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Déliberation - 2023 24 Revision DES Tarifs Periscolaire et Cantine
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 Revision DES Tarifs Periscolaire et Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 077-217702034-20230413-2023_24GERM-DE
COMMUNE DE
GERMIGNY L'EVEQUE
77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal en date
ARRONDISSEMENT DE MEAUX du 13 avril 2023
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille trois le treize avril
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l'Evêque,
- présents :11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairic
- votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d'affichage du Conseil Municipal :
3 avril 2022
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROL.I Jean-Luc - BARRANGER Carole —- MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin LONGULT Bérangère -
Absents représentés : Mme Céline DANET par Mme Aline MARIE-MELLARE - M. Rodolphe CASCALES par M. Alain BRIAND - M. Philippe LEFRANÇOIS par Mme Joëlle DUBREUIL — Mme ZITOUNI Lydie par Mme Carole BARRANGER Secrétaire de séance : Mme Bérangère LONGUET
2023 -24 Révision des tarifs périscolaire et cantine
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de l'appel d’offres effectué pour le marché de fournitures de repas, le nouveau prestataire retenu qui est le moins disant a proposé le prix du repas à 3.22 € soit une hausse de 0.68 cts € par rapport au prix de l’ancien prestataire qui était de 2.54 €.
Ce prix de 3.22 € n’inclut pas le pain que la commune achète en boulangerie et l’eau minérale qui est achetée directement en magasin.
Par ailleurs, la commune doit faire face à l'inflation qui entraîne une augmentation des fluides, des coûts d’entretien des
bâtiments, des salaires.
Madame le Maire se voit contrainte de proposer au conseil municipal une révision des tarifs du périscolaire et cantine à compter du 1‘ juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide la mise en application à compter du 1° juin 2023 des tarifs suivants :
- Cantine : 4,50 €
- Garderic de 7hà8h30:2,90€ 16h30à18h:3,70€ I8hà19h:1,85€ - Etudes surveillées : 16h30à18h:3,70€
- Centre de loisirs du mercredi : 7h30àl2houl4hàl19h:900€ 7h30à19h:20,00€
- Centre de loisirs avec repas : Th30àl4houl2hà19h:13,00€
- Centre de loisirs pendant les vacances scolaires : 7 h 30 à 18 h 30 : 20,00 € Forfait semaine : 85,00 €
Réduction de 50 % à partir du 3°" enfant.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents Pour is en Tune ljgriginal
Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 13 avril 2023
1 1 AR. 2073 Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération pcul faire l'objet dans un délai de 2 mois à compiler de sa nolification ou publication d'u £RTEnMCUx auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai tesd ER S pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle suil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois