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Déliberation - 26 Revision des tarifs periscolaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Revision des tarifs periscolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
£
pre
.
Le
À
Fm
nm
»
Lt
É
2024
26
Publiéle
(4
JUL
77
V4
En
: °
:
ÉRIEL
ID : 095-219503927-20240704-D26_0407-DE
ranae
Kue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Révision
des
tarifs
des
prestations
enfance,
jeunesse
et
sport
et
de
la
grille
du
quotient
familial
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
3 du
mois
de
juillet,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
27
juin
2024,
Étaient_présents:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
—
Mme
SANTOS
FERREIRA
- M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
- Mme
LAPLAIGE
- Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
- M.
GRANCHER
- Mme
ANDRÉAS
-—
M.
BELLACHES
- Mme
ROBERTO
-—
M.
JEANRENAUD
-
Mme
DENEUVILLE
- M.
ROUXEL
-
M.
NEVE
M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
—
Mme
DOUAY
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents
:
Absents
excusés
:
Mme
QUESNEL
donne
pouvoir
à M.
CHAMBERT
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
M.
BRUCKMÜLLER
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Secrétaire
de
séance
: Mme
ANDRÉAS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
24
Nombre
de
pouvoirs :
5
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le
décret
n°
2006-753
du
29
Juin
2006
qui
précise
que
le
prix
des
repas
servis
au
sein
d'un
service
de
restauration
est
librement
fixé
par
les
collectivités,
VU
la
circulaire
2008-196
du
10
décembre
2008
fixant
de
nouvelles
conditions
d'attribution
de
la
prestation
de
service
accordée
aux
accueils
de
loisirs,
de
jeunes,
de
scoutisme,
sans
hébergement, CONSIDÉRANT
la
proposition
d'augmenter
à
compter
du
2
septembre
2024
certains
tarifs
du
service
périscolaire,
de
l'accueil
de
loisirs,
du
service
jeunesse
et
de
l'école
municipale
des
sports
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
frais
de
fonctionnement
liés
aux
prestations
de
service
public
offertes
par
ces
services,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
DPéfeeiure
le
04/07/2024
…
[
(
Publiéle
{4
JE
!
7
ID
: 095-219503927-20240704-D26_0407-DE
SEE
nme
frtel
FiTE
DÉCIDE
DE
FIXER,
à
compter
du
2
septembre
2024,
les
prix
de
la
restauration
scolaire,
du
service
d'accueil
pré
et post
scolaire,
de
l'ALSH,
de
la salle
city jeunes,
de
l’école
municipale
des
sports
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
DE
METTRE
À
JOUR,
à compter
du
2
septembre
2024,
selon
le taux
INSEE
au
14/06/2024
de
+
49%,
la
grille
du
quotient
familial
pour
les
prestations
qui
y
sont
soumises
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
DE
METTRE
A
JOUR,
à compter
du
2
septembre
2024,
les
tarifs
du
service
jeunesse.
DIT
QUE
l’ensemble
de
ces
recettes
est
perçu
sur
le budget
communal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
|
Jérôme
FRANCOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
L'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,