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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 059)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
PROJET DE FUSION SEAU-LOGIDÔME ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA FUTURE SEML
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_059
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : Olivier BIANCHI.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_059
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
72 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 23 avril 2019
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 25 avril 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 29 avril 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851
Bertrand BUTTET
PROJET DE FUSION SEAU-LOGIDÔME ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA FUTURE SEML
1. Une future SEML aux compétences élargies
Pour rappel, la loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (loi Elan) qui a été votée le 16 octobre 2018 prévoit une réforme importante du tissu des organismes de logements locatifs sociaux pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2021.
Logidôme, Office métropolitain, étant concerné par les dispositions de la loi Elan, une réflexion a été engagée en 2018 concernant son devenir, en lien étroit avec Clermont Auvergne Métropole en tant que collectivité de rattachement.
Dans ce cadre, une stratégie a été proposée et validée au Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2018. Elle consiste à mutualiser des outils métropolitains de développement que sont Logidôme et la Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu.
Ce projet doit notamment permettre à Clermont Auvergne Métropole de disposer d'un nouvel outil polyvalent et opérationnel au service d'un projet métropolitain ambitieux visant un rayonnement en tant que capitale d'équilibre de l'ouest régional et du Massif Central.
La Société reste à dénommer et sera désignée dans l'attente en tant que "Société Anonyme d'Economie Mixte Locale", soit les initiales "SEML".
Il s'agit notamment pour la future SEML d'accompagner la stratégie de développement portée par la Métropole qui vise une croissance territoriale équilibrée et solidaire et qui, en ce sens, a renforcé sa compétence habitat en janvier 2018 en même temps qu’elle se dotait de la compétence urbanisme.
La future SEML aux compétences élargies sera un atout pour que la Métropole assure une montée en charge et assume son rôle primordial en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de politique locale de l'habitat. Cet outil visera à préserver un ancrage local au plus près des besoins des habitants et des différentes échelles du territoire métropolitain.
La délibération du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2018 prévoyait une nouvelle délibération, nécessaire notamment pour approuver le traité de fusion et donner mandat aux représentants de la Métropole pour le voter au sein du Conseil d'Administration de Logidôme et de celui de la SEAu.
2. Le projet de traité de fusion
Le schéma de fusion
La Métropole, après avoir délibéré le 14 décembre 2018, a privilégié le schéma de fusion par absorption de Logidôme par la SEAu, tel que prévu par l’article L. 411-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation - CCH, dans sa nouvelle rédaction issue de la Loi Elan :
la réalisation de la fusion emporterait la transmission universelle du patrimoine de Logidôme à la SEAu, et la dissolution sans liquidation de Logidôme,
le patrimoine de Logidôme serait estimé à la valeur nette comptable des éléments d’actifs et passifs composant le patrimoine transféré et la rémunération de Clermont Auvergne Métropole calculée sur la base de ses capitaux propres par rapport à ceux de la SEAu,
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 la fusion prendrait effet le 31 décembre 2019. Elle serait opérationnelle dès le 1er janvier 2020.
Pour la réalisation de ce schéma en conformité avec les nouvelles dispositions légales, il serait nécessaire de procéder à un ajustement technique avec une réduction de capital de la SEAu avant fusion afin d’assurer une parité d’échange. Les sommes correspondant à cette réduction du capital seraient portées en réserve et resteraient donc inscrites au niveau des capitaux propres de la SEAu.
Le traité de fusion
Le traité de fusion entre la SEAu et Logidôme est annexé à la présente délibération et soumis à l’approbation du Conseil métropolitain.
Il s’inscrit en cohérence avec les enjeux de Clermont Auvergne Métropole qui sont rappelés dans la première partie du document. A ce titre, le projet envisagé est de créer un outil de développement et de dynamisation de la Métropole clermontoise et de son territoire d’influence dans un souci d’intérêt général, de mixité sociale et fonctionnelle, de développement économique et de préservation de l’environnement.
Le projet d’entreprise de la future SEML précise ainsi les contours du rôle d'opérateur urbain d'intérêt général (raison d'être, périmètre d'intervention, moyens humains, domaines d'activités actuels et ceux à développer en accompagnement des territoires, etc.) en utilisant la complémentarité des différents domaines d'activités des organismes existants.
L'organisation visée doit permettre de réaliser des opérations mixtes principalement sur les territoires en revitalisation urbaine (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - NPRU) et en requalification (opération Coeur de Ville) dans un souci de solidarité et de complémentarité territoriale et sociale.
Un focus est réalisé sur l'activité du logement visant à conforter l’activité de constructeur et de gestionnaire de son parc de logement social, à destination notamment des ménages les plus précaires, dans un souci continu de mixité sociale.
Pour cela, le projet d’entreprise consiste à mutualiser les ressources et à bénéficier des compétences induites par les dynamiques déployées au sein de cette nouvelle structure pour élargir les champs d’activités au secteur concurrentiel et en réinvestir les bénéfices dans les missions d’intérêt général et de solidarité au côté des collectivités, dont la Métropole :
accompagnement du NPRU et des mutations patrimoniales profondes qu’il va entraîner, production de logement social et amélioration du patrimoine locatif social existant en maîtrisant la quittance du locataire,
promotion du parcours résidentiel par la production d’accession sociale dans l’ancien et le neuf à prix très maîtrisé,
réalisation de toutes opérations de projets urbains, d’aménagement fonciers et économiques, réalisation pour les collectivités d’opérations de construction de bureaux et de locaux d’activités, ou d’équipements publics et d’infrastructures,
investissement dans l’Economie Sociale et Solidaire : insertion par l’économique, lien avec les associations, etc.,
développement de la culture de service,
Gestion Urbaine de Proximité dans les grands quartiers d’habitat social : entretien renforcé, dispositif de tranquillité résidentielle, accompagnement social, etc.
Ainsi, le territoire métropolitain disposera pour la mise en oeuvre de ses projets d'un outil :
polyvalent, en mesure de réaliser des opérations mixtes avec une intervention possible sur l’ensemble de la chaîne de production urbaine (des études à la gestion) dans les domaines de l'habitat, de l'aménagement d'écoquartiers, de requalification des Zones d'Activités et Zones Economiques et Industrielles, de la revitalisation des centres-bourgs, de la construction et gestion d'équipements publics, de la requalification énergétique, de l'exploitation des services publics,
facilitateur et initiateur, en capacité de trouver des effets leviers grâce à ses ressources humaines et financières élargies afin :
- d’assurer le portage opérationnel de projets urbains pour le compte de la Métropole, des communes ou
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 EPCI,
- de permettre le montage et le démarrage d’opérations immobilières complexes.
à ancrage local, avec une proximité à toutes les échelles du territoire métropolitain,
en capacité de mobiliser d’importants moyens humains (plus de 200 salariés) spécialisés notamment en ingénierie, maîtrise d'ouvrage, conduite de travaux, gestion locative et de proximité.
Validation et obtention de l'agrément
Les Conseils d’Administration de Logidôme et de la SEAu se réuniront respectivement les 21 juin et 4 juillet prochains pour délibérer sur ce traité de fusion et la réduction préalable du capital social de la SEAu. Enfin, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEAu est prévue au début septembre 2019.
L’ensemble de ces décisions seront prises sous la condition suspensive d’obtention de l’agrément permettant à la SEML d'exercer une activité de construction et de gestion de logements sociaux (article L. 481-2 du CCH).
Cette obtention doit être sollicitée par la SEAu auprès du Ministère du Logement sur la base d’un dossier constitué en application de l’article R. 481-1 du CCH et de l’article L. 481-1 du même code, et conformément à l’arrêté du 6 juin 2016 du Ministre du Logement.
Le dossier se composera des pièces suivantes :
Les statuts de la société avant et après,
La délibération des instances dirigeantes sollicitant l’agrément prévu à l’article L481-1, La liste des actionnaires avant et après,
La composition du Conseil d’Administration avant et après,
Une copie de l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement - CRHH concerné par la demande d’agrément en date du 4 juillet 2019,
Le projet d’entreprise portant, entre autre, sur l’activité de logement locatif social, Les comptes annuels des deux exercices clos pour la SEAu et Logidôme.
3. Le projet de statuts de la nouvelle SEML après fusion
Les statuts de la future SEML après fusion sont en annexe 2 de la présente délibération et comprennent 52 articles.
L'article 1 précise que la SEML est régie par les dispositions des articles L. 1521-1 et suivants du CGCT, celles des articles L. 481-1 et suivants du CCH, celles du Code de Commerce applicables à cette forme de Société et par les présents statuts, ainsi que tout réglement intérieur qui viendrait les compléter.
Le siège de la SEML sera localisé à Clermont-Ferrand et l'article 3 précise l'objet des interventions qui recouvrent "toutes actions nécessaires au développement économique et social et pour toute activité d'intérêt général ou complémentaire de celles définies ci-dessous (...)", dont l'activité de logements aidés.
Le périmètre d'intervention de la SEML couvre l'ex-Région Auvergne, ses Départements et Collectivités les composant et "pour toute autre personne qui en ferait la demande, conformément aux textes en vigueur".
Les autres articles précisent les contenu et fonctionnement de la future SEML : capital social, actions, organisation du Conseil et de la Direction Générale, des Assemblées Générales, etc.
Ces statuts sont soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.
4. Actionnariat, gouvernance et impact social
Actionnariat et fusion
Le capital de la SEAu s’élève à ce jour à 2 417 723 euros divisé en 219 793 actions de 11 euros. Il est avant fusion réparti de la façon suivante entre les actionnaires collectivités territoriales et établissements publics dont les participations sont les plus significatives :
- Clermont Auvergne Métropole 29 %
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 - Ville de Clermont-Ferrand 11,60 %
- Département du Puy-de-Dôme 9,60 %
- Région Auvergne-Rhône-Alpes 4,80 %
- Riom Limagne & Volcans 5,48 %
Etant observé que parmi les autres actionnaires, la Caisse des Dépôts et Consignation détient 28,37 % et la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin 2,27 %.
Evolution de l’actionnariat suite à la fusion
En conformité avec les dispositions de l’article L.411-2-1 du CCH, le patrimoine de Logidôme sera estimé à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019 des éléments d’actif et de passif transférés.
Clermont Auvergne Métropole se retrouvera le principal actionnaire majoritaire, étant l’unique apporteur de cette augmentation, avec une détention à hauteur de 99 % du capital après fusion.
La Métropole s’oblige donc à vendre un nombre d’actions suffisant pour ramener la part de capital détenue par les personnes publiques en-dessous des 85 % du capital, en conformité avec les dispositions de l’article L1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT.
Dans le cas où le nombre d’actions nouvelles attribuées à Clermont Auvergne Métropole à titre de rémunération conduirait les collectivités territoriales et leurs établissements publics à détenir ensemble plus de 85 % du capital, il serait instantanément procédé à une réduction du capital, entièrement supportée par Clermont Auvergne Métropole, pour ramener leur participation en deçà de ce taux, en conformité avec les dispositions de l’Article L. 1522- 2 du CGCT.
Des discussions étant en cours, la physionomie de l’actionnariat post-fusion ne sera connu qu’ultérieurement. Toutefois, elle pourra être précisée lors du dépôt du dossier définitif de demande d’agrément « logement social », d'ici septembre 2019.
La désignation des représentants
A l’issue du mécanisme de la fusion-absorption, le Conseil d‘administration (CA) de la future SEML compterait 18 membres au sein duquel Clermont Auvergne Métropole détiendrait la majorité avec 10 sièges. Il s’agit dans cette délibération de désigner ces 10 membres et il est proposé de désigner les représentants actuels de la Métropole au sein des CA de Logidôme et de la SEAu : Marcel ALEDO, Laurent BRUNMUROL, Marion CANALES, Alain DUMEIL, Louis GISCARD d'ESTAING, Henri GISSELBRECHT, Françoise NOUHEN, Hervé PRONONCE, Bertrand PASCIUTO et Odile VIGNAL.
L'impact social
Comme précisé dans la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2018, la fusion ne s’accompagnerait d’aucun licenciement pour motif économique et la nouvelle organisation serait conçue de manière à ce que les personnels des deux organismes, qui exercent en grande partie des métiers complémentaires, conservent ou retrouvent un poste conforme à leurs compétences.
A ce titre, les représentants du personnel, réunis en Comité Social et Économique, ont été consultés sur le processus de fusion qui sera mis en œuvre et ont émis un avis favorable. Une communication a été mise en place auprès de tous les salariés afin de les informer régulièrement de l’avancée du projet.
A ce stade du projet, la mise en oeuvre de cette fusion nécessite l'autorisation du Conseil métropolitain sur les aspects suivants : validation du projet de fusion, validation de la modification des statuts de la SEAu et de la réduction préalable du capital social de la SEAu, autorisation donnée aux représentants de la Métropole afin de prendre ces décisions au sein des Conseils d'Administration de la SEAu et de Logidôme, apport en patrimoine par voie de fusion par Logidôme à la SEAu au 31 décembre 2019, désignation des représentants de la Métropole au sein de la future SEML.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de fusion entre la société d’économie mixte Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu et l’Office public de l’habitat Clermont Auvergne Métropole – Logidôme, établi en conformité avec les dispositions de l’article L.411-2-1 du code de la construction et de l’habitation et le projet de statuts de la SEML après fusion, joints en annexes 1 et 2 à la présente délibération ;
d’autoriser, sous réserve de l’agrément de la société d’économie mixte Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation, l’Office public de l’habitat Clermont Auvergne Métropole – Logidôme, par ses instances compétentes, à faire apport de son patrimoine par voie de fusion à effet au 31 décembre 2019 à la Société d’Equipement de l’Auvergne- SEAu dans les termes du projet de fusion ;
d’autoriser, sous la même réserve, la société d’économie mixte Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu, par ses instances compétentes, à s’engager dans les termes de ce projet de fusion à absorber l’Office public de l’habitat Clermont Auvergne Métropole - Logidôme à la date du 31 décembre 2019, et à augmenter son capital social par la création d’actions nouvelles attribuées à Clermont Auvergne Métropole, en application des dispositions de l’article L.411-2-1 du code de la construction et de l’habitation ;
d’autoriser la Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu, par ses instances compétentes, à modifier ses statuts en conséquence de la fusion par absorption de l’Office public de l’habitat Clermont Auvergne Métropole – Logidôme, si elle se réalise, et à procéder à leur actualisation, selon le projet joint en annexe 2 à la présente délibération ;
d’autoriser, en vue de faciliter l’opération de fusion en conformité avec les dispositions de l’article L. 411-2-1 du code de la construction et de l’habitation, la réduction préalable du capital social de la société d’économie mixte Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu et la modification consécutive des statuts ;
de mandater le représentant de la Métropole à l’Assemblée Générale de la Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu, pour confirmer la désignation en qualité d‘administrateurs représentant la Métropole dans la composition du futur Conseil d'Administration de la SEML après fusion : Marcel ALEDO, Laurent BRUNMUROL, Marion CANALES, Alain DUMEIL, Louis GISCARD d'ESTAING, Henri GISSELBRECHT, Françoise NOUHEN, Hervé PRONONCE, Bertrand PASCIUTO et Odile VIGNAL ;
d’autoriser et donner mandat aux représentants de la Métropole au sein du Conseil d’Administration de l’Office public de l’habitat de Clermont Auvergne Métropole – Logidôme et au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAu à voter toutes délibérations nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont la réduction du capital préalable consécutive à la fusion aux fins de mise en conformité avec les dispositions de l’article L. 1522-2 du CGCT et la modification consécutive des statuts, le projet de fusion et le projet de statuts ajustés marginalement le cas échéant, formant les annexes 1 et 2 à la présente délibération, en conformité avec les conditions de l’agrément visé à l’article L.480-l du code de la construction et de l’habitation, les décrets d’application de l’article L.411-2-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction issue de la loi ELAN et les dispositions spéciales aux sociétés d’économie mixte locale du code général des collectivités territoriales qui en seraient impactées ;
d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 72 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 12 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Marion CANALES, Odile VIGNAL, Françoise NOUHEN, Pierre RIOL, Jean-Pierre BRENAS, Bertrand PASCIUTO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Louis GISCARD D'ESTAING et Alain DUMEIL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 PROJET TRAITE DE FUSION 12/04/2019
Entre SEAu et LOGIDÔME
Les soussignés :
-_ SOCIETE D’EQUIPEMENT DE L’AUVERGNE -— SEAu, société anonyme
d'économie mixte au capital de 2.417.723 € dont le siège est 3 rue Louis Rosier, 63000
CLERMONT FERRAND, immatriculée sous le n° 860 200 310 RCS CLERMONT
FERRAND),
représentée par Monsieur Rachid KANDER, son Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de cette dernière en vertu d’une délibération du Conseil
d'Administration en date du 23 septembre 2016,
Ci-après dénommée « SEAU »,
« la SEM » ou « l’absorbante », D'une part,
-_et, LOGIDÔME, Office Public Pour l'Habitat de Clermont-Auvergne Métropole, dont
le siège est 14 rue Buffon, 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculé sous le n° 385
373253 R.C.S. CLERMONT-FERRAND,
représenté par sa Directrice Générale, Madame Marielle CHAMPENIER, dûment
habilités aux termes d’une délibération du conseil d'administration du 9 octobre 2006.
Ci-après dénommé « Logidôme »,
« l’office » ou « l’absorbé », D'autre part,
Ont, préalablement à la convention des conditions de la fusion devant intervenir entre eux, par
absorption de Logidôme par SEAU, sous les conditions suspensives arrêtées ci-après, exposé
ce qui suit :
EXPOSE
Le présent projet de traité de fusion a été élaboré par Logidôme et SEAU afin de formaliser la
démarche volontaire de regroupement engagée par les deux structures et de consigner les
enjeux, les modalités juridiques et les effets de leur regroupement par voie de fusion.
Logidôme et SEAU expriment leur volonté partagée de constituer, sous l’égide de la Métropole
clermontoise, une société d'économie mixte qui interviendrait dans les domaines de l’habitat,
de l’aménagement et du développement économique avec un rôle d’opérateur urbain local à même de répondre pleinement aux nouveaux défis de demain, notamment au regard des forts
éléments de contexte rappelés ci-après.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 L'objectif est de rationnaliser l’intervention de ces structures sur le territoire en utilisant la complémentarité et la polyvalence de chacune d’elles.
Cela permettra ainsi de profiter des compétences et des savoir-faire réunis des deux structures et de créer un effet de synergie au service d’un développement équilibré du pôle métropolitain et de ses différents projets de territoire.
Cela permettra également de réaliser des opérations mixtes principalement sur les territoires en requalification et revitalisation urbaine dans un souci de solidarité et de complémentarité
territoriale et sociale.
Cette mutualisation globale permettrait à la Métropole de disposer d'un nouvel outil :
Polyvalent, en mesure de réaliser des opérations mixtes avec une intervention possible sur l’ensemble de la chaîne de production urbaine (des études à la gestion) dans les domaines :
- de l'habitat (production, gestion sociale, mixité sociale),
- de l’aménagement d’écoquartiers,
- de la requalification de Zones d'Activités, de Zones Economiques et Industrielles,
- de la revitalisation des centres-bourgs (portage foncier, réhabilitation, espaces publics, activités),
- de la construction et la gestion d'équipements publics (maisons de retraite, collèges, piscines..…),
- de la requalification énergétique (bâtiments et équipements publics),
- de l’exploitation de services publics.
Facilitateur et Initiateur, en capacité de trouver des effets leviers grâce à ses ressources humaines et financières élargies, afin de permettre le montage et le démarrage d'opérations immobilières complexes.
A ancrage local, avec une proximité à toutes les échelles du territoire métropolitain.
En capacité de mobiliser d'importants moyens humains spécialisés notamment en ingénierie, maîtrise d'ouvrage, conduite de travaux, gestion locative et de proximité.
En capacité de porter des projets de plus ou moins grande envergure en raison de sa surface financière.
Les champs d'activités sont nombreux pour faire de ce nouvel outil un acteur de référence sur et pour le territoire de la Métropole :
EXPERTISE GESTION DEVELOPPEMENT LOCATIVE ECONOMIQUE
- AMO - Satisfaction client - Zones artisanales - Etudes préalables -_ Gestion sociale - Zones mdustrielles -_ Programmation - Politique d’attribution - Zones économiques -_ Prospection - Entretien, maintenance et technologiques foncière
-_ Prestations de
services
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 PRODUCTION AMENAGEMENT ET SYNDIC
(y compris REQUALIFICATION
commercialisation)
- Logements - Quartier habitat (ZAC, -_ Gestion des locatifs sociaux PUP...) copropriétés - _Accession sociale - Revitalisation centre- diverses dans le neuf et bourgs et cœurs de (équipements l’ancien (vente ville publics, logement HLM) - 3 Quartiers NPNRU social, logement -_ Logements libres - Requalification des ZA privé, en accession et en commerces...) locatif
- _ Réhabilitation de
logements et
d'équipements
publics
-_ Equipements
d’intérêt général
- Locaux d’activités
Ceci exposé, les parties ont arrêté ainsi qu’il suit les conditions de la fusion aux termes de laquelle, SEAU absorbera Logidôme sous réserve de la réalisation des conditions suspensives
ci-après convenues, le 31 décembre 2019 au plus tard.
[- LES CARACTERISTIQUES DE LA FUSION
1.1 Principes et conditions générales de la fusion
Le conseil d'administration de l'Office réuni le 21 Juin 2019, a arrêté les termes du projet de traité de fusion par absorption de Logidôme par la SEAU.
Le Conseil d'administration de la SAEM réuni le 4 Juillet 2019 a également arrêté en
conformité respectivement avec les délibérations :
- de sa collectivité de rattachement Clermont Auvergne Métropole, en date du 17 Mai 2019, - de la Ville de Clermont Ferrand en date du 20 juin 2019,
- des délibérations de ses collectivités actionnaires,
les termes du présent projet de traité de fusion par absorption de Logidôme par la SEAU.
La fusion envisagée sera réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation et L. 236-1 et suivants du code de commerce. Dans ce cadre, Logidôme fera apport de l’ensemble de ses éléments d’actifs à SEAU à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif et de ses engagements hors bilan à la date d’effet de la fusion.
S1 la fusion est réalisée :
- Le patrimoine de Logidôme sera transmis à SEAU dans l’état où 1l se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Il comprendra tous les biens, droits et valeurs appartenant à Logidôme à cette date, sans exception.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 - _ SEAU sera débitrice des créanciers de l’office absorbé en lieu et place de celui-ci, sans que cette substitution entraîne novation à leur égard.
1.2 Les principales caractéristiques de structures fusionnantes :
- __ SEAU, société absorbante
SEAU est une société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique.
son cspite s'élève à ce jour à 2.417.723 euros divisé en 219.793 actions de 11 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie et non amorties. Il est réparti de la façon suivante entre les ac tionnaires collectivités territoriales et établissements publics dont les participations sont les plus significatives :
- Clermont Auvergne Métropole 29%
- Ville de Clermont Ferrand 11,60 %
- Département du Puy-de-Dôme 9,60
- Région Auvergne Rhône-Alpes 4,80 %
- Riom Limagne & Volcans 5,48 %
Etant observé que parmi les autres actionnaires, la Caisse des Dépôts et Consignation détient 28,37 % et la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin 2,27 %.
Préalablement à la fusion envisagée par absorption de Logidôme, SEAU procédera à la
réduction de son capital social, d’un montant de 1.098.965 euros, pour le ramener de 2.417.723
euros à 1.318.758 euros, par réduction de la valeur nominale des actions de 11 à 6 euros, imputation à due concurrence sur le capital social et affectation du montant de la réduction du
capital à un compte de réserve.
Les missions principales de la SEAu sont:
- Réaliser toutes opérations économiques et d'aménagement foncier
- Réaliser toutes opérations de rénovation urbaine et restauration immobilière
- Réaliser tous équipements d'infrastructure ou de superstructure
Son action consiste à conduire les procédures de maîtrises foncières puis administratives (loi sur l’eau, archéologie, impact....), de porter financièrement et techniquement les phases d'aménagement et de viabilisation puis de commercialiser ces espaces aménagés.
Ses prestations sont :
- L'assistance à Maîtrise d'Ouvrage
- Le mandat de Maîtrise d’'Ouvrage
- La concession d'Aménagement
- L'investissement et le portage de patrimoine d’intérêt général
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 La SEAu mutualise ses moyens avec la Société Publique Locale Clermont Auvergne qui a les mêmes missions et effectue les mêmes prestations mais uniquement au bénéfice de ses actionnaires et sur leur territoire.
A la date d’établissement du présent traité, SEAU n’est pas agréée en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation et n’est pas habilitée en l’état à exercer une activité de construction et de gestion de logements sociaux.
SEAU a été constituée le 16 avril 1960 et sauf prorogation ou dissolution anticipée, elle expire le 20 décembre 2058.
L'exercice social coïncide avec l’année civile,
- _Logidôme, l'office absorbé
Logidôme est un Office Public de l'Habitat dont la collectivité de rattachement est Clermont
Auvergne Métropole. Il exerce son activité en conformité avec les dispositions de l’article
L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation.
Au 1° Janvier 2019, il était propriétaire de 9151 logements dont 9048 étaient en gestion locative. À ces logements s’ajoutent 150 équivalents-logements détenus par Logidôme et gérés par des foyers.
A la date d’établissement du présent traité, l’office emploie 182 collaborateurs, tous salariés de
droit privé.
Par ailleurs, l’office détient une participation dans la société DOMIA, société coopérative
d'intérêt collectif, qui exerce une activité d’accession sociale.
Logidôme a maintenu, jusqu’au 31 décembre 2018, les règles de la comptabilité publique.
1.3 Liens entre les organismes fusionnants
Les deux structures ont des administrateurs communs, en la personne de MM Pascal PIGOT et
Bertrand PASCIUTO.
Par ailleurs, Logidôme détient 1.000 actions de SEAU représentant 0,45% de son capital social.
1.4 Les motifs de la fusion
Tel que le projet de traité de fusion a été conclu, entre Logidôme et SEAU, la fusion répond
aux objectifs poursuivis en commun sur le même territoire, à l’initiative de Clermont Auvergne
Métropole.
Le projet, exposé ci-après, s’inscrit dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.
Cette loi traduit le choix du gouvernement d’engager une réforme importante du secteur du logement social. Pour accompagner cette évolution, la loi propose aux acteurs du logement social de se restructurer, pour mieux s’adapter à l’évolution de la société, et leur apporte de
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 nouveaux outils juridiques pour le faire. [Il s’agit notamment de renforcer l’efficacité de la gestion des bailleurs sociaux, de faciliter la restructuration de leur patrimoine de logements sociaux et leur accès à des moyens financiers diversifiés, notamment au profit des investissements.
La loi ELAN prévoit plus particulièrement, lorsque leur taille ne leur permet pas de mettre en place toutes les mesures d'économie utiles, que les organismes HLM devront s'inscrire dans des logiques de groupe, leur permettant de mutualiser leurs moyens et de définir une vision stratégique commune.
C’est dans ce contexte que LOGIDÔME a engagé en son sein une réflexion et envisage aujourd’hui de se rapprocher de la Société d’Equipement d'Auvergne (SEAu) afin de se regrouper au sein d’une société d'économie mixte qui interviendrait dans les domaines de l'habitat, de l'aménagement et du développement économique.
Du point de vue des objectifs, tels qu’ils sont notamment rappelés dans l’exposé du présent
acte, la société absorbante poursuivra l’ensemble des engagements souscrits par l’office dans
le cadre de la convention d’utilité sociale de l’office absorbé.
IL. EFFETS DE LA FUSION
2.1 Dissolution et transmission universelle du patrimoine de l'office absorbé
La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’office absorbé et la transmission
universelle de son patrimoine à la SEM absorbante, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion.
À ce titre, l'opération emportera la transmission au profit de la société absorbante de tous les
droits, biens et obligations de l’office absorbé.
Si la transmission de certains biens se heurte à un défaut d'agrément de la société absorbante,
ou par extraordinaire, à la disparition d’un bien ou à l’exercice d’un droit de préemption. elle
portera sur les créances substituées ou sur le prix de rachat des biens préemptés.
2.2 Sort des dettes, droits et obligations de l’absorbé
La société absorbante sera débitrice de tous les créanciers de l’office absorbé en ses lieux et
place et sera subrogée dans tous ses droits et obligations.
Elle prendra en charge les engagements donnés par l’office absorbé et elle bénéficiera des
engagements reçus par lui, tels qu’ils figurent hors bilan, dans ses comptes et ce, le cas échéant,
dans les limites fixées par le droit positif.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 2.3. Date d’effet de la fusion du point de vue comptable et fiscal
Les parties ont convenu que la fusion prendra effet :
- Sur le plan juridique, comptable et fiscal, à la date du 31 Décembre 2019.
En conséquence, la fusion sera opérationnelle le 1" janvier 2020, sous réserve de la réalisation
préalable des conditions suspensive ci-après convenues.
2.4. Comptes utilisés pour arrêter les conditions de l’opération
La fusion sera réalisée sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2019,
Toutefois, à titre indicatif, ce sont les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacun des structures intéressées, qui ont été utilisés pour déterminer les conditions de la fusion.
Les comptes au 31 décembre 2018 de SEAU ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 mai 2019. Leur approbation par l’assemblée générale ordinaire figure parmi les conditions suspensives ci-après convenues.
Ces comptes ont fait ressortir un actif net inférieur au montant du capital social, ce qui a conduit la SEAU à envisager la réalisation d’un réduction de son capital social, afin de restaurer la valeur nominale des actions à un niveau supérieur à leur valeur estimée sur la base de ses capitaux propres, et faciliter ainsi la réalisation de la fusion par absorption de Logidôme, en conformité avec les dispositions légales.
Les comptes au 31 décembre 2018 de Logidôme ont été arrêtés par le conseil d’administration réuni le 21 Juin 2019.
2.5. Méthode d’évaluation utilisée pour la détermination du montant des apports
En conformité avec les dispositions de l’article L.411-2-1 du code de la construction et de l'habitation, le patrimoine de l’office sera estimé à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019, des éléments d’actif et de passif transférés.
2.6. Détermination de la parité d’échange
En application de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation déjà cité, « la rémunération de la collectivité de rattachement de l'office public de l'habitat absorbé ou scindé est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués de chaque organisme ». En guise de parité d'échange entre les actions de l’absorbante et de l’absorbé, dans la mesure ou l’office ne dispose pas d’un capital divisé en actions, 1l est établi un rapport entre la valeur des actions de l’absorbante telle qu’elle ressort de ses capitaux propres à la date de réalisation de la fusion, et le montant des capitaux propres de l’absorbé à la même date.
Ce rapport est établi sur la base des comptes des deux organismes au 31 décembre 2018, pour prendre effet à la date de la réalisation de la fusion.
Mais, pour tenir compte de l’effet différé au 31 décembre 2019 de la date de réalisation de la fusion, ce rapport sera ajusté sur la base des comptes des deux organismes arrêtés au 31 décembre 2019.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 La valeur des apports et le montant des capitaux propres de l’office absorbé au 31 décembre 2019 seront audités par les commissaires aux comptes de la société absorbante et définitivement arrêtés par son conseil d’administration, le 30 avril 2020 au plus tard.
La valeur des apports valorisés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019 telle qu’elle ressortira des comptes de l’absorbée au 31 décembre 2019 ainsi arrêtés, sera immédiatement ajustée dans les comptes de l’absorbante au 31 décembre 2019 et imputée sur la prime de fusion.
Dans le cas ou les comptes de l’office absorbé au 31 décembre 2019 feraient ressortir un montant de capitaux propres différent de celui retenu à titre estimatif sur la base des comptes au 31 décembre 2018, qui impacte le rapport entre les capitaux propres des deux organismes fusionnants arrêté à cette date, 1l sera procédé à l’ajustement correspondant, soit par affectation complémentaire au compte « prime de fusion », soit par imputation sur la prime de fusion ou, en cas d’insuffisance, par réduction du capital par annulation d’actions et imputation sur le capital social, au profit ou au détriment de la collectivité de rattachement de l’office absorbé.
2.7. Commissaire à la fusion
Sur requête de SEAU, le président du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand a désigné par voie d'ordonnance en date du 5 mars 2019, au vu des articles L.236-10, R.225-8, R.236-6
et R.236-7 du code de commerce, Monsieur Marc TAMAIN Sis TAMAIN Consulting Le Bourg 69170 VALSONNE , en qualité de commissaire à la fusion, chargé de faire un rapport, sur les conditions de la fusion et sur la valeur des apports et les avantages particuliers pouvant éventuellement exister.
IL. DESIGNATION ET EVALUATION DU PATRIMOINE TRANSMIS
Logidôme apporte à SEAU, sous les garanties ordinaires et de droit et sous les conditions suspensives ci-après stipulées, l'ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, estimés à la date du 31 décembre 2019.
En application de l’article L. 411-2-1 du CCH déjà cité, les apports de l’office absorbé dans le
cadre de la fusion, seront valorisés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, étant précisé que cette valeur s'entendra de leur valeur d'origine, déduction faite des amortissements
ou provisions pour dépréciation comptabilisés chez l’absorbé.
3.1 Actif transmis au 31 décembre 2019
Il est précisé que l’énumération ci-après, extraite des comptes au 31 décembre 2018 de
Logidôme n’a qu’un caractère indicatif et non limitatif, le patrimoine actif et passif de
Logidôme devant être intégralement transféré à la SEAU dans l’état où 1l se trouvera à la date
du 31 décembre 2019, date de réalisation définitive de la fusion.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 BILAN - ACTIF (31/12/2018)
d'établissement
21315,2135 et 21318)
21415,2145 et 21418)
5-2135-21415-2145
8-21418
en location-vente,en location-attribution ou reçus en affectation
CORPORELLES EN COURS
ACTIF
IMMOBILISE
sur
FINANCIERES (2)
(sauf 2678) et créances rattachées à des
(sauf 2741}-275-2761
(net 319)
sauf 358 (net 359)
DEBITEURS
D'EXPLOITATION
{sauf 4113) et d'A.P.L
113 sur
14-417
où
non encore
DIVERSES (3)
associés et opérations de coopération
- Opérations faites en commun et en GIE
(sauf 461) divers
{sauf 4615)
ACTIF
CIRCULANT
(sauf 4764781) ou
MOBILIERES DE PLACEMENT
à l'encaissement
au
constatées d'avance
exercices
DE
REGULARISA
TION
TOTAL GENERAL (+++ M+4+V) 545 798 685 147 112 943 398 685 742 398 685 742
(1) Dont droit (2) Dont à moins
au bail dun an
Soit, un total d’actifs transmis de : 398 685 742 euros.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 3.2 Passif transmis au 31 décembre 2019
SEAU prendra en charge et acquittera en lieu et place de la Logidôme, la totalité du passif de ce dernier en l’état à la date du 31 décembre 2019, date de réalisation définitive de la fusion, le montant de ce passif dans les comptes au 31 décembre 2018 étant ci-après décrit à titre indicatif :
BILAN - PASSIF (31/12/2018) - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
3 589 832
affectés à l'investissement 25 329 209
sur
à nouveau (a) 30 454 578
de l'exercice (a) 1 259 688 Inscrit au résultat
D'INVESTISSEMENT 54 415 944 CAPITAUX
PROPRES
REGLEMENTEES
127 207 017 127 207 017
581 467
PROV.R&C 2 225 815 2 225 815
16 FINANCIERES (1) (2) 162 des à l'effort de construction 10 711 294 163
164 :
1641 219 939 905
1642
1647
1648
165
1651
1654
1658
166
167 (sauf 1677)
1677
168 (sauf 1688)
16881
16282
16883
et lignes de trésorerie
des tai qué , des tai ttributaires ou des affectants
acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs
191-4197-4198 créditeurs
195
D'EXPLOITATION
860 628
de stocks immobiliers 1 695 222
DIVERSES suri bilisati et d
Pp
d'immobilisations
sur
faites en commun et en GIE
(sauf 461)
(sauf 4615)
(sauf 477 et 4782) ou
constatés d'avance :
titre de et autres
sur en cours
de
REGUL.
TOTAL GENERAL {I} + (11) + (ll) + (IV) :
(a) Montant précédé du signe moins lorsqu'il s'agit de pertes.
{b) Montant précédé du signe moins lorsque le compte est débiteur (1) Dont à plus d'un an (2) Dont à moins d'un an
Soit, un total de passif transmis de : 271 478 725 euros.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 En tant que de besoin, la stipulation ci-dessus ne constitue pas une reconnaissance de dettes
au profit de prétendus créanciers, lesquels sont tenus d’établir leurs droits et de justifier de
leurs titres.
3.3 Actif net apporté
L’actif apporté étant évalué à un montant de 398 685 742 €
Et le passif (hors capitaux propres) s’élevant à 271 478 725 €
[ résulte que l’actif net apporté par Logidôme s’établit à : 127 207 017 €
I est ici précisé qu'au 31 décembre 2018, des subventions d’investissements ont été accordées à Logidôme pour un montant brut de 72 134 429 € rapportées pour partie au résultat à hauteur
de 17 718 48S € soit un montant net de 54 415 944 €.
Toutefois, la présente fusion retenant les valeurs comptables dans les comptes au 31 décembre 2019 comme valeur d'apport des éléments de l'actif immobilisé de l'office absorbé, la société absorbante, conformément aux prescriptions du BOFIP BOI-IS-FUS-30-20-20120912, reprendra à son bilan les écritures comptables de l'office absorbé (valeur d'origine, amortissements, dépréciations) à cette date. Elle continuera de calculer les dotations comptables aux amortissements à partir de la valeur d'origine qu'avaient les biens apportés dans les écritures de l’office absorbé.
3.4 Engagements hors bilan de l’office absorbé
IT est précisé qu’en dehors du passif effectif qui résultera des comptes de Logidôme au 31 décembre 2019, SEAU prendra à sa charge tous les engagements qui auront pu être contractés par Logidôme, et qui seront repris « hors bilan ». Au 31 décembre 2018, ces engagements recensés sous les rubriques détaillées ci-dessous, étaient les suivants :
Logidôme a reçu en engagements hors bilan :
- Avals, cautions, garanties reçus : Néant
- Emprunts locatifs signés : Néant
- Indemnités de fin de carrière : Néant
- Ventes, contrats préliminaires : (cf Annexe 3)
Logidôme a donné en engagements hors bilan :
- Reste à payer sur marchés signés : 19 552 369 €.au 20/03/2019 Marchés Investissement (cf Annexe 7)
- Avals, cautions, garanties donnés 342 739 896.15 €. (Annexe &)
3.5.Rémunération de la fusion
Sur la base des comptes des deux organismes fusionnants au 31 décembre 2018, le rapport entre la valeur des actions de la société absorbante estimée sur la base des capitaux propres de la société absorbante au 31 décembre 2018, et le nombre d’actions à émettre en rémunération de
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 l’apport de l’office à titre de fusion, sur la base de ses capitaux propres au 31 décembre 2018, a été déterminé de la façon suivante :
- La valeur unitaire des actions de l’absorbante a été fixée à 10,93 €, soit 2 403 436 € /
219 793 actions :
- Le nombre d'actions nouvelles à émettre s’élève en conséquence à 11 638 336,41
arrondi à 11 638 336 actions nouvelles de 6 € de valeur nomunale, soit 127 207 017 /
10,93 :
Sous réserve toutefois de la réduction du capital à intervenir simultanément, aux fins d'annulation des 1 000 actions détenues par Logidôme dans SEAU, et qui se trouveront en auto détention, du fait de la fusion.
3.6.Augmentation du capital
En rémunération des apports effectués à titre de fusion par l’office absorbé, le capital de la société absorbante sera augmenté d’un montant de 69.830.016 € et porté de 1.318.758 € à 71.148.774 €, par la création de 11 638 336 actions nouvelles de 6 € chacune de valeur nominale.
3.7.Régime des actions nouvelles
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la société absorbante et entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante dès leur émission.
3.8. Prime de fusion
La prime de fusion s'élève à 57.377.001€
Elle est égale au montant de l’apport soit 127.207.017 € après déduction de l’augmentation de capital, soit 69.830.016 €
3.9.Affectation de la prime de fusion
La réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour la société absorbante de prélever
sur la prime de fusion :
- le montant nécessaire à la reconstitution des subventions d'investissement existant dans
les comptes de l’office absorbé au 31 décembre 2019,
- le montant nécessaire à la reconstitution des réserves de plus-values sur cessions immobilières existant dans les comptes de l’office absorbé au 31 décembre 2019,
- l’ajustement des valeurs d’apport en application de dispositions sus visées (CF 2.6)
- tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés
- le montant de tous frais, charges, impôts et droits relatifs à la fusion.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 3.10. Réduction de capital
Consécutivement à la réalisation de la fusion, le capital sera immédiatement réduit de 6.000 € par
annulation de 1.000 actions de 6 € et imputation sur le capital qui sera ainsi ramené de 71.148.774 € à 71.142.774 € divisé en 11.857.129 actions de 6 €.
IV. DISPOSITIONS GENERALES ET DECLARATIONS
4.1 Déclarations relatives aux biens et droits transférés
Concernant les droits incorporels transférés
Les droits incorporels immobilisés se rapportent principalement à des licences et des mises à jour de logiciels, auxquelles s’ajoutent des dépenses d’études et diagnostics amortissables, ainsi que des baux emphytéotiques et des baux à constructions. La liste des immobilisations incorporelles figure en annexe (Annexes 1 & Ibis & 1Quar).
Concernant les biens et droits immobiliers
> En patrimoine
Une plus ample désignation des biens et droits immobiliers apportés, recensés en annexe (Annexe 1,1bis,1Ter) ainsi que leur origine de propriété seront établies dans l’acte de dépôt du traité de fusion au rang des minutes de la société par actions simplifiées Jean Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud, Cédric Pretet, Benjamin Dumontet , Marion Pierson, notaires à Villeurbanne et de Maitre Coche, notaire à Lyon pour l’accomplissement de la formalité de publicité foncière.
Les représentants de l’office absorbé et de la SEM absorbante, s'engagent expressément ës-
qualité, concernant l’ensemble du patrimoine immobilier transféré, à faire effectuer le cas
échéant, s’il y a lieu et en temps utile, toutes notifications, notamment celles nécessitées par
l’existence, par extraordinaire, de droits de préemption et toutes démarches auprès de toutes administrations, nécessitées par le transfert des immeubles appartenant à l'office absorbé au
jour de la réalisation de la fusion.
> En cours d'acquisition ou de cession
Les opérations en cours à la date de l’établissement du présent traité, ainsi que les acquisitions
réalisées depuis le ler janvier 2019 sont rapportées en annexe (Annexes 2 & 3).
En outre, durant la période s’étendant entre la date d’établissement du présent traité et la
réalisation définitive de la fusion, l'office cèdera les droits et biens visés en annexe (Annexe 3).
Aucune autre opération de disposition des éléments d’actifs, ni de création de passif en dehors
de celles rendues nécessaires par la gestion courante de l’office absorbé ne pourra être prise ou mise en œuvre, sans en informer préalablement la société absorbante, jusqu’à la date de
réalisation définitive de la fusion.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 Concernant les engagements souscrits par l’office absorbé dans le cadre de la convention
d'utilité sociale (CUS)
SEAU se substituera à Logidôme pour l’exécution de l’ensemble des engagements souscrits.
Elle répondra, en outre, de l'exécution par Logidôme, de ses engagements jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion et notamment ceux inscrits dans la Convention d’Utilité Sociale 2011-2016. Les nouveaux engagements figureront dans la CUS en cours d’élaboration pour la période 2019-2024 qui doit être signée entre le Préfet, Clermont Auvergne Métropole et Logidôme avant le 31 décembre 2019.
Concernant les participations dans des sociétés ou groupements
L'office absorbé détient 50 000 actions à 20 € unitaire, soit 83.67% de la société DOMIA,
société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Clermont-
Ferrand 14 Rue Buffon et immatriculée sous le n° SIREN 493548648. Cette société développe
pour l’heure les activités suivantes :
e Pour son compte :
- La Construction et la commercialisation de logements en accession à la propriété
(VEFA+PSLA)
e Pour le compte de Logidôme :
- La vente de logements dans l’ancien
- L'activité de Syndic de copropriétés et la gestion d’ASL et d’'AFUL
- La commercialisation de locaux d’activité (location et vente)
Elle réalise un chiffre d’affaires de 4 379 419 Euros.
Concernant les biens dont le transfert est soumis à un régime déclaratif particulier
Parmi ces biens, Logidôme compte au 15 Mars 2019:
- 40 véhicules en propriété dont la liste figure en annexe (Annexe 4), qui feront l’objet
d’un changement de carte grise une fois la fusion effective,
- 9 véhicules en location longue-durée
4.2. Propriété — Jouissance
Notamment sous les réserves ci-dessus, la société absorbante aura la propriété et la jouissance
du patrimoine qui lui sera transmis par l’office absorbé, y compris ceux des éléments qui auraient été omis, soit aux présentes, soit dans sa comptabilité à la date d’effet de la réalisation
définitive de la fusion, et ce dans l’état où 1l se trouvera à cette date.
L'ensemble du passif de l’office absorbé à la date de réalisation définitive de la fusion, en ce
compris toutes dettes et charges, ainsi que l’ensemble des frais, droits et honoraires, y compris les charges fiscales et d'enregistrement occasionnés par la dissolution de l’office absorbé seront
supportés par la société absorbante.
De convention expresse entre les parties, la fusion aura tant sur le plan juridique que sur le plan
comptable et fiscal un effet différé au 31 décembre 2019.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 4.3 Charges et conditions
> En ce qui concerne la société absorbante
Pour les biens immobiliers apportés
La société absorbante prendra les biens immobiliers apportés dans l’état où l'office les détiendra à la date du 31 décembre 2019, sans pouvoir exercer aucun recours contre ce dernier pour quelque cause que ce soit.
La société absorbante souffrira les servitudes passives, grevant où pouvant grever les
immeubles dont dépendent les biens apportés, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives,
s'il en existe, le tout à ses risques et périls, sans recours contre l’office absorbé et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait en vertu de titres
réguliers non prescrits ou de la loi.
La société absorbante fera son affaire personnelle de l'exécution ou de la résiliation de tous
abonnements ou traités qui ont pu être contractés ou passés par l’office absorbé, notamment
pour l’entretien des immeubles, la maintenance des installations, la téléphonie, le service des eaux, du gaz et de l'électricité, dans les immeubles dépendant des biens apportés.
La société absorbante acquittera, à compter du jour de son entrée en jouissance, toutes redevances et cotisations résultant des abonnements en vigueur, ainsi que les impôts,
contributions et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever les biens apportés.
La société absorbante fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation des
assurances contre l'incendie et autres risques contractés par l’office absorbé.
Pour les autres biens apportés et le passif pris en charge
La société absorbante prendra les autres biens et droits apportés dans l'état où le tout se trouvera
à la date de réalisation définitive de la fusion sans pouvoir élever aucune réclamation pour
quelque cause que ce soit.
Elle exécutera tous traités et conventions intervenus avec tous tiers, relativement à l'exploitation
des biens et droits qui lui sont apportés, les accidents et autres risques, et tous abonnements
quelconques qui auraient pu être contractés. Elle exécutera, notamment, comme l’office absorbé aurait été tenu de le faire lui-même, toutes les clauses et conditions jusqu'alors mises à la charge
de l’office absorbé.
En particulier, elle s'engage à reprendre les engagements souscrits par l’office absorbé lors de
l'octroi des subventions d’investissements. À cet égard, l’office absorbant reconnait en avoir
reçu la liste (Annexe 5).
La société absorbante sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions,
hypothèques, privilèges et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances de l’office
absorbé
La société absorbante supportera et acquittera, à compter du jour de son entrée en jouissance,
tous les impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurance, redevances
d'abonnement, ainsi que toutes autres charges de toute nature, ordinaires ou extraordinaires, qui
sont ou seront inhérents à l'exploitation des biens et droits objet de l'apport à titre de fusion.
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21/106
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 La société absorbante fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.
Elle sera tenue à l’acquit du passif pris en charge dans les termes et conditions où il sera et
deviendra exigible, au paiement de tous intérêts, à l’exécution de toutes conditions d’actes
d'emprunts ou de titres de créances pouvant exister dans les conditions où l’office absorbé serait
tenu de le faire, et même avec toutes exigibilités anticipée, s’il y a lieu.
Pour les contrats de travail
La société absorbante poursuivra tous les contrats de travail en vigueur à la date de la réalisation
de la fusion
Conformément aux dispositions de l’article L.1224-T du Code du travail, les contrats de travail
des salariés de droit privé de l’office absorbé seront transférés à la société absorbante.
Dès lors, à compter de la date de la réalisation de la fusion, la société absorbante reprendra et
poursuivra les contrats de travail des salariés selon les mêmes modalités et aux mêmes
conditions que celles en vigueur avant cette date, sous réserve des modifications qui pourront
être le cas échéant apportées d’un commun accord entre les parties aux contrats de travail.
La société absorbante sera tenue, à l’égard des salariés dont le contrat de travail est transféré,
aux obligations qui incombaient à l’office absorbe à la date de la réalisation de la fusion.
Par conséquent, tous les salaires et autres avantages, y compris notamment les congés payés, frais, cotisations sociales et indemnités de retraite, droits acquis au titre du compte-épargne-
temps, afférents aux salariés dont le contrat de travail est transféré, sont pris en charge par la
société absorbante à compter de la date de la réalisation de la fusion.
Une liste établie à la date du 11 Avril 2019 des salariés concernés figure en annexe (Annexe 6).
Pour les contestations et litiges en cours
Aucun litige significatif n’est recensé à la date d’établissement du présent ‘traité de fusion”
La société absorbante sera substituée à l’office absorbé dans toutes les contestations et les litiges
et dans les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense.
> En ce qui concerne l'office absorbé
Les apports faits à titre de fusion sont faits sous les seules charges et conditions de droit, et, en
outre, sous les conditions qui figurent dans le présent acte.
V. CONDITIONS SUSPENSIVES
La fusion ne sera définitive le 31 décembre 2019 que sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensive ci-après :
-_ L’approbation des comptes de SEAU au 31 décembre 2018 par son assemblée générale
statuant à titre ordinaire ;
-__ La réalisation de la réduction du capital de SEAU d’un montant de 1.098.965 euros, pour le ramener de 2.417.723 euros à 1.318.758 euros, par réduction de la valeur
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22/106
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 nominale des actions de 11 à 6 euros, par imputation sur le capital et affectation de son montant à un Compte de réserve :
-__ L’agrément de SEAU en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, en tant que société d'économie mixte de construction et de gestion de logements Sociaux ;
-_ La délibération du conseil d’administration de Logidôme, approuvant le présent traité de fusion ;
-__ Les décisions de l’assemblée générale des actionnaires de SEAU statuant à titre extraordinaire, approuvant le présent traité de fusion, constatant la réalisation de la fusion et de l’augmentation de capital qui en résulte ainsi que les modifications
statutaires consécutives.
A défaut de réalisation le 31 décembre 2019 au plus tard, le présent traité de fusion sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part n1 d’autre.
VI. ENGAGEMENTS FISCAUX
Les représentants de l’office absorbé et de la société absorbante obligent ceux-c1 à se conformer
à toutes dispositions légales en vigueur, en ce qui concerne les déclarations à faire pour le
paiement de l’impôt sur les sociétés et toutes autres impositions ou taxes et autres obligations
résultant de la réalisation définitive de la fusion.
6.1 Impôt sur les sociétés
Les parties précisent que la présente fusion prendra effet au plan fiscal le 31 décembre 2019.
Les parties sont partiellement soumises l'une et l'autre à l'impôt sur les sociétés, selon les dispositions des articles 207-1-4° et 207-1-6°-bis du Code général des impôts et sont dans ces conditions admises au bénéfice du régime de faveur des fusions prévu à l'article 210-A du Code général des impôts, conformément aux dispositions des paragraphes 370 et suivants du BOI- [S-CHAMP-30-30-10-20-2012912.
A cet effet, SEAU déclare en tant qu’absorbante que les biens apportés affectés à des activites soumises à l'impôt sur les sociètés chez LOGIDOME demeureront affectés à des activités imposables au sein de SEAU.
La présente fusion est placée sous le régime de faveur des fusions prévu par l'article 210-A du code général des impôts.
En conséquence, les plus-values nettes et les profits dégagés sur l'ensemble des éléments d'actif apportés ainsi que les provisions (autres que celles devenues sans objet) ne seront pas soumis à l'impôt sur les sociétés chez LOGIDOME, absorbé.
A. SEAU s'engage expressément, conformément aux dispositions de l'article 210-A 3° du CGI et pour autant que ces dispositions pourront trouver application :
. à reprendre à son bilan les écritures comptables de |’ Absorbé (valeur d’origine, amortissements, provisions pour dépréciation) ;
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 B.
. à reprendre à son passif les provisions dont l'imposition est différée au niveau de l'office Absorbé ;
. à se substituer à LOGIDÔME pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition de ce dernier :
. à calculer les plus-values réalisées ultérieurement à l'occasion de la cession des immobilisations non amortissables qui lui sont transmises d'après la valeur qu'elles avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de LOGIDOME ;:
e à réintégrer dans ses bénéfices imposables les plus-values dégagées lors de la transmission des biens amortissables dans les conditions fixées à l'article 210-A du CGI :
. à inscrire à son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient du point de vue fiscal dans les écritures de LOGIDÔME ou à défaut, de comprendre dans ses résultats de l'exercice au cours duquel intervient l'opération, le profit correspondant à la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de LOGIDÔME :
e à conserver les titres de participation que LOGIDOME aurait acquis depuis moins de deux ans et pour lesquels 1l aurait opté pour le régime prévu à l'article 145 du CGT:
e à se substituer aux engagements de LOGIDOME en ce qui concerne les actifs transmis et, plus généralement, à se substituer à tout engagement de nature fiscale qui aurait pu être souscrit par LOGIDÔME concernant les biens transmis.
Conformément à l'article 42 septies 1 du CG :
SEAU opte pour la poursuite de l'étalement de la fraction des subventions non encore rapportées aux bases de l'impôt, telles que mentionnées en Annexe 5 Conformément au BOI-IS-FUS-10-20-30-20190109, paragraphes n°360 et s.. cette annexe mentionne la durée de réintégration résiduelle des subventions à la date de l’apport.
SEAU s'engage donc à rapporter cette fraction à ses résultats, par parts égales, sur la période mentionnée aux troisième et cinquième alinéas de cet article, restant à courir à la date de cette opération pour les biens non amortissables, et sur la durée d'amortissement pour les biens amortissables.
C. SEAU s'engage à remplir l'ensemble des obligations déclaratives visées à l'article 54 septies du CGI, en particulier :
e à Joindre à ses déclarations de résultat un état conforme au modèle fourni par l'Administration faisant apparaître, pour chaque nature d’élément, les renseignements nécessaires au Calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés
e à tenir le registre spécial de suivi des plus-values sur les éléments d'actifs non amortissables en sursis d'imposition.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 En outre, pour se conformer aux prescriptions du BOI-IS-CHAMP-30-30-10-20, 20120912, n°s440 et suivants, l’absorbante prend également, en tant que de besoin, l’engagement en cas de cession ultérieure de taxer les plus-values constatées lors de la fusion de la façon suivante :
1° Affectation exclusive des biens à des activités ou opérations exonérées
coque les peus sont affectés exclusivement à des opérations exonérées, les plus values constatées lors de l’apport sont exonérées
2° Affectation exclusive des biens à des activités ou opérations taxables
Les plus-values constatée S NN de l’apport sont Impo sées en totalité dans les conditions de droit commun des fusions si les biens ultérieurement cédés ont été Rues exclusivement à des opérations taxables
3° Affectation des biens à des activités ou opérations mixtes
Lorsque les biens sont utilisés par l’absorbée à la fois pour le secteur taxable et le secteur exonéré, les plus-values constatées lors de l’apport sont déterminées par application de la plus élevée des deux proportions suivantes :
- dans la proportion résultant du rapport des bénéfices poses >S hors plus-values sur les bénéfices totaux de l’absorbante, hors plus-values de l’exercice de cession, ou
- dans la proportion résultant du rapport des bénéfices imposables, hors plus-values, sur les bénéfices totaux de l’absorbée concernée, hors plus-values, au titre de l’exercice de fusion.
6.2 Droits d'enregistrement — taxe de publicité foncière — contribution de sécurité immobilière
A. Droits d'enregistrement
Conformément à l’article 816 du code général des impôts tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2019, les actes qui constatent l'opération de fusion ainsi que la prise en charge du passif dont sont grevés les apports mentionnés dans ces actes, sont enregistrés gratuitement.
B. Taxe de publicité foncière
L'acte sera soumis à la formalité fusionnée d'enregistrement et de publicité foncière de chaque Service de la publicité foncière compétent.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 C. Contribution de sécurité immobilière
La base de calcul de la contribution de sécurité immobilière prévue à l'article 881 et 881 L du CGI est constituée par la valeur des immeubles apportés par LOGIDÔME, soit la somme de 332 559 128 euros. Conformément à l’article 8SI-L-IT du code général des impôts, la contribution sera calculée au taux réduit de 0,01 ©.
6.3 Déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée
En application des dispositions de l'article 257 bis du CGI, « les livraisons de biens et les prestations de services réalisées entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée sont dispensées de celle-ci lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit, ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens. Le bénéficiaire est réputé continuer la personne du cédant, notamment à raison des régularisations de la taxe déduite par ce dernier, ainsi que, s'il y a lieu, pour l'application des dispositions du e du 1 de l'article 266, de l'article 268 ou de l'article 297 À ».
Les parties revendiquent donc l’application de la dispense de taxation dès lors que l'opération porte sur la transmission d'une universalité totale et que SEAU et LOGIDÔME sont tous deux assujettis à la TVA et redevables de cette taxe. SEAU sera donc réputée continuer la personne
de LOGIDOME.
SEAU et LOGIDOME s'engagent à mentionner le montant total hors taxe de la transmission (ligne « Autres opérations non imposables ») sur la déclaration de TVA souscrite au titre de la
période au cours de laquelle elle est réalisée.
En conséquence, SEAU soumettra le cas échéant à la TVA les cessions ultérieures des biens apportés et procédera, le cas échéant, aux régularisations du droit à déduction telles qu'elles auraient été exigibles si LOGIDOME avait continué à utiliser les biens.
En conséquence :
- SEAU, Absorbante, sera purement et simplement subrogée dans les droits et obligations de l'Office au jour de la réalisation de la fusion
- L'apport des immobilisations compris dans la transmission est, conformément aux dispositions de l’article 257 bis du Code Général des Impôts et de la doctrine administrative BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10-20180103, dispensé de TVA, ces actifs étant compris dans une universalité de biens.
- SEAU étant réputée continuer l’activité de LOGIDÔME pour les biens transférés conformément à l’article 257 bis précité, celle-ci s'engage à soumettre à la TVA les cessions ultérieures des biens tant mobiliers qu'immobiliers et à procéder, le cas échéant, aux régularisations prévues à l’article 207 de l’annexe IT au Code Général des Impôts qui auraient été exigibles si LOGIDÔME avait continué à utiliser le bien, A cette fin, l'Office s'engage à transmettre à la société absorbante un tableau récapitulant les
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 obligations qui s'imposent à lui concernant la TVA déductible (mentionnant la nature du/des bien(s) ayant donné lieu à déduction initiale de la TVA, la date de la déduction initiale de la TVA, le montant de la TVA initialement déduite) conformément aux
dispositions de l’article 207 de l’annexe IT précité.
6.4 Participation construction
En application de l'article 163 de l'annexe IT au CGI et de la solution contenue dans la note administrative du 6 avril 1962 (BOCD 1962-11-1934), la société absorbante déclare reprendre à son compte l'ensemble des droits et obligations de LOGIDÔME au regard des investissements dans la construction.
VIT. POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du présent traité pour remplir toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, publications et autres.
VIII ANNEXES
Les annexes énumérées ci-après font partie intégrante du présent acte :
Annexe | : Liste sommaire des biens et droits immobiliers et des baux de plus de 12 ans compris dans l’apport à titre de fusion ;
Annexe 2 : Opérations en cours d’acquisition portant sur des droits et biens immobiliers
Annexe 3 : Biens et droits immobiliers en cours de cession
Annexe 4 : Liste des véhicules détenus en propriété
Annexe 5 : Liste des subventions Logidome, avec indication pour chacune de l’affectation et du montant pour l’application de l’article 42 septies du CGI :
Annexe 6 : Liste des salariés de droit privé transférés
Annexe 7 : Liste des Ventes, contrats préliminaires au 20/03/2019 (au titre des engagement hors bilan)
Annexe 8 : Liste des garanties d’emprunts
Fait à [...],Le[...] 2019
en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, un pour le notaire et deux pour
le registre du commerce et des sociétés.
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LOGIDOME
L’AUVERGNE M...
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ GÉNÉRIQUE
au 31/12/2018
Montants en Euros - Tableaux de type : TATECH
LOGIDOME
TOTAL! : COMPTE = 201002, ETUDE DPE SUR BATIMENTS 11 860,6 0,0 0, 11 860,68! TOTAL! : COMPTE = 201006, ETUDES LIEES AUX BAUX ATYPIQUE 81 306,12] 27 102, 73 212,63] 8 093,49]
TOTAL! : COMPTE = 201008, VALORISATION PATRIMOINE BATI 68 449,20] 22 816, 45 632,80] 22 816,40!
TOTAL! : COMPTE = 201010, DIT - DICT 31 826,80] 10 608,93 21 217,86] 10 608,94]
TOTAL! : COMPTE = 205, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAI 1 529 536,51 132 003,61 1217 537,55] 311 998,96)
TOTAL! : COMPTE = 2082, BAIL EMPHYTEOTIQUE CHATRAT 1 425,92] 0,00! 0,00| 1 425,92 TOTAL! : COMPTE = 2083, BAIL A CONSTRUCTION 27 925,64] 486,33] 486,33] 27 439,31
TOTAL! : COMPTE = 2088, IMMOS INCORPORELLES DIVERSES 0,00! 0,00| 0,00| 0,00
TOTAL! : COMPTE = 2111, TERRAINS NUS 171 659,22] 0,00! 0,00! 171 659,22)
TOTAL! : COMPTE = 2112, TERRAINS AMÉNAGÉS 707 047,48] 0,00| 0,00| 707 047,48]
TOTAL1 : COMPTE = 2115, TERRAINS BATIS 25 440 078,67] 0,00| 0,00| 25 440 078,67.
TOTAL1 : COMPTE = 2131100, ACHAT IMMEUBLES OCCUPES 0,00! 0,00! 0,00! 0,00
TOTAL1 : COMPTE = 2131101, STRUCTURE 309 639 604,40 6 947 542,94] 92 598 345,36] 217 041 259,04]
TOTAL! : COMPTE = 2131102, MENUISERIES EXTÉRIEURES 19 819 478,39) 659 417,25] 5 892 624,54] 13 926 853,85 TOTAL! : COMPTE = 2131103, CHAUFFAGE COLLECTIF 9 379 388,40] 313 394,83] 2 494 670,91 6 884 717,49
TOTAL! : COMPTE = 2131104, CHAUFFAGE INDIVIDUEL 6 821 551,05] 333 511,60] 3 363 677,75] 3 457 873,30
TOTAL! : COMPTE = 2131105, ETANCHÉITÉ 4 298 308,78] 228 975,23] 2 044 403,67) 2 253 905,11
TOTAL! : COMPTE = 2131106, RAVALEMENT AVEC AMÉLIORATION 24 864 500,74] 1 263 592,92) 7 535 200,55] 17 329 300,19)
TOTAL! : COMPTE = 2131107, ELECTRICITÉ 22 628 259,74 695 013,84] 7965 423,66 14 662 836,08] TOTAL! : COMPTE = 2131108, PLOMBERIE/SANITAIRE 21 101 605,46] 707 027,68] 7153 947,27) 13 947 658,19)
TOTAL! : COMPTE = 2131109, ASCENSEURS 9 947 970,74] 542 332,01 4 685 894.,93| 5 262 075,81
TOTAL! : COMPTE = 2131110, AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS 3 567 511,90) 142 432,02 305 191,94| 3 262 319,96)
TOTAL! : COMPTE = 21313, RUE JULES GUESDE MONTFERRAND 0,00 0,00! 0,00! 0,00 TOTAL! : COMPTE = 2131501, STRUCTURE 6 518 016,47 141 843,63] 1 515938,73] 5 002 077,74)
TOTAL! : COMPTE = 2131801, STRUCTURE 1071 567,14) 23 168,74] 314 231,25] 757 335,89)
TOTAL! : COMPTE = 2131802, MENUISERIES EXTÉRIEURES 26 088,68] 860,45] 12 997,00] 13 091,68!
TOTAL! : COMPTE = 2131805, ETANCHÉITÉ 8 696,22] 232,28] 7 498,05] 1 198,17
TOTAL! : COMPTE = 2134, TRAVAUX D'AMÉLIORATION 3 679 409,71 372 664,29] 3 446 616,64] 232 793,07 TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
: COMPTE = 2141106, RAVALEMENT AVEC AMÉLIORATION
: COMPTE = 2141107, ELECTRICITÉ
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI
TOTALI
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTALI
TOTALI
COMPTE = 2138, VRD ET OUVR. INFRASTRUCTURES
COMPTE = 2141101, STRUCTURE
COMPTE = 2141102, MENUISERIES EXTÉRIEURES
COMPTE = 2141103, CHAUFFAGE COLLECTIF
COMPTE = 2141104, CHAUFFAGE INDIVIDUEL
COMPTE = 2141105, ETANCHÉITÉ
COMPTE = 2141108, PLOMBERIE/SANITAIRE
COMPTE = 2141109, ASCENSEURS
COMPTE = 2144, TRAVAUX D'AMÉLIORATION
COMPTE = 215, INSTALLATIONS TECH. MAT ET OUT
COMPTE = 2181, AGENCEMTS&AMENAGEMTS SIEGE
COMPTE = 2182, MATÉRIEL DE TRANSPORT
COMPTE = 21830, MATÉRIEL DE BUREAU
COMPTE = 21831, MATÉRIEL INFORMATIQUE
: COMPTE = 2184, MOBILIER
: COMPTE = 2188, IMMOS CORPORELLES DIVERSES
: COMPTE = 2312, TERRAINS EN COURS
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
: COMPTE = 2313110037, DÉMOL BARBIER AUBRÉE
: COMPTE = 2313110038, DÉMOL P.HUET
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
COMPTE = 231310408, 408 INVESTISSEMENT
COMPTE = 2313110007, NOHANENT
COMPTE = 2313110014, REGENSBURG
COMPTE = 2313110025, BEAUPEYRAS/SULLY
COMPTE = 2313110029, LA CRISTALLINE/C.GUICHARD
COMPTE = 2313110030, RICQUET
COMPTE = 2313110036, DÉMOL AMANDIERS
COMPTE = 2313110040, DEMOL MILLION LOPOFA
COMPTE = 2313110052, 23 AV CHARRAS
COMPTE = 2313110053, LE CERCLE TRANCHE 3
COMPTE = 2313110066, DEMOL.GARAGES CAPUCINES
COMPTE = 2313110084, ETUDE DE FAISABILITE
COMPTE = 2313110091, 1 LOGT 80 RUE BLANZAT
2 092 658,13] 27 605,90 2.073 977,26 18 680,87
2 940 742,98] 68 229,02 1 083 654,51 1 857 088,47)
160 323,16 4 853,97 70 454,63) 89 868,53)
51 819,07 1 249,06) 33 290,77 18 528,30)
64 777,66) 3 605,31 43 322,67 21 454,99)
40 080,07 1 654,12) 35 122,36) 4 957,71
76 516,69) 3 736,89) 58 536,73) 17 979,96]
195 074,29 5 729,16) 97 611,20) 97 463,09)
174 899,32 5 145,92) 86 891,94] 88 007,38
26 582,70) 1 478,00) 23 626,65 2 956,05)
9 457,17] 0,00] 9 457,17] 0,00)
32 001,96 687,30) 16 095,84] 15 906,12)
108 097,61 9 874,10) 73 109,91 34 987,70
467 118,89) 33 857,65) 375 758,55) 91 360,34
39 340,42 268,80) 38 985,46) 354,96
745 230,73 80 253,14] 617 456,01 127 774,72
182 700,97 13 273,32) 138 228,35) 44 472,62
79 286,94] 947,45) 77 701,72 1 585,22]
5 852 330,09) 0,00) 0,00) 5 852 330,03)
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
738,61 0,00] 0,00] 738,61
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
0,01 0,00] 0,00] 0,01
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
4 268,57 0,00] 0,00] 4 268,57)
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
87 811,98] 0,00) 0,00] 87 811,98]
70 215,58] 0,00] 0,00] 70 215,58] TOTALI :
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TOTALI :
COMPTE = 2313110092, 2 LOCAUX 80 RUE BLANZAT
COMPTE = 2313110094, ACQ. 15 RUE BANSAC
COMPTE = 2313110095, HALTE GARDERIE BARBECOT
COMPTE = 2313110099, AMEL. COMMERCE 2 RUE MARMILHAT
COMPTE = 2313110100, AM. LOGT 2 MARMILHAT MONTFERRA
COMPTE = 2313110101, CONSTR. 5 LOGTS RUE HORLOGE
COMPTE = 2313110102, ACQ AMEL 48 RUE HORLOGE GERZAT
COMPTE = 2313110115, ACQ. 39-41 BD LAVOISIER
COMPTE = 2313110120, CONSTR. LOGTS 15 RUE BANSAC
COMPTE = 2313110124, ACQ. AM LOGTS RUE VICTORIA
COMPTE = 2313110125, AMENAGEMENT BUREAUX RUE BANSAC
COMPTE = 2313110130, DEMOL/RECONTR MONTJOLY
COMPTE = 2313110136, ITEP 2 COURNON 23 LOGTS
COMPTE = 2313110137, 19 JEAN JAURES CEBAZAT 2 LOGTS
COMPTE = 2313110138, 18 JEAN JAURES CEBAZAT 18 LGTS
COMPTE = 2313110140, CONSTRUCTION BLANZAT IMP JARZY
COMPTE = 2313110149, CONSTR 5 LOGTS GENS DU VOYAGE
COMPTE = 2313110155, RUE DES AIRES 8 LOGTS ACQ.
COMPTE = 2313110156, RUE DES AIRES 5 LOGTS CONSTR.
COMPTE = 2313110159, ACQ AMEL IMP JARZY BLANZAT
COMPTE = 2313110160, ACQ. AM 49 AV BERGOUGNAN
COMPTE = 2313110161, ACQUISITION 13 RUE ORLIAC
COMPTE = 2313110163, CONSTRUCTION 9-11 RUE ORLIAC
COMPTE = 2313110164, ACQUISITION 13B RUE ORLIAC
COMPTE = 2313110165, ACQ AM 4-4BIS EDOUARD MICHELIN
COMPTE = 2313110166, 11 AVENUE GERGOVIA - ROMAGNAT
COMPTE = 2313110168, CONSTR CHAMALIERES GAMBETTA
COMPTE = 2313110172, CONSTR. ZAC 3 FEES TCHE 2
COMPTE = 2313110174, ACQ AMEL 40 RUE DU PORT
COMPTE = 2313110176, CONSTR. MAISON OLLIER
COMPTE = 2313110177, AA MAISON OLLIER
COMPTE = 2313110178, CONSTR. E. CHABRIER
COMPTE = 2313110180, CONSTR RTE ROMAGNAT A BEAUMONT
COMPTE = 2313110181, CONSTR RUE A VARENNES BEAUMONT
103 334,49 0,00] 0,00] 103 334,49]
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
34 236,99) 0,00] 0,00] 34 236,99)
84 423,54] 0,00) 0,00) 84 423,54
49 425,94) 0,00] 0,00) 49 425,94
144 086,57 0,00] 0,00] 144 086,57
243 105,51 0,00) 0,00) 243 105,51
0,00] 0,00] 0,00) 0,00)
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
365 245,13 0,00) 0,00) 365 245,13
2 235 199,82 0,00] 0,00] 2 235 199,82
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
0,00 0,00 0,00 0,00|
147 968,79 0,00] 0,00) 147 968,79
396 510,07 0,00) 0,00) 396 510,07
55 931,15) 0,00] 0,00) 55 931,15)
67 741,29) 0,00) 0,00) 67 741,29)
93 710,55) 0,00] 0,00] 93 710,55)
7 518,54] 0,00) 0,00) 7 518,54
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
716,49 0,00) 0,00) 716,49]
0,00] 0,00] 0,00) 0,00)
357 875,26 0,00) 0,00) 357 875,26
270 040,12 0,00] 0,00) 270 040,12
982 227,61 0,00] 0,00) 982 227,61
1 009 811,74 0,00] 0,00] 1 009 811,74]
105 582,16 0,00] 0,00] 105 582,16
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
375 824,79 0,00] 0,00] 375 824,79]
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236 759,27) 0,00] 0,00] 236 759,27 TOTALI :
TOTALI :
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TOTALI
COMPTE = 2313110183, AA CHATRAT
COMPTE = 2313110185, AA 5 BD MONTCHALAMET ROYAT
COMPTE = 2313110186, ACQ. GARAGES RUE A. DE MUSSET
COMPTE = 2313110187, ACQ. 64 RUE ANATOLE FRANCE
COMPTE = 2313110193, DEMOL CITES CHALONNAX
COMPTE = 2313110194, AA 4 CHEMIN DU REMONDET
COMPTE = 2313110195, ACQ. DEMOL RTE DE GRAVENOIRE
COMPTE = 2313110196, DEMOLITION ALLEE DES DOMES
COMPTE = 2313110197, ACQ. 8 AV JEAN JAURES ROYAT
COMPTE = 2313110198, VEFA ESTAING RUE AUGER/ESTAING
COMPTE = 2313110201, 1BIS BD DE L'ESPERANCE LE CEND
COMPTE = 2313110202, VEFA 23 LOGTS BD FLAUBERT
: COMPTE = 2313110203, ACQ. 40 RUE PORT COMMERCES
TOTALI :
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COMPTE = 2313110205, VEFA PERIGNAT LES SARLIEVES
COMPTE = 2313110206, AA 16 RUE DUNANT ROMAGNAT
COMPTE = 2313110208, CONSTRUCTION PESSAT VILLENEUVE
COMPTE = 2313110209, CONSTR 20 LOGTS RUE LA TREILLE
COMPTE = 2313110210, CONSTRUCTION LOGTS ESTAING
COMPTE = 2313110211, CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING
COMPTE = 2313110213, FAISA 5 RUE DU MOULIN LE CENDR
COMPTE = 2313110214, CONST 25 LOGTS RUE BREGUET
COMPTE = 2313110215, CONSTR LOGTS MARTRES DE VEYRE
COMPTE = 2313110216, LOCAUX ACT MARTRES DE VEYRE
COMPTE = 2313110217, AA 2 DUPLEX GDV RIOM
COMPTE = 2313110218, ACQ. 88 AVENUE DU PONT COURNON
COMPTE = 2313110219, VEFA BELLE EPOQUE CHATEL GUYON
COMPTE = 2313110222, VEFA VOLVIC
COMPTE = 2313110223, VEFA LES TERRASSES DE ST JEAN
COMPTE = 2313110224, CONSTRUCTION LOGTS CRS 48
COMPTE = 2313110225, CONSTR 59 LOGTS TREMONTEIX 2
COMPTE = 2313110226, CONSTR 26 LOGTS LES BALCONS
COMPTE = 2313110227, CONSTR 6 LOGTS L'ENCLOS
COMPTE = 2313110228, CONSTR POLE COMMERCE L'ENCLOS
COMPTE = 2313110230, CONSTR 4 LOGTS LES FARGES
60 231,54] 0,00 0,00 60 231,54]
29 848,08) 0,00 0,00 29 848,08!
44 671,21 0,00 0,00 44 671,21
125 610,79) 0,00 0,00 125 610,79)
92 921,74] 0,00 0,00 92 921,74]
354 002,33] 0,00 0,00 354 002,33]
385 834,14] 0,00 0,00 385 834,14]
6 078,20 0,00 0,00 6 078,20
213 650,33 0,00 0,00 213 650,33]
4 644 329,92) 0,00 0,00 4 644 329,92
135 911,50) 0,00 0,00 135 911,50)
478 666,89) 0,00 0,00 478 666,89
9 474,71 0,00 0,00 9 474,71
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147 311,69) 0,00 0,00 147 311,69)
42 644,36) 0,00 0,00 42 644,36)
103 728,41 0,00) 0,00) 103 728,41
32 819,83) 0,00) 0,00) 32 819,83!
46 278,42) 0,00) 0,00) 46 278,42)
0,00 0,00 0,00 0,00
69 717,00! 0,00 0,00 69 717,00!
212 128,84! 0,00 0,00 212 128,84]
908,76) 0,00 0,00 908,76)
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124 545,98] 0,00 0,00 124 545,98]
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42 963,95) 0,00 0,00 42 963,95!
100,00) 0,00 0,00 100,00)
1 064,00 0,00 0,00 1 064,00!
836,00) 0,00 0,00 836,00)
3 399,21 0,00 0,00 3 399,21 TOTALI :
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TOTAL
TOTAL
TOTAL
COMPTE = 2313110231, AA LES FARGES CEBAZAT
COMPTE = 2313110235, CONSTR ALLEE DES NOYERS CEYRAT
COMPTE = 2313110236, ACQ. AV CENTRALE LE CENDRE
COMPTE = 2313111001, REMPL MENUISERIES ST JACQUES 4
COMPTE = 2313111003, AMELIO ST JACQUES SUD
COMPTE = 2313111004, AMELIO RAPATRIES
COMPTE = 2313111007, REHAB LES GOURLETTES
COMPTE = 2313111008, REHAB FDB/LANDAIS
COMPTE = 2313111009, REHAB FDB/LANDAIS 2EME TR.
COMPTE = 2313111012, AMENAGEMENT PARKINGS ST.JACQ.
COMPTE = 2313111013, REH LANDAIS FONT BAC 3° TR
COMPTE = 2313111016, RÉH. LE CORAIL
COMPTE = 2313111017, REH. FONTAINE DU BAC TR 4
COMPTE = 2313111020, REH. LA GAUTHIERE 1
COMPTE = 2313112001, RENOVATION ASCENSEUR
COMPTE = 2313112010, RÉSIDENT. ST JACQUES 3
: COMPTE = 2313112014, FERMETURES PARKING ST JACQUES
: COMPTE = 2313112015, FACADES VERGNES
: COMPTE = 2313112016, FACADES VAUCANSON
TOTALI :
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TOTALI :
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TOTALI :
TOTALI :
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TOTALI :
COMPTE = 2313112017, REMPL MENUISERIES JACOBINS
COMPTE = 2313112018, INTERPHONES
COMPTE = 2313112027, RESIDENTIL. ST JACQ. SUD
COMPTE = 2313112034, RESIDENT. LGTS CC ST JACQ2
COMPTE = 2313112041, POSE ROBINETS ROAI
COMPTE = 2313112043, REMPLAC. MENUISERIES LACHAUX
COMPTE = 2313112044, INTERPHONIE 2008
COMPTE = 2313112045, TRVX TERRASSES
COMPTE = 2313112046, RENOVATION ASCENSEURS 2008
COMPTE = 2313112053, MENUISERIES LE VALLON
COMPTE = 2313112055, ASCENSEURS PROG 2009
COMPTE = 2313112057, REFECTION TERRASSES 2009
COMPTE = 2313112058, SECURISATION PRESBYTERE 1 ET 2
COMPTE = 2313112059, SECURISATION PARKINGS
COMPTE = 2313112060, TRAV. CHAUFFERIES 2009
3 696,87 0,00] 0,00] 3 696,87
6 205,00) 0,00] 0,00] 6 205,00)
92 170,09) 0,00) 0,00) 92 170,09|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
-30 490,30] 0,00] 0,00] -30 490,30]
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
206 319,12) 0,00] 0,00] 206 319,12
1 350,78] 0,00) 0,00) 1 350,78]
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00 0,00 0,00 0,00|
30 490,30] 0,00) 0,00) 30 490,30
0,00) 0,00] 0,00) 0,00!
0,00 0,00 0,00! 0,00|
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00 0,00 0,00 0,00| TOTALI :
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TOTALI :
COMPTE = 2313112061, ECLAIRAGE PUBLIC EV MURAILLE
COMPTE = 2313112062, SANITAIRES LOGTS MALFREYT
COMPTE = 2313112064, INSTALL. BLOCS ECLAIRAGE
COMPTE = 2313112065, BARR. BLUM/PORTAIL CLEMENCEAU
COMPTE = 2313112068, RENOV ASCENSEURS PROG 2010
COMPTE = 2313112069, DECLASSEMENT 49 RUE LIONDARDS
COMPTE = 2313112070, REMPL MENUISERIES RAYE DIEU
COMPTE = 2313112074, CREATION PARABOLES COLLECTIVES
COMPTE = 2313112075, SECUR. 2010 PORTES SECONDAIRES
COMPTE = 2313112077, TABLEAUX ELECTRIQUES PATRIMOIN
COMPTE = 2313112078, ECLAIRAGE SECURITE PC
COMPTE = 2313112080, REFECTION TERRASSES
COMPTE = 2313112081, DECLASSEMENT FOYER HOME DOME
COMPTE = 2313112085, REFECTION TERRASSES 2011
COMPTE = 2313112086, RENFORCEMENT CITES LA PRADELLE
COMPTE = 2313112092, MISE NORMES ECL. PARKINGS EXT.
COMPTE = 2313112095, TRAVAUX FOYER JARDINS
COMPTE = 2313112102, TERRASSES 2012
COMPTE = 2313112106, SECURITE ELECTRIQUE IMMEUBLES
COMPTE = 2313112109, RENFORCEMENT CITES PRADELLE
COMPTE = 2313112110, REPRISE RESEAUX DIVERS 2013
COMPTE = 2313112123, FACADES LA BOUCLE ÎTE
COMPTE = 2313112135, RENFORT STRUCTUREL RAYE DIEU
COMPTE = 2313112142, REHAB MIXTE 412LOGTS GAUTHIERE
COMPTE = 2313113010, RESIDENTIALISATION PRESBYT. 1
COMPTE = 2313113015, RESIDENTIALISATION PRESBYT. 2
COMPTE = 2313113019, REHAB. LA GAUTHIERE 1
COMPTE = 2313113020, REH. THERMIQUE FONT. BAC TR 4
COMPTE = 2313113022, REHAB PLACE SULLY OPH
COMPTE = 2313113023, REHAB GRAVIERE OPH
COMPTE = 2313113027, DEMOLITION HERBET
COMPTE = 2313113040, RESTRUCTURATION 5 W. CHURCHILL
COMPTE = 2313113041, REHAB THERMIQUE ZUP LA PLAINE
COMPTE = 2313113046, MISE AUX NORMES GAINES ERDF
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00! 0,00! 0,00! 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
137 160,09 0,00] 0,00) 137 160,09]
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
96 792,81 0,00] 0,00] 96 792,81
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
1 723,00) 0,00] 0,00] 1 723,00]
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
9 305,79) 0,00] 0,00) 9 305,79]
0,00] 0,00] 0,00) 0,00)
3 576,04 0,00) 0,00) 3 576,04
0,00) 0,00] 0,00) 0,00
0,00) 0,00) 0,00) 0,00
41 770,44) 0,00] 0,00] 41 770,44]
13 614,32 0,00) 0,00) 13 614,32]
118 468,77 0,00] 0,00] 118 468,77
3 410,00) 0,00) 0,00) 3 410,00)
2376,81 0,00] 0,00) 2 376,81
12 510,07 0,00) 0,00) 12 510,07
9 623,68| 0,00] 0,00) 9 623,68
121 346,93 0,00] 0,00) 121 346,93
182 694,48 0,00] 0,00] 182 694,48
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
72 763,77) 0,00) 0,00) 72 763,77
650,10) 0,00) 0,00] 650,10
69 429,29] 0,00] 0,00] 69 429,29] TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI
TOTALI
TOTALI
COMPTE = 2313113048, CHGMT TYPO 198LOGTS ST-JACQUES
COMPTE = 2313113050, RESID. 140LOGTS RUE DU PRADOU
COMPTE = 2313113056, REQUAL. 8 LOGTS ST JACQUES 2
COMPTE = 2313113057, ANEF - RENFORCEMENT STRUCTUREL
COMPTE = 2313115002, REMPL. CHAUDIERES MURAILLE
COMPTE = 2313115004, LIMITEURS VITESSE ASCENSEURS
COMPTE = 2313115005, GAUTHIERE CHAUFF. SOUS-STATION
COMPTE = 2313115006, DSP NORD CHAUFF SOUS-STATION
COMPTE = 2313115007, COGE SAINT-JACQUES
COMPTE = 2313115008, ASCENSEURS SAE 2013
COMPTE = 2313115009, MODERNISATION ASCENSEURS 2012
COMPTE = 2313115010, RENFORCEMENT SECURITE INCENDIE
: COMPTE = 2313115012, COGENE ST JACQUES EXTENSION
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTAL :
TOTAL :
TOTAL :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
: COMPTE = 23131215, DÉMOL FOYER LES HORTENSIAS
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
COMPTE = 2313115016, RENOVATION ASCENSEURS 2013
COMPTE = 2313115020, RENOVATION VMC
COMPTE = 2313115030, MODERNISATION ASCENSEURS 2014
COMPTE = 2313115040, MENUISERIES BOIS CITES RODADE
COMPTE = 2313115041, VMC CITES LACHAUX
COMPTE = 2313115042, VMC CITEES DE LA RAYE DIEU
COMPTE = 2313115049, CHAUFF LANDAIS/F DU BAC/JOUHAU
COMPTE = 2313115051, RENOVATION ASCENSEURS 2016
COMPTE = 2313115056, FERMETURE CAGE ESCALIER PATIO
COMPTE = 2313115059, REMPL. MENUISERIES SULLY
COMPTE = 2313115068, MODERNISATION ASCENSEURS 2018
COMPTE = 2313115069, REMPL MENUISERIES PONT GRAVIER
COMPTE = 2313115070, MISE EN SECU ELEC 2018
COMPTE = 231315006, TRAV MODIF VMC BUFFON
COMPTE = 2313475, CTRE COMMERC. ST JACQUES
COMPTE = 23141115, BAIL EMPHYTEOTIQUE MIREFLEURS
COMPTE = 23210, IMMOS INCOPORELLES EN COURS
: COMPTE = 238110026, AV ET ACPTESITE ST-JACQUES 2
TOTALI :
TOTALI :
COMPTE = 238110055, AVANCE BEAUMONT DEL PLA AA
COMPTE = 238110068, AVANCES/ACOMPTES BARBIER AUBRE
285 251,54] 0,00] 0,00] 285 251,54)
160 651,49 0,00] 0,00] 160 651,49
24 129,62 0,00) 0,00) 24 129,62
9 916,80) 0,00] 0,00] 9 916,80)
0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
50 460,16) 0,00] 0,00) 50 460,16
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00 0,00 0,00 0,00|
12 603,60) 0,00) 0,00) 12 603,60]
0,00! 0,00! 0,00! 0,00|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
9 096,00) 0,00] 0,00) 9 096,00|
0,00 0,00 0,00 0,00|
181 294,70 0,00) 0,00) 181 294,70]
21 381,30) 0,00] 0,00) 21 381,30
6 617,24] 0,00) 0,00) 6 617,24
167 906,96 0,00] 0,00] 167 906,96
960,40 0,00) 0,00) 960,40
46 580,16 0,00] 0,00] 46 580,16
20 401,70) 0,00) 0,00) 20 401,70)
112 932,19 0,00] 0,00) 12.932,19]
11 828,30) 0,00) 0,00) 11 828,30]
481608 0,00] 0,00) 4816,08|
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
7 672,56) 0,00) 0,00) 7 672,56
77 263,60) 0,00] 0,00] 77 263,60)
0,00! 0,00! 0,00! 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00|
0,00 0,00 0,00 0,00| TOTAL1 : COMPTE = 238110070, AVANCES/ACOMPTES JACOBINS 0,00! 0,00! 0,00! 0,00]
TOTAL1 : COMPTE = 238110072, AVANCES/ACOMPTES GUINARD 0,00! 0,00! 0,00! 0,00]
TOTAL1 : COMPTE = 23811008, AVANCE REH FONT BAC 1° TR. 0,00! 0,00| 0,00| 0,00
TOTAL1 : COMPTE = 238110092, AVANCES MISE NORME ECLAIRAGE 0,00! 0,00| 0,00 0,00|
TOTAL : COMPTE = 238110111, AVANCES/ACOMPTES MILLIONLOPOFA 0,00! 0,00! 0,00! 0,00| TOTAL1 : COMPTE = 238110113, AVANCES/ACOMPTES ESTAING 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] TOTAL : COMPTE = 238110115, AVANCES/ACOMPTES BD LAVOISIER 0,00 0,00| 0,00| 0,00) TOTAL : COMPTE = 238110133, AVANCES/ACOMPTES FONLEITE 4 207,65] 0,00! 0,00! 4 207,65) TOTAL : COMPTE = 238110143, AVANCES/ACOMPTES PETIT MORTAIX 0,00! 0,00! 0,00! 0,00) TOTAL : COMPTE = 238110144, AVANCES/ACOMPTES MALMOUCHE 12 371,18] 0,00| 0,00| 12 371,18] TOTAL : COMPTE = 238110172, AVANCES/ACOMPTES CEBAZAT TR 2 6 129,89] 0,00| 0,00| 6 129,89) TOTAL : COMPTE = 238110178, AVANCES/ACOMPTES E. CHABRIER 4102,37 0,00! 0,00! 4 102,37 TOTAL : COMPTE = 238111019, AVANCES REHAB LOGTS ST-JACQUES 0,00! 0,00! 0,00| 0,00) TOTAL1 : COMPTE = 238111022, AVANCES REH. THERMIQUE ST-JACQ 0,00! 0,00| 0,00| 0,00 TOTAL1 : COMPTE = 238113034, AVANCE AMGT PIEDS IMMEUBLES 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] TOTAL! : COMPTE = 2612, ACTIONS DES SA HLM 000 000,00! 0,00| 0,00| 1 000 000,00! TOTAL! : COMPTE = 2613, ACTIONS DES SEM 5 500,00! 0,00| 0,00 5 500,00! TOTAL! : COMPTE = 266, AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 6 097,96] 0,00! 0,00! 6 097,96] TOTAL : COMPTE = 272, TITRES IMMOBILISES 3 114 694,00! 0,00| 0,00| 3 114 694,00) TOTAL : COMPTE = 275, DÉPOTS & CAUTIONNEMENTS VERSÉS 143 756,05] 0,00| 0,00| 143 756,05! TOTAL : COMPTE = 2768, INTERETS COURUS 767,36] 0,00! 0,00! 767,36) TOTAL1 : COMPTE = 2781, PRÊTS PRINCIPAUX 0,00) 0,00 0,00 0,00 TOTAL1: COMPTE = 580, VIREMENT CPTE À CPTE -540,00| 0,00| 0,00| -540,00|
Compte 2676
Total :
110 633,00
363 912 489,62 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ GÉNÉRIQUE
au 31/12/2018
Montants en Euros - Tableaux de type : TATECH
LOGIDOME
TOTAL1 : PROGRAMME = IMMOBILISATIONS Hors Patrimoine Immobilier 7 626 094,81 321 818,64} 2 631 183,41 4 994 911,40]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0000, ENSEMBLE DIVERS 2414 633,96] 123 747,35] 1 585 700,04} 828 933,92]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0001, ANCIENNES CITES 237 924,24] 4 392,58} 22 711,47) 215 212,77)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0002, PRESBYTERE 1ERE TRANCHE 569 598,11, 11 496,28} 302 279,92] 267 318,19]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0003, I.L.N LEON JOUHAUX 1 086 000,25] 24 624,02] 685 209,37) 400 790,88]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0004, LES CHANDIOTS 474 133,10 14 237,71 351 884,72) 122 248,38)
TOTAL : PROGRAMME = 0007, SAINT JACQUES-SUD 7750 239,98] 260 109,48] 2 388 757,11 5 361 482,87)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0008, MILLION SAINT-JEAN 601 589,84] 12 727,66 327 296,37) 274 293,47]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0009, MILLION SAINT- JACQUES 3 866 281 ,45| 101 247,81 255 052,80] 3 611 228,65!
TOTAL1 : PROGRAMME = 0010, PAUL HUET 1635,78] 0,00] 0,00] 1 635,78]
TOTAL : PROGRAMME = 0012, LA PRADELLE 1029 376,24] 18 786,69) 520 799,95) 508 576,29]
TOTAL : PROGRAMME = 0013, SECTEUR INDUSTRIALISE1 8 445 006,10 464 625,32} 5 694 420,81 2 750 585,29)
TOTAL : PROGRAMME = 0015, VAUCANSON 1ERE TRANCHE 195 330,01 5 953,05] 85 049,19] 110 280,82)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0016, RAPATRIES 1 335 452,60! 44 698,95] 427 519,21 907 933,39]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0017, Z.U-P. LA PLAINE 1 3 249 513,77) 28 917,34} 2 073 841,55! 1 175 672,22]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0018, ILN LEON MALFREYT 171 070,99} 967,15) 126 809,52] 44 261,47]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0019, ILN LEON BLUM 484 145,02) 5 243,38) 317 908,74} 166 236,28]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0020, Z.U.P.LA PLAINE 2 5 197 632,22] 109 520,52] 3 509 770,16! 1 687 862,06}
TOTAL1 : PROGRAMME = 0021, LES LANDAIS 11 682 618,35] 307 117,52] 5 075 923,93] 6 606 694,42]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0022, FONTAINE DU BAC 10679 472,24] 281 654,36) 3 119 265,10] 7 560 207,14}
TOTAL1 : PROGRAMME = 0023, SAINT-JACQUES 3E TRANCHE 22 093 356,31| 708 198,11 13 161 046,48] 8 932 309,83
TOTAL1 : PROGRAMME = 0024, CROIX DE NEYRAT 13 124 650,99] 470 363,94] 4 605 048,22) 8 519 602,77)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0025, PRESBYTERE 2EME TRANCHE 508 057,44| 6 681,38) 361 452,85] 146 604,59]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0026, SECTEUR INDUSTRIALISE 2 20 320 184,88] 596 719,50] 6 456 114,69) 13 864 070,19)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0027, LES GOURLETTES 20121 56,50] 58 728,16 1 016 923,03) 995 233,47]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0028, SAINT JACQUES 4E TRANCHE 13 101 039,61| 458 479,72) 4 254 363,01| 8 846 676,60]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0029, TRUDAINE LES CARMES 12 495 989,17] 347 841,59] 3 315 165,91 9 180 823,26}
TOTAL1 : PROGRAMME = 0030, BLOCS RUE ST JEAN 269 032,13] 58,62; 247 684,93] 21 347,20; TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTAL :
TOTAL :
TOTAL :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
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TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
PROGRAMME = 0031, CLEMENCEAU
PROGRAMME = 0032, BOUCLE CROIX NEYRAT
PROGRAMME = 0033, NEVADA
PROGRAMME = 0034, VAUCANSON NEUF
PROGRAMME = 0035, LAFAYETTE
PROGRAMME = 0036, FONTAINE DU LARGE
PROGRAMME = 0037, CLOS NOTRE DAME
PROGRAMME = 0038, PAVILLONS MICHELIN
PROGRAMME = 0039, PAVILLONS LA BOUCLE
PROGRAMME = 0040, CITES LES AMANDIERS
PROGRAMME = 0041, FOYER LA PARLETTE
PROGRAMME = 0043, CITES BARBIER D AUBREE
PROGRAMME = 0044, IMMEUBLE LE CERCLE
PROGRAMME = 0045, FOYER ANATOLE FRANCE
PROGRAMME = 0046, LA PRADELLE PAVILLONS
PROGRAMME = 0047, RESIDENCE NEUFS SOLEILS
PROGRAMME = 0049, LA RODADE
PROGRAMME = 0050, FOYER DES JARDINS
PROGRAMME = 0051, CLAUSSAT
PROGRAMME = 0052, IMMEUBLE BUFFON
PROGRAMME = 0054, CITES LACHAUX REHAB.
PROGRAMME = 0055, LES ROCAILLES
PROGRAMME = 0056, PAVILLONS LA PLAINE
PROGRAMME = 0057, IMMEUBLE LA FALAISE
PROGRAMME = 0058, LES CAPUCINES
PROGRAMME = 0059, MONTFERRAND CENTRE
PROGRAMME = 0060, CITES LA RAYE DIEU
PROGRAMME = 0061, FOYER ANDITOIT
PROGRAMME = 0062, RESIDENCE ROGER QUILLIOT
PROGRAMME = 0063, CITES DE LA RODADE
PROGRAMME = 0064, LACHAUX DIFFUS
PROGRAMME = 0065, DOCTEUR HOSPITAL
PROGRAMME = 0066, LA RODADE NEUF
PROGRAMME = 0067, ROGER CLAUSTRES
1 655 216,49) 33 039,41 1 184 414,48] 470 802,01
4151 557,09) 79 285,28) 2 804 386,32 1 347 170,77)
710 230,62 15 890,71 471 209,90 239 020,72)
2135 564,17) 47 028,18] 1 466 496,58] 669 067,59)
2 746 009,53 55 402,03! 1 760 767,31 985 242,22)
1 970 451,67 38 325,74] 1 300 377,21 670 074,46)
6 110 562,24) 176 839,44] 3 082 452,95) 3 028 109,29
290 623,21 4 045,81 131 887,76) 158 735,45)
228 781,58 5 093,07 152 617,39) 76 164,19)
0,00 0,00 0,00 0,00
898 751,51 20 779,77) 572 362,25) 326 389,26)
5 409 366,58 129 871,69) 800 074,10) 4 609 292,48
4 301 665,22 101 820,17 2 243 053,63 2 058 611,59
1 032 179,56 25 697,23) 606 094,00) 426 085,56)
9 002 318,59) 198 094,49) 4 719 346,69 4 282 971,90
1 727 557,97 38 256,99) 872 541,11 855 016,86)
4515 351,90) 95 804,51 2 631 084,96) 1 884 266,94]
1 555 869,31 34 399,23) 870 777,21 685 092,10)
472 307,65) 40 343,11 236 849,85) 235 457,80)
6721 686,34) 153 924,59) 1 909 806,13] 4 811 880,21
6133 229,68 129 341,29] 2 905 114,54) 3 228 115,14)
3 021 033,32 66 441,88) 1 452 695,62) 1 568 337,70)
121 739,53) 2 513,73 56 944,42) 64 795,11
2 886 746,75) 69 747,54] 1 207 022,86) 1 679 723,89)
3 502 582,65 76 254,60! 1 623 022,67] 1 879 559,98]
720 041,69) 13 162,01 301 763,15) 418 278,54)
6 649 206,31 150 222,10) 2955 341,02 3 693 865,29
1 041 240,24 32 365,16] 501 792,94] 539 447,30)
2 206 324,01 55 782,46] 822 943,40) 1 383 380,61
5 161 483,20 122 317,85) 1 665 349,10) 3 496 134,10
445 531,71 12 155,16] 157 310,16) 288 221,55)
2 066 530,79) 51 382,21 819 034,20) 1 247 496,59)
7 192 700,32 191 795,15) 2 482 850,49 4 709 849,83
1 577 143,24 38 594,51 567 808,72) 1 009 334,52) TOTALI :
TOTALI :
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PROGRAMME = 0068, NIEPCE
PROGRAMME = 0069, BARTHOLDI
PROGRAMME = 0070, REGENSBURG
PROGRAMME = 0071, COTES DE CHANTURGUE
PROGRAMME = 0072, LES VENDANGES
PROGRAMME = 0073, STRASBOURG
PROGRAMME = 0074, CLEMENTEL
PROGRAMME = 0075, LYAUTEY / VALLIERES
PROGRAMME = 0076, DOCTEUR HOSPITAL
PROGRAMME = 0077, CHARRAS - JEANNE D'ARC
PROGRAMME = 0078, 20 LOGTS RUE L.CUOQ
PROGRAMME = 0079, 8 LOGTS RUE RASSAT
PROGRAMME = 0081, 3 LOGTS BD JB DUMAS
PROGRAMME = 0082, AGRIPPA D'AUBIGNE
PROGRAMME = 0083, LA CRISTALLINE
PROGRAMME = 0084, RECONSTRUCTION P.HUET
PROGRAMME = 0085, DENSIFICATION FLAMENG
PROGRAMME = 0086, 63-65 AVENUE DE LA LIBERATION
PROGRAMME = 0087, VIVIANI/LE PATIO
PROGRAMME = 0088, LE PONCILLON/79 AV LIBERATION
PROGRAMME = 0089, RICQUET
PROGRAMME = 0090, BEAUPEYRAS/SULLY
PROGRAMME = 0094, FOYER LES HORTENSIAS
PROGRAMME = 0097, FOYER HOME DOME
PROGRAMME = 0100, ONSLOW
PROGRAMME = 0101, BARILLOT COUPELON
PROGRAMME = 0102, RECONSTRUCTION AMANDIERS
PROGRAMME = 0104, 23 AVENUE CHARRAS
PROGRAMME = 0105, RUE E.LOUBET
PROGRAMME = 0106, PIERRE LE VENERABLE
PROGRAMME = 0107, 22 RUE GRELLET
PROGRAMME = 0108, RABELAIS
PROGRAMME = 0109, 9 RUE ROMAGNAT/CLERMONT-FD
PROGRAMME = 0110, 7 RUE RABANESSE
1 007 298,92) 25 399,18] 397 365,79 609 933,13
1 688 942,67] 41 192,02 597 467,05) 1 091 475,62)
332 590,92 0,00) 0,00) 332 590,92
311 463,60! 6 882,75) 100 736,58 210 727,02
4 257 747,07 106 911,29 4 429 742,77) 2 828 004,30)
844 271,79) 20 408,22 290 383,95! 553 887,84)
615 143,91 14 918,02 220 050,46) 395 093,45
1 271 349,25] 32 046,17 395 945,08 875 404,17
1 846 412,11 43 866,39 563 593,77 1 282 818,34]
2 571 272,28 65 613,91 729 848,10 1 841 424,18]
2212 279,37 52 338,25) 585 380,91 1 626 898,46)
887 305,61 20 918,16 239 522,57 647 783,04)
246 154,73 6 114,44 78 722,18) 167 432,55)
1 660 424,99) 42 264,66! 367 977,65! 1 292 447,34]
155 361,79 978,13 13 503,55) 141 858,24
2 812 206,93 67 290,98 636 023,91 2 176 183,02
4 286 597,93 114 015,77 1 102 591,38) 3 184 006,55)
8 006 476,70) 210 505,75) 1 420 911,05] 6 585 565,65)
6 266 968,64! 154 400,24) 1 387 818,61 4 879 150,03)
251 422,24) 5 930,77 68 118,59) 183 303,65)
165 368,08 4 180,12 38 621,24 126 746,84
0,00] 0,00) 0,00) 0,00)
0,00! 0,00 0,00! 0,00!
1 609 151,15] 28 913,70) 1 176 504,43) 432 646,72
2118 445,55 50 893,73] 502 060,00 1 616 385,55]
372 616,02 9 616,09) 123 943,15) 248 672,87
5 107 471,66) 126 845,01 1 215 865,29) 3 891 606,37
0,00! 0,00! 0,00 0,00!
111 045,20 2 198,55) 27 091,99] 83 953,21
412 633,53 10 289,47] 116 570,33 296 063,20
295 835,00! 7 471,68) 82 625,95) 213 209,05
362 409,73 8 410,30) 89 100,49) 273 309,24)
630 820,98 16 118,06 148 144,98 482 676,00
565 281,25) 13 365,82 122 551,15) 442 730,10] TOTALI :
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TOTALI :
PROGRAMME = 0111, VEFA BOUYGUES V.HUGO
PROGRAMME = 0112, A/A 7 LGTS V.HUGO
PROGRAMME = 0113, ICF
PROGRAMME = 0114, 23 URSS
PROGRAMME = 0115, 12 RUE DE RIOM
PROGRAMME = 0117, RUE AMBERT
PROGRAMME = 0118, CUOQ 2
PROGRAMME = 0120, BOX REGENSBURG
PROGRAMME = 0121, TREMONTEIX
PROGRAMME = 0122, 80 RUE BLANZAT
PROGRAMME = 0123, 8 RUE CHATEAUDUN
PROGRAMME = 0124, ANDRE THEURIET
PROGRAMME = 0125, PAUL LAPIE
PROGRAMME = 0126, BARBECOT
PROGRAMME = 0127, RUE BANSAC
PROGRAMME = 0128, LES PORTES D'ARGENT
PROGRAMME = 0129, 19 RUE CHALONNAX
PROGRAMME = 0130, FLAMENG 2
PROGRAMME = 0131, RUE BRAGA ET AUBRAC
PROGRAMME = 0132, 41 BOULEVARD LAVOISIER
PROGRAMME = 0133, 118 RUE DE BLANZAT
PROGRAMME = 0135, RUE SAINTE ROSE
PROGRAMME = 0136, RUE RABANESSE
PROGRAMME = 0137, RUE VERMENOUZE
PROGRAMME = 0138, 74 BOULEVARD LAVOISIER
PROGRAMME = 0139, KESSLER RABANESSE
PROGRAMME = 0140, CROUEL
PROGRAMME = 0141, CLOS FOUR
PROGRAMME = 0142, 18 RUE D'AUBRAC
PROGRAMME = 0143, 113 TER AV E. MICHELIN
PROGRAMME = 0144, 49 AVENUE BERGOUGNAN
PROGRAMME = 0145, RUE ORLIAC
PROGRAMME = 0146, RESIDENCE POP UP
PROGRAMME = 0147, AV EDOUARD MICHELIN
3 473 187,48 89 683,99] 716 965,49) 2 756 221,99
680 787,27 25 963,80) 254 100,82) 426 686,45)
3 274 661,27 86 099,43! 836 240,95) 2 438 420,32
730 792,45 19 964,33) 162 727,88] 568 064,57|
906 439,04 22 789,39) 189 639,93] 716 799,11
494 714,00 11 164,54] 11 164,54] 483 549,46)
5 267 333,00 120 381,35) 687 657,87l 4 579 675,13
43 888,60) 992,58] 6 205,66) 37 682,94]
8 249 306,00 201 558,30] 903 975,16) 7 345 330,84)
199 887,89) 0,00 0,00 199 887,89)
884 284,38 35 758,56] 314 974,64] 569 309,74)
432 396,49 7 676,90 63 023,11 369 373,38]
264 210,59) 9 173,98 83 445,80) 180 764,79)
6231 316,10) 149 333,49] 478 214,69] 5 753 101,41
0,00 0,00 0,00 0,00
942 934,60 16 499,26] 172 242,53] 770 692,07|
1 993 937,37 41 437,43) 453 286,51 1 540 650,86)
3 905 727,43 111 605,40) 222 070,63] 3 683 656,80
12 619 805,19) 306 831,05) 1 629 146,79) 10 990 658,40
291 408,57 0,00 0,00 291 408,57|
273 278,27 6 135,36) 16 926,86] 256 351,41
1 216 820,00 21 366,73) 96 647,85] 1 120 172,15)
517 263,61 13 516,93! 36 220,52) 481 043,09)
717 702,05 15 661,73) 80 674,74] 637 027,31
891 412,98 20 194,29) 70 707,62) 820 705,36)
14 595 430,53 303 104,59) 303 104,59) 14 292 325,94!
396 510,07 0,00 0,00 396 510,07]
7 578 241,45 171 983,24] 369 114,14] 7 209 127,31
397 427,09) 8 532,96) 36 118,98! 361 308,11
108,23) 6,01 29,04] 79,19)
615 771,41 27 565,63! 126 801,84] 488 969,57l
2 361 128,58 92 609,27. 415 221,08 1 945 907,50)
2 549 213,40) 57 397,96] 166 218,23] 2 382 995,17
1 738 562,88 85 575,25] 326 358,21 1 412 204,67] TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
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TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
PROGRAMME = 0148, RUE DU PORT
PROGRAMME = 0149, A. DE MUSSET/A. FRANCE
PROGRAMME = 0150, 126B RUE A. FRANCE
PROGRAMME = 0151, 31 AV MARX DORMOY
PROGRAMME = 0152, 3 AV MARX DORMOY
PROGRAMME = 0153, 118 RUE A. FRANCE
PROGRAMME = 0156, BOULEVARD FLAUBERT
PROGRAMME = 0157, LES ARVERNIALES
PROGRAMME = 0158, TREMONTEIX
PROGRAMME = 0160, ESTAING
PROGRAMME = 0161, RUE BREGUET
PROGRAMME = 0162, ESPLANADE ESTAING
PROGRAMME = 0163, 20 AVENUE D'ITALIE
PROGRAMME = 0164, TREMONTEIX 2
PROGRAMME = 0501, NOHANENT
PROGRAMME = 0502, BLANZAT
PROGRAMME = 0503, GERZAT
PROGRAMME = 0504, NOHANENT-RT DE SAYAT
PROGRAMME = 0505, ROMAGNAT GUINARD
PROGRAMME = 0506, BEAUMONT
PROGRAMME = 0507, CHATEAUGAY
PROGRAMME = 0508, ROUTE ROMAGNAT A BEAUMONT
PROGRAMME = 0509, RUE ALSACE BEAUMONT
PROGRAMME = 0510, AVENUE PHELUT ROYAT
PROGRAMME = 0512, COURNON JEAN LAPORTE
PROGRAMME = 0513, RUE DE L'HORLOGE GERZAT
PROGRAMME = 0514, RUE DU SOUVENIR ROYAT
PROGRAMME = 0515, RESIDENCE LES CHARMETS GERZAT
PROGRAMME = 0516, AVENUE DE GERGOVIA
PROGRAMME = 0517, CHABRIER AUBIERE
PROGRAMME = 0518, RUE NATIONALE A ROYAT
PROGRAMME = 0519, RUE VICTORIA A ROYAT
PROGRAMME = 0520, LES CORNICHES
PROGRAMME = 0521, VILLARS
205 267,47! 0,00 0,00 205 267,47)
386 760,59! 0,00) 0,00) 386 760,59
260 228,69! 11 188,77) 32 795,81 227 432,88]
451 091,23 28 640,87 86 079,54 365 011,69
556 963,34) 27 722,47) 83 319,32 473 644,02
223 664,60! 12 897,74 48 827,36) 174 837,24]
955 566,99! 0,00) 0,00) 955 566,99
4 901 379,29 131 583,23 263 166,46) 4 638 212,83)
1 435 959,80) 26 809,13] 26 809,13] 1 409 150,67)
79 098,25] 0,00) 0,00) 79 098,25)
434 332,44 0,00 0,00 434 332,44]
5 755 096,57. 0,00 0,00 5 755 096,57.
309 255,00! 0,00 0,00 309 255,00]
42 963,95 0,00) 0,00) 42 963,95)
852 595,44) 21 089,75) 286 380,05! 566 215,39
493 647,66! 11 794,71 150 239,25) 343 408,41
1 447 972,80) 35 132,96 383 131,21 1 064 841,59)
3 860 862,29) 95 854,79) 795 750,79 3 065 111,50)
2 762 661,82 68 375,65) 370 672,18 2 391 989,64
2 600 227,95 62 819,64 437 049,07! 2 163 178,88
611 520,00! 23 799,36 173 448,48 438 071,52
4 561 555,42 109 564,60 525 009,52 4 036 545,90)
585 670,94) 14 400,41 84 193,11 501 477,83
558 102,00! 21 308,53] 154 598,81 403 503,19
6 257 104,27 150 823,66! 781 974,33 5 475 129,94
263 442,68 0,00) 0,00) 263 442,68
501 306,16! 17 160,19) 167 377,92 333 928,24)
1 611 579,69) 35 767,84 175 507,44) 1 436 072,25]
341 909,47! 0,00) 0,00) 341 909,47
877 016,06! 0,00| 0,00) 877 016,06
1 152 587,67) 27 717,18] 108 891,07 1 043 696,60)
0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
2 909 200,69 105 012,22 866 566,59 2 042 634,10)
868 122,42 31 708,08 261 656,81 606 465,61 TOTAL1 : PROGRAMME = 0522, LUFBERY 706 611,29} 23 531,72) 194 185,03 512 426,26]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0523, DESAIX 809 978,42) 26 110,97} 215 469,16] 594 509,26]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0524, PETIT SITE 959 869,24 33 008,45) 282 500,46] 677 368,78)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0525, VAN GOGH 1 473 991,13, 47 579,40] 392 627,82] 1 081 363,31
TOTAL1 : PROGRAMME = 0526, LA CASCADE 1 223 446,95) 34 951,49| 288 421,60] 935 025,35)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0527, TOULOUSE LAUTREC 540 052,90/ 17 255,20} 142 390,87] 397 662,03]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0528, PAUL CEZANNE 349 949,76] 11 103,55) 91 627,10} 258 322,66]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0529, DOLLY 504 419,53 12 113,96 99 965,05) 404 454,48]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0530, L'ESPLANADE 1 047 096,98, 47 726,41 478 587,33] 568 509,65)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0531, RENOIR 500 381,74! 13 860,56] 114 378,09) 386 003,65)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0532, CLAUSSAT 522 387,62) 16 999,85) 140 283,69) 382 103,93]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0533, MONTJOLY 2 001 526,92] 46 613,22] 384 654,86] 1 616 872,06!
TOTAL1 : PROGRAMME = 0534, L'ARSENAL 214 708,88] 5 029,53) 41 503,96] 173 204,92)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0535, CLOS SAINT ANDRE 80 755,56] 2 475,62] 20 428,95) 60 326,61
TOTAL1 : PROGRAMME = 0536, LES CITEES OPH 1 763 316,83, 34 659,69} 412 347,94 1 350 968,89)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0537, SULLY OPH 433 887,69] 11 164,07) 154 978,38) 278 909,31
TOTAL : PROGRAMME = 0538, LA GRAVIERE OPH 403 898,93; 12 145,54] 124 491,57] 279 407,36)
TOTAL : PROGRAMME = 0539, AVENUE JOSEPH CLAUSSAT 1 073 962,90) 25 002,32) 99 187,27 974 775,63)
TOTAL : PROGRAMME = 0540, AFU LES BOURRAGES A CHATEAUGAY 577 349,21 14 528,52) 36 593,71 540 755,50)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0541, PLACE ROUGERYON A CHATEAUGAY 1 264 410,22] 25 523,84] 176 189,17) 1 088 221,05)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0542, 26 RUE MONT MOUCHET 1331 735,50] 29 529,20} 87 293,17) 1 244 442,33)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0543, AFU LES PLANTADES A NOHANENT 470 680,36] 10 828,90} 40 997,42] 429 682,94}
TOTAL1 : PROGRAMME = 0544, 3 FEES CEBAZAT 4 467 413,98] 115 494,13) 204 377,89) 4 263 036,09)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0545, BLANZAT LA FONLEITE 3 834 605,05) 18 939,50} 18 939,50] 3 815 665,55)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0546, CEBAZAT 19 RUE JEAN JAURES 0,00! 0,00] 0,00] 0,00]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0547, LE DOMAINE COURNON 3 235 859,72] 72 987,33} 262 798,82] 2 973 060,90]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0548, 9 RUE DE LA GARE CHAMALIERES 1 147 445,05) 25 488,05) 106 940,42] 1 040 504,63)
TOTAL1 : PROGRAMME = 0549, 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIER 789 410,77. 27 674,96] 112 187,15] 677 223,62]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0550, IMPASSE DE LA JARZY A BLANZAT 286 541,00! 0,00] 0,00] 286 541,00]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0551, ZAC MALMOUCHE 4 080 720,65) 49 315,74} 49 315,74} 4 031 404,91
TOTAL : PROGRAMME = 0552, RUE DE REPUBLIQUE COURNON 3 677 890,90! 44 855,76] 44 855,76] 3 633 035,14}
TOTAL1 : PROGRAMME = 0554, CLOS FARNETTES CHAMALIERES 865 520,73] 8 094,76! 8 094,76! 857 425,97]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0555, MAISON OLLIER COURNON 422 223,72) 0,00] 0,00] 422 223,72]
TOTAL1 : PROGRAMME = 0556, AVENUE DU PONT COURNON 16 814,95} 0,00 0,00 16 814,95) TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
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TOTAL :
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TOTALI :
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TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
TOTALI :
PROGRAMME = 0558, ROUTE DE ROMAGNAT BEAUMONT
PROGRAMME = 0559, RUE VARENNES BEAUMONT
PROGRAMME = 0560, BD MONTCHALAMET ROYAT
PROGRAMME = 0563, REMONDET CHAMALIERES
PROGRAMME = 0564, GRAVENOIRE ROYAT
PROGRAMME = 0567, RUE DE LA TREILLE
PROGRAMME = 0568, JEAN JAURES ROYAT
PROGRAMME = 0569, CRS 48
PROGRAMME = 0570, PERIGNAT LES SARLIEVES
PROGRAMME = 0571, 3 FEES CEBAZAT
PROGRAMME = 0572, ETAMPES
PROGRAMME = 0573, JARDINS DE L'ALLIER
PROGRAMME = 0574, 3 FEES CEBAZAT
PROGRAMME = 0575, RUE DE RIOM PONT DU CHATEAU
PROGRAMME = 0576, RUE DUNANT ROMAGNAT
PROGRAMME = 0577, IMPASSE DES FARGES
PROGRAMME = 0581, RUE DU 11 NOVEMBRE GERZAT
PROGRAMME = 0586, LES TERRASSES DE ST JEAN
PROGRAMME = 0587, VEFA VOLVIC
PROGRAMME = 0588, AV ETATS UNIS CHATEL GUYON
PROGRAMME = 0592, LES BALCONS LE CENDRE
PROGRAMME = 0594, BEAUREGARD-VENDON
PROGRAMME = 0595, LES NOYERS
PROGRAMME = 0700, ST SATURNIN ISSAC
PROGRAMME = 0701, SAINT SATURNIN LES FARGES
PROGRAMME = 0702, SAINT ELOY LES MINES
PROGRAMME = 0703, YOUX
PROGRAMME = 0704, MESSEIX
PROGRAMME = 0705, DALLET
PROGRAMME = 0706, TALLENDE-ROUTE DE TALLAGNAT
PROGRAMME = 0707, PERIGNAT ES ALLIER
PROGRAMME = 0710, MAISONS DU GOLF
PROGRAMME = 0711, ZPH LE CHABRY
PROGRAMME = 0712, MARTRES DE VEYRE
279 355,46) 0,00 0,00 279 355,46)
236 759,27! 0,00) 0,00) 236 759,27
395 098,55! 19 883,77) 71 351,71 323 746,84)
418 858,13 0,00) 0,00) 418 858,13
1 165 467,63) 0,00 0,00 1 165 467,63]
111 478,41 0,00| 0,00| 111 478,41
225 829,99) 0,00 0,00 225 829,90)
87 288,48 0,00 0,00 87 288,48]
1 174 819,59] 0,00) 0,00) 1 174 819,59)
1 140 869,33) 24 749,43] 26 952,01 1 113 917,32)
1 398 555,53) 0,00) 0,00) 1 398 555,53]
2 424 717,90) 0,00 0,00 2 424 717,90)
1 188 563,10! 0,00 0,00 1188 563,10|
6 000,00! 0,00 0,00 6000,00|
177 616,28! 0,00| 0,00| 177 616,28]
10 396,08 0,00 0,00 10 396,08
245 289,66] 0,00| 0,00| 245 289,66)
1 289 602,13) 0,00 0,00 1 289 602,13]
298 303,08! 0,00| 0,00| 298 303,08]
555 968,70) 0,00 0,00 555 968,70)
4100,00! 0,00 0,00 4 100,00!
181 327,00) 0,00 0,00 181 327,00|
6 205,00) 0,00 0,00 6 205,00)
234 228,00! 7 442,20) 110 898,29] 123 329,71
205 929,96! 5 168,87 60 516,38] 145 413,58)
2 671 243,58 63 755,68) 608 772,58 2 062 471,00)
1 896 313,22) 46 747,33 421 095,35] 1 475 217,87)
2452 212,15 61 297,82 522 496,12 1 929 716,03)
314 981,34) 8 055,24 77 279,06 237 702,28
914 471,92 23 391,48) 222 567,43 691 904,49
215 896,72 5 468,40) 59 441,59) 156 455,13]
2 346 485,76 53 674,55) 397 344,66! 1 949 141,10)
2 378 025,33 55 190,86 133 203,44) 2 244 821,89)
789 899,92 21 949,95) 54 175,35) 735 724,57 TOTAL : PROGRAMME = 0713, PETIT MORTAIX 3 494 876,21 39 095,03] 39 095,03] 3455 781,18] TOTAL : PROGRAMME = 0714, RUE DES AIRES - MIREFLEURS 131 345,00] 0,00) 0,00) 131 345,00 TOTAL1 : PROGRAMME = 0715, CHATRAT 66 277,46] 0,00 0,00 66 277,46] TOTAL : PROGRAMME = 0716, RUE DES GRANGES - MIREFLEURS 0,00| 0,00| 0,00| 0,00) TOTAL : PROGRAMME = 0718, PESSAT VILLENEUVE 47 614,36] 0,00| 0,00| 47 614,36) TOTAL : PROGRAMME = 0720, L'ENCLOS MIREFLEURS 1 900,00! 0,00 0,00 1 900,00) TOTAL : PROGRAMME = 0721, BD ESPERANCE LE CENDRE 310 903,14] 0,00 0,00 310 905,14) TOTAL : PROGRAMME = 0722, RUE DU MOULIN LE CENDRE 0,00! 0,00| 0,00| 0,00) TOTAL : PROGRAMME = 0723, LES LOUBRETTES 213 037,60] 0,00| 0,00| 213 037,60 TOTAL : PROGRAMME = 0724, 8 RUE DU CHANDELIER 37 030,11 0,00) 0,00| 37 030,11 TOTAL : PROGRAMME = 0728, 28 AVENUE CENTRALE LE CENDRE 100 624,82) 6,21 0,00 100 624,82 TOTAL : PROGRAMME = 0999, NON AFFECTE 8 084,52) 0,00) 0,00| 8 084,52
Compte 2676
Total :
110 633,00
363 912 489,62 LOG | DOM E SYNTHESE DU NOMBRE DE LOTS AU 21/03/2019 OPH de CLERMONT-AUVERGNE METROPOLE
[Compter - REF_LOT USAGE _LIB | ENSE NOM_ENSEMBLE COMMUNE Commerce _ Foyer __Ler Logement __ Residence _ Stationnement ___ [Total Résultat 0001 ANCIENNES CITES CLERMONT-FERRAND 1 3 4] 10002 PRESBYTERE 1ERE TRANCHE CLERMONT-FERRAND 52 52 10003 I.L.N LEON JOUHAUX CLERMONT-FERRAND 10 43 54 10004 LES CHANDIOTS CLERMONT-FERRAND 64 16| 80] 10007 SAINT JACQUES-SUD CLERMONT-FERRAND 3 250 59 312 10008 MILLION SAINT-JEAN CLERMONT-FERRAND 1 58 59] 10009 RESIDENCE BAUDELAIRE CLERMONT-FERRAND 1 26 30 57 10012 LA PRADELLE CLERMONT-FERRAND 188 188] 10013 SECTEUR INDUSTRIALISEL CLERMONT-FERRAND 1 841 23 865| 10015 UAUCANSON 1ERE TRANCHE CLERMONT-FERRAND 14 14] 10016 RAPATRIES CLERMONT-FERRAND 50 50] 10017 Z.U.P. LA PLAINE 1 CLERMONT-FERRAND 300 300 10018 ILN LEON MALEREYT CLERMONT-FERRAND 4 5 5 14] 10019 ILN LEON BLUM CLERMONT-FERRAND 3 7 18 28 10020 Z.U.P.LA PLAINE 2 CLERMONT-FERRAND 412 412] [0021 LES LANDAIS CLERMONT-FERRAND 600 48 648] 10022 FONTAINE DU BAC CLERMONT-FERRAND 309 43 352 10023 ISAINT-JACQUES 3E TRANCHE CLERMONT-FERRAND 654 699] 1353] 10024 CROIX DE NEYRAT CLERMONT-FERRAND 1 499 83 587 10025 PRESBYTERE 2EME TRANCHE CLERMONT-FERRAND 40 40] 10026 SECTEUR INDUSTRIALISE 2 CLERMONT-FERRAND 12 622 75 709 10027 LES GOURLETTES CLERMONT-FERRAND 70 70] 10028 SAINT JACQUES 4E TRANCHE CLERMONT-FERRAND 271 256 531 10029 [TRUDAINE LES CARMES CLERMONT-FERRAND 120 126] 247 10031 CLEMENCEAU CLERMONT-FERRAND 25 44 69] 10032 BOUCLE CROIX NEYRAT CLERMONT-FERRAND 3 64 67 10033 NEVADA CLERMONT-FERRAND 11 11] 22 10034 UAUCANSON NEUF CLERMONT-FERRAND 1 40 68 109] 10035 LAFAYETTE CLERMONT-FERRAND 50 6 56] 10036 FONTAINE DU LARGE CLERMONT-FERRAND 30 29 59] 10037 CLOS NOTRE DAME CLERMONT-FERRAND 70 72 143 10039 PAVILLONS LA BOUCLE CLERMONT-FERRAND 4 4 8] 10041 FOYER LA PARLETTE CLERMONT-FERRAND 16 5 21 10043 RESIDENCE BARBIER D AUBREE CLERMONT-FERRAND 40 44 84] 10044 IMMEUBLE LE CERCLE CLERMONT-FERRAND 69 113] 182] 10045 FOYER ANATOLE FRANCE CLERMONT-FERRAND 45 45] [0046 LA PRADELLE PAVILLONS CLERMONT-FERRAND 158 158] 10047 RESIDENCE NEUFS SOLEILS CLERMONT-FERRAND 42 42 84] 10049 LA RODADE CLERMONT-FERRAND 66 94 161] 10050 FOYER DES JARDINS CLERMONT-FERRAND 59 59] 10051 CLAUSSAT CLERMONT-FERRAND 8 1l d 10052 IMMEUBLE BUFFON CLERMONT-FERRAND 5 5] 10054 CITES LACHAUX REHAB. CLERMONT-FERRAND 88 3 91 10055 LES ROCAILLES CLERMONT-FERRAND 55 64 119] 10056 PAVILLONS LA PLAINE CLERMONT-FERRAND 2 2] 10057 IMMEUBLE LA FALAISE CLERMONT-FERRAND 46 46 92 1058 LES CAPUCINES CLERMONT-FERRAND 48 48] 96] 10059 MONTFERRAND CENTRE CLERMONT-FERRAND 12 15] 10060 PAVILLONS LA RAYE DIEU REHAB. [CLERMONT-FERRAND 92 92 10061 FOYER ANDITOIT. CLERMONT-FERRAND il 10062 RESIDENCE ROGER QUILLIOT CLERMONT-FERRAND 36 36] 10063 CITES DE LA RODADE CLERMONT-FERRAND 65 10] 75] 10064 LACHAUX DIFFUS CLERMONT-FERRAND 7 À 10065 RESIDENCE CHAMPS FLEURIS CLERMONT-FERRAND 30 30 60] 10066 LES JARDINS DE LA RODADE CLERMONT-FERRAND 86 58] 144] 10067 LES VIGNES CLERMONT-FERRAND 14 14] 10068 RESIDENCE NIEPCE CLERMONT-FERRAND 15 15 30 [0069 BARTHOLDI CLERMONT-FERRAND 20 16] 36] 10070 REGENSBURG CLERMONT-FERRAND 3 1l A 10071 COTES DE CHANTURGUE CLERMONT-FERRAND 4 4] 10072 LES VENDANGES CLERMONT-FERRAND 51 52 103 10073 RESIDENCE ALSACE CLERMONT-FERRAND 10 8] 18] 10074 CLEMENTEL CLERMONT-FERRAND 7 À 10075 LYAUTEY - VALLIERES CLERMONT-FERRAND 14 8] 22 10076 LE TILLEUL CLERMONT-FERRAND 20 20] 40] 10077 LES PASSERELLES CLERMONT-FERRAND 23 23 46] 10078 L'ESPEREN CLERMONT-FERRAND 20 20] 40] 10079 ABIS CLERMONT-FERRAND 8 8 16] 10081 JEAN-BAPTISTE DUMAS CLERMONT-FERRAND 3 4 10082 JAGGRIPPA D'AUBIGNE CLERMONT-FERRAND 13 13] 26] 10083 RUE CLAUDE GUICHARD CLERMONT-FERRAND 1 il 10084 LE GARDEN CLERMONT-FERRAND 21 21] 42] 10085 DOISNEAU CLERMONT-FERRAND 36 38] 74] Los6 JOSEPH GIROD CLERMONT-FERRAND 64 61l 125] 10087 LE PATIO CLERMONT-FERRAND 48 48] 96] 1088 LE PONCILLON CLERMONT-FERRAND 3 4 10089 34 RUE RIQUET CLERMONT-FERRAND 1 il 10090 LA GALLIA CLERMONT-FERRAND 8 8 10094 FOYER LES HORTENSIAS CLERMONT-FERRAND il 10097 FOYER HOME DOME CLERMONT-FERRAND dl 10100 ONSLOW CLERMONT-FERRAND 18 18 36] 10101 BARILLOT-COUPELON CLERMONT-FERRAND 4 1l s| 10102 LES AMANDIERS CLERMONT-FERRAND 41 35] 76] 10105 EMILE LOUBET CLERMONT-FERRAND 1 al 10106 PIERRE LE VENERABLE CLERMONT-FERRAND 3 4 10107 RESIDENCE LIEVE CLERMONT-FERRAND 2 1l 3 10108 RESIDENCE RABELAIS CLERMONT-FERRAND 2 2 4] 10109 RESIDENCE ANIS CLERMONT-FERRAND 8 8 10111 DOMAINE DES ARTS CLERMONT-FERRAND 29 29] 58 10112 MICTOR HUGO CLERMONT-FERRAND 6 4] 10] 10113 LE CORAIL CLERMONT-FERRAND 84 84] 10114 23 URSS CLERMONT-FERRAND 8 d 10115 12 RUE DE RIOM CLERMONT-FERRAND 7 À 10117 24 RUE D'AMBERT CLERMONT-FERRAND 4 4] 10118 CHATEAUBRIAND CLERMONT-FERRAND 38 38] 76] 10120 GARAGES RUE DU 8 MAI 1945 CLERMONT-FERRAND 14] 14] lo121 TREMONTEIX JEAN MONNET CLERMONT-FERRAND 54 54] 108] 10122 80 RUE DE BLANZAT CLERMONT-FERRAND 2 3 10123 B RUE DE CHATEAUDUN CLERMONT-FERRAND 8 8 [0124 26 RUE THEURIET CLERMONT-FERRAND 3 2 5 10125 IMPASSE PAUL LAPIE CLERMONT-FERRAND 5 3 8 10126 BARBECOT CLERMONT-FERRAND 37 37] 75] 10128 RESIDENCE LE GUERY CLERMONT-FERRAND 8 7 15] 10129 19 RUE CHALONNAX CLERMONT-FERRAND 24 24] 48] 10130 FLAMENG CLERMONT-FERRAND 26 27] 53 10131 ESTAING CLERMONT-FERRAND 96 91] 187 10133 118 RUE DE BLANZAT CLERMONT-FERRAND 1 1 2] 10135 CRDV RUE SAINTE ROSE CLERMONT-FERRAND 11 11] 10136 19 RUE RABANESSE CLERMONT-FERRAND 3 3 6] 10137 3 RUE VERMENOUZE CLERMONT-FERRAND 4 5 9 10138 RESIDENCE ANTOINE CLERMONT-FERRAND 8 5 13 10139 KESSLER SEQUENCE 2 ET 3 CLERMONT-FERRAND 75 66] 144] 10140 CROUEL CLERMONT-FERRAND 5 5 10] 10141 NOUVEAU MONDE CLERMONT-FERRAND 59 35] 94] 10142 18 RUE D'AUBRAC CLERMONT-FERRAND dl 10143 113 Ter Edouard Michelin CLERMONT-FERRAND 1 pl 10144 49 avenue Bergougnan CLERMONT-FERRAND 7 8] 15] 10145 GEORGES ORLIAC CLERMONT-FERRAND 14 14] 28] 10146 POP UP RUE DU DOCTEUR NIVET [CLERMONT-FERRAND 22 22] 44] 10147 4 ET 4 BIS AVENUE EDOUARD MICHELICLERMONT-FERRAND 24 5 34] [148 40 RUE DU PORT CLERMONT-FERRAND 6 10] 10149 64 RUE A.FRANCE & 7 RUE A.DE MUSJCLERMONT-FERRAND 1 24 25] 10150 126 BIS RUE ANATOLE FRANCE CLERMONT-FERRAND 6 6] 10151 31 RUE MARX DORMOY CLERMONT-FERRAND 11 ail 10152 B AVENUE MARX DORMOY CLERMONT-FERRAND 10 1l 12 10153 118 RUE ANATOLE FRANCE CLERMONT-FERRAND 1 19] 20] 10157 LES ARVERNIALES CLERMONT-FERRAND 42 39 81l 10158 TREMONTEIX VEFA CLERMONT-FERRAND 12 7 19] 10162 L ESPLANADE CLERMONT-FERRAND 8 46 54] 10501 NOHANENT NOHANENT 11 ail 10502 BATISSE DESGEORGES BLANZAT 4 4] 10503 LES TERRASSES GERZAT 14 14] 28] 10504 LE JARDINOT NOHANENT 32 35 67 10505 RESIDENCE GUINARD ROMAGNAT 17 15] 32 10506 BEAUMONT DEL PLA BEAUMONT 13 3 17 10507 LE CHALARD CHATEAUGAY 5 5) 10] 10508 LA LUNETIERE BEAUMONT 31 32] 63] 10509 RESIDENCE BRENNUS BEAUMONT 4 4] 8 10510 RESIDENCE BELLEVUE ROYAT 4 3 A 10512 LES TERRASSES DE L'ALLIER COURNON D'AUVERGNE 44 45 90] 10513 (48 rue de l'Horloge Gerzat GERZAT 1 1 À [0514 RUE DU SOUVENIR ROYAT 8 d 10515 RESIDENCE LES CHARMET GERZAT 12 12 24] lo516 GERGOVIA ROMAGNAT 1 il 10518 R NATIONALE-COHENDY-VICTORIA RdROYAT 9 10] 10520 LES CORNICHES CHAMALIERES 42 43] 85] 10521 VILLARS CHAMALIERES 21 17] 38] 10522 LUFBERY CHAMALIERES 15 15] 30] 10523 DESAIX CHAMALIERES 13 12] 25] 10524 LE PETIT SITE CHAMALIERES 12 12 24] 10525 VAN GOGH CHAMALIERES 27 27] 54] 10526 LA CASCADE CHAMALIERES 20 25l 45] 10527 TOULOUSE LAUTREC CHAMALIERES 8 12] 20] 10523 PAUL CEZANNE CHAMALIERES 8 6 14] 10529 DOLLY CHAMALIERES 6 6 12] 10530 L'ESPLANADE CHAMALIERES 20 26] 46] 10531 RENOIR 1 CHAMALIERES 8 9 17 10532 CLAUSSAT CHAMALIERES 9 9 21 10533 MONTJOLY CHAMALIERES 13 22 35] 10534 L'ARSENAL CHAMALIERES 2] 10535 CLOS ST ANDRE CHAMALIERES 1 1l 2] 10536 CHAMALIERES CITES/ MONTJOLY __ JCHAMALIERES 40 4 4AÏ 10537 CHAMALIERES SULLY CHAMALIERES 3 4] 10533 CHAMALIERES LA GRAVIERE CHAMALIERES 2 4 10539 BIS JOSEPH CLAUSSAT CHAMALIERES 7 1l 8 10540 CHATEAUGAY LES BOURRAGES CHATEAUGAY 4 4 8] 10541 RESIDENCE ROUGEYRON CHATEAUGAY 9 7 16] 10542 AVENUE DU MONT MOUCHET AUBIERE 9 9 18] 10543 LES PLANTADES NOHANENT. 3 3 6 10544 ZAC DES 3 FEES TRANCHE 1 CEBAZAT 38 32] 70] 10545 LA FONLEITE BLANZAT 30 30] 60] 10547 LE DOMAINE COURNON D'AUVERGNE 26 43] 69 54: Avenue de la gare HAMALIERE: 11 11} 0548 o de 1 CI S 10549 41 RUE DU SABLE D'ETAMPES CHAMALIERES 6 6] 10550 11-17 IMPASSE DE LA JARZY BLANZAT 2 2] 10551 MALMOUCHE AUBIERE 37 38] 75 10552 TERRACOTTA VEFA COURNON D'AUVERGNE 27 24 51l 10554 LES BAINS CHAMALIERES 5 10] 15] 10555 MAISON OLLIER À COURNON COURNON D'AUVERGNE 1 1 2] 10560 5 BD MONTCHALAMET ROYAT 7 2 d 10563 REMONDET CHAMALIERES 7 7 14] 10564 37 ROUTE DE GRAVENOIRE ROYAT 4 4] 10566 VILLA SOURCE DUMAS CHAMALIERES 1 il [0568 B AVENUE JEAN JAURES ROYAT 5 EI 10571 LES ONDINES CEBAZAT 7 14] 21 10573 LES JARDINS DE L ALLIER COURNON D'AUVERGNE 30 30 60] 10574 ZAC DES 3 FEES TRANCHE 2 CEBAZAT 25 16] 41] 10575 PONT DU CHATEAU PONT DU CHATEAU 6 6] 10576 HENRI DUNANT ROMAGNAT 1 1 2] 10578 IMPASSE DU MOULIN CEBAZAT 5 10 15] 10581 39/41 RUE DU ONZE NOVEMBRE GERZAT 1 il 10586 LES TERRASSES DE SAINT JEAN PONT DU CHATEAU 12 12] 24] 10700 SAINT SATURNIN SAINT SATURNIN 3 4 lo701 SAINT SATURNIN LES FARGES SAINT SATURNIN 2 2 10702 SAINT ELOY LES MINES SAINT ELOY LES MINES 105 19] 124] 10703 NOUX SAINT ELOY LES MINES. 42 42] 10704 MESSEIX MESSEIX 60 13] 734 10705 LE COUVENT DALLET 3 3 6 10706 LES TEMPLIERS TALLENDE 7 À 10707 LOGEMENTS ECOLE PERIGNAT SUR APERIGNAT SUR ALLIER 2 2] 4] 10710 MAISONS DU GOLF RIOM 22 4] 26] lo711 LE CHABRY ST BEAUZIRE 18 28] 46] 10712 MIREFLEURS LES MARTRES DE VEYRE 7 7 14] 10713 RESIDENCE JEAN MAUPOINT PONT DU CHATEAU 30 30 60] 715 CHATRAT ST GENES CHAMPANELLI
716 BAIL EMPHY MIREFLEURS IMIREFLEURS
724 rue chandelier RIOM
728 LE CENDRE/ AVENUE CENTRALE LE CENDRE
otal Résultat Logidome Liste des Baux emphytéotiques et Baux à Construction 21/03/2019
[Type de Bail [Bailleur Adresse Date du Bail
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Bureau aux Aides Sociales de CF Le Presbythère 09/11/1973.
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Ville de Clermont-Ferrand Place de La Rodade 23/06/1995.
BAIL A CONSTRUIRE Association Antitoit La Pradelle, allée du ruisseau 27/12/2000!
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Etat Croix des Liondards 13/04/1965)
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Etat Rue Philippe Le Bon & Bd Côte Blatin 30/08/1967
BAIL A CONSTRUCTION Bureau aux Aides Sociales de CF Montferrand place de la Fontaine 22/10/1975
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Bureau aux Aides Sociales de CF Montferrand - Rue Kleber 15/11/1973
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Commune de Dallet Rue des Remparts et rue de la porte du vent 01/06/2007
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Ville de Clermont-Ferrand [CROUEL
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Ville de Clermont-Ferrand Rue de Romagnat 04/12/2007]
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Saint saturnin 23/12/2003
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Communauté de commune les cheires Tallende 16/05/2014
BAIL EMPHYTHEOTIQUE Communauté de Commune Limagne d'Ennezat AFU Le Chabry 19/12/2014
BAIL EMPHYTHEOTIQUE EPF [SAINT GENES CHAMPANELLE 27/09/2018
BAIL EMPHYTHEOTIQUE EPF 113 Avenue Michelin ?
BAIL A CONSTRUCTION EPF Martres de veyre, 25 rue de Mirefleurs 22/05/2014
BAIL EMPHYTHEOTIQUE EPF Rue des granges brûlées MIREFLEURS 22/12/2015
BAIL A CONSTRUCTION Ville de Clermont-Ferrand Rabanesse/Kessler 24/06/2010] Logidome Liste des ventes depuis le 1er Janvier 2019 Mai : 21/03/2019
Groupes Adresses ex Locataire / Acquéreur Prix Locataire Prix Extérieur PROMESSE VENTE
BLUM
TS n°73 62 av. Léon Blum ex COHADE / MARTINOT 127 400 30/01/2019 22/03/2019
T3 n°41 62 av. Léon Blum MAZZEY 70 600 22/01/2019 14/03/2019
LES VIGNES (Rue Docteur Hospital)
Maison 4 Pièces 143 OLLOIX 115 600 27/11/2018 10/01/2019 LE CERCLE
T2 n°23 6 allée des Jardins ex CHAKIR / GIRE 78 000 12/10/2018 09/01/2019
T3 n°31 6 allée des Jardins ex BENJADOR / GIRE 102 000 12/10/2018 21/01/2019
T3 n°16 4 allée des Jardins KADRI 80 000 13/11/2018 06/02/2019 CLOS NOTRE DAME
T3 n°61 4 rue du Clos Notre Dame ex MOREAU / JOURDY 93 000 26/11/2018 21/01/2019 ISaint-Eloy
Terrain St-Eloy Parcelle AE 26 et AE 31 VIALLE 4500 - 31/01/2019
MALEREYT
T2n°61 10 Bd Léon Malfreyt ex LANEURY / BOUNECER 118 700 26/10/2018 25/01/2019 VAUCANSON
TA n°13 21 rue d'Estaing ex DE FREITAS / FLORANCE 107 400 26/10/2018 08/02/2018
TOTAL VENTE 2019 897 200 € LOGIDOME / OPH de CLERMONT-AUVERGNE METROPOLE
Annexe / Biens et droits immobiliers en cours de cession ou d'acquisition 20/03/2019
Prix (décote éventuelle inclue, et
hors frais de notaire)
Type Bien concerné . , Commentaire Date de signature prévisionnelle YP NB : si pas indiqué TTC ou HT, c'est ë P
qu'il n'y aura pas de TVA
Rétrocessions jardins CRS 48 - AUBIERE 46 000 € HT Prix aproximatif avr-19
23 terrains sur lots 3.2 et 5.2 Trémonteix CLERMONT-FERRAND 988 350 € HT Prix total aproximatif à partir du 2ème trimestre 2019
terrain lot 5.5a Trémonteix (vente à Domia) 265 500,00 € ? automne 2019
HT et hors frais d" Terrain bd Lavoisier 148 000,00 € ST IOTS ras c'angence 3ème trimestre 2019 et hors frais de notaire
Terrain rue Georges Orliac 140 000,00 € prix TTC 2 où 3ème trimestre 2019
estaing (vente à l'ADAPEI ?) 1 655 000,00 € ? ?
Local professionnel La Rodade 380 000,00 € Estimation 2nd semestre 2019
Maison rue de l'Horloge à GERZAT 190 000,00 € Prix approximatif Ler semestre 2019
Vente
Hors Logts HLM Terrain 102 rue Fontaine du Large 100 000,00 € Prix définitif non connue à ce jour
67 rue de la Pradelle 75 000,00 € Prix définitif deuxième trimestre 2019 ?
Immeuble ? ? non connue à ce jour 31 rue Marx Dormoy - ‘ }
Local commercial > ; non connue à ce jour
2 rue de Marmillat ? . / )
Immeuble . 485 000,00 € Prix définitif 2ème trimestre 2019 ? 11 Boulevard Gergovia
Rue de Chalonnax (Vente Logidôme-DOMIA) 110 000,00 € prix définitif mars-19
Local ial 9ce commerce 60 000,00 € Prix définitif 2ème trismestre 2019
19 rue de Rabanesse Vente Logts HLM Bien concerné Prix Compromis Vente
T4 n°11 LE NEVADA 124 700 € 11/03/2019 ?
T3 n°44 LAFAYETTE 96 700 € 05/02/2019 ?
TS n°11 LAFEVETTE 123 000 € 14/02/2019 ?
T5 n°12 LAFAYETTE 128 000 € 13/02/2019 ?
T1 Bis n°02 FONTAINE DU LARGE 47 500 € 04/02/2019 ?
T5 n°73 BLUM 127 400 € 30/01/2019 22/03/2019
T3 n°45 LE CERCLE 96 200 € 11/03/2019 ?
T1 Bis n°46 LE CERCLE 47 000 € 08/03/2019 ?
T1 Bis n°38 LE CERCLE 52 000 € 12/03/2019 ?
T1 Bis n°15 LE CERCLE 48 000 € 12/03/2019 ?
T2 n°22 CLOS NOTRE DAME 93 600 € 01/02/2019 ?
TA n°23 CLOS NOTRE DAME 146 200 € 15/02/2019 ?
Prix (décote éventuelle inclue, et
hors frais de notaire) Type Bien concerné . +) Commentaire Date de signature prévisionnelle
YP NB : si pas indiqué TTC ou HT, c'est 8 P
qu'il n'y aura pas de TVA
Acqu 310 000,00 € ? CHAMALIERES sable D'ETAMPE AL 404 (Ex MATHAT) Rachat à l'EPF
Acquisition contrat résa : 2ème trismestre 2019 ? VEFA CLERMONT-FD - rue de L'oradou
Acquisition Prix définitif contrat résa : mi mars 2019 VEFA Regensburg 5 006 276,00 €
Acqui ? VEFA Pérignat les Sarlièves LISTE VEHICULES LOGIDOME
mise à jour: 11-avr-19
MISE
N° IMMAT MODELE PUISS EN CIRCULATION AGE Nat. PTAC
cle année/mois kg
1 1973 VN 63 PEUGEOT BOXER 232K52 8 28-févr-95 24/01 VU 3500
2 1869 WP 63 RENAULT TWINGO S066M5 7 5-janv-00 19 / 03 VU 3000
3 EV-888-ZW CITROËN JUMPER N10CTRCTO58U379 7 23-mars-18 00 / 12 VU 2370
4 4877 XC63 RENAULT MASTER FDBNES 7 9-janv-02 17 / 03 VU 3300
5 3427 XM 63 RENAULT KANGOO GAZ MRE9012KV153 4 27-juil-03 15 /08 VT 1605
6 6730 XR 63 RENAULT TWINGO SO68AE 7 18-mai-04 14 /10 VU 1230
7 EW-620-KZ RENAULT TWINGO SO68AE 7 29-juil-04 14 /08 VU 1230
8 3601 XY 63 RENAULT KANGOO FC1DAF 7 13-mai-05 13 /10 VU 1615
9 5471 XY 63 PIAGGIO S85SLPTRMEP 7 24-mai-05 13 /10 VU 1550
10 9054 YD 63 RENAULT KANGOO FC1DAF 7 25-avr-06 12/11 VU 1615
11 9053 YD 63 RENAULT KANGOO FC1DAF 7 25-avr-06 12/11 VU 1615
12 9294 YQ 63 RENAULT MODUS JPOCOS5 5 19-févr-08 11/01 VT 1610
13 9295 YQ 63 RENAULT KANGOO FCI1DAF 7 19-févr-08 11/01 VU 1615
14 4938 YR 63 RENAULT NOUVELLE TWINGO URE1031FY088 7 21-mars-08 10 / 12 VU 1345
15 4939 YR 63 RENAULT NOUVELLE TWINGO URE1031FY088 7 21-mars-08 10 / 12 VU 1345
16 4940 YR 63 RENAULT NOUVELLE TWINGO URE1031FY088 7 21-mars-08 10 / 12 VU 1345
17 AE-598-CH RENAULT NOUVELLE CLIO BRLJOH 5 26-oct-09 09 / 05 VT 1580
18 AF-306-BD RENAULT NOUVELLE TWINGO URE1031FJ461 7 10-nov-09 09 /05 VU 1345
19 AK-821-MJ RENAULT NOUVELLE TWINGO UIORENVP0014187 7 26-janv-10 09 / 02 VU 1345
20 AL-301-WP RENAULT NOUVELLE TWINGO UI1ORENVP0014187 7 17-févr-10 09 /01 VU 1345
21 BD-634-Q7 RENAULT TRAFIC FLAMA6G 7 24-nov-10 08 / 04 VU 2770
22 BR-082-EY RENAULT NOUVELLE TWINGO U1ORENVP0016189 7 7-juil-11 07 / 09 VU 1370
23 BZ-929-NT PEUGEOT 107 U10PGTVPOOOT972 7 27-déc-11 07 / 03 VU 1180
24 CF-149-XE RENAULT CLIO CAMPUS VF1CB21L0547184931 7 1-juin-12 06 / 10 VU 1490
25 CF-169-XE RENAULT CLIO CAMPUS VF1CB21L0547184932 7 1-juin-12 06 / 10 VU 1490
26 CK-532-FK RENAULT TRAFIC FLAOA6 7 30-août-12 06 / 07 VU 2790
27 CY-591-DZ RENAULT NVELLE TWINGO VF1CNJ10549317653 7 30-août-13 05 / 07 VU 1360
28 CY-619-DZ RENAULT NVELLE TWINGO VF1CNJ10549317654 7 30-août-13 05 / 07 VU 1360
29 DM-063-AL RENAULT TRAFIC VFIFLB1C2EY773335 7 25-nov-14 04 / 04 VU 2940
30 DN-242-HB CITROËN C1 VF7PSCFBBER533323 4 16-janv-15 04 / 02 VU 1240
31 DN-227-TL CITROËN C1 VF7PSCFBBER535763 4 3-févr-15 04 / 02 VU 1240
32 DG-901-WX RENAULT KANGOO ELEC VF1FWOZBCS1344921 7 30-juin-14 04 / 09 VU 1915
+ DY-370-ZP PEUGEOT 108 VF3PSCFBCFRO78698 4 19-janv-16 03 / 02 VU 1240
34 EF-133-QP RENAULT CLIO VFS5RSNOA56213519 4 29-sept-16 02 / 06 VU 1564
35 EF-538-QP RENAULT CLIO VFISRSNOA56213520 4 29-sept-16 02 / 06 VU 1564
36 EF-756-QP RENAULT CLIO VFISRSNOA56213517 5 29-sept-16 02 / 06 VU 1564
37 EP-119-ND RENAULT CLIO VF15R220A58295334 5 27-juil-17 01 / 08 VU 1621
38 EP-066-NP RENAULT TRAFIC VF1FLO00558391283 5 28-juil-17 01 / 08 VU 2800
39 ER-150-MZ RENAULT CLIO ER-150-MZ VFI5RSNOA59020549 4 25-oct-17 01/05 VU 1564
40 ER-719-MZ RENAULT CLIO ER-719-MZ VFI5RSNOA59020633 4 25-oct-17 01 /05 VU 1564
41 EV-488-AC C3 VF7SXHMP6HT711498 4 8-janv-18 01 / 03 VU
42 EV-425-AC C3 VF7SXHMP6HT711497 4 8-janv-18 01 / 03 VU
43 EV-127-LD C3 VF7SXHMP6HT711502 4 9-janv-18 01 / 03 VU
44 ET-884-VS C3 VF7SXHMP6HT711496 4 8-janv-18 01 / 03 VU
45 EV-161-LD C3 VF7SXHMP6HT711503 4 9-janv-18 01 / 03 VU
46 ET-841-VS C3 VF7SXHMP6HT711504 4 9-janv-18 01 / 03 VU
47 EV-259-LD C3 VF7SXHMP6HT711499 4 9-janv-18 01 / 03 VU
48 EV-219-LD C3 VF7SXHMP6HT711500 4 9-janv-18 01 / 03 VU
49 EV-184-LD C3 VF7SXHMP6HT711501 4 9-janv-18 01 / 03 VU
N° DEL20190517_059
54/106
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 ETAT DES SUBVENTIONS
au 31/12/2018
Montants en Euros - Tableaux de type : TATECH
LOGIDOME / OPH de CLERMONT-AUVERGNE METROPOLE
[TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = 27 141,60) 000! 0,00] 0,00] 27 141,60] 271416] 16857,54| 10 284,06 [TOTAL : ORIGINE DE LA SUBVENTION = ADEME, ADEME 395 022,65! 0,00! 0,00] 000] 30502265] 1303082] 19376173] 20126092 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = AGEFIPH, AGEFIPH 230,83 0,00] 0,00] 0,00] 220,83 0,00] 230,83 9,00 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = AMALLIA, AMALLIA 116 000,00! 0,00| 0,00] 0,00] 116 000,00! 2 614,16] 3850,61| 11214939 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = ANDITOIT, ANDITOIT 91 494,87 0,00] 0,00] 0,00] 91 494 87] 290074] 2038885 71 106,02 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = BOUYGUES, BOUYGUES TELECOM 2 521,80) 0,00| 0,00] 0,00] 2 521,80] 193,9 2 490,38 3142 FTOTALA : ORIGINE DE LA SUBVENTION = CCI, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE 62 863,80 0,00] 0,00] 0,00] 6286380] 177,1 11 308,22 51.465,58 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = CDG, CDC 18 800,97 0,00| 0,00] 5,27 18 795,70] 432,74] 6 251,86) 12 543,84 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = CILGERE, CILGERE ENERGIES 54 250,00 000] 0,00] 0,00] 5425000] 166684 1252,71 417202 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = CLT COMMUN, CLERMONT COMMUNAUTÉ no7s7on7ra] 14519000] -s744200 10175287] 2108072286 sate7o1s] 3550727,00] 17 529 00496 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = COLOC, COLOC 862036,13) 0,00] 0,00] 000 gezos61] 2504610 1816225 62011288
[TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = CONS GAL, CONSEIL GÉNÉRAL 43467] 55500000] 2800000! 8413305,30] 22327626] 11573750) (TOTAL! : ORIGINE DE LA SUBVENTION = CRAM, CRAM 1487186] 000! 0,00] 14 871,80] 000! 148716] 0,00 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = DIVERS, DIVERS 300,00] 000! 0,00] 300,00 0,00| 0,00] 200,00 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = EDF-GDF, EDF.GDF 281 120,04] 0,00! 0,00] 260 071,72) 531329] 10253205] 157 539,67 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = EMPLOYEURS, PARTICIPATION DES EMPLOYEURS] 942 516,16] 000! 0,00] 90796962] 1564749] 761289,03] 146 680,50 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = EPF SMAF, EPF SMAF 469997,64| 167 873,00] 0,00] 000] csrarocal 1137037 7602345] ssogar1o [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = ERDF, ERDF-GRDF 12 299,84 000! 0,00] 0,00] 1229984) 323,20 2 953,70] 9 346,05 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = ETAT, ETAT. 2004873336] 63071800] 21020325) sacatos] 26236476 75786220] 9858146,72| 18765 500,87 [TOTAL : ORIGINE DE LA SUBVENTION = FEDER, FEDER 1174423524] 1285096640! 26922065] © 38584| 276050515| 10724168] 203275,40| 2457319,75 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = FNAP, FNAP 1 474 956,21 000! 0,00] 000] 14705621] 1230835] 1230635] 14626476 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = LOGEHAB, LOGEHAB 834 000,00! 000! 0,00 0,00] 33400000! 16 22447] 59903,38] 774 006,62 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = PREF, PREFECTURE PUY DE DOME 136 393,00) 0,00) 0,00] 000 13630200] 452806 191210] 1172713 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = RÉGION, RÉGION 34122674] 8765547] 2765547] 20666875 31345570] 10626505) 7386,02 2256171,97 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = RIOM COMMU, RIOM COMMUNAUTÉ 1 746,00 0,00] 0,00 0,00 176,00] 37,96] 284,95] 1.461,05 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = SALF, SCE AIDE AU LOGT FAMILIAL 35 400,00 000! 0,00] 0,00] 35 400,00 769,57 7 413,17 27 986,83 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = SFR, SFR 2 521,80 0,00] 0,00 0,00 2 521,80] 193,98! 2490,38 31,42 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = STC, SMTC 13,00) 000! 0,00] 0,00] 13,00 0,00] 0,00] 13,00 [TOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = VILLE BMT, VILLE DE BEAUMONT 98 500,00 0,00] 0,00] 0,00] 98 50000| 251612 16478, 82 021,50 ÎTOTAL1 : ORIGINE DE LA SUBVENTION = VILLE CLT, VILLE DE CLERMONT FERRAND 1 904 537,54] 000] 000! a6sts0s] 126791840 sao2sa7] 45403166] 1413 886,83 LOGIDOME
LISTE DU PERSONNEL AU 11 AVRIL 2019
Nom Prénom Date d'entrée Fonction Type de contrat
VALLENET PASCAL 01/11/1984 Gardiens d'immeubles CDI
GRIPPO ANGELA 01/08/1985 Gardiens d'immeubles CDI
CARTAILLER MARTINE 16/03/1989 Gardiens d'immeubles CDI
GARCES NOVELLA FREDERIC 09/03/1990 Gardiens d'immeubles CDI
RAY PATRICE 01/04/1998 Gardiens d'immeubles CDI
MEALLEM MEHENNA 01/05/2002 Gardiens d'immeubles CDI
DOUARRE CECILE 03/06/2002 Assistant comptable CDI
RAJAO FERNANDES RICARDO 01/07/2005 Gardiens d'immeubles CDI
BERNARD CHRISTOPHE 01/03/2006 Gardiens d'immeubles CDI
CAULUS MARIE 15/02/2010 Gardiens d'immeubles CDI
FERRANDON LAURENT 01/09/2010 Gardiens d'immeubles CDI
BERNIER DAVID 14/03/2012 Gardiens d'immeubles CDI
BERRAH SOUHIL 06/05/2013 Gardiens d'immeubles CDI
EYRIGNAC SANDRINE 03/06/2013 Chargée du contentieux CDI
BERTHON SONIA 10/06/2014 Assistant comptable CDI
COUAVOUX VALERY 04/11/2015 Chargé d'opérations CDI
JUBAN DOMINIQUE 01/05/2016 Chargé d'opérations CDI
CHARTIER LEILA 20/03/2017 Chargé de clientèle CDI
VIVIER CLEMENCE 01/08/2018 Conseiller d'accueil CDI
THESTINA CHAMSSIA 26/06/2017 Conseiller d'accueil CDI
MONIER SYLVAIN 03/07/2017 Electricien CDI
MARILLET XAVIER 30/04/2018 Resp Comptable et Financier CDI
GIRARDET LUCAS 10/09/2018 Tech Micro-Informatique Contrat Professionnalisation
DELPONT GREGORY 30/07/2018 Chargé recouvrement amiable CDI
VALDORF FRANK THOMAS 04/10/2010 Ouvrier Spécialisé Peintre CDI
BOISSY ELODIE 22/05/2018 Chargé de Clientèle et Commercialisation CDI
CHARNIER MARINE 07/08/2017 Assistant administratif Contrat Professionnalisation
COURTY SANDRINE 07/12/2009 Chargé de gestion CDI
DA SILVA CHANTAL 01/10/1984 Gardiens d'immeubles CDI
DELFORGE ANNIE 15/05/1987 Gardiens d'immeubles CDI
DJEBLI AHMED 15/11/2005 Gardiens d'immeubles CDI
FERNANDEZ MARC 13/03/2012 Gérant de proximité CDI
GAYON BERNADETTE 01/01/1985 Conseiller d'accueil CDI
GIORDANO GAELLE 24/09/2018 Responsable RH CDI
IMBERDIS AUDREY 10/04/2017 Conseillere Sociale CDI
MICHALIK MYLENE 15/03/2002 Chargé de gestion CDI
OUAFI DJILALI 04/06/2007 Gardiens d'immeubles CDI
SALSON CHRISTELLE 19/02/2010 Assistante Contrôle de Gestion CDI
SOULIER SANDRINE 01/08/2011 Chargé de clientèle CDI
VIALLIS ZINE-EDDINE 27/08/2018 Conseiller d'accueil CDI
BAZELLE RICHARD 01/03/2016 Directeur Général Adjoint CDI
POPOVICI CARMEN 03/07/2017 Directeur RH CDI
AMBROSIO THIERRY 01/09/2017 Référent stratégie patrimoine CDI
BATTUT ALICE 01/12/2002 Responsable Communication CDI
ARLET SANDRA 18/04/2016 Resp. Sce Location CDI
ED DAHMOUN NAZIHA 01/10/1999 Chef de Projet CDI
MORON AUDREY 02/09/2013 Chargée Mission Trang. CDI
LAVY PASCALINE 01/09/1998 Conseillere Sociale CDI
BOUHSOUA HABIBA 01/10/1998 Assistante DF CDI
DUBOUSSET SEVERINE 01/01/1999 Adjoint resp. sce Locat CDI
BAUDET CHRISTELLE 10/04/2007 Responsable secteur Nord CDI
BENMEZIANI ROSLANE 15/09/2014 Responsable secteur Sud / Diffus CDI
REY MARIE AUDE 03/05/2010 Chargé d'opérations sénior CDI
VINEL MARIE LAURE 21/06/1993 Conseillere Sociale CDI
BASTIDE STEPHANIE 30/04/2012 Assistante de direction CDI
PROTIERE AUDREY 14/10/2010 Adj au Resp sce Compta CDI
CA BEATRICE 03/11/2014 Chargée d'opération M.0O. __
Me nue EMELINE 27/05/2013 Chargé des RH CDI
CANOVAS OLEKSANDRA 01/09/2017 Chargée d'Etudes CDI
ROUCHON LUDOVIC 05/09/2011 Chargé des RH CDI
N° DEL20190517_059
56/106
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 LAPORTE OLIVIER 01/04/2016 Assistant spécialisé CDI
GOMEZ AMELIE 02/09/2017 Chargé de Clientèle et Commercialisation CDI
VACHERON FLORENCE 01/06/2017 Agent technique CDI
NAPOLEON MARIE FRANCE 14/11/2016 Employé d'immeubles CDI
MOUHCINE ZOUHIR 02/10/2017 Gardiens d'immeubles CDI
JDIA ECH CHERKI 15/12/2014 Gardiens d'immeubles CDI
PLAZENET JEAN CLAUDE 19/11/2014 Gardiens d'immeubles CDI
BERRER MOHAMMED 10/06/2013 Gardiens d'immeubles CDI
EL MHADDEB NADIA 13/05/2013 Gardiens d'immeubles CDI
DOUCET DIDIER 13/05/2008 Gardiens d'immeubles CDI
SOUDEILLES JENNIFER 23/12/2011 Responsable pôle accueil CDI
MARCHAIS MICKAEL 02/10/2008 Assistant comptable CDI
COTTAREL VALERIE 21/10/2010 Chargé de clientèle CDI
RIMBAUD BENOIT 03/06/2013 Electricien CDI
LAVIELLE KARINE 10/04/2017 Agent technique CDI
CLAUTRIER MATTHIEU 10/12/2018 Conseiller d'accueil CDI
GIOVINAZZO STEPHANE 01/08/2018 Agent technique CDI
MARQUES ELVIRA 10/05/2016 Chargé(e) recouvrement CDI
DUCHOSSOY JOCELYNE 25/10/1999 Assistante de direction CDI
CARTOUX PATRICIA 09/06/2008 Assistante de direction CDI
LOUBET WILFRIED 01/02/2006 Gardiens d'immeubles CDI
DELAMARRE ANTHONY 08/01/2018 Conducteur de travaux CDI
FILIPPETTI PAOLA 06/11/2017 Agent technique CDI
BELAMKADDEM CHARAF 08/08/2016 Gardiens d'immeubles CDI
CHANDEZON CHRISTIAN 01/03/2010 Gardiens d'immeubles CDI
MAILLARD JULIEN 03/07/2017 Administrateur réseau CDI
BOUCHERIT SAMIA 11/07/2016 Gardiens d'immeubles CDI
CHANINAS JORDAN 21/01/2019 Conseiller d'accueil CDI
BERTHELIN GUILLAUME 17/05/2016 Adjoint resp. de secteur CDI
FABRE SABINE 04/01/2016 Assistant comptable CDI
BOUBAT-PATRIE MURIELLE 19/06/2017 Adi. direction territoriale CDI
LAVOYE-SOL FREDERIC 07/02/2019 Juriste achat public CDI
DANYLAK MARIE HELENE 02/01/2019 Gestionnaire cpte loc. CDI
COLON JEAN JACQUES 01/12/1988 Gardiens d'immeubles CDI
CUBIZOLLE CATHERINE 01/06/2010 Gardiens d'immeubles CDI
TAILLIEZ DOMINIQUE 02/03/1998 Gardiens d'immeubles CDI
GUET MARIE THERESE 01/03/1986 Gardiens d'immeubles CDI
GARNIER MARIE LINE 01/01/1989 Employé d'immeubles CDI
MORIN CLAUDINE 01/04/1989 Gardiens d'immeubles CDI
CROZATIER SONIA 18/01/1993 Assistante service CSC CDI
CHAMPENIER MARIELLE 04/03/1991 Directeur Général CDI Art. L 1224-
3-1 du Code du travail
MENEYROL THIERRY 06/09/1995 Ass. technique gestion proximité CDI
FIOLET LAURENT 06/10/1997 Responsable Sce CSC CDI
JAMOT PASCAL 02/02/1998 Gardiens d'immeubles CDI
CORRE CAROLINE 01/10/1998 Directrice territoriale CDI
YAHI HAMOUDI 01/10/1998 Ass. spécialisé gestion proximité CDI
MEKKAOUI KARIM 01/10/1998 Conducteur de travaux CDI
BLANC GREGORY 01/10/1998 Tech qualité entretien maintenance CDI
BONY CHRISTOPHE 15/11/1999 Chargé de gestion CDI
CHAVAND ANNE 14/02/2000 Directeur du Développt Patrimonial CDI
NEJJAR JAWAD 06/11/2000 Conducteur de travaux CDI
VAUDABLE FREDERIC 01/05/2001 Référent travaux CDI
MEODE SANDRINE 02/07/2001 Gestionnaire contrats CDI
WILLIAMS DELPHINE 16/08/2001 Assistante Direction Dvpt CDI
CALMUS MARION 03/01/2002 Chargé de clientèle CDI
TRIOMPHE CHRISTEL 01/09/2002 Direction Gestion Locative CDI
RENOUX VERONIQUE 01/10/2002 Chargée de mission CDI
MOURGUES SEVERINE 23/12/2002 Agent technique CDI
TEIXEIRA DANIEL 15/10/2003 Chargé(e) de relogement CDI
SANCHEZ LAURENT 15/10/2003 Gardiens d'immeubles CDI
BARANIIC EDITH 23/08/2004 Gardiens d'immeubles cn
BRI MAURICETTE 01/12/2004 Employé de Proximité CDI "
MONTAURIER FLORENT 01/10/2005 Resp sce informatique CDI
GELY FRANCK 27/03/2006 Directeur Technique CDI
N° DEL20190517_059
57/106
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 LUDMANN MICHEL 06/06/2006 Gardiens d'immeubles CDI
JEAN TOURNADRE ANNIE 17/07/2006 Monteur d'opérations CDI
FAUTSE MARGUERITE 15/10/2006 Gardiens d'immeubles CDI
ROYER DAVID 15/01/2007 Ouvrier polyvalent CDI
TRUANT AURELIE 01/04/2007 Assistante MO CDI
FAULCONNIER NATHALIE 02/05/2007 Chargée du contentieux CDI
PRODHOMME CEDRIC 02/07/2007 Chef Projet Habitat CDI
FORTAS EVA 03/03/2008 Gardiens d'immeubles CDI
TAYTARD VALERIE 13/05/2008 Assistant comptable CDI
SAVIGNAT ISABELLE 18/08/2008 Coordinatrice relogement CDI
RODRIGUES THIERRY 16/02/2009 Ouvrier polyvalent CDI
CALLIZO CHARLENE 07/09/2009 Chargé de clientèle CDI
DEFAY JOHANNE 16/11/2009 Resp sce coordination GP CDI
LOTTIN YANNICK 16/11/2009 Adjoint resp. de secteur CDI
BARBARIN BADIERE DOROTHEE 04/01/2010 Chargé de dev des RH CDI
VIGIER NATACHA 11/01/2010 Conseiller d'accueil CDI
DESCHAMPS CHRISTOPHE 15/02/2010 Assistant sce location CDI
OLIVIER JULIE 14/06/2010 Adjoint resp. de secteur CDI
PROVOST GUILLAUME 06/09/2010 Resp Service Entretien CDI
FIAT CECILE 21/04/2011 Chargée de communication CDI
FERREIRA ADELINE 04/07/2011 Resp s/ce juridique achats publ. CDI
ALMONT CORALIE 11/07/2011 Agent technique CDI
CHOCOT FRANCOISE 12/09/2011 Gardiens d'immeubles CDI
GREGORIS DANIEL 26/08/2011 Conducteur de travaux CDI
POYET-POULET SANDRINE 01/10/2011 Assistante MO CDI
MICHEL JEAN LUC 14/11/2011 Conducteur de travaux CDI
BALITEAU FREDERICK 12/06/2012 Directeur Financier CDI
BOYER PATRICK 03/09/2012 Electricien spécialisé CDI
BARDET LOIC 11/02/2013 Référent prod acquisition amélioration CDI
CHAPUS CEDRIC 14/05/2013 Référent aménagement CDI
BEAUFOND DAMIEN 04/11/2013 Agent technique CDI
DJELASSI MOHAMED 27/01/2017 Ouvrier Peintre CDI
BIREM AREZKI 17/03/2014 Gardiens d'immeubles CDI
EGAL FANNY 08/12/2014 Juriste achat public CDI
MARY ORTEGA CINDY 08/12/2014 Chargé de clientèle CDI
ZIGHMI NOURADDINE 02/02/2015 Gardiens d'immeubles CDI
CRISOLAY NICOLAS 16/03/2015 Conseiller d'accueil CDI
GROLET LUCIE 09/05/2016 Chargée d'opération M.O. CDI
MAZIERE CASSANDRE 19/10/2015 Conseiller d'accueil CDI
VAYSSADE JEAN MARC 02/11/2015 Gestionnaire cpte loc. CDI
LANOUE ANNE CECILE 25/08/2016 Développeur Foncier CDI
BROSSIER ROMAIN 29/01/2018 Resp Analyse et Gestion d'exploitation CDI
DEMMERLE STEPHANIE 07/01/2019 Gestionnaire cpte loc. CDI
LEGRAND JEREMIE 11/03/2019 Juriste achat public CDD
BENETEAU DE LAPRAIRIE CATHERINE 03/11/2008 Développeur Logiciels CDI
FELICIANO JOSE 19/11/2007 Employé d'immeubles CDI
CAETANO EMERINE 24/08/2015 Conseiller d'accueil CDI
TADIJINE MOKHTAR 27/01/2017 Ouvrier polyvalent CDI
BOTTNER FANNY 01/10/1998 Directeur RH CDI
RELIANT CHARLENE 04/11/2013 Chargé de clientèle CDI
KENE FREDERIC 18/02/2019 Conducteur de travaux CDI
HOLIN SEVERINE 03/02/2014 Gardiens d'immeubles CDI
BENABBOU AZIZ 12/12/2016 Gardiens d'immeubles CDI
KAMAL YOUSSEF 01/02/2011 Gardiens d'immeubles CDI
NACHITE BELGACEM 29/04/2013 Gérant de proximité CDI
MERINO ANNE 16/09/2014 Référent prod neuve CDI
AOUADI ABDELAZIZ 12/12/2016 Gardiens d'immeubles CDI
BELETTE EMMANUELLE 15/12/2005 Resp pôle petit entret. CDI
N° DEL20190517_059
58/106
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 LOGIDOME Edition PREM : 005 liste des marchés non soldés Date édition : 20/03/2019 MARCHE LIBELLE MARCHE DATE_ CREATION] LIBELLE_TIERS Free | LOT | DISPONIBLE | RG CONTRACTE | REALISE 20111-00277 [REMPLACEM MENUI EXT RAYE DIEU NEUF SO 21/09/2011 [POUZERAT MENUISERIE OO0E80 2410 0 0] 12 884,65] 12 884,65) 2011-2-229 ICT TERRASSES 2011 07/06/2012 [CEM SARL (O00E87 [2002 0 0] 10 080,55] 10 080,55) 20T1-0-238 IETAT DESCRIPTIF-COPRO NEVADA ET FONTAINE 19/07/2012 _ |GEOVAL- GEOMETRE EXPERT O00ES7 [2001 0 0] 22 185,80| 22 185,80) 12012-0-039 (ASSISTANCE MO ETANCHEITE TERRASSES 2012 29/03/2012 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) (O00ES8 [3001 535| 0] 5 029.00 494,00 2018-03-25 REMPLACEMENT CHAUDIERE ANCIENNES CITES 1812/2018 _[PROXISERVE O0tE0S [2801 149414] 233,56 6 165,36 4671,22 12016-00036 IRESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 1- 56.52% 0804/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS O02R03 [3002 1 593,86) 0] 1 912,63] 318,77 2016-00-58 IRESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 1- 56.52% 17/08/2016 [A3-PAYSAGE (O02R03 [3001 5 405,20 0] 10 029,64] 4 624,44 RO16-01-158 IRESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 1- 56.52% 17/08/2016 [BISIO & ASSOCIES CABINET O02R03 [3001 4 024,64 0] 5 662,25) 1637.61 12016-02158 IRESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 1- 56.52% 17/08/2016 [EUCLID INGENERIE (O02R03 [3001 79161 0] 1 706,33] 914,72 2017-00-17 IRESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 1- 56.52% 0503/2018 [AC ENVIRONNEMENT O02R03 [1013 0 0] 820) 820] 12016-00272 TRAVAUX CHAUFFAGE JOUHAUX 05012017 _ [IDEXENERGIES O03E04 [2804 0 0] 82 801,28] 82 801,28] 2016-01-184TC [TC- MISE EN SECURITÉ ELECTRIQUE 2016 09/03/2017 [COTTEL RESEAUX - CONJONXION OO7E01 [2810 0] 0] 17 004,37] 17 004,37] 2016-00-189 ÎTE - PIGNON 45 R.MONTCALM- ST JQUES SUD 0471/2016 [MAZET SAS- CL FD 00710 [2502 0] 0] 12 853,80) 12 853,89) 2014-0-157 [TRVX DE DESAMIANTAGE SOUS STATIONS ST JQ 31/07/2014 [WIG FRANCE ENTREPRISES (00E003 [2990 C 0] 39 432,00) 39 432,00) 20 14-01-104 ICREAT® RES. RACCORD SECT 3 GYMNASE THEVE | 15/10/2014 |EMGISOLATION (O0E004 [2001 0 0] 4 141,99 4141,99 12014-1-104 ICREAT® RES. RACCORD SECT 3 GYMNASE THEVE 28/05/2014 WANNITUBE SAS I00E004 2001 0] 0] 24 200,00] 24 200,00] 12016-00-281 TC TC 1- SECURISATION GAINES TECHNIQUES PH 2 11/01/2017 ICYMEIA 00023 3001 13 398,50] 0] 18 673,50] 5 275,00] 12016-00-281 TF [TF- SECURISATION GAINES TECHNIQUES PH 2 11/01/2017 ICYMEIA [00023 3001 17 681,80] 0] 34 604,00] 16 922,20] 2016.00.281TF ÎTF- SECURISATION GAINES TECHNIQUES PH 2 17072017 [ÎMAIE EIRL O0E023 [3001 265,86) 0] 6 646,50) 6 380,64] 2016.00.2817C1 ÎTC1- SECURISATION GAINES TECHNIQUES PH 2 17072017 [IMAJE EIRL O0E023 [3001 1 846,25) 0] 3 692,50) 1 846,25 2017-00018TC [TC1- SECURISATION GAINES TECHNIQUES 01/02/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 00E023 [3004 4 034,22 0] 4 568,46 534,24 2017-000187F ÎTF- SECURISATION GAINES TECHNIQUES 01/02/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS O0E023 [3004 5 793,78 0] 6 531,54] 737,76 2017-0026 7TF ÎTF- SECURISATION GAINES TECHNIQUES 01/02/2017 [DEKRA U0E023 [3002 3 773,40 0] 4 493,40) 720) 2017-00-0267C1 TC: - SECURISATION GAINES TECHNIQUES 01/02/2017 [DEKRA 00E023 [3002 2 586,48 0] 2 586,48] 0] RO16-01-161 MENUISERIE EXTÉRIEURE CITÉS LA PRADELLE 10712016 |EDL MENUISERIE Oi2E01 [2410 0 0] 37 829,29) 37 829,29] 12018-00003 JASSIST MO - DEMOLITION ALLEE DES DOMES 3110/2018 [INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE O13D01 |3008 22 059,20) 0] 65 177,60! 44 118,40) 2018-01-00 JASSIST MO - DEMOLITION ALLEE DES DOMES 3110/2018 [ANTEA GROUP- O13D01 [3008 15 119,00) 0] 45 357,00| 30 238,00) 12018-02003 JASSIST MO - DEMOLITION RUE HENRI ANDRAUD 3110/2018 [INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE O13002 |3008 22 059,21 0] 65 177,60! 44 118,30) 2018-03-00 JASSIST MO - DEMOLITION RUE HENRI ANDRAUD 31/10/2018 [ANTEA GROUP- O13D02 [3008 814101 0] 24 423,00| 16 281,90) 2018-00-051 (OTSE0OMODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 _ [ORONA CENTRE Oi3E0o [2605 0 0] 9 804.96 9 804,96) 2016-00-1747F … [TF-RESIDENTIALISATION 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [MBA- MOINARD- BLANCHET O17R07 [3001 0 0] 11 887.37] 11 887,37) 2016-0021 7F … [TF-RESIDENTIALISATION 140 LGTS LE PRADOU 19/07/2017 [DEKRA O17R07 [3002 1 624,80) 0] 3 774.00 2 149,20) 12016-00216 IRESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 1312/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS O17R07 [3004 893,76 0] 2 968,56 2 074,80) 2016-01-74 TF ÎTF-RESIDENTIALISATION 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [BRUNNER EMMANUEL - ATELIER DE PAYSAGE [O17R07 [3001 0 0] 6 537,30 6 537,30) 2016-02-74 TF [TF-RESIDENTIALISATION 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [SINTEC SAS O17RO7 [3001 0 0] 5 665,00 5 665,00) 201603174101 [TCT- RESIDENTIALISAT® 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [MBA- MOINARD- BLANCHET Oi7RO7 [3001 7 009,40) 0] 3421.69) 2 412,29) 2016-04-174TC1 |TC1- RESIDENTIALISAT® 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [SINTEC SAS O17R07 [3001 473] 0] 3 238,40 2 765,40) 2016-05-174TC2 [TC2 -RESIDENTIALISAT® 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [MBA - MOINARD - BLANCHET O17R07 [3001 7 031,84] 0] 3 398,64] 2 366,80] (2016-06-174TC2 |TC2 -RESIDENTIALISAT® 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [BRUNNER EMMANUEL - ATELIER DE PAYSAGE |017R07 [3001 2 229,70) 0| 7 410,70] 5 181,00] (2016-07-174TC2 |TC2 -RESIDENTIALISAT® 140 LGTS LE PRADOU 25/08/2016 [SINTEC SAS O17R07 [3001 385) 0| 2 440,90| 2 055,90| 12018-00-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 05/07/2018 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F017R07 [2301 144 361,96] 0| 400 299,79) 255 937,83] 12018-00-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 05/07/2018 [COLAS RHONE ALPES AUVERGNE O17R07 [2301 144 361,96] 0| 400 299,79) 255 937,83] (2018-00-068 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 05/07/2018 [JD PAYSAGE SAS o17R07 [2306 13489,20] 2 083,74] 55 164,05| 41 674,85] 12018-01-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 22/08/2018 [GUILLOT THIERRY SARL O17R07 [2301 0) 0| 1 760,00! 1 760,00 12018-02-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 03/10/2018 |SAEM O17R07 [2301 16 789,13] 0| 30 000,00! 13 210,87] 12018-03-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 1411/2018 [CARTECH SAS O17R07 [2301 5 000,00] 0| 5 000,00| ol 12018-04-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 1471/2018 [BARRETO ENTREPRISE O17R07 [2301 17 859,00) 0| 17 859,00| 0) 12018-05-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 14n1/2018 [ECD SARL O17R07 [2301 16 078,75] 0| 16 078,75] 0) 12018-06-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 06/12/2018 JAXIMUM SA O17R07 [2301 5 144,00] 0| 6 887,00] 1 743,00 12018-07-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 22/01/2019 |VRD SERVICES O17R07 [2301 5 992,00] 0| 5 992,00| 0) 12018-08-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 30/01/2019 [DEGUY SAS O17R07 [2301 2 059,96] 0| 2 059,96| 0) 12018-09-067 RESIDENTIALISATION 140 LOGTS LE PRADOU 28/02/2019 |CETIN ETABLISSEMENT O17R07 [2301 34 320,00! 0| 34 320,00! 0) 2017-00-33 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 3142/2017 [ATELIER MAX O19R04 [3001 316,8] 0| 5 500,00| 5 183,20] (2017-00-33 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 272/2017 JAPAVE SA o19R04 [3002 120] 0| 2 700,00| 2 580,00| 2017-02-33 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 3142/2017 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDESING. [019R04 [3001 264] 0| 4 180,00| 3 916,00! f2018-00-010 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 21/02/2018 [ALARA DEPOLLUTION O19R04 [2404 2448| 43764] 8 997,60| 8 752,80] 12018-00-058 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 01/06/2018 [VALLEE DOME FINITIONS O19R04 [2701 0] 1485,90| 29 718,00! 29 718,00! f2018-00-059 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 01/06/2018 JASPIC SARL O19R04 [2801 0) 0] 13 522,12] 12018-00-060 LOCAL ACTIVITE 62 AV L. BLUM- SALON JOSE 01/06/2018 |SAEC O19R04 [2810 0] 83143 16 628,54 2018-01-051 (020E05MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 JORONA CENTRE 02005 [2605 18 922,65] 0] 37 845,30]
2016-01-271TF ÎTF - 372 LGTS CHAUFFAGE LES LANDAIS 17/03/2017 — [EMG ISOLATION O21E06 [2804 0) 0| 2 493,00| 2 493,00] 2016-02-271TF ÎTF - 372 LGTS CHAUFFAGE LES LANDAIS 17/03/2017 [PROFUMA 021E06 [2804 0) 0| 24 684,00| 24 684,00| 2016-02-271TC1 |TC1 - 228 LGTS CHAUFFAGE LES LANDAIS 05/01/2017 |IDEX ENERGIES O21E06 [2804 0) 0| 153 735,67| 153 735,67] 2016-03-271TF ÎTF - 372 LGTS CHAUFFAGE LES LANDAIS 17/03/2017 [GAUTHIER GARAGE SARL O21E06 [2804 0) 0| 4 500,00| 4 500,00] 12017-01-292 (SPS - REMPLACEMENT RADIATEURS - F DU BAC 09/10/2017 JARVERNE - BUREAU DE COORDINATION SAS |021E06 [3004 0) 0| 1 560,00! 1 560,00 2018-02-05 (O21E0BMODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE O21E08 [2605 0) 0| 12 008,49] 12 008,49] H28-0-2006 T4 [TRCHE 4 - REHAB LOGTS FONTAINE DU BAC 05/12/2012 [GAYAUD O21R06 [3004 1 288,82] 0| 4 471,67] 3 182,85] H28-0-2006 T4 [TRCHE 4 - REHAB LOGTS FONTAINE DU BAC 05/12/2012 ARVERNE - BUREAU DE COORDINATION SAS |021R06 [3004 1 288,82] 0| 4 471,67] 3 182,85] H31-03-2006 T4 [REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 10/07/2014 [DEKRA O21R06 [3002 1 198,25] 0| 14 982,78] 13 784,53] (2014-0-293 MC [TRX PEINTURE 1.2.4.6 F DU BAC TRCHE 4 30/03/2015 [ATELIER JEAN PAUL CRISTINA SARL O21R06 [3001 3 470,25] 0| 7 459,77] 3 989,52] f2014-00-133 REHAB LOGTS FONTAINE DU BAC TRANCHE 4 04/03/2015 |[SOCOBAT EXPERTISES O21R06 [3990 90| 0| 23 141,40| 23 051,40] 2014-1-293 MC |TRX PEINTURE 1.2.4.6 F DU BAC TRCHE 4 30/03/2015 |MAGINE ATELIER SARL O21R06 [3001 3 470,25] 0| 7 459,77] 3 989,52] 2014-2-293 MC [TRX PEINTURE 1.2.4.6 F DU BAC TRCHE 4 30/03/2015 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) O21R06 [3001 0) 0| 1 296,65| 1 296,65 1206-00-10 REHAB LOGTS FONTAINE BAC TRANCHE 4 50% 27/04/2016 [SOBASE O21R06 [3007 8 040,00) 0| 19 530,00| 11 490,00) f2017-00-146 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 29/06/2017 [ALARA DEPOLLUTION O21R06 [2404 6623265] 2 963,76| 125 507,80| 59 275,15] f2017-00-151 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 29/06/2017 [CETIN ETABLISSEMENT O21R06 [2601 3968140] 6 318,24] 166 046,10! 126 364,70] f2017-00-152 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 04/07/2017 |CELIK BATIMENT SARL O21R06 [2701 132 945,49] 12 110,74] 336 160,34] 203 214,85] 12017-00-153 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 29/06/2017 [SOMAC SARL O21R06 [2702 203 350,73] 0| 368 613,07] 165 262,34] f2017-00-154 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 04/07/2017 |CELIK BATIMENT SARL O21R06 [2703 49610,07| 495431 148 696,22| 99 086, 15] 2017-00-155 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 29/06/2017 [DA CUNHA SARL O21R06 [2704 167 918,55] 12 843.67] 424 792.01 256 873,46] f2017-00-157 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 04/07/2017 [CELIUM ENERGIES CENTRE O21R06 [2803 198 859,01 0| 730 649,21 531 790,20] f2017-00-159 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 29/06/2017 |SDBL O21R06 [2810 109 615,32] 12 970,69! 369 029,19] 259 413,87] f2017-00-160 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 29/06/2017 ÎmIS O21R06 [2813 1513852] 438,08] 23 900,17| 8 761,65] f2017-01-152 REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 25/04/2018 [BMSDECO O21R06 [2701 17 000,00] 0| 56 000,00! 39 000,00] (95-19-2006 TR4 |REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 26/09/2013 [ATELIER JEAN PAUL CRISTINA SARL O21R06 [3001 18 192,67] 0| 78 420,96| 60 228,29] (95-20-2006 TR4 |REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 26/09/2013 [IMAGINE ATELIER SARL O21R06 [3001 18 192,67] 0| 78 420,96| 60 228,29] (95-21-2006 TR4 |REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 26/09/2013 [BETALM SARL O21R06 [3001 2 907,51 0| 20 879,04| 17 971,53] (95-22-2006 TR4 |REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 26/09/2013 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) O21R06 [3001 0) 0| 11 971,66] 11 971,66] (95-23-2006 TR4 |REHAB 164 LOGTS FONTAINE DU BAC TRCHE 4 26/09/2013 [GUERARD CATHERINE O21R06 [3001 0,07 0| 5 883,21 5 883,20| 12010-10-100 IMC REHAB THERMIQUE TCHE 4 - F DU BAC 01/06/2012 [BETALM SARL O21RO7 [3001 1 682,05| 0| 12 392,06| 10710,01 2010-11-100 MC - REHAB THERMIQUE TCHE 4 F DU BAC 01/06/2012 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) O21RO7 [3001 0) 0| 7 220,58] 7 220,58] f2010-8-100 IMC REHAB THERMIQUE TRCHE 4 -F DU BAC 01/06/2012 [ATELIER JEAN PAUL CRISTINA SARL O21RO7 [3001 10 466,88] 0| 49 089,06| 38 622,18] 12010-8-100 IMC REHAB THERMIQUE TRCHE 4 -F DU BAC 01/06/2012 [CRISTINA JEAN-PAUL O21RO7 [3001 10 466,88] 0| 49 089,06| 38 622,18] 2010-9100 [MC REHAB THERMIQUE TCHE 4 F DU BAC 01/06/2012 [IMAGINE ATELIER SARL O21RO7 3001 10 466,88] 0| 49 089,06| 38 622,18] 2014-01-133 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 04/03/2015 [SOCOBAT EXPERTISES O21R07 |3900 90| 0| 23 141,40| 23 051,40] 2016-01-10 REHABILI THERMIQUE FONTAINE BAC T4 50% 27/04/2016 [ISOBASE o21R07 |3007 8 040,00] 0| 19 530,00| 11 490,00] 12017-00-147 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 28/06/2017 |SOPREMA O21RO7 [2405 463,50) 0| 161 484,63] 161 021,04] 2017-00-148 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 28/06/2017 [PVC4 O21RO7 [2411 94 001,61 0| 369 405,09] 275 403,48] 2017-00-150 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 29/06/2017 _ [ISOFACTO O21R07 [2502 208 208,83] 0] 891 039,56| 682 830,73] 2017-00-156 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 05/07/2017 [MAZET SAS -CL FD O21RO7 [2709 16977,06| 643,23 29 841,65| 12 864,59] 2017-00-158 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 ICELIUM ENERGIES CENTRE O21R07 [2805 47 111,33] 0] 87 197,90] f2017-01-150 REHABILI THERMIQUE FONTAINE DU BAC T4 JARTA SARL O21RO7 [2502 25 838,86| 0] 118 966,00| 93 127,14]
f2017-00-229 REFECTION CARRELAGES F DU BAC LOT 2 12/07/2017 [DA CUNHA SARL o21R08 [2703 0] 937107 157 421,40] 157 421,40] (2018-00-020 EMBELL PC FONTAINE DU BAC - BOITES LETTR 10/04/2018 JATO ISOLATION EXTERIEURE o21R08 [2710 0] 474999 38 463,85| 38 463,85) 2016-01-271TC1 |TC1 -93 LGTS CHAUFFAGE FONTAINE DU BAC 05/01/2017 |IDEX ENERGIES 022E02 [2804 0) 0| 62 707,96| 62 707,96] 2016-01-271TC2 |TC2 - 216 LGTS CHAUFFAGE FONTAINE DU BAC 05/01/2017 [IDEX ENERGIES 022E02 [2804 315 258,23] 0| 315 258,23] 0) 2018-03-05 (022E04MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE 022E04 [2605 0) 0| 8 498,96| 8 498,96| 2015.1.2016 MODERNISATION ASCENSEURS 2015 ST JACQUES | 29/10/2015 [ASCENSEUR DECO MULTISERVICES 023E05 [2605 0] 0] 8 400,00| 8 400,00] f2018-04-051 (023E07MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE 023E07 [2605 3 925,46] 0| 35 392.87| 31.467,41 2013-0-195 TC [TRAV INSTAL THERMIQ/ VMC QUARTIERS NORD 22/01/2014 [ENGIE COFELY 024E09 [2802 0] 0] 83 911,65| 83 911,65] 2013-0-195 TC [TRAV INSTAL THERMIQ/ VMC QUARTIERS NORD 22/01/2014 [COFELY GDF SUEZ 024E09 |2802 0] 0] 83 911,65| 83 911,65] 2013-1195 TF [TRAV INSTAL THERMIQ/ VMC QUARTIERS NORD 22/01/2014 [COFELY GDF SUEZ 024E09 [2801 0] 0] 227 254,49] 227 254,49) 2013-1195 TF [TRAV INSTAL THERMIQ/ VMC QUARTIERS NORD 22/01/2014 JENGIE COFELY 024E09 |2801 0] 0] 227 254,49) 227 254,49) 2013-4195 TF [TRAV INSTAL THERMIQ/ VMC QUARTIERS NORD 25/09/2014 [CHASTANG CF2C SARL 024E09 |2801 0] 0| 290 417,75] 290 417,75] 12017-00-293 MISE EN PLACE 2E ASCENSEUR CHATEAU VERGN | 24/08/2017 [ORONA CENTRE 02412 [2605 0) 0| 288 190,00| 288 190,00] 12017-01-293 MISE EN PLACE 2E ASCENSEUR CHATEAU VERGN | 21/11/2017 [GIBSON 024€ 12 [2605 0) 0| 12 074,00| 12 074,00) f2018-05-051 (024 13MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE 024E13 [2605 0) 0| 57 917,57| 57 917,57 12015-00-108 RESIDENTIALISATION 18/20 R.FLAMINA 173 30/04/2015 [ISOBASE O24R12 [3007 126] 0] 9 234,00| 9 108,00! 12015-01-233 RESIDENTIALISATION 18 /20 RUE DE FLAMINA 18/08/2015 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-FO24R12 [2202 0) 0| 308 767,10] 308 767,10] 2015-01-108 REHAB THERMIQUE 18/20 R.FLAMINA 1/3 30/04/2015 [ISOBASE 024813 |3007 126] 0| 9 234,00| 9 108,00] 12015-02-108 REHABILITAT® LOGTS 18/20 RUE FLAMINA 1/3 30/04/2015 [ISOBASE O24R14 [3007 126] 0] 9 234,00| 9 108,00! 129-1-1999 T2 [AMENAGEMENT 2/4/14 TORPILLEUR SIROCCO 04/11/1999 — [CHM - ATLANTES ARCHITECTES SELARL U24VO2 [3001 3 632,88] 0] 4 334,64] 701,76] 12016-01-036 RESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 2-43.48% 08/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS O25R02 [3002 1 226,14] 0| 1471,37| 245,23] 12016-03-158 RESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 2-43.48% 17/08/2016 [A3-PAYSAGE O25R02 [3001 4 158,13] 0| 7715,65| 3 557,52] 12016-04-158 RESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 2-43.48% 17/08/2016 |BISIO & ASSOCIES CABINET U25R02 [3001 3 096,09] 0| 4 355,88] 1 259,79 12016-05-158 RESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 2-43.48% 17/08/2016 [EUCLID INGENERIE O25R02 [3001 608,98] 0| 1312,65| 703,67] 2017-01-17 RESIDENTIALISAT® LE PRESBYTERE 2-43.48% 05/03/2018 [AC ENVIRONNEMENT O25R02 [1013 0) 0| 630,8] 630.8] f2010-0-115 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 29/09/2010 [INTERSITE - SARL D'ARCHITECTURE 026E03 [3001 321,3] 0| 6 362,54] 6 041,24] 2010-1115 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 29/09/2010 [BETALM SARL 026E03 [3001 0) 0| 701,59] 701,59] (2015-00-046 MO SSI DECLASSEMENT IGH 49 LIONDARDS 24/07/2015 [BETALM SARL 026E03 [3001 0) 0| 5 400,00| 5 400,00! f2017-00-260 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 27/07/2017 [SOMAC SARL 026E03 [2702 5 260,38] 0| 5 260,38] 0) 2017-00-26 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 27/07/2017 [COTTON FRERES 026E03 [2402 6 468,00| 0| 6 468,00| 0) f2017-00-262 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 27/07/2017 [SIMON ALAIN - ENTREPRISE 026E03 [2801 5 841,29] 588,9] 17 619,36] 11 778,07] (2017-00-264 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 27/07/2017 [VB ENERGIES ET SERVICES 026E03 [2814 0) 0| 50 589,00! 50 589,00) 12017-01-264 DECLASSEMENT IGH 49 RUE DES LIONDARDS 20A0/2017 JARELEC 026E03 [2814 0) 0| 0] 0) 12015-01-133 RESEAU CHALEUR BD WINSTON CHURCHILL 03/08/2015 [WANNITUBE SAS 026E07 [2804 0) 0| 61 980,00! 61 980,00) f2014-0-242 INST VIDEO PROTECTION BD CLAUDE BERNARD 31/0/2014 [CLERMONT COMMUNAUTE NETWORKS O26E17 [2815 0) 0| 229 608,00| 229 608,00] f2014-0-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25/08/2014 [CRR ARCHITECTURES 026E19 |3001 240,02] 0| 36 000,00! 35 759,98] f2014-0-184 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25/08/2014 [SOCOTEC SA 026E19 [3002 114] 0| 1 794,00! 1 680,00 f2014-0-208 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 27H1/2014 [DIAGAMTER - MR HOPEN STEPHANE 026E19 [1013 0) 0| 3 736,80] 3 736,80] 12014-01-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25/08/2014 [BETMI 026E19 [3001 0) 0] 4 440,00| 4 440,00) 2014-02-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25/08/2014 [BETALM SARL 026€ 19 [3001 119,99) 0] 7 200,00| 7 080,01 2014-03-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25/08/2014 JECIB PROJECT 026€ 19 [3001 0] 0] 6 720,00] 6 720,00] 2015-00-253 MC [MC AMENAGT POLE MEDICAL 3 HENRI POURRAT. 04/11/2015 [CRR ARCHITECTURES 026€ 19 [3001 135,04] 0] 19 092,11 18 957,07]
(2015-00-259 MC [MCAMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT | 19/11/2015 [SOCOTEC SA 026E19 [3002 0) 0| 846 846] 2015-01-253 MC [MC AMENAGT POLE MEDICAL 3 HENRI POURRAT. 04/1/2015 [BETMI 026E19 |3001 0) 0| 1 925,22] 1 925,22 12015-02-253 MC AMENAGT POLE MEDICAL 3 HENRI POURRAT 04/1/2015 [BETALM SARL 026E19 [3001 67,49) 0| 3 327.47] 3 259,98] 12015-03-253 MC AMENAGT POLE MEDICAL 3 HENRI POURRAT 04/11/2015 JECIB PROJECT 026E19 |3001 0) 0| 2 775,20] 2 775,20] 12016-00-163 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 [COTTON FRERES 026E19 [2013 0) 0| 144 010,38] 144 010,38] 12016-00-165 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 [CHAMBON GAUTHIER SAS 026E19 [2406 0] 44013 113 402,78] 113 402,78] 12016-00-166 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 [GAUTHIER MENUISERIES 026E19 [2412 0] 52226| 46 944,67| 46 944,67] 12016-00-167 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25H0/2016 [ATELIER DES DOMES 026E19 [2702 0] 2508,31 50 166,27| 50 166,27] 12016-00-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 PETRUS CROS SARL 026E19 [2701 0) 0| 44 170,62| 44 170,62] 12016-00-169 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 [CARTECH SAS 026E19 [2704 0] 881,75] 17 634,91 17 634,91 f2016-00-170 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 [DUMAS FRÉDÉRIC 2 - SARL 026E19 [2703 0] 28464] 5 692,84] 5 692,84] f2016-00-171 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25A0/2016 [DEGUY SAS 026E19 [2801 0) 943,1 18 862,01 18 862,01 12016-00-172 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 25H0/2016 |SAEC 026E19 [2810 0] 40017 86 287,21 86 287,21 12016-01-165 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 04/08/2017 |AEM MENUISERIE 026E19 [2406 0) 0| 2 000,00| 2 000,00! 12016-01-166 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 07/09/2017 [AMG 026E19 [2412 0) 0| 6 200,00| 6 200,00! 12016-01-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 14/04/2017 [BM FINITIONS - BENGALLA MOHAMED 026E19 [2701 0) 0] 1 500,00! 1 500,00 12016-02-166 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 31/01/2018 [SORAMA 026E19 [2412 0) 0| 4 200,00| 4 200,00] 12016-02-168 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 20/09/2017 [KARADEMIR ALI 026E19 2701 0) 0| 5 000,00| 5 000,00! 2017-00-19 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 21/04/2017 [SOPREMA 026E19 [2405 0) 0] 13 188,90| 13 188,90) 2017-00-306 AMENAGT POLE MEDICAL 3 R.HENRI POURRAT 24172017 [ADS SAS U26E19 [2404 0] 0] 28 572,00| 28 572,00] 12015-01-240 ITC MISE EN SECURITE ELECTRIQUE 2015 07/12/2015 [COTTEL RESEAUX - CONJONXION 026E21 [2810 0] 0] 30 005,84| 30 005,84] 2016-00-184 TF ÎTF- MISE EN SECURITÉ ELECTRIQUE 2016 03/11/2016 [COTTEL RESEAUX - CONJONXION 026E22 [2810 0] 234,58] 63 094,28] 63 094,28] f2017-00-183 RENOVATION RESEAU RUE LIONDARDS 04/07/2017 [DALKIA FRANCE 026E25 [2804 0) 0| 37 172,34] 37 172,34] 2018-06-05 (026E26MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE 026E26 [2605 0) 0| 1851441 1851441 12017-00-230 [TFCHANGEMENT TYPO 188 LOGTS ST JACQUES 2 23/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL 026806 [3001 0,01 0] 122 185,53] 122 185,52] 2017-03-230 [TFCHANGEMENT TYPO 188 LOGTS ST JACQUES 2 23/08/2017 AUVERFLUID (026806 |3001 0,07 0] 26 983,32| 26 983,31 12017-06-230 [TFCHANGEMENT TYPO 188 LOGTS ST JACQUES 2 23/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026806 [3001 0] 0] 22 471,76] 22 471,76] 12017-09-230 [TFCHANGEMENT TYPO 188 LOGTS ST JACQUES 2 24/08/2017 [SECOB 026806 [3001 0] 0] 8 248,17 8 248,17] f2017-12-230 REALISAT® 2E PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL (026R06 [3001 11 033,54] 0| 14 910,04] 3 876,50| 12017-13-230 REALISAT® 2E PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 JAUVERFLUID 026R06 [3001 923,43] 0| 1 669,04] 745,61 (2017-14-230 REALISAT® 2E PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026R06 |3001 0) 0| 1 403,80] 1 403,80 f2017-15-230 REALISAT® 2E PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 |SECOB (026R06 [3001 409,51 0| 718,96| 309,45] 12017-16-230 REALISAT® 3EME PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 [MAGINE ATELIER SARL 026R06 [3001 11 033,54] 0| 14 910,04] 3 876,50| f2017-17-230 REALISAT® 3EME PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 AUVERFLUID (026806 [3001 923,43] 0| 1 669,04] 745,61 12017-18-230 REALISAT® 3EME PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE (026R06 [3001 0) 0| 1 403,80] 1 403,80 12017-19-230 REALISAT® 3EME PHASE DE 30 LOGTS 24/08/2017 [SECOB 026R06 [3001 409,51 0| 718,96| 309,45] f2017-20-230 REALISAT® 4EME PHASE DE 24 LOGTS 24/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL (026806 [3001 8 826,85] 0| 11 928,06| 310121 12017-21-230 REALISAT® 4EME PHASE DE 24 LOGTS 24/08/2017 JAUVERFLUID 026R06 [3001 738,73] 0| 1335,22| 596,49] f2017-22-230 REALISAT® 4EME PHASE DE 24 LOGTS 24/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE (026R06 [3001 0) 0] 1123,03| 1123,03 REALISAT® 4EME PHASE DE 24 LOGTS 24/08/2017 |SECOB (026806 [3001 327,6] 0] 575,17] 247,57] REFECTION PARTIES COMM DE 9 IMMEUBLES 25/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL (026806 [3001 31 380,96] 0] 42 406,29] 11 025,33] REFECTION PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBLES 25/08/2017 JAUVERFLUID (026806 [3001 2 626,35] 0] 4 746,96] 2 120,61
f2017-30-230 REFECTION DES PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBL | 25/08/2017 |C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026R06 [3001 0) 0| 3 992,58] 3 992,58] f2017-33-230 REFECTION PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBLES 25/08/2017 |SECOB 026R06 [3001 1 164,70] 0| 2 044,82] 880, 12] 2017-36-230 PREMIERE PHASE DE 120 LOGTS - ST JQUES 25/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL (026806 |3001 40 474,30] 0] 54 694,50| 14 220,20) 12017-39-230 HERE PHASE - 120 LOGTS - ST JQUES 25/08/2017 AUVERFLUID 026806 [3001 3 387,30] 0] 6 122,50| 2735.11 12017-42-230 HERE PHASE - 120 LOGTS ST JQUES 2 25/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026806 [3001 0] 0| 5 149,52] 5 149,52] 2017-45-230 HERE PHASE DE 120 LOGTS - ST JQUES 2 25/08/2017 |SECOB 026806 [3001 1 501,80] 0] 2 637,05] 1135.16 (2018-00-04 [ST JACQ 2 CL. BERNARD 188 LGTS REHA TYPO 2711/2018 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 026R06 [3004 0) 0| 1 760,78] 1 760,78 2018-00-05 TF [TFCHANGEMENT TYPO 188 LOGTS ST JACQUES 2 11/07/2018 [DEKRA 026806 [3002 0] 0] 4 754,12] 4 754,12] 12017-02-230 ÎTF REQUAL 8 LOGTS CONTIGUS ST JACQUES 11 23/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL 026810 [3001 0] 0| 11 048,70] 11 048,70) 12017-05-230 ÎTF REQUAL 8 LOGTS CONTIGUS ST JACQUES Il 23/08/2017 [AUVERFLUID 026810 [3001 0] 0| 2 439,98] 2 439,98] 12017-08-230 ÎTF REQUAL 8 LOGTS CONTIGUS ST JACQUES 11 24/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026810 [3001 0) 0| 2 032,02] 2 032,02] 2017-11-230 ÎTF REQUAL 8 LOGTS CONTIGUS ST JACQUES 11 24/08/2017 |SECOB 026810 [3001 0] 0] 745,84] 745,84] 12017-26-230 REFECTION PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBLES 25/08/2017 |IMAGINE ATELIER SARL 026810 [3001 2 837,64] 0| 3 834,61 996,97] f2017-29-230 REFECTION PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBLES 25/08/2017 [AUVERFLUID 026810 [3001 237,48] 0| 429,24] 191,76] f2017-32-230 REFECTION DES PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBL | 25/08/2017 |C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026810 [3001 0) 0| 361,03] 361,03] 12017-35-230 REFECTION DES PARTIES COMMUNES 9 IMMEUBL | 25/08/2017 [SECOB 026810 [3001 105,31 0] 184.9] 79,55) 2017-38-230 HERE PHASE DE 120 LOGTS - ST JQUES 25/08/2017 [IMAGINE ATELIER SARL 026810 [3001 3 659,91 0] 4 945,78] 1 285,87 2017-41-230 HERE PHASE - 120 LOGTS - ST JACQUES 25/08/2017 AUVERFLUID 026810 [3001 306,31 0] 553,63 247,32] 2017-44-230 HERE PHASE - 120 LOGTS ST JQUES 2 25/08/2017 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 026810 [3001 0) 0] 465,65] 465,65] 2017-47-230 HERE PHASE DE 120 LOGTS - ST JQUES 2 25/08/2017 [SECOB 026810 [3001 135,81 0] 238,46] 102,65] 2018-01-04 IST JACQ 2 W.CHURCHILL 17 LOGTS REHAB 2711/2018 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 026810 [3004 0) 0| 159,22| 159,22] 2018-02-05 TF ÎTF REQUAL 8 LOGTS CONTIGUS ST JACQUES Il 11/07/2018 [DEKRA 026810 |3002 0] 0] 429,89) 429,89) 2011-1093 RENOVATION ASCENS 2011 RUE DAGUERRE 22/06/2011 [PIB SAS - PEINTURE INDUSTRIE BATIMENT 028E05 [2001 0) 0| 8 539,44] 8 539,44] f2011-2-093 RENOVATION ASCENS 2011 RUE DAGUERRE 22/06/2011 [STERBAT SARL 028E05 [2001 0) 0| 24 518,00| 24 518,00] f2018-07-051 (028E07MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE 028E07 [2605 0) 0| 8 223,60| 8 223,60| 125-2007 RESIDENTIALISATION ST JACQUES IV 02/07/2007 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 028R03 |3002 598] 0| 6 458,40] 5 860,40| H45-0-2007 RESIDENTIALISATION ST JACQUES 4 26/11/2007 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 028R03 |3004 3 175,38] 0| 3 175,38] 0) 2011-10-055 RESIDENTIALISATION ST JACQ 4 TRANCHE 3 2712/2011 [MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL 028R03 [3001 0] 0| 32 896,20| 32 896,20] 2011-11-055 RESIDENTIALISATION ST JACQ 4 TRANCHE 3 2712/2011 [FR ARCHITECTES 028R03 [3001 0] 0] 16 363,05] 16 363,05] 2011-12-055 RESIDENTIALISATION ST JACQ 4 TRANCHE 3 27h2/2011 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 028R03 [3001 0] 0] 8 989,26] 8 989,26] 2011-13-055 RESIDENTIALISATION ST JACQ 4 TRANCHE 3 2712/2011 [ETUDES BETON 028R03 [3001 0] 0] 2 523,52] 2 523,52] 2011-14-055 RESIDENTIALISATION ST JACQ 4 TRANCHE 3 2712/2011 [BETALM SARL 028R03 [3001 0] 0] 517341 517341 2011-2-110 RESIDENTIALISATION ST JQUES 4 - 11.45% 12/07/2012 _ [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 028R03 [3004 161,39] 0| 1 008,00! 846,61 2011-2-111 RESIDENTIALISATION ST JQUES 4 - 11.45% 12/07/2012 ÎDEKRA 028R03 |3002 892,23] 0] 2005,31 113,08 2011-1110 REHAB LOGTS ST JQUES 4 - 47.83% 12/07/2012 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 028R04 |3004 674,35] 0| 4 209,73) 3 535,38] 2011-1-111 REHAB LOGTS ST JQUES 4 - 47.83% 12/07/2012 |DEKRA 028R04 [3002 3 726,12] 0| 8 374,89] 4 648,77] 2011-5-055 REHABILIT. ST JQUES 4 TRCHE 2 / 271 LOGT 28/12/2011 [MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL 028R04 [3001 0,07 0| 160 449,03] 160 449,02] 2011-6055 REHAB ST JACQ 4-TRANCHE 2 28/12/2011 [FR ARCHITECTES 028R04 [3001 0) 0| 5 358,50] 5 358,59] 2011-7-055 REHAB ST JACQ 4-TRANCHE 2 28/12/2011 |CS2N BE NIGGLLI(LEVADOUX) O28R04 [3001 0) 0] 19 746,87] 19 746,87] f2011-8-055 REHAB ST JACQ 4-TRANCHE 2 28/1 ETUDES BETON U28R04 [3001 0) 0] 8 633,50| 8 633,50] f2011-9-055 REHAB ST JACQ 4 - TRANCHE 2 28/1 BETALM SARL O28R04 [3001 0] 0] 35 875,67 35 875,67 f2011-0-055 REHA THERMIQUE ST JACQ IV 271 LOGTS 10/08/2011 [MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL U28R05 [3001 0] 0] 125 990,63] 125 990,63]
2011-0-110 REHAB THERMIQUE ST JQUES 4 - 40.72% 12/07/2012 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 028R05 |3004 574,18] 0| 3 583,93] 3 009,75] 2011-0-111 REHAB THERMIQUE ST JQUES 4 - 40.72% 12/07/2012 DEKRA 028R05 |3002 3 172,36] 0| 7 129.97] 3 957,61 2011-1055 REHA THERMIQUE ST JACQ IV 271 LOGTS 10/08/2011 [FR ARCHITECTES 028R05 [3001 0] 0| 15 141,68] 15 141,68] 2011-2055 REHA THERMIQUE ST JACQ IV 271 LOGTS 10/08/2011 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 028R05 [3001 0,01 0| 22 598,36| 22 598,35] 2011-3-055 IREHA THERMIQUE ST JACQ IV 271 LOGTS 10/08/2011 [ETUDES BETON 028R05 [3001 0] 0| 6 791,67] 6 791,67] 2011-4-055 REHA THERMIQUE ST JACQ IV 271 LOGTS 10/08/2011 [BETALM SARL 028R05 [3001 0] 0| 22 127,57| 22 127,57] f2010-0-219 (CONSTRU 51 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARM 21/04/2011 JFAUREET FILS o29C02 [2413 10 957,04] 0| 98 971,39) 88 014,35] f2017.00.116 REPRISE MENUISERIES EXT RESID COUTHON 09/1/2018 |FABRE/SPELLER SARL o29C02 [3901 12 384,00) 0| 19 080,00| 6 696,00] 2017.01.116 REPRISE MENUISERIES EXT RESID COUTHON 09/11/2018 |ECIB PROJECT ü29C02 [3901 576] 0| 3 960,00| 3 384,00| 12018-00-094 REPRISE MENUIS EXT RESID COUTHON C FD 06/11/2018 [DE SOUSA MENUISERIE o29C02 [2413 73 052,40] 0| 73 052,40| 0) f2018-00-150 REPRISE MENUIS EXT RESID COUTHON C FD 08/02/2019 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS o29C02 [3002 1 098,00! 0| 2 208,00| 1 110,00 [89-0-2008 TF (CONSTRU 49 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARM 11/06/2008 [FABRE / SPELLER SARL ü29C02 [3001 1 703,20] 0| 319 145,20] 317 442,00] (89-1-2008 TF (CONSTRU 49 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARM 11/06/2008 [Irc ü29C02 [3001 214,82] 0| 104 113,91 103 899,09] (89-2-2008 TF (CONSTRU 49 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARM 11/06/2008 [BETALM SARL ü29C02 [3001 497,46] 0| 68 445,36| 67 947,90] (89-3-2008 TF (CONSTRU 49 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARM 11/06/2008 [ECIB PROJECT ü29C02 [3001 0,01 0| 74 204,27| 74 204,26] f2018-08-051 (029E01MODERNISATION ASCENSEURS PROG 2018 | 20/08/2018 [ORONA CENTRE O29E01 [2605 22 0] 4 322,04] 4 319,84] [89-4-2008 TC REHAB 69 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARMES 11/06/2008 — [FABRE / SPELLER SARL O29R04 [3001 0) 0| 48 045,24] 48 045,24] (89-5-2008 TC REHAB 69 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARMES 11/06/2008 [Irc O29R04 [3001 0) 0| 15 173,52] 15 173,52] [89-6-2008 TC REHAB 69 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARMES 11/06/2008 [BETALM SARL O29R04 [3001 0) 0] 14 592,02] 14 592.02) f89-7-2008 TC REHAB 69 LOGTS JACOBINS TRUDAINE CARMES 11/06/2008 [ECIB PROJECT U29R04 [3001 0] 0] 10 998,53] 10 998,53] f2012-2-106 REMPL MENUISERIES EXT LE CLEMENCEAU 16/01/2013 [SG SERRURERIE METAL 031E03 [2410 0) 0| 1 196,00! 1 196,00 2015-02-234 TC [TC1-RECEPTION TV ET PARABOLES LA BOUCLE 12/08/2015 [SOPREMA 032E02 [2813 0) 0| 1 140,00! 1 140,00 12017-00-280 [LA BOUCLE - TRX DE VMC-ROB THERMOSTATIQU 18/08/2017 [PROXISERVE 032E03 [2805 0] 327035] 65 406,94] 65 406,94] 12016-00-218 REFECTION DES FACADES LA BOUCLE 1811/2016 [GAULAT PIERRE OLIVIER 032R03 [3001 35 475,00| 0| 60 979,88] 25 504,88] 12016-01-218 REFECTION DES FACADES LA BOUCLE 18112016 ÎLIBRT 032R03 [3001 0) 0| 6 026,63) 6 026,63] 12016-02-218 REFECTION DES FACADES LA BOUCLE 1811/2016 [ETUDES BETON 032R03 [3001 0) 0| 4215,75| 4 215,75] 12016-03-218 REFECTION DES FACADES LA BOUCLE 1811/2016 [ECOBATYS 032R03 [3001 1 650,00! 0| 11 277,75] 9 627,75] f2017-00-120 REFECTION DES FACADES LA BOUCLE 21/04/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 032R03 [3002 4 998,00] 0| 6 210,00| 1 212,00 f2017-00-121 REFECTION DES FACADES LA BOUCLE 21/04/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 032R03 [3004 3 319,68] 0| 4 341,12] 1 021,44 12015-02-206 MODERNISATION ASCENSEURS 2015 -LAFAYETTE 03/11/2015 [GEORGIEV SARL 035E03 [2605 0) 0| 9 000,00| 9 000,00! 12015-03-206 MODERNISATION ASCENSEURS 2015 -LAFAYETTE 1011/2015 JASCENSEUR DECO MULTISERVICES 035E03 [2605 0) 0| 6 000,00| 6 000,00! 2015-02-234TF [RECEPTION TVET PARABOLE CLOS NOTRE DAME | 12/08/2015 [SOPREMA 037E02 [2813 0) 0| 285) 285) (2015-00-244 TC |TC- REMPL. RADIATEUR 77 R.ANATOLE FRANCE 28/0/2015 [VB ENERGIES ET SERVICES 045E02 [2801 0) 0| 0] 0) 2016-01-083TF |TF- SAS ENTREES SIEGE LOGIDOME EST/OUEST 11/05/2016 JAPAVE SA 052E07 [3002 493] 0| 2 802,00| 2 304,00| 12017-01-257 ASSISTANCE MO - VMC CITES LACHAUX 05/12/2017 [SINTEC SAS 054E02 [3008 517,21 0| 10 603,10] 10 085,8) 12018-02-125 REMPLACEMENT CHAUDIÈRES CITES LACHAUX 1812/2018 [PROXISERVE 054E04 [2801 2652739] 984,18] 46 210,89) 19 683,50] f2010-2-090 REHA 1 LOGTS MONTFERR CENTRE MARMILHAT 1810/2010 [ROCHE THIERRY (059102 [3001 1 137,29] 0| 1137.29 0) f2010-4-090 REHA 1 LOGTS MONTFERR CENTRE MARMILHAT 1810/2010 [BETALM SARL 059402 [3001 1 137,29] 0| 1 137,29 0) f2014-0-119 REHAB 1 LOGT RUE MARMILHAT 60.61% 09/07/2014 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS (059402 [3002 120,01 0] 854,6| 734,59] f2014-0-129 REHAB 1 LOGT RUE MARMILHAT 60.61% 09/07/2014 [SOCOTEC SA (059402 [3004 0) 0] 1 374,64] 1 374,64] f2014-0-260 ACQ AMELIORATION LOGEMENTS RUE MARMILHAT COTTON FRERES (059402 [2402 2 630,91 28 544,17 25 913,26] f2014-0-261 ACQ AMELIORATION LOGEMENT RUE MARMILHAT JBERTIN ET FILS (059402 [2410 581631] 1 657,20) 38 960,30| 33 143,99]
12014-0-262 ACQ.AMELIORATION LOGEMENT RUE MARMILHAT 31/12/2014 [VALLEE DOME FINITIONS 059102 [2701 8 505,98] 1114] 10 733,88] 2 227,90| 12014-0-263 ACQ.AMELIORATION LOGEMENT RUE MARMILHAT 31/12/2014 [BERTINET FILS 059402 [2702 1 409,54] 0| 1 409,54] 0) (2014-0264 ACQAMELIORATION LOGEMENT RUE MARMILHAT 31/12/2014 AUVERGNE SOLEMUR - GROUPE BERNARD [059402 [2704 2 534,42] 0| 2 534,42] 0) 12014-0-265 ACQ.AMELIORATION LOGEMENT RUE MARMILHAT 31/12/2014 JALTER ELEC 059102 [2810 7 681,94] 0| 7 681,94] 0) 2016-00-090MC [ACQ.AMELIORATION LOGEMENTS RUE MARMILHAT | 06/04/2016 [COTTON FRERES 059102 [2402 4 564,65] 0| 4 564,65] ol 12017-00-289 ACQ.AMELIORATION LOGEMENTS RUE MARMILHAT | 28/09/2017 |G & O ARCHITECTURE (059102 [3001 5 056,34] 0| 5 056,34] 0) f2010-3-090 REHA 1 COMMERCE MONTF CENTRE MARMILHAT 1810/2010 [ROCHE THIERRY (059403 [3001 710,42] 0| 710,42] 0) (2010-5090 REHA 1 COMMERCE MONTF CENTRE MARMILHAT 1810/2010 [BETALM SARL 059103 [3001 710,42] 0| 710,42] ol 12014-00-260 ACQ.AMELIORATION COMMERCE RUE MARMILHAT | 31/12/2014 COTTON FRERES (059403 [2402 5 612,40] 144] 8 492,40] 2 880,00| 2014-00-26 ACQ.AMELIORATION COMMERCE RUE MARMILHAT| 31/12/2014 [BERTINET FILS 059103 [2410 736627] 720,03 21 766,80| 14 400,53] 12014-00-262 ACQAMELIORATION COMMERCE RUE MARMILHAT | 31/12/2014 [VALLEE DOME FINITIONS (059103 [2701 7 386,05] 0| 7 386,05] 0) f2014-00-265 [AV NI-RENOV FACADES COMMERCES MARMILHAT | 17/03/2016 [ALTER ELEC 059103 [2810 528] 0| 528] 0) 2014-01-19 RENOV FACADES COMMERCES MARMILHAT 39.39%] 09/07/2014 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 059403 [3002 77,99] 0| 555,4] ATTA1 f2014-01-129 [RENOV FACADES COMMERCES MARMILHAT 39.39%] 09/07/2014 [SOCOTEC SA (059103 [3004 0) 0| 893,36| 893,36] 2016-01-090 MC [ACQ.AMELIORATION COMMERCE RUE MARMILHAT | 06/04/2016 [COTTON FRÈRES (059403 [2402 624] 0| 624] 0) 2017-01-289 ACQAMELIORATION COMMERCE RUE MARMILHAT | 28/09/2017 |G & O ARCHITECTURE (059103 [3001 3 584,81 0] 3 584,81 0) f2017-00-257 [ASSISTANCE MO - VMC LA RAYE DIEU 05/12/2017 [SINTEC SAS O60E01 [3008 540,74] 0| 11 085,06| 10 544,32) 12018-01-125 REMPLACEMENT CHAUDIERE LA RODADE 1812/2018 [PROXISERVE 062E02 [2801 7 604,35] 603,86] 19 681,59] 12 077,24] 12018-00-008 REMPLACEMT MENUISERIE BOIS CITÉS RODADE 22/03/2018 [BERTINET FILS 063E02 [2410 25 064,16] 8 654,60) 198 156,20| 173 092,04] 2017-02-257 ASSISTANCE MO - VMC CITES LA RODADE 05/12/2017 [SINTEC SAS D63E03 [3008 382,04] 0] 7 831,84] 7 449,80] 2017-00-15 ITRX CARRELAGES COURSIVES EXT LE PATIO 24/04/2017 |PRADIER STEPHANE 087E02 [2703 11421,17| 2215,35| 55 728,20| 44 307,03] f2014-0-006 RESTRUCTUR. SECURITE INC FOYER HOME DOME | 22/01/2014 JAPAVE SA o97R03 [3004 3 456,00] 0| 3 840,00| 384| f2014-1-002 RESTRUCTUR. SECURITE INC FOYER HOME DOME | 17/07/2014 JAPAVE SA 097R03 [3002 6 396,00| 0| 9 840,00| 3 444,00| 12016-00-038 [AA 4 LOGTS 24 RUE AMBERT À CLERMONT-FD 24/03/2016 [INTERSITE - SARL D'ARCHITECTURE Hi7Ao1 [3001 738,52] 0| 14 770,14] 14 031,62] (2016-00-104 [AA 4 LOGTS 24 RUE AMBERT À CLERMONT-FD 26/04/2016 JAPAVE SA H17A01 [3002 0) 0| 2118,00| 2 118,00] 12016-00-240 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 2212/2016 [DOME TOITURE SARL H17A0T [2407 0] 53597 10 719,48 10 719,48] (2016-00-24 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 2212/2016 [TIPLE FERMETURES SARL H17A01 [2601 0] 83049 16 609,78] 16 609,78] 12016-00-242 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 22/12/2016 [SIMON ALAIN - ENTREPRISE H17A01 [2801 997,14] 2 275,30] 46 503,11 45 505,97] 12016-00-243 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 2212/2016 [MMTSI TECHNOLOGIE H17A01 [2810 2 283,93] 0| 29 056,29) 26 772,36] 12016-01-038 [AA 4 LOGTS 24 RUE AMBERT À CLERMONT-FD 24/03/2016 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) Hi7ao1 [3001 0) 0| 2 166,28] 2 166,28] 12016-02-038 [AA 4 LOGTS 24 RUE AMBERT À CLERMONT-FD 24/03/2016 [BETALM SARL Hi7ao1 [3001 137,85] 0| 2 757,10] 2 619,25] 2017-00-03 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 02/03/2017 [COTTON FRERES H17A01 [2401 2502.50] 2 064,90| 35 800,65| 33 298,15] 12017-00-032 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 02/03/2017 [ALLIANCE MENUISERIES 63 HA7A0T [2413 0] 1493,86| 29 877,10] 29 877,10] 12017-00-033 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 02/03/2017 [DA CUNHA SARL H17A01 [2701 0] 3422,30| 68 446,05| 68 446,05] 12017-00-034 ACQ/AMEL 24 RUE D'AMBERT 02/03/2017 [CHAUVET LEPAGE H17A01 [2704 0] 44597 8 919,35] 8 919,35] (2014-00-354 [AA DE 3 LOGTS 26 RUE ANDRE THEURIET C-FD 3112/2014 [ATELIER MAX H24A01 [3001 580,9] 0| 11 089,38] 10 508,48] 12014-01-354 [AA DE 3 LOGTS 26 RUE ANDRE THEURIET C-FD 3142/2014 [PUEYO BEC H24A01 [3001 0) 0| 2 024,00| 2 024,00| 12014-03-354 [AA DE 3 LOGTS 26 RUE ANDRE THEURIET C-FD 3142/2014 JETTEL H24401 [3001 0) 0| 2 277,00] 2 277,00] 12014-05-354 [AA DE 3 LOGTS 26 RUE ANDRE THEURIET C-FD 22/07/2016 [CYMEIA H24A01 [3001 0) 0] 1 387,38] 1 387,38 2015-00-14 [AA DE 3 LOGTS 26 RUE ANDRE THEURIET C-FD 28/04/2015 JAPAVE SA 124A01 [3002 114] 0] 2 106,00! 2015-00-15 [AA DE 3 LOGTS 26 RUE ANDRE THEURIET C-FD 28/04/2015 [JP INGENIERIE BATIMENT 124A01 [3004 0] 0] 2 328,00] f2017-00-171 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/05/2017 [ADS SAS 124A01 [2404 0] 80025 16 005,00! 16 005,00!
2017-00-172 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [COTTON FRERES H24401 [2401 1239921] 1 302.80] 38 455,18] 26 055,97] 12017-00-173 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [ERBASA. H24A01 [2502 5542.72] 1417.20] 26 032,60| 20 489,88] 2017-00-174 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [ETANCHEURS AUVERGNATS SARL H24A01 [2405 637,47] 738,13 15 400,00| 14 762,53] 2017-00-175 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [SOMAC SARL H24401 [2411 0) 0| 12 338,32] 12 338,32] 12017-00-176 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [TIPLE FERMETURES SARL H24401 [2601 2250,71| 680,63 15 863,21 13 612,50] 2017-00-177 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [SOMAC SARL H24A01 [2413 3431.70] 769,12 17 600,00| 14 168,30) 12017-00-178 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [CARTECH SAS H24401 [2704 524,55] 197.42 3 948,49] 3 423,94] 12017-00-179 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [MMTSI TECHNOLOGIE H24401 [2810 5530.34] 854,52 18 321,26] 12 790,92] 2017-00-180 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 09/06/2017 [SIMON ALAIN - ENTREPRISE H24A01 [2803 1 549,40| 1 537,42) 32 297,76| 30 748,36] 12017-00-283 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 27/07/2017 [ST SOLS H24401 [2701 600! 1 688,71 33 174,29) 32 574,29] 2017-01-173 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 31/05/2018 ÏKDECO ET FACADES H24A01 2502 872,66| 0| 8 726,60| 7 853,94] 2017-01-283 ACQUI RUE ANDRE THEURIET À CLERMONT FD 15/03/2018 [K& À FINITIONS (KELKAL ABBES) H24A01 [2701 0) 0| 600| 600] 2010-6-057 (CONSTRUCTION D'UNE CRECHE RUE BARBECOT 08/06/2010 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |126C01 [3001 122,3] 0| 2 916,40] 2 794,10] f2010-0-057 [CONSTRUCTION CRECHE RUE BARBECOT 27% 08/06/2010 |[CRR ARCHITECTURES H26C01 [3001 9 974,92] 0| 103 626,47| 93 651,55] f2010-3-057 [CONSTRUCTION D'UNE CRECHE RUE BARBECOT 08/06/2010 JEUCLID INGENERIE H26C01 [3001 3 409,49) 0| 74 625,58] 71 216,09] f2010-9-057 [CONSTRUCTION D'UNE CRECHE RUE BARBECOT 08/06/2010 [WOLGENSINGER BERNARD H26C01 [3001 132,37] 0] 1 694,02| 1 561,65 f2012-0-242 HALTE GARDERIE BARBECOT RUE FONTGIEVE 24/01/2013 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS H26C01 [2402 0] 32455| 682 381,88] 682 381,88] 2012-1130 (CONSTRUCTION BARBECOT - HALTE GARDERIE 20/09/2012 JFAUREET FILS H26C01 2702 4 860,01 78,03] 78 961,1 74 101,10) f2010-1-057 CONST LOCAL COMMERCIAL BARBECOT 5% 08/06/2010 [CRR ARCHITECTURES H26C02 [3001 1 847,20] 0] 19 190,11 17 342,91 2010-10-057 [CONSTRUCTION LOCAL COMMERCIAL BARBECOT 08/06/2010 [WOLGENSINGER BERNARD H26C02 [3001 24,5] 0] 313,7 289.2] f2010-4-057 [CONSTRUCTION LOCAL COMMERCIAL BARBECOT 08/06/2010 JEUCLID INGENERIE H26C02 [3001 631,42] 0| 13 819,58] 13 188,16] f2010-7-057 [CONSTRUCTION LOCAL COMMERCIAL BARBECOT 08/06/2010 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |126C02 [3001 22,65] 0| 540,07] 517,42] (2012-1242 LOCAL COMMERCIAL BARBECOT RUE FONTGIEVE | 24/01/2014 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS H26C02 [2402 0) 54,65] 138 521,65| 138 521,65] 12010-11-057 (CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS BARBECOT 08/06/2010 [WOLGENSINGER BERNARD H26C03 [3001 333,22] 0| 4 266,45) 3 933,23] f2010-2-057 (CONSTRUCTION 36 LOGTS RUE BARBECOT 68% 08/06/2010 [CRR ARCHITECTURES H26C03 [3001 25 122,03] 0| 260 985,16] 235 863,13] f2010-5-057 (CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS BARBECOT 08/06/2010 [EUCLID INGENERIE H26C03 [3001 8 586,96] 0| 187 945,89) 179 358,93] f2010-8-057 (CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS BARBECOT 08/06/2010 [SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |126C03 [3001 307,96| 0| 7 344,98] 7 037,02] 12012-1-249 ICONT LOGTS BARBECOT RUE FONTGIEVE 30/01/2013 [LESAGE EQUIPEMENT ELECTRIQUE H26C03 [2810 0] 78,05] 324 170,40] 324 170,40] f2012-2-130 [CONSTRUCTION BARBECOT - 37 LOGTS 20/09/2012 JFAUREET FILS H26C03 [2702 42 743,00| 0| 171 905,09) 129 162,09] f2012-2-242 CONST LOGTS BARBECOT RUE FONTGIEVE 24/01/2013 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS H26C03 [2402 0] 87234] 1790037.62] 1 790 037,62 12015-00-199 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 08/04/2016 [ATELIER MAX H28401 [3001 972,47] 0| 17 652,14] 16 679,67] 2015-01-199 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 08/04/2016 [BEC PUEYO H28401 [3001 0) 0| 3 025,00| 3 025,00| 12015-02-199 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 08/04/2016 [BETALM SARL H28401 [3001 341 0| 4 785,00| 4 444,00] 12015-03-199 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 08/04/2016 JETTEL H28401 [3001 8,25] 0| 1 650,00! 1 641,75 2016-00-01 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 08/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H28A01 [3002 156| 0| 3 452,40] 3 296,40| 12017-00-233 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [ADS SAS H28A01 [2404 0] 63664 12 732,50| 12 732,50) 12017-00-234 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [TIXIER BATIMENT SARL H28A01 2402 0] 297,09 5 941,76] 5 941,76] 12017-00-235 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 |KESER H28401 [2501 0] 363923 72 784,58] 72 784,58] 2017-00-236 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [AEC- AUVERGNE ETANCHEITE COUVERTURE [128401 |2405 1 805,80| 0] 33 521,24] 31 715,44] f2017-00-237 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [PVC4 128A01 [2411 0) 0] 30 165,30] 30 165,30] f2017-00-238 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [BIENNIER ET NICOLAS SARL 128A01 [2601 0] 0] 26 926,90| 26 926,90] f2017-00-239 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [SOMAC SARL 128A01 [2702 0] 87781 17 556,13] 17 556,13]
12017-00-240 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [SARF SAS H28A01 [2701 0] 1497.05] 29 140,90| 29 140,90| (2017-00-24 [A-A DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT C FD 07/07/2017 [DE ROSAET CIE H28A01 [2703 0] 24083 4 816,57] 4 816,57] (2017-00-24 [A-A DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT C FD 07/07/2017 [DE LA ROSA H28A01 [2703 0] 24083 4 816,57] 4 816,57] 12017-00-242 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [RESIMONT SARL H28A01 [2810 0] 205993 41 198,58] 41 198,58] 12017-00-243 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 07/07/2017 [ASPIC SARL H28401 [2801 12 160,71 0| 82 444,22| 70 283,51 2017-01-236 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 08/03/2018 |VALVERT RHONE AUVERGNE H28A01 [2405 0) 0| 0] 0) 2017-01-240 ACQUI DE 8 LOGTS PORTES D'ARGENT CLERM 23/05/2018 [COMPTE ISOLATION SARL H28A01 [2701 0) 0| 800) 800] 12015-00-014 [AA 24 LOGTS -19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 [BRUGEROLLES VINCENT H29401 [3001 843,7) 0| 15 162,88] 14 319,18] f2015-00-120 [AA 24 LOGTS - 19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 |APAVE SA H29A01 [3002 114] 0| 3 360,00| 3 246,00| 12015-00-122 [AA 24 LOGTS + 19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 [QUALICONSULT SECURITE H29401 [3004 108] 0] 4 068,00| 3 960,00] 2015-01-014 [AA 24 LOGTS - 19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 [MONTRIEUL ROQUETTE ANNE H29401 [3001 766,66| 0] 16 796,01 16 029,35] f2015-02-014 [AA 24 LOGTS - 19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE H29A01 [3001 15,17] 0| 5 030,74] 5 015,57] 12015-03-014 [AA 24 LOGTS- 19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 [BETMI H29401 [3001 13,75] 0| 2 492,82] 2 479,07] 12015-04-014 [AA 24 LOGTS - 19 RUE CHALONNAX 07/05/2015 ALGOTHERM INGENIERIE SARL H29A01 [3001 266,85| 0| 6 519,16] 625231 12016-00-037 [AA 24 LOGTS -19 RUE CHALONNAX 07/04/2016 [DIAGAMTER - MR HOPEN STEPHANE H29A01 1013 0) 0| 6 672,00] 6 672,00] (2017-00-246 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 12/07/2017 [COTTON FRERES H29401 [2401 0] 490908 90 756,60! 90 756,60! 12017-00-247 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 12/07/2017 BOURDOULEIX SARL H29A01 [2410 0] 3335,75| 66 715,00! 66 715,00) 12017-00-248 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 12/07/2017 [BM FINITIONS - BENGALLA MOHAMED H29401 [2701 0] 2863,11 57 262,26| 57 262,26] 12017-00-249 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 12/07/2017 [SOMAC SARL H29A01 2702 0] 2257,55| 45 150,99) 45 150,99] 2017-00-250 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 12/07/2017 [PRADIER STEPHANE H29A01 [2703 0] 765,05 15 301,00] 15 301,00] 2017-00-25 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 12/07/2017 JAC2S SARL H29401 [2801 0] 4036,99 80 739,89) 80 739,89] 2017-00-28 ACQUISITION 19 RUE DE CHALONNAX 09/10/2017 [MMTSI TECHNOLOGIE H29401 [2810 2487.65] 357162 73 920,00| 71 432,35] f2017-00-169 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 04/07/2017 [PM+AB ARCHITECTES DPLG H32c01 [3001 53 760,00| 0] 80 160,00! 26 400,00] f2017-00-268 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 01/08/2017 [SOCOTEC SA H32C01 [3002 8 707,50) 0| 8 707,50] 0) f2017-00-269 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 17/08/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H32co1 [3004 8 820,00) 0| 8 820,00| ol 12017-01-169 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 04/07/2017 [ETUDES BETON H32c01 [3001 10 080,00) 0| 14 520,00| 4 440,00) 12017-02-169 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 04/07/2017 [BETALM SARL H32co1 [3001 10 080,00] 0| 14 520,00| 4 440,00] 12017-03-169 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 04/07/2017 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) H32co1 [3001 9 981,00] 0| 12 741,00] 2 760,00| 12017-04-169 CONST 11 LGT 39.41 BD LAVOISIER CLERMONT 04/07/2017 [SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |132C01 [3001 5 316,00) 0| 5 316,00| 0) 2012-11-054 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 9.79% 13/04/2012 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) H36A01 [3001 8,93] 0| 772,75] 763,82] 12012-2-054 AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 9.79% 13/04/2012 [AD QUAT ARCHITECTURE - FAGET GENDRE |136A01 [3001 39,76] 0] 3 926,28] 3 886,52] f2012-2-067 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE - 9.79% 18/04/2012 _ [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H36A01 [3004 17,45] 0| 351,08] 333,63] f2012-2-068 [AA COMMERCE - 19 RUE RABANESSE 9.79% 07/0/2013 JAPAVE SA H36A01 [3002 0) 0| 274,72] 274,72] f2012-5-054 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 9.79% 13/04/2012 [BETMI H36A01 [3001 0) 0| 475,81 475,81 f2012-8-054 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 9.79% 13/04/2012 JAUVERFLUID H36A01 [3001 10,86| 0| 773,16] 762.3] 12015-02-250 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 9.79% 23h0/2015 [ALARA DEPOLLUTION H36A01 [2404 22296| 21181 4 459,15) 4 236,19] f2016-00-225 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 [VALLEE DOME FINITIONS H36A01 [2701 0] 57727| 11 545,49] 11 545,49) 12016-00-226 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 3041/2016 [SARF SAS H36A01 [2704 0) 7,55] 151,01 151,01 f2016-01-219 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 [COTTON FRERES H36A07 [2402 1 571,04] 0] 1751,04| 180| 2016-01-22 AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 30/11/2016 [NAVARON SA 136A01 [2407 0) 153,1 3 061,94] 3 061,94] 2016-01: AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 11/2016 JSABATTERY MENUISERIE 136A01 [2702 0] 43,84] 876,72] 876,72] f2016-01-227 AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 30/11/2016 [MMTSI TECHNOLOGIE 136A01 [2810 233,04] 0] 4 660,80] 4 427,76]
12016-01-228 [AA COMMERCE 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 JASPIC SARL H36A01 [2802 0) 7,76] 1 887,26| 1 887,26 2012-1054 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 28.67% 13/04/2012 [AD QUAT ARCHITECTURE - FAGET GENDRE |136A02 [3001 106,72] 0] 10 500,18] 10 393,46] f2012-1-067 [AA 3 LOGTS - 19 RUE RABANESSE - 28.67% 18/04/2012 _ [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H36A02 [3004 51,5] 0| 1 028,16| 976,66] f2012-1-068 [AA 3 LOGTS - 19 RUE RABANESSE 28.67% 07/0/2013 JAPAVE SA H36402 [3002 0) 0| 804,55] 804,55] (2012-10-054 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 28.67% 13/04/2012 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) H36402 [3001 23,97] 0| 2 061,18] 2 037,21 f2012-4-054 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 28.67% 13/04/2012 [BETMI H36402 [3001 0) 0| 1 267,57| 1 267,57 f2012-7-054 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 13/04/2012 [AUVERFLUID H36402 [3001 29,08] 0| 2 064,95| 2 035,87] f2015-01-250 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 28.67% 23h0/2015 [ALARA DEPOLLUTION H36A02 [2404 65293] 620.29] 13 058,63) 12 405,70) f2016-00-220 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/11/2016 [AUVERGNE FACADES H36A02 [2501 1 500,00! 992,7| 19 854,09] 18 354,09] 2016-00-22 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/11/2016 [NAVARON SA H36A02 [2407 629562] 1 915,10] 44 597,70| 38 302,08] 12016-00-224 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 |[SABATTERY MENUISERIE H36A02 [2702 5467| 520,14 10 949,39] 10 402,69] 12016-00-227 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 [MMTSI TECHNOLOGIE H36A02 [2812 184,5] 0| 25 925,80| 25 741,30] 12016-01-222 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 [GENEVRIER MENUISERIE SARL H36402 [2413 103981] 987.82 20 796,12] 19 756,31 12016-01-223 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 JBOURDOULEIX SARL H36A02 [2601 0] 79587 15 917,40] 15 917,40) 12016-01-225 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/1/2016 [VALLEE DOME FINITIONS H36A02 [2701 0] 295522 59 104,33] 59 104,33] 12016-01-226 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 3011/2016 [SARF SAS H36A02 [2704 0] 33102 6 620,31 6 620,31 f2016-02-219 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 30/11/2016 [COTTON FRERES H36A02 [2402 0) 0| 21 459,32] 21 459,32] 12016-04-219 [AA 3 LOGTS 19 RUE RABANESSE 22/08/2017 [MAZET SAS-CL FD H36A02 [2402 0) 0| 688,5| 688,5] 12012-0-054 [AA 4 LOGTS - 3RUE VERMENOUZE 13/04/2012 AD QUAT ARCHITECTURE - FAGET GENDRE |137A01 [3001 229,1 0] 25 125,31 24 896,21 f2012-0-067 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 61.54% 18/04/2012 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H37A01 [3004 110,47] 0] 2 206,94] 2 096,47] f2012-0-068 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 61.54% 07/0/2013 JAPAVE SA H37A01 [3002 0) 0| 1 726,99 1 726,99 f2012-3-054 [AA 3 RUE VERMENOUZE 61.54% 13/04/2012 |BETMI H37A01 [3001 0,03] 0| 2720.85] 2 720,82] f2012-6-054 [AA 4 LOGTS RUE VERMENOUZE 61.54% 13/04/2012 JAUVERFLUID H37A01 [3001 62,42] 0| 4 432,39] 4 369,97] f2012-9-054 [AA 4 LGTS - 3 RUE VERMENOUZE 61.54% 13/04/2012 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) H37A01 [3001 51,44] 0| 5 532,90| 5 481,46] f2015-00-250 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 61.54% 23h0/2015 [ALARA DEPOLLUTION H37A01 [2404 140151] 1331,44 28 030,27| 26 628,76] f2016-00-219 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/11/2016 [COTTON FRERES H37A01 [2402 0) 0| 43 332,75| 43 332,75] 12016-00-222 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/1/2016 [GENEVRIER MENUISERIE SARL H37A01 [2413 0] 1195.13 23 902,60| 23 902,60| 12016-00-223 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/1/2016 JBOURDOULEIX SARL H37A01 [2601 0] 33823 6 764,60| 6 764,60| f2016-01-220 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/11/2016 [AUVERGNE FACADES H37A01 [2501 1 500,00! 1 174,96] 23 499,19) 21 999,19] 2016-02-21 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/11/2016 [NAVARON SA H37A01 [2407 0] 182367 36 473,39) 36 473,39] (2016-02-224 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/11/2016 [SABATTERY MENUISERIE H37A01 [2702 118800] 51431 11 474,25] 10 286,25] 12016-02-225 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/1/2016 [VALLEE DOME FINITIONS H37A01 [2701 0] 373583 74 716,65| 74 716,65] 12016-02-226 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 3041/2016 [SARF SAS H37A01 [2704 0) 852,5| 17 050,09] 17 050,09] 12016-02-227 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 30/1/2016 [MMTSI TECHNOLOGIE H37A01 [2810 2 362,53] 0| 31 261,77| 28 899,24] 12016-03-219 [AA 4 LOGTS - 3 RUE VERMENOUZE 22/08/2017 [MAZET SAS-CL FD H37A01 [2402 0) 0| 1 677,00! 1 677,00 (2013-0183 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER-RABANESSE 24/09/2013 [QUALICONSULT SECURITE H39C01 [3002 0] 0] 19 904,74] 19 904,74] 2013-0183 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER-RABANESSE 24/09/2013 [QUALICONSULT H39C01 3002 0] 0] 19 904,74] 19 904,74] 12013-0-196 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER-RABANESSE 16/0/2013 [QUALICONSULT SECURITE H39C01 [3004 358,23] 0] 7 957,09] 7 598,86] (2014-00-08 HONO LOGTS- KESSLER RABANESSE - 86.34% 17/03/2016 [CDR CONSTRUCTION H39C01 [3001 8 992,56] 0] 232 456,98] 223 464,42] 2014-011-081 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 15/03/2017 JERBA SA 139C01 [2202 26 184,04] 0] 3 680,69] 497 496,65] 2014-02-08 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 19/10/2016 [REOLON 139C01 [2202 1 726,80 0] 833 181,00] 831 454,20] 2014-031-081 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 11/10/2017 [SMAC 139C01 [2202 0] 0] 41 443,20] 41 443,20]
12014-033-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 1140/2017 _ [M.C.A. MENUISERIES & CHARPENTE H39co1 2202 2018.41 0| 51 426,69) 49 408,28] 12014-035-081 [SOLS SOUPL.C 80 LGTS KESSLER RAB. 86.34% 1140/2017 [LEPAGE STEPHANE H39cot 2202 3 613,79] 0| 72 275,80| 68 662,01 12014-037-081 CARRELAGE- C 80 LR. KESSLER RAB. 86.34% 1140/2017 _ [LEPAGE STEPHANE H39C0T [2202 1 621,53] 0| 32 430,69) 30 809,16] 12014-039-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 25H0/2017 [SYLVAIN CONSTRUCTION BOIS EURL H39co7 [2202 676,82] 0| 13 536,35] 12 859,53] 12014-041-081 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 25A0/2017 [SADIRA SARL H39cot 2202 0) 0| 18 159,89] 18 159,89] 12014-043-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 24172017 [BABUT H39C01 2202 1 122,42] 0| 22 448,40| 21 325,98] (2014-045-081 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 01/02/2018 [JD PAYSAGE SAS H39cot [2202 199,44] 0| 3 988,91 3 789,47] 12014-047-081 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 03/05/2018 [GUINTOLI H39cot 2202 0) 0| 9 268,60| 9 268,60| 12014-049-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 31/07/2018 |SERPPAV SARL H39c01 2202 391,77] 0| 7 835,36| 7 443,59] 2014-10-08 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 1910/2016 |SDBL H39cot [2202 17 138,48] 0| 342 769,80] 325 631,32] 2014-14-08 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 1011/2016 [MANTIN ERIC SARL H39C0T [2202 28 978,30| 0| 427 383,00) 398 404,70] 2014-16-08 MEN EXT CONST 80 LOGTS R KESSLER 86.34% 1212/2016 [GAUTHIER MENUISERIES H39c01 2202 0) 0| 293 383,32] 293 383,32] 2014-18-08 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 1212/2016 [DOMES ETANCH' H39cot 2202 1 127,06] 0| 228 801,00| 227 673,94] (2014-20-08 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 06/02/2017 [CHAUMETTE DUPLEIX H39C0T [2202 17 279,23] 0] 153512520| 1517 845,97 (2014-25-08 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 15/06/2017 [CHAMBON GAUTHIER SAS H39co7 [2202 0) 0| 431 298,52) 431 298,52] 2014-27-08 [SERRUR CONST 80 LOGTS RKESSLER 86.34% 15/06/2017 [GAUTHIER - AGENCE DE GERZAT H39C07 [2202 0,56| 0] 626 366,48 626 365,92] 2014-27-08 [SERRUR CONST 80 LOGTS RKESSLER 86.34% 15/06/2017 [GAUTHIER MENUISERIES H39C01 2202 0,56| 0| 626 366,48 626 365,92] f2014-4-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER 86.34% LOGTS 18/04/2014 [MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL H39co1 [3001 3 720,18] 0| 235 142,11 231 421,93] f2014-5-081 CONST 80 LOGTS RUE KESSLER 86.34% LOGTS 18/04/2014 [FR ARCHITECTES H39C01 [3001 0) 0] 156 761,40| 156 761,40] 2014-6-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER 86.34% LOGTS 18/04/2014 — JARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE H39C01 [3001 16 040,28] 0] 171 456,72] 155 416,44] f2014-7-081 CONST 80 LOGTS RUES KESSLER 86.34% LOGTS 18/04/2014 [LF.TC. H39co1 [3001 3 861,89) 0| 58 822,47| 54 960,58] f2014.00.081 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 29/02/2016 [CDR CONSTRUCTION H39cot [2202 38 866,89] 0] 228207842| 2243211,53] 12015-00-238 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER-RABANESSE 09/10/2015 [QUALICONSULT IMMOBILIER H39C01 [3004 0] 0] 2 149,86] 2 149,86] 12015-00-238 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER-RABANESSE 09/10/2015 [QUALICONSULT SECURITE H39C01 |3004 0] 0] 2 149,86] 2 149,86] 12016-01-045 (CONST 80 LOGTS RUES KESSLER RAB. 86.34% 06/04/2016 [HADES H39cot 1012 1 754,63] 51 679.07 694 313,09] 692 558,46] 12016-05-013 BPU- KESSLER PARTIE TRX LOGTS 86.34% 2141/2016 [CDR CONSTRUCTION H39C0T [2202 0) 0| 42 987,51 42 987,51 12016-07-013 BPU- KESSLER PARTIE TRX LOGTS 86.34% 2141/2016 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F139C01 [2202 0) 0| 110 435,88] 110 435,88] 2013-00-196 ICONST COMMERCES RUES KESSLER 13.66% 27/04/2016 [QUALICONSULT SECURITE H39C02 [3004 56,67] 0] 1 258,91 1 202,24 2013-01-183 (CONST COMMERCES RUES KESSLER 13.66% 27/04/2016 [QUALICONSULT H39C02 [3002 0] 0] 3 163,68] 3 163,68] 2013-01-183 (CONST COMMERCES RUES KESSLER 13.66% 27/04/2016 [QUALICONSULT SECURITE H39C02 3002 0] 0] 3 163,68] 3 163,68] 2014-01-08 HONO COMMERC- KESSLER RABANESSE - 13.66% 17/03/2016 [CDR CONSTRUCTION H39co2 [3001 1 422,72] 0| 37 251,47| 35 828,75) 2014-03-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 19/10/2016 [REOLON H39C02 2202 273,2] 0| 131 819,00! 131 545,80] 12014-034-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 11/10/2017 |M.C.A. MENUISERIES & CHARPENTE H39C02 2202 319,34] 0| 8136,31 7 816,97] 12014-036-081 [SOLS SOUPLES. C COM R KESSLER RAB.13.66% 1140/2017 _ [LEPAGE STEPHANE H39C02 [2202 571,76] 0| 11 434,88] 10 863,12) 12014-038-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 11/10/2017 |LEPAGE STEPHANE H39C02 2202 256,57| 0| 513091 4 874,34] (2014-04-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER 13.66% 01/03/2016 [MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL H39co2 [3001 588,55] 0| 37 202,23] 36 613,68] 12014-040-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 25/10/2017 |SYLVAIN CONSTRUCTION BOIS EURL H39C02 [2202 107,08] 0| 214161 2 034,53 12014-042-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 25/10/2017 |SADIRA SARL H39C02 2202 0) 0| 2 873,10] 2 873,10] 12014-044-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 24/11/2017 |BABUT H39C02 2202 177,58] 0] 3 551,60| 3 374,02] 120 14-046-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 01/02/2018 [D PAYSAGE SAS 139C02 [2202 31,56] 0] 631,09] 599,53] 120 14-048-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 03/05/2018 |GUINTOLI 139C02 [2202 0] 0] 1 466,40] 1 466,40] 2014-05-08 (CONST COMMERCES RUE KESSLER 13.66% 01/03/2016 [FR ARCHITECTES 139C02 [3001 0] 0] 24 801,49] 24 801,49]
