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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
S É A N C E D U 14 O C T O B R E 2 0 2 4
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 1
L'an deux mille vingt-quatre, quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 4 octobre 2024.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA (jusqu’à la question n°31), Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Mehdi MONNIER, M. Rémy RABILLON, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : M. Philippe DUVERNOY avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER Mme Nora ZARLENGA avec pouvoir à M. Karim DJILALI (à partir de la question n°32)
M. Olivier GOUSSET avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD
Mme Marie-Rose GALMES avec pouvoir à Mme Evelyne PERRIOT Mme Brigitte JACQUEMIN avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET M. Gilles BORNOT avec pouvoir à M. Eric MARCOT
Etait absente : Mme Sophie GUILLAUME
Secrétaire de séance : Mme Priscilla BORGERHOFF
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – Mme Marie-Pierre CALONNE - M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA - Mme Manon BOUHOT – M. Laurent LABYDOIRE – Mme Caroline FAIVRE – Mme Sylvie GRAU – M. Youssef MJAMA Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 2
Madame le Maire
Je déclare la séance ouverte. Ont donné procuration : Philippe DUVERNOY à Alexandre GAUTHIER, Marie-Rose GALMES à Evelyne PERRIOT, Brigitte JACQUEMIN à moi, Gilles BORNOT à Eric MARCOT, Olivier GOUSSET à Gilles MAILLARD et Sidonie MARCHAL à Eric LANÇON mais elle vient d’arriver donc il n'y a plus de pouvoir.
Le secrétaire de l'Assemblée est Priscillia BORGERHOFF, puisque c’est la plus jeune, si elle en est d'accord.
Je vais vous demander d'approuver le Procès-Verbal du 8 juillet 2024. Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu ici même le lundi 4 novembre à 18 heures. C'est un Conseil Municipal extraordinaire où il y aura trois questions :
- la désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre du Château pour la tranche 2 - la reconversion du Château, la rénovation intérieure du bâtiment de la cour des chèvres avec l'installation d'un atelier de taxidermie
- Projet Scientifique et Culturel
Pour ce Conseil Municipal du 4 novembre, les commissions n°1, n°2 et n°4 se réuniront ensemble le 31 octobre à 18 heures. Voilà, vous noterez cela dans vos agendas.
Nous allons commencer par la question n°1 « Conseil Municipal – Installation de Monsieur Rémy RABILLON – Conseiller Municipal ».
1. CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DE MONSIEUR REMY RABILLON – CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire expose :
Il s’agit de l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal en la personne de Rémy RABILLON suite à la démission d'Alexia BEAUTÉ qui a déménagé en Alsace et qui donc nous a quittés.
Alors bienvenue à Rémy RABILLON qui va découvrir les plaisirs et l'intérêt d'être Conseiller Municipal.
- Monsieur Rémy RABILLON est installé -
Madame le Maire
Question n°2 « Commissions Municipales – Nomination d’un membre suite à l’installation de Monsieur Rémy RABILLON ».
2. COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION D’UN MEMBRE SUITE A L’INSTALLATION DE MONSIEUR REMY RABILLON
Madame le Maire expose :
Après l’installation de Rémy RABILLON, il s’agit de sa participation à différentes commissions.
Si vous en êtes d'accord, on votera à main levée. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Non.
Il intégrera la Commission n°3 « Enfance – Jeunesse – Affaires Scolaires – Enseignement supérieur – Emploi – Formation – Vie des quartiers – Affaires Sociales » en lieu et place d'Alixia BEAUTÉ.
Monsieur LANÇON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 3
Monsieur Eric LANÇON
Au nom de notre groupe, je vais évidemment féliciter Rémy RABILLON pour son arrivée. On s’est connu dans un autre monde donc, là, c'est toujours assez amusant de retrouver Monsieur RABILLON. Et puis, bonne chance et bon travail à vous, Monsieur RABILLON.
Madame le Maire
A nous aussi au passage, mais bon ! Y-a-t-il des oppositions ? Non. D’autres candidats ? Je n'en vois pas. Donc, Rémy participera à cette commission à l'unanimité.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°3 « Conseil Municipal – Représentations du Conseil Municipal à différents organismes ».
3. CONSEIL MUNICIPAL – REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A DIFFERENTS ORGANISMES
Madame le Maire expose :
Toujours dans la même veine, il s’agit de la représentation du Conseil Municipal à différents organismes. Je vous propose, là aussi, de voter à main levée. Pour la représentation du Conseil Municipal à l'école maternelle du Mont-Chevis, je propose Rémy RABILLON, de même que pour la représentation à la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable pour le centre-ville de Montbéliard et autres quartiers concernés.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des remarques ? Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°4 « Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Membres – Modification suite à démission ».
4. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – MEMBRES – MODIFICATION SUITE A DEMISSION
Madame le Maire expose :
Et pour en finir avec ces représentations, encore une fois, là, si tout le monde est d'accord, le vote peut se faire à main levée, je propose Rémy RABILLON, comme membre de la Commission Consultative des Services Publics en lieu et place d'Alixia BEAUTÉ.
Y-a-t-il d'autres candidats ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Merci.
La question n°5 « Commission Locale Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Composition » est reportée à un prochain Conseil Municipal car il nous manquait des éléments, donc nous passons directement à la question n°6 « Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) photovoltaïque Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Participation de la commune ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 4
6. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) PHOTOVOLTAÏQUE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Madame le Maire expose :
En avril 2024, la Ville a validé, je pense que vous vous en rappelez, des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur son territoire et notamment le développement du photovoltaïque. Dans ce cadre, une mission de recensement des potentiels photovoltaïques au sol et en toiture a été réalisée par l'Agence de Développement et d'Urbanisme (ADU) et il en ressort que certains sites, bien sûr sur notre commune, présentent des potentiels qui pourraient faire l'objet d'une première phase de développement dans le cadre d'une stratégie de développement des énergies renouvelables. Il s'agit d'un certain nombre de terrains et de parkings qui ont été repérés. Des ombrières sur le parking P1 et P2 de l’Axone, ainsi que sur le parking du gymnase Pajol, au-dessus de l'ancien hôpital, de même que sur la toiture du parking des Blancheries. C'était un projet qui avait été initié il y a 15 ans et qui n'a pas pu se faire. Et puis, pour les ombrières au sol, nous proposerions, avec la commune de Sainte- Suzanne, un terrain sur la route d’Allondans, dans la mesure où l'investisseur potentiel futur serait intéressé par ce foncier.
En parallèle, l'Agglomération a engagé une réflexion autour du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Et pour assurer ce déploiement, l'Agglomération pilote un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) mutualisé entre les communes qui souhaitent intégrer ce dispositif. PMA, qui est, là aussi, appuyé par l'Agence de Développement et d'Urbanisme, a répertorié avec les communes un certain nombre de terrains ou de bâtiments qui peuvent être intéressants. Par contre, les sites qui ont des contraintes environnementales, patrimoniales qui ne peuvent pas servir à une densification urbaine ont également été exclus.
De ces entretiens et des réflexions qui ont été menés au niveau des sites communaux, il en ressort que, comme je vous l'ai dit, de nombreux sites ont été répertoriés et l'Agglomération se propose de travailler avec nous, c'est-à-dire de piloter cet Appel à Manifestation d'Intérêt pour pouvoir développer ces énergies renouvelables.
En mai dernier, une réunion a été conduite avec les Maires et les Conseillers Communautaires à l'Agglomération qui a permis de faire un état d'avancement global de ce projet. Il serait opportun que notre commune participe à cet Appel à Manifestation d'Intérêt.
Pour sécuriser la démarche entreprise sur le plan juridique, une convention de coopération, dont un projet figure en annexe, vous l'avez dans vos documents, devrait être conclue avec l'Agglomération. Cette convention prévoit :
- l'objet de la convention déterminant les modalités de coopération entre les parties en vue d'assurer la réalisation de projets photovoltaïques sous la forme d'un AMI,
- la liste des sites proposés par la commune pour les différentes phases, étant précisé que cette liste est modifiable jusqu'au lancement des consultations afférentes à chacune des phases, - l'organisation, la gestion, la conduite des différentes phases de l'AMI par PMA, - la participation du Maire ou de son représentant, désigné par ses soins au comité de suivi qui sera mis en place,
- les modalités de participation aux différentes phases de l'AMI qui prévoient notamment l'engagement de la commune à ne pas retirer les sites proposés par ses soins du lancement effectif des consultations par la publication du cahier des charges jusqu'à la sélection des opérateurs économiques, étant précisé que la commune, via sa représentation, demeurera un acteur essentiel lors des négociations.
-
Donc il vous est proposé, ce soir, de décider de participer à cet AMI, de valider le cadre de la démarche, de m'autoriser à signer la convention et de désigner Monsieur Olivier TRAVERSIER comme représentant de la collectivité aux instances de l'AMI.
Vous avez en annexe les sites qui appartiennent à la commune que je vous ai cités pour ce projet. Il y a, en plus des sites appartenant à PMA qui sont sur le banc communal et qui pourraient également être intéressés, le parking P0 de l'Axone, c'est-à-dire l'intérieur de l'Axone, le parking fermé, le parking du stade Bonal avec des ombrières et le parking du siège de PMA, juste ici, à côté. Voilà. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 5
Je vous propose donc de valider ce projet, qui est un beau projet en matière d'énergie renouvelable.
Y-a-t-il des remarques ? Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Vous nous avez parlé de plusieurs phases. La première phase démarre quand ?
Madame le Maire
Alors, on ne sait pas encore. Il faut laisser le temps de répertorier, parce qu'il n'y a pas que la commune de Montbéliard et l'Agglomération, il y a toutes les autres communes. J'ai parlé de Sainte- Suzanne, mais il y en a encore bien d'autres. Ensuite, que chacune de ces communes vote cela dans leur différents Conseils Municipaux. Ensuite, que l'Agglomération, après avoir rédigé le cahier des charges, se retourne vers des opérateurs en faisant un appel d'offres. Donc, cela peut quand même durer plusieurs mois. Je pense que l'on en a bien pour six mois, à peu près, de discussions et de travaux. Cela, c'est la première phase avec des ombrières sur des parkings et sur du foncier. La deuxième phase, ça sera sur des toits de bâtiments, voire sur des plans d'eau, bon, pas des rivières, des lacs.
Bien, d'autres remarques ? Je n'en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Bernard LACHAMBRE momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°7 « Plan de Mobilité Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Avis des Personnes Publiques Associées ».
7. PLAN DE MOBILITE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Madame le Maire expose :
Je vais vous passer les mille pages. Il y a mille pages là-dedans ! Je ne sais pas si vous les avez lues. Moi, je n'ai pas lu tout dans le détail mais j'ai quand même lu beaucoup, beaucoup. Cela fait plus d'un kilo ! Vous vous rendez compte ? Un kilo soixante, exactement.
Je vous rappelle qu'au début des années 2000, l'Agglomération avait adopté un Plan de Déplacements Urbains qui a été transformé au fil des années en Plan de Mobilité, obligatoire pour les communes de plus de 100 000 habitants. Il fallait répondre à 11 objectifs généraux. Il y a deux annexes qui sont obligatoires : une annexe qui porte sur l'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite et une autre sur l'évaluation environnementale du projet. Tout ce plan doit être compatible avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA), les schémas de secteur, le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et en plus, avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et avec le Programme Local de l’Habitat (PLH). Cela fait beaucoup de contraintes. Une fois que vous avez lu tous ces documents, vous arrivez à dire ce que vous allez faire en matière de mobilité pour le territoire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 6
Le diagnostic fait apparaître, bien sûr, les forces et les faiblesses des mobilités sur l'ensemble du territoire. Les actions qui sont proposées sont au nombre de 26 et elles se répartissent en cinq axes d'intervention qui sont :
- renforcer l'offre de transport collectif et l'intermodalité,
- développer l'usage des modes actifs,
- rendre l'usage de la voiture plus vertueux,
- informer, communiquer, suivre le plan de mobilité,
- aller vers une mobilité intégrant les enjeux territoriaux et écologiques.
Les investissements estimés pour sa mise en oeuvre s'élèvent à 3 500 000 € sur dix ans et les charges d'exploitation à hauteur de 4 000 000 € par an. Ce n'est pas la Ville de Montbéliard qui va payer cela, c'est bien sûr des dépenses qui sont à la charge de l'Agglomération.
Conformément aux dispositions réglementaires, les instances de concertation et de co-construction ont été saisies. Le Conseil Communautaire du mois de juin a validé ce projet et ce projet est soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui disposent d'un délai de trois mois pour transmettre leur avis et ensuite pour transmettre leur avis sur ce Plan de Mobilité.
Nous avons fait un certain nombre d'observations par rapport aux documents qui nous ont été fournis, qui vous ont été transmis en annexe.
Y-a-t-il des remarques, des observations ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
C'est vrai que c’est un document assez volumineux, il est quand même résumé à une centaine de pages sur les annexes qui nous ont été délivrées. Il est intéressant, il est lourd, il est lourd dans les deux sens du terme, il est très complet. L'axe central reste, malgré tout, les transports collectifs, même si on verra plus tard que les transports actifs, à savoir le vélo et la marche, sont fortement mis en avant, aussi, en force et en faiblesse de l'agglomération et de notre ville. Je voudrais peut-être réinsister quand même, malgré tout, pour ceux qui ne connaissaient pas un petit peu l'histoire de ce sujet, le THNS avait fait couler beaucoup d'encre en 2013-2014, puisqu'il avait été un argument de campagne très fort. Si j'en parle c’est parce que je suis toujours dans le sujet, parce que, évidemment, ce Plan de Mobilité fait quand même le constat d'une fréquentation et d'un intérêt pour le transport collectif qui reste trop faible par rapport aux engagements financiers de l'Agglomération qui ont été pris en 2015-2017-2020 avec les nouvelles Délégations de Services Publics. D'ailleurs, en regardant un petit peu ce qui s'est passé historiquement, j'avais voté contre, avec ma collègue, à l'Agglomération, nous avions été les deux seuls de la Ville de Montbéliard, soutenus par quelques Maires qui s'étaient abstenus, pour dénoncer un petit peu ce nouveau plan de circulation des bus qui n'apportait, je reprends les termes que j'employais à l'époque, qui n'apportait aucune plus-value, ne reconfigurait en aucune manière la ville et donc, à ce titre-là, c'était de l'argent englouti qui était, nous pensions, pour la Ville de Montbéliard, qui n'était pas englouti, mais qui n’était pas utilisé à bon escient. Et malheureusement, dix ans plus tard, on se rend compte que nous n'avions pas uniquement tort, puisque au regard de la fréquentation, de l’intérêt, de la reconfiguration de la ville, c'est plutôt qu’il n'y a pas eu de progression, il n'y a pas d'évolution. La presse, d'ailleurs, en 2014 - j'ai pris un passage qui prêterait à sourire également - nous étions un petit peu avec vous, Madame le Maire, à l'époque, un petit peu, car vous aviez été fortement critique sur ce fameux - on ne va pas refaire entièrement l'histoire - vous aviez été fortement critique sur le passage sur rail, par exemple, et nous avions eu des échanges à l'époque. Et puis, le journaliste de l'époque sur le quotidien régional disait : « Le passage à niveau 102 paraît assuré d’un avenir certain », eh bien, il avait bien raison ce journaliste, il y a dix ans. Vous étiez vent debout contre ce projet, « projet fou », je ne reviendrai pas sur les qualificatifs que vous aviez employés pour dénoncer ce projet, restons corrects. Il y a eu 96 millions d'investis par PMA, à l'origine, il y avait plus de 15, 18 millions qui pouvaient être affectés à notre ville avec, vous allez sûrement me répondre, avec quelques incertitudes, il est vrai, mais au bout du bout, c’est 3 millions investis par PMA sur la ville centre. C'est également une participation de la Ville pour les abords de l'Office de Tourisme, pour compléter justement ce transport urbain.
Alors, ce que je retiens de ce Plan de Mobilité, au-delà de cela, parce qu'il y a cinq chapitres, comme vous l'avez dit, Madame le Maire, il y a deux chapitres qui sont fortement concentrés sur, justement, le transport en commun. C'est quand même des interpellations sur deux types de déplacements, on Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 7
bouge également à pied et en vélo, qui font quand même un constat des préconisations pour montrer que la Ville de Montbéliard reste quand même assez timide, j'emploie un terme mesuré, sur les aménagements urbains relatifs aux déplacements en vélo et à pied. Vous êtes, comme moi, quelquefois des marcheurs, lorsque vous descendez la rue de la Souaberie, la rue de l’Ecole Française, lorsque vous traversez devant le Café de la Paix, la priorité n'est pas aux piétons. C'est ce que dit d'ailleurs ce rapport. Le vélo, c'est la même chose. Le vélo, ce n'est pas facile de se déplacer dans Montbéliard-Centre, autant dès que l'on commence à s'excentrer et prendre les pistes cyclables, c'est facile, c'est aisé, c'est sécurisé. Autant dans la Ville de Montbéliard-Centre, il n'y a pas eu de progrès, pas de modifications, depuis que vous êtes là. Donc, vous êtes interpellés, il y a des réponses qui ont été apportées, par exemple, sur un abri vélo devant la gare, mais il reste, malgré tout, que votre politique reste très, très, très timide sur des changements urbains, sur des modifications qui sont liées, évidemment, au mode de déplacement mais aussi à la transition écologique. Nous sommes loin d'être exemplaires, la Ville de Montbéliard, par rapport à tout cela. Alors, la marche aussi, c'est un déplacement actif, le vélo est un déplacement actif. Il y a des villes de même taille que nous, qui sont déjà un peu plus en avance, nous pensons et, évidemment, nous l'affirmons, sur, justement, ce qu'ils appellent le réseau vert, qui reste dangereux. Il manque des aménagements et des équipements. C'est du saupoudrage, et cela vient très, très, très doucement. Pourtant, il y a certains aménagements qui ne coûteraient pas excessivement cher.
Et puis, si nécessaire, comme c'est écrit en conclusion de ce document, nous sommes volontaires pour participer aux travaux de révision de ce schéma directeur en 2025 donc, la Ville va, évidemment, s'intéresser à cela. Si nécessaire, nous trouverons dans notre équipe, évidemment, un élu qui sera engagé pour participer à ces travaux de révision. Je parle bien du Plan de Mobilité pour la Ville de Montbéliard.
Madame le Maire
Très bien, merci, Monsieur LANÇON. Écoutez, on verra cela l'an prochain.
Alors, les pistes cyclables, vous savez, en centre-ville, c'est toujours bien compliqué à faire par rapport à une situation à la campagne ou même dans une commune périphérique. Au centre-ville, il faut que tout le monde puisse être là : les piétons, les vélos. Maintenant, nous avons les trottinettes et autres engins qui se déplacent. Vous connaissez bien l'attachement des commerçants à la possibilité d'avoir quand même un petit peu de stationnement en bord de commerce, ce n'est pas le Président de l'Association des Commerçants qui va me contredire et il faut trouver, je l'ai déjà dit, mais je le redis, un équilibre pour que tout le monde puisse trouver un peu de soleil pour lui-même. Donc, cela n'avance pas assez vite, j'ai bien compris, mais cela avance au rythme qui nous paraît équilibré pour ne pas tout casser.
Vous dites que l'axe central, c'est la trop faible utilisation des transports collectifs mais je ne pense pas du tout que la Ville de Montbéliard ait avoir quelque chose là-dedans, puisqu'il est bien écrit dans ce rapport que cela fonctionne particulièrement bien au niveau de l'Acropole et que les transferts, quand les gens changent de bus, cela marche très, très bien. Non, c'est une histoire que nous sommes dans une zone à la fois urbaine et rurale, que les gens, pour travailler, souvent ont besoin de leur voiture pour se déplacer et que les choses sont beaucoup plus compliquées que quand on est dans une grande ville comme Strasbourg ou bien même Besançon, où il y a beaucoup plus de transports en commun, de lignes et de passages, de fréquences de passage de véhicules, ce qui facilite quand même grandement les choses pour les gens.
Voilà. Monsieur LACHAMBRE avait, je crois, levé la main.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je veux intervenir sur quelques points. D'abord, des points qui sont ponctuels, mais qui sont très importants quand même, sur le stationnement vélo. Il y a des endroits où, devant la gare, par exemple, il y a un stationnement vélo, mais il y a un certain nombre de gens qui m'ont dit qu'ils cherchaient pour avoir des emplacements sécurisés. Alors, pour l'instant, il y en a deux. Il y en a un au port et il y en a un qui est vers l'Office de Tourisme. Mais ces deux-là sont réservés pour des gens qui voyagent, et c'est bien qu'ils aient de la place, pour pouvoir laisser leur vélo, ils font des grands trajets, ils ont besoin d'un lieu. Mais il y a aussi des gens qui habitent à Montbéliard qui m'ont dit : « Je Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 8
suis prêt à payer un petit peu, avoir un loyer ». Mais quand on habite dans le centre-ville de Montbéliard, et j'ai au moins quatre ou cinq personnes qui m'ont dit : « Je fais quoi avec mon vélo ? ». Ils rentrent chez eux, dans un appartement, c'est étroit, le couloir, etc donc, ils ne peuvent pas laisser leur vélo là. Donc, qu'est-ce qu'ils font ? Ils montent les escaliers avec leur vélo. Alors, en général, plutôt à côté du vélo. Monter l'escalier sur le vélo, c'est quand même difficile ! Je pense que l’on aurait besoin de mettre des choses comme cela. Il y a des espaces de ce type-là qui sont vers la Fac, des gens qui mettent un cadenas, etc, avec tous les problèmes que cela peut poser, mais cela n'en pose pas tant que cela, quand même, c'est vrai qu'il y a des gens qui se gardent la place, et donc, qui mettent un cadenas même quand il n'y a pas de vélo. Donc, bon, c'est vrai. Mais disons, il faudrait arriver à trouver une méthode, mais il y a plein de villes qui sont capables de faire cela. Donc, cela, c'est un point tout simple, peut-être pas si simple que cela à mettre en oeuvre, mais disons, c'est...
