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Arrêté - Arrete G2019 104 Prorogation de larrete G2019 095
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 104 Prorogation de larrete G2019 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT N° G2019/104 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
PROROGATION DE L’ARRETE G2019/095
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et
notamment le livre I — Huitième partie - signalisation temporaire;
VU l'autorisation de voirie, par arrêté du maire n°G2019/095 par la société « TPST » dont le siège social est situé 16 rue de l’espagnac 34410 SAUVIAN représentée par Monsieur BENNI Rachid, sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules automobiles afin de procéder à la démolition d’un mur de clôture, pour la création d’une entrée privative au numéro 10 avenue de la gare 34480 LAURENS, pour le compte de Monsieur VAQUER René, demeurant 08 chemin pigeou
granier 34410 SAUVIAN, est prorogé à compter du 04 novembre 2019 pour une durée de 10 jours; Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise « TPST » est autorisée à effectuer les travaux de démolition d’un mur de clôture pour la création d’une entrée privative au n°10 de l’avenue de la gare, commune de LAURENS, par prorogation de l’arrêté du maire n°G2019/095 à partir du 04 novembre 2019, pour une durée de 10 jours,
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue aux articles 4, 5 et 7.
ARTICLE 3 : La circulation dans l’agglomération de LAURENS sera temporairement réglementée sur l’avenue de la gare, dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 04 novembre 2019.
ARTICLE 4 : La circulation de tous véhicules s’effectuera par alternat réglé soit par piquets K10 ou par l’emploi de feux
tricolores mobiles dont la durée sera réglée par l’entreprise responsable du chantier.
La longueur maximale de l’alternat sera de 60 mètres.
Un cheminement piétonnier sera mis en place par le permissionnaire afin d’assurer leur sécurité.
ARTICLE 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 6 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adapté pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle des services de la commune de LAURENS par :
- L'entreprise TPST chargée du chantier
ARTICLE 7 : L'Entreprise « TPST » chargée du chantier doit se conformer aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) actualisé en février 2016, et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA) et sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux.
- La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. - Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux. - Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous
dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité. ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 11 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. / ll
Faità Laurêns, le 04 novembre 2019