Arrêté - Arrete G2019 038 Modification de circulation et de stationnement RUNBIKE

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Arrêté - Arrete G2019 038 Modification de circulation et de stationnement RUNBIKE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 038 Modification de circulation et de stationnement RUNBIKE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT N°G2019/038 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Modification de circulation et de stationnement durant la manifestation RUN&BIKE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ; VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation de prescription absolue; VU la demande présentée par la Communauté de Communes Les Avant-Monts sise Z.A. l'Audacieuse, 34480 Magalas, représentée par son organisateur, BOUTES Francis, Président de la Communauté de Communes Les Avant-Monits, à l’occasion de la manifestation sportive intitulée RUN&BIKE devant se dérouler le 29 Juin 2019 de 8h15 à 15h00 sur les territoires des communes de Laurens et de Faugères ;

Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation du stationnement sur le parcours de cette manifestation, afin de prévenir ces risques ;

ARRETE

ARTICLE 1ER : La Communauté de Communes Les Avants Monts est autorisée à organiser la manifestation sportive qui associe course à pieds et VTT intitulée RUN&BIKE, ainsi qu’une marche nordique en trois parcours : enfant de 7kms, découverte de 13kms et initié de 20kms sur le territoire de la commune de LAURENS le 29 Juin 2019 de 8h15 à 15h00.

ARTICLE 2 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée RUN&BIKE, de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de LAURENS comme suit :

e Le 29 juin 2019, la circulation et le stationnement seront interdits de 08h15 à 15h00 dans les rues désignées ci-dessous : - Parking de la Source ;

- Rue des Granges ;

- Chemin des Prélasses Haut (uniquement partie Nord à la sortie du village) ; - Chemin des Prélasses Bas ;

- Rue du Sauvanés (entre le chemin des Prélasses Bas et la rue de la passerelle); - Grand Rue ;

- Rue du Château ;

- Place Jean Moulin :

- Place du 14 Juillet ;

- Rue de la République ;

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 3 : Pendant la durée d'interdiction, la circulation pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs, dans le sens de la manifestation dans la rue désignée ci-dessous :

- Grand rue (entre la Rue de la poste et la rue du bel air);

- Rue des granges (entre le rue de la fière et la rue de la passerelle); - Rue de la Passerelle (entre la rue des granges et le rue du Sauvanès en direction de la place des Anciens Combattants);

ARTICLE À : A l’occasion de cette manifestation le 29 juin 2019 de 07h00 à 16h00, le parking de la source sera interdit à la circulation et au stationnement à l’exception des véhicules de l’organisation de la manifestation sportive intitulée RUN&BIKE, des véhicules de la Croix Rouge Française et des exposants. Il y sera organisé le lieu de départ et d’arrivée de cette manifestation, un Poste de Contrôle course et d’animations des associations locales.

ARTICLE 5 : Conformément aux informations mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, la sécurité de la manifestation sera assurée par :

- La mise en place de panneaux de signalisation pour informer les usagers de la route de l’organisation de la manifestation

- La mise en place de barrières Vauban pour interdire l’accès aux parcours de la manifestation. Cette signalisation sera mise en place par le service technique municipal de la commune de LAURENS.ARTICLE 6 : Des signaleurs seront postés sur l’itinéraire de la manifestation sportive sur la commune de LAURENS aux points suivants :

- Avenue des Platanes (à l’entrée du Parc de la Source)

- Rue des Granges (intersection avec la rue de la République, la rue Fière et l’ Avenue des Platanes) - Rue des Granges (intersection avec le chemin rural 25)

- Chemin des Près Lasses Haut

- Chemin des près Lasses Bas (intersection avec la rue du Sauvanés) - Rue du Sauvanés (intersection avec la rue de la Passerelle)

- Grand Rue (intersection avec la rue du château et la rue de la poste) - Rue du Château (entrée de la mairie)

- Place Jean Moulin (intersection avec la rue de la poste)

- Place du 14 juillet (Accès à la rue du Sauvanés)

Ils seront sous la responsabilité de son organisateur, Monsieur HERNANDEZ Gérôme, Responsable du service Jeunesse de la Communauté de Communes Les Avant-Monts qui sera joignable au 07.87.95.30.51.

ARTICLE 7 : Les organisateurs prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les participants que pour le public et doivent souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir leur responsabilité à l’égard des tiers.

ARTICLE 8 : Lors de cette manifestation et par mesure de sécurité pour les participants, tous les animaux de compagnie devront être tenus en laisse. Les animaux qui seront constatés en divagation feront l’objet d’une mise en fourrière par la société SACPA sise à Béziers 04.67.31.14.03.

ARTICLE 9 : La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la manifestation. Les organisateurs supportent ces mêmes risques et sont assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 10 : Un exemplaire de ce contrat d’assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.

ARTICLE 11: Afin de prévenir les risques liés aux événements climatique, l'organisateur prendra toutes dispositions utiles avant la tenue de la manifestation pour faire cesser la manifestation et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de vent supérieur à 100km/h ou en cas de circonstance exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.

ARTICLE 12 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

ARTICLE 15 : Recours

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 16 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le conceyne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le/18 avril 2019