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Convocation - Decret portant convocation des electeurs
Convocation - Decret portant convocation des electeurs
Arrêté - Convocation du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Decret n°2026 301 et Arrete prefectoral du 18 mai 2026 annexes
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Arrêté - Convocation du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Decret n°2026 301 et Arrete prefectoral du 18 mai 2026 annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
M Commune de
] La Flotte Île de Ré La Flotte, le 1% juin 2026
Le Maire
À
Mesdames et Messieurs les élu(e)s du
Conseil municipal
CONVOCATION
Objet : Conseil municipal — Séance ordinaire
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Le Conseil municipal de la commune de LA FLOTTE se réunira en séance ordinaire le :
Vendredi 5 juin 2026 à 18h00,
salle des délibérations de la mairie, située au 1° étage
L'ordre du jour sera le suivant :
e _ Nomination du secrétaire de séance.
e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2026.
e Informations du maire.
e Décisions du maire.
e DIA.
e Comptes-rendus des commissions municipales.
CONSEIL MUNICIPAL
1- Élections sénatoriales — Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants.
2- Création d’un comité social territorial local.
3- Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial,
paritarisme et recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
4- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’ester en justice dans le cadre des élections
professionnelles 2026.
5- Désignation d’un délégué auprès de l’Union des Marais (UNIMA) de la Charente-Maritime.
6- Désignation du référent élu auprès du CEREMA.
7- Désignation d’un représentant au sein de la SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-
Aunis.
8- Désignation du correspondant défense.
9- Désignation du correspondant incendie et secours.
Page 1 sur 3 10- Désignation du référent sécurité routière.
11- Motion pour le maintien de la compétence « Autorité organisatrice de la distribution de
l'électricité » (AODE) dans le bloc communal.
RESSOURCES HUMAINES
12- Créations d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité.
FINANCES |
13- Octroi de subventions aux associations - Modification.
14- Décision budgétaire modificative n° 1.
15- Demandes de subventions au titre de la DETR et auprès du Conseil départemental de la
Charente-Maritime pour l'opération de construction d’un centre technique municipal.
16- Convention de remboursement avec le SDEER pour les travaux d'éclairage public relatifs à la
modernisation de l’éclairage de l’abbaye des Châteliers (dossier EP161-1292).
17- Approbation du compte-rendu annuel 2025 établi par la SEMDAS dans le cadre du mandat de
maîtrise d'ouvrage confié pour la réalisation de l'opération de réhabilitation de la mairie et de
ses annexes.
18- Approbation du compte-rendu annuel 2025 établi par la SEMDAS dans le cadre du mandat de
maîtrise d'ouvrage confié pour la réalisation de l'opération de construction du nouveau centre
technique municipal.
ÉCONOMIE - ATTRACTIVITÉ
19- Pôles médicaux : modification des montants des loyers relatifs à la location des cabinets
médicaux.
POLICES =
20-Demande de remise gracieuse de Madame Nathalie HORCHOLLE — Forfait de post-
stationnement.
URBANISME |
21- Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).
22- Acquisition des parcelles section YH numéros 51, 52 et 53 appartenant à Madame Christiane
BRISARD.
23- Acquisition des parcelles section ZI numéros 88, 89, 2, 3 et 4 appartenant à Monsieur Jacques
RATOUIT et à Madame Myriam DOISY.
Page 2 sur 3 24- Conclusion d’un bail à ferme entre la commune et Monsieur et Madame BERTHOMES pour la
parcelle cadastrée section ZR numéro 118.
25-Demande d'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AA numéro 351
appartenant au domaine privé communal.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Jean-Paul
Page 3 sur 3 Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation
des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
NOR : INTP2609295D
Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l’Etat ; communes.
Objet : le présent décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l’élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Il précise en outre que les candidatures à l’élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour. Le décret précise enfin que l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral ainsi qu’en Guyane et en Polynésie française.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris pour l’application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 309, L. 310 et L. 311.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,
Décrète :
Art. 1er. – Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Art. 2. – Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l’Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures. S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l’Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.
Art. 3. – Dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente. Dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.
Art. 4. – Dans les départements de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Art. 5. – Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
SÉBASTIEN LECORNU
22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162 Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
LAURENT NUNEZ
La ministre des outre-mer,
NAÏMA MOUTCHOU
22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162 EH
Secrétariat
Général
PRÉFET
Direction
des
collectivités
et de
la citoyenneté
DE
LA
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
CHARENTE- MARITIME Liberté
ps
Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
DCC-BRGE
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
de
la Charente-Maritime
Le
Préfet
de
Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L
280
à
L
293,
L.O
438-1
et
suivants,
L.O
500
à
L.O
502,
L.O
527
à
L.O
529,
R 130-1
à
R 148, R
271, R
272,
R 274
à
R
276,
R 303,
R 304,
R 318
et
R 319;
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
la
circulaire
n°
INTP2611651C
du
6
mai
2026
du
Ministre
de
l'Intérieur
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°":
Les
conseils
municipaux,
convoqués
le
vendredi
05
juin
2026
en
application
du
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026,
désigneront
leurs
délégués
dans
les conditions
définies
par
l'article
2.
Dans
le
seul
cas
où
le
quorum
n'est
pas
atteint
lors
de
la
séance
du
vendredi
OS
juin
2026,
le
conseil
municipal
sera
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle
par
lé
maire
ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
mardi
9 juin
2026. ARTICLE
2
: Le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
désigner
par
commune
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
sont
précisés
dans
les
annexes
1 à 6.
L'annexe
5
précise
le
nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
communes
en
fusion
association
et
l'annexe
6
précise
le
nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
communes
nouvelles.
1/72 ARTICLE
3:
Voies
et
délais
de
recours
:
Tout
recours
contentieux
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
-
CS
80541
-
86020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le
déposant
en
ligne
sur
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/). Dans
ce
même
délai,
Un
recours
administratif
(soit
gracieux,
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur)
peut
être
présenté.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
administratif
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
4
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
et
les
maires
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
notifié
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal,
par
les
soins
du
maire
qui
précise
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion
du
conseil
municipal.
A
La
Rochelle,
le
18
mai
2026
Le
Préfet
Pour
le
Préfet
ét par
délégation
L
ecrétaire
Général
2/2 Annexe
1
Élections
du 5 juin 2026
Nombre
de
délégués
titulaires,
suppléants
et supplémentaires
à
élire
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
û
o
€
Code
Nom
de
la
commune
Population
nues
délégués
Mules
ROmer e de
2
5
commune
municipale
titulaires
|
supplémentaires
suppléants
S
S
002
|Agudelle
131
1
0
3
005
|Allas-Bocage
194
1
0
3
006