Je voulais intervenir aussi en ce qui concerne un des axes, qui est l'intermodalité. C'est le premier axe. Les horaires de bus ont changé il y a quelques temps. Et entre autres, la desserte de l'hôpital et de la gare TGV ont changé. C'est complètement non fonctionnel. Moi, cela m'arrive, quand je vais prendre le TGV, j'y vais toujours en bus mais quand on y va en bus, on choisit son TGV en fonction des horaires de bus parce que l'on se dit, sinon, je risque d'avoir une heure d'attente. Et puis, quand on revient le soir, il y a des TGV qui arrivent à 20h30, à peu près, le bus suivant, il est 1h10 après. On est là, on a pris le TGV parce que cela allait vite, et voilà où on en est. Alors, cela, c'est le problème pour les gens qui prennent le TGV, mais c'est aussi le problème pour les gens qui vont à l'hôpital. Parce que quand on va à l'hôpital, on sait quand est-ce que l'on y va mais pas quand on sort de l'hôpital... Ma femme, pour des soins, y va relativement régulièrement et elle y va en voiture. Parce que quand elle rentre, elle ne sait pas du tout à quelle heure elle va rentrer, à quelle heure cela va finir, cela risque d'être une heure ou une heure et quart d'attente. Et là, si on veut faire de l'intermodalité, cela veut dire que quand on est à l'hôpital, il faut que l'on puisse rentrer sur Montbéliard pour, éventuellement, prendre le bus pour aller dans les environs de Montbéliard. Quand on arrive en train, il faut que l'on ait aussi des bus réguliers. Et je pense qu'avoir des bus toutes les demi-heures serait quelque chose de bien. J’ai encore pris le bus, c'était jeudi soir, j'arrivais par le train de 22h53, le bus part, là, il n'y a pas trop d'attente, puisqu'il part à 23h05, on était trois dans le bus. Alors, évidemment, après, on nous dit : « Oui, mais de toute façon, il n'y a personne dans les bus ».
Madame le Maire
Ce n’est pas adapté aux besoins !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
On rentre dans un circuit où le bus n'est pas pratique donc personne ne le prend. Donc après, on dit, le bus, personne ne le prend donc, en fait, on réduit les horaires. Et puis, c'est de pire en pire. Et là, vraiment, il y a des choses concrètes qui sont à faire. Cela ne coûterait pas une fortune, quitte à mettre en place des véhicules pour faire des transports d'un petit nombre de personnes, avoir des bus qui emmènent 10 ou 15 personnes. C'est vraiment un problème cela. Alors, je cite celui-là parce que je le connais, mais je crois qu'il y a besoin de faire mieux.
Il y a un dernier point, c'est encore des petits détails, mais dans le dossier, il y a l’information. Alors, je ne sais pas si cela vous arrive régulièrement de prendre le bus, moi, je prends le vélo ou le bus. Donc, de temps en temps, on panique parce que l'on a un rendez-vous à un endroit donné et puis il arrive que le bus ait un peu de retard. Deux minutes, trois minutes, cinq minutes, bon, ce n'est pas catastrophique, sauf qu'il y a marqué après, « prochain bus dans une demi-heure ». Donc, on est capable de savoir où sont les bus et de pouvoir dire aux gens, le bus, il va arriver dans quatre minutes. Une fois, j'allais prendre le TGV, excusez-moi de mettre des anecdotes, mais au moins, cela rend les choses concrètes, et on avait 25 minutes de marge pour aller prendre le TGV, bon, ça va. Au bout de dix minutes, le bus n'était pas là. Il y a marqué, prochain bus dans une heure et quart. Au bout de 20 minutes, je me suis dit, comme c'était à l'époque où il y avait un arrêt à Donzelot, je vais rentrer chez moi, j’y suis allé en courant, oui, j'y arrive encore, et puis, j'ai pris ma voiture, et puis, comme on partait pour une semaine, on a laissé la voiture là-bas, dans un parking. Alors, bon, j'ai fait une réclamation quand même, en disant ce qu'il en était, et je me suis fait rembourser mes 70 € de parking mais, ces 70 € de parking, peut-être qu'il aurait été plus intéressant de les utiliser pour faire circuler un bus de plus, ou au moins pour modifier les affichages. Voilà. Mais c'est sur des petits points… Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 9
Madame le Maire
On a bien compris, Monsieur LACHAMBRE, les difficultés. Je vais vous répondre sur le premier point, puis je laisserai Alexandre vous répondre sur le deuxième. Concernant le stationnement vélo à la gare, cela fait un moment que l’on réfléchit pour offrir un box, un espace, enfin, quelque chose de sécurisé, parce que l'on a aussi de la demande, et puis l’Office de Tourisme, c'est quand même un petit peu loin de la gare. La Région avait lancé un projet d'achat de box sur toute la Bourgogne- Franche-Comté, mais les box étaient tous les mêmes... Vous voyez, c'était le truc militaire, et cadré, il n'y avait pas de souplesse possible, et on est quand même en Site Patrimonial Remarquable. Alors, je sais bien qu'il y en a beaucoup d'autres en Bourgogne-Franche-Comté, des SPR qui sont en centre- ville, néanmoins, nous, on avait envie de quelque chose de plus esthétique, et cela n'a pas pu marcher donc, on n'a pas pu profiter de cet appel d'offres. Alors, on cherche quelque chose qui pourrait être joli devant la gare, ou alors peut-être à l'intérieur du parking des Alliés, qui est quand même tout près de la gare. Donc, voilà, la réflexion est en cours pour proposer cela.
Alexandre, tu réponds.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vais être beaucoup moins long, Monsieur LACHAMBRE. Simplement, je suis surpris de ces propos sur le bus, puisque cela fait partie du réseau THNS, qui est censé être super efficace. C'est pour la petite blague. Mais je vais vous répondre un peu plus sur le fond. Ce sont des sujets que l'on a assez régulièrement au Conseil d'Agglomération. Et visiblement, il y a des problèmes avec Belfort sur un bus commun, une ligne directe Montbéliard-Belfort, qui passerait par le secteur de l'UTBM, l'hôpital et la gare. Sauf qu'il y a des désaccords, des problèmes techniques qui font que cela n'avance pas.
- Intervention inaudible de Monsieur Eric MARCOT -
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je suis en train de parler, Monsieur MARCOT, si cela ne vous dérange pas. Vous pourrez peut-être prendre la parole après. Merci. Vous prendrez la parole après mais, pour le moment, c'est moi qui ai la parole donc vous ne me coupez pas. Merci. On vient de voter le nouveau plan de circulation des bus. 24 millions d'euros. Plus 2 millions par rapport au dernier plan. Plus 2 millions. Ce qui a mis, d'ailleurs, l'Agglomération dans une contrainte, pour ne pas dire, des difficultés financières certaines, qui nous ont imposé de faire un certain nombre de choix. Mes collègues élus dans l'opposition qui sont avec nous à l'Agglomération, qui font d'ailleurs, je le rappelle, partie du même exécutif, s’en rappellent. On a été, chacun à notre niveau, obligé de faire des choix dans nos commissions. Ce sont des remontées qui sont intéressantes et qu'il faudra faire remonter à l'élu en charge, Monsieur Damien CHARLET, qui est quand même, je pense, attentif à ce genre de sujet. Et pour ma part, j'ai été alerté par des mamans d'élèves du collège Lou Blazer. Et visiblement, ce problème est récurrent sur un certain nombre de collèges, puisque les lignes régulières, je parle bien des lignes régulières, pas de bus spéciaux pendant l'heure méridienne, ne sont pas en synchronisation avec les heures d'entrée et de sortie de classe. Alors, on me dira, oui, mais on ne peut pas synchroniser les heures d'entrée et de sortie de classe pendant l'heure de midi en fonction des sorties des écoles. C'est au collège de s'adapter, etc. Bon, j'entends bien, mais si on veut être dans l'incitation pour les enfants, enfin, pour de jeunes adolescents, si on veut leur donner l'habitude de prendre le bus, parce que les transports doux, cela passe aussi par la pédagogie, il faut qu'il y ait aussi un caractère incitatif. Et là, aujourd'hui, on n'y est pas. Alors, vous voyez, vous me dites avec un peu de honte, si on peut appeler cela de la honte, que votre épouse prend la voiture quand elle doit aller à la gare ou à l'hôpital, je ne sais plus, mais doit prendre sa voiture au lieu de prendre le bus, vous hésitez vous-même à prendre le bus. Je suis dans la même situation quand je vais prendre la ligne TGV, parfois, prendre le bus, c'est un peu compliqué parce que l'on met une heure pour se rendre à la gare. Et on a ce type de problème avec l'UTBM. On a un autre sujet aussi avec les étudiants qui, lorsqu'ils rentrent le dimanche soir, n'ont pas toujours des lignes directes pour revenir sur Montbéliard, je parle des étudiants qui logent au centre-ville, ils n'ont pas toujours de ligne directe. Ils en avaient avant et il n'y en a plus. Donc, il y a un certain nombre de choses à revoir. Visiblement, des cadrages sont encore possibles. On fera remonter. Est-ce que cela aboutira ? Cela, c'est une autre paire de manches. Mais j'espère. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 10
Madame le Maire
Merci Alexandre. Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Simplement trois points à remarquer sur ce sujet qui est important. Le premier, effectivement, je rebondis sur ce que vient de dire le 1er Adjoint. Les problèmes avec le Grand Belfort, c'est depuis une douzaine d'années que cela dure. Auparavant, nous avions une ligne qui partait de Montbéliard, qui allait directement à Belfort et, aujourd'hui, elle n'existe plus. C'était la ligne 29. Aujourd'hui, les jeunes, les usagers sont obligés de stopper à Châtenois-les-Forges et de reprendre un autre bus. Moi, je suis un peu surpris. Dix ans après, rien n'a avancé, rien. Que fait le Vice-Président en charge des transports à PMA ? Que fait-il ?
Le deuxième point…
Madame le Maire
On me dit qu'il y a la ligne X, je ne la connais pas, qui fait quoi ? Belfort-Montbéliard, direct ? Qui fait Gare de Belfort à Gare de Montbéliard et inversement.
Monsieur Eric MARCOT
Oui, bien sûr, mais en passant, effectivement, de gare à gare, mais elle ne passe plus, elle ne fait plus Sochaux, Nommay, Vieux-Charmont, Châtenois-les-Forges, Trévenans. Cela n'existe plus. Cela fait plus de dix ans et rien n'a été fait, rien !
Madame le Maire
Bien. Vous avez une autre remarque ?
Monsieur Eric MARCOT
Deuxième point. Effectivement, si on veut que les gens prennent le transport collectif, moi, je suis surpris, je sais que c'est un vieux serpent de mer mais Niort, Châteauroux, Dunkerque, Montpellier appliquent aujourd'hui la gratuité des transports collectifs, alors qu'est-ce que l'on attend pour le faire ?
Madame le Maire
Je vais vous dire ce que l'on attend, pour moi, c'est une question de moyens financiers, c'est tout. Est- ce que vous savez que dans ces agglomérations dont vous parlez, où il y a la gratuité du transport public, eh bien, ce qui souffre terriblement, ce sont les investissements pour la maintenance, l'entretien et le rachat des véhicules. Et quand ils sont en mauvais état, les gens ne prennent plus les transports et la collectivité a énormément de mal, s'il n'y a pas un entretien extrêmement régulier, à racheter des véhicules qui coûtent très, très cher. Puis vous savez, dans la vie, rien n'est gratuit. Rien ! Les choses gratuites, les gens pensent qu'elles n'ont pas...
Monsieur Eric MARCOT
C'est un choix, cela !
Madame le Maire
Non, mais attendez, je finis. Les choses gratuites, les gens pensent que cela n'a pas de valeur. Or, tout a une valeur, l'achat des véhicules, le travail des agents qui travaillent pour ce service, tout ce qui touche à la sécurité et à l'entretien des voiries, etc. Et je ne dis pas qu'il faut mettre des prix élevés, mais je dis qu'il faut toujours payer un peu, parce que cela prouve que, ce que vous utilisez, a un coût et, le coût, c'est nous qui le payons. C'est nous tous. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 11
Monsieur Eric MARCOT
Le dernier sujet est la circulation des bus en période hivernale. On l'a vu les années passées, on l'a encore vu l'année passée, dès qu'il y a un centimètre de neige, les bus ne circulent plus. Alors aujourd'hui, moi, ce qui m'étonne, c’est pourquoi les bus ne sont pas équipés de pneumatiques adaptés ?
Madame le Maire
Cela, on va le demander à Moventis.
Monsieur Eric MARCOT
Voilà, tout simplement. Les gens qui partent le matin travailler et qui ne peuvent pas rentrer chez eux le soir, s'ils n'ont pas un camarade qui les raccompagne, cela pose des problèmes.
Madame le Maire
Enfin, il n’y a plus de neige, alors cela pose de moins en moins de problèmes. Bien. Est-ce que chacun est intervenu sur ce Plan de Mobilité ? Monsieur LACHAMBRE et, après, c’est fini, c’est la dernière intervention.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Cela va être très, très rapide.
Madame le Maire
Très bien.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Vous dites que c'est difficile de mettre des pistes cyclables, il faut concilier tout un tas de...
Madame le Maire
C'est plus compliqué en centre-ville qu’à la campagne.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je comprends tout à fait, mais il y a des villes, en fait, qui ont décidé que tout leur centre-ville, était une zone 20. Alors, quand on est rue Clémenceau, je crois que dire que c'est 20 à l'heure, cela ne serait pas très pénalisant, parce que vous ne roulez pas à 60. Enfin, il y en a de temps en temps qui essayent de rouler à 60…
Madame le Maire
Il y en a qui roule à 60 !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais si on mettait tout en zone 20, cela voudrait dire que tout serait en secteur partagé, il y a des gens qui seraient à pied, d'autres en vélo et d'autres en voiture, avec, dans le principe, le piéton a la priorité sur le vélo, le vélo à la priorité sur la voiture. C'est le fonctionnement des zones 20.
Madame le Maire
C'est le fonctionnement des zones partagées, vous avez raison. Quand vous avez des gens bien élevés qui se comportent bien, c'est la solution idéale. Je suis d'accord avec vous. Mais quand vous avez des sauvages qui se conduisent comme des sauvages, c'est beaucoup plus compliqué. On a exactement la même chose avec les zones 30.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais la réglementation n'est pas la même ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 12
Madame le Maire
La réglementation n'est pas la même, mais quand même. On met des panneaux à 30, vous croyez qu'il y a vraiment beaucoup de gens qui roulent à 30. Alors, ce qu’il se passe, c'est que l'on nous dit c’est : « C'est limité à 30, alors, faites passer votre Police Municipale pour qu'elle verbalise les voitures qui roulent à 50 ». Donc, cela ne marche pas les zones 30. Et les zones 20, tant qu'il n'y aura pas, pour moi, une maturité plus importante chez les gens qui utilisent à la fois des vélos et des voitures, on aura bien du mal de concilier tout cela. En tout cas, aujourd'hui, c'est très compliqué. Et je répète, les centres-villes, c'est beaucoup plus difficile de faire des pistes cyclables que quand on est à la campagne.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Vous allez vous promener dans le centre de Dijon, il y a plein d'endroits où c'est comme cela, ils y arrivent.
Madame le Maire
Dijon, 250 000 habitants, cela n'a rien à voir. Cela n'a rien à voir ! On est dix fois plus petit.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Ils ne sont pas mieux élevés ! Ce n'est pas parce que je suis né à Dijon qu'il faut faire le compliment pour Dijon. Vous savez, il y a des Dijonnais qui ne sont pas mieux que les Montbéliardais.
Madame le Maire
On est bien d’accord !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Pourtant, ils y arrivent ! Vous allez de la place Darcy à la gare, vous allez sur la place de la République, etc. Vous prenez la rue de la Liberté…
Madame le Maire
Non, mais, en fait, tout est piétonnier donc on ne réfléchit pas du tout de la même manière.
Bien, on va voter sur ce plan. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. C'est parfait, c'est adopté.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°8 « Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » visant à la constitution de groupements de commandes ».
8. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) – MODIFICATION STATUTAIRE – INTEGRATION D’UNE COMPETENCE DITE « SUPPLEMENTAIRE » VISANT A LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
Madame le Maire expose :
Tout est dit dans le titre, il s'agit de pouvoir, avec l'Agglomération et les communes qui le souhaiteront, acheter n'importe quel produit, aussi bien du sel de déneigement que des fournitures scolaires ou bien des matériels de signalisation. Comme les commandes seront importantes en nombre, les prix devraient être moins élevés. Voilà. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 13
Donc, on vous demande, ce soir, de voter pour cette proposition de groupement de commandes avec l'Agglomération, où on est libre de participer ou non selon chaque achat. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°9 « Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Modification statutaire – Intégration d’un item complémentaire à la compétence santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d’une mutuelle intercommunale ».
9. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) – MODIFICATION STATUTAIRE – INTEGRATION D’UN ITEM COMPLEMENTAIRE A LA COMPETENCE SANTE EXERCEE A TITRE SUPPLEMENTAIRE VISANT A LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE INTERCOMMUNALE
Madame le Maire expose :
De la même manière, nous avons l'intégration d'un complément à la compétence santé exercée à titre supplémentaire qui vise à la mise en place d'une mutuelle intercommunale. Le but de cette compétence supplémentaire étant de, grâce à un nombre élevé de personnes de l’Agglomération qui prendrait une mutuelle de manière importante en termes de nombre de personnes, obtenir à la fois des tarifs et des propositions intéressantes en matière de remboursement de santé. Alors là, de nombreuses agglomérations le font déjà en France.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°10 « Rapport triennal de l’artificialisation des sols de la commune de Montbéliard – 2021 / 2023 ».
10. RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MONTBELIARD – 2021 / 2023
Madame le Maire expose :
C'est toujours dans le cadre de l'environnement pour protéger notre planète. Le zéro artificialisation nette des sols devra être effectif en 2050 avec une période intermédiaire qui court de 2021 à 2031, qui autorise les collectivités à utiliser seulement et uniquement 50 % des consommations réelles au cours des dix années précédentes. L'Agglomération a une consommation de 310 hectares. Ces 310 hectares sont décomposés en 120 hectares pour du développement urbain, 163 hectares pour des activités économiques, 15 hectares pour de l'intérêt stratégique et 10 hectares pour de l'équipement spécifique. Au niveau de Montbéliard, Montbéliard est associé avec Audincourt et Sochaux et l'objectif de développement urbain ne s'étend que sur 2 hectares jusqu'en 2031, c'est-à-dire que l'on n'aurait pas le droit, pendant cette période de sept ans, de construire plus de 2 hectares de nouveaux logements. Alors je vais vous dire, au vu du rythme des logements aujourd'hui, on a quand même un petit peu de marge dans les six années qui viennent. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 14
Sur le rapport triennal que nous sommes obligés de faire concernant la Ville de Montbéliard, donc on remonte trois ans en arrière, à propos de l'artificialisation des sols, notre consommation s'élève à un petit peu moins d'un hectare, 0,9 hectares exactement, cela concerne le secteur d'activité de la zone du Pied-des-Gouttes avec le programme d'activité de la rue Armand Bloch qui est en cours de construction, ou qui a été construite au cours des trois dernières années pour une surface de 2 851 m², et le secteur d'intérêt stratégique des Gros Pierrons avec la maison médicale pour une surface de 6 192 m². Et puis nous avons vu également la construction de maisons au lotissement du Mont-Chevis pour une surface de 5 489 m², mais qui sortent de ce calcul de l'artificialisation parce que la construction des maisons a commencé avant cette fameuse loi.
Pour conclure tout cela, on a le droit d'artificialiser des sols que pour la moitié de ce qui a été fait au cours des dix années précédentes. Pour Montbéliard, Audincourt, Sochaux, cela représente 2 hectares pour l'urbain et, si on remonte sur les trois années précédentes, nous n'avons consommé qu'un hectare, ce qui nous laisse donc encore de la marge.
Voilà, écoutez, je crois que je vous ai tout dit. Vous voyez qu'avec le Plan de Mobilité et puis ce rapport triennal concernant le ZAN (zéro artificialisation nette), on s'oriente vers du développement durable qui, normalement, devrait permettre que notre pays artificialise moins les sols et se rapproche de la nature.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, alors c'est bien, on a fait moins que ce que l'on nous avait autorisé à faire. Ceci dit, c'est quand même des surfaces qui vont sortir du domaine agricole ou du domaine forestier, c'est-à-dire d'un domaine non modifié par l'homme donc anthropisé. Je pense que notre objectif, c'est zéro artificialisation nette. Zéro artificialisation nette. C'est-à-dire qu'en fait, on nous dit « Oui, d'accord, mais en fait, en ce moment, on peut quand même artificialiser un petit peu parce que c'est trop dur ». Mais quand on circule dans le Pays de Montbéliard et même dans Montbéliard, et je dirais même surtout dans Montbéliard, des friches, il y en a un peu partout. Je ne veux pas parler de celles qui traînent à la ZUP à la place de l'ancienne clinique. Alors oui, il y a déjà quelque chose de prévu, je suis d'accord.
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui mais enfin, depuis le temps que l’on dit qu'il y a quelque chose de prévu et puis que cela ne bouge pas ! Je cite celui-là en passant, mais des zones qui sont inutilisées, alors que cela correspond à des friches, il y en a encore un peu partout et on trouverait bien plus que 2 hectares qui seraient récupérables pour faire ce genre de choses. Alors évidemment, je sais bien qu’un promoteur immobilier, il préfère ne pas avoir à gérer une pollution des sols, un environnement qui est moins facile, etc., et puis, il va aller construire ailleurs. Et je suis déjà intervenu sur les cliniques du Gros Pierron, enfin sur cet espace qu'il y avait là au-dessus, et en fait, c'est un espace où on a mangé de la zone agricole. Si encore on avait dit « Vous construisez des maisons, vous allez pouvoir cultiver des légumes », oui, évidemment, cela aurait été peut-être moins pire ! En contrepartie, sur le secteur d'Arbouans, à la place de la sedD, on a mis un lotissement avec interdiction, dans ce secteur-là, de cultiver des légumes et de planter des arbres fruitiers, parce que le sol est tellement pourri qu'il risquerait d'y avoir des remontées de produits polluants dans les choses que l'on cultive. Cela, ça vient de quoi ? Cela vient du fait que chacun dans son coin, chaque commune, gère son urbanisation, alors que, pour avoir de la cohérence, on devrait avoir une gestion au niveau de l'espace de vie et cela permettrait de faire des économies de zones qui sont artificialisées. On voit la multiplication des ZAC, alors bon, ce n’est pas nécessairement sur la ville de Montbéliard, mais c'est sur l'Aire Urbaine, en tout cas, et je pense qu'en ce moment, on a une vision commune par commune. Si on passait à une vision intercommunale, cela nous permettrait de mieux agir. Il y a beaucoup de secteurs, le Grand Besançon, en ce moment, est en train de gérer son PLUI, etc., donc à quand, j'allais dire, une vision autre qui permet juste une vision plus large, qui permettrait d'économiser des terres agricoles ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 15
Madame le Maire
Alors, vous m'étonnez vraiment beaucoup dans ce que vous dites, Monsieur LACHAMBRE. J'avoue que je ne comprends plus, là !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je n'ai pas compris.
