génants par les autorités compétentes dans les
conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code
de la Route.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation
de tous véhicules sera interdite Grand Rue. La signalisation
qui
précise cette interdiction et la mise en place d’une déviation sera à la charge
de la mairie de LAURENS et maintenue en bon état
par cette dernière.
ARTICLE 5 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation
sera déviée localement, comme suit :
Pour les véhicules qui arrivent de la Grand Rue en direction de
la place du 14 juillet :
- Chemin des Près Lasses Bas
- Rocade Agricole (rue du Sauvanès)
Pour les véhicules qui arrivent de la rue de la Poste en direction
de la Grand Rue :
- Place du 14 juillet
- Rocade Agricole (Rue du Sauvanès)
- Chemin des Près Lasses Bas
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute
la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet
le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation
prévue à l’article 7. ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place par les
services techniques de la mairie de LAURENS.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.
ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.
ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 12 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 13: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.