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Déliberation - 2023 43 Modification le Mercredi DES Horaires du CDL
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 Modification le Mercredi DES Horaires du CDL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 20 novembre 2023
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois à vingt heures, - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents :11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
13 novembre 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean- Luc - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - Mme ZITOUNI Lydie
Absents représentés : Mme Céline DANET à Mme Aline MARIE MELLARE - Mme Bérangère LONGUET à M. Alain BRIAND — M. Philippe LEFRANÇOIS à Mme Joëlle DUBREUIL - Mme Carole BARRANGER à Mme Lydie ZITOUNI
Secrétaire de séance : Mme Lydie ZITOUNI
2023-43 Modification le mercredi des horaires du centre de loisirs Le centre de loisirs du mercredi accueille actuellement les enfants à partir de 7 h 30 le matin.
Pour donner suite à des demandes formulées par certains parents sur la possibilité de déposer les enfants plus tôt, Madame le Maire propose au conseil de modifier les horaires d’ouverture au centre de loisirs le mercredi dès 7 h le matin.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE de modifier les horaires d’ouverture du mercredi au centre de loisirs dès 7 h le matin à compter du 1 décembre 2023.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Fait à Germigny-l’Evêque le 20 novembre 2023
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.