Madame le Maire
Je ne comprends plus ce que vous êtes en train de me dire, parce que si j'ai bonne mémoire, il y a dix ans, vous aviez voté pour l'artificialisation de la zone des Gros Pierrons avec un espace commercial qui devait s'appeler l'OASIS de 30 000 m².
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, je n'avais pas voté, figurez-vous !
Madame le Maire
Vous vous étiez abstenu ? Vous aviez voté contre ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne me rappelle plus exactement, mais en tout cas, je me suis certainement abstenu, et je n'avais pas voté pour, oui.
Madame le Maire
Parce que cela m'étonnait de vous, là. Je me disais, mais ce n'est pas possible, il devient incohérent !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais vous, vous avez voté pour ?
Madame le Maire
Moi, je vais vous dire, c'est le premier projet que j'ai eu, élue en 2014, je l'ai arrêté tout de suite. Immédiatement ! Je vois encore les investisseurs dans mon bureau, je leur ai dit : « Ce n'est pas la peine de m'expliquer en long, en large et au travers, c'est non. » Donc, vous voyez, on a quand même gardé des choses naturelles et agricoles. Et puis, je ne suis pas loin de partager votre avis sur bien des choses, néanmoins, il y a quand même des nuances.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Alors, il faut mettre en pratique !
Madame le Maire
Eh bien, je vais vous les expliquer. Si nous n'avions pas vendu du terrain pour la maison de santé, on n'aurait pas de maison de santé, on n'aurait pas de maison médicale où il y a des médecins aujourd'hui. Ils voulaient se mettre là et nulle part ailleurs. Comment je faisais ? On a essayé de leur vendre l'hôpital, on a essayé de leur vendre d'autres terrains, c'était non ! Ils voulaient aller là. Pourquoi ? Premièrement, parce que l’on est à proximité de la clinique qui venait d'être construite. Deuxièmement, c’est tout près de l'autoroute pour pouvoir aller à l'hôpital en cas de besoin et pour pouvoir repartir à Besançon pour ceux qui habitent à Besançon ou bien qui habitent à Mulhouse quand ils n'habitent pas à Montbéliard. Donc, vous voyez, à un moment, on ne peut pas être comme cela, il faut un petit peu ouvrir son esprit et dire quel est l'intérêt général. L'intérêt général, c'était d'avoir une maison de santé pour tout le monde et dont tout le monde se félicite aujourd'hui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 16
Je vais vous donner d'autres exemples de friches que nous avons réhabilitées. En centre-ville, on a fait une opération au OPAH-RU, rénovation urbaine en centre-ville, qui a bien eu du mal à démarrer parce que quand vous êtes en centre-ville et que vous tapez dans de l'ancien en Site Patrimonial Remarquable, cela coûte tout de suite beaucoup plus cher et les investisseurs ont du mal de sortir de l'argent. Mais par contre, vous avez un investisseur qui a racheté l'ancienne Sous-Préfecture pour pouvoir, à l'intérieur de ce beau bâtiment, faire une douzaine de logements. Aux Hexagones, on a détruit la totalité des Hexagones et on va reconstruire un certain nombre de bâtiments, mais pas complètement. On va favoriser les transports doux, les transports actifs, puisque c'est la grande mode d'utiliser ce terme-là. Et puis, il y avait des surfaces imperméables qui étaient de 8 000 m² qui sont aujourd'hui de 15 000 m² donc, on a perméabilisé, on a rendu perméables ces surfaces-là.
Donc, vous voyez tout cela va dans le bon sens. Sans oublier l'hôpital. Imaginez l'hôpital qui, aujourd'hui, serait une friche hospitalière s'il n'y avait pas eu un investisseur qui l'a transformée en logements, 400 logements, et qui a fait de la revitalisation et transformation de friches. Donc, le zéro zéro… Et puis, allez dire cela aux Maires des petites communes, des communes rurales, à qui on dira : « Vous n'avez pas le droit de construire une seule maison ou un seul lotissement », elle va vivre de quoi la petite commune ? Parce que les grosses fermes, que nous avons beaucoup, qui sont délaissées, aujourd'hui, pour les refaire, cela coûte une fortune. Donc, vous voyez, c'est compliqué. Il faut être plus modéré, je pense, mais malgré tout, je partage un certain nombre de choses avec vous.
Voilà, en tout cas, nous sommes bons élèves, pour le moment, à Montbéliard, et je crois que l'on peut se féliciter du travail qui a été fait en la matière sur ce sujet.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Alors, ne déformez pas mes propos. J'ai commencé mon propos en disant je me réjouis que l’on n'ait pas consommé tout ce que l'on pouvait consommer.
Madame le Maire
C’est bien !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais qu'est-ce que vous voulez, moi, j'étais prof et quand un élève avait 12, je lui disais tu peux faire mieux, puis celui qui avait 14, je lui disais tu peux encore faire mieux.
Madame le Maire
Tous les profs et les parents disent cela !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Donc, en fait, même si vous êtes à 12, vous pouvez viser un peu plus loin !
Madame le Maire
Bien. Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui, juste un petit mot. Il faudra peut-être arrêter de toujours caricaturer un peu nos propos. Moi, je n'ai pas vu, dans les propos de Monsieur LACHAMBRE, quelque chose d'hyper négatif. Moi, quand j'ai lu ce rapport, je me suis dit qu’en fait, on est sur le minimum. Il y a aussi tout ce que vous venez de dire, et sur ce rapport, on ne la voit pas, la mise en valeur du travail sur les friches, du travail sur les dents creuses, de l'urbanisation.
Madame le Maire
La délibération, elle est sur le rapport triennal de l'artificialisation des sols. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 17
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Oui mais peu importe, les délibérations, on en fait ce qu’on en veut. On peut faire un paragraphe en disant qu'il y a un engagement de la Ville, ou un intérêt, enfin, un engagement de la Ville sur cette question-là et que l'on tend à faire mieux dans les années à venir. On comprend les obligations, notamment pour l'espace de santé, etc, on peut les comprendre mais ce qui manque pour rééquilibrer, c'est tout ce que vous venez de nous présenter...
Madame le Maire
C'est l'objet du débat ! Sinon, il n'y aurait plus de débat autrement !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Non Madame BIGUINET, parce que vous avez commencé ce débat par une caricature du propos de Monsieur LACHAMBRE donc…
Madame le Maire
C'était gentil !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
C’est toujours gentil, mais c'est quand même fait dans ce sens-là, alors que vous pourriez valoriser et contrebalancer ce rapport par la mise en avant, peut-être, de vos actions, et se dire que l'on peut, peut-être, aller plus loin, parce que c'est le sens de l'intervention de Monsieur LACHAMBRE. Il faut aller plus loin, on n’a pas le choix.
Madame le Maire
Très bien. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, j'allais intervenir dans le même sens que ma collègue Myriam, par rapport aux propos de Bernard LACHAMBRE. Je ne sais pas, vous êtes un petit peu monté sur vos grands chevaux et je pense qu'il n'y avait aucune raison.
Madame le Maire
Je ne suis pas montée sur mes grands chevaux !
Monsieur Eric LANÇON
C'était peut-être pour mettre de l'ambiance ! Moi, j'ai surtout entendu les propos de Monsieur LACHAMBRE et ceux de Madame CHIAPPA KIGER plutôt comme une approbation. Vous vous êtes auto décernée le titre de bon élève, on n'ira pas jusque-là ! Vous respectez, pour l'instant, le ZAN. Et, je suis d'autant plus surpris que, dans certaines familles politiques, c'est vent debout contre le ZAN donc, vous êtes en train de montrer, avec des arguments, que finalement, le ZAN, c'est plutôt bien pour l'avenir. Par contre, comme c'était bien marqué « débattre », et, en continuité des propos de Madame CHIAPPA KIGER, je pense que l'on peut, peut-être, aller plus loin. Qu’est-ce que l’on réserve, entre autres, par rapport au maraîchage ? Il y a eu de grands articles, toute la semaine dernière, il y a eu de nombreux articles qui ont été édités là-dessus. Est-ce que l’on ne peut pas aussi, dans une politique publique, penser à qu'est-ce que l'on fait de nos sols ? Eh bien, réserver, prévoir des lieux où il y aura du maraîchage, par exemple. De plus en plus de communes commencent, un petit peu, à prévoir l'avenir et je pense que vous pourriez, que la Ville peut le faire. Les trois projets que l'on a vus, qui ont un lien direct avec l'écologie, photovoltaïque, transport, et puis celui-là, vous nous les présentez, vous êtes convertis à l'écologie maintenant, mais d'une manière obligatoire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 18
Madame le Maire
Vous vous trompez complètement !
Monsieur Eric LANÇON
Attendez, Madame BIGUINET, je sais que c’est vous qui donnez la parole, mais encore quelques secondes. Je pense qu'il y a aussi des convictions. Peut-être que vous en avez, mais tous les projets que l'on voit ici, ce sont des projets et des rapports par obligation. Alors évidemment, c'est mieux quand vous les faites, mais nous, on pointe, évidemment, vous avez bien compris qu'il y a quand même des convictions, aussi, sur ce que nous sommes en train de pointer, voilà.
Madame le Maire
Vous vous trompez. Je suis convaincue sur beaucoup de choses sur l'écologie et le développement durable.
Voilà, on va voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°11 « Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 – Approbation de l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement ».
11. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (Z.A.C) DU MONT-CHEVIS – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023 – APPROBATION DE L’AVENANT N°8 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
Madame le Maire expose :
Je vous fais rapidement le bilan financier qui est arrêté au 31 décembre 2023, qui s'élève à 12 735 000 €, qui est en diminution de 171 000 €. Cette baisse est liée à la diminution des provisions pour travaux et études, l'opération d'aménagement arrivant à son terme, ainsi qu'à la baisse de la rémunération de l'aménageur et des frais financiers liés à l'opération. Ces économies permettent de diminuer les participations financières de la collectivité, ce qui est une bonne chose. Donc, vous voyez le bilan qui s'équilibre en dépenses et en recettes avec une participation moindre de 179 000 €. Vous voyez les ouvrages qui correspondent et leur valorisation.
Et dans le cadre toujours de cette ZAC, afin de terminer la vente des terrains qui restent à construire, nous vous proposons un avenant pour allonger la durée de la ZAC d’un an et de la passer à 23 ans au lieu de 22 ans avec les rémunérations afférentes.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Monsieur Christophe FROPPIER
Je ne participerai pas au vote, Madame le Maire.
Madame le Maire
Pas de participation de Christophe FROPPIER. Je pense que ça sera la même chose pour les deux suivantes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 19
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui.
Madame le Maire
Voilà.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Question n°12 « Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 ».
12. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (Z.A.C) DES BLANCHERIES – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023
Madame le Maire expose :
La ZAC des Blancheries a été signée en octobre 2009. Cette concession court jusqu'en 2028. On a encore pas mal de travail sur ce foncier-là. Le bilan des dépenses s'élève à 5 478 000 €, équilibré, bien sûr. L'apport financier de la collectivité reste identique au bilan précédent, soit 3 396 000 €, avec des participations à hauteur de 2 330 000 € pour les cessions d'ouvrage et la participation d'équilibre à un peu plus d'un million. Les échéanciers de versement, vous les voyez, ont été faits. La Ville avait consenti à une avance qui a été remboursée par SEDIA. Et les remboursements de SEDIA ont été réalisés en 2018 et 2019 donc, c'était 500 000 €.
Je vous propose, ce soir, d’approuver le bilan financier de cette ZAC.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci. Christophe, donc, ne participe toujours pas.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Question n°13 « Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 – Approbation de l’avenant n°2 à la concession d’aménagement ».
13. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (Z.A.C) DE LA PETITE-HOLLANDE – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT
Madame le Maire expose :
Pour la ZAC de la Petite-Hollande, la concession a été fixée pour une durée de 11 ans, donc de 2018 à 2029. Fin 2023, le bilan des dépenses s'élevait à 24 100 000 €, en baisse par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est due à la diminution de deux postes de dépense importants par rapport au prévisionnel qui concerne l'acquisition de l'ancien centre commercial des Hexagones et les travaux de Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 20
démolition et de désamiantage. Ces économies, là aussi, permettent de compenser, en partie, l'augmentation de dépenses d'autres postes, que sont les frais de gestion ainsi que la rémunération de l'aménageur et de diminuer le montant prévisionnel de l'effort de la collectivité.
Donc, l'équilibre entre les recettes et les dépenses est fait à hauteur de 24 millions d'euros. La collectivité concédante apporte sa contribution financière à l'opération d'aménagement par des participations au titre des études et de l'équilibre de la ZAC qui diminue de 659 000 €. Donc, vous voyez, là, on a de bonnes surprises. Et, la participation de la collectivité aux études pré- opérationnelles qui s'élevaient à 200 000 € a donc déjà été versée. Donc, le montant de l'effort de la Ville à l'opération se porte désormais à 14 634 000 € au lieu de 15 293 000 €. Là aussi, c'est une bonne nouvelle.
Nous vous proposons également un avenant car il faut actualiser le montant prévisionnel de l'effort de la collectivité au coût global de l'opération. Cet avenant est annexé à la délibération et il reprend ce que je viens de vous dire. La précédente convention s'élevait à 15 293 000 €, elle diminue pour un montant de 14 634 000 €. Et donc, les participations d'équilibre diminuent elles aussi.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Pour la ZAC de la Petite-Hollande, je remarque que la rémunération de l’aménageur a augmenté de 70 000 €, c'est-à-dire à peu près 5 % du montant. On sait pourquoi ?
Madame le Maire
Territoire 25 va nous répondre. J'avoue que je me suis fait la même remarque quand j'ai relu cela.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Parce qu'en fait, le budget global, il est plus faible…
Madame le Maire
Oui, donc la rémunération devrait…
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Et je vois que ça monte, alors...
Madame le Maire
Exact. Noémie, vous pouvez nous répondre ? Elle est derrière vous, Monsieur LACHAMBRE. Noémie.
Madame Noémie ROCAULT (Territoire 25)
C’est tout à fait logique de poser cette question. Là, en fait, c'est une application de l'actualisation qui était prévue dans la concession d'aménagement initial, qui n'avait pas été appliquée jusqu'à maintenant, et donc là, qui s'applique au vu des indices entre l'indice zéro, date de signature de la concession, et la valeur réactualisée.
Madame le Maire
Très bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Très bien.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 21
Madame le Maire
Question n°14 « Cession 7 rue Goguel – EURL HEDJEM ».
14. CESSION 7 RUE GOGUEL – EURL HEDJEM
Madame le Maire expose :
Il s’agit de la cession du 7 rue Goguel, c'est-à-dire derrière le parking des Blancheries. A partir de 2006, la Ville a procédé à l'acquisition, amiable ou par préemption, d'appartements qui formaient la copropriété du 7 rue Goguel. C'était pour pouvoir l'acheter, le démolir, et construire un parking qui était le long de la voie ferrée. Le projet a été complètement changé pour construire le parking que nous avons aujourd'hui, et nous nous retrouvons donc avec cette propriété en propriété, oui, c'est le cas de le dire, et nous souhaitons, bien sûr, puisque nous n'en avons plus l'utilité, la céder.
Monsieur HEDJEM a fait part de son intérêt pour le bâtiment. Il a déjà fait plusieurs rénovations dans des bâtiments anciens, c'est sa spécialité, il fait des choses de qualité, et donc, nous nous proposons de lui vendre pour la somme de 69 000 €. Il y a un grand appartement qui est situé au R+1 avec une place privative de parking, un studio deux places et deux appartements avec des caves et des greniers, ainsi qu'un autre appartement un peu plus grand avec cinq pièces. Hormis deux appartements, le bâtiment est en très mauvais état et il y a vraiment besoin de refaire énormément de choses. La Ville propose donc de vendre ce bâtiment à Monsieur HEDJEM.
Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°15 « Propriété 7 rue du Docteur Flamand – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant n°3 ».
15. PROPRIETE 7 RUE DU DOCTEUR FLAMAND – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE – AVENANT N°3
Madame le Maire expose :
C’est une propriété que nous avions achetée en 2018, par l'intermédiaire de l'EPF, dans le cadre, vous savez, de la transformation de la rue Foch / Flamand, cette rue qui va du Lidl jusqu'à Pajol. Nous avons, bien sûr comme vous le savez, comme projet de requalifier complètement la voirie pour y planter des arbres, mettre des trottoirs qui n'existent pas, ou très très peu aujourd'hui, donc pour sécuriser tous les déplacements, mettre une piste cyclable également, des chemins piétons, et au fil des ventes, nous nous portons acquéreurs d'un certain nombre de bâtiments. Nous en avons déjà acheté sept au cours des dernières années, nous en avons démoli trois, quatre.
Cette maison-là, que nous avions achetée en 2016 pour une période de six ans, achetée par l'EPF, la convention arrive à son terme et nous vous proposons, ce soir, de prolonger le portage de l'achat de la maison par l'EPF pendant une durée de trois ans, pour arriver jusqu'en 2026.
Vous avez la rémunération de l'EPF qui est donc le montant de l'acquisition, les frais de portage, les frais de notaire, 1 % de rémunération pour les premières années qui passe ensuite à 1,5 % à partir de la 5ème année, et 2 % entre 11 et 14 ans.
Des remarques ? Monsieur LANÇON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 22
Monsieur Eric LANÇON
Ce n’est pas spécialement sur cette question, une remarque mais c'est sur le sujet. J'ai vu, dans les décisions que vous avez prises, un point par rapport à la Banque de France. Donc, on va avoir un rapport également sur cela, une convention de portage ?
Madame le Maire
Oui, mais au prochain Conseil, pas dans celui-là.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°16 « Autorisation d’occupation du domaine public temporaire – Rue Massenet – Néolia ».
16. AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE – RUE MASSENET - NEOLIA
Madame le Maire expose :
Néolia, dans le cadre de la rénovation urbaine, ambitionne de démolir 300 logements, de rénover énergétiquement 500 logements, d'augmenter le standing des autres logements, d'engager une résidentialisation de 200 logements, de favoriser les usages et le cadre de vie, de perméabiliser les sols et de végétaliser les espaces perméables, etc. Suite aux travaux de réhabilitation des immeubles situés du 7 au 17 rue Massenet, Néolia souhaite résidentialiser l'entrée de ces immeubles avec la rénovation des trottoirs, la création d'espaces paysagers, l'installation de places de stationnement et plus généralement la pose de mobilier.
Donc il faut, ce soir, signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui serait conclue pour une durée de 30 ans avec une redevance fixée à 1 € par an. Ils pourraient nous payer en une fois, cela serait bien, cela évitera des frais de dossier. L'occupant pourra se libérer de la redevance annuelle, donc je viens de le dire, par un versement annuel. L'occupant assurera l'entretien des lieux et des équipements qui devront être tenus en parfait état de maintenance, de jouir raisonnablement des lieux mis à disposition, de ne rien transformer sans notre autorisation, de se conformer aux usages en vigueur et de prendre toutes les assurances nécessaires.
Voilà la photo de l'endroit, je ne sais pas si vous la voyez. C'est donc Néolia qui s'occupera de cette parcelle-là pour la mettre en état et proposer quelque chose de correct à ses locataires.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°17 « Bail emphytéotique 1 à 19 rue des Fusillés de 1944 au profit de Néolia – Prorogation ».
17. BAIL EMPHYTEOTIQUE 1 A 19 RUE DES FUSILLES DE 1944 AU PROFIT DE NEOLIA - PROROGATION
Madame le Maire expose :
Toujours Néolia, avec un bail emphytéotique pour des maisons construites du 1 au 19 rue des Fusillés de 1944. Néolia est propriétaire de 10 pavillons de 130 m² chacun, qui ont été construits pour Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 23
accueillir des familles nombreuses. Il y a besoin de réhabiliter complètement ces pavillons qui sont anciens et qui sont des passoires thermiques donc Néolia nous demande de prolonger le bail emphytéotique pour pouvoir rentabiliser au mieux le coût de ces travaux qui s'élèvent à 1 400 000 €.
La nouvelle durée du bail serait de 38 ans et irait jusqu'en 2073.
Des oppositions ? Des abstentions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, juste une question, les travaux, sont déjà presque finis, non ?
Madame le Maire
Oui, ils sont bien avancés.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Pour ne pas dire finis, là.
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne suis pas opposé, bien sûr, parce que je trouve que c'est bien ce qui s'est fait là-haut. Mais par contre, je suis surpris que l'on se préoccupe de cela une fois que c'est fini.
Madame le Maire
Je suis d'accord. J'ai eu la même remarque que vous.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°18 « Cession à Néolia – Désaffectation et déclassement du domaine public – Rue Ravel ».
18. CESSION A NEOLIA – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – RUE RAVEL
Madame le Maire expose :
Il s’agit d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public rue Ravel. Donc je vous le fais, là aussi, rapidement. Il y a eu un échange de terrain entre la Ville et puis Néolia il y a quelque temps. Et là, Néolia, pour pouvoir investir les lieux où il y a eu une démolition et le parking, souhaite qu'il y ait un déclassement de ces lieux et pouvoir réaliser un projet.
On n'a pas fait de demande au domaine, justement parce que le projet proposé servira à l'intérêt général et à la construction de quelques maisons. C'est un projet ancien qui n'a pas encore vu le jour et qui nécessite cette désaffectation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 24
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°19 « Cession d’une bande de terrain rue du Docteur Flamand – Consorts LOUKILI, MILADINOVIC et MARCOUX ».
19. CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU DOCTEUR FLAMAND – CONSORTS LOUKILI, MILADINOVIC ET MARCOUX
Madame le Maire expose :
Vous savez que nous sommes propriétaires de tous les parkings qui servaient à l'hôpital ainsi que d'un foncier où il y avait une ferme et, au-dessus encore, une maison et du foncier. Et cette maison que nous avons, la maison BOUQUET, que nous avons démolie il y a trois, quatre ans, est attenante à quelques petites maisons qui donnent sur la rue Pasteur. Pour que les propriétaires de ces maisons puissent avoir un terrain d'aisance un petit peu plus intéressant pour eux, on se propose de leur vendre une parcelle de terrain de 5 mètres de large sur, selon la surface du terrain, entre 20 mètres et 35 mètres de long.
Nous avions été sollicités par un des propriétaires et nous vous proposons d'être d'accord à condition que les trois propriétaires qui sont le long de ce foncier achètent une bande de terrain pour qu'il n'y ait pas des découpages un petit peu tordus. Donc c'est ainsi que, pour les Consorts LOUKILI, une bande de terrain de 5 mètres de profondeur sur 30 mètres de long sera proposée pour la somme de 3 484 €, pour Monsieur MILADINOVIC, une bande de 5 mètres de profondeur sur 25 mètres de long pour la somme de 2 875 € et pour les Consorts MARCOUX, une bande de 5 mètres de profondeur sur 22,70 mètres de long.
Donc il vous est proposé d'accepter cette cession pour ces trois familles. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°20 « Association Amicale des Officiers du 1er Régiment d’Artillerie – Attribution d’une subvention ». J’ai bientôt fini moi !
20. ASSOCIATION AMICALE DES OFFICIERS DU 1ER REGIMENT D’ARTILLERIE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Madame le Maire expose :
L'association de l'Amicale des Officiers du 1er Régiment d'Artillerie nous a fait une demande de subvention. Son Président, Grégory MUGGEO, a pour projet l'édition d'un ouvrage qui relate l'histoire du 1er Régiment d'Artillerie, qui est le plus ancien régiment d'Europe et qui a été basé de 1968 à 1997 au quartier Pajol. Donc nous nous proposons de lui donner la somme de 500 € pour la réalisation de son ouvrage.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 25
Madame le Maire
Question n°21 « Colonies apprenantes – Eté 2024 – Convention avec l’Etat ». Je laisse la parole à Alexandre GAUTHIER.
21. COLONIES APPRENANTES – ETE 2024 – CONVENTION AVEC L’ETAT
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Ça va aller vite ! Le premier point concerne les colonies apprenantes pour l'été 2024. Il nous a demandé de signer une convention avec l'Etat pour pouvoir bénéficier des subventions afférentes.
Je rappelle que, comme c'est le cas depuis maintenant plusieurs années, on s'est porté candidat pour l'organisation de séjours d'été labellisé « Colonies apprenantes » au Centre de Nature et de Plein Air de Charquemont, le centre de nature Armand Bermont. Cette candidature a été retenue. Il convient maintenant que la commune signe la convention correspondante.
Je rappelle par ailleurs que les critères fixés par l'Etat ont été respectés et qu'ils nous permettront de bénéficier d'une subvention de 50 000 €, enfin, budgétée à 50 000 €. Est-ce qu’il y a des questions ? Non.
Madame le Maire
Des remarques ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°22 « Convention de coopération – Dispositif « Educateur spécialisé dans les écoles » ». Toujours Alexandre.
22. CONVENTION DE COOPERATION – DISPOSITIF « EDUCATEUR SPECIALISE DANS LES ECOLES »
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est la convention de coopération pour le dispositif « Educateur Spécialisé dans les Ecoles » qui est porté par l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté et qui est un dispositif qui permet de bénéficier de la scolarisation inclusive des élèves pour favoriser le maintien de la scolarisation d'un élève en situation de handicap dans le milieu ordinaire par la présence, bien évidemment, ponctuelle d'un professionnel médico-social aux côtés des équipes pédagogiques.
Donc la convention vise essentiellement à définir les modalités de collaboration et d'intervention entre les professionnels du dispositif ESE (Educateur Spécialisé dans les Ecoles) et les professionnels des établissements scolaires qui nous appartiennent, et là, en l'espèce, l’école primaire du Coteau Jouvent et les écoles maternelle et élémentaire du Petit-Chênois. Comme nous sommes responsables du fonctionnement matériel de ces établissements scolaires, nous sommes associés à cette convention pour des raisons essentiellement formelles.
Donc il vous est demandé de nous autoriser à signer cette convention.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 26
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je me réjouis que l'on puisse accueillir des enfants handicapés dans des classes, entre guillemets, normales. Mais ce que j'espère, c'est qu'il va y avoir des sous pour payer les gens, et puis que l’on va trouver des gens, que cela sera suffisamment attractif. Alors, je sais bien que ce n'est pas du rôle de la Ville, mais quand on voit la façon dont le budget est en train de se préparer, et la façon dont cela a été géré jusqu'alors, il n'y a pas de remplaçants, il y a des problèmes pour arriver à recruter des gens parce qu'ils sont mal payés, etc. Donc, en fait, j'ai peur que ce ne soit qu'un vœu pieux et que, derrière, l'intendance ne suive pas, parce que l'on est habitué, déjà, depuis quelques années, à ce que ce soit comme cela.
Madame le Maire
Oui, ce n'est pas faux. Mais bon, c'est la triste réalité.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
La France n'a plus de sous, Monsieur LACHAMBRE ! La France n'a plus d'argent ! C’est le problème, il n'y a plus de moyens financiers aujourd'hui. Donc, bon, il y a un budget qui se prépare, ce n'est pas de notre ressort, nous subirons et nous verrons.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
On va faire des centrales nucléaires, et on en a pour 70 milliards d'euros ! Oui, mais cela, ce n'est pas un problème ! 70 milliards d'euros, cela veut dire quand même que tous les ménages vont payer 2 000 à 3 000 € pour payer cela !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Si cela permet de faire des économies d'énergie. J’y suis favorable.
Madame le Maire
Ben, moi aussi !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Ce n’est qu’un exemple !
Madame le Maire
Il n’est pas choisi au hasard !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Ah, mais c'est vrai qu'il y a d'autres pistes. Enfin, on ne va pas refaire le budget, la Loi de Finances, ce soir, en Conseil Municipal. C'est un vaste sujet.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je pense qu'il y a des gens qui soutiennent plus ou moins le Gouvernement actuel. Ce serait bien qu'ils puissent faire remonter cela.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Il n’y aurait pas que cela à faire remonter !
Madame le Maire
Bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 27
Madame le Maire
Question n°23 « Convention d’objectifs et de financement Ville / CAF – Avenants relatifs aux évolutions de financement des ALSH périscolaire et extrascolaire ».
23. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAF – AVENANTS RELATIFS AUX EVOLUTIONS DE FINANCEMENT DES ALSH PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est la convention d'objectifs et de financement qui nous lie à la CAF. Il vous est demandé de voter un avenant relatif aux évolutions de financement des ALSH dans le temps périscolaire et extrascolaire. Cette convention qui nous lie à la CAF pour la période 2023-2027, comprend de nouvelles mesures qu'il convient d'intégrer dans les conventions d'objectifs et de financement en vigueur, qui lie la ville et la CAF. Les nouvelles mesures qui visent à développer l'offre d'accueil, renforcer les démarches inclusives et simplifier les modalités de soutien sont décrites dans le texte juste en dessous que vous avez évidemment tous lus.
Les avenants rétroactifs produiront leur effet pour les activités municipales mises en oeuvre du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Donc, il vous est demandé de nous autoriser à signer cette convention, enfin, cet avenant à la convention.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°24 « Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2024 / 2025 ». Alexandre.
24. PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE A L’ETABLISSEMENT PRIVE SAINT-MAIMBOEUF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024 / 2025
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Ah, une question qui ne fait jamais polémique ! C'est la fameuse participation communale versée à l'établissement privé Saint-Maimboeuf pour l'année scolaire 2024-2025. Vous connaissez, maintenant, toutes et tous le principe, quand un établissement scolaire privé existe sur un territoire, sur une collectivité, cette collectivité doit verser une dotation qui représente le montant alloué à chaque enfant qui serait normalement scolarisé dans le public sur cette même collectivité. En ce qui concerne la Ville de Montbéliard, c'est pour les établissements maternels et primaires, multiplié par le nombre d'enfants montbéliardais, je précise montbéliardais, scolarisés à Saint-Maimboeuf, évalué au coût individuel d'un enfant de maternelle et d'un enfant scolarisé en élémentaire. C'est-à-dire 1 430 € pour un élève de maternelle et 510 € pour un élève d'élémentaire, ce qui nous fait un montant global de la dotation allouée de l'ordre d'à peu près 120 000 € pour l'école Saint-Maimboeuf. Dura lex, sed lex, on n'a pas vraiment le choix, c'est la loi. Cela fait toujours débat, on a déjà eu cette discussion, c'est vrai que l'on préférait faire autre chose avec cet argent, on préférait, d'ailleurs, accueillir ces enfants dans nos écoles, puisque l'on a de la place, et cela entraîne parfois, soit des risques de fermeture de classe, soit directement des fermetures de classe. Voilà, mais on n'a pas le choix, c'est une obligation légale, nous respectons la loi. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 28
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Ce rapport me fait de moins en moins sourire, même si c'est la loi. Comme vous l'avez dit, c'est réglementaire, mais c'est d'une injustice de plus en plus criante. Et qui ne dit mot consent, si on ne dit rien, cela veut dire que l'on est d'accord, déjà. Alors pourquoi c'est injuste ? Parce que, vous le savez, de nombreuses classes de notre ville sont intégrées en REP+, elles doivent, entre autres, être dédoublées, c'est aussi la loi. Celui qui a mis la scolarité à trois ans a également fait ce dédoublement. Cette obligation entraîne une augmentation très forte du coût élève, regardez, les coûts élèves, 1 400 € par élève en maternelle, entre autres, nous avons 31 classes dédoublées sur Montbéliard. Donc, évidemment, plus de salles, plus d'intervenants, plus de fluides, etc., etc. L'enseignement privé à Montbéliard bénéficie d'une participation communale forte, parce que de nombreux élèves dans les écoles publiques de notre ville sont en difficulté scolaire. Je répète, l'argent que nous donnons, selon la loi, à l'école privée est permis, parce que l'on a beaucoup d'élèves en difficulté. Si nous n'avions pas d'élèves en difficulté, eh bien, l'enseignement privé aurait moins d'argent. Alors, c'est inique, cela ! Je trouve que c'est d'une injustice criante. C'est donc, évidemment, vous l'avez bien compris, que la difficulté des uns profite à la réussite de ceux qui, globalement, le sont déjà en réussite. Il suffit de regarder les indices de positionnement social. Ce sont des chiffres qui sont apparus depuis deux ans, qui font que, par exemple, dans une école privée de notre ville, il y a le double, le chiffre est double d'une école située à la Petite-Hollande, à la Chiffogne ou bien aux Batteries du Parc. Donc, en termes d'égalité et de respect des valeurs de la République, que l'on a mis aussi en avant, entre autres, on ne peut pas faire pire. Pourquoi on donne beaucoup d'argent ? Parce que l'on a des élèves en difficulté dans le public. On est en train d'avoir deux écoles, vraiment, qui sont parallèles et qui sont en train de se diviser. Et cette loi ne fait qu'accentuer cela. Autre effet induit par cette loi, l'enseignement privé a intérêt à recruter des enfants de classe maternelle parce qu’ils « valent plus cher que ceux de l'enseignement primaire » ! Et une fois qu'ils sont dans l'école privée, évidemment, ils continuent dans l'école privée. Vous l'avez dit aussi, Monsieur GAUTHIER, cela entraîne un affaiblissement des effectifs des écoles publiques de Montbéliard. C'est-à-dire que l’on donne de l'argent à l'enseignement privé pour avoir moins d'élèves dans nos classes et en fermer donc moins de services publics parce que le système privé a une totale liberté.
En plus, une autre injustice, seules les communes possédant des écoles privées sont obligées de participer aux frais de scolarité. Alors les autres, certaines participent. Enfin, vous relisez la loi, c'est plutôt facile pour des communes de ne pas payer pour ces élèves qui résident dans leurs communes, mais qui viennent, entre autres, ici sur Montbéliard ou dans d'autres écoles privées, évidemment.
Alors, ce n'est pas une attaque contre l'enseignement privé, surtout, ne traduisez pas mes propos, c'est simplement que le financement public de l'enseignement privé n'est, à ce jour, soumis à aucune condition de mixité sociale, de carte scolaire, d'ouverture d'options. A rien, à rien, à rien ! La Cour des Comptes a même préconisé d'avoir un peu plus de transparence parce que les comptes des écoles privées sont totalement... On ne peut pas accéder aux comptes, voilà. Alors moi, je vous demande, Monsieur GAUTHIER, c'est vous, je crois, qui représentez notre Ville à l'école Saint-Maimboeuf, demandez-leur des comptes. Qui finance ? A quelle hauteur ? Dès lors, la question du financement sans condition de l'école privée sous contrat ne se pose-t-elle pas alors qu'elle est doublement favorisée par le financement public, d'une part, et d'autre part, par sa composition sociale. Tous les contribuables que nous sommes, cofinancent l'école privée qui, elle, n'est pas accessible à tous. Alors, évidemment, au nom de la liberté de quelques-uns, l'argent de tous doit-il financer l'école de quelques-uns ?
Donc, moi, à titre personnel, je m'abstiendrai. C'est la loi. Évidemment, c'est la loi. Et si on était à votre place, nous ferions la même chose, mais je pense qu’il faut absolument faire remonter tout cela parce que l’on se rend compte qu'au niveau national, le financement public des écoles privées est de plus en plus important. Le recrutement est de plus en plus sélectionné c'est-à-dire qu’une mixité sociale qui pouvait exister il y a une vingtaine d'années, existe de moins en moins. Alors, on ne peut pas, d'un certain côté, mettre en avant les valeurs fondamentales de notre République et, d'un autre côté, faire exactement l'inverse. Donc, Monsieur GAUTHIER, on compte sur vous. Je pense qu'avec d'autres Maires qui sont dans le même problème qui devient de plus en plus criant, il faut faire quelque chose. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 29
Peut-être qu'il n'y aura rien, mais au moins, essayez de dire que c'est d'une injustice totale. Voilà. Et la nouvelle Ministre de l'Education ne changera absolument rien. Bien au contraire. Le lobby de l'enseignement privé a encore de beaux jours, au moins jusqu'à la dissolution possible.
Madame le Maire
Oui, Philippe.
Monsieur Philippe TISSOT
Oui, je vous entends, Monsieur LANÇON mais je pense, en tant que professionnel de l'Education, que pour endiguer le problème que vous évoquez, il faut que cela passe par une meilleure attraction à l'activité de l'école publique, que l'école publique propose des choses qui soient plus en corrélation avec ce qu'attendent les familles, à la fois dans le domaine de l'encadrement, dans le domaine des propositions d'options, dans le domaine du rayonnement des établissements, puisque moi, je vois, et vous le savez très bien, qu'au collège Vauban, en dix ans, j'ai pris 350 élèves à Sainte-Marie, qui quittaient le secteur du collège d'éducation prioritaire Vauban pour partir à Sainte-Marie. Donc, franchement, je pense que c'est un problème d'attractivité, d'implication différente de l'enseignement de la République, puisque vous savez combien je suis attaché à l'école républicaine et le débat de dire on donne de l'argent ou on ne donne pas d'argent, etc., moi, je l'entends, mais je pense qu'il y a des parents qui partent vers le privé parce qu'il y a un manque, aujourd'hui, assez général d'attractivité de l'école publique, et c'est dommage. Et cela, on devrait y travailler, et la preuve que cela réussit, puisque je viens de vous dire qu'aujourd'hui, dans mes onze écoles de secteur, j'ai 0,5 % de fuite vers le privé. Tous les gamins viennent au collège public, de toutes les couches de la société. Donc, je pense qu'il faut réfléchir à cela.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
On ne veut pas engager un débat de professionnels sur l'éducation. Moi, je me refuse à ce débat, Monsieur TISSOT. D'ailleurs, il y a un an, vous étiez plutôt d'accord avec moi pour dire qu'ils ouvrent des options comme ils veulent. Des exemples tout simples : si un élève ne leur convient pas, entre guillemets, pas convient pas, mais s'il est un peu trop turbulent, il ira chez vous, enfin pas chez vous, mais il ira dans…
Monsieur Philippe TISSOT
Je sais.
Monsieur Eric LANÇON
Il ira dans l'enseignement public.
Monsieur Philippe TISSOT
J'en ai régulièrement qui sont virés de l'école privée pour venir dans l'école publique.
Monsieur Eric LANÇON
Je dis simplement qu'ils ont des libertés, et en plus, ils ont de l'argent public. Parce que dans le public, il y a de l'argent, mais il n'y a pas cette liberté que l'enseignement libre a. Donc, je pense qu'il faut faire aussi la part des choses. Le raisonnement que vous avez sur votre collège, je peux l'entendre, évidemment, mais au niveau de la Ville de Montbéliard, quand vous dites cela, cela voudrait dire que nos écoles, nos instituteurs, nos professeurs ne sont pas attractifs.
Monsieur Philippe TISSOT
L'école, en général, pas les enseignants ! L'école, en général... Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 30
Monsieur Eric LANÇON
Je me refuse à rentrer dans ce débat. Cela veut dire qu'il faut privatiser un petit peu tout, si je pousse votre raisonnement extrême.
Monsieur Philippe TISSOT
Mais non ! Vous savez combien je suis attaché à l'école publique et je vous montre que cela peut marcher. Alors, quand vous dites que l'Etat n'a aucun contrôle sur les écoles privées, c'est national, on le sait. Les écoles privées peuvent ouvrir les options qu'elles souhaitent sans demander aucun accord, alors que, nous, on est soumis aux cartes académiques. Je suis tout à fait d'accord là-dessus.
- Intervention inaudible de Monsieur Eric LANÇON -
Madame le Maire
Bien, on va arrêter ce débat-là, si vous voulez bien, parce que l'on pourrait y passer la nuit. Voilà, on va voter maintenant. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions. Ce qui ne changera rien, puisque c'est la loi. Enfin bon, vous avez pu vous exprimer.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 5
Ne participe pas
au vote : 1
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°25 « Marché de transport d’enfants par autocars – Lot n°5 – Avenant ». Alexandre.
25. MARCHE DE TRANSPORT D’ENFANTS PAR AUTOCARS – LOT N°5 - AVENANT
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est le marché des transports d'enfants par autocars concernant le lot n°5. Il s’agit d’un avenant puisque nous avons, dans le cadre des marchés publics, un montant mini et un montant maxi, et le montant maxi n'est pas suffisamment important du fait qu'il y a eu des sorties en plus et puis des augmentations du coût des transports, prix du carburant notamment. Donc, le montant maximum s'avère, aujourd'hui, insuffisant et il vous est demandé de modifier ce montant maximum pour une hauteur de 1 950 €, le portant à un montant de 21 450 € HT pour l'année.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°26 « Marché de transport d’enfants par autocars – Renouvellement – Appel d’offres ouvert ». Toujours Alexandre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 31
26. MARCHE DE TRANSPORT D’ENFANTS PAR AUTOCARS – RENOUVELLEMENT – APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Le marché actuel des transports par autocars arrive à son terme. Il convient dorénavant de lancer un nouveau marché pour assurer la continuité des services à compter du 1er janvier 2025 et ce nouveau marché conservera la même répartition de six lots avec les montants que vous avez dans le petit tableau.
Il vous est demandé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente, de lancer la consultation et de signer les marchés à venir.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Ah pardon !
Monsieur Eric LANÇON
Non mais nous sommes d’accord évidemment, mais regardez, encore là, pour poursuivre le sujet précédent, 50 000 €, par exemple, natation scolaire, sortie pédagogique, mais c'est d'autant plus de financement aussi pour les écoles privées, donc ce qui est fait de bien pour l'enseignement public, l'enseignement privé en bénéficie.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Oui.
Madame le Maire
Question n°27 « Lumières de Noël 2025 – Demande de subvention ». Christine SCHMITT.
27. LUMIERES DE NOËL 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Christine SCHMITT expose :
Il s'agit de refaire la demande de subvention annuelle que l’on présente à PMA, puisque l'on a établi le budget prévisionnel des Lumières de Noël pour 2025 à 1,9 million et donc on demande à PMA une subvention de 50 000 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent - Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 32
Madame le Maire
Question n°28 « Marchés de surveillance physique – Centre aquatique René Donzé et Marché de Noël – Renouvellement – Appel d’offres ouvert ».
28. MARCHES DE SURVEILLANCE PHYSIQUE – CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE ET MARCHE DE NOËL – RENOUVELLEMENT – APPEL D’OFFRES OUVERT
Madame le Maire expose :
Nous avons quatre marchés publics de sécurité :
- Surveillance physique des installations et des manifestations
- Télésurveillance des bâtiments municipaux (56 sites)
- Surveillance physique du Centre Aquatique
- Surveillance physique du Marché de Noël
Le marché de la piscine est attribué à Est Sécurité et arrivera à échéance en 2025, de même que le marché de la surveillance physique du Marché de Noël, qui est attribué aujourd'hui à MPS.
Donc, il est proposé de les renouveler en lançant une procédure sur appel d'offres ouverts, compte tenu des montants annuels.
Pour la surveillance du centre aquatique, le montant maximum est de 84 000 € avec un montant maximum pour le nouveau marché de 70 000 €. Pour la surveillance du Marché de Noël, le montant maximum était de 267 000 € et le montant maximum proposé est de 250 000 €.
Ces deux marchés seraient passés sous forme d’accords-cadres à bons de commande, de mars 2025 à avril 2026 pour la piscine et de septembre 2025 à août 2026 pour le Marché de Noël.
Donc, il vous est proposé également des critères d'attribution qui seraient de 30 % pour le prix des prestations et de 70 % pour la valeur technique et les montants seraient révisés au terme de chaque année, conformément à la formule de révision du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°29 « Extension du système de vidéo-protection 2024 – Demande de subvention ».
29. EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION 2024 – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire expose :
C’est une demande de subvention. Vous savez que tous les ans, nous installons des caméras supplémentaires, et dans l'optique d'en installer de nouvelles, un crédit de 54 032 € a été inscrit au budget de 2024 pour l'installation de quatre nouvelles caméras. Nous pourrions bénéficier d'une aide de l'Etat par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et donc nous vous proposons de solliciter une subvention à l'Etat au taux le plus élevé.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent - Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 33
Madame le Maire
Question n°30 « Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2023 ».
30. RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) – RAPPORT ANNUEL 2023
Madame le Maire expose :
Il n'y a pas de vote sur cette question, c'est simplement prendre acte du rapport.
Le Conseil Municipal a installé une redevance de stationnement qui est payable selon deux modalités, par paiement immédiat à l'horodateur ou sur une base forfaitaire qui correspond au tarif dû pour la durée maximum de stationnement qui s'appelle le FPS (Forfait Post Stationnement).
L'usager qui fait l'objet d'un FPS, c'est anciennement l'amende, dispose d'un délai maximum de trois mois pour s'en acquitter. S'il veut contester, il n'a qu'un mois. Le service des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) a un mois pour traiter la contestation et ce recours doit suivre une procédure particulière.