|Allas-Champagne
283
1
0
Sd
007
[Anais
314
1
0
<
011
Annepont
399
1
0
3
012
|Annezay
168
1
0
3
013
|Antezant-la-Chapelle
367
1
0
3
015
Arces
716
3
0
3
016
Archiac
773
3
0
3
017
|Archingeay
765
3
0
3
018
Ardillières
890
3
0
3
020
|Arthenac
334
1
0
3
022
|Asnières-la-Giraud
977
3
0
3
023
[Aujac
372
1
0
3
025
|Aumagne
694
3
0
3
027
|Avy
510
3
0
3
029
|Bagnizeau
177
1
0
3
S
030
|Balanzac
642
3
0
3
£
031
[Ballans
201
1
0
3
£
032
[Ballon
828
3
0
3
5
034
|Barzan
475
1
0
3
:
035
|Bazauges
101
1
0
3
£
036
|Beaugeay
794
3
0
3
8
037
Beauvais-sur-Matha
638
3
0
3
e
038
Bedenac
699
3
0
3
É
039
|[Belluire
214
1
0
3
5
042
Bercloux
448
1
0
3
a
043
|Bernay-Saint-Martin
770
3
0
3
045
|Beurlay
994
3
0
3
046
|Bignay
359
1
0
3
047
[Biron
243
1
0
3
048
Blanzac-lès-Matha
345
1
0
3
049
Blanzay-sur-Boutonne
76
1
0
3
050
Bois
523
3
0
3
052
Boisredon
711
3
0
3
054
Boresse-et-Martron
200
1
0
3
055
Boscamnant
330
1
0
3
056
Bougneau
655
3
0
3
057
Bouhet
903
3
0
3
060
Boutenac-Touvent
230
1
0
3
061
Bran
137
1
0
3
062
Bresdon
231
1
0
3
063
Breuil-la-Réorte
470
1
0
3
Page
1 Code
Population
Nombre
de |
Nombre
de
Nombre
de
$
£
Nom
de
la commune
:
délégués
|délégués
titulaires
,
D
à
commune
municipale |
ftujaires
|
supplémentaires
suppléants
85
066
Brie-sous-Archiac
223
1
0
3
067
Brie-sous-Matha
163
1
0
3
068
Brie-sous-Mortagne
234
1
0
3
069
Brives-sur-Charente
213
1
0
3
070
|Brizambourg
997
3
0
3
076
Celles
329
1
0
3
078
|Chadenac
518
3
0
3
080
|Chambon
983
3
0
3
081
Chamouillac
370
1
0
3
082
Champagnac
488
1
0
3
083
Champagne
651
3
0
3
084
|Champagnolles
687
3
0
3
085
|Champdolent
425
1
0
3
087
|Chantemerle-sur-la-Soie
209
1
0
3
092
|Chartuzac
164
1
0
3
095
|Chatenet
221
1
0
3
096
|Chaunac
67
1
0
3
098
|Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
606
3
0
3
099
|Chepniers
697
3
0
3
ä
101
Cherbonnières
347
1
0
3
£
105
|Chives
317
1
0
3
5
106
|Cierzac
323
1
0
3
Ë
108
_[Clam
418
1
0
3
Ê
111
__|Clion
843
3
0
3
o
114
[Coivert
190
1
0
3
ä
115
Colombiers
306
1
0
3
S.
116
Consac
236
1
0
3
Ê
117
Contré
135
1
0
3
E
118
[Corignac
326
1
0
3
5
122
Coulonges
222
1
0
3
a
124
Courant
445
1
0
3
125
[Courcelles
455
,
1
0
3
126
Courcerac
316
1
0
3
128
Courcoury
721
3
0
3
129
|Courpignac
421
1
0
3
130
|Coux
480
1
0
3
132
Cram-chaban
654
3
0
3
133
Cravans
845
3
0
3
134
Crazannes
442
1
0
3
135
Cressé
225
1
0
3
138
Dambpierre-sur-Boutonne
267
1
0
3
139
Dœuil-sur-le-Mignon
373
1
0
3
141
Dompierre-sur-Charente
477
1
0
3
145
Échebrune
480
1
0
3
148
|Écurat
438
1
0
3
152
Épargnes
947
3
0
3
156
Expiremont
112
1
0
3
157
Fenioux
158
1
0
3
Page
2 Code
Population
Nombre
de
NOR ÈIE
de
Nombre
de
ë
h
Nom
de
la commune
E
délégués
|délégués
titulaires
;
3
©
ÉSMMONE
municipale |
titulaires
| supplémentaires |
SUPPléants
25
159
|Fléac-sur-Seugne
361
1
0
3
162
Fontaine-Chalendray
237
1
0
3
163
Fontaines-d'Ozillac
510
3
0
3
165
Fontenet
391
1
0
3
171
Geay
788
3
0
3
174
Genouillé
872
3
0
3
175
Germignac
653
3
0
3
176
Gibourne
103
1
0
3
178
Givrezac
74
1
0
3
180
Gourvillette
116
1
0
3
181
Grandjean
308
1
0
3
183
Grézac
955
3
0
3
187
Guitinières
479
1
0
3
188
Haimps
448
1
0
3
004
|Île-d'Aix
186
1
0
3
192
|Jarnac-Champagne
878
3
0
3
196
Jazennes
542
3
[0]
3
198
Juicq
320
1
[6]
3
199
Jussas
155
1
0
3
5
151
L' Éguille
910
3
0
3
£
033
La
Barde
504
3
0
3
6
486
[La Brée-les-Bains
716
3
0
3
É
071
La
Brousse
516
3
0
3
É
112
La
Clisse
759
3
0
3
È
113
[La Clotte
708
3
0
3
3
137
La
Croix-Comtesse
223
1
0
3
5.
173
[La Genétouze
217
1
0
3
Ê
182
|La Grève-sur-Mignon
577
3
0
3
£
184
|La Gripperie-Saint-Symphorien
604
3
0
3
5
191
|Lajard
426
1
0
3
?
195
La Jarrie-Audouin
270
1
0
3
201
La
Laigne
500
3
0
3
303
|La Ronde
997
3
0
3
455
|La Vallée
707
3
0
3
465
|La Vergne
611
3
0
3
471
La Villedieu
200
1
0
3
202
Landes
575
3
0
3
203
Landrais
797
3
0
3
097
|Le Chay
840
3
0
3
143
Le
Douhet
708
3
0
3
167
Le
Fouilloux
755
3
0
3
177
|Le Gicq
121
1
0
3
252
|Le Mung
317
1
0
3
276
|LePin
71
1
0
3
426
Le
Seure
274
1
0
3
204
Léoville
300
1
0
3
149
Les
Éduts
57
1
0
3
150
[Les Églises-d'Argenteuil
537
3
0
3
Page
3 Code
Population
HOME
re de
; Nombre
de
Nombre
de
8
£
commune
Nom
de
la
commune
municipale
délégués
délégués titulaires
suppiéants
8
5
titulaires
|
supplémentaires
So
154
Les
Essards
740
3
0
3
266
Les
Nouillers
722
3
0
3
286
Les
Portes-en-Ré
577
3
0
3
451
Les
Touches-de-Périgny
550
3
0
3
205
Loire-les-Marais
381
1
0
3
206
Loiré-sur-Nie
283
1
0
3
207
{|Loix
745
3
0
3
209
Lonzac
267
1
0
3
210
[Lorignac
499
1
0
3
211
Loulay
760
3
0
3
212
Louzignac
176
1
0
3
213
|Lozay
165
1
0
3
214
[Luchat
511
3
0
3
215
Lussac
39
1
0
3
217
Macqueville
297
1
0
3
220
|[Marignac
412
1
0
3
221
Marsais
981
3
0
3
223
Massac
184
1
0
3
226
Mazeray
991
3
0
3
=
227
Mazerolles
243
1
0
3
£
229
[Mérignac
237
1
0
3
5
231
Messac
102
1
0
3
È
233
|Meux
327
1
0
3
5
234
|Migré
347
1
0
3
o
235
[Migron
694
3
0
3
&
237
Moëze
600
3
0
3
S
239
[Mons
445
1
0
3
Ê
242
|Montils
867
3
0
3
£
244
|Montpellier-de-Médillan
700
3
0
3
>
245
|Montroy
963
3
0
3
?