12014-050-081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 31/07/2018 |SERPPAV SARL H39C02 2202 61,99] 0| 1 239,65| 1 177,66 2014-11-08 [CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 19/10/2016 [SDBL H39C02 2202 2 711,54] 0| 54 230,20| 51 518,66] 2014-15-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 10/11/2016 [MANTIN ERIC SARL H39C02 [2202 4 584,72) 0| 67 617,00! 63 032,28] 2014-17-08 MEN EXT CONST COMMERCES R KESSLER 13.66% | 1212/2016 [GAUTHIER MENUISERIES H39C02 [2202 0,01 0| 46 416,68] 46 416,67] 2014-19-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 12/12/2016 |[DOMES ETANCH' H39C02 2202 178,34] 0| 36 199,00! 36 020,66] 2014-21-08 [CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 06/02/2017 [CHAUMETTE DUPLEIX H39C02 2202 2733,81 0| 242 874,80] 240 140,99) (2014-22-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 15/03/2017 |ERBASA. H39C02 2202 4 142,64] 0| 82 852,42| 78 709,78] (2014-24-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 22/05/2017 |MAZET SAS-CLFD H39C02 2202 0,02] 0| 84 987,53] 84 987,51 2014-26-08 (CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 15/06/2017 |CHAMBON GAUTHIER SAS H39C02 2202 0) 0| 68 236,48] 68 236,48] (2014-28-08 [SERRU - CONST COMMERCES R KESSLER 13.66% 15/06/2017 [GAUTHIER - AGENCE DE GERZAT H39C02 2202 0,09! 0| 99 098,52] 99 098,43] 2014-28-08 [SERRU - CONST COMMERCES R KESSLER 13.66% 15/06/2017 [GAUTHIER MENUISERIES H39C02 [2202 0,09! 0| 99 098,52] 99 098,43] f2014.01.081 [CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 29/02/2016 [CDR CONSTRUCTION H39C02 2202 200 532,88] 0| 555 435,25] 354 902,37] (2014.032.081 CONST COMMERCES RUES KESSLER RAB. 13.66% | 11/10/2017 [SMAC H39C02 2202 0) 0| 6 56,80] 6 556,80] f2014.06.081 (CONST COMMERCES RUES KESSLER 13.66% 01/03/2016 [ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE H39C02 [3001 2 537,76] 0| 27 126,47| 24 588,71 f2014.07.081 (CONST COMMERCE RUES KESSLER 13.66% 01/03/2016 ÎLF.TC. H39C02 [3001 611,01 0| 9 306,41 8 695,40] 2015-01-238 (CONST COMMERCES RUES KESSLER 13.66% 26/04/2016 [QUALICONSULT SECURITE H39C02 |3004 0) 0] 340,14] 340,14] 12016-00-045 [CONST COMMERCES R. KESSLER RAB. 13.66% 06/04/2016 [HADES H39C02 [1012 277,6] 8 176,23 109 848,47| 109 570,87] 12016-06-013 BPU- KESSLER PARTIE TRX COMMERCES 13.66% 2141/2016 [CDR CONSTRUCTION H39C02 2202 0) 0| 6 801,12] 6 801,12] f2013-0-107 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 16/07/2013 [MAILLET ISABELLE H40C01 [3001 3 354,74] 0] 18 761,66] 15 406,92) f2013-0-160 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 24/09/2013 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H40C07 |3004 159.02] 0] 3 180,00] 3 020,98] f2013-0-161 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 24/09/2013 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H40C01 [3002 408] 0| 2731.20] 2 323,20] 2013-04-10 (CONST 5 LOGTS GENS DU VOYAGE - À CROUEL 16/07/2013 [VASSON MICHEL H4ocot [3001 1 140,00! 0| 4 736,00| 3 596,00| f2013-1-107 CONST 5 LOGTS GENS DU VOYAGE - À CROUEL 16/07/2013 — [COURTIAL JEAN PIERRE H40C01 [3001 3 354,74] 0| 18 761,66| 15 406,92) f2013-2-101 (CONST 5 LOGTS GENS DU VOYAGE - À CROUEL 16/07/2013 [ROCHE THIERRY H40c01 [3001 0) 0| 8 059,85] 8 059,85] f2013-3-101 (CONST 5 LOGTS GENS DU VOYAGE - À CROUEL 16/07/2013 [ACTIF SAS H4ocot [3001 986,25] 0| 8 879,50| 7 893,25] f2014-0-212 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 21A0/2014 JDAUPHIN TP H40C01 [2301 1 558,05] 112,7] 62 893,27| 61 335,22) 2014-0213 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 21/10/2014 [MARQUES SARL H40C01 [2402 9823,27| 6 361,00| 137 043,25| 127 219,98] f2014-0-214 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/1/2014 JENDUIT PLUS 63 H40co1 [2501 21 000,00! 0| 21 000,00! ol f2014-0-215 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [FAUGERE ENTREPRISE H40C07 [2406 0) 120,9] 29 822,22| 29 822,22] (2014-0216 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/1/2014 [SIEGRISTETCIE H40C01 [2407 3 798,72] 0| 27 000,00! 23 201,28] f2014-0-217 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [DUBOIS ISOLATION ET INDUSTRIE H40C01 2409 4 032,00] 0| 4 032,00| 0) f2014-0-218 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 JBOURDOULEIX SARL H40C01 [2601 2167616] 474,72 31 170,60! 9 494,44] f2014-0-219 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [PAIS SOLS H40co1 [2701 42 753,58] 0| 57 939,46| 15 185,88] f2014-0-220 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [PAIS SOLS H40C07 [2704 6 516,16] 0| 6 516,16] 0) f2014-0-221 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [DE MIRANDA PRADILLON H40C01 [2703 628987] 197,76 10 245,07] 3 955,20] f2014-0-222 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [DIAS ELECTRICITE GENERALE H40Co1 [2810 2696697] 509,21 3715112] 10 184,15) f2014-0-223 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 |B2C H40C01 [2801 33 872,38] 0| 41 400,00! 7 527,62] f2014-0-224 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 |B2C H40C01 [2803 14 178,00) 0| 19 500,00| 5 322,00| f2014-0-225 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 05/11/2014 [ASP SARL H40C07 [2306 3 955,92] 0] 3 955,92] 0) f2014-0-316 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 30/12/2014 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL 140C01 [2702 8 585,83] 93,41 10 453,99 1 868, 16] f2017-00-071 (CONSTRUC 5 LOGTS GENS DU VOYAGE À CROUEL | 21/04/2017 |FORET ETABLISSEMENT 140C01 [2410 893,42] 139 28 800,00! 27 906,58] f2017-00-225 CONST 5 LOGTS - GENS DU VOYAGE- CROUEL 07/07/2017 [DE MIRANDA PRADILLON 140C01 [2708 6 552,30] 9 792,30] EU
12018-00-030 ACQUI 7 LOGTS 49 AV BERGOUGNAN CLERMONT 13/04/2018 [BRESSON ONDET & ASSOCIES H4aao1 [3001 6 707,66] 0| 9 463,29] 2 755,63] 2018-01-030 ACQUI 7 LOGTS 49 AV BERGOUGNAN CLERMONT 13/04/2018 [ETUDES BETON H44ao1 [3001 849,46] 0| 1 207,47| 358,01 12018-02-030 ACQUI 7 LOGTS 49 AV BERGOUGNAN CLERMONT 13/04/2018 [ACTIF SAS H44A01 [3001 3 681,54] 0| 5 113,55] 7432.01 2018-03-030 ACQUI 7 LOGTS 49 AV BERGOUGNAN CLERMONT 13/04/2018 [LIBRT H44A01 [3001 532,26] 0| 1 769,36| 1 237,10 12015-00-062 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 05/06/2015 [MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL H45A01 [3001 6 027,79] 0| 59 524,44| 53 496,65] 2015-01-062 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 05/06/2015 [SEEC ECONOMISTE H45A01 [3001 0) 0| 8 968,34] 8 968,34] 12015-03-062 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 05/06/2015 |FYINGENIERIE H45A01 [3001 140,33] 0| 1 469,48] 1 329,15 12015-04-062 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2016 [BETALM SARL H45A01 [3001 848,62] 0| 11 128,47] 10 279,85] 12016-00-087 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 06/04/2016 JAPAVE SA H45A01 |3002 0) 0| 6 228,00| 6 228,00| 12016-00-088 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 06/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H45A01 [3004 159,54] 0| 4 500,72] 4 341,18] 2016-00-10 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 21/04/2016 [QUALICONSULT IMMOBILIER H45A01 [1013 0] 0] 15 144,00] 15 144,00) 12016-00-232 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 11/01/2017 JAUGALOPC H45A01 |3007 576,03] 0| 13 188,00| 12611,97l 12017-00-205 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [GATP BAUVY MICHEL H45A01 [2301 0) 0| 50 323,26| 50 323,26] 12017-00-206 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 |SORAMA H45A01 [2401 001] 13563 82 572,79) 82 572,78] 12017-00-207 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 DECUTIS H45A01 [2404 1 916,58] 0| 46 692,16| 44 775,58] 12017-00-208 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [TECHNABAT ENTREPRISE H45A01 [2501 0) 75,4] 198 859,94] 198 859,94] 12017-00-209 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 JETANCHEURS AUVERGNATS SARL H45A01 [2405 1.168,98] 2 251,55] 46 200,00! 45 031,02] 12017-00-210 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [SUCHEYRE BERNARD H45A01 [2406 83,06] 0| 34 129,10| 34 046,04] 2017-00-21 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 |PVC4 H45A01 [2410 5 650,73] 0] 97 251,64] 85 600,91 2017-00-212 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [CETIN ETABLISSEMENT H45A01 [2602 0] 167,64] 3 352,80] 3 352,80] 12017-00-213 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 |DE LA ROSA H45A01 [2601 664404] 1 353,83] 33 720,68] 27 076,64] 12017-00-214 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [SOMAC SARL H45A01 2702 13 993,39] 864,2] 31 277,40| 17 284,01 2017-00-215 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 |SARF SAS H45A01 [2701 5 330,70) 0| 103 312,53] 97 981,83] 2017-00-216 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 |SARF SAS H45A01 [2703 2827.73] 778,88] 18 405,39] 15 577,66] 12017-00-217 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [SARF SAS H45A01 [2704 52532] 416,79] 8 861,15] 8 335,83] 2017-00-218 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 JASPIC SARL H45A01 [2801 7 166,68] 0| 136 730,77| 129 564,09] 12017-00-219 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [RESIMONT SARL H45A01 [2810 33 686,99] 2 990,63] 93 499,66| 59 812.67) 12017-00-220 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 09/06/2017 [TOUZET SAS H45A01 [2306 176001] 295,54] 7 670,84] 5 910,83] 2017-01-205 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 26/04/2018 [BARRETO ENTREPRISE H45A01 [2301 0) 0| 3 500,00| 3 500,00! 2017-01-206 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 25/07/2017 [BSM CUVE SAS H45A01 [2401 0) 0| 1 500,00! 1 500,00 2017-01-215 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 18/2/2017 [HLRY BANDE À JOINT Hasaot [2701 0) 0| 600| 600] 12017-02-205 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 30/10/2018 [PROBALIS H45A01 [2301 0) 0| 1 890,00! 1 890,00 2017-02-215 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 05/02/2018 [COMPTE ISOLATION SARL H45A01 [2701 0) 0| 7 000,00| 7 000,00! 2017-03-215 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 03/04/2018 |O PURE PROPRETE H45A01 [2701 0) 0| 1 006,00! 1 006,00 2017.01.205 ACQUISITION 13.13BIS.15 RUE D ORLIAC 02/07/2018 [COLAS RHONE ALPES AUVERGNE H4sAoT [2301 0) 0| 8 555,00| 8 555,00] f2015-00-219 [A À AV EDOUARD MICHELIN - 100% LOGTS 25H1/2015 JAPAVE SA H47AO1 |3002 4 806,00) 0| 5 694,00| 888| 12015-00-222 [AA 22 LGTS 44BIS AV EDOUARD MICHELIN 02/06/2015 [QUALICONSULT SECURITE H47AOT |3004 4 392,00] 0] 5 472,00| 1 080,00 12016-00-202 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 04/11/2016 [ATELIER MAX H47AOT [3001 39 077,50| 0| 72 325,00| 33 247,50) 2016-01-202 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 04/11/2016 |BEC PUEYO H47AOT [3001 1 485,00| 0] 8 910,00| 7 425,00| 12016-02-202 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 04/11/2016 [BETALM SARL 147A01 [3001 7 865,00| 0] 14 025,00! 6 160,00! 12016-03-202 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 04/11/2016 JETTEL 147A01 [3001 2 090,00] 0] 4 950,00| 2 860,00] 12016-04-202 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 04/11/2016 JAGNA- ACOUSTIQUE GERARD NOEL ET ASSOCIS147A01 [3001 3 630,00! 0] 3 960,00| 330]
12016-04-202 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 04/11/2016 [ACOUSTIQUE FRANCE H47AOT [3001 3 630,00] 0] 3 960,00| 330] 2017-00-23 [A À AV EDOUARD MICHELIN - 100% LOGTS 12/07/2017 [AC ENVIRONNEMENT Ha7AoT 1013 0) 0| 1 737,60| 1 737,60 2018-00-02 ACQUI AMELIORATION AV EDOUARD MICHELIN 21/02/2018 |ECD SARL H47AOT [2401 0) 0| 0] 0) f2017-00-222 [AA 40 RUE DU PORT 12/07/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS HagaoT [3002 4 243,20) 0| 4 243,20] 0) f2017-00-223 [AA 40 RUE DU PORT 12/07/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS HagaoT |3004 3 319,68] 0| 3 319,68] ol f2017-04-185 [AA 40 RUE DU PORT 12/07/2017 _ [G &O ARCHITECTURE HagaoT [3001 27 691,12] 0| 34 961,99) 7 270,87] 12017-05-185 [AA 40 RUE DU PORT 12/07/2017 [ALGOTHERM INGENIERIE SARL Hagaoï [3001 6 249,83] 0| 8 972,54] 272271 (2017-06-185 [AA 40 RUE DU PORT 12/07/2017 ÎC.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE Hagaoï [3001 6 930,51 0| 8 972,55] 2 042,04] (2017-07-185 [AA 40 RUE DU PORT 12/07/2017 [EDS HagaoT [3001 6 157,04] 0| 8 972,55] 2815,51 2017-00-185 ACQUISITION COMMERCES RUE DU PORT 12/07/2017 [G & O ARCHITECTURE H48A02 [3001 6 079,27] 0| 7 675,50] 1 596,23 2017-01-185 ACQUISITION COMMERCES RUE DU PORT 12/07/2017 JALGOTHERM INGENIERIE SARL H48A02 [3001 1 372,08] 0| 1 969,82] 597,74] 2017-01-222 ACQUISITION COMMERCES RUE DU PORT 12/07/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H48A02 [3002 1 060,80| 0| 1 060,80| 0) 2017-01-223 ACQUISITION COMMERCES RUE DU PORT 12/07/2017 … [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H48A02 [3004 1 308,72] 0| 1 308,72] ol 2017-02-185 ACQUISITION COMMERCES RUE DU PORT 12/07/2017 ÎC.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE H48A02 [3001 1 521,50| 0| 1 969,81 448,31 2017-03-185 ACQUISITION COMMERCES RUE DU PORT 12/07/2017 EDS H48402 [3001 1.351,71 0| 1 969,82] 618,11 2017-00-34 ACQUISITION 126BIS RUE ANATOLE FRANCE 22/01/2018 [ATELIER MAX H50A01 [3001 14 422,32] 0] 17 028,00| 2 605,68] 2017-01-34 ACQUISITION 126BIS RUE ANATOLE FRANCE 22/01/2018 [BEC PUEYO H50A01 [3001 2 420,00) 0| 2915,00| 495] (2017-02-34 ACQUISITION 126BIS RUE ANATOLE FRANCE 22/01/2018 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES ING. [150401 [3001 4 235,00) 0| 5 005,00| 770) 2017-03-34 ACQUISITION 126BIS RUE ANATOLE FRANCE 22/01/2018 |ETUDES BETON H50A0T [3001 1 265,00| 0] 1 650,00! 385) 2017-00-253 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 01/08/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H60C01 |3002 2 528,04] 0] 3 832,80] 1 304,76 f2017-01-252 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 01/08/2017 [DEKRA H60C01 3004 2 474,54 0| 2 758,80] 284,26] 12017-06-244 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 12/07/2017 MOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL H6ocot [3001 14 728,54] 0| 34 382,35| 19 653,81 f2017-07-244 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 12/07/2017 [ODOUL GIL H60C01 [3001 33 073,73] 0| 34 426,76| 1 353,03 (2017-08-244 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 12/07/2017 _ [SEEC ECONOMISTE H6ocot [3001 8 140,47] 0| 11 888,84] 3 748,37] (2017-09-244 (CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 12/07/2017 [FY INGENIERIE H6ocot [3001 10 230,83] 0| 13 147,34] 2916,51 f2017-10-244 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 12/07/2017 [ALGOTHERM INGENIERIE SARL H60C01 [3001 11 388,88] 0| 15 006,96| 3 618,08] 2017-11-244 (CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 12/07/2017 JAGNA- ACOUSTIQUE GERARD NOEL ET ASSOCIH160C01 [3001 1 002,24] 0] 2 786,22] 1 783,98 12018-00-019 [CONSTRUCTION 12 LOGTS ESTAING 52.82% 11/04/2018 JEXCELL BAT SASU H6ocot 3007 9 526,61 0| 10 838,66| 1312.05 f2017-00-244 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 12/07/2017 JMOURAIRE - RESSOUCHE - RAUCH SARL H60C02 [3001 16 489,22] 0| 38 492,50| 22 003,28] f2017-00-252 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 01/08/2017 [DEKRA H60C02 [3004 2 767,06] 0| 3 087,60| 320,54] 12017-01-244 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 12/07/2017 [ODOUL GIL H6oco2 [3001 37 027,44] 0| 38 542,21 1 514,77 12017-01-253 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 01/08/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS H60C02 [3002 3 513,96] 0| 4 291,20] 777,24] (2017-02-244 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 12/07/2017 [SEEC ECONOMISTE H6oco2 [3001 9 113,60] 0| 13 310,05| 4 196,45] 12017-03-244 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 12/07/2017 _ [FY INGENIERIE H60C02 [3001 11 453,85] 0| 14719,00| 3 265,15] (2017-04-244 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 12/07/2017 [ALGOTHERM INGENIERIE SARL H60Co2 [3001 16 350,33] 0| 20 400,91 4 050,58] 12017-05-244 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 12/07/2017 JAGNA- ACOUSTIQUE GERARD NOEL ET ASSOCIH160C02 [3001 1 122,04] 0] 3 119,20] 1 997,25 12018-01-019 [CONSTRUCTION ADAPEI ESTAING 47.18% 11/04/2018 JEXCELL BAT SASU H60C02 [3007 8 509,39) 0| 9 681,34] 1171,95 12018-00-088 [TREMONTEIX 2 CONSTRUCTION 44 LOGTS. 05/0/2018 JATELIER DU ROUGET H64acot [3001 268 093,91 0| 288 497,98] 20 404,07] 12018-01-088 [TREMONTEIX 2 CONSTRUCTION 44 LOGTS. 05/10/2018 |[IGETEC H64C01 [3001 207 398,27] 0] 212 563,86] 5 165,59] 2018-02-088 [TREMONTEIX 2 CONSTRUCTION 44 LOGTS. 05/10/2018 [SIGMA ACOUSTIQUE 164C01 [3001 15 496,76] 0] 15 496,76| 0] f2012-0-131 CONS 3 LGTS R. DE LA TREILLE ROMAGNAT 2 06/1 IMAGINE ATELIER SARL 505C02 [3001 4 299,81 0] 39 988,35| 35 688,54] 2012-1-131 (CONS 3 LGTS R. DE LA TREILLE ROMAGNAT 2 06/1 JBETMI 505C02 [3001 481,48] 0] 7 404,82] 6 923,34]
f2012-2-131 CONS 3 LGTS R. DE LA TREILLE ROMAGNAT 2 06/12/2013 JAUVERFLUID 505C02 [3001 582,26| 0| 7 634,45) 7 052,19] f2012-3-131 CONS 3 LGTS R. DE LA TREILLE ROMAGNAT 2 06/12/2013 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 505C02 [3001 64,69] 0| 7 128,00] 7 063,31 (2014-00-33 (C. 3 LGTS 8 RUE DE LA TREILLE À ROMAGNAT 0202/2015 |EG2B 505CO2 [2402 944,64] 0| 153 200,00! 152 255,36] (204 BIS-2006 ACQUI AMELIO 12 LOGTS BEAUMONT 20/11/2007 [NORISKO 506A01 |3004 4 090,32] 0| 4 090,32] 0) 12016-00-070 (CONSTRUCTION 11 LOGTS GERGOVIA ROMAGNAT | 25/05/2016 |BRESSON ONDET & ASSOCIES 516C01 [3001 43 284,98] 0| 66 411,96| 23 126,98] f2016-00-125 [CONSTRUCTION 11 LOGTS GERGOVIA ROMAGNAT | 25/05/2016 JAPAVE SA 516C01 [3002 5 409,00) 0| 8 043,00| 2 634,00| f2016-00-129 [CONSTRUCTION 11 LOGTS GERGOVIA ROMAGNAT | 25/05/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 516C01 [3004 4 979,52] 0| 6 703,20] 1 723,68 12016-01-070 [CONSTRUCTION 11 LOGTS GERGOVIA ROMAGNAT | 25/05/2016 EUCLID INGENERIE 516C01 [3001 26 659,07| 0| 39 163,45| 12 504,38] f2017-00-126 [CONSTRUCTION 11 LOGTS GERGOVIA ROMAGNAT | 03/05/2017 [COUDERT SAS 516C01 [2403 0) 0| 70 764,00! 70 764,00) 12016-00-098 (CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 26/04/2016 [QUALICONSULT SECURITE 517C01 |3002 6 298,08] 0] 12 526,50| 6 228,42] 12016-00-098 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 26/04/2016 [QUALICONSULT 517C01 |3002 6 298,08] 0] 12 526,50| 6 228,42] 2016-00-11 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 26/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 517C01 [3004 4 002,79) 0| 8 458,80| 4 456,01 (2016.00.042 (CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 23/03/2016 [MONTRIEUL ROQUETTE ANNE 517C01 [3001 14 529,97| 0] 55 870,99] 41 341,02] f2016.01.042 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 23/03/2016 [BRUGEROLLES VINCENT 517C01 [3001 13 141,04] 0| 48 636,75| 35 495,71 f2016.02.042 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 23/03/2016 [BETMI 517C01 3001 2 864,76] 0| 24 035,78] 21 171,02] f2016.03.042 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 23/03/2016 [AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS (AES) 517C01 [3001 3 472,45] 0] 24 506,01 21 033,56] f2016.04.042 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 23/03/2016 JECIB PROJECT 517C01 [3001 0) 0| 21 838,37| 21 838,37] f2016.05.042 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 23/03/2016 [SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |517C01 [3001 716,2] 0| 5 968,25] 5 252,05] f2017-00-265 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 01/08/2017 [AUGALOPC 517C01 [3007 17.681,71 0] 23 304,00! 11 622,29] 2018-00-032 CONST” 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F517C01 [2302 67 120,54] 0] 117 363,20] 50 242,66] 12018-00-033 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS 517C01 [2402 231 046,87] 0| 796 957,49] 565 910,62] 12018-00-034 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 |[COTÉ MURS SARL 517C01 [2503 74 681,16] 0| 74 681,16| 0) 2018-00-035 CONST” 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [EQUATION SARL 517C01 [2405 30 649,38] 0] 56 638,74| 25 989,36] 12018-00-036 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [GAUTHIER - AGENCE DE GERZAT 517C01 2411 53 460,96| 0| 80 044,92| 26 583,96| 12018-00-037 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 JBOURDOULEIX SARL 517C01 [2601 192 868,20] 0| 192 868,20| ol 12018-00-039 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [DECO NET PEINTURE 517C01 [2701 180 734,08] 1 330,96) 207 353,36| 26 619,28] f2018-00-040 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [CELIK BATIMENT SARL 517C01 [2706 29 938,76] 0| 29 938,76| 0) 2018-00-04 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [TEKNISOLS SARL 517C01 [2704 56 400,00! 0| 56 400,00! ol 12018-00-042 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 30/05/2018 [MANTIN ERIC SARL 517C01 [2801 172 740,52] 0| 179 592,16| 6 851,64] 12018-00-043 (CONST® 20 LOGTS 57 RUE ECHABRIER AUBIERE 28/05/2018 [VILLANOVA SARL 517Co1 [2810 123 781,71 0| 153 848,67| 30 066,96] 12018-00-066 [CONSTRUCTION 19 LOGTS CHABRIER AUBIERE 26/07/2018 [SOMAC SARL 517C01 [2702 86 828,18] 670,4] 100 236,20] 13 408,02] 12018-01-033 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 31/05/2018 [CHALEIX SARL 517C01 [2402 0) 0| 11 962,44] 11 962,44] 12018-01-035 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 14n1/2018 [ETANCHEITE BOURBONNAISE 517C01 [2405 5 250,00] 0| 10 500,00| 5 250,00| 12018-01-039 CONST® 20 LGTS 57 RUE E.CHABRIER AUBIERE 27/02/2019 |K& A FINITIONS (KELKAL ABBES) 517C01 [2701 6 676,00| 0| 6 676,00| 0) 12012-3-021 DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES | 07/06/2012 [MONTRIEUL ROQUETTE ANNE 536C01 [3001 3 288,93] 0] 14 795,56 11 506,63] f2012-4-021 DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES 07/06/2012 [BRUGEROLLES VINCENT 536C01 [3001 2 857,94] 0| 12 565,49] 9 707,55] f2012-5-021 DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES 07/06/2012 [BETMI 536C01 [3001 795,92] 0| 6 161,77] 5 365,85] f2012-6-021 DEMOL RECONST CITE MONJOLY CHAMALIERES 08/06/2012 _ [ALGOTHERM INGENIERIE SARL 536C01 [3001 981,6] 0| 5 185,19] 4 203,59) f2012-7-021 DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES 07/06/2072 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 536C01 [3001 735,17] 0] 6 315,49] 5 580,32] f2013-0-025 DEMOL-CONST 4 LOGTS R.FERNIDAND BUISSON VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 536C01 [3002 1 360,52 0] 424,52] 2 064,00] f2013-0-026 DEMOLRECONST 4 LOGTS R.FERNIDAND BUISSON QUALICONSULT SECURITE 536C01 [3004 1 277,10 0] 2,00! 1 044,90] f2014-0-158 DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES | 21/10/2014 [FOREZIENNE D ENTREPRISES - TERRSMT 536C01 [2404 0] 0] 11 088,00! 11 088,00]
f2014-0-159 DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES | 21/10/2014 [FOREZIENNE D ENTREPRISES - TERRSMT 536C01 [2403 0) 0| 21 180,00! 21 180,00! 2014-0-202 MC [DEMOL RECONST CITE MONTJOLY CHAMALIERES | 03/10/2014 [MONTRIEUL ROQUETTE ANNE 536C01 [3001 1 422,56] 0] 5 206,20] 3 783,64] f2014-01-202 MC DEMOL RECONST C.MONTJOLY CHAMALIERES | 03/10/2014 [BRUGEROLLES VINCENT 536C01 [3001 1 235,89] 0| 4 454,22] 3 218,33] f2014-02-202 MC [MC DEMOL RECONST C.MONTJOLY CHAMALIERES | 03/10/2014 |BETMI 536C01 [3001 346,33] 0| 2 034,72] 1 688,39) (2014-03-202 MC [MC DEMOL RECONST C.MONTJOLY CHAMALIERES | 03/10/2014 JALGOTHERM INGENIERIE SARL 536C01 [3001 426,48] 0| 2 179,00] 1 752,52 f2014-04-202 MC [MC DEMOL RECONST C.MONTJOLY CHAMALIERES | 03/10/2014 |C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 536C01 [3001 320,68] 0| 2 159,78] 1 839,10 12016-00-064 ITRX CONFORTEMENT FALAISE - MONJOLY CHAMA | 06/04/2016 [GAGNERAUD CONSTRUCTION SAS-ALTEAM [536C01 [2305 0) 0| 111 752,40| 111 752,40] (2017-00-046 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F536C01 [2302 33 886,20| 0| 33 886,20| ol f2017-00-047 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 [ELTS 536C01 [2304 0) 0| 22 800,00! 22 800,00! f2017-00-048 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 [ASP SARL 536C01 [2306 10 628,81 0| 10 628,81 0) f2017-00-050 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 — [SUCHEYRE BERNARD 536C01 [2406 16 524,00) 0| 27 414,00! 10 890,00) f2017-00-051 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 [SIEGRIST ET CIE 536C01 [2407 321283] 489,69 13 006,56| 9 793,73] f2017-00-052 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 [ALLIANCE MENUISERIES 63 536C01 [2411 2502288] 513,16] 35 286,00! 10 263,12] f2017-00-053 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 12/04/2017 — [COTE ISOLATION SARL 536C01 [2503 11 184,00) 0| 11 184,00| 0) f2017-00-054 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 BOURDOULEIX SARL 536C01 [2601 24 600,00! 0| 24 600,00! 0) f2017-00-055 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 — [PAIS SOLS 536C01 [2701 56 760,00! 0] 56 760,00! 0) f2017-00-056 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 — [SABATTERY MENUISERIE 536C01 [2702 9 534,60) 0| 9 534,60| 0) f2017-00-057 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 [PAIS SOLS 536C01 [2704 13 501,20) 0| 13 501,20] 0) f2017-00-058 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 — [GLOCK SARL 536C01 [2801 45 442,50| 0] 45 442,50| 0) 2017-00-059 [CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 11/04/2017 — [RESIMONT SARL 536C01 [2810 30 876,60| 0] 30 876,60! 0] 12018-00-076 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 26/07/2018 |EG2B 536C01 [2402 1 899,70] 0| 26 600,00! 24 700,30] 12018-01-076 (CST 4 LR. FERNIDAND BUISSON CHAMALIERES 1010/2018 [NOUVELLE SO BA TP 536C01 [2402 5 898,50) 0| 121 000,00! 115 101,50] f2018-00-125 [REMPLACEMENT CHAUDIERES CITE CHAMALIERES| 18/12/2018 [PROXISERVE 536E01 [2801 4 791,89) 7742] 20 275,80| 15.483,91 (2018-02-08 REMPLT MENUISERIES VOLETS SULLY CHAMALIE 22/03/2018 [BERTINET FILS 537E01 [2413 2823.70] 1017.34] 23 170,40| 20 346,70] (2018-01-08 REMPLT MENUISERIES VOLETS PONT GRAVIERE 22/03/2018 [BERTINET FILS 53801 [2413 5707.90] 588,67| 17 481,20] 11 773,30) 2015-00-03 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 27/02/2015 [BRUGEROLLES VINCENT 541401 [3001 9 464,03] 0| 36 081,51 26 617,48] 12015-00-223 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 03/06/2015 [BUREAU ALPES CONTROLES 541A01 [3002 0) 0| 3 312,00] 3 312,00| 12015-00-224 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 03/06/2015 MP INGENIERIE BATIMENT 541A01 [3004 0) 0| 2 880,00| 2 880,00| 2015-01-031 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 27/02/2015 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 541A01 [3001 256,24] 0| 6 535,35) 627911 2015-02-031 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 27/02/2015 [BETMI 541401 [3001 232,33] 0| 323821 3 005,88] 2015-03-03 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 27/02/2015 [ALGOTHERM INGENIERIE SARL 541401 [3001 1 620,21 0| 8 468,45) 6 848,24] 12016-00-102 ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON À CHATEAUGAY 21/04/2016 [AUGALOPC 541401 |3007 1 734,00| 0| 9 547,20] 7 813,20] 12017-00-129 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 [EG2B 541401 [2401 4 504,86] 0| 64 664,49] 60 159,63] 2017-00-130 (CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 |SUCHEYRE BERNARD 541A01 [2407 8 716,40] 0| 19 411,99] 10 695,59) 2017-00-131 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 [ADAM SAS 541A01 [2410 4 910,84] 0| 64 834,18] 59 923,34] 12017-00-132 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 [KESER 541401 [2501 16325,63] 3 293,86| 42 203,00| 25 877,37] 2017-00-133 (CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 [MONT ENTREPRISE SARL 541401 |2601 650] 1 496,00! 30 470,00! 29 820,00! 12017-00-134 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 [DECO NET PEINTURE 541401 [2701 4268,11] 8 600,69 172 278,87| 168 010,76] 2017-00-135 (CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL 541A01 [2702 693,06| 0] 32 827,93] 32 134,87] f2017-00-136 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGE YRON 13/06/2017 |CELIK BATIMENT SARL s4a1A01 [2703 4391[ 852,55] 17 061,00! 16 621,90] f2017-00-137 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGE YRON ICELIK BATIMENT SARL 541A01 [2704 9554,30] 883,78] 26 929,98] 17 375,68] f2017-00-138 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGE YRON 13/06/2017 [GLOCK SARL 541A01 [2801 750] 3635,21 72 704,15] 71 954,15]
12017-00-139 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 13/06/2017 … [EIFFAGE ENERGIE AUVERGNE 541A01 [2810 2 857,94] 0| 75 883,21 73 025,27] 2017-01-129 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 16/06/2017 … [JDL MACONNERIE DESAMIANTAGE 541401 [2401 0) 0| 13 000,00| 13 000,00] 2017-01-132 (CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 06/03/2018 [ELITE FACADE SAS 541401 |2501 0) 0| 40 000,00! 40 000,00! 12017-02-129 CHATEAUGAY - ACQUI 14 PLACE ROUGEYRON 1610/2017 [RICHTER RODOLPHE 541401 [2401 0) 0| 12 070,00| 12 070,00] f2012-0-190 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 30/1/2012 [REUILLARD JEAN PAUL - ARCHITECTES 5asco1 [3001 82 107,83] 0| 159 076,56| 76 968,73] f2012-0-190 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 30/1/2012 [FONVIEILLE PIERRE - ARCHITECTE 545CO1 [3001 82 107,83] 0| 159 076,56| 76 968,73] f2012-03-190 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 03/12/2012 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 5asco1 [3001 3 320,09] 0| 3727321 33 953,12) f2012-04-190 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 03/12/2012 [DUBREUIL JP LOUIS 5asco1 [3001 758,99] 0| 17 497,17] 16 738,18] f2012-1-190 AMGT ET CONST LGT LA FONLEITE À BLANZAT 3041/2072 [rc 545Co1 [3001 2 381,39) 0| 39 463,50| 37 082,11 f2012-2-190 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 03/12/2012 [ACTIF SAS 5asco1 [3001 3 794,39) 0| 42 596,07| 38 801,68] f2012-5-190 AMG ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 2012/2012 |SAFEGE INGENIEURS CONSEILS EAU ASSAINIS.545C01 [3001 963,47] 0| 17 305,32] 16 341,85) f2013-0-097 CONST 30 LOGTS LA FONLEITE À BLANZAT 14/06/2013 [SOCOTEC SA 5asco1 [3002 278,6] 0| 6 398,60| 6 120,00! f2013-0-122 AMGT /CONST 30 LOGTS LA FONLEITE BLANZAT 19/07/2013 JARVERNE - BUREAU DE COORDINATION SAS |545C01 [3004 0) 0| 5 758,08] 5 758,08] f2013-0-122 AMGT /CONST 30 LOGTS LA FONLEITE BLANZAT 19/07/2013 [GAYAUD 5ascoT [3004 0) 0| 5 758,08] 5 758,08] f2015-00-204 AMGT /CONST 30 LOGTS LA FONLEITE BLANZAT 23h0/2015 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F545C01 [2302 21 445,58] 0| 315 686,51 294 240,93] f2015-00-221 AMGT /CONST 30 LOGTS LA FONLEITE BLANZAT 28/05/2015 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 545CoT [3007 1 380,00| 0] 27 600,00! 26 220,00! 12015-02-204 AMGT /CONST 30 LOGTS LA FONLEITE BLANZAT 1011/2017 [MANTIN ERIC SARL 545Co1 [2302 963,3] 0| 11 963,30] 11 000,00] 12015-03-204 AMGT /CONST 30 LOGTS LA FONLEITE BLANZAT 22/05/2018 |VRD SERVICES 5asco1 [2302 3 010,00] 0| 31 014,84| 28 004,84] 12016-00-034 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 20/04/2017 [PALLANDRE PAYSAGE 545COT [2306 581545] 411988] 88 213,08] 82 397,63] 2016-00-085 CONST 30 LOGTS BLANZAT LA FONLEITE 20/04/2016 [CETIN ETABLISSEMENT 545CoT [2602 0] 401,34] 8 026,80] 8 026,80] 12016-01-022 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 24/05/2016 [D'AVERSA SARL 5asCo1 [2402 15 262,14] 0| 709 205,92] 693 943,78] 12016-01-024 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 18/01/2017 [L'ORETANCHE 5asCo1 [2405 0) 0| 10 926,50| 10 926,50] 12016-01-025 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 28/1/2016 |AFC POSE SARL 5ascoT [2411 0) 0| 10 000,00| 10 000,00] 12016-01-029 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 1312/2018 [GERFLOR 5a5Co1 [2704 0) 0| 262,2| 262.2] 12016-01-032 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 11/07/2018 [EIFFAGE ENERGIE AUVERGNE 5asco1 [2802 0) 0| ŒT 6 580,00! 12016-02-024 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 07/03/2017 |VALVERT RHONE AUVERGNE 545COT [2405 0) 0| 5 750,00| 5 750,00| 12016-03-022 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 22/05/2018 [CETIN ETABLISSEMENT 5asco1 [2402 47 669,50| 0| 190 678,00! 143 008,50] 12016-03-024 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 04/09/2017 [BECKER JOHANN 5asCo1 [2405 0) 0| 2 000,00| 2 000,00! f2016.00.022 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 23/03/2016 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS 545Co1 [2402 26 500,43] 0| 801 333,94] 774 833,51 f2016.00.023 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [KESER 54sCo1 [2503 2225220] 6 651,76 155 287,32] 133 035, 12] [2016.00.024 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 23/03/2016 [EQUATION SARL 545C01 [2405 12 018,87 0] 212 031,63 200 012,76] f2016.00.025 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [GAUTHIER MENUISERIES 5ascoT [2411 3 684,86] 0| 115 077,92] 111 393,06] f2016.00.026 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [SABATTERY MENUISERIE 5asco1 [2702 4051.20] 6006,87| 124 188,60! 120 137,40] f2016.00.027 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [METALLERIE ORCETOISE 545C01 [2601 0] 2245,20| 44 904,00! 44 904,00! f2016.00.028 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 23/03/2016 [GOUVEIA SARL 5a5Co1 [2701 3251621] 17 414,65) 380 809,20| 348 292,99] f2016.00.029 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [AUVERGNE SOLEMUR - GROUPE BERNARD |545C01 [2704 0] 4218.14] 84 100,68] 84 100,68] f2016.00.030 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [DE MIRANDA PRADILLON 545CO1 [2703 1177440] 4 081,26| 84 099,60! 72 325,20) 12016.00.031 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17/03/2016 [MANTIN ERIC SARL 545Co1 [2803 12895,33] 7 468,29 162 261,04] 149 365,71 f2016.00.032 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 23/03/2016 [MANTIN ERIC SARL 545COT [2802 1964248] 12 140,53 255 873,07| 236 230,59) f2016.00.033 AMGT ET CONST LGTS LA FONLEITE À BLANZAT 17 SDBL 5ascot [2810 787,39] 11 096,80] 222 723,38 221 9) 2014-01-13 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 31/07/2014 |SAVEAU JACKY 548A01 [3001 199,9] 0] 16 452,10] 16 0 2014-02-13 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 01/08/2014 JEUCLID INGENERIE 548A01 [3001 107,61 0] 11.480,59 11 372,98]
f2015-0-085 AA LOGTS 9 AV DE LA GARE CHAMALIERES 03/04/2015 JAPAVE SA 548A01 [3002 74,08] 0| 2 788,50| 2714,42] f2015-00-092 [AA LOGTS 9 AV DE LA GARE CHAMALIERES 21/04/2015 [SOCOTEC SA 548A01 [3004 0) 0| 2 964,00| 2 964,00| f2016-00-051 IDIAG AMIANTE- 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/04/2016 [AC ENVIRONNEMENT 548A01 [1013 0) 0| 790.8] 790.8] f2016-00-092 [TRX CONFORTEMENT FALAISE- 9 AV GARE CHAM 06/04/2016 [GAGNERAUD CONSTRUCTION SAS-ALTEAM [548401 [2305 0) 0| 50 571,60| 50 571,60) 2016-00-19 [AA 11 LGTS 9 R D LA GARE CHAMALIERES 65% 1810/2016 [AC ENVIRONNEMENT 548a01 [1013 27,3] 0| 9 817,86] 9 790,56| 2017-00-05 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/02/2017 [COTTON FRERES 548A01 [2402 6 684,70] 0| 23 926,36| 17 241,66] (2017-00-06 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/02/2017 [SIEGRIST ET CIE 548401 [2406 0] 85091 17 018,10] 17 018,10] (2017-00-07 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 01/02/2017 [DOMES ETANCH' 548401 [2405 0) 0| 11 502,74] 11 502,74] (2017-00-08 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/02/2017 [MEYNADIER SARL 548A01 [2502 0] 2178,16| 43 563,16| 43 563,16] 12017-00-013 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 16/02/2017 … [CELIUM ENERGIES CENTRE 548401 [2803 0] 36457 87 503,56| 87 503,56] 2017-00-014 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 16/02/2017 … [LIAISON RACCORDEMENT DE PUISSANCE 548401 [2810 0] 2365,44| 47 308,77| 47 308,77] 2017-01-04 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 01/02/2017 [ALARA DEPOLLUTION 548A01 [2404 0] 1718.49 34 369,79) 34 369,79] 2017-01-09 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 01/02/2017 [PVC4 548A01 [2411 0) as 42 883,51 42 883,51 2017-01-010 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 01/02/2017 [SMSL. 548A01 [2601 671] 1063,16| 21 934,24] 21 263,24] 2017-01-01 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/02/2017 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL 548A01 [2702 0] 378,32 7 566,47] 7 566,47] 2017-01-012 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/02/2017 [M8C BATIMENT 548A01 [2701 0) 25,38] 22 157,31 22157,31 2017.01.012 ACQUI.11 LGTS 9 R DE LA GARE CHAMALIERES 15/02/2017 [IPC ISOLATION PLATRERIE CARRELAGE 548A01 [2701 0) 0| 15 801,00| 15 801,00) f2014-0-131 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 31/07/2014 |SAVEAU JACKY 549401 [3001 107,62] 0| 8 858,82] 8 751,20] 2014-03-13 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 31/07/2014 [EUCLID INGENERIE 549401 [3001 57,96] 0] 6 181,86] 6 123,90| 2015-01-085 AA LOGTS 41 RUE SABLE ETAMPE CHAMALIE 03/04/2015 JAPAVE SA 549401 [3002 39,83] 0] 1 501,50] 1.461,62 12015-01-092 [AA LOGTS 41 RUE SABLE ETAMPE CHAMALIE 21/04/2015 [SOCOTEC SA 549401 [3004 0) 0| 1 596,00! 1 596,00 2016-01-19 (6 LGTS 41R SABLE ETAMPES CHAMALIERES 35% 1810/2016 [AC ENVIRONNEMENT 549401 [1013 147 0| 5 286,54] 5 271,84] f2017-00-004 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 01/02/2017 |ALARA DEPOLLUTION (549401 [2404 8 298,40) 0| 8 298,40| 0) f2017-00-009 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 01/02/2017 [PVC4 54901 [2411 0) 0| 4 297,50| 4 297,50) f2017-00-010 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 01/02/2017 [SMSL. (549401 [2601 0) 57,29] 145,73] 1 145,73 2017-00-01 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 15/02/2017 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL (549401 [2702 001] 747.89) 12 781,80] 12 781,79] f2017-00-012 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 15/02/2017 [M8C BATIMENT 549401 [2701 0] 72917 49 592,33] 49 592,33] 2017-01-05 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 15/02/2017 [COTTON FRERES 549401 [2402 528] 0| 14 148,27] 13 620,27] f2017-01-007 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 01/02/2017 [DOMES ETANCH' 549401 [2405 0) 0| 17 460,25] 17 460,25] 2017-01-08 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 15/02/2017 [MEYNADIER SARL 549401 [2502 0] 43405] 8 680,96| 8 680,96| 12017-01-013 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 16/02/2017 ÎCELIUM ENERGIES CENTRE 549401 [2803 0) 0| 46 635,38] 46 635,38] f2017-01-014 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 16/02/2017 [LIAISON RACCORDEMENT DE PUISSANCE 549401 [2810 0] 1837.22 36 744,39) 36 744,39) (2017-02-01 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 31/05/2017 [SECOMETAL 549401 [2702 0) 0| 2 176,00| 2 176,00| f2017.00.012 (6 LGTS 41 RUE SABLE ETAMPES CHAMALIERES 15/02/2017 [IPC ISOLATION PLATRERIE CARRELAGE (549401 [2701 0) 0| 15 848,00| 15 848,00) f2014-0-073 [AA 2 LOGTS 11.17 IMP LA JARZY À BLANZAT 15/04/2014 [ESTIER LECHUGA 550101 [3001 6 438,85] 0| 14 854,07] 8 415,22] f2014-0-152 [AA 2 LOGTS 11.17 IMP LA JARZY À BLANZAT 19/08/2014 [SOCOTEC SA 550101 [3002 1 440,00! 0| 1 824,00| 384| f2014-00-203 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 40% 06/06/2018 |[SA3E COORDINATION SÉCURITÉ SANTÉ 550101 [3004 920,64] 0| 1 381,68] 461,04] (2014-2073 [AA 2 LOGTS 11.17 IMP LA JARZY À BLANZAT 15/04/2014 |SECOB 550101 [3001 515,11 0| 3 530,65] 3 015,54] f2014-4-073 [AA 2 LOGTS 11.17 IMP LA JARZY À BLANZAT 15/04/2014 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDESING. [550401 [3001 1 545,31 0] 5 408,63] 3 863,32] f2014-6-073 [AA 2 LOGTS 11.17 IMP LA JARZY À BLANZAT 15/04/2014 [ROCHE THIERRY 550101 [3001 0) 0] 30,65 f2015-00-051 [AA 2 LOGTS 11.17 IMP LA JARZY À BLANZAT 28/05/2015 [RC TP LOC SARL (550101 [2403 0] 496,79 2017-00-186 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [RC TP LOC SARL 550101 [2403 9 636,00] 0] 9 636,00| 0]
f2017-00-187 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [GATP BAUVY MICHEL 550101 [2301 5 293,64] 0| 5 293,64] 0) f2017-00-189 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 |KESER 550101 [2503 21 145,83] 0| 21 145,83] 0) f2017-00-190 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [SUCHEYRE BERNARD 550101 [2406 7 646,54] 0| 7 646,54] 0) f2017-00-191 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [SUCHEYRE BERNARD 550101 [2407 1 817,20] 0| 1 817,20] 0) f2017-00-194 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [SABATTERY MENUISERIE 550101 [2702 6 382,51 0| 6382,51 ol f2017-00-196 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 JBOURDOULEIX SARL 550101 [2602 858] 0| 85] 0) f2017-00-198 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 _ [CARTECH SAS 550101 [2704 4 809,10] 0| 4 809,10] 0) f2017-00-200 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 [BLANCHET ENTREPRISE 550101 [2801 16 554,21 0| 16 554,21 ol 12017-01-193 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [ALLIANCE MENUISERIES 63 550101 [2411 16 523,10) 0| 16 523,10] 0) 2017-01-195 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 JBOURDOULEIX SARL 550101 [2601 8 880,69) 0| 8 880,60] 0) 12017-01-197 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 |CELIK BATIMENT SARL 550101 [2701 24 416,52] 0| 24 416,52| 0) f2017-01-199 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 PRADIER STEPHANE 550101 [2703 2 706,90] 0| 2 706,90| 0) 2017-01-201 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 [RESIMONT SARL 550101 [2810 8 593,51 0| 8 593,51 ol 12018-01-143 BLANZAT - AA 11-17 IMP. DE LA JARZY 1812/2018 |EG28 550101 [2302 95 096,93] 0| 95 096,93] 0) 12014-01-152 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 19/08/2014 [SOCOTEC SA 50co1 [3002 2 160,00] 0| 2 736,00| 576] 12014-01-203 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 06/06/2018 _|SA3E COORDINATION SÉCURITÉ SANTÉ 550C01 [3004 1 380,96| 0] 2 072,52] 691,56] f2014-1-073 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 15/04/2014 — [ESTIER LECHUGA 550C01 [3001 11 379,21 0| 24 306,66| 12 927,45] (2014-3073 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 15/04/2014 |SECOB 550C01 [3001 1 264,36| 0| 5 777.42] 4 513,06] f2014-5-073 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 15/04/2014 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDESING. [550C01 [3001 3 371,62) 0] 8 850,49] 5 478,87] f2014-7-073 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 15/04/2014 [ROCHE THIERRY 550C01 [3001 0] 0] 5 777.42] 5 777,42] f2015-01-051 CONST 3 LOGTS 11.17 IMP JARZY À BLANZAT 28/05/2015 [RC TP LOC SARL 50C01 [2403 0] 745,18] 14 903,64] 14 903,64] f2017-00-188 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 _ [MBS CONSTRUCTION 50Co1 [2302 0] 106,59 2131.88] 2 131,88] f2017-00-192 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 [ISOINTER 550C01 [2409 879,12] 0| 879,12] 0) f2017-00-193 IBLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [ALLIANCE MENUISERIES 63 550C01 [2411 13 446,00) 0| 13 446,00| 0) f2017-00-195 BLANZAT - CONSTR.11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 JBOURDOULEIX SARL 550C01 [2601 35 311,98] 0| 35 311,98] ol f2017-00-197 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 |CELIK BATIMENT SARL 550C01 [2701 32 827,76] 0| 32 827,76| 0) f2017-00-199 IBLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 PRADIER STEPHANE 50C01 [2703 5 538,48] 0| 5 538,48 0) 2017-00-20 BLANZAT - CONSTR.11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 [RESIMONT SARL 5oco1 [2810 29 735,83] 0| 29 735,83] ol 12017-01-187 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [GATP BAUVY MICHEL 550C01 [2301 27 842,96] 0| 27 842,96| 0) 12017-01-189 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 |KESER 50C01 [2503 12 854,17] 0| 12 854,17] 0) 2017-01-191 IBLANZAT - CONSTR.11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [SUCHEYRE BERNARD 550C01 [2407 9 351,06] 0| 9 351,06] 0) f2017-01-194 IBLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 [SABATTERY MENUISERIE 50C01 [2702 6 714,00| 0| 6 714,00] 0) 12017-01-196 IBLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 05/07/2017 JBOURDOULEIX SARL 550Co1 [2602 10 080,00] 0| 10 080,00| 0) 12017-01-198 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 [CARTECH SAS 550C01 [2704 4 998,60) 0| 4 998,60| 0) f2017-01-200 IBLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 06/07/2017 [BLANCHET ENTREPRISE 550C01 [2801 33 441,58] 0| 33 441,58] 0) 12017-02-187 BLANZAT - CONSTR.11-17 IMP. DE LA JARZY 27/02/2019 [BOURDUGE GERARD TP SARL 550C01 [2301 1 500,00! 0| 1 500,00! ol 12018-00-143 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 1812/2018 |EG28 550C01 [2302 128 457,90] 0| 128 457,90| 0) 12018-00-144 BLANZAT - CONSTR. 11-17 IMP. DE LA JARZY 1812/2018 [SGC TRAVAUX SPECIAUX 550C01 [2304 44 400,00! 0| 44 400,00! 0) (2015-00-00 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 3112/2014 [APAVE SA 51COT [3002 108] 0] 10 644,00| 10 536,00) 2015-00-07 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 31/12/2014 [CRX MANAGEMENT - MR CARRIAS DAVID 51COT [3007 0) 0] 18 480,00! 18 480,00] 2015-00-07 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE JAUGALOPC 551CO1 |3007 0] 0] 18 480,00! 18 480,00] 2015-00-043 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE MP INGENIERIE BATIMENT 51COT [3004 0] 0] 4 133,76] 4 133,76]