Pour 2023, le nombre de Forfaits Post Stationnement s'élève à 4 681, le nombre de recours à 61 contre 72 l'année précédente. Les moyens humains mis en oeuvre sont de 0,028 équivalent temps plein et les moyens financiers de 2 519 €, avec un taux d'évolution traité par rapport à l'an dernier, de moins 15 %, puisqu'il y a eu moins de contestations. Donc, je vous disais, ils sont au nombre de 61, 34 ont été rejetés et 27 ont été acceptés. Les motifs de contestation sont les suivants : le requérant estime qu'il a payé alors qu'il n'avait pas payé, le requérant allègue de sa bonne foi et il n'a pas pu valider son ticket à l'horodateur. Le Forfait Post Stationnement était fondé pour les 34 rejets. Et il y a également des arguments qui concerne un usager avait bien un justificatif sur son pare-brise, mais il ne l’a pas mis au bon endroit, etc., etc. Donc, ce sont 61 contestations sur le nombre total que je vous ai dit précédemment. Voilà.
Donc, on ne vote pas, on prend acte.
- Le Conseil Municipal a pris acte du rapport -
Madame le Maire
Question n°31 « Délégations de services Publics – Rapports d’activité – Année 2023 ».
31. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – RAPPORTS D’ACTIVITE – ANNEE 2023
Madame le Maire expose :
Là aussi, il n'y a pas de vote. C'est simplement une information.
Fourrière automobile / S.A NEDEY
Nous avons une Délégation de Services Publics (DSP) avec la société NEDEY qui s'engage à enlever les véhicules et les mettre en fourrière, garder les véhicules, classer les véhicules par un expert agréé, restituer les véhicules et remettre des véhicules par aliénation au service des Domaines quand ils sont en mauvais état.
La société dispose, pour cela, de quatre conducteurs plus quatre autres conducteurs en cas de besoin, quatre camions simple plateau, deux camions grue, deux 4x4, une responsable administrative, un manager, une secrétaire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 34
En 2023, la société a mis en fourrière 322 véhicules, c'est-à-dire un véhicule tous les jours de l’année, à peu près, on ne compte pas les dimanches, les jours fériés, etc. Sur ces 322, 219 ont été mis en fourrière par la Police Municipale, 102 par la Police Nationale, 1 par la Gendarmerie. Sur tous ces véhicules, 168 ont été rendus à leur propriétaire. Alors, ils avaient été mis en fourrière parce qu'ils étaient stationnés de manière dangereuse, parce qu'ils étaient stationnés devant une sortie de garage, parce qu'ils n'avaient pas respecté un arrêté de stationnement, etc. Et 138 ont été détruits. Cela fait quand même beaucoup. Donc, c'est principalement la Police Municipale qui fait ce travail de mise en fourrière parce qu'avec la convention qui nous lie avec la Police Nationale, eh bien, c'est notre Police Municipale qui intervient le plus fréquemment.
La hausse des recettes pour ce dispositif est augmentée de 4 871 € et la dépense de la Ville a également augmentée à hauteur de 15 525 €.
Nous prenons, également, en fourrière des deux-roues qui, parfois, ont le même comportement que les voitures. Le nombre de mises en fourrière, je vous l'ai dit, a augmenté par rapport à l'année 2022. La Délégation de Services Publics a permis également de maintenir de façon significative le nombre d'enlèvements de véhicules gênants et hors d'usage. C’est également une prestation qui permet de répondre dans des délais très courts aux doléances des habitants provenant du service « Allomairie » en termes de véhicules en stationnement abusif ou en voie d’épavisation. Les gens nous signalent beaucoup toutes ces voitures qui sont garées de manière prolongée.
Pour le chauffage urbain, qui prend la parole ? C'est Rémi PLUCHE, je crois ?
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Oui, merci, Madame le Maire. Pour l'année 2023, il y a deux parties pour le chauffage urbain.
La période du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023, puisque c'est l'ancienne DSP qui était encore en activité, puisqu'elle s'est arrêtée au 31 juillet 2023. Sur cette partie-là, les travaux de gros entretiens s'élèvent à 116 000 €. La plupart du temps, il s'agit effectivement de fuites réseaux. Au cours de la DSP de sept ans, au total, on a eu 1 222 413 € de travaux de gros entretiens généraux et on a réalisé pour 1 445 600 € de travaux planifiés.
Je passe sur les tableaux d'exploitation technique, l'année 2023 étant relativement dans la continuité des années précédentes.
En données financières, effectivement, on peut noter les points suivants : une forte augmentation des coûts d'électricité due aux augmentations tarifaires conséquentes en 2023, une forte augmentation des dépenses d'eau et de traitement, des nouvelles dépenses concernant les obligations CEE et une amorce de décroissance du coût des énergies depuis la crise de 2020.
Concernant le coût moyen de la chaleur, on bénéficie toujours de la TVA réduite 5,5 % sur l'ensemble puisque l'on est majoritairement alimenté par de la chaleur produite par l'UIOM.
En coût moyen de vente de chaleur, calculé par les recettes R1 et R2 divisé par les consommations annuelles, on est à 102,24 € TTC/MWh. Ce coût a baissé de 16,1 % par rapport à 2022. Maintenant, il est effectivement, pour rappel, quasiment, pas au double, mais presque, par rapport au coût que l'on avait en 2015 qui s'élevait à 69,10 € HT/MWh.
Je laisse aussi à la lecture tout ce qui concerne les analyses financières globales pour arriver à la deuxième partie, donc le chauffage urbain période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 puisque l'on est dans la nouvelle exploitation déléguée à DALKIA qui a pris effet au 1er août 2023 pour une durée de 25 ans.
Les éléments techniques et synthétiques sont présentés dans les rapports. Je vais directement à la partie des coûts. Aujourd'hui, on se trouve dans cette phase transitoire avec un produit de concession qui correspond aux ventes R1 et R2 qui s’élèvent à 1 488 378 €, des charges d'exploitation qui s’élèvent à 1 212 123 € et en résultat, donc un coût résultat net qui, toujours avec la TVA réduite à 5,5 %, de 112,40 € HT/MWh, soit 118,58 € TTC/MWh. Voilà, c'est le rapport sur l'année 2023. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 35
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Plus que des remarques, ce sont des demandes d'information. Concernant le réseau de chaleur, en ce qui concerne les travaux qui devaient être faits, comment cela avance ? Et, en lien, bien sûr, avec les travaux sur l'UIOM qui doit nous fournir. Je pose la question, entre autres, parce que, sur la piste cyclable qui permet de monter à la Petite-Hollande en longeant la voie de chemin de fer, juste après la traversée de la route d’Audincourt, il y a une tranchée qui est faite, cela fait trois mois, elle est à moitié rebouchée, pas finie, donc je pense qu'il doit y avoir des travaux qui sont derrière, mais justement, c'était pour savoir un petit peu où cela allait.
Et puis le deuxième point, je n’ai pas repris le calendrier des travaux tel qu'il avait été défini, mais je demande l'information à ce sujet-là, la maison que l'on a achetée, à l'angle, qui devait être démolie, elle est toujours debout, c'est à cet endroit-là qu'il devait y avoir une réserve d'eau chaude, et puis la chaufferie, la réserve de bois, la chaufferie-boîte, l'accès etc., donc c'est savoir où on en est au niveau des travaux actuels de l'usine de chauffage urbain, et puis sur l'usine d'incinération qui va nous fournir la chaleur.
Madame le Maire
Alors, pour l'usine d'incinération, même si vous n'êtes pas élu à l'Agglomération, vous pouvez participer à la visite des chantiers samedi, là, et il y a une visite des travaux de l'usine d'incinération. A mon avis, cela devrait vous intéresser.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J'ai le droit d'y aller ?
Madame le Maire
Ah oui, oui, absolument, vous pouvez y aller, oui, oui. Moi, je regrette, je ne serai pas là samedi, je regrette, mais je serais bien allée voir ces travaux qui sont intéressants. Donc, vous vous rendrez compte sur place. Pour ce qui concerne la liaison entre la chaufferie et l'usine d'incinération, les travaux ont été réalisés à 95 %, là, donc c'est bientôt fini. Le réseau est en cours de remplissage. Colas a démarré l'application des enrobés sur le parking de la route d’Audincourt. Cela sera poursuivi dans la semaine avec le passage de la balayeuse par une entreprise privée et puis la réouverture de la piste cyclable. Nous avons également une extension du réseau de chaleur entre la Petite-Hollande et puis une partie du centre-ville et cela commence par la rue du Mont-Bart. Les travaux ont commencé, d'ailleurs, vous avez peut-être vu sur le parking de la Roselière, on commencera par le gymnase de l'Allan, les premières fouilles ont été réalisées, on poursuit par le Champ de Foire, la rue du Mont-Bart et le début de l'impasse de la Presqu'île. Le 23 novembre, tout s'arrête pour le Marché de Noël pour que l’on puisse se stationner et circuler tranquillement et on recommencera. Il y aura à ce moment-là, en même temps, une intervention à la Petite-Hollande sur la Beuse aux Loups pour ne pas arrêter les travaux et continuer ce qui est en train de se faire. Et en janvier 2025, on poursuit le redéploiement vers le Près la Rose et les Blancheries avec un fonçage pour le passage sous le canal et l'Allan. Ce sont des travaux qui vont être très intéressants. Ce sont des gros travaux, les entreprises ont l'habitude de faire cela quand elles font ce type de travaux. C’est très intéressant comme travaux. Voilà ce que je voulais vous dire.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C'est à quelle heure la visite de samedi ?
Madame le Maire
C’est à 8h00 et le démarrage est au stade Bonal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 36
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Démarrage à 8h00 devant le stade Bonal, d'accord. Il faut s'inscrire ou pas ?
Madame le Maire
Oui, je crois qu'il faut s'inscrire.
Monsieur Philippe TISSOT
Il faut s’inscrire. Il sont fait un rappel ce soir pour ceux qui ne sont pas encore inscrits. Il faut répondre à un mail pour vous inscrire en ligne, Monsieur LACHAMBRE.
Madame le Maire
Comment ?
Madame Sidonie MARCHAL
Je ne suis pas sûre que tous les Conseillers Municipaux aient eu le mail.
Monsieur Philippe TISSOT
Il a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux la semaine dernière.
Madame le Maire
Écoutez, nous avons transmis les coordonnées de tous les Conseillers. Cela nous avait été demandé par l'Agglomération.
Monsieur Philippe TISSOT
Et, il y a eu un mail de rappel cet après-midi.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Moi, je n’ai pas reçu le mail.
Madame le Maire
Bien, Gilles MAILLARD.
Monsieur Gilles MAILLARD
Concernant la question de la maison que l'on a achetée…
Madame le Maire
Ah oui, j'ai oublié de répondre ! Vas-y !
Monsieur Gilles MAILLARD
Les plans ont été modifiés par rapport à ce qui était prévu au début. Et ce sera un lieu de vie / bureau pour le personnel de DALKIA.
Madame le Maire
Oui. Alors, en fait, on pensait la démolir, cette maison, et puis DALKIA nous a dit non : « Cela nous intéresse, on vous la rachète ». Ce qui s'est passé, enfin, c'est dans la concession. Ils vont installer un petit espace de stockage dedans, ainsi qu'un bureau pour leur personnel. Ils vont y mettre du stockage de bois et puis je ne sais plus quoi, cela sera reporté sur la chaufferie actuelle à proximité de la chaufferie. Voilà. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 37
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Merci.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Non. Là, on ne vote pas non plus.
- Le Conseil Municipal a pris acte du rapport -
Madame le Maire
Question n°32 « Programmation culturelle des Musées de Montbéliard – Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ». Philippe TISSOT.
- Départ de Mme Nora ZARLENGA – Pouvoir à M. Karim DJILALI -
32. PROGRAMMATION CULTURELLE DES MUSEES DE MONTBELIARD – DEMANDE DE SUBVENTION A PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Oui, merci beaucoup, Madame le Maire. Donc, il s'agit d'une question concernant les Musées de Montbéliard et une demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération, ainsi qu'à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Je vais être un petit peu plus précis que d'habitude, parce qu'il y a quand même un certain nombre de choses à dire. Vous savez, qu'actuellement, le parcours historique est en travaux et qu'il rouvrira dans le cadre d'un parcours immersif, en principe, au mois de décembre prochain, si tout va bien et si les travaux ne prennent aucun retard. Mais pour l'instant, les choses ont l'air bien parties. Donc, le travail sur le futur parcours historique et immersif, donc normalement échéance pour la fin de l'année, et concernant la nouvelle muséographie, ce sera la phase 2, et les travaux vont commencer, donc, en 2025 et devraient s'étendre jusqu'en 2028. Donc, compte tenu du fait que les équipes sont très occupées à conduire un travail sur la préparation des travaux, préparation des nouvelles salles, préparation des projets, collaborer avec les cabinets d'études qui travaillent donc à l'élaboration de ces nouvelles salles, il n'y aura pas la possibilité de faire d'expositions temporaires en 2025. Donc, nous privilégierons ces trois prochaines années pour travailler avec nos partenaires, que sont le service d'animation du patrimoine de PMA, les guides du patrimoine, que vous connaissez, qui interviennent assez régulièrement à Montbéliard, le Conservatoire avec lequel nous collaborons pour proposer des petits concerts dans le cadre de nos expositions, le 19 CRAC qui exposera, pour la première fois, hors les murs et donc au Château, le Moloko, la compagnie Terra Luna de Besançon, l'ensemble Agamemnon également de Besançon. Cette année 2025, au-delà de cette collaboration avec nos partenaires, sera aussi l'occasion de mettre en valeur le nouveau circuit historique et le Château à travers les rendez-vous classiques de visites commentées, visites de famille, mais aussi à travers un programme étoffé de rendez-vous culturels. Je ne vais pas tous vous les citer, vous avez vu, ils sont détaillés et ils sont plutôt élaborés. Pour mettre en œuvre tous ces rendez-vous qui permettront de conserver une belle dynamique dans les musées malgré notre gros programme de travaux jusqu'en 2028, il est proposé de solliciter une subvention auprès de PMA à hauteur de 7 000 € au titre de la mise en valeur du patrimoine et des collections à travers ce programme de rendez-vous culturel, et de solliciter la DRAC à hauteur de 3 000 € pour les projets avec les parcours d'Education Artistique et Culturel, qu'on appelle EAC, donc ils sont en lien avec les écoles et avec les établissements scolaires en général.
Du côté des dépenses pour les rendez-vous autour des collections, on aurait besoin d'un budget de 13 120 €, pour l'exposition temporaire, un budget de 3 300 €, pour les événements nationaux, dont un concert avec le Moloko, un besoin de 8 000 €, et pour le parcours d'Education Artistique et Culturel, un besoin de 7 500 €, ce qui fait un total de dépenses de 31 920 €. Et pour cela, donc, on demandera les deux subventions que je vous ai indiquées, 7 000 € à PMA, 3 000 € à la DRAC, et la partie autofinancement de la Ville s'élèverait à 21 920 €, soit un budget équilibré à 31 920 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 38
Cette délibération a été présentée en commission et il convient donc, ce soir, d'approuver les présentes dispositions, d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que je viens de vous le présenter et d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter ces subventions auprès de PMA, de la DRAC et de signer les documents s’y rapportant et de s'engager à prendre en charge des cofinancements qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations mais en principe, les garanties ayant été prises, normalement, PMA devrait intervenir à hauteur de 7 000 €, et la DRAC, de 3 000 €.
Madame le Maire
Des remarques ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Mme Annie VITALI, M. Olivier TRAVERSIER et M. Gilles MAILLARD momentanément absents -
Madame le Maire
Question n°33 « Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et Musée Beurnier ». Philippe.
33. TARIFICATION CIRCUIT HISTORIQUE DU CHATEAU MONTBELIARD WURTEMBERG ET MUSEE BEURNIER
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Nous avons, comme je viens de l'indiquer, effectué de gros travaux sur le circuit historique du Château, qui est en pleine refonte pour devenir le parcours immersif que l'on a déjà présenté. Et donc, ces gros travaux de refonte nécessitaient une actualisation de la politique tarifaire. Cette politique tarifaire, nous la voulons adaptée à la nouvelle offre muséographique proposée. Le circuit historique, je le rappelle, va comporter sept salles visitables qui retraceront les grandes personnalités de Montbéliard, les grands peintres locaux, l'histoire des Wurtemberg, chaque histoire présentera une thématique immersive. Et cette visite de quinze salles durera environ 1h30. Voilà. Donc, j'ai dit une offre adaptée, une offre incitative pour favoriser l'accès à un plus large public et accroître la fréquentation, ce qui est quand même notre souhait premier, notamment sur l'extérieur, au-delà de Montbéliard et de PMA, on aimerait bien pouvoir toucher un public national, voire international. Une offre attractive en intégrant des mesures ciblées en faveur du public spécifique, en lien avec la politique des publics déjà développée au niveau des Musées.
Donc, si on prend les tarifs individuels, nous proposons, pour le circuit historique, un plein tarif à 12 €, un tarif réduit à 9 €. Pour le Musée Beurnier-Rossel seul, on a également modifié les tarifs, on les a abaissés donc on aurait 3 € pour le plein tarif et 2 € pour le tarif réduit. Le principe d'un pass commun entre le circuit immersif et le Musée Beurnier serait préservé tel qu'il l'est aujourd'hui et, par contre, passerait de 8 jours à un mois de validité pour les tickets. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on avait 8 jours pour aller d'un Musée à l'autre et, dans la proposition que l'on fait, donc, le ticket conserverait un mois de validité. Application du tarif réduit : il est proposé de maintenir le droit au tarif réduit pour les étudiants en possession de leur carte étudiante et au personnel de la Ville de Montbéliard adhérents à l'Amicale du Personnel. Je rappelle qu'aujourd'hui, tout le personnel de la Ville de Montbéliard est adhérent à l'Amicale, puisque c'est une démarche directe donc tous peuvent profiter de ce tarif. Il est également proposé d'élargir ce tarif réduit aux personnes de plus de 65 ans sur présentation d'un justificatif, ainsi qu'aux enseignants détenteurs du pass éducation qui est délivré par les établissements scolaires. Application de la gratuité : l'ensemble des gratuités liées à l'âge moins de 18 ans, pass culture, au contexte social, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de handicap ou à une situation professionnelle particulière, détenteurs de la carte Icom, personnel du Ministère de la Culture, personnel du service animation de PMA ou à des circonstances particulières de visite, événements nationaux ou locaux, partenariats seront conservés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 39
Concernant la gratuité prévue le 1er dimanche du mois, il est proposé qu'elle soit maintenue uniquement pour le Musée Beurnier, le nouveau circuit immersif étant un espace spécifique, dimension immersive, jauge. Et en plus, je rappelle que cette décision avait été prise au niveau national concernant les musées et pas les visites de Château. Puisque maintenant, nous aurons une vraie visite de Château et plus la petite visite du parcours historique qui avait lieu uniquement le dimanche, deux fois dans la journée, et les personnes qui étaient munies de leur ticket pour visiter l'exposition étaient obligées d'attendre l'heure d'une visite en matinée ou l'heure d'une visite l'après- midi pour pouvoir effectuer une visite forcément guidée. Forfait de médiation : il est proposé de maintenir la gratuité du forfait de visite, médiation et entrée, pour les groupes scolaires et extrascolaires de moins de 18 ans de Montbéliard, les groupes d'étudiants de Montbéliard, les groupes de personnes en situation de handicap, adultes ou enfants. Par ailleurs, de nouveaux tarifs sont proposés pour les groupes adultes, les groupes scolaires et extrascolaires de moins de 18 ans hors de Montbéliard et pour les groupes d'étudiants hors de Montbéliard. Donc, pour le circuit historique, on aurait une participation au forfait de médiation de 50 €, qui viendrait au-delà des 9 € par personne. Pour les hors Montbéliard groupes scolaires et extrascolaires de moins de 18 ans, un forfait de médiation de 30 € pour un maximum de 15 participants. Il faut savoir que, quand on parle de médiation, c'est une personne de la Ville de Montbéliard que nous rémunérons avec son coût horaire pour accompagner les groupes donc, il y a forcément un coût supplémentaire par rapport au coût de la visite en individuel. Pour le Musée Beurnier seul, on aurait un forfait de médiation identique à 50 €, puisque l'on rétribue la personne au même tarif pour une heure d'intervention. Par contre, l'entrée par personne ne serait que de 2 €, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Et pour le forfait de médiation pour les hors Montbéliard groupes scolaires et extrascolaires de moins de 18 ans, le forfait de médiation serait de 30 € pour un groupe maximum de 20 participants.
Cette nouvelle tarification sera applicable à l'ouverture de la billetterie du circuit historique, c'est-à-dire à partir de janvier 2025, en principe.
Madame le Maire
Avant !
Monsieur Philippe TISSOT
Non, la tarification va démarrer en 2025 !
Madame le Maire
Non, à l'ouverture !
Monsieur Philippe TISSOT
D'accord, directement à l'ouverture. Voilà pour cette présentation tarifaire.
Madame le Maire
Y-a-t-il des interventions ? Madame MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
Merci Madame le Maire. Avec Monsieur TISSOT, nous avons déjà longuement échangé à propos de cette nouvelle grille de tarification et de son actualisation. Je ne partage pas l'enthousiasme de ce nouveau tarif, pour différentes raisons que je vais essayer de vous expliquer. Il est écrit, dans le rapport, qu'il est souhaité une politique tarifaire incitative pour favoriser l'accès à un plus large public et accroître la fréquentation. Moi, je pense que cette politique tarifaire à 12 € n'est pas vraiment une politique incitative, mais plutôt, à mon sens, une politique plus prohibitive, à la fois dans le cadre économique actuel, au regard de la comparaison avec ce qui peut se faire sur d'autres sites, et, même si on peut avoir une discussion sur quel doit être le coût ou la valeur d'un Musée, ergoter entre est-ce que c'est un Musée ou est-ce que c'est un Château, on a un complexe qui est maintenant immersif, il n'empêche que cette question reste pour moi évidemment politique. Et si on veut démocratiser l'accès à la culture, ce que nous souhaitons, il me semble que ce tarif de 12 € relève plus d'un aspect Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 40
prohibitif qu'un aspect incitatif. Ce tarif m'inquiète également par rapport à une conception plus touristique globale, parce que l'on sait que le coût du billet d'entrée peut avoir aussi des répercussions sur toute la stratégie que vous souhaitez mettre en oeuvre pour dynamiser le tourisme et la culture à Montbéliard. Petite précaution oratoire, car je ne voudrais pas que mes propos soient déformés. Le but de mon propos n'est pas de disqualifier ou de dénigrer le parcours immersif qui pourrait être installé. On ne peut que vous faire confiance, on ne l'a pas vu, donc là n'est pas la question, la question est politique sur quel est le prix d'un Musée.