246
|Moragne
536
3
0
3
247
Mornac-sur-Seudre
877
3
0
3
248
|Mortagne-sur-Gironde
911
3
0
3
249
Mortiers
173
1
0
3
250
Mosnac
494
1
0
3
254
[Nachamps
206
1
0
3
255
Nancras
794
3
0
3
256
Nantillé
325
1
0
3
257
[Néré
669
3
0
3
258
[Neuillac
321
1
0
3
259
Neulles
165
1
0
3
260
|Neuvicq
378
1
0
3
261
Neuvicq-le-Château
365
1
0
3
263
Nieul-le-Virouil
573
3
0
3
269
|Orignolles
698
3
0
3
270
|Ozillac
613
3
0
3
271
Paillé
326
1
0
3
273
|Pérignac
965
3
0
3
Page
4 Code
Population
Nomb
re de
. Membre
de
Nombre
de
è
£
Nom
de
la
commune
:
délégués
|délégués
titulaires
c
D
©
commune
municipale |
tit ijaires
supplémentaires
suppléants
85
275
Pessines
796
3
0
3
278
|Pisany
759
3
0
3
279
Plassac
677
3
0
3
280
|Plassay
823
3
0
3
281
Polignac
161
1
0
3
282
Pommiers-Moulons
212
1
0
3
287
|Pouillac
294
1
0
3
288
Poursay-Garnaud
309
1
0
3
289
|[Préguillac
444
1
0
3
290
[Prignac
282
1
0
3
292
|Puy-du-Lac
523
3
0
3
293
|Puyravault
747
3
0
3
294
|Puyrolland
182
1
0
3
298
[Rioux
964
3
0
3
301
Romazières
90
1
0
3
302
Romegoux
640
3
0
3
304
Rouffiac
519
3
0
3
305
Rouffignac
437
1
0
3
312
Saint-Bonnet-sur-Gironde
859
3
0
3
s
313
|Saint-Bris-des-Bois
388
1
0
3
€
314
Saint-Césaire
888
3
0
3
£
316
|Saint-Ciers-Champagne
388
1
0
3
2
317
|Saint-Ciers-du-Taillon
581
3
0
3
à
318
|Saint-Clément-des-Baleines
688
3
0
3
£
320
|Saint-Coutant-le-Grand
417
1
0
3
5
321
[Saint-Crépin
340
1
0
3
e
322
[Saint-Cyr-du-Doret
681
3
0
3
E
324
_|Saint-Dizant-du-Bois
113
1
0
3
5
325
Saint-Dizant-du-Gua
499
1
0
3
a
326
|[Saint-Eugène
288
1
0
3
327
Saint-Félix
324
1
0
3
328
|Saint-Fort-sur-Gironde
912
3
0
3
329
|Saint-Froult
400
1
0
3
332
|[Saint-Georges-Antignac
416
1
0
3
335
|[Saint-Georges-des-Agoûts
278
1
0
3
341
Saint-Germain-de-Vibrac
186
1
0
3
342
Saint-Germain-du-Seudre
407
1
0
3
343
|Saint-Grégoire-d'Ardennes
143
1
0
3
345
|Saint-Hilaire-du-Bois
294
1
0
3
348
Saint-Jean-d'Angle
699
3
0
3
350
Saint-Julien-de-l'Escap
857
3
0
3
354
[Saint-Léger
679
3
0
3
356
|Saint-Loup
313
1
0
3
357
|[Saint-Maigrin
534
3
0
3
358
|[Saint-Mandé-sur-Brédoire
315
1
0
3
361
Saint-Martial
109
1
0
3
362
Saint-Martial-de-Mirambeau
302
1
0
3
363
Saint-Martial-de-Vitaterne
552
3
0
3
Page
5 Code
Population
Nombre
de |
NemBe
de
Nombre
de
$
£
COMTE
Nom
de
la commune
municipale
délégués
délégués titulaires
suppléants
2
5
titulaires
|
supplémentaires
S
9
364
Saint-Martial-sur-Né
425
1
0
3
365
|Saint-Martin-d'Ary
470
1
0
3
366
|Saint-Martin-de-Coux
444
1
0
3
367
Saint-Martin-de-Juillers
151
1
0
3
372
|Saint-Médard
91
1
0
3
377
Saint-Ouen-la-Thène
147
1
0
3
378
‘
|Saint-Palais-de-Négrignac
410
1
0
3
379
Saint-Palais-de-Phiolin
214
1
0
3
381
Saint-Pardoult
211
1
0
3
382
|[Saint-Pierre-d'Amilly
575
3
0
3
383
Saint-Pierre-de-Juitlers
349
î
0
3
384
Saint-Pierre-de-l'Isle
248
1
0
3
386
Saint-Pierre-du-Palais
337
1
0
3
388
Saint-Quantin-de-Rançanne
274
1
0
3
394
|Saint-Saturnin-du-Bois
915
3
0
3
395
[Saint-Sauvant
515
3
0
3
398
|Saint-Seurin-de-Paienne
167
1
0
3
=
400
|Saint-Sever-de-Saintonge
647
3
0
3
£
407
Saint-Séverin-sur-Boutonne
93
L
0
3
5
402
|Saint-Sigismond-de-Clermont
161
1
0
3
5
403
Saint-Simon-de-Bordes
762
3
0
3
é
404
|Saint-Simon-de-Pellouaille
708
3
0
3
:
405
|Saint-Sorlin-de-Conac
209
1
0
3
3
406
|Saint-Sornin
415
1
0
3
6.
