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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 008 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Annexe Ateliers Relais
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 008 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Annexe Ateliers Relais)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 … ,
ID : 087-200071942-20240318-2024_008-DE
Pubié le 2 8 MARS 2024 Or
Cornmunauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS £& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ à D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE me
Haut Limousin SEANCE DU 18 MARS 2024
en Marche
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2024 008 BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS ÉAARRRIRRÉ
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
_ BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
Nombre de conseillers BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
En exercice 62 Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Titulaires Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques,
Présents 42 ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-
Suppléants 6 Claude, GUILLOT Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY
Présents Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSSY Claudine,
. LAVERGNE Michel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE
Pouvoirs 7 Daniel, MARTIN Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice,
titulaires NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
Votants 55 ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ;
COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia :
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui danne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie.
Excusés: BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, PERRIN Jean-François, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Regçu en préfecture le 28/03/2024
Fubiéle 2 @ MARS 2024 ID : 087-200071942-20240318-2024_008-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Madame Odile BERGER, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l'article L. 2121- 14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes ou | Dépenses |Recettes ou | Dépenses Recettes ou JDeltes
ou déficit excédent ou déficit |excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 563 228,93 561 272,80 1956,13
PHératons de 38982,00| 940000! 940000! 38777,00| 48382,00| 48177,00 l'exercice
PAS 29 582,00 29 377,00 205,00 l'exercice
RSR de 592 810,93 590 649,80| 2 161,13 clôture
Restes à réaliser 0,00
Solde des RAR 0,00
Résultats cumulés 592 810,93 590 649,80 2 161,13
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
La Vice-Présidente,
ire ARS |
TT Odile BERGER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa nofification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce méme tribunal administratif dans un délai de deux mois.
fé
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