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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 026 Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe Ateliers Relais
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 026 Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe Ateliers Relais)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté
de Communes
ÆL— Haut Limousin
en Marche
2023_026
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 2 1 MARS 2027 LOT
ID : 087-200071942-20230313-2023_026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 13 MARS 2023
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
ANNEXE ATELIERS RELAIS RRRRRRRRER
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2022.
Nombre de conseillers
_ En exercice 62
Titulaires Présents 49
Suppléants : 3
Présents
Pouvoirs titulaires 7
Votants _ 59
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BREGEAUD
Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, DAMAR
Vincent, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON
Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
Pierre, GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT
Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSY Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis,
MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel,
NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PAILLER Alain, PERROT
Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD
Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, André HÉRAULT, Fabrice PATURAUD
POUVOIRS hors suppléant :
e Jean-Marie ROCH qui donne pouvoir à Claude PEYRONNET
+ Nicolas OVAN qui donne pouvoir à Joël LACHAISE
+ __ Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
° Christian JACQUIER qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
+ Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Claudine GORIN
e Vincent COURTIOUX qui donne pouvoir à Patricia MARCOUX- LESTIEUX
+ Colette LONDEIX qui donne pouvoir à Fabrice NIVARD
Excusés : Daniel DAVID, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 2 1 MARS 202
1D : 087-200071942-20230313-2023_026-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
9 LOS
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Odile BERGER, élue Présidente de
séance pour le vote du Compte administratif en application de l’article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
3 x 2 Recettes Libellés Dépenses Recettes ou | Dépenses |Recettes ou | Dépenses où
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Resulieis 459 693,73 491 322,80 31 629,07 reportés
Fc de | 332040,25| 229 405,05| 229 404,05| 299 354,05 | 562 344,30 | 528 759,10
Soke.de 103 535,20 69 950,00| 33 585,20 l'exercice
Résultats de ee ne 563 228,93 561 272,80| 1956,13
Reslesa 0,00 réaliser
Solde des RAR 0,00
RÉSUIAES 563 228,93 561 272,80| 1 956,13 cumulés
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 20/03/2023
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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