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Arrêté - Arrete 2026 09 1218
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 09 1218)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Li] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHARROUX ARRETE 2026/09/1218 D DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE
nf} CIRCULATION Polos Cités ET STATIONNEMENT
de Caractère
Le Maire,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier
1983,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu, la demande reçue par mail le 24 septembre 2026 par le Syndicat Eaux de Vienne - SIVEER,
représentée par le Centre technique de Civray domiciliée TSA 70011 — 69134 DARDILLY
CEDEX, un arrêté municipal de réglementation de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT la réalisation d’un branchement d’eau potable — Travaux sur ouvrages existants.
Tranchée longitudinale de 15 mètres — Tranchée transversale de 3 mètres, il est nécessaire pour la
sécurité des usagers de l’impasse Chez Quesot et des employés travaillant sur le site de procéder
aux mesures de sécurité, qu’exigent les travaux.
ARRÊTÉ
RTICLE 1° : Du 12 octobre au 10 décembre 2026, la réalisation d’un branchement d’eau
potable située impasse Chez Quesot pour une durée de travaux : 1 jour. Une circulation
alternée devra être mise en place manuellement.
RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par
l’entreprise.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles
en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef de Centre de secours de Charroux
- Le bénéficiaire
Mairie, 3 place de la Cahue , 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 87 50 33 - contact@charroux86.fr - www.charroux86.fr