f2015-00-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 03/03/2015 [LOT ARCHITECTURE 551CO1 [3001 18 929,11 0| 136 870,71 117 941,60] 12015-01-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 03/03/2015 [EDS 551CO1 [3001 0) 0| 2 002,20] 2 002,20] 12015-02-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 03/03/2015 |ALGOTHERM INGENIERIE SARL 551CO1 [3001 3 429,56] 0| 45 101,08] 41 671,52] 12015-03-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 03/03/2015 [SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |551C01 [3001 783,36| 0| 6 297,85] 5 514,49] 12015-04-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 03/03/2015 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 551CO1 [3001 0) 0| 32 750,88] 32 750,88] 12015-05-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 25/02/2016 [CAP PAYSAGES URBANISME /DEAT PIERRE |551C01 [3001 3 137,85] 0| 5 705,18] 2 567,33] 12015-06-044 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 25/02/2016 [BETMI 551CO1 [3001 750,6] 0| 33 360,00! 32 609,40] 12016-00-049 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 07/04/2016 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS 51CO1 |2402 48 975,86] 0| 830 855,40] 781 879,54] f2016-00-071 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [COTÉ MURS SARL 551CO1 [2501 5527.49] 5251,07| 110 548,97| 105 021,48] 12016-00-072 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [FAUGERE ENTREPRISE 551CO1 [2406 0) 0| 134 771,52] 134 771,52] 12016-00-073 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 |VULC'IMPER 51CO1 [2407 2467.24] 426041 87 675,53] 85 208,29] (2016-00-074 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 |ECB 551CO1 [2405 4825.67] 291522 63 130,12] 58 304,45) 12016-00-075 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 JARBAN SARL b51CO1 [2410 18 172,99] 0| 169 906,37| 151 733,38] 12016-00-076 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [METALLERIE ORCETOISE 551CO1 [2601 0] 10 568,86| 211 377.28] 211 377,28] 12016-00-077 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [SOMAC SARL 551CO1 [2702 9905,16[ 591,34] 186 504,43] 176 599,27] 12016-00-078 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 11/05/2016 JOULED - BAT SARL 551COT [2701 17 265,04] 0] 387 307.61 370 042,57] f2016-00-079 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [DUMAS FRÉDÉRIC 2 - SARL 51CO1 [2704 6 734,60| 0| 122 110,48] 115 375,88] 12016-00-080 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [PRADIER STEPHANE 551CO1 [2703 1643857] 684,16| 30 121,75| 13 683,18] 1206-00-08 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 … JEIFFAGE ENERGIE AUVERGNE 51COT [2810 5 945,88] 0] 238 165,25] 232 219,37] 2016-00-082 [CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 JMANTIN ERIC SARL 551C01 [2801 34 647,93] 19 062,27] 404 844,05] 370 196, 12] 12016-00-127 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 20/05/2016 [LANTANA TREYVE PAYSAGES SAS 551CO1 [2306 4259.96] 2417.92 42 608,44| 38 348,48] 12016-01-049 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 17/05/2016 [CHALEIX SARL 551CO1 [2402 0) 0| 63 908,37| 63 908,37] 12016-01-075 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 02/03/2017 [POUZERAT MENUISERIE 51COT [2410 5 225,00) 0| 16 475,00| 11 250,00) 12016-01-078 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 04/12/2017 [BEM FINITIONS - BENGALLA MOHAMED 551CO1 [2701 0) 0| 7 000,00| 7 000,00! 12016-01-079 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 24/08/2017 [EGP 51CO1 [2704 0) 0| 0] ol 2016-01-08 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 04/08/2017 |PINHEIRO - ELECTRICITÉ PLOMBERIE 51CO1 [2810 456,25] 0| 23 967,50| 23 511,25] 12016-01-082 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 1611/2017 … [EIFFAGE ENERGIE AUVERGNE 551CO1 [2801 4 703,76] 0| 15 753,00| 11 049,24] 12016-01-127 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 2411/2017 [SANCHEZ SARL. 551C01 [2306 5 850,00) 0| 9 990,00| 4 140,00] 12016-02-078 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 19/02/2019 ÎSOWECK 551CO1 [2701 0) 0| 7 614,60| 7 614,60| 12016-02-082 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 26/02/2019 |EMG ISOLATION 551CO1 [2801 1 702,86] 0| 1 702,86| 0) 12016-02-127 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 06/12/2018 [DELAVET ET FILS SARL 51C01 [2306 0) 0| 5 870,00| 5 870,00| 12016-03-049 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 08/08/2016 _ [ARVERNOISE DE CONSTRUCTION SA 51CO1 [2402 20 015,43] 0| 609 848,50| 589 833,07] 12016-04-049 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 09/11/2016 [DACQUIN SAS 551C01 [2402 0] 0] 14 930,00| 14 930,00] 12016-05-049 (CST DE 35 LOGTS - ZAC MALMOUCHE AUBIERE 25/05/2018 [MECANO SOUDURE SERRURERIE 51CO1 [2402 40 745,87] 0| 233 476,48 192 730,61 f2015-0-157 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 30/07/2015 |CRR ARCHITECTURES 554C01 [3000 2 849,99) 0| 28 320,00! 25 470,01 f2015-00-150 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 20/09/2016 JAPAVE SA 554Co1 [3002 114] 0| 6 474,00] 6 360,00! f2015-00-151 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 18/08/2015 JAPAVE SA 554C01 [3004 0) 0| 6 000,00| 6 000,00! 2015-1157 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 30/07/2015 [BETMI 554Co1 [3000 96] 0| 7 680,00| 7 584,00] f2015-2-157 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 30/07/2015 |CRR INGENIERIE 554C01 [3000 720) 0] 13 560,00| 12 840,00) 2015-3-157 CONS 5 LOGTS FARNETTES CHAMALIERES 30/07/2015 JECIB PROJECT 554C01 [3000 378] 0] 8 520,00| 8 142,00] f2017-00-072 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [SGC TRAVAUX SPECIAUX (554C01 0] 0] 26 444,40| 26 444,40] f2017-00-073 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [BATIPRO 63 f554C01 0] 11377,15| 209 413,01 209 413,01
f2017-00-074 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 ÏKESER (554C01 0] 2431,86| 38 737,32] 38 737,32) f2017-00-075 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [SEMC (554C01 0] 2064,96| 41 299,20| 41 299,20] f2017-00-076 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [GAUTHIER MENUISERIES (554C01 0) 0| 17 624,82] 17 624,82) f2017-00-077 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL (554C01 0] 1157.44] 23 148,74] 23 148,74] f2017-00-078 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 JBOURDOULEIX SARL (554C01 0] 1 146,00| 22 920,00| 22 920,00! f2017-00-080 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [AUVERGNE SOLEMUR - GROUPE BERNARD |554C01 0] 613,14] 12 262,86| 12 262,86] 2017-00-08 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [CELIK BATIMENT SARL (554C01 0] 384,12 7 682,38] 7 682,38] f2017-00-082 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F554C01 0) 0| 63 347,44] 63 347,44] f2017-00-083 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [SEVASAS (554C01 0] 2907.87 58 157,41 58 157,41 f2017-00-084 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 21/04/2017 [MMTSI TECHNOLOGIE (554C01 1089213] 1 707.37| 40 908,42| 30 016,29] f2017-01-073 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 19/05/2017 [MARGOUM MT2 (554C01 0) 0| 18 130,00| 18 130,00) f2017-01-076 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 1311/2017 [AMG (554C01 0) 0| 1812,00| 1 812,00 12017-01-082 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 20/04/2018 [BARRETO ENTREPRISE (554C01 0) 0| 1 881,00| 1 881,00 f2017-02-082 CONS 5 LOGTS FARNETTES - CHAMALIERES 26/04/2018 [GIRAUDON (554C01 0) 0| 5 795,60| 5 795,60| f2015-00-217 [AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 20/02/2019 JAPAVE SA (55501 5 376,00) 0| 5 376,00| 0) 2015-01-218 [AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 09/10/2015 [QUALICONSULT IMMOBILIER (55501 5 520,00] 0] 7 422,00] 1 902,00 2015-01-218 [AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 09/10/2015 [QUALICONSULT (55501 5 520,00] 0] 7 422,00] 1 902,00 12015-04-102 [AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 14/08/2015 [G &O ARCHITECTURE (55501 31 283,44] 0| 44 618,88] 13 335,44] f2015-05-102 [AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 14/08/2015 [ALGOTHERM INGENIERIE SARL. (55501 5 395,63] 0] 12 926,96| 7 531,33] 2015-06-102 AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 14/08/2015 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 555A01 [3001 2 754,35] 0] 12 926,96] 10 172,61 12015-07-102 [AA MAISON OLLIER COURNON 33AV LEMPDES 14/08/2015 [EDS 555A01 [3001 4 910,99] 0| 12 926,96| 8 015,97] 12018-00-062 (CN L'ESCAPADE - 88 AV DU PONT COURNON 01/06/2018 |IMAGINE ATELIER SARL 556C01 [3001 151 592,88] 0| 151 592,88] 0) 12018-01-062 (CN L'ESCAPADE - 88 AV DU PONT COURNON 01/06/2018 |IGETEC 556C01 [3001 65 116,80) 0| 65 116,80| 0) 12018-02-062 (CN L'ESCAPADE - 88 AV DU PONT COURNON 01/06/2018 |[CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 556C01 [3001 25 080,00| 0| 25 080,00! 0) 12018-03-062 (CN L'ESCAPADE - 88 AV DU PONT COURNON 01/06/2018 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |556C01 [3001 6 660,00! 0| 6 660,00| ol (2016-00-06 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 02/02/2016 [QUALICONSULT IMMOBILIER b58C01 |3002 1441211 0] 18 024,94] 3 612,83] (2016-00-06 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 02/02/2016 [QUALICONSULT SECURITE 558C01 |3002 1441211 0] 18 024,94] 3 612,83] 12016-00-106 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 11/05/2016 [FR ARCHITECTES 558C01 [3001 124 445,92] 0| 244 059,96| 119 614,04] 12016-01-065 [CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 07/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 58Co1 [3004 5 969,04] 0| 7 640,38] 1 671,34 12016-02-106 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 11/05/2016 [BETMI 558C01 [3001 17 733,39] 0| 53 413,80| 35 680,41 12016-04-106 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 11/05/2016 JALGOTHERM INGENIERIE SARL 558C01 [3001 17 449,86] 0| 56 289,92| 38 840,06] 12016-06-106 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 11/05/2016 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 558C01 [3001 4314,21 0| 4314191 38 827,70) 12016-08-106 (CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 11/05/2016 _ [SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |558C01 [3001 6 705,49] 0| 13 969,76] 7 264,27] f2017-00-103 CONST- 40 LOGTS BEAUMONT EUROPE 93.50% 22/03/2017 [AUGALOPC 558Co1 [3007 23 303,94] 0| 23 303,94] 0) (2016-00-065 (CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6.50%] 07/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 558K01 [3004 414,96] 0| 531,14] 116,18] 12016-01-106 (CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6.50%] 11/05/2016 |FR ARCHITECTES 558K01 [3001 8 651,32) 0| 16 966,73] 831541 12016-03-106 CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6.50%] 11/05/2016 [BETMI 558K01 [3001 1 232,82] 0| 3713,26| 2 480,44] 12016-05-106 CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6.50%| 11/05/2016 JALGOTHERM INGENIERIE SARL 558K01 [3001 1 213,08] 0| 3 913,20] 2 700,12] 12016-07-106 CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6,50%| 11/05/2016 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 558K01 [3001 299,92] 0] 2 999,17 2 699,25] 12016-09-106 CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 650%] 11/05/2016 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |558K01 [3001 466,16] 0] 971,16] 505 f2016.01.006 CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6.50% QUALICONSULT IMMOBILIER (558K01 |3002 1 001,91 0] 251,17] f2016.01.006 (CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 650% | 02/02/2016 [QUALICONSULT SECURITE 558K01 [3002 1 001,91 0] 1 253,08] 251,17]
f2017-01-103 CONST- 2 COMMERCES BEAUMONT EUROPE 6.50%] 22/03/2017 [AUGALOPC 558K01 [3007 1 620,06| 0| 1 620,06| 0) (2016-00-07 (CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 02/02/2016 [QUALICONSULT IMMOBILIER 55oCo1 |3002 12 599,40] 0] 16 166,40] 3 567,00] (2016-00-07 [CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 02/02/2016 [QUALICONSULT SECURITE b5oco1 |3002 12 599,40] 0] 16 166,40] 3 567,00] 12016-00-066 [CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 07/04/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 59Co1 [3004 6 064,80] 0| 7 852,32] 1 787,52 12016-00-107 [CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 26/04/2016 [LINK ARCHITECTES SARL 559Co1 [3001 96 248,04] 0| 184 537,81 88 289,77| 12016-01-107 [CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 26/04/2016 [EUCLID INGENERIE 559C01 [3001 24 358,48] 0| 112 351,78] 87 993,30| 12016-02-107 [CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 26/04/2016 [SIGMA ACOUSTIQUE 550C01 [3001 4 400,43] 0] 15 198,70] 10 798,27] 2017-00-18 [CONSTRUCTION 30 LOGTS BEAUMONT VARENNE 21/04/2017 [AUGALOPC b5aco1 [3007 21 222,00| 0| 21 222,00| ol 12016-00-237 ROYAT - AA 5 BD MONTCHALAMET À ROYAT 06/12/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 560101 [3002 1 653,00| 0| 2916,00| 1 263,00 12016-00-238 ROYAT - AA 5 BD MONTCHALAMET À ROYAT 06/12/2016 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 560101 [3004 2 127,96] 0| 3 351,60| 1 223,64 12016-00-269 ROYAT - AA 5 BD MONTCHALAMET À ROYAT 05/01/2017 _ [BRESSON ONDET & ASSOCIES 560101 [3001 8 263,75] 0| 23 904,85| 15 641,10) 12016-01-269 ROYAT - AA 5 BD MONTCHALAMET À ROYAT 05/01/2017 JAUVERFLUID 560101 [3001 2 005,08] 0| 6 776,28] 4 771,20) 12016-02-269 ROYAT - AA 5 BD MONTCHALAMET À ROYAT 05/01/2017 [BETMI 560101 [3001 781,01 0| 1 652,97| 871,96] f2018-00-131 ROYAT - AA 5 BD MONTCHALAMET 19/03/2019 [MAZET SAS-CLFD (560101 [2404 45 261,87] 0| 45 261,87| 0) 2017-00-10 (CHAMALIERES - ACQUISITION REMONDET 06/04/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 563401 |3002 2 712,00) 0| 2712,00| 0) 2017-00-11 (CHAMALIERES - ACQUISITION REMONDET 06/04/2017 [SOCOTEC SA 563401 |3004 3 303,36] 0] 3 303,36] 0) f2017-00-107 TC [TC - CONST 9 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 21/04/2017 [DEKRA 564C01 [3002 5 082,00) 0| 5 082,00| 0) 2017-00-107 TF ÎTF - CONST 35 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 21/04/2017 [DEKRA 564Co1 [3002 11 286,00) 0| 16 782,00| 5 496,00] 2017-00-13TF ÎTF- CONST 35 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 31/05/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 564C01 [3004 7 469,28] 0] 8 490,72] 1 021,44 2017-00-127 TF ÎTF - CONST 35 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 31/05/2017 [TECTONIQUES SARL B64co1 [3001 159 360,00] 0] 323 520,00] 164 160,00] 2017-01-13 TC [TC - CONST 9 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 31/05/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 564Co1 [3004 1 659,84] 0| 1 659,84] 0) 2017-01-127TF ÎTF - CONST 35 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 31/05/2017 [TECTONIQUES INGENIEURS 564C01 [3001 64 814,45] 0] 160 916,45| 96 102,00| 2017-02-127TF ÎTF- CONST 35 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 31/05/2017 [ARBORESCENCE 564C01 [3001 10 284,00) 0| 22 992,00! 12 708,00) 2017-03-127TF ÎTF - CONST 35 LOGTS GRAVENOIRE ROYAT 31/05/2017 [DBVIB CONSULTING 564C01 [3001 0) 0| 9 000,00| 9 000,00! 12018-00-097 [AA 8 LOGTS RUE VIGNES À CHAMALIERES 05/0/2018 |AMEIL DENIS 566101 [3001 31 570,00! 0| 31 570,00! ol 12018-01-097 [AA 8 LOGTS RUE VIGNES À CHAMALIERES 05/10/2018 |FYINGENIERIE (566A01 [3001 2 200,00] 0| 2 200,00| 0) 12018-02-097 [AA 8 LOGTS RUE VIGNES À CHAMALIERES 05/10/2018 JAUVERFLUID 566A01 [3001 4 950,00) 0| 4 950,00| 0) 12018-03-097 [AA 8 LOGTS RUE VIGNES À CHAMALIERES 05/0/2018 [C.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 566101 [3001 5 280,00) 0| 5 280,00| ol f2017-00-067 (C 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE À ROMAGNAT 07/04/2017 [FR ARCHITECTES 567C01 [3001 99 602,34] 0| 147 231,00! 47 628,66] 12017-00-203 CONST. DE 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE 09/06/2017 |APAVE SA 567Co1 [3002 6 351,60| 0| 8 760,00| 2 408,40] (2017-00-204 CONST. DE 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE 09/06/2017 JAPAVE SA 567Co1 [3004 6 420,00| 0| 7 230,00| 810) 12017-01-067 (C 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE À ROMAGNAT 07/04/2017 [BETMI 567C01 [3001 20 229,30| 0| 31 122,00! 10 892,70) 12017-02-067 (C 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE À ROMAGNAT 07/04/2017 AUVERFLUID 567C01 [3001 18 254,22] 0| 29 925,00| 11 670,78] 12017-03-067 (C 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE À ROMAGNAT 07/04/2017 [TECH-INGENIERIE 567C01 [3001 19 391,40) 0| 23 940,00! 4 548,60) 12017-04-067 (C 20 LOGTS RUE DE LA TREILLE À ROMAGNAT 07/04/2017 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |567C01 [3001 4 596,48] 0| 7 182,00] 2 585,52] 12016-00-245 ACQUISITION 8 AV JEAN JAURES - ROYAT 06/12/2016 [ATELIER MAX 568A01 [3001 7 064,20] 0| 13 028,40] 5 964,20] 12016-00-253 ACQUISITION 8 AV JEAN JAURES - ROYAT 01/08/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 568A01 [3004 3 016,44] 0| 3 511,20] 494,76] 12016-00-273 ACQUISITION 8 AV JEAN JAURES - ROYAT 01/08/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 568401 [3002 1 896,00| 0| 2 376,00| 480) 2016-01-245 ACQUISITION 8 AV JEAN JAURES - ROYAT 06/12/2016 [PUEYO BEC 568A01 [3001 385) 0] 2 200,00| 1 815,00 12016-02-245 ACQUISITION 8 AV JEAN JAURES - ROYAT 06/12/2016 JACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES ING 568A01 [3001 1 870,00 0] 3410,00| 1 540,00! f2018-00-069 CONST 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 27/07/2018 [APAVE SA 569C01 |3004 8 400,00) 0] 8 400,00| 0] 2018-00-17 JETUDE- CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 23/11/2018 [ARVERNOISE DE CONSTRUCTION SA 569C01 [3001 36 300,00] 0] 36 300,00! 0]
12018-01-137 ETUDE CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 2311/2018 [MTA - MARCILLON THUILIER ARCHITECTES 569co1 [3001 150 630,00] 0| 178 290,00! 27 660,00! 12018-02-137 ETUDE CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 2311/2018 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 569co1 [3001 24 600,00! 0| 27 600,00! 3 000,00! 12018-03-137 ETUDE CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 2311/2018 [AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS (AES) 569C01 [3001 33 840,00! 0| 36 240,00! 2 400,00! 12018-04-137 ETUDE CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 23h1/2018 |SECOB 569Co1 [3001 33 600,00! 0| 34 800,00! 1 200,00 12018-05-137 ETUDE CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 2311/2018 [SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |569C01 [3001 7 980,00| 0| 8 520,00| 540] 12018-06-137 [TRAVUX CN 35 LOGTS CRS 48 MAERTE AUBIERE 2311/2018 [ARVERNOISE DE CONSTRUCTION SA 569Co1 [2202 | 3499 200,00! 0] 3499 200,00| 0) f2017-00-019 [CONSTRUCTION CRS 48 02/03/2017 JARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE 569K01 [3008 0) 0| 17 400,00| 17 400,00] f2017-00-020 [CONSTRUCTION CRS 48 14/04/2017 [SOCOTEC SA 569K01 |3004 0) 0| 2 937,00| 2 937,00| f2017-00-043 MISSION ASSIST MO VRD-CONSTRUCTION CRS48 14A2/2017 [BISIO & ASSOCIES CABINET 569K01 [3008 0) 0| 11 892,00| 11 892,00) f2017-00-144 MISSION ASSIST MO - CONSTRUCTION CRS 48 02/05/2017 JFREYDEFONT URBANISME 569K01 [3008 7 740,00| 0| 30 180,00! 22 440,00! 12016-15-159 CHAMALIERES CONSTR LOGTS ETAMPES GAMBETI] 28/11/2018 |[MTA - MARCILLON THUILIER ARCHITECTES 572C01 [3001 217 494,07] 0| 235 064,66| 17 570,59) 12016-16-159 CHAMALIERES CONSTR LOGTS ETAMPES GAMBETT] 28/11/2018 |CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 572C01 [3001 43 086,48] 0| 45 633,12] 2 546,64] 12016-17-159 CHAMALIERES CONSTR LOGTS ETAMPES GAMBETI] 28/11/2018 [ETUDES BETON 572C01 [3001 49 688,89] 0| 55 957,33] 6 268,44] 12016-18-159 CHAMALIERES CONSTR LOGTS ETAMPES GAMBETT] 28/11/2018 [AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS (AES) 572C01 [3001 55 566,87] 0| 59 155,94] 3 589,07| 12016-19-159 CHAMALIERES CONSTR LOGTS ETAMPES GAMBETI] 28/11/2018 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE [572C01 [3001 10 823,06] 0| 11 516,83] 693,77] f2017-00-029 ÎTF - COMPIL CONST 50 LOGTS+19 LOGTS 06/12/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 572C01 [3002 16 466,62] 0] 17 683,86] 1217,24 f2017-00-038 ÎTF - COMPIL CONST 50 LOGTS+19 LOGTS 06/12/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 572C01 [3004 11 737,44] 0] 12 713,28] 975,84] f2017-00-297 DEMOLITION BD GAMBETTA À CHAMALIERES 04/10/2017 JATTAC BETON 572C01 [2403 0,01! 2647,74 52 954,72] 52 954,71 f2017-00-298 DEMOLITION BD GAMBETTA À CHAMALIERES 04/0/2017 [ADS SAS 572C01 [2404 0] 610,56 12211,20| 12 211,20) 2012-0215 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 15/05/2013 [MBA - MOINARD - BLANCHET 573C01 [3001 28 769,16] 0] 195 206,30] 166 437,14] 2012-1215 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 15/05/2013 [ETUDES BETON 573C01 [3001 663,21 0| 49 458,84| 48 795,63] 2012-2215 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 15/05/2013 [AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS (AES) 573C01 [3001 3 727,64] 0| 47 417,29) 43 689,65] (2012-3215 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 15/05/2013 ÎC.LE. CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE 573C01 [3001 0) 0| 34 579,27| 34 579,27 f2013-0-042 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 04/04/2013 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 573C01 [3004 827,93] 0| 5 520,00| 4 692,07] f2013-0-043 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 04/04/2013 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 573C01 [3002 3 085,98] 0| 12 849,18] 9 763,20] f2015-00-203 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 0210/2015 [AUGALOPC 573C01 [3007 2 217,62] 0| 20 797,92| 18 580,30) f2017-00-085 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F573C01 [2301 3658.20] 61149 6 333,00| 2 674,80] (2017-00-086 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F573C01 [2302 42 764,52] 0| 42 764,52| ol 12017-00-087 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [DACQUIN SAS 573C01 [2304 0] 0] 89 400,00! 89 400,00! f2017-00-088 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [TOUZET SAS 573C01 [2306 17 484,22] 0| 17 484,22] 0) 12017-00-089 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS 573C01 [2401 12 518,40] 0] 131217060| 1 299 652,20] f2017-00-090 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [DOMES ETANCH' 573C01 [2405 61 347,36] 0| 107 890,56| 46 543,20] 2017-00-09 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [DOME TOITURE SARL 573C01 [2406 0] 1680,00| 1973201 19 732,01 f2017-00-092 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 — [NAVARON SA 573C01 [2407 12166,87| 1667.53] 3741745] 25 250,58] f2017-00-093 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [GAUTHIER MENUISERIES 573C01 [2411 8 880,30) 0| 173 481,00! 164 600,70] f2017-00-094 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [KESER 573C01 [2501 50 504,77] 3 625,96] 123 024,00! 72 519,23] f2017-00-095 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 _ [S3P SARL- MR PETILLON 573C01 [2601 59 054,59] 5 604,06] 171135,77| 112 081,18] f2017-00-096 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [AUVERLIFT SERVICES 573C01 [2605 830,00! 1 225,50) 22 740,00| 20 910,00! f2017-00-097 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 JOULED - BAT SARL 573C01 [2701 88 113,42] 13 976,68] 358 680,00| 270 566,58] f2017-00-098 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL 573C01 [2702 47 404,57| 0] 116 982,00| 69 577,43] f2017-00-099 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 |CELIK BATIMENT SARL 573C01 [2703 2680182] 695,71 40 716,00! 13 914,18] f2017-00-100 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [DUMAS FRÉDÉRIC 2 - SARL 573C01 [2704 74110,70] 953,25] 93 175,75] 19 065,05]
2017-00-10 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 [MANTIN ERIC SARL 573C01 [2801 152 343,60] 6 509,47] 279 079,83] 126 736,23] f2017-00-102 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 13/04/2017 |SDBL 573C01 [2810 79 599,02] 6 895,71 21751321 137 914,19] f2017-01-085 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 16/06/2017 [DAUPHINTP 573C01 [2301 0) 0| 8 055,00| 8 055,00! f2017-01-091 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 06/03/2018 [SUCHEYRE BERNARD 573C01 [2406 0) 0| 13 867,99] 13 867,99] 12017-01-093 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 26/04/2018 [MONISTROL FERM-BAT SARL 573C01 2411 3 634,50] 0| 19 719,00] 16 084,50] f2017-01-096 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 11/05/2017 — JAMCE EURL 573C01 [2605 0) 0| 3 600,00| 3 600,00! f2017-01-100 ITEP 2 - CONST 30 LOGTS À COURNON 07/07/2017 [EGP 573C01 [2704 4 252,50) 0| 4 252,50| 0) 12015-00-162 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 12/08/2015 [APAVE SA 574C01 [3002 2 666,40] 0] 10 299,60| 7 633,20] 12015-00-163 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 12/08/2015 JAPAVE SA 574C01 |3004 2 557,06] 0] 7 176,00| 4 618,94] 12015-00-175 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 13/08/2015 [FR ARCHITECTES 574C01 [3001 39 784,35| 0] 140 995,97| 101 211,62] 2015-01-175 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 13/08/2015 [BETMI 574C01 |3001 5 926,80] 0] 30 412,96| 24 486,16] 2015-02-175 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 13/08/2015 A.E.S - AUVERGNE ENERGIE SOLUTION 574C01 3001 5 006,51 0] 29 952,16| 24 945,65] 12015-02-175 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 13/08/2015 [AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS (AES) 574C01 [3001 5 006,51 0] 29 952,16| 24 945,65] 2015-03-175 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 13/08/2015 [TECH-INGENIERIE 574C01 |3001 0] 0] 23 040,12] 23 040,12] 2015.00.175 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 31/01/2017 [SALTO INGENIERIE -ECHOLOGOS AUVERGNE |574C01 [3001 1 665,60] 0| 6 000,00| 4 334,40] 12017-00-290 (OPC LES 3 FÉES CEBAZAT TR-2 -QUARTIERES 24/08/2017 |FR ARCHITECTES 574C01 |3007 709,8] 0] 5 070,00| 4 360,20) 12017-00-307 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [DAUPHIN TP 574C01 [2303 0,01! 1 209,93 24 198,60| 24 198,59] 12017-00-308 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [ID VERDE 574C01 [2306 8 520,96] 0] 8 520,96| 0) 12017-00-309 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS 574C01 [2402 144 949,05] 0] 1029 560,20 884 611,85] 2017-00-310 CSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 JARSLAN FACADE B74C01 [2503 62 700,00] 0] 62 700,00! 0] 2017-00-31 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [DUCHE SARL 574C01 [2506 9 346,81 0] 9 346,81 0) 12017-00-312 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [AEC- AUVERGNE ETANCHEITE COUVERTURE |574C01 [2405 85 933,46| 0| 109 427,59] 23 494,13] 2017-00-313 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [GAUTHIER MENUISERIES b74CO1 [2410 45 237,06] 0] 165 392,95| 120 155,89] 12017-00-314 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [S3P SARL -MR PETILLON 574CO1 [2601 111 448,54] 0] 111 448,54] 0) 12017-00-315 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [PETRUS CROS SARL 574CO1 [2701 127 978,20] 2385,01 154 689,36| 26711,16] 2017-00-316 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [SOMAC SARL 574CO1 |2702 73722,66] 1959,31 110 967,01 37 244,35) 12017-00-317 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [CARTECH SAS 574CO1 [2704 53 231,74] 0] 53 231,74] 0) 12017-00-319 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [SEVA SAS 574CO1 [2801 191 290,19] 2 080,80] 232 907,89] 41 617,70] 12017-00-320 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 18/01/2018 [VILLANOVA SARL 574CO1 [2810 130 026,61 0] 189 004,80| 58 978,19] 2017-01-290 (OPC LES 3 FÉES CEBAZAT TR-2 -QUARTIERES 06/10/2017 [D.M.O - SARL - MR DASSAUD - 574C01 |3007 6 895,20] 0] 20 280,00! 13 384,80) 2017-01-313 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 28/02/2019 [CHAMBON GAUTHIER SAS 574C01 [2410 11 767,50] 0] 11 767,50| 0) 2017-01-315 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 1312/2018 |KAFEZSAS 574CO1 2701 5 294,75] 0] 17 898,50| 12 603,75] 2017-02-315 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 30/01/2019 [KARADEMIR MUSTAFA 574CO1 [2701 11 000,00] 0] 11 000,00| 0) 2017-03-315 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 30/01/2019 [KARADEMIR ALI 574CO1 2701 11 000,00] 0] 11 000,00| 0) 2017-04-315 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 28/02/2019 |BM FINITIONS - BENGALLA MOHAMED 574CO1 2701 45 000,00! 0| 45 000,00! 0) 2018-00-19 ICSTR LES 3 FÉES CEBAZAT TR2 -QUARTIERES 19/12/2018 [PRADIER STEPHANE 574C01 [2703 51 390,72] 0] 51 390,72] ol 12018-00-055 (CONST 3/3 BIS RUE DE RIOM PONT CHATEAU 16/05/2018 [AD QUAT ARCHITECTURE - FAGET GENDRE |575C01 [3001 80 688,31 0] 80 688,31 0] (2018-00-065 CONST 3/3 BIS RUE DE RIOM PONT CHATEAU 05/07/2018 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 575C01 [3004 6 468,00| 0| 6 468,00| 0) 12018-01-055 CONST 3/3 BIS RUE DE RIOM PONT CHATEAU 16/05/2018 [ETUDES BETON 575C01 [3001 15 534,55] 0] 15 534,55] 0) 2018-02-055 (CONST 3/3 BIS RUE DE RIOM PONT CHATEAU 16/05/2018 JALGOTHERM INGENIERIE SARL 575C01 [3001 17 677,01 0] 17 677,01 0] CONST 3/3 BIS RUE DE RIOM PONT CHATEAU 16/05/2018 |SEEC ECONOMISTE 575C01 [3001 16 226,32] 0] 16 226,32] 0] 2018-04-055 (CONST 3/3 BIS RUE DE RIOM PONT CHATEAU 16/05/2018 JORFEA 575C01 [3001 4 197,62] 0] 4 197,62] 0]
12018-04-050 [AA 1 LOGT IMP LES FARGES À CEBAZAT 25/05/2018 [A.BESANÇON.ARCHITECTURE 577A01 [3001 6 094,62] 0| 7 063,49] 968,87] 12018-05-050 [AA 1 LOGT IMP LES FARGES À CEBAZAT 25/05/2018 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 577A01 [3001 1 353,28] 0| 1 353,28] 0) 12018-06-050 [AA 1 LOGT IMP LES FARGES À CEBAZAT 25/05/2018 |IDEUM PARTNERS 577A01 [3001 1 230,02] 0| 1 230,02| 0) 12018-07-050 [AA 1 LOGT IMP LES FARGES À CEBAZAT 25/05/2018 [AUVERFLUID 577A01 [3001 1 639,23] 0| 1 639,23] 0) 12018-00-050 (CONST IMPASSE D FARGES CEBAZAT 4LGTS 18/05/2018 [A.BESANÇON.ARCHITECTURE 577C01 [3001 25 658,92] 0| 29 737,97| 4 079,05] 12018-01-050 CONST IMPASSE D FARGES CEBAZAT 4LGTS 18/05/2018 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 577C01 [3001 5 697,42] 0| 5 697.42] 0) 12018-02-050 (CONST IMPASSE D FARGES CEBAZAT 4LGTS 18/05/2018 ÎIDEUM PARTNERS 577C01 [3001 5 178,50) 0| 5 178,50] 0) 12018-03-050 (CONST IMPASSE D FARGES CEBAZAT 4LGTS 18/05/2018 JAUVERFLUID 577C01 [3001 6 901,31 0| 6 901,31 ol (2018-00-064 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 05/07/2018 |IMAGINE ATELIER SARL 592C01 [3001 125 581,61 0| 125 581,61 0) 12018-00-075 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 27/07/2018 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS 592Co1 [3004 7 973,28] 0| 7 973,28] 0) 12018-01-064 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 05/07/2018 |SECOB 592C01 [3001 23 109,64] 0| 23 109,64| 0) 12018-02-064 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 05/07/2018 JAUVERFLUID 592C01 [3001 26 399,27| 0| 26 399,27| 0) 12018-03-064 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 05/07/2018 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) 592C01 [3001 23 849,78] 0| 23 849,78] ol 12018-04-064 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 05/07/2018 |SALTO INGENIERIE - ECHOLOGOS AUVERGNE |592C01 [3001 6 661,48] 0| 6 661,48 0) 12018-05-064 (C.26 LGTS LES BALCONS MONTORIERE LCENDRE 05/07/2018 [DEBOST SCTARL 592C01 [3001 23 644,20| 0| 23 644,20| 0) 12018-00-074 (CONSTRUCTION 8 LOGTS CEYRAT LES NOYERS 27/07/2018 [CORNIÈRE CASTANIÉ ARCHITECTES 595CoT [3001 31 556,26] 0] 34 526,26| 2 970,00| 12018-01-074 (CONSTRUCTION 8 LOGTS CEYRAT LES NOYERS 31/07/2018 |B2A 595CoT [3001 6 720,00| 0| 7 320,00| 600] 12018-02-074 (CONSTRUCTION 8 LOGTS CEYRAT LES NOYERS 31/07/2018 JAGICCES SARL 59sco1 [3001 13 524,00] 0| 13 800,00| 276] 12018-03-074 (CONSTRUCTION 8 LOGTS CEYRAT LES NOYERS 31/07/2018 [RAFFAULT ANTONIN CABINET 595COT [3001 8 160,00) 0] 8 160,00| 0) 2018-04-074 [CONSTRUCTION 8 LOGTS CEYRAT LES NOYERS 31/07/2018 [ORFEA 595CoT [3001 3 600,00] 0] 3 600,00] 0] f2014-0-082 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 30/06/2014 [GBA ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION f13co1 [3990 0) 0| 2 808,00| 2 808,00| 12014-0-083 (C.LOGTS PETIT MORTAIX PONT D CHATEAU 06/05/2014 [QUALICONSULT SECURITE f13c01 |3002 240] 0] 8 568,00| 8 328,00] 12014-0-083 (C.LOGTS PETIT MORTAIX PONT D CHATEAU 06/05/2014 [QUALICONSULT F13c01 |3002 240] 0] 8 568,00| 8 328,00] f2014-0-084 (C.LOGTS PETIT MORTAIX/ PONT D CHATEAU 06/05/2014 [ARVERNE - BUREAU DE COORDINATION SAS [713C01 [3004 0) 0| 2 988,00| 2 988,00| f2014-0-084 (C.LOGTS PETIT MORTAIX/ PONT D CHATEAU 06/05/2014 [GAYAUD f13co1 [3004 0) 0| 2 988,00| 2 988,00| (2014-0169 (CTR 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT D/CHATEAU 19/08/2014 — [ATELIER DU ROUGET f13C01 [3001 10 886,33] 0| 227 450,92] 216 564,59) 12014-01-169 (CTR 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT D/CHATEAU 19/08/2014 [LINK ARCHITECTES SARL f13c01 [3001 8 786,73] 0| 33 536,58] 24 749,85] 12014-02-169 (CTR 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT D/CHATEAU 19/08/2014 JEUCLID INGENERIE f13c01 3001 1 779,49] 0| 135 555,42] 133 775,93] 12014-03-169 (CTR 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT D/CHATEAU 19/08/2014 [SIGMA ACOUSTIQUE f13C01 3001 3 932,11 0] 13 377,10] 9 444,90] 12015-00-255 (C.LOGTS PETIT MORTAIX/ PONT D CHATEAU 1911/2015 [JP INGENIERIE BATIMENT f13co1 [3007 0) 0| 20 328,00| 20 328,00| 12016-.00.063 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 05/05/2017 JATEL SARL f13c01 [2803 0) 0| 7 300,00| 7 300,00! 12016-00-052 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F713C01 [2301 300] 0| 32 195,42] 31 895,42) (2016-00-052CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F713C01 [2301 325] 0| 167 319,93] 166 994,93] 12016-00-053 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS f13C01 [2402 6 266,94] 0| 622 721,57] 616 454,63] (2016-00-054 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [RUBNER SAS f13C01 [2505 0] 481333 447 066,44] 447 066,44] (2016-00-055 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 |VULC'IMPER f13C01 [2506 200,00 229831 45 966,28] 44 766,28] 12016-00-056 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 |ECB f13C01 [2405 150| 6 050,77] 120 015,47| 119 865,47] 12016-00-057 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [METALLERIE ORCETOISE f13C01 [2601 4003534] 73548] 54 244,94| 14 209,60] 12016-00-060 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [AUBONNET ET FILS SA f13C01 [2704 500] 0] 89 642,74] 89 142,74] 2016-00-06 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [ST SOLS Fi3co1 [2703 4 698,66] 1 406,25] 32 823,66| 28 125,00] f2016-00-062 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 |EIFFAGE ENERGIE AUVERGNE F13c01 [2810 1036948] 787,78] 169 868,41 159 498,93] 2016-00-062CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 JEIFFAGE ENERGIE AUVERGNE Fi3co1 [2810 6 223,37] 0] 19 227,54 13 004,17]
12016-00-063 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [PICHOT ANDRE ET CIE f13c01 [2803 300[ 157,26] 320 866,46| 320 566,46] (2016-00-063 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [PICHOT ANDRE ET CIE f13c01 [2803 0) 0| 9 651,92] 9 651,92] f2016-00-205 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 03/11/2016 [SOMAC SARL f13c01 [2702 900] 0| 154 698,62| 153 798,62] 12016-01-052 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 15/03/2018 [JD PAYSAGE SAS f13c01 [2301 0) 0| 3 623,50| 3 623,50| 2016-01-052 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 1511/2017 [ENTREPRISE ELECTRIQUE f13C01 [2301 0] 0] 1 361,39 1 361,39) 2016-01-053CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS f13C01 [2402 4 607,44] 0| 347 184,12] 342 576,68] 12016-01-054 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 23A1/2016 [REEM FRANCE f13C01 [2505 0) 0| 99 084,06| 99 084,06] 2016-01-056CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 |ECB f13C01 [2405 0] 146317 29 263,30| 29 263,30] 12016-01-057 (COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [METALLERIE ORCETOISE f13C01 [2601 13496,22] 10341 15 564,42] 2 068,20] 12016-01-059 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 1511/2017 ÎTBS - TRAVAUX BATIMENT SERVICES f13c01 2701 4 650,00! 17 477.95] 332 059,04] 330 409,04] 12016-01-062 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/04/2017 |EPC f13c01 [2810 0) 0| 8 299,00| 8 299,00| 12016-02-052 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 15/02/2018 … [DIRICKX ESPACE PROTECT f13C01 [2301 0) 0| 1 369,50| 1 369,50 (2016-02-052CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 15/03/2018 [JD PAYSAGE SAS f13c01 [2301 0) 0| 1 586,25| 1 586,25 12016-02-054 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 212/2016 [MANUS MENUISERIE f13C01 [2505 0) 0| 26 643,45| 26 643,45] 12016-02-059 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 28/02/2018 |ALEKSRAY ENTREPRISE f13c01 [2701 0) 0| 17 500,00| 17 500,00) 12016-02-062 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/04/2017 [MIS f13c07 [2810 4 416,04] 0] 4 416,04] 0) 2016-03-053CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 08/07/2016 [EUCLID INGENERIE f13C01 [2402 840) 0| 8 400,00| 7 560,00! 12016-03-054 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 26/04/2018 JBOURDOULEIX SARL f13C01 [2505 0) 0| 59 975,00! 59 975,00] 12016-03-056 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 08/08/2017 [HATP f13C01 [2405 0) 0] 1 000,00! 1 000,00 2016-04-063 [C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 11/08/2017 [F.C.C.SETS F13C01 [2803 0] 0] 49 500,00! 49 500,00] 2016-05-053 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 22/07/2016 |SGC TRAVAUX SPECIAUX f13c01 [2402 0) 0| 30 075,00! 30 075,00] f2016.00.053 (C 32 LGTS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 1140/2017 [KESER f13c01 [2402 0) 0| 9 603,50| 9 603,50| 2016.01.053 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 08/07/2016 [FERNANDEZ PHILIPPE f13C01 [2402 0) 0| 15 310,25] 15 310,25] 2016-01-062CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 JEIFFAGE ENERGIE AUVERGNE F13K01 [2810 6 223,37] 0| 19 227,54] 13 004,17] 12016-01-063 (COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [PICHOT ANDRE ET CIE F13K01 [2803 0) 0| 9 651,92] 9 651,92] 2016-02-053CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [CHAMBON CONSTRUCTION SAS F13K01 [2402 4 607,44] 0| 347 184,12] 342 576,68] 2016-02-056CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 |ECB F13K01 [2405 0] 146317 29 263,30| 29 263,30] (2016-02-057 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [METALLERIE ORCETOISE f13K01 [2601 13496,22] 10341 15 564,42] 2 068,20] 12016-03-052 (COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 1511/2017 [ENTREPRISE ELECTRIQUE F13K01 [2301 0] 0] 1 361,39 1 361,39) (2016-03-052CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 15/03/2018 [JD PAYSAGE SAS f13K01 [2301 0) 0| 1 586,25] 1 586,25 (2016-04-053 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 08/07/2016 [EUCLID INGENERIE F13K01 [2402 840] 0| 8 400,00| 7 560,00| 2016-06-053 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 22/07/2016 |SGC TRAVAUX SPECIAUX F13K01 [2402 0) 0| 30 075,00! 30 075,00] 2016.01.052 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 25/05/2016 [COLAS RHONE ALPES CENTRE DE CLERMONT-F713K01 [2301 325] 0| 167 319,93] 166 994,93] 2016.02.053 CO [COMMUNS PETIT MORTAIX PONT DU CHATEAU 08/07/2016 [FERNANDEZ PHILIPPE F13K01 [2402 0) 0| 15 310,25] 15 310,25] f2014-0-069 [AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 — [ATELIER MAX 1401 [3001 25 240,14] 0| 36 077,80| 10 837,66] f2014-0-141 (AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 31/07/2014 [ATELIER MAX 14401 [3001 0) 0| 425,21 4225,21 f2014-0-185 (AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 17A0/2014 JAPAVE SA 14401 [3002 4 118,04] 0| 4118.04] 0) 12014-0-196 (AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 17A0/2014 [QUALICONSULT SECURITE F14A01 [3004 2 681,75] 0] 2 979,72] 297,97] f2014-1-141 (AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 31/07/2014 [ATELIER MAX F14A01 [3007 7 586,57| 0] 7 586,57| 0) f2014-3-069 (AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 JACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES ING 1401 [3001 7 365,60| 0] 11 253,00! 3 887,40] f2014-5-069 (AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 JETTEL 1401 [3001 5 524,20] 0] 8 252,20] 2 728,00] f2014-7-069 [AA 8 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 [PUEYO BEC F14A01 [3001 4 228,40) 0] 7 638,40] 3 410,00!