408
|Saint-Sulpice-d'Arnoult
924
3
0
3
Ê
410
|[Saint-Thomas-de-Conac
590
3
0
3
=
412
[Saint-Vaize
620
3
0
3
5
319
Sainte-Colombe
113
1
0
3
?
355
Sainte-Lheurine
533
3
0
3
374
Sainte-Même
223
1
0
3
389
|Sainte-Radegonde
589
3
0
3
390
|[Sainte-Ramée
113
1
0
3
416
|[Saleignes
56
1
0
3
417
|[Salignac-de-Mirambeau
163
1
0
3
418
Salignac-sur-Charente
606
3
0
3
422
|Seigné
92
1
0
3
423
Semillac
65
1
0
3
424
|Semoussac
386
1
0
3
427
|Siecq
211
1
0
3
428
|Sonnac
512
3
0
3
430
|Soubran
414
1
0
3
431
|Soulignonne
752
3
0
3
432
Souméras
381
1
0
3
433
Sousmoulins
229
1
0
3
435
|Taillant
204
1
0
3
436
|Taillebourg
794
3
0
3
437
|[Talmont-sur-Gironde
77
1
0
3
438
Tanzac
296
1
0
3
Page
6 Code
Population
Nombre.de.
||
Nombre
de
Nombre
de
ÿ
£
Nom
de
la
commune
a LE
délégués
|délégués
titulaires
;
5
à
Cnnume,
municipale |
titulaires |
supplémentaires |
SUPPIÉants
28
439
|Taugon
772
3
0
3
440
[Ternant
385
1
0
3
442
[Thaims
396
1
0
3
445
|Thézac
331
1
0
3
446
|Thors
477
1
0
3
450
|Torxé
258
1
0
3
=
454
|Tugéras-Saint-Maurice
381
1
0
3
£
458
Vanzac
198
1
0
3
5
459
|Varaize
533
3
0
3
5
460
|Varzay
845
3
0
3
É
462
|Vénérand
771
3
0
3
e
464
|Vergné
172
1
0
3
&
467
|Vervant
252
1
0
3
S
468
|Vibrac
162
1
0
3
Ê
469
|Villars-en-Pons
583
3
0
3
£
470
|Villars-les-Bois
257
1
0
3
ë
473
Villemorin
130
1
0
3
a
474
Villeneuve-la-Comtesse
743
3
0
3
476
Villexavier
267
1
0
3
477
Villiers-Couture
109
1
0
3
478
|Vinax
68
1
0
3
479
|Virollet
294
1
0
3
480
|Virson
731
3
0
3
481
Voissay
173
1
0
3
482
|Vouhé
674
3
0
3
Page
7 Annexe
2
Élections
du
5 juin 2026
Nombre
de
délégués
titulaires,
suppléants
et supplémentaires
à
élire
Communes
de
1
000
à
8
999
habitants
conne |
Nomdeicommne
|
Rae
|'ésiqués |"
ia
0" |
Nongede | Modde
003
Aigrefeuille-d'Aunis
4677
15
0
5
008
Andilly
2 350
5
0
3
009
Angliers
1 447
3
0
3
010
Angoulins
4
240
15
0
5
019
Ars-en-Ré
1314
3
0
3
021
Arvert
3917
15
0
5
=
024
Aulnay
1410
3
0
3
Ë
041
Benon
1 859
5
0
3
$
044
Berneuil
1169
3
0
3
É
053
Bords
1375
3
0
3
È
058
Bourcefranc-le-Chapus
3 486
7
0
4
&
059
Bourgneuf
1463
3
0
3
8
065
Breuil-Magné
1 926
S
0
3
À
064
Breuillet
3 058
7
0
4
5
072
Burie
1 338
3
0
3
Ê
074
Bussac-Forêt
1074
3
0
3
ë
073
Bussac-sur-Charente
1321
3
0
3
ê
075
Cabariot
1481
3
0
3
.