Je vous parle du prix d'un musée, c'est une vraie réflexion, quel est le prix de la culture ? On pourrait aussi entrer sur le débat autour de la gratuité des musées. Je ne veux même pas vous emmener sur ce sujet de la gratuité des musées, ce n’est pas la question. Je conçois que pour une collectivité territoriale, le musée est un coût et un prix. Ce n’est pas la question que je vais vous poser. Moi, je vais juste vous expliquer qu'en termes de tarifs, 12 € pour faire assez simple, 12 € pour un tarif, alors vous nous dites oui, il y a le Musée Beurnier-Rossel, mais si on ne veut visiter que le parcours immersif, cela reste 12 €. Pour une famille, on imagine un dimanche, je vais faire comme Monsieur LACHAMBRE, je vais donner des exemples concrets, les papys et mamies viennent à la maison, on va visiter le musée, cela représente deux adultes, deux grands-parents, 42 €. Si vos enfants ont plus de 18 ans, on arrive à un montant de 60 €. C'est une somme qui me semble importante, voire excessive au regard à la fois du contexte économique du Nord Franche-Comté, et puis un tarif qui est aussi élevé et qui peut avoir des conséquences sur la consommation, si on parle en politique de consommation, que peuvent avoir les touristes. Quand le prix d'un billet de musée est élevé, on sait que les touristes ont tendance à ne pas aller consommer davantage. C'est une pensée aussi pour les restaurateurs, les cafetiers, de se dire que si le prix semble excessif, dans un contexte budgétaire contraint, comme on le dirait pour les familles, on peut s'inquiéter des retombées économiques de ce tarif.
Ce que je voudrais dire aussi, c'est que c’est une somme importante, à l'aide d'un exemple d'une famille, c'est qu'avec un tarif de 12 € pour l'entrée, le futur parcours historique sera le site patrimonial, Musée, Château, on l'appelle comme vous voulez, sera le plus cher du Nord-Franche-Comté. Il sera le plus cher du Nord Franche-Comté, de l'Aire Urbaine, et ce sera aussi, pendant la moitié de l'année, le site patrimonial le plus cher de toute la Franche-Comté. Je me suis livrée à une petite recherche quant à ces tarifs par rapport aux autres. Et vous m'excuserez d'être un peu longue. La Citadelle de Belfort, selon la saison, de 11 € à 8 € avec un billet qui comprend l'entrée avec les fossés, les souterrains, un parcours en partie animé avec de l'imagerie moderne. Billet qui comporte aussi l'entrée au Musée d'histoire, la terrasse du Lion, les tours 41 et les tours 46. Le Château de Belvoir c’est 7 €, la chapelle de Ronchamp c’est 9 €, le Château de Joux c’est 7,50 €. On arrive au niveau du Château du Haut-Koenigsbourg, où on peut passer plutôt une journée sur la totalité du site. Le site qui est à peine plus cher, ce sera finalement la Citadelle de Besançon, avec un billet dont le prix varie selon la saison, 12,50 € pour la haute saison, 9,50 € en basse saison. A rappeler aussi que la Citadelle inclut en elle-même trois musées, en plus du site fortifié, le Musée Comtois, le Musée de la résistance et de la déportation, qui a réouvert cette année, et un parc animalier. Donc, au titre de la comparaison, dans son espace et dans sa proximité géographique, le tarif de 12 € apparaît comme le plus élevé. Vous nous avez expliqué, Monsieur TISSOT, en Commission, qu'aussi, nous avions plus qu'un musée, plus qu'un château, il y avait un parcours immersif. La comparaison avec d'autres châteaux qui ont des parcours immersifs ne monte pas nécessairement jusqu'à une tarification de 12 €. L'exemple du Château de Puymartin, à côté de Sarlat, ou le Château de Blandy en Seine-et- Marne, avec des parcours immersifs, ont des tarifs, respectivement, de 7 € et de 10 €.
L'autre aspect qui m'inquiète également, c'est votre grille tarifaire. En dehors de cette question même de la somme, je suis très étonnée de vous voir supprimer, et je le regrette sincèrement, je pense que c'est une erreur, que de supprimer la gratuité du 1er dimanche du mois. Vous nous dites, Monsieur TISSOT, que la gratuité pour le 1er dimanche du mois, cela peut s'appliquer au Musée mais cela ne s'applique pas au Château. Faux, le Château de Versailles a la gratuité le 1er dimanche du mois. Alors, pas dans la haute saison, ce que l'on peut concevoir dans une optique touristique, du mois de novembre au mois de mars. Le Château de Versailles, la totalité du site, est ouvert gratuitement au public. Il en est de même pour le Château de Rambouillet. Il en est de même, pour toute l'année, pour la Citadelle de Belfort. Et moi, cela me contrarie, cette non-gratuité, parce que c'est un rendez-vous important pour les publics, la gratuité le 1er dimanche du mois. C'est aussi un moyen pour les habitants, et je pense que cela fait partie de vos objectifs, de s'approprier, en dehors de toute condition tarifaire, et aussi pour les classes moyennes notamment, un site patrimonial dans un Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 41
rendez-vous qui peut devenir important. Et donc, quand vous nous dites que pour les châteaux, cela ne se fait pas, c'est un choix politique, puisque même le Haut Koenigsbourg, lui aussi, en basse saison, fait de la gratuité le 1er dimanche du mois.
Je m'étonne aussi que, dans cette optique, vous n'ayez pas prévu un tarif spécifique pour les montbéliardais, parce que ce sont des pratiques qui peuvent se faire. Les musées de Besançon, même la citadelle de Belfort, accordent le tarif réduit aux habitants de la ville. Et moi, cela me questionne même davantage par rapport, en fait, que les montbéliardais paieraient deux fois cet équipement : ils le payent par leur contribution à la Ville, et puis ils le payent comme les autres habitants avec une entrée à 12 €.
Et donc, toutes ces questions m'incitent à dire que cette politique est plutôt prohibitive et elle m'interpelle aussi sur le succès de la fréquentation que l'on souhaite efficace, mais au regard des arguments évoqués, dans une optique de comparaison, je crains que ce tarif ne devienne rédhibitoire pour un grand type de public.
Donc moi, le souhait que j'aurais, c'est que vous puissiez réexaminer cette gratuité pour la question du 1er dimanche du mois, peut-être aussi de réexaminer cette question de la gratuité pour les montbéliardais, avec un tarif réduit, et puis peut-être même avec un petit peu d'audace de se dire que le musée, dans cette optique où le Musée du Château est un bien commun qui appartient à tous les montbéliardais, dans le cadre de la Capitale Française de la Culture, d'en proposer la gratuité jusqu'à la fin de l'année. Je vous remercie pour vos réponses.
Monsieur Philippe TISSOT
Je peux commencer ?
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Philippe TISSOT
Je vous ai bien écoutés, on avait déjà pas mal discuté lors de la réunion de la Commission. Je prends, à titre comparatif, vous parlez de la Citadelle de Belfort, je connais très, très bien le site de la Citadelle et les différents musées qui y sont proposés et je peux vous garantir que cela n'a strictement rien à voir avec la qualité de ce qui va être proposé dans le parcours immersif. Ce n’est même pas comparable.
Et comme je vous l'ai dit en Commission, les tarifs ne sont pas tombés du ciel. On sait parfaitement ce que l’on va proposer, et les comparatifs que l’on a pris au niveau national sont des comparatifs par rapport à un même niveau de prestation. De plus, aujourd'hui, je vous l'ai dit aussi en Commission, ce n'est pas la même chose, mais vous allez au cinéma voir un film qui dure une heure et demie, vous payez plein tarif, aujourd'hui, 12 € l'entrée. Le parcours immersif, il va aussi durer une heure et demie, ou en parcours accompagné, ou en parcours audio-guidé, et on est sur quelque chose qui sera, je le répète, extrêmement qualitatif. En ce qui concerne le coût pour les habitants de Montbéliard et du Pays de Montbéliard, vous avez dit vous-même, au début de votre intervention, que nous étions en présence d'un public majoritairement fragile, économiquement parlant, culturellement parlant, socialement parlant, et je vous dis que dans ce que nous vous proposons, il y a quand même énormément de réductions qui sont consenties pour les publics fragiles, la gratuité pour les publics jeunes, pour les étudiants, et aujourd'hui, dans ce qui est pratiqué, il y a moins de 10% des visiteurs qui payent le plein tarif. Moins de 10%. Il faut quand même le prendre en compte cela. Et encore une fois, on vous le disait tout à l'heure, rien n'est gratuit, et proposer quelque chose de qualitatif gratuit, c'est, dans l'esprit des gens, dévaloriser ce que l'on propose. Et moi, je pense que des visiteurs internationaux, des visiteurs extérieurs à qui on va proposer une telle visite à 12 €, je ne pense pas qu'ils rechignent à venir, très sincèrement. Et en Commission, je vous avais pris un exemple différent. J'avais pris l'exemple du Festival des Quatre Saisons, où on a été l'objet de toutes les accusations quand on a dit que l'on ne pouvait pas faire autrement que d'augmenter le tarif, parce qu'aujourd'hui, la culture ne peut pas vivre uniquement et que de subventions municipales ou même d'autres structures publiques. La culture, elle a un coût, et les personnes qui veulent profiter de la culture Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 42
doivent un minimum participer. Donc aujourd'hui, au prix du billet d'entrée du Festival des Quatre Saisons, on n'a aucun problème pour remplir les salles. Les trois soirées que l'on propose sont les trois soirées à guichet fermé donc cela veut dire que personne n'est arrêté par le prix. Et on a des publics différents en fonction des spectacles proposés, des publics très majoritairement montbéliardais et PMA et cela fonctionne plutôt très bien. Donc avant de dire que ce n’est pas bien, on va lancer les opérations, on verra pendant une année quel sera le niveau de fréquentation, on verra s'il est à la hauteur de ce que l'on espère et si on constate, effectivement, que les tarifs sont un frein, à ce moment-là, peut-être qu'il faudra les repenser ou les voir différemment. Mais en tout cas, la proposition qui est faite ce soir est une proposition équilibrée, réfléchie, ce n'est pas quelque chose qui tombe comme cela du ciel. Voilà. Très sincèrement. Je ne sais pas si Madame le Maire veut compléter mon propos. Merci en tout cas.
Madame le Maire
Moi, ce que je peux ajouter à ce que Philippe TISSOT vient de dire et qui est tout à fait pertinent, c'est que déjà, jusqu'à 18 ans, personne ne paye. Or, dans les exemples que vous avez cités, vous avez oublié de dire que les enfants, selon l'âge, payaient.
Monsieur Philippe TISSOT
A partir de 12 ans, souvent !
Madame le Maire
Chez nous, ils ne payent rien du tout jusqu'à 18 ans, c'est quand même un bel effort. Les étudiants ont le tarif réduit. Et puis, les personnes âgées de plus de 65 ans qui, jusqu'alors, payaient plein tarif, là, vont voir le tarif réduit appliqué. C'est-à-dire que la très grande majorité des gens ne paiera que 9 € ou alors cela sera gratuit donc il faut relativiser cet aspect négatif que vous donnez. Puis alors, moi, je vois, par exemple, la Citadelle de Besançon, c'est 12,50 €, effectivement. Saline Royale, c'est 15 €. Moi aussi, je suis allée chercher les tarifs. Le Musée des Maisons Comtoises, c'est 11,50 €. Le Château du Haut Koenigsbourg, c'est 12 €.
- Intervention inaudible -
Madame le Maire
On peut y passer la journée, oui. Dans notre château, on pourra aussi y passer la journée quand on aura fait le parcours immersif et puis que le musée sera complètement réouvert, vous pourrez, en tout cas, y passer au moins une demi-journée. Les Hospices de Beaune, qui sont très beaux, d'ailleurs, mais qui se visitent relativement facilement, rapidement, c'est également 12 €. Moi, je pense qu'il faut regarder le début jusqu'à 18 ans gratuit, c'est une grande majorité, quand même, c'est-à-dire que tous les enfants, tous les jeunes que les parents veulent emmener pour visiter le circuit historique, ils pourront emmener leurs enfants et leurs grands-enfants, même. Et puis, à partir de 65 ans, cela n'est plus que 9 €. Donc, voilà. Par rapport à une place de cinéma, c'est moins cher. Vous avez dû voir les décisions du Maire, la dernière décision du Maire, il y a un spectacle où on emmène nos jeunes à Belfort qui coûte 12,50 €, vous voyez, là, on peut payer pour cela. Et pour le circuit historique, on ne pourrait pas payer ! Donc, on n'a pas la même vision des choses. Malgré tout, si, d'aventure, on venait à se rendre compte que les choses ne sont pas ce que l'on espérait, que l'on a plus de jeunes de je ne sais pas quel âge par rapport à d'autres, eh bien, on révisera notre tarification. Voilà.
Christophe FROPPIER.
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, moi, j'admire la pédagogie de Philippe TISSOT sur la réponse. Moi, je suis déçu, Madame MARCHAL, de votre intervention de ce soir. Déçu parce que, finalement... Alors, le jour, en plus, où Carlos TAVARES écrit dans la presse qu'avec l'avancée du marché chinois en Europe, il y a probablement des fermetures de sites de production qui nous pendent au nez. Nous, on a la chance d'avoir une richesse dans notre cœur de ville, un château, sur lequel, en plus, on investit. Alors, la Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 43
première fois, je me rappelle, vous m'avez dit, il faut un peu plus de sobriété, mais on n'a rien contre le Château. On n'a rien contre le Château. Eh bien, là, tac, rebelote, deuxième acte, on y vient sur les tarifs. Donc les tarifs, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit. Finalement, on pourrait débattre, 12 €, 8 €, 9 €. Il y a le Musée de la Pince, aussi, à Montécheroux, c'est 5 €. Je suis allé aussi regarder pour savoir si entre le Musée de la Pince à Montécheroux, qui est toutefois d'ailleurs très beau, et le futur parcours immersif de la Ville de Montbéliard, il y avait un écart phénoménal.
Monsieur Philippe TISSOT
Il y a un océan !
Monsieur Christophe FROPPIER
Un océan, voilà. Et moi, ce qui me déçoit, en fait, c'est que, finalement, ce soir, nous, on vous propose un tarif et vous venez nous faire de la politique sur ce tarif. Il y a cinquante rapports, Madame MARCHAL, ce soir, 50, il y avait le choix ! Finalement, j'ai peur que le troisième acte sur le Château soit une fois que l'on aura ouvert le parcours immersif, que vous veniez nous dire, ici même, que l'on a mis trop d'argent, qu'il n'est pas à la hauteur, qu'il ne vaut rien. Et là, comme cela, en fait, l'enveloppe sera complète. On pourra, avec la presse locale ou même nationale, du coup, quand on ira chercher des touristes, aller retrouver vos interventions et se dire que, finalement, ce n’est pas la peine de venir à Montbéliard puisque le Château, il est trop ambitieux et puis, en plus, il coûte cher, le musée. Donc, il ne faut surtout pas venir. Alors, effectivement, il y a... Non, mais vous pouvez hocher la tête, c'est ce qu’il se passe ce soir. C'est ce qu’il se passe ce soir, une fois de plus. C'est ce qu’il se passe ce soir. D'ailleurs, j'en veux pour preuve que la semaine dernière, j'ai participé à une réunion avec Éric LANÇON, sur la Citédo, vous vous rendez compte que l'on a eu une personne pendant la réunion qui habite Taillecourt et qui nous a dit que depuis dix ans, il va à la piscine mais il n'est jamais allé à la Citédo. Pourtant, il adore nager. Et tous les vendredis soirs, vous savez où il va ? Il va à la piscine de Maîche. Et vous savez pourquoi ? Parce qu'il a lu dans le journal, en janvier 2014, quand la Citédo a ouverte, qu'il y avait des problèmes de sécurité et que l'eau, elle était froide. Et dans la tête des gens, quand à un moment donné, ils lisent dans la presse que c'est trop cher, eh bien, ce soir, c'est bien, vous pourrez vous gargariser parce que vous gargarisiez tout à l'heure avant votre intervention, que finalement, vous avez permis à des gens de ne pas aller le voir, ce parcours immersif, parce que vous leur avez déjà dit que c'était trop cher, alors que cela n'a rien à voir. Vous parliez du Musée Peugeot tout à l'heure, 12 €, le Musée Peugeot, 70 000 visiteurs. Voilà, ça fait partie du parcours et de l'attractivité de notre territoire. Et puis, vous parliez des singes, la montagne des singes. Eh oui, la montagne des singes, c’est 13 €.
Madame le Maire
Oui, parce que quand on va au Haut Koenigsbourg, il y a aussi d'autres choses à payer en plus que l'entrée. C'est tout à fait réducteur et je partage ce que dit Christophe.
Monsieur Christophe FROPPIER
Pour terminer mon propos, moi, quand je vous écoute, j'ai l'impression que ce château, il faut le raser et puis il faut aller y mettre des parkings à vélo, comme cela, au moins, j'ai l'impression que vous serez contents. Pour finir, parce que je vais finir là-dessus, je crois qu'à un moment donné, il y a plein de sujets, on a 50 rapports, à un moment donné, je crois qu'il faut quand même que l'on se mette d'accord si on veut que l’on soit tous ensemble à tirer ce site patrimonial vers le haut parce que c'est notre avenir et on n'en a pas d'autres. Il faut s'en rendre compte.
Madame le Maire
Merci Christophe. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Je vais commencer mes propos pour répondre à Monsieur FROPPIER. Concernant la réunion et la personne de Taillecourt par rapport à la Citédo, cela me faisait sourire. Je vais quand même préciser, parce que je voulais surtout vous en parler, il faut quand même préciser que cette personne de Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 44
Taillecourt est le Directeur de Cabinet de PMA. Cela, c'est grave ! Cela veut dire que dans une réunion, le Directeur de cabinet de PMA se permet de dire, et je le dis haut et fort et dans les yeux, « Premièrement, je ne vais pas à Citédo parce qu'il y a soi-disant de la violence, et puis, deuxièmement, je n'y vais pas parce qu'il fait aussi un peu froid ». « Vous y êtes déjà allé, Monsieur le Directeur de Cabinet ? » « Eh bien, non ! ». Là, je pense que le minimum de décence aurait été que ce monsieur se taise. Il l'a dit, vous l'avez repris, je peux te tutoyer, tu l'as repris, ce n’était pas du meilleur effet. Les déceptions des uns et des autres… On a été déçus, Christophe aussi, que tu soutiennes CIOTTI et LE PEN. Si on en arrive à ce niveau, déçu...
- Intervention inaudible de Monsieur Christophe FROPPIER -
Monsieur Eric LANÇON
Madame BIGUINET, pouvez-vous me laisser terminer mon propos avant que votre Adjoint intervienne ?
Madame le Maire
Oui, allez-y.
Monsieur Eric LANÇON
Voilà. Je n’avais pas prévu de dire cela, mais puisque l'on est sur ce terrain qui, à mon avis, nous fait pas du tout avancer. Alors, moi, je voulais simplement dire que l'intervention de ma collègue est, je pense, motivée par le même souhait que vous avez, c'est d'arriver à 170 000 personnes qui viennent.
Madame le Maire
Déjà 100 000 !
Monsieur Eric LANÇON
Dans les échos d’août 2023 « Multiplier la fréquentation par 10, elle était de 17 000 ! ». J'ai repris vos chiffres, vos termes. Voilà. Mais peu importe. L'objectif commun que Madame MARCHAL a, et nous- mêmes aussi, c'est que cela marche. Alors après, une petite parenthèse, est-ce que vous nous autorisez à nous opposer à vous ? Dites-moi ! Sinon, ben, on s'en va, on vous laisse ! Parce que vous êtes en train de dire : « Là, vous pourriez intervenir, mais pas là, parce que là, on n'aime pas ! ». Non, il faut que l’on soit tous ensemble. « Et puis, là, oui, vous avez le droit, parce que, oh, c'est moins grave ! ». Ben non, malheureusement, cela ne fonctionne pas comme cela. Donc on va intervenir pour cela.
Nous n'avons jamais dit, un, que c'était irréfléchi, parce que je pense que les services ont travaillé, évidemment, obligatoirement, ils ont travaillé, ce n’est pas une remise en cause des services, parce que c'est eux qui ont travaillé et c'est vous, un élu, au bout, qui décidez. On prend trois éléments du contexte, cela va sûrement être redondant avec ce qu'a dit ma collègue, c’est la concurrence de plus en plus forte, au sein de notre agglomération, d'offres de loisirs et de cultures. On l'a déjà dit à la Citédo. Vous avez donné l'autorisation, par exemple, à côté du stade d'athlétisme, si j'ai bien vu, il va y avoir un nouveau centre d'activités ludiques. Nouvelle concurrence ! Nouvelle concurrence sur un pouvoir d'achat des habitants de notre ville ou d'ailleurs.
Madame le Maire
Ce n’est pas les mêmes !
Monsieur Eric LANÇON
Il y a bien de plus en plus de concurrence d'offres, de loisirs, de cultures. Cela, c'est un fait établi. Le deuxième paramètre, c'est qu'on le veuille ou non, il y a 23,7% de montbéliardais qui vivent sous le seuil de pauvreté et il y a deux cibles dans le public : il y a les montbéliardais et il y a les autres, ceux Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 45
qui ne sont pas de Montbéliard. Et puis, évidemment, le coût financier de l'investissement du Château qui oblige à réduire les coûts de fonctionnement. On l'a vu, on le redit, on n'est pas contredit. Pour avoir plus d'investissement pour le Château, vous êtes obligés de maintenir des dépenses de fonctionnement plutôt réduites au niveau du budget. C'est logique. Pour investir beaucoup, il faut que j'aie des marges dans le fonctionnement.
Madame le Maire
Attendez, le Château n'a rien à voir, cela fait dix ans que l'on fait des économies de fonctionnement. C'est aussi pour cela que la Ville est bien gérée !
Monsieur Eric LANÇON
Non, non ! Vous allez, par exemple, créer cinq emplois. Là. Bien. Donc ces cinq emplois créés, on est bien d'accord, ce n'est pas en plus, ils vont obligatoirement être compensés, par ailleurs, par des départs en retraite qui ne vont pas être compensés obligatoirement.
Madame le Maire
Qu’est-ce que vous en savez ?
Monsieur Eric LANÇON
Je vous ai déjà dit qu'il y a 15% de moins...
Madame le Maire
Qu’est-ce que vous en savez ?