f2014-02-141 (C. 5 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 31/07/2014 JATELIER MAX fiacot [3007 5 072,54] 0| 5 072,54] 0) f2014-1-069 (C. 5 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 [ATELIER MAX fiaco1t 3001 16 876,11 0| 24 122,40| 7 246,29] (2014-1185 (C.5LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 17A0/2014 JAPAVE SA fiacot [3002 2 523,96] 0| 2 523,96| 0) 2014-1196 (C. 5 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 17A0/2014 [QUALICONSULT SECURITE p14Co1 [3004 1 643,65] 0] 1 826,28] 182,63] f2014-2-069 (C. 5 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES ING. |714C01 [3001 4 924,80) 0| 7 524,00] 2 599,20] f2014-4-069 (C. 5 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 JETTEL f14coT [3001 3 693,60] 0| 5 517,60| 1 824,00 f2014-6-069 (C. 5 LGS R. D AIRES/GR BRULEES MIREFLEUR 15/04/2014 [PUEYO BEC fiacot |3001 2 827,20) 0| 5 107,20] 2 280,00| 2017-00-22 DEMOLITION MIREFLEURS R.DES AIRES … 16/08/2017 [PB FORAGE fiacot [2403 5700.00] 2 503,80| 55 776,00| 50 076,00] 12016-00-217 ACQUISITAMELIRAT® CHATRAT STGENES CHAMP | 22/02/2017 [ATELIER JEAN PAUL CRISTINA SARL. f15A01 [3001 55 945,00| 0| 76 584,18] 20 639,18] 12016-01-217 ACQUISITAMELIRAT® CHATRAT STGENES CHAMP | 22/02/2017 [BETALM SARL f15A01 [3001 6 917,94] 0| 12 679,50| 5 761,56] 12016-02-217 JACQUISITAMELIRAT® CHATRAT STGENES CHAMP | 22/02/2017 |BETMI f15A01 [3001 2 639,86] 0| 5 578,98] 2 939, 12] 12016-03-217 ACQUISITAMELIRAT® CHATRAT STGENES CHAMP | 22/02/2017 |CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) f15A01 [3001 4 488,03] 0| 6 593,34] 2105,31 12017-00-226 ACQUISITAMELIRAT® CHATRAT STGENES CHAMP | 04/07/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS f15A01 [3002 6 486,00| 0| 6 486,00| ol f2017-00-256 [AA 8 LOGTS MAISON OGIER CHATRAT 12/07/2017 JAPAVE SA f15A01 [3004 4 080,00) 0| 5 400,00| 1 320,00 f2017-00-202 [CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 04/07/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS fi8cot [3002 4 632,00) 0| 4 962,00| 330) f2017-00-227 [CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 04/07/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS f18co1 [3004 5 397,84] 0] 5 397.84] 0) f2017-00-326 [TRAVAUX- CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE | 18/01/2018 [MAISONS ELAN AUVERGNE fi8co1 [2202 866 860,87] 0| 866 860.87] 0) 12017-01-326 HONO - CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 18/01/2018 [CHM ARCHITECTES fi8co1 3001 21 671,52] 0| 21 671,52] 0) f2017-02-326 HONO - CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 18/01/2018 [ECIB PROJECT f18C01 [3001 12 000,00) 0] 12 000,00| 0) 2017-03-326 HONO - CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 18/01/2018 … JOTEIS - GRONTMN SA F18co1 [3001 12 000,00] 0] 12 000,00] 0] f2017-04-326 HONO - CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 18/01/2018 [LACLAUTRES. f18co1 3001 4 800,00) 0| 4 800,00| 0) (2017-05-326 HO [HONO - CONSTRUCTION PESSAT VILLEUNEUVE 18/01/2018 [MAISONS ELAN AUVERGNE fi8co1 3001 79 200,00] 0| 79 200,00! 0) f2018-00-025 [CONSTRUCTION 6 LOGTS L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [ATELIER MAX f20C01 [3001 26 119,92] 0| 30 127,20| 4 007,28] 12018-01-025 [CONSTRUCTION 6 LOGTS L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [PUEYO BEC f20c01 3001 4 350,00] 0| 5 460,00| 1 110,00 12018-01-089 (CONSTR 6 LOGS L'ENCLOS MIREFLEURS 55.88% 03/10/2018 [SOCOTEC SA F2oco1 [3004 3 771,90] 0| 3 771,90] ol 12018-02-025 [CONSTRUCTION 6 LOGTS L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDESING. [720C01 [3001 5 811,36] 0| 6 909,60| 1 098,24 12018-03-025 [CONSTRUCTION 6 LOGTS L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [ETTEL F20c01 3001 4 266,00] 0| 5 100,00| 834] 12018-04-025 (CONSTRUCTION 6 LOGTS L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [AGNA- ACOUSTIQUE GERARD NOEL ET ASSOCIH720C01 [3001 2 400,00] 0] 2 400,00| 0] 12018-00-089 POLE COMMERCE L'ENCLOS MIREFLEURS 44.12% 03/10/2018 [SOCOTEC SA F20C02 [3004 2 978,10) 0| 2 978,10] 0) 12018-05-025 CN POLE COMMERCE L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [ATELIER MAX F20C02 3001 20 185,58] 0| 23 231,40| 3 045,82] (2018-06-025 CN POLE COMMERCE L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [PUEYO BEC f20C02 3001 3 368,40] 0| 4 224,00] 855.6| 12018-07-025 CN POLE COMMERCE L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [ACFI- ALTERNATIF CONCEPT FLUIDESING. |720C02 3001 4 486,20) 0| 5 334,00] 847.8] 12018-08-025 CN POLE COMMERCE L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [ETTEL F20C02 3001 3 306,00] 0| 3 972,00] 666] 2018-09-025 CN POLE COMMERCE L'ENCLOS MIREFLEURS 27/04/2018 [AGNA- ACOUSTIQUE GERARD NOEL ET ASSOCIH720C02 [3001 1 908,00] 0] 1 908,00! 0] f2017-00-035 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 07/04/2017 [MTA - MARCILLON THUILIER ARCHITECTES f21Co1 3001 43 666,54] 0| 97 531,06| 53 864,52) f2017-00-123 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 03/05/2017 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS F21co1 3004 5 458,32] 0| 6 830,88] 1 372,56 f2017-00-145 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 03/05/2017 [DEKRA F21co1 [3002 6 948,00| 0| 9 552,00| 2 604,00| 12017-01-035 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 07/04/2017 |CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) f21co1 |3001 0) 0| 16 276,80] 16 276,80) 12017-02-035 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 07/04/2017 [ETUDES BETON f21C01 [3001 5 931,62) 0] 20 143,20| 14 211,58] 2017-03-035 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 07/04/2017 AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS (AES) p21C01 3001 7 932,00| 0] 20 606,40| 12 674,40] 2017-04-035 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 07/04/2017 [SALTO INGENIERIE -ECHOLOGOS AUVERGNE |721C01 [3001 1 800,00 0] 5 139,60| f2018-00-104 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 11/12/2018 [COLAS RHONE ALPES AUVERGNE P21co1 [2302 119 165,64] 0] 119 165,64] 0]
12018-00-105 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [SGC TRAVAUX SPECIAUX F21Co1 [2304 65 892,00) 0| 65 892,00! 0) 12018-00-106 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [SERVANET F21co1 [2306 11 362,66] 0| 11 362,66| 0) f2018-00-107 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [BATIPRO 63 F21C01 [2402 480 924,84] 0| 480 924,84] 0) 12018-00-108 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [SEMC F21Co1 [2405 73 200,00] 0| 73 200,00! 0) 12018-00-109 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [GAUTHIER MENUISERIES F2icot 2410 78 926,78] 0| 78 926,78] ol 1208-00-10 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [COTÉ MURS SARL F21C01 [2503 39 521,63] 0| 39 521,63] 0) 2018-00-11 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [BOURDOULEIX SARL F21Co1 [2601 149 360,94] 0| 149 360,94] 0) 2018-00-12 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [BM FINITIONS - BENGALLA MOHAMED f21co1 2701 144 920,38] 0| 144 920,38] ol 2018-00-13 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [DOME MENUISERIE BATIMENT SARL F21co1 [2702 35 816,35] 0| 35 816,35| 0) 2018-00-14 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [PRADIER STEPHANE F21co1 [2703 8 948,39) 0| 8 948,39] 0) 2018-00-15 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1112/2018 [CARTECH SAS F21Co1 [2704 43 909,34] 0| 43 909,34] 0) 2018-00-16 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 1142/2018 [MANTIN ERIC SARL F21C01 [2801 189 600,00! 0| 189 600,00! 0) 12018-00-154 CONST 16 LGTS 1 B BD ESPERANCE LE CENDRE 08/02/2019 [MAGER SAS F2ico1 [2810 128 302,04] 0| 128 302,04| ol f2017-00-282 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 01/08/2017 |APAVE SA F23C01 [3004 6 714,00| 0| 6 714,00| 0) 2017-00-35 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 28/2/2017 [KUBE ARCHITECTURE URBANISME F23C01 3001 179 830,88] 0| 253 465,25] 73 634,37] f2017-01-162 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 12/07/2017 JAPAVE SA F23C01 [3002 13 996,84] 0] 16 275,46] 2 278,62] 2017-01-35 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 28/2/2017 [CMECONOMISTES F23C01 [3001 38 967,08] 0| 65 169,10] 26 202,02] (2017-02-35 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 2812/2017 |CETEB INGENIERIE - INGENIUM F23C01 |3001 49 940,58] 0| 66 378,42| 16 437,84] (2017-03-35 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 2812/2017 [BOSTINGENIERIE F23C01 [3001 32 640,53] 0] 49 582,26| 16 941,73] 2017-04-35 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 28/12/2017 [GENIE ACOUSTIQUE F23c01 [3001 6 550,49] 0] 13 302,56] 6 752,07] 2018-00-00 LES LOUBRETTES MARTRES DE VEYRE 50 LOGTS 19/0/2017 [CERQUAL F23C01 |3006 10 572,00] 0] 13 533,60| 2 961,60] 12017-02-162 LOCAUX ACTIV LOUBRETTES MARTRES DE VEVRE | 07/03/2019 JAPAVE SA F23C02 [3002 2 000,48] 0| 2 354,44] 353,96| f2017-00-288 [AA 2 DUPLEX GDV RIOM 8 R CHANDELIER 17/08/2017 … [RIC ATELIER ARCHITECTURE 24h01 [3001 0) 0| 3 515,52] 3 515,52] 12017-01-288 [AA 2 DUPLEX GDV RIOM 8 R CHANDELIER 17/08/2017 [CS2N BE NIGGLLI (LEVADOUX) F24A01 [3001 2 520,00] 0| 4 200,00| 1 680,00 (2017-02-288 [AA 2 DUPLEX GDV RIOM 8 R CHANDELIER 17/08/2017 ÎLIBRT F24A01 [3001 3 360,00] 0| 3 360,00| ol 12017-03-288 [AA 2 DUPLEX GDV RIOM 8 R CHANDELIER 17/08/2017 |IB2A 24h01 [3001 2 400,00) 0| 2 400,00| 0) 2018-00-06 [AA 2 DUPLEX GDV RIOM 8 R CHANDELIER 21/02/2018 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS F24A01 [3002 2 236,80) 0| 2 236,80| 0) (2018-00-07 [AA 2 DUPLEX GDV RIOM 8 R CHANDELIER 21/02/2018 [VERITAS BUREAU CONSTRUCTION SAS F24A01 [3004 2 736,00) 0| 2 736,00| ol f2012-0-229 ETUDE URBAINE - QUARTIER LA MURAILLE 14/02/2013 JAKTIS ARCHITECTURE FAISAB [0134 0) 0| 17 940,00| 17 940,00] f2013-0-035 APPEL A IDEE - LA MURAILLE DE CHINE 11/03/2013 [LESBATS BERNARD FAISAB [0134 0) 0| 17 940,00| 17 940,00] f2014-0-043 EMBELLISSEMENT PARTIES COMMUNES 2014 09/04/2014 [M&C BATIMENT 0) 0| 136 437,32] 136 437,32] 12014-02-177 DEMOLITION 100 LOGTS HERBET. 1811/2014 [C'CLÔT 0) 0| 25 872,00| 25 872,00| f2015-00-042 (DIAG AMIANTE 2-28 R H ANDRAUD/1.3 À DOME 31/03/2015 [AC ENVIRONNEMENT 0) 0| 26 042,40| 26 042,40] f2015-00-057 [AMO DEMOL 522 LOGTS R.H.ANDRAUD+ A.DOMES 02/04/2015 |INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE 0] 0] 38 400,00! 38 400,00] 2015-00-13 [FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 28/04/2015 [AC ENVIRONNEMENT 0) 0| 1 776,00! 1 776,00 12015-01-249 REFECT° COUVERTURE JARDINS RODADE 28.95% 29/06/2016 [ISOBASE 0) 0| 1 528,56| 1 528,56 f2015-02-161 [TRAVAUX ETANCHEITE LE PATIO SINISTRE DO 01/10/2015 [DUBREUIL DAVID 0) 0| 1 900,00! 1 900,00 f2015.01.173 DEMOLITION 100 LOGTS HERBET 20A0/2015 [CCLÔT 0) 0| 12 513,72] 12 513,72] (2016-00-03 RELEVE TOPOGRAPHIQUE LA PRADELLE 26/05/2016 |BISIO & ASSOCIES CABINET 396] 0] 7 920,00| 7 524,00| f2016-00-040 ACQUISITION MISE EN PLACE SIRH 18/05/2016 [SIGMA INFORMATIQUE 4 197,52] 0] 122 962,80] 118 765,28] 2016-00-188 MISE EN ACCESSIBILITE AD AP 47 COMMERCES 28/10/2016 [AD QUAT ARCHITECTURE - FAGET GENDRE 5 064,78] 0] 5 064,78 0] 12016-00-198 MISE EN ACCESSIBILITE AD AP 47 COMMERCES 2710/2016 [SOCOTEC SA 9 915,76] 0] 10 968,76| 1 053,00]
12016-00-203 MISE EN ACCESSIBILITE AD AP 47 COMMERCES 270/2016 JAPAVE SA 9 750,00] 0| 9 750,00| 0) 12016-01-040 ACQUISITION MISE EN PLACE SIRH 18/05/2016 [BODET SOFTWARE 345,6] 0| 30 204,00! 29 858,40| 12016-01-044 FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 18/04/2016 |ECB 0) 0| 4 899,77 4 899,77] 12016-01-048 REALISATION DPE SUR BATS EXISTANTS 15/04/2016 [LARRAT ARCHITECTURE & EXPERTISES 3 600,00] 0| 3 600,00| 0) 12016-01-188 MISE EN ACCESSIBILITE AD AP 47 COMMERCES 28/0/2016 [ETUDES BETON 168,53] 0| 168,53] ol 12016-02-044 [FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 18/04/2016 [SIEGRIST ET CIE 0) 0| 4 821,20] 4 821,20) 12016-02-188 MISE EN ACCESSIBILITE AD AP 47 COMMERCES 28/0/2016 [ALGOTHERM INGENIERIE SARL 674,83] 0| 674,83] 0) 12016-03-188 MISE EN ACCESSIBILITE AD AP 47 COMMERCES 28/0/2016 |SEEC ECONOMISTE 2 532,06] 0| 2 532,06| ol 12016-05-044 [FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 10/08/2016 [AKP PEINTURE 0) 0| 1 255,00! 1 255,00 12016-06-044 FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 03/11/2016 [TAILLANDIER SARL 0) 0| 10 795,00| 10 795,00] 12016.00.48 REALISATION DPE SUR BATS EXISTANTS 21/06/2017 [AUDIBAT SARL 540,05] 0| 10 816,73] 10 276,68] f2016.03.044 [FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 20/04/2016 [AUVERGNE MAINTENANCE BATIMENTS 0) 0| 11 047,54] 11 047,54] 12016.03.044 FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 20/04/2016 [AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE 0) 0| 11 047,54] 11 047,54] f2016.04.044 FACADES LIEVE,VENERABLE,RABELAIS,V HUGO 20/04/2016 |FAVIER ENTREPRISE 0) 0| 414] 414] 2017-00-037 TF ÎTF MISE ACCESSIBILITE AD AP 12 COMMERCES 01/03/2017 [QUALICONSULT IMMOBILIER 102] 0] 1754,40| 1 652,40 2017-00-0371C1 |TC1 MISE ACCESSIBILITE ADAP 15 COMMERCES 01/03/2017 [QUALICONSULT IMMOBILIER 204] 0] 3 799,20] 3 595,20] 2017-00-037TC2 |TC2 MISE ACCESSIBILITE ADAP 20 COMMERCES 01/03/2017 [QUALICONSULT IMMOBILIER 2 040,00] 0] 2 040,00| 0] 2018-00-03 EMBELLISSEMENT PARTIES COMM PROG 2018 13/04/2018 |EJA 15453,92] 5 189,93] 119 252,52| 103 798,60| f2018-00-124 [ASSIST MO RELOGT LA MURAILLE 1371/2018 [GUERARD CATHERINE 3 857,39) 0] 11718,63| 7 861,24] 2018-01-124 JASSIST MO RELOGT ALLÉE DES DOMES 13/11/2018 IGUERARD CATHERINE 1 830,61 5 561,37] 3 730,76]
2019-00-001 [EMBELLISSEMENT PARTIES COMMUNES PRG 2019 28/02/2019 EJA 118 655,25) 118 655,25] 0]
2019-00-006 [REPRISE TRAVAUX- RESIDENCE LA LUNETIERE 27/02/2019 IRHIZOME ATELIER 2 034,00] 4 068,00] 2 034,00]
[rOTAL 19 552 369,85 € B I c I D I E I F I G I H I
ETAT GARANTS - ETAT GÉNÉRIQUE DES GARANTIES 4
[5 Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 Extraction au : 19/03/2019
6 Etat constaté - Logidôme - OPH de CLERMONT-AUVERGNE METROPOLE - montants en Euros
FT EUECS TAUX DE
[302| | TOTAL1: Garant = 0, non garanti 65 540 564,07 0,00
319 TOTAL : Garant = AUBIER, Ville d'Aubiére 3 373 059,85| 0,00
330 TOTAL1 : Garant = Beaumont, Commune de Beaumont 4784 364,40 0,00
341 TOTAL1 : Garant = BLANZAT, BLANZAT 2 488 262,95! 0,00)
357 TOTAL1 : Garant = CEBAZAT, Commune de Cébazat 5161 180,25/ 0,00)
360 TOTAL : Garant = CGLLS, CGLLS 231 997,20) 0,00
387 TOTALA : Garant = CHAM, Chamaliéres 5 326 788,94/ 0,00)
398 TOTAL1 : Garant = Chateaugay, Commune de Chateaugay 1 239 254,70 0,00
405 TOTALA : Garant = CHEIRES, Comm de commun Les Cheires 936 932,00 0,00)
681 TOTAL : Garant = CLERMO, Ville de Clermont Fd 166 389 178,73 0,00
839 TOTAL : Garant = ClermontCo, Clermont-Communauté 43 331 213,75] 0,00
939 TOTAL! : Garant = CON GEN, Conseil Général 46467 100,31 0,00
964 TOTAL : Garant = Cournon, Commune de Cournon d'Auvergne 9 647 551,75] 0,00!
971 TOTAL : Garant = Gerzat, Commune de Gerzat 2031 311,50 0,00
976 TOTALA : Garant = Limagnes E, Com. Com. Limagnes d'Ennezat 382 181,50 0,00
979 TOTAL1 : Garant = MESSEIX, Commune de Messeix 1 043 844,00! 0,00)
981 TOTAL1 : Garant = MUR ES ALL, Commun de comm Mur Es Allier 255 000,00 0,00)
994 TOTAL1 : Garant = NOHANENT, Commune de Nohanent 3 874 590,00 0,00
1003! | TOTALA : Garant = Pont, Pont du Château 1725 278,75) 0,00
1008 | | TOTALA : Garant = Riom Com., Riom Communauté 1 699 884,80 0,00
1013 | | TOTALA : Garant = RLV, Riom Limagne et Volcans 763 406,00 0,00
1027! | TOTALA : Garant = Romagnat, Commune de Romagnat 1 919 979,50 0,00
1041. | TOTALA : Garant = Royat, Commune de Royat 1 550 150,20 0,00
1044! | TOTALA : Garant = ST ELOY, Commune de Saint Eloy les Mine 1 009 633,50 0,00
1049 | | TOTALA : Garant = ST SAT, Commune de Saint Saturnin 403 046,00! 0,00
1054! | TOTALA : Garant = Val d'AIli 340 067,00 0,00)
1057. | TOTALA : Garant = YOUX, Commune de youx 824 074,50 1058
1060 À | sélection : toutes les fiches STATUTS NOUVELLE SEM APRES FUSION
ARTICLE 1-FORME
Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après dénombrées, une Société Anonyme
d'Economie Mixte Locale française, régie par les dispositions des articles L 1521-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), celles des articles L. 481-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation, celles du Code de Commerce applicables à cette forme de
Société et par les présents statuts, ainsi que tout règlement intérieur qui viendrait les compléter.
ARTICLE 2- DENOMINATION
La société est dénommée (nom à définir)
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la
dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Société Anonyme
d'Economie Mixte Locale" ou des initiales "S.E.M.L." et de l'énonciation du montant du capital
social.
ARTICLE 3- OBJET
La Société a pour objet d'intervenir pour toutes actions nécessaires au développement
économique et social et pour toute activité d'intérêt général ou complémentaire de celles définies
ci-dessous, et ceci pour la Région Auvergne, les Départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la
Haute-Loire et de l'Allier et des Collectivités les composant, et pour toute autre personne qui en
ferait la demande, conformément aux textes en vigueur.
Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :
> Procéder à toutes études en rapport avec l'objet social,
> Réaliser toutes opérations d'aménagements fonciers et économiques,
> Réaliser toutes opérations de rénovation urbaine, de restauration immobilière et
d'actions sur les quartiers dégradés,
> Réaliser tous équipements d'infrastructures et de superstructures,
> Réaliser, à la demande des Collectivités, toutes opérations de construction de bureaux, de
locaux industriels ou d'immeubles d'habitation, destinés à la vente ou à la location,
> Réaliser à la demande des Collectivités, la construction, l'acquisition, l'amélioration,
l'attribution, et la cession de logements aidés par l’état, ainsi que des opérations d’accession
réservées à certaines personnes sous conditions de ressources ;
> Exploiter, gérer, entretenir et mettre en valeur par tout moyen les immeubles et
équipements réalisés, et plus généralement apporter son concours, à la demande des
Collectivités, à la gestion de tous équipements en rapport avec l'objet ci-dessus.
A cet à effet la Société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières rammerciales et
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Statuts après fusion-avril 2019
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus ou à des objets similaires ou
connexes.
La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte
de personnes publiques ou privées. Elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de
conventions passées dans les conditions définies par les textes en vigueur.
ARTICLE 4 — SIEGE
Le siège de la société est fixé: à CLERMONT-FERRAND (Puy de Dôme) adresse à définir
ARTICLE 5-DUREE
La durée de la Société est de 99 années, à compter du 21 Décembre 1959, sauf dissolution anticipée
ou prorogation.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 71.148.774 Euros.
Il est divisé en 11 858 129 actions d'une seule catégorie de 6 Euros chacune, souscrites en
numéraires.
A tout moment de la vie sociale, la participation des Collectivités Territoriales et de leurs
groupements doit être supérieure à 50%, et au plus, égale à 85% du capital social.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit des personnes associées ou
non.
ARTICLE 7 -AUGMENTATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté suivant décision ou autorisation de l'Assemblée Générale
Extraordinaire, par tous les moyens et procédures prévus par les dispositions du Code de
Commerce, et tous textes en vigueur s'y rapportant.
En représentation des augmentations du capital, il peut être créé des actions de préférence jouissant
d'avantages par rapport à toutes autres actions, sous réserve des dispositions du Code de
Commerce réglementant le droit de vote.
En cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, L'Assemblée Générale
Extraordinaire statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées
Générales Ordinaires.
Les augmentations du capital sont réalisées, nonobstant l'existence de “rompus".
Dans le silence de la convention des parties, les droits respectifs de l'usufruitier et du nu-
propriétaire d'actions s'exercent conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 8 - AMORTISSEMENT ET REDUCTION DU CAPITAL
L'amortissement du capital est effectué en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire, au moyen des bénéfices ou réserves, à l'exclusion de la réserve légale. Cet
amortissement ne peut être réalisé que par voie de remboursement égal sur chaque action.
Les actions intégralement amorties sont dites « actions de jouissance ». Les actions intégralement
ou partiellement amorties perdent, à due concurrence, le droit au remboursement de leur valeur
nominale ; elles conservent tous les autres droits
La réduction du capital, pour quelque cause que ce soit, est autorisée ou décidée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire. Elle s'opère, soit par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
soit par réduction du nombre des titres, auquel cas, les Actionnaires sont tenus de céder ou
d'acheter les titres qu'ils ont en trop ou en moins, pour permettre l'échange des actions anciennes
contre les actions nouvelles. En aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité
des Actionnaires.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS -— SANCTIONS
Lorsque les actions de numéraire sont libérées partiellement à la souscription, le solde est versé,
sauf disposition particulière, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans sur appels
du Conseil d'Administration aux époques et conditions qu'il fixe. Les appels de fonds sont toujours
portés à la connaissance des Actionnaires un mois avant la date fixée pour chaque versement, soit
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par un avis inséré dans un journal
départemental d'annonces légales du siège social.
Les versements sont effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet. Les
Actionnaires ont, à toute époque, la faculté de se libérer par anticipation, mais ils ne peuvent
prétendre, à raison des versements par eux faits avant la date fixée pour les appels de fonds, à aucun
intérêt ou premier dividende. Les titulaires d'actions non libérées, les cessionnaires précédents et
les souscripteurs sont solidairement tenus de la libération du montant
le souscripteur ou l'actionnaire qui cède ses titres cesse, deux ans après le virement des actions de
son compte à celui du cessionnaire, d'être responsable des versements non encore appelés. À défaut
de libération des actions à l'expiration du délai fixé par le Conseil d'Administration, les sommes
exigibles sont, dès lors, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice, productives jour par jour
d'un intérêt calculé au taux légal en vigueur, majoré de TROIS (3) points. La Société dispose, contre
l'actionnaire défaillant, des moyens de poursuites prévus par les textes en vigueur.
Dans l'hypothèse où, pour des raisons tenant au principe de l'annualité budgétaire, les personnes
morales de droit public n'ont pas créé, au moment de l'appel des fonds, les moyens financiers
destinés à y faire face, les intérêts de retard ne leur sont applicables que si elles n'ont pas pris lors
de la première réunion de leur Assemblée délibérante suivant l'appel de fonds, une délibération
décidant le versement des fonds appelés.
ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire à un compte
tenu par la Société, qui peut désigner, le cas échéant, un mandataire à cet effet.
ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS
La transmission des actions ne peut s'opérer à l'égard des tiers et de la Société que par virement
de compte à compte. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à
cette formalité.
En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux, les mutations d'actions
s'effectuent librement. Il en est de même des transmissions d'actions résultant dela fusion, de la
scission ou de la dissolution après réunion en une seule main, de toutes les parts d'une personne
morale Actionnaire. La transmission d'actions, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit,
est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant
de l'actionnaire titulaire des actions à transmettre.
Toutes autres transmissions, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce
soit, alors même qu'elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l'usufruit, doivent, pour devenir
définitives, être autorisées par le Conseil d'Administration. Il en est de même de toutes les mutations
d'actions attribuées aux salariés, en considération de leur qualité de salariés, y compris celles
effectuées, notamment à titre successoral entre époux, au profit d'un ascendant, descendant ou
Actionnaire.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 En cas d'augmentation du capital, la transmission du droit de souscription où d'attribution est libre
ou soumise à autorisation du Conseil d'Administration, suivant les distinctions faites pour la
transmission des actions elles-mêmes.
ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d'actions sont
représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix.
A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du
Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du
copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l'action est exercé par le propriétaire des actions mises en gage. En cas
de démembrement de la propriété d'une action, il appartient à l'usufruitier dans les Assemblées
Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
ARTICLE 13- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions
régulièrement adoptées par toutes les Assemblées Générales. Les droits et obligations attachés
à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. Les Actionnaires ne supportent les
pertes qu'à concurrence de leurs apports ; aucune majorité ne peut leur imposer une
augmentation de leurs engagements. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la
quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social. En cas, soit d'échanges
de titres consécutifs à une opération de fusion ou de scission, de réduction de capital, de
regroupement ou de division, soit de distributions de titres imputées sur les réserves ou liées à
une réduction de capital, soit de distributions ou attributions d'actions gratuites, le Conseil
d'Administration pourra vendre les titres dont les ayants-droit n'ont pas demandé la délivrance,
selon des modalités fixées par les textes en vigueur.
Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, ilsera fait masse entretoutes les actions
indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations
susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement
au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que toutes les actions de
même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et
leur date de création.
ARTICLE 14-EMISSION D'AUTRES VALEURS MOBILIERE
L'émission d'obligations est décidée ou autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire. L'émission
d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote, d'obligations convertibles en actions,
d'obligations avec bons de souscription d'actions et, d'une manière générale, de valeurs
mobilières donnant droit, dans les conditions prévues par le Code de Commerce, à l'attribution de
titres représentant une quotité du capital, est de la compétence de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION
La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 18 membres, dont 11 au moins,
représentent les Collectivités Territoriales et leurs groupements. Les Administrateurs autres que
les représentants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements, sont nommés par
l'Accemhléa Générale Ordinaire qui peut les révoquer àtout moment En rase da frieinn ai da
pi
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 scission, leur nomination peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La proportion des représentants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements telle qu'elle
résulte des présents statuts, est au plus égale à la proportion de capital détenue parles Collectivités
et leurs groupements, avec possibilité d'arrondir au chiffre supérieur. Les Collectivités et leurs
groupements devant détenir au moins la majorité des sièges.
Les Collectivités Territoriales et leurs groupements Actionnaires ont droit à un siège au moins au
Conseil d'Administration. Sile nombre des sièges au Conseil d'Administration fixé par les présents
statuts ne permet pas d'assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des
Collectivités Territoriales ou de leurs groupements ayant une participation réduite au capital, ils
pourront se réunir en Assemblée Spéciale et désigner un ou des représentants communs, un
siège au moins leur étant réservé.
Les Collectivités Territoriales et leurs groupements Actionnaires se répartissent les sièges qui leur
sont globalement attribués, proportionnellement à leur participation respective.
Les personnes morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un représentant
permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était Administrateur en son nom
propre, sauf en ce qui concerne les représentants des Collectivités Territoriales ou leurs
groupements.
Outre les Administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus ci-dessus, le Conseil
d'Administration comprend un administrateur élu pour une durée de six années par le personnel
salarié de la Société. Cet administrateur n’est pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum
de sièges au conseil.
L'élection de cet Administrateur a lieu au scrutin majoritaire à deux tours dans les conditions fixées
par les articles L 225-27 à L 225- 34 du Code de Commerce. Le vote par correspondance est permis
pour les salariés absents ou en poste dans les agences extérieures. Les modalités d'organisation et
de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un protocole d'accord préélectoral
respectant les principes généraux du droit électoral fixés à l'article L423-13 du Code du travail.
Un salarié de la Société ne peut être nommé Administrateur que si son contrat de travail correspond
à un emploi effectif. Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne
peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction.
Le Conseil d'administration doit en outre compter deux représentants des locataires. Les
représentants des locataires ne prennent pas part au vote sur les questions qui n’ont pas d’incidence
sur la gestion des logements faisant l’objet d’une convention conclue en application de l’article
L.351-2 du CCH.
Lorsqu'une Collectivité Territoriale ou un groupement de Collectivités Territoriales a accordé sa
garantie aux emprunts contractés par la Société, elle ou il a le droit, à condition de ne pas être
Actionnaire directement représenté au Conseil d'Administration, d'être représenté auprès de la
Société par un délégué spécial désigné en son sein, par l'assemblée délibérante de la Collectivité ou
du groupement. Le délégué spécial doit être entendu, sur sa demande, par le Conseil d
‘Administration.
ARTICLE 16- DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE
la diiréa dec fonctions des Administrateurs est de 6 (six) années evnirant 3 l'iceris da la rérinian
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé
et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout Administrateur sortant est
rééligible.
Les fonctions des représentants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements prennent
fin à l'expiration du mandat de l'Assemblée qui les a désignés. Toutefois, leur mandat est prorogé
jusqu'à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle Assemblée, leurs pouvoirs se limitant,
dans ce cadre, à la gestion des affaires courant
En cas de vacance des postes réservés aux Collectivités Territoriales et leurs groupements, les
Assemblées délibérantes qui les ont désignés pourvoient au remplacement de leurs
représentants dans les plus brefs délais. Les représentants des Collectivités Locales ou de leurs
groupements peuvent être relevés de leurs fonctions au Conseil d'Administration par l'Assemblée
qui les a élus.
Le nombre des Administrateurs, hors les représentants des Collectivités Territoriales et leurs
groupements, ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil
d'Administration. Si cette limite est atteinte, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire
d'office.
ARTICLE 17- VACANCES- COOPTATIONS-RATIFICATIONS
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateur autres
que ceux réservés aux Collectivités Territoriales et leurs groupements, le Conseil d'Administration
peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations àtitre provisoire, étant précisé
que ne participent au vote de la décision que les Administrateurs autres que les représentants des
Collectivités Territoriales et leurs groupements. Les nominations provisoires effectuées par le
Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre demeure en fonction pendant le temps
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 18-PRESIDENCE DU CONSEIL
Le Conseil élit parmi ses membres un Président pour une durée qui ne peut excéder celle de son
mandat d'Administrateur. Le Président peut être soit une personne physique, soit une Collectivité
Territoriale. Dans ce dernier cas, elle agit par l'intermédiaire d'un de ses représentants, choisi
par le Conseil d'Administration ; il doit être autorisé à occuper cette fonction conformément àla
réglementation en vigueur. Le Conseil d'Administration détermine sa rémunération. Il peut à tout
moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l'âge de 80 ans à
la date de sa nomination. Lorsqu'il atteint cet âge en cours de mandat, il est réputé démissionnaire
d'office, à moins qu'il ne représente une Collectivité Territoriale ou un groupement.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend
compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et
s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
S'il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs Vice-Présidents dont les fonctions
consistent exclusivement, en l'absence du Président, à présider les séances du Conseil et les
Assemblées. En l'absence du Président et des Vice-Présidents, le Conseil désigne celui des
Administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un
secrétaire qui peut être choisi en dehors des Actionnaire
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 ARTICLE 19- DELIBERATIONS DU CONSEIL-PROCES-VERBAUX
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il est
convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur
demande du Directeur Général ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois,
sur demande du tiers au moins des Administrateurs. Hors ces cas où il est fixé par le ou les
demandeurs, l'ordre du jour est arrêté par le Président. Les réunions doivent se tenir au siège
social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation, mais du
consentement de la moitié au moins des Administrateurs en exercice.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le
règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence dans
les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents où représentés, chaque
Administrateur présent ou représenté disposant d'une voix et chaque Administrateur présent ne
pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président de séance est
prépondérante. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux Administrateurs
seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.
ARTICLE 20 -POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'Actionnaires et dans
la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et
règle par ses délibérations, les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque
Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut
se faire communiquer toute copie des procès-verbaux.
Le Conseil a notamment les pouvoirs suivants :
- _ Option pour l'exercice de la direction générale
- La convocation des assemblées,
- L'arrêté de comptes annuels, l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d'entreprise, et le cas échéant, établissement des documents de gestion
prévisionnelle,
- Autorisations des conventions réglementées et délibération annuelle obligatoire sur leur
poursuite,
-_ Cooptation d’administrateurs,
- _Nomination/révocation du Président, du Directeur général et des Directeurs généraux
délégués, le cas échéant, limitation à titre de règlement intérieur de leurs pouvoirs et
fixation de leur rémunération,
- Nomination des membres des comités,
-__ Artarisation des avals, cautionnements et garanties sur lee artife da la enriété earif
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 délégation annuelle au Directeur général sous un certain plafond annuel ou par opération,
-__ Répartition es jetons de présence,
- Sur délégation de l'assemblée, réalisation d’augmentation/réduction du capital et
modification des statuts en résultant, mise en harmonie des statuts aux nouveaux textes,
- Délibération annuelle obligatoire sur la politique e la société en matière d'égalité
professionnelle et salariale entre tous les salariés et entre les hommes et les femmes,
- Emission d'obligations
- Transfert du siège
ARTICLE 21- DIRECTION GENERALE
La Direction Générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d'Administration, soit par une autre personne choisie parmi les membres du Conseil ou en dehors
d'eux, qui porte le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil
d'Administration qui doit en informer les Actionnaires et les tiers, dans les conditions
réglementaires.
La délibération du Conseil d'Administration relative au choix de la modalité d'exercice dela Direction
Générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le Conseil d'Administration est prise jusqu'à décision contraire. Le
changement de modalité d'exercice de la Direction Générale n'entraîne pas une modification des
statuts.
Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur
Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine
sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général est soumis à la même limite d'âge que le
Président du Conseil d'Administration. Lorsqu'en cours de fonctions, cette limite d'âge aura été
atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation
d'un nouveau Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf s'il assume les
fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société. || exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi aux Assemblées d'Actionnaires, ainsi qu'au Conseil
d'Administration. || engage la Société, même par ses actes ne relevant pas de l'objet social, à moins
que la Société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer,
compte tenu des circonstances. || représente la Société dans ses rapports avec les tiers auxquels
toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le Conseil
d'Administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la Société, dans les
conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer un ou, dans la limite
de rina nlicjeurs Directeurs Généraux délégués. La limite d'âge fivéa nauir lae fanctiane da
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Statuts après fusion-avril 2019
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 Président s'applique aussi aux Directeurs Généraux délégués. Le ou les Directeurs Généraux
délégués peuvent être choisis parmi les membres du Conseil ou en dehors d'eux. Ils sont
révocables à tout moment par le Conseil, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est
décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages- intérêts. Lorsque le Directeur Général
cesse ou est hors d'état d'exercer ces fonctions, leou les Directeurs Généraux délégués conservent,
sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions, jusqu'à la nomination
du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration
détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux délégués. Les
Directeurs Généraux délégués disposent à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur
Général. Le Conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et
du ou des Directeurs Généraux délégués.
ARTICLE 22 - SIGNATURE SOCIALE
Les actes concernant la Société, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous
banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits
d'effets de commerce sont signés, soit par la personne investie de la Direction Générale, soit
encore par tous fondés de pouvoirs habilités à cet effet.
ARTICLE 23- REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de
jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette Assemblée détermine sans être liée par
des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation et demeure
maintenu jusqu'à décision contraire. Le Conseil d'Administration répartit librement entre ses
membres, la somme globale allouée aux Administrateurs sous forme de jetons de présence.
ARTICLE 24-CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OÙ UN
ACTIONNAIRE
Toute convention intervenant entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs
Généraux délégués, l'un de ses Administrateurs, l'un de ses Actionnaires disposant d'une fraction
des droits de vote supérieure à 5 % ou, s'il s'agit d'une Société Actionnaire, la Société la
contrôlant, doit être soumise à la procédure d'autorisation, de vérification et d'approbation
prévue par le Code de Commerce. || en est de même des conventions auxquelles l'une de ces
personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la Société par personne
interposée. Sont également soumises à cette procédure les conventions intervenant entre la
Société et une Entreprise, sileDirecteur Général, l'un des Directeurs Généraux délégués ou l'un des
Administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre
du Conseil de Surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux Administrateurs autres que les personnes morales,
de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire
consentir par elle un découvert, en compte courant où autrement, ainsi que de faire cautionner
ou avaliser par elle leurs engagements envers lestiers. Lamêmeinterdiction s'applique au Directeur
Général, aux Directeurs Généraux délégués et aux représentants permanents des personnes
morales Administrateurs. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des
narennnac vicées au présent paragraphe, ainsi qu'à toute personne internneéa
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 ARTICLE 25 - COLLEGE DES CENSEURS
L'Assemblée Générale Ordinaire peut nommer, sur proposition du Conseil d'Administration, des
Censeurs dont le nombre ne peut excéder trois. Les Censeurs, personnes physiques ou morales, sont
choisis parmi les Actionnaires ou en dehors d'eux. Si le Censeur est une personne morale, cette
dernière désignera un représentant permanent.
Les Censeurs sont nommés pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de la réunion de
l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé
et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leurs fonctions. En cas de vacance par décès ou
de démission d'un ou plusieurs postes de Censeurs, le Conseil d'Administration peut procéder
à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Ces Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration, dans les mêmes conditions
que les Administrateurs, et reçoivent la même information que ces derniers, donnent leur avis
sur les questions à l'ordre du jour et prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration peut, le cas échéant, rémunérer les Censeurs, par prélèvement sur le
montant desjetons de présence alloué par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 26 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes qui sont désignés et exercent
leurs fonctions dans les conditions prévues par le Code de Commerce. Les Commissaires ont
droit, pour chaque exercice, à des honoraires déterminés conformément à la réglementation en
vigueur. En dehors des missions spéciales que leur confère le Code de Commerce, les Commissaires
aux Comptes procèdent à lacertification descomptes annuels, telle qu'elle est prévue par les textes
en vigueur. Ils s'assurent aussi que l'égalité a été respectée entre les Actionnaires.
Les Commissaires sont convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et en
même temps que les intéressés, à la réunion du Conseil d'Administration qui arrête les comptes de
l'exercice écoulé, ainsi qu'à toutes Assemblées d'Actionnaires. Ils peuvent, en outre, être
convoqués de la même manière à toute autre réunion du Conseil
ARTICLE 27-EXPERTISE JUDICIAIRE
Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins 5 % du capital social peuvent, soit
individuellement, soit en se groupant, poser par écrit des questions au Président du Conseil
d'Administration sur une ou plusieurs opérations de gestion de la Société ainsi que, le cas échéant,
des Sociétés qu'elle contrôle.
A défaut de réponse ou à défaut de communication d'éléments de réponse satisfaisants, ces
Actionnaires peuvent demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de
présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.
ARTICLE 28 -ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES-NATURE DES ASSEMBLEES
Les Assemblées d'Actionnaires sont qualifiées d'Ordinaires ou d'Extraordinaires. Les Assemblées
Fvtranrdinaires sont celles appelées à délibérer sur toutes modificatinne dae etatiite
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 ARTICLE 29 -ORGANE DE CONVOCATION - LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES
Les Assemblées d'Actionnaires sont convoquées par le Conseil d'Administration. A défaut, elles
peuvent l'être par les personnes désignées par le Code de Commerce, notamment par le ou les
Commissaires aux Comptes, par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce
statuant en référé à la demande d'Actionnaires représentant au moins 5 % du capital social ou,
s'agissant d'une Assemblée Spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée.
Les Assemblées d'Actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du périmètre dans
lequel la Société peut agir dans le cadre de son objet social.
ARTICLE 30 - FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION
Les Assemblées sont convoquées par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les Annonces
Légales dans le département du siège social. Cette insertion peut être remplacée par une
convocation faite aux frais de la Société par lettre simple ou recommandée, adressée à chaque
actionnaire.
Les titulaires d'actions depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation,
si ce mode est utilisé, sont convoqués par lettre ordinaire; ils peuvent demander à recevoir
cette convocation par lettre recommandée, s'ils adressent à la Société le montant des frais de
recommandation.
Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d'actions indivises inscrits à ce titre,
dans le délai prévu à l'alinéa précédent. En cas de démembrement de la propriété de l'action, ils
appartiennent au titulaire du droit de vote.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle
la date de celle-ci. || en est de même pour la convocation d'une Assemblée prorogée conformément
au Code de Commerce.
Le délai entre la date, soit de l'insertion contenant l'avis de convocation, soit de l'envoi des lettres
et la date de l'Assemblée, est au moins de quinzejours sur première convocation et de sixjours sur
convocation suivante.
ARTICLE 31 - ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES
L'ordre du jour de l'Assemblée est arrêté par l'auteur de la convocation ou par l'ordonnance
judiciaire désignant le mandataire chargé de la convoquer. Un ou plusieurs Actionnaires
représentant la quotité du capital fixée par les dispositions légales et réglementaires ont la faculté
de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Celle-ci ne peut
délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur
deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs
Administrateurs et procéder à leur remplacement.
ARTICLE 32 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Tout Actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter,
anal ans eanit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont lihérée dae vareamante aviaihlae
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Statuts après fusion-avril 2019
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 et inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Le Conseil
d'Administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les
actionnaires.
En cas de démembrement de la propriété de l'action, letitulaire du droit de vote peut assister ou se
faire représenter à l'Assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les
Assemblées Générales. Les propriétaires d'actions indivises sont représentés comme il est dit à
l'article 13.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Actionnaires qui
participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées
par la réglementation en vigueur
ARTICLE 33 - REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire ou par son conjoint. Le mandat
est donné pour une seule Assemblée ; il peut l'être pour deux Assemblées, l'une Ordinaire, l'autre
Extraordinaire, sielles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. || vaut pour les
Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire et dont il n'est tenu
compte que s'il est reçu par la Société, trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.
La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance
qu'elle adresse aux Actionnaires, les renseignements prévus par lestextes en vigueur.
ARTICLE 34 - TENUE DE L'ASSEMBLEE - BUREAU
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou ensonabsence par un Vice-
Président ou par l’Administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de Président. A
défaut, elle élit elle-même son Président. En cas de convocation par les Commissaires aux
Comptes, par un mandataire de justice ou parlesliquidateurs, l'Assemblée est présidée par celui ou
par l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les deux membres de l'Assemblée présents et acceptants
qui disposent du plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs. Le Bureau ainsi
constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l'Assemblée.
A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence dont les mentions sont déterminées par les
textes en vigueur. Elle est émargée par les Actionnaires présents et les mandataires, et certifiée
exacte par les membres du Bureau. Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à
tout Actionnaire le requérant.
ARTICLE 35 - VOTE
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance, est proportionnel à la quotité
du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
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Statuts après fusion-avril 2019
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 Les votes s'expriment soit à main levée, soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin
secret dont l'Assemblée fixera alors les modalités, qu'à la demande de membres représentant,
par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.
La Société ne peut valablement voter avec des actions achetées par elle. Sont en outre privées
du droit de vote, notamment : les actions non libérées des versements exigibles, les actions des
souscripteurs éventuels dans les Assemblées appelées à statuer sur la suppression du droit
préférentiel de souscription et les actions de l'intéressé dans la procédure prévue à l'article 42 -
Deuxième alinéa.
ARTICLE 36- EFFETS DES DELIBERATIONS
L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des Actionnaires. Ses
délibérations prises conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux statuts,
obligent tous les Actionnaires, même les absents, dissidents ou incapables.
ARTICLE 37 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis dans les
conditions prévues par les textes en vigueur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, par l'Administrateur
provisoirement délégué dans les fonctions de Président ou un Administrateur exerçant les
fonctions de Directeur Général. Ils peuvent être également certifiés par le secrétaire de
l'Assemblée. En cas de liquidation de la Société, ils sont valablement certifiés par un seul
liquidateur.
ARTICLE 38 - OBJET ET TENUE DES ASSEMBLEES ORDINAIRES
L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil
d'Administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, pour statuer
sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice ; ce délai peut être prolongé-par
ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête.
ARTICLE 39 - QUORUM ET MAIJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les
Actionnaires présents, votant par correspondance où représentés possèdent au moins le quart des
actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à
la majorité des voix dont disposent les Actionnaires présents, votant par correspondance ou
représentés.
ARTICLE 40 - OBJET ET TENUE DES ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts, dans toutes leurs
dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sauf à l'occasion
d'un racrniinament d'actions régulièrement effectué ou pour la nésnriatian de ramniie!! an rae
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 d'opérations telles que les augmentations ou réductions de capital. Elle ne peut non plus changer la
nationalité de la Société.
Par dérogation à la compétence exclusive de l'Assemblée Extraordinaire pour toutes modifications
des statuts, les modifications aux clauses relatives au montant du capital social et au nombre des
actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au
résultat d'une augmentation, d'une réduction ou d'un amortissement du capital, peuvent être
apportées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 41 - QUORUM ET MAIJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les
transformations, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les
Actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés, possèdent au moins, sur
première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de
vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date
postérieure de deux mois au plus, à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes
réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents,
votant par correspondance ou représentés.
Lorsque l'Assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage
particulier, les quorum et majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l'apporteur
ou du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes, ni comme mandataires.
ARTICLE 42 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES -QUESTIONS ECRITES
Les Actionnaires ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet, dans
les conditions fixées par les dispositions en vigueur, qui leur assurent l'information nécessaire à la connaissance de la situation de la Société et à l'exercice de l'ensemble de leurs droits.
À compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute Assemblée
Générale, chaque Actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le Conseil
d'Administration sera tenu de répondre au cours de la réunion
ARTICLE 43 - ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le 1°janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 44- COMPTES SOCIAUX
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels prévus par
les dispositions du Code de Commerce, au vu de l'inventaire qu'il a dressé des divers éléments de
l'actif et du passif existant à cette date. Il établit également un rapport de gestion. Ces documents
comptables et ce rapport sont mis à la disposition des Commissaires aux Comptes, dans les
conditions déterminées par les dispositions en vigueur, et présentés à l'Assemblée annuelle par le
Conseil d'Administration.
Les comptes annuels doivent être établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes
méthodes d'évaluation que les années précédentes. Si des modifications interviennent, elles sont
signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par les dispositions du Code de
Commerce applicables aux Sociétés.
Des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe sont également établis à la diligence du
Cancail d'Administration, et présentés à l'Assemblée Annuelle, si la Snriété ramnlit lae randitinne
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 exigées pour l'établissement obligatoire de ces comptes.
L'Assemblée Générale statue sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes consolidés.
ARTICLE 45-AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE
La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et
des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour
constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. || reprend son cours lorsque, pour
une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures
et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice est à la
disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'Administration, peut, en tout
ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le
distribuer aux Actionnaires à titre de dividende dans la limite des plafonds légaux.
En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves
dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur
lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le
bénéfice distribuable de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux Actionnaires, lorsque
les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital
augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout où partie au capital.
L'Assemblée a la faculté d'accorder à chaque Actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement, en numéraire ou en
actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.
ARTICLE 46- PAIEMENT DU DIVIDENDE
Le paiement du dividende se fait annuellement à l'époque et aux lieux fixés par l'Assemblée Générale
ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans
le délai maximal de neuf mois à compter dela clôture de l'exercice, sauf prolongation par ordonnance
du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête, à la demande du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 47 - TRANSFORMATION - PROROGATION
La Société peut se transformer en Société d'une autre forme, dans les conditions et suivant les
formalités prévues par les dispositions en vigueur pour la forme nouvelle adoptée.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, le Conseil d'Administration doit provoquer
une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, à l'effet de décider si la
Société doit être prorogée.
ARTICLE 48 - PERTE DU CAPITAL - DISSOLUTION
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 Si les pertes constatées dans les documents comptables ont pour effet d'entamer le capital dans la
proportion fixée par les dispositions du Code de Commerce, le Conseil d'Administration est tenu de
suivre, dans les délais impartis, la procédure s'appliquant à cette situation et, en premier lieu, de
convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution
anticipée de la Société. La décision de l'Assemblée est publiée.
La dissolution anticipée peut aussi résulter, même en l'absence de pertes, d'une décision de
l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires.
La dissolution intervient de plein droit par l'effet d'une demande d'agrément d'une Collectivité
Territoriale ou d'un groupement portant sur un projet de mutation qui aurait pour effet de
ramener le niveau des participations des Collectivités Territoriales et leurs groupements, à un
niveau égal ou inférieur à 50% du capital social.
ARTICLE 49 - LIQUIDATION
Dès l'instant de sa dissolution, la Société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par dispositions
légales.
La dissolution met fin aux mandats des Administrateurs, sauf à l'égard des tiers, par
l'accomplissement des formalités de publicité. Elle ne met pas fin au mandat des Commissaires aux
Comptes.
Les Actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire nomment un ou plusieurs liquidateurs
dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération. Le ou les liquidateurs sont révoqués et
remplacés selon les formes prévues pour leur nomination. Leur mandat leur est, sauf stipulation
contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.
Le Conseil d'Administration doit remettre ses comptes aux liquidateurs avec toutes pièces
justificatives, en vue de leur approbation par une Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.
Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les
pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément.
Pendant toute la durée de la liquidation, les liquidateurs doivent réunir les Actionnaires chaque
année en Assemblée Ordinaire dans les mêmes délais, formes et conditions que durant la vie sociale.
Ils réunissent en outre les Actionnaires en Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires, chaque fois
qu'ils le jugent utile ou nécessaire. Les Actionnaires peuvent prendre communication des documents
sociaux, dans les mêmes conditions qu'antérieurement.
En fin de liquidation, les Actionnaires, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, statuent sur le
compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur
mandat.
Ils constatent dans les mêmes conditions la clôture de la liquidation.
Si les liquidateurs et Commissaires négligent de convoquer l'Assemblée, le Président du Tribunal de
Commerce, statuant par ordonnance de référé, peut, à la demande de tout Actionnaire, désigner un
mandataire pour procéder à cette convocation. Si l'Assemblée de clôture ne peut délibérer ousielle
refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du Tribunal de Commerce,
à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4851 L'actif net, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les
actifs
ARTICLE 50 - FUSION - SCISSION - APPORT PARTIEL D'ACTIF
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires peut accepter la transmission de
patrimoine effectuée à la Société par une ou plusieurs autres Sociétés ou un Office Public de
l'Habitat, à titre de fusion ou de scission. Elle peut pareillement, transmettre son patrimoine par
voie de fusion ou de scission ; cette possibilité lui est ouverte même au cours de sa liquidation, à
condition que la répartition de ses actifs entre les Actionnaires n'ait pas fait l'objet d'un début
d'exécution.
De même, la Société peut apporter une partie de son actif à une autre Société, ou bénéficier de
l'apport d'une partie de l'actif d'une autre Société.
ARTICLE 51 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l'Article 8 de la Loi n° 2002-1 du 2 Janvier 2002 tendant à moderniser le statut des
Sociétés d'Economie Mixte Locales, l'accord du représentant d'une Collectivité locale ou d'un
groupement sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures
des organes dirigeants de la Société, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
Assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la
délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.
ARTICLE 52 - CONTESTATIONS
En cours de vie sociale comme pendant la liquidation, toutes contestations, soit entre les
Actionnaires, les Administrateurs et la Société, soit entre les Actionnaires eux-mêmes, au sujet des
affaires sociales relativement à l'interprétation ou à l'exécution des clauses statutaires, sont
jugées conformément aux textes en vigueur et soumises à la juridiction compétente du ressort
de Clermont-Ferrand.
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N° DEL20190517_059
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