077
Cercoux
1 302
3
0
3
É
079
|[Chaillevette
1 664
5
0
3
$
086
Chaniers
3651
15
0
5
È
091
Charron
2021
5
0
3
:
094
Châtelaillon-Plage
6 653
15
0
5
5
100
Chérac
1130
3
0
3
5
102
Chermignac
1 265
3
0
3
Ê
104
Chevanceaux
1065
3
0
3
$
107
|Ciré-d'Aunis
1 583
5
0
3
2
109
Clavette
1406
3
0
3
5
110
Clérac
1 074
3
0
3
$
119
Corme-Écluse
1295
3
0
3
à
120
Corme-Royal
1 997
5
0
3
È
127
Courçon
2
091
5
0
3
8
131
Cozes
2287
5
0
3
ê
136
Croix-Chapeau
1418
3
0
3
:
140
Dolus-d'Oléron
3 199
7
0
4
142
Dompierre-sur-Mer
6315
15
0
5
146
Échillais
3 765
15
0
5
147
Écoyeux
1365
3
0
3
153
Esnandes
2 224
5
0
3
Page
1 £oRs
Nom
de
la
commune
Repule fon
ééqués
NT
ee
Nombre
de
Mode
de
commune
municipale
titulaires
supplémentaires
suppléants
scrutin
155
Étaules
2 857
7
0
4
158
Ferrières
1 573
5
0
3
164
Fontcouverte
2 330
5
0
3
166
Forges
1
308
3
0
3
168
Fouras
4148
15
0
5
172
Gémozac
3 052
7
0
4
197
Jonzac
3 602
15
0
5
190
L'Houmeau
3 000
7
0
4
G
089
La
Chapelle-des-Pots
1019
3
0
3
é
121
La
Couarde-sur-Mer
1112
3
0
3
Ë
161
La
Flotte
3 150
7
0
4
2
193
La Jarne
2637
7
0
4
h
194
La jarrie
3 458
7
0
4
ao
452
La
Tremblade
4 650
15
0
5
£
200
|Lagord
7 802
15
0
5
à
051
Le
Bois-Plage-en-Ré
2125
5
0
3
5
093
Le
Château-d'Oléron
4 366
15
0
5
É
485
Le
Grand-Village-Plage
1 108
3
0
3
ë
185
Le Gua
2 129
5
0
3
È
186
[Le Gué-d'Alleré
1113
3
0
3
8
447
Le Thou
2117
5
0
3
5
179
Les Gonds
1 740
5
0
3
Ÿ
225
Les
Mathes
2
180
5
0
3
D
208
[Longèves
1 052
3
0
3
#
216
Lussant
1 004
3
0
3
5
218
Marans
4 476
15
0
5
ë
222
Marsilly
3176
7
0
4
à
224
Matha
2191
5
0
3
ÿ
228
Médis
3157
7
0
4
3
230
Meschers-sur-Gironde
3 180
7
0
4
S
232
Meursac
1 563
5
0
3
$
236
Mirambeau
1 520
S
0
3
5
241
Montguyon
1705
5
0
3
$
243
Montlieu-la-Garde
1310
3
0
3
£
253
Muron
1 378
3
0
3
$
262
Nieul-lès-Saintes
1 186
3
0
3
ä
264
Nieul-sur-Mer
5811
15
0
5
265
Nieulle-sur-Seudre
1 220
0
3
267
Nuaillé-d'Aunis
1279
0
3
274
Périgny
8877
15
0
5
283
Pons
4 343
15
0
5
284
Pont-l'Abbé-d'Arnoult
1811
0
3
285
Port-d'Envaux
1
188
0
3
Page
2 Este |
noncenconmre | Penn
|'égiese Nemagaantet
uenae | mdr
484
Port-des-Barques
1 780
5
0
3
291