Monsieur Eric LANÇON
Depuis que vous êtes là, Madame BIGUINET, il y a 15% de personnes en moins.
Madame le Maire
Je vais vous dire, vous avez tout faux !
Monsieur Eric LANÇON
Oui, je sais, c’est comme d’habitude ! C’est argumentum ad hominem qui n'a...
Madame le Maire
C'est cinq personnes en plus !
Monsieur Eric LANÇON
Vous me répondrez. Laissez-moi terminer.
Madame le Maire
Allez-y. Je vais vous répondre, ne vous en faites pas !
Monsieur Eric LANÇON
Merci. En fonction de tout cela, moi, j'aurais un argument qui a été défendu par ma collègue : faire payer moins cher les montbéliardais des autres. Pourquoi ? Vous leur demandez des efforts, cela coûte cher, le Château. On est d'accord. De les inclure avec quelques euros de moins, je pense que cela aurait été une reconnaissance de votre part de dire : « Les Montbéliardais, on a peut-être moins de fonctionnement ailleurs, on met beaucoup pour le Château, mais, pas je vous récompense, mais je Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 46
prends en compte tout cela ». C'est une sorte de reconnaissance et d'empathie avec les montbéliardais de leur faire payer moins cher. Les touristes, non ! Je prends un seul exemple. Nice : dix musées gratuits pour les métropolitains de Nice mais payant pour les touristes. 15% de plus de fréquentation de leurs musées. Pourtant, ce n'est pas de notre bord. Il n'y a rien de politique là- derrière ! Je pense que, d'avoir cette distinction-là, aurait permis aux montbéliardais de revenir, premièrement. Deuxièmement, de voir que le Château, c'est aussi leur château parce que Madame le Maire leur permet d'accéder avec des tarifs moins chers et donc c'est aussi une reconnaissance. Vous allez me dire : « Oui, mais cela coûte, etc ». L'argument qui pourrait m’être renvoyé et que vous allez sûrement dire : « Oui mais cela va coûter cher ». Quand je vois, j'ai encore vu en Commission d'Appel d'Offres, on va encore en reparler, l'argent qui est dépensé ici, ce n’est pas que vous êtes moins regardants, mais enfin, il y a beaucoup d'argent qui est investi, tant mieux, mais je pense qu'un effort pour les montbéliardais aurait été bienvenu.
Et dernière chose, avant que vous me coupiez, c'est lorsque la tranche n°2 ferme va être ouverte, il va y avoir obligatoirement une augmentation. Je ne pense pas que vous puissiez la laisser au même prix.
Madame le Maire
Pas forcément !
Monsieur Eric LANÇON
Pas très sûr, mais ce n'est pas illogique non plus, qu'avec les nouvelles salles d'exposition qui, elles, vont amener, parce que cela va souvent changer, c'est surtout cela qui va permettre aux montbéliardais d'y aller, c’est que cela change. On a vu une fois le parcours muséal, on ne va pas y aller tous les trois mois, sauf avec sa famille. C'est pour cela que je suis, vous l'avez bien compris, en phase avec ma collègue. Et puis, nous avons droit de nous opposer, même si cela ne vous fait pas plaisir. Voilà.
Madame le Maire
Bien. Alors, je vais déjà répondre à Monsieur LANÇON, puis après je vous laisserai la parole, Monsieur LACHAMBRE. Je ne sais pas où vous êtes allé chercher que l'on enlèverait des postes ailleurs. Qu'est-ce que c'est que cette invention ? Vous sortez cela d'où ? Il y aura cinq créations de postes pour le Château. Point à la ligne. Il n'est pas prévu d'enlever d'autres postes. Absolument pas ! Je ne sais pas d'où vous sortez cela. Cela, c'est de la fake news, vous voyez. Donc, on s'arrête là, parce qu'il n'y aura pas de suppression d'autres postes. Les services ont été réorganisés depuis dix ans et les choses roulent assez bien de cette manière-là. En plus, vous dites, on demande beaucoup d'efforts aux montbéliardais. Mais de quoi vous parlez ? Quels efforts on demande ? On n'a pas augmenté les impôts depuis 2003. Depuis 2003 ! Cela fait 21 ans. Quels efforts on demande aux montbéliardais ? C'est nous qui avons fait des efforts, ce sont les services qui ont fait des efforts pour offrir le même service à la population montbéliardaise. Et en cela, cela prouve bien quand même que l’on fait extrêmement attention à nos habitants. Maintenant, je vous ai dit tout à l'heure que cette politique tarifaire que nous mettions en place, on n'a jamais fait cela, donc on y va de cette manière-là. On a beaucoup discuté, c'est une co-construction, bien sûr, avec les services, on espère ne pas se tromper. Si d'aventure, je vous l'ai dit et je le redis, on voyait que la tarification n'est pas adaptée, on reverra. On parlait tout à l'heure, c'est vous qui en parliez, de l'espace ludique qui va être créé au Gros Pierrons, combien cela va coûter l'entrée à l'espace ludique ? Et là, les gens auront de l'argent ! Donc vous voyez, tout dépend aussi où on met le curseur pour aller s'amuser ou pour aller visiter quelque chose de culturel. Moi, je pense que ce ne sont pas forcément les mêmes personnes qui viennent là. Mais je répète, jusqu'à 18 ans, c'est gratuit. À 65 ans, c'est 9 €. C'est gratuit pour les personnes au chômage donc on les favorisera même, puisque l'on travaille avec Pôle Emploi là- dessus, pour qu'elles puissent participer à nos différentes visites culturelles, etc. C'est gratuit pour les gens qui ont le RSA. C'est gratuit pour les personnes handicapées. Quand vous regardez d'autres musées, ils font payer les enfants à partir de 6 ans donc on a une vraie politique culturelle pour nos scolaires. Donc vos réflexions, elles sont complètement inadaptées. Par contre, je vous le redis, si nous voyons que cela n'allait pas ou que l'on s'était trompé ou que l'on n'est pas forcément allé dans le bon sens, on reverra cela mais, pour le moment, les choses s'engagent de cette manière-là.
Philippe TISSOT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 47
Monsieur Philippe TISSOT
Pour parler également de culture et pour en finir, vous avez parlé de Belfort, vous avez parlé de sites pas forcément très éloignés. Moi, je voudrais rappeler que la Ville de Sochaux a confié le bâtiment de la MALS à une gestion externalisée et qu'aujourd'hui, la saison de spectacles qui est proposée à la MALS, le coût des tarifs oscille entre 40 et 60 € et que la MALS est plutôt bien remplie pour ces fameuses soirées donc c'est qu'il y a quand même des gens qui ont la possibilité d'y aller. Les places à la Maison du Peuple, qui a aussi été mise en gestion externalisée avec une saison de proposition de spectacles d'envergure nationale avec des troupes, des chanteurs qui tournent, les coûts pour aller à la Maison du Peuple, c'est entre 50 et 70 € et que la Maison du Peuple n'est pas loin de faire le plein pour chacun des spectacles privés proposés.
Madame le Maire
De même que les spectacles à l’Axone, quel est le coût d'un spectacle à l'Axone ?
Monsieur Philippe TISSOT
Le coût d'un spectacle à l'Axone en restant à Montbéliard. Tout à fait. C'est pareil, c'est dans les 50-60 €. Et puis, il y a un monde fou. Donc, quelqu'un qui veut aller quelque part, si les gens peuvent mettre 60-70 € pour aller à l'Axone, pour aller à la MALS, pour aller à la Maison du Peuple aujourd'hui, je pense qu'ils ont la possibilité de mettre 12 € pour venir visiter quelque chose d'extraordinaire que l'on va proposer à Montbéliard et qui sera très fort pour la ville, pour les années, pour les décennies à venir.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Tout d'abord, je ne voulais pas dire cela, mais je vais commencer par cela quand même. Monsieur FROPPIER, vous avez un art consommé, c'est vrai, de dénigrer les interventions de vos adversaires politiques. Oui, on le sait, ce n'est pas la peine de continuer, mais ce n'est pas notre façon de faire de la politique. Et j'aimerais bien que vous en changiez, parce que quand on dit un peu partout : « Les politiques, ils s'amusent avec des mots, etc. », non, ce n'est pas comme cela que l'on va réconcilier les Français avec la politique. Donc, je vous demande d'arrêter. On sait que vous y arrivez. D'accord ? Bon, c'est bon ?
Je voulais rebondir un petit peu sur la gratuité, parce que vous avez dit, il y a eu un effort, etc. De toute façon, l'argent, les 40 millions qu'auront coûté le Château, c'est quand même quelque chose qui sort bien… c'est de l'argent public, cela vient d'impôts. Alors, ce n'est pas nécessairement les impôts que les montbéliardais, aujourd'hui, ont payés, mais quand on regarde 40 millions d'euros, 25 000 habitants, allez, on va dire, il y a des subventions, etc, alors, je réduis, je passe à 10 millions d'euros pour 25 000 habitants, cela fait 400 € par habitant. 400 € par habitant, cela fait 33 entrées à 12 €. C'est-à-dire que, finalement, les gens, on aurait pu leur dire un petit peu merci en leur disant : « Ecoutez, vous avez au moins payé un bout de tout ce que vous allez visiter, peut-être que l'on pourrait faire un petit effort, histoire de dire, on vous remercie, on vous remercie parce que vous avez été privé de Château pendant un certain temps, on vous remercie parce que, finalement, c'est quand même de l'argent qui sort de la poche des montbéliardais, de la poche globalement des montbéliardais ». Évidemment, il y a des rétributions, des subventions, mais une subvention…
Madame le Maire
Vous n'oublierez pas dans vos calculs la gratuité pour les gens jusqu'à 18 ans, quand même, parce que cela fausse complètement vos calculs, vous, le professeur de maths.
Madame le Maire
Et puis les publics handicapés, les plus de 65 ans… Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 48
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, cela ne change pas mes calculs, cela les accentue.
Madame le Maire
Ah non, non, cela ne les accentue pas, parce que ces gens-là viennent gratuitement.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Si, si, si ! Je vous ferai la démonstration.
Madame le Maire
Je comprends votre manière de voir les choses...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je suis retraité prof de maths, d'accord, sans doute que mes compétences ont diminué, mais vous savez, je pense quand même que je suis capable de vous faire la démonstration, et peut-être que ce n'est pas nécessaire, parce que peut-être que vous me croyez quand même. Mais, ceci dit, il pourrait y avoir un geste, cela ne me semblerait pas excessif.
Madame le Maire
Écoutez, je crois que j'ai été claire, quand même, j'ai dit au moins cinq fois que si nous voyons que les choses ne nous conviennent pas, parce que cela limitait le nombre de personnes, etc., on reverra. Je ne peux pas être plus claire que cela. Je n'ai pas l'habitude de raconter des histoires ! Si je vous dis que l’on reverra, c'est que l'on reverra. Voilà, c'est tout !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais vous ne verrez pas les gens qui ne viennent pas !
Madame le Maire
Pardon ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Les gens qui ne viennent pas visiter parce que c'est trop cher, vous ne les verrez pas !
Monsieur Philippe TISSOT
On verra bien le bilan de fréquentation, Monsieur LACHAMBRE !
Madame le Maire
On verra bien la fréquentation, l'âge des gens et leur provenance.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Et les catégories socioprofessionnelles, sociales, etc ! Les gens qui sont RSA, etc.
Monsieur Philippe TISSOT
Mais c'est gratuit pour le RSA, Monsieur LACHAMBRE ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 49
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Pour le RSA, oui, d'accord.
Madame le Maire
Pour les gens qui sont au chômage aussi.
Monsieur Philippe TISSOT
Les chômeurs, c'est gratuit. Les étudiants, c'est gratuit. Les scolaires, c'est gratuit. Il y a moins de 10 % de montbéliardais qui payent une entrée pleine aujourd'hui. Moins de 10 % !
Madame le Maire
Aujourd'hui, c'est le cas. Christophe FROPPIER voulait répondre.
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, rapidement. Vous aviez l'air énervé, Monsieur LACHAMBRE, quand vous me regardiez.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, je suis dépité !
Monsieur Christophe FROPPIER
Je ne sais pas si vous avez dit FROPPIER ou Monsieur FROPPIER, je ne sais pas, ou directement FROPPIER ! Mais bon, je n'ai pas bien entendu. Vous parlez de faire de la politique, moi, je ne fais pas de politique, Monsieur LACHAMBRE, cela fait dix ans que l'on accompagne les montbéliardais, et plus largement, sur le premier mandat, les habitants du Pays de Montbéliard. Donc, on est sur le terrain, et on est là pour accompagner, voilà. Il n'y a pas grand-chose à dire, simplement, moi, j'interviens, c'est vrai, sur la délégation qui m'est confiée, et puis sur des sujets qui me tiennent à cœur donc, des fois, effectivement, quand il y a le sujet du Château, qui est pour moi l'avenir, et pour répondre à Éric LANÇON, ce n’est pas moi l'avenir de Montbéliard, mais il y a plutôt le Château qui est là pour des décennies, finalement, je m'emporte, voilà. Je m'emporte parce que cela me tient à cœur. Voilà, je n’ai pas pour habitude, moi, de parler pour rien dire !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais avec votre expérience, vous pourriez vous retenir !
Madame le Maire
Madame CHIAPPA KIGER.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Moi, je n’avais pas prévu de m'exprimer sur ce sujet-là mais vous avez raison sur un point, Monsieur FROPPIER, vous n'avez pas grand-chose à dire. C'est ce que vous venez de dire ! Votre intervention était infligeante. Moi, j’ai été surprise, c'était agressif. C'était agressif ! On avait un débat intéressant sur la tarification, Monsieur TISSOT avait présenté la délibération, l'avait défendue, Madame MARCHAL avait fait une autre proposition, moi, j'ai aussi entendu des propositions, ce n'est pas que de la critique, elle a proposé aussi la gratuité le 1er dimanche de chaque mois pendant la période la moins touristique, etc. Il y avait des propositions intéressantes. Monsieur TISSOT a répondu d'une manière argumentée, a trouvé d'autres exemples, c'était quand même assez intéressant. On se positionnait sur un débat culturel, sur une tarification, comment être le plus attractif pour le Château, c'était quelque chose de très constructif, finalement. Et là, vous êtes intervenus. Alors là, une forme d'incompréhension. Vous avez à peu près tout mélangé, vous avez même réussi à mettre Stellantis dans le débat pour compenser l'attractivité des 5 000 emplois supprimés, le Château allait, Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 50
évidemment, les compenser. C'était quand même assez surprenant comme intervention, très agressive. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, Monsieur FROPPIER, combien c'était agressif. Et tout d'un coup, d'un débat qui était quand même très intéressant, sur lequel Madame le Maire et Monsieur TISSOT avaient donné des arguments que l'on pouvait entendre, que l'on pouvait échanger, Madame BIGUINET avait même pris un engagement en disant, Monsieur TISSOT également d’ailleurs : « Si les tarifs ne sont pas adaptés, on fait le point dans un an ». Moi, c'est cela que je retiens, finalement, dans un débat comme cela. Vous, vous arrivez et vous êtes irrespectueux, irrespectueux vis-à-vis de l'opposition, vis-à-vis des propos de Madame MARCHAL et, cela, ce n'est pas acceptable. Voilà. On est dans un débat, dans un Conseil Municipal, l'opposition a le droit de débattre sur des sujets, sur de tels sujets, cela montre aussi l'intérêt que nous avons sur ce projet, sur lequel on vous a toujours accompagnés. On a été parfois...
- Intervention inaudible -
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Si ! C'était des demandes d'informations ! Chaque fois que l'on s'est exprimé, on disait : « On n'est jamais informé, on a les informations au dernier moment ». C'était difficile d'apporter, de participer à des vrais débats sur le sujet, notamment sur le projet du Château. Mais sinon, on a toujours été à vos côtés, on a tout voté. Votre intervention était inappropriée et pas justifiée.
Madame le Maire
Bien. Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
On a parlé du Château, je pense que l'on a assez parlé du Château. Moi, Christophe, je suis effaré. Tu fais le parallèle entre la grande maison Peugeot, les déclarations de TAVARES et les travaux du Château. Mais je te rappelle quand même que tu étais soutien du candidat, du Député d'extrême droite.
Madame le Maire
Oui, oui, oui. Allez bon...
Monsieur Eric MARCOT
Aujourd'hui, que fait-il ?
Madame le Maire
Stop !
Monsieur Eric MARCOT
Que fait-il ? Il est…
Madame le Maire
Stop ! Qu'est-ce que cela vient faire dans le débat avec le Château ?
Monsieur Eric MARCOT
Mais si…
Madame le Maire
C'est fini. On va voter sur ce sujet de la tarification qui a fait débat. Voilà, c'est une grande première, il n'y a jamais eu de circuit historique de cette manière-là à Montbéliard. Moi, je souhaite vraiment que cela soit une grande réussite pour notre territoire parce que c'est un facteur d'attractivité et de Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 51
diversité. Parce que si, effectivement, nous perdons beaucoup d'emplois dans la grande maison, peut- être que cela pourra, un petit peu, en partie, compenser l'image du territoire et puis le fait que des visiteurs viennent dans nos commerces, viennent dans nos restaurants, etc. En tout cas, c'est le but de l'opération. Et vous savez, il faut tous souhaiter que cela marche !
Madame Sidonie MARCHAL
Mais on le souhaite !
Madame le Maire
Il faut tous souhaiter que cela marche parce que le tourisme, c'est une des dernières choses qui nous reste en France, avec les merveilleux bâtiments que nous avons, avec les très beaux musées et qui doivent être mis en valeur pour que des visiteurs de partout viennent. Voilà.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Si vous permettez, Madame BIGUINET. A quel moment on vous a donné cette impression que l'on ne soutenait pas ce projet-là ?
Madame le Maire
Je n'ai pas dit cela !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Quand on est accusé comme cela par Monsieur FROPPIER, c'est profondément injuste. À aucun moment, nous n'avons pas soutenu ce projet. Nous aussi, nous souhaitons cette réussite. Peut-être qu'il y aurait eu un autre chemin tarifaire, en tout cas de notre côté, mais je veux dire, à aucun moment, nous souhaitons que ce projet échoue. Jamais !
Madame le Maire
Nous allons tirer la charrette dans le même sens. Il n'y a plus qu'un mois et demi pour que ce circuit ouvre et vraiment, j'espère que le baptême sera extrêmement réussi.
Donc, nous votons. Y-a-t-il des oppositions ? Cinq oppositions. Des abstentions ? Deux. La majorité vote donc pour.
Pour : 27
Contre : 5
Abstentions : 2
Madame le Maire
Question n°34 « 80ème anniversaire de la Libération de Montbéliard – Demande de subvention à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) ». Philippe.
34. 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE MONTBELIARD – DEMANDE DE SUBVENTION A L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Oui, on va revenir à des choses beaucoup moins polémiques, on va dire. Le 80ème anniversaire de la Libération, évidemment, c'est quelque chose que nous allons célébrer en tant que passeurs de mémoire parce que nous y sommes très attachés à cette symbolique de passage de mémoire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 52
La Ville de Montbéliard s'inscrira évidemment dans cet anniversaire qui est célébré partout sur le territoire, particulièrement dans le Grand Est de la France. Dans ce cadre, nous accueillerons à Montbéliard, du 6 au 22 novembre, à la Ferme Bosquette, deux expositions, l'une qui est proposée par l'Association du Souvenir Français et la seconde par l’ONACVG (Office national des combattants et des victimes de guerre).
Les Archives municipales de Montbéliard diffuseront deux publications sur la thématique : Nos petites histoires avec « Une folle épopée : la Libération de Montbéliard » ainsi qu’un numéro de Zoom : « La Libération de Montbéliard : comment reconstruire la République ? ».
Le dimanche 17 novembre à 14h00, le service Animation du Patrimoine de Pays de Montbéliard Agglomération proposera une visite : «1944 : Montbéliard libérée en partant sur les pas des libérateurs ».
Enfin, ce même jour à 16h30, un concert de l’Orchestre Victor Hugo sera donné en l’Eglise Saint Maimboeuf.
L’Office national des combattants et des victimes de guerre a été doté d’une enveloppe budgétaire en provenance de l’Etat qu’il redistribue aux porteurs de projets et donc l’ONACVG sera sollicité à hauteur de 734 €. La Ville ne versera que 2 202 €
Je vous invite à participer à cette belle journée mémorative du 17 novembre avec finalement quelque chose de très intéressant et qui ne coûtera pas cher à la Ville.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°35 « Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2025 – Avis du Conseil Municipal ». Christophe FROPPIER.
35. OUVERTURES DOMINICALES DEROGATOIRES DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR 2025 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Il s’agit des ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail. Vous retrouvez les douze dates qui vous sont proposées en accord avec les acteurs économiques montbéliardais, plus cinq dates pour les concessionnaires automobiles.
Il est par ailleurs rappelé que les organisations de salariés et d'employeurs doivent donner un avis sans qu'il s'agisse d'un avis conforme. Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche dans le cadre des dimanches du Maire, et chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 53
Madame le Maire
Question n°36 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ». Toujours Christophe.
36. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
On continue avec la mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale et le versement de subventions à l'association des commerçants, la CAEM, avec trois opérations « Points doublés - Shopping gagnant » les 3 mai et 1er juin et « Participation course garçon de café » le 7 juin pour un budget global de 7 126 € et une participation de la Ville à hauteur de 50% soit 3 563 €.
Madame le Maire
Mehdi MONNIER ne participe pas au vote.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Question n°37 « Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention ».
37. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
C’est le versement d'une subvention pour le ravalement de façade d'immeubles pour Stéphane ROUDET, au 47 Faubourg de Besançon, pour un montant de travaux subventionnés de 5 759,60 € et une subvention estimée à 863,94 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Léopoldine ROUDET ne participe pas au vote.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1
Madame le Maire
Question n°38 « Contrat de Ville Unique – Programmation 2024 ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 54
38. CONTRAT DE VILLE UNIQUE – PROGRAMMATION 2024
Madame Ghénia BENSAOU expose :
Pour information, dans le cadre de la programmation du CVU 2024, la Ville de Montbéliard et son CCAS s'orientent sur un dispositif axé sur quatre thématiques :
- le développement économique et l’emploi dans les quartiers, Petite-Hollande, Chiffogne et Batteries du Parc,
- la poursuite du renouvellement urbain et l’amélioration du cadre de vie pour une meilleure attractivité résidentielle,
- la cohésion sociale et la cohérence éducative,
- la citoyenneté et le vivre-ensemble.
Ainsi, les actions retenues concernant la Ville de Montbéliard sont :
- Arts et valeurs de la République
- Accompagnement des 18-25 ans
- Arts de la scène
- MÔM'en nature
- MÔM'en sportif
- Lire, se lier, se relier
- L'envol
- Citoyenneté et prévention des conduites à risques
- Prévention et animations des rues
- Actions de proximité dans les quartiers
- Cafés parents
- Clubs langage
- Education au numérique
- Escapade en famille
- Espace public animé
- Jeunes rencontrés, jeunes informés
- Les Rendez-vous de la Marelle
- Rapprochement des jeunes inter-quartiers
- Solidacité
- Tous connectés, tous concernés !
- Urban session #17
Concernant le CCAS de Montbéliard :
- Lever les freins de la santé
- Fleurissement des pieds d'immeubles
- Réseau de solidarité pour rompre l'isolement
- Fonds d'intervention pour l'emploi
- Chantiers de remobilisation vers l'emploi
- Coordination emploi et animation du groupe solidarité emploi (GSE) - Aide à la mobilité
- Direct ‘emploi
- Accompagnement des femmes isolées
- Espace Domon : un espace de rencontre et d'échange
- Opération ville propre
Dans l'annexe, vous avez tout le descriptif des actions citées.
A cet effet, on peut dire que le CVU mobilise des moyens financiers internes de 464 435 € et une dotation des partenaires financeurs de 225 470 €. Merci.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 55
Madame le Maire
Pour les prochaines questions, c’est Eddie STAMPONE. Question n°39 « Décision Modificative n°2 – Budget Principal ».
39. DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. La première question, pour ce qui me concerne, c'est la présentation de la Décision Modificative n°2.
Nous avons voté notre budget primitif en avril. Une Décision Modificative est venue modifier ce budget en juillet. C'est la deuxième Décision Modificative qui vient corriger le budget avec les différents événements qui ont pu se passer depuis le vote du budget et sur lesquels on a des certitudes quant à l'avenir.
En section de fonctionnement, nous avons des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 584 000 €. Sur les 584 000 €, nous avons quasiment 208 000 € de dépenses supplémentaires de factures EDF. Nous retrouvons ce même montant en recette de fonctionnement. C'est très particulier, depuis le 1er janvier 2023, EDF est notre fournisseur d'électricité, c'est un marché public qui a été conclu dans le groupement dans lequel nous sommes puisque nous sommes dans le groupement de commandes d'achats d'énergie Bourgogne-Franche-Comté et c'est EDF qui avait remporté ce marché. Sauf qu’EDF connaît quelques difficultés liées à la crise énergétique et à la récupération d'un certain nombre de clients d'anciennes entreprises d'énergie qui ont abandonné leurs clients donc EDF a récupéré ces clients-là et cela a désorganisé, en partie, cette entreprise. On connaît des difficultés de facturation avec des tarifs erronés, des points de livraison non conformes et des problématiques liées à la forme de ces factures. Petit à petit, c'est en train d'être corrigé. Nous avons des factures pour quasiment 208 000 €. Nous avons également des avoirs pour le même montant qui viennent annuler les factures sur les mandats de l'exercice précédent. Cela pose des problèmes de décalage budgétaire entre 2023 et 2024. Nous avons également une augmentation des prestations de services pour 119 000 € et diverses augmentations pour 77 000 €. On retrouve ici quelque chose que j'aime beaucoup puisque cela fait quelques années que je revois cette ligne apparaître, un coup en investissement, un coup en fonctionnement, c'est notre fameux ichtyosaure, la restauration de notre ichtyosaure, quand il sera restauré, on sera bien content, pour 56 000 €. Ce n'est pas une dépense supplémentaire, c'était une dépense qui avait été inscrite en investissement et qui, finalement, doit être inscrite en fonctionnement. Diverses corrections en fêtes et cérémonies, notamment pour l'accueil de la flamme olympique et pour l'organisation des journées gourmandes, ainsi que pour l'organisation du Lion. Les charges de personnel sont diminuées de 30 000 € et les autres charges de gestion courante sont augmentées de 108 000 €. On a par exemple l'augmentation de la subvention d'équilibre au CCAS de 86 787 €, ce qui porte la subvention au CCAS à 2 713 000 €. Et puis, également, 25 000 € supplémentaires au titre des Cités Educatives. À titre d'exemple, également, une contribution supplémentaire de 6 565 € pour la contribution à l'état civil de la Ville de Trévenans. Voilà pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement supplémentaires.
Nous avons également des recettes de fonctionnement supplémentaire qui s'élèvent à 867 862 €. On voit que les recettes augmentent plus vite que les dépenses. La différence permettra d'alimenter la section d'investissement. Nous avons, par exemple, en recettes de fonctionnement, une diminution des redevances de stationnement mais en revanche une hausse des locations des chalets pour le Marché de Noël puisque l'on passe de 420 000 à 499 000 € le montant des redevances de location de chalets. Nous bénéficions également du produit d'un redressement fiscal à hauteur de 290 000 €. Et puis, diverses dotations et participations qui sont corrigées, notamment pour ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties industrielles, par exemple. Les autres produits de gestion courante augmentent également de 176 000 € mais dans ces 176 000 €, il y a la correction de 111 000 € qui étaient inscrits dans un autre chapitre, au chapitre, 70 et, là, on les bascule au chapitre 74, ce qui justifie cette augmentation dans les autres produits de gestion courante. C'est purement technique. Et puis, comme je vous l'ai dit, quasiment les 208 000 € que l'on retrouve d'EDF. Voilà pour la section de fonctionnement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 56
Pour la section d'investissement, nous avons une baisse des dépenses d'investissement de 350 000 € qui sont portées par une baisse de la taxe d'aménagement puisque c'est une dépense que nous avions inscrite au BP en reversement à PMA si jamais PMA avait sollicité ce reversement. Cette sollicitation n'ayant pas eu lieu, la dépense est devenue sans objet. Nous avons une diminution également de 218 000 € des immobilisations incorporelles. On retrouve, dans ces 218 000 €, 146 000 € de frais d'études, par exemple, et 52 000 € de concessions et droits divers, donc les licences informatiques, par exemple. Les immobilisations corporelles diminuent également de 122 000 € puisque l'on retrouve, dans ces 122 000 €, les 56 000 € pour l’ichtyosaure qui a basculé en fonctionnement. Et également 34 000 € de travaux informatiques qui ne seront pas réalisés cette année.
Les recettes d'investissement diminuent de 661 000 €. Dans les 661 000 €, on a la baisse de 237 850 € de l’emprunt d'équilibre prévisionnel que nous avions mis au budget. Donc l'emprunt prévisionnel d'équilibre est diminué de 237 850 €. On retrouve également la diminution des cessions d'immobilisation pour 333 000 € avec les biens dont vous avez la liste, comme par exemple le 99 Faubourg de Besançon, le 4 rue des Halles, la fourrière rue Jules Grosjean, par exemple. Une diminution de quasiment 89 000 € de fonds divers, notamment avec le réajustement du FCTVA et de la taxe d'aménagement. Des subventions d'investissement qui augmentent en totalité de 25 000 €. Je vous ai parlé de l'emprunt qui lui diminue de 237 850 €.
La Décision Modificative n°2 est équilibrée par une augmentation du transfert de la section d'investissement et par une diminution de l'emprunt prévisionnel, j'en ai déjà parlé.
Pour les ratios financiers, l'épargne brute augmente, elle passe de 4 100 000 € à 4 500 000 €. L'épargne nette augmente dans les mêmes proportions. La capacité de désendettement s'améliore puisque nous passons à 7,29 ans de capacité de désendettement contre 7,94 ans lors du BP.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Principal.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Ce sont des questions que je n'avais pas posé en commission. Il y a déjà deux Décisions Modificatives. On est à 1,1 million d'euros, je pense, en plus de recettes de fonctionnement non prévues dans le budget, entre 1 et 1,1 million. Il y a évidemment des obligations. Il y a eu des bonnes surprises. Les 200 et quelques mille euros avec la Bourgogne-Franche-Comté, le chapitre-là. Il y a aussi des moins bonnes surprises. Le problème de la cession pour 333 000 € sur les cessions d'immobilisation. Il y a des augmentations sur les amendes de police de 78 000 €. C'est une question très ouverte : comment vous expliquez, au-delà des obligations ou des surprises que vous avez pu avoir, ce différentiel pour l'instant assez important entre le budget et les recettes de fonctionnement ? Vous allez sûrement nous proposer une troisième Décision Modificative, je pense, qui va peut-être encore obligatoirement augmenter les recettes et les dépenses, mais plus souvent les recettes que les dépenses. Comme vous l'avez dit, plus on a de recettes, et c'est une réponse à mes propos inadaptés, puisque vous avez bien dit, Monsieur STAMPONE, plus on a des recettes de fonctionnement importantes, plus on peut investir. Je reprends vos termes. Ce que j'avais dit par rapport aux tarifs du Château. Plus on a des recettes de fonctionnement importantes, plus on a de fonctionnement, plus on peut investir. Vous êtes un grand spécialiste, je crois qu'il y a un ratio entre le fonctionnement et l'investissement, on a le droit de… etc. Etant moins spécialiste que vous, je ne m'aventurerai pas sur le terrain, mais il n'empêche que c'est plutôt une bonne surprise, je pense, pour vous, cette Décision Modificative là, positive. Voilà. Était-elle prévisible, plus ou moins ? Point d'interrogation.
Madame le Maire
Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 57
Monsieur Eddie STAMPONE
Non, en grande partie, elles ne sont pas prévisibles. On a quand même des recettes, comme par exemple le contrôle fiscal à 300 000 €, qui n'étaient pas prévisibles. On a en dépenses et en recettes 208 000 € d'EDF, je vais le dire un peu comme cela, c'est un petit peu le bazar chez EDF. Après, on a beaucoup aussi de lignes techniques dans cette Décision Modificative, comme je parlais tout à l'heure, sur le ton de la plaisanterie, de l’ichtyosaure, qui passe de l'investissement au fonctionnement. On a également nos 111 000 € qui passent du chapitre 70 au chapitre 74, cela reste également très technique. Ensuite, sur les amendes de police, par exemple, on ne les a pas inscrites parce que l'on n'avait pas la notification des subventions. Donc, tant que l'on n'a pas la notification, on n'inscrit pas, on évite d'inscrire des montants, surtout que là, on ne connaissait pas vraiment le montant, on n'était même pas sûr d'être éligible aux amendes de police. En revanche, par exemple, vous prenez l'exemple des 333 000 €, on avait mis ces ventes-là parce que ce sont des biens que l'on met en vente, la vente ne se réalisera pas en 2024, de toute façon, c'est beaucoup trop tard maintenant, effectivement, on préfère, pour des questions de transparence et de sincérité du budget, les retirer et vous proposer au vote ces modifications.
Madame le Maire
Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante. Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Madame le Maire, avant de passer à la question suivante, j'ai juste une intervention concernant le Compte Financier Unique.
Madame le Maire
Oui, vas-y, je t’en prie.
Monsieur Eddie STAMPONE
Je ne voulais pas en parler avant parce que je voulais solliciter les questions avant de pouvoir en parler. Lors du vote du Budget Primitif et du Compte Administratif, il y avait eu, au sein de notre assemblée, des questions relatives au fait que le Compte Administratif n'était pas voté au moment du budget, ce qui empêchait de se poser des questions au moment du vote du budget sur la réalisation, sur la façon dont était constitué le résultat de l'année. Je vous avais dit, à ce moment-là, que l'on était en train de travailler, que l'on allait s'améliorer sur ce point-là. On devrait y parvenir en adoptant le Compte Financier Unique qui vous sera proposé en 2025 sur les comptes de 2024 et on fait tout notre possible pour que ce soit fait au moment du vote du Budget Primitif. C'était une petite information.
Madame le Maire
Merci pour ces informations. Eddie, question n°40 « Autorisations de Programme – Ajustements ».
40. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – AJUSTEMENTS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est la question sur les Autorisations de Programmes et les ajustements. On va vous proposer des ajustements sur trois programmes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 58
Le programme Château est à 25 millions d'euros et pas à 40. Il est bien à 25 millions d'euros. On vous propose, là, c’est purement technique, c'est une ventilation des Crédits de Paiement à l'intérieur du programme. Cela ne change pas l'économie générale, les Crédits de Paiement restent dans leur montant initial.
Concernant le programme Foch / Flamand, on avait prévu 50 000 € de Crédits de Paiement mais ils ne seront pas réalisés en 2024, on les rebasculera sur l'année 2025 et suivante.
Concernant l'axe Foch, nous avions prévu des Crédits de Paiement à 740 000 € mais, compte tenu des marchés qui ont été émis et de la « surestimation » au moment du budget, on vous propose de basculer les 60 000 €, que nous avions mis en trop sur 2024, sur les années suivantes donc en 2025 et années suivantes.
Monsieur Philippe TISSOT
Tu peux ajouter sur le Château, que sur les 25 millions et pas 40, il y a déjà 17 millions de subventions notifiées.
Madame le Maire
Absolument.
Monsieur Philippe TISSOT
C'est quand même important à dire cela !
Madame le Maire
Preuve que ce projet est un projet qui...
Monsieur Philippe TISSOT
Reconnu et soutenu !
Madame le Maire
Absolument. C'est le projet du territoire de Bourgogne-Franche-Comté cette année. Enfin, cette année… pour plus d’une année ! Bien.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Y-a-t-il des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°41 « Admissions en non-valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Exercice 2024 – Budget Principal ». Eddie STAMPONE.
41. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES DES TITRES IRRECOUVRABLES – EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est une question très technique, c'est l'admission en non-valeur et les créances éteintes des titres irrecouvrables. C'est à la demande du Comptable Municipal qui propose, au Conseil Municipal, de considérer comme irrecouvrable la liste des recettes non recouvrées et non recouvrables qui vous est Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 59
proposée dans le rapport. Ce sont des recettes pour lesquelles la situation du débiteur empêche de recouvrer ou alors, pour lesquelles, il y a eu plusieurs tentatives de recouvrement qui se sont soldées par une impossibilité d'aller plus loin dans les poursuites.
Et les créances éteintes, ce sont des créances pour lesquelles l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridictionnelle soit parce que l'on est face à un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ou alors parce que le juge a décidé de l'effacement des dettes dans le cadre des dossiers de surendettement.
Pour les créances que le comptable nous demande d'admettre en non-valeur, le montant est de 6 023 € et pour les créances éteintes, il est de 2 112 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°42 « Admissions en non-valeur – Exercice 2024 – Budget annexe du service public des cimetières ».
42. ADMISSIONS EN NON-VALEUR – EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est toujours la même chose mais, cette fois-ci, pour le cimetière et le montant est de 115,01 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER et Mme Gisèle CUCHET momentanément absents -
Madame le Maire
Question n°43 « Aménagement des espaces extérieurs du Cœur de Quartier Debussy / Massenet (Tranche 2) – Plan de financement prévisionnel ».
43. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CŒUR DE QUARTIER DEBUSSY / MASSENET (TRANCHE 2) – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est l'aménagement des espaces extérieurs du Cœur de Quartier Debussy / Massenet pour sa tranche 2. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 60
La Ville de Montbéliard souhaite engager une deuxième tranche d'aménagement des espaces extérieurs du quartier Debussy / Massenet. Tout cela s'inscrit dans le projet de méandre vert à la Petite-Hollande. Nous avons déjà réalisé, en 2017, la tranche 0 qui a permis de poser les fondations de ce méandre. La tranche 1, réalisée entre 2022 et 2023, a consisté en la réalisation de la trame côté ouest entre le Jules Verne et le collège Lou Blazer, tout en facilitant l'intégration du Centre de Ressources de la Fondation Pluriel, qui est un peu plus au nord, vers le Jules Verne. La nouvelle et dernière tranche que l'on vous propose permettra de poursuivre la trame côté ouest en connectant le Jules Verne aux Hexagones.
Cette deuxième tranche, si vous l'acceptez, débutera en janvier 2025 pour une durée de cinq mois et pour un coût total de 775 985,60 €. Le plan de financement prévisionnel, vous l'avez, 35% pour l'ANRU, 30% au titre du Fonds Vert, 35% pour la Ville de Montbéliard, à hauteur, pour la Ville de Montbéliard, de 220 495,80 € HT.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Mme Gisèle CUCHET momentanément absents -
Madame le Maire
Question n°44 « Assurance dommages aux biens – Marché n°2021-086 – Avenant ».
44. ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS – MARCHE N°2021-086 - AVENANT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Nous avons donc une assurance aux biens pour laquelle le marché a débuté le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans, qui couvre les risques de dommages aux biens sur la flotte automobile, la responsabilité civile et tous risques d'exposition.
Ce marché avait été conclu avec le groupe RELYENS pour un montant de 70 905 € TTC. En 2023, la société RELYENS nous avait déjà résiliés de manière prévisionnelle, je ne sais plus comment on dit, le contrat, en nous demandant….
Madame le Maire
A titre conservatoire !
Monsieur Eddie STAMPONE
A titre conservatoire. Merci. La société RELYENS avait résilié, à titre conservatoire, notre contrat si jamais on n'acceptait pas une revalorisation tarifaire. Déjà en octobre 2023, ce Conseil Municipal avait accepté la revalorisation du groupe RELYENS, ce qui portait le coût du contrat à 85 518 € TTC. Nous avons également inclus dans ce contrat la couverture des biens appartenant au CCAS puisque le CCAS s'était vu sorti par son assurance et se retrouvait sans assurance et donc on a rajouté quasiment 5 000 € du CCAS à ce contrat qui est porté à 90 369 €.
Cette année, la société RELYENS a envoyé un courrier qui a formé la Ville de plusieurs changements au 1er janvier : une majoration de la prime de 10%, une augmentation de la franchise en cas d'émeutes et mouvements populaires à 2 millions d'euros au lieu de 10 000 € actuellement, une évolution des plafonds des garanties à 2 millions par sinistre et 3 millions par année d'assurance, une augmentation du taux de la prime relative à la garantie catastrophe naturelle d'environ 7% selon Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 61
l'arrêté du 22 décembre 2023 et une augmentation de la contribution attentats qui est portée de 5,90 € à 6,50 €.
Et donc, approximativement, notre prime annuelle devrait se situer à 105 732 € TTC, y compris la part du CCAS que nous reversera le CCAS pour 5 682 €. Si on refuse, bien évidemment, la société RELYENS résiliera notre contrat au 31 décembre 2024.
On s'est renseignés. Le contexte actuel en cas de résiliation du marché, si on n'était pas d'accord avec la société, était défavorable à la Ville puisque l’on risquait de ne pas avoir d'offres ou encore d'avoir des offres supérieures aux 105 000 € qui sont proposés par la société RELYENS. Et c'est pour cela que l'on vous propose d'accepter l'avenant qui nous est proposé par la Groupe RELYENS.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Mme Gisèle CUCHET momentanément absents -
Madame le Maire
Question n°45 « Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne AGORASTORE ».
45. MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES SUR LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE AGORASTORE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
La Ville souhaite mettre en vente des véhicules et du matériel divers et ce, en toute transparence et rendre accessible à tous, ces ventes par le biais de ventes aux enchères sur un site internet dédié. L'objectif est de céder en toute transparence des biens réformés, tout en s'engageant dans une démarche de développement durable et en obtenant quelques recettes en contrepartie, bien évidemment, puisque cela nous permet également, à nous, d'avoir quelques recettes en plus.
Vous avez donc la liste des biens qui sont recensés et qui risquerait de dépasser le seuil des 4 600 € puisqu'en dessous de ce seuil-là, le Maire peut aliéner les biens de gré à gré conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire de mettre en vente les biens que vous avez sur le rapport et dont le montant de la vente est susceptible de dépasser les 4 600 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER et Mme Gisèle CUCHET momentanément absents -
Madame le Maire
Question n°46 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 62
46. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est le traditionnel tableau d'actualisation des emplois qui, jusqu'à présent, ne donnait pas trop lieu à débat. Cela change un peu. Vous avez donc la création et les suppressions de postes avec les services qui sont concernés.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui. Je voudrais repréciser ce que j'ai dit tout à l'heure par rapport aux suppressions d'emplois. Il y a à peu près un an, je vous avais présenté un calcul qui provenait des Comptes Administratifs et qui montrait par A plus B que, depuis 2014, il y a 15% d'effectifs en moins présents, qui ne correspond pas du tout par contre aux postes « affichés ». Comment vous faites ? Tout simplement, quand quelqu'un part à la retraite, ce n'est pas une suppression d'emplois parce qu'il n'est pas remplacé. Et ce delta de 15% qui doit correspondre à 80-90 postes entre les deux, fait que, que vous le vouliez ou non, il y a une baisse des effectifs présents sur le terrain. Voilà ce que je voulais dire tout à l'heure, et ce sont des chiffres. On verra au prochain Compte Administratif. Cela va peut-être remonter, on n'en sait rien, on verra. Mais jusqu'à présent, 15% de moins d'effectifs. C'est dans le compte-rendu d'un Conseil Municipal qui date d'il y a un an à peu près.
Madame le Maire
Vous vous rendez compte, si on avait supprimé 90 postes ! On en a supprimé, mais 90 postes, on ne pourrait plus assurer des missions de services publics que nous continuons à faire. Non, non, c'est une erreur, Monsieur LANÇON !
Monsieur Eric LANÇON
Pardon, excusez-moi, je vous ai interrompu ! J'ai pris les chiffres du Compte Administratif, page 127 ou 137, tableau des effectifs. C'est tout, je n'ai rien inventé du tout !
Madame le Maire
Écoutez, on fera le compte à ce moment-là, mais c'est absolument impossible. Impossible ! Non, non, c'est une erreur de calcul !
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°47 « Adhésion de la Ville de Montbéliard au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ».
47. ADHESION DE LA VILLE DE MONTBELIARD AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Depuis la loi de 2007, les collectivités doivent mettre en œuvre, de manière obligatoire, des prestations d'action sociale pour améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 63
familles, dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance, des loisirs, et pour les aider également à faire face aux situations difficiles. Et donc, dans le cadre du principe de la libre administration des collectivités locales, la loi confie à chaque collectivité le soin d'en décider le principe, le montant et les modalités. Jusqu'à présent, l'action sociale à la Ville de Montbéliard est pour partie prise en charge par la collectivité elle-même, à travers notamment les bons d'achat de rentrée scolaire, les bons d'achat de Noël, les médailles, les bons d'achat pour événements familiaux, et pour l'autre elle est organisée par l'Amicale du Personnel avec des prêts sociaux, des secours, des chèques-vacances, les sorties culturelles et sportives.
La difficulté, aujourd'hui, c'est la concurrence des collectivités voisines, puisqu’