Puilboreau
6
765
15
0
5
296
Rétaud
1 058
3
O0
3
297
Rivedoux-Plage
2 483
5
0
3
307
Sablonceaux
1458
3
0
3
308
Saint-Agnant
2 780
7
0
4
309
Saint-Aigulin
1878
5
0
3
310
Saint-André-de-Lidon
1 272
3
0
3
%
311
Saint-Augustin
1 521
5
0
3
5
315
Saint-Christophe
1 422
3
0
3
à
323
Saint-Denis-d'Oléron
1
358
3
0
3
8
331
Saint-Genis-de-Saintonge
1 282
3
0
3
=
337
Saint-Georges-d'Oléron
4 067
15
0
5
50
333
Saint-Georges-de-Didonne
5
092
15
0
5
È
336
Saint-Georges-des-Coteaux
2 843
0
4
à
338
Saint-Georges-du-Bois
1 883
0
3
5
339
|Saint-Germain-de-Lusignan
1 299
3
0
3
S
346
Saint-Hippolyte
1 495
3
0
3
ë
347
|Saint-Jean-d'Angély
6 784
15
0
5
Ë ê
349
Saint-Jean-de-Liversay
3
063
7
0
4
s
351
|Saint-Just-Luzac
2136
5
0
3
=
353
Saint-Laurent-de-la-Prée
2
299
5
0
3
o
359
Saint-Mard
1261
3
O0
3
5
369
Saint-Martin-de-Ré
2355
S
0
3
#
373
Saint-Médard-d'Aunis
2 396
5
0
3
5
375
Saint-Nazaire-sur-Charente
1210
3
0
3
8
376
Saint-Ouen-d'Aunis
2150
5
0
3
&
380
Saint-Palais-sur-Mer
3
840
15
O0
5
$
385
Saint-Pierre-d'Oléron
6 633
15
0
5
h
387
Saint-Porchaire
2
040
5
0
3
S
391
Saint-Rogatien
2 364
5
O0
3
$
393
Saint-Romain-de-Benet
1
801
5
0
3
5
396
Saint-Sauveur-d'Aunis
2 026
5
0
3
$
409
Saint-Sulpice-de-Royan
3 446
7
0
4
È
an
Saint-Trojan-les-Bains
1121
3
0
3
à
413
Saint-Vivien
1 436
3
0
3
ë
414
Saint-Xandre
5677
15
0
5
330
.
Sainte-Gemme
1
365
3
0
3
360
Sainte-Marie-de-Ré
3412
7
0
4
407
Sainte-Soulle
5
034
15
0
5
420
Salles-sur-Mer
2
465
5
0
3
421
Saujon
7 440
15
0
5
425
Semussac
2 585
7
O0
4
Page
3 Code
Nom
de
la
commune
TE
con
Re
on
ee
Nombre
ds
Mode
de
commune
municipale
titulaires
supplémentaires
suppléants
scrutin
429
Soubise
3 316
7
0
4
®
434
Surgères
6 897
15
0
5
$
£
441
Tesson
1148
3
0
3
£
Ë
443
|Thairé
1 897
0
3
à 5
444
Thénac
1 748
0
3
$
è S
448
Tonnay-Boutonne
1188
0
3
œ
2 S
449
Tonnay-Charente
8 289
15
0
5
£
8
Ÿ
453
|Trizay
1 538
5
0
3
8 S
ë
461
Vaux-sur-Mer
4013
15
0
5
ês
©
463
Vergeroux
1 279
3
0
3
Ë 2
466
|Vérines
2 354
5
0
3
5 %
472
Villedoux
2166
5
0
3
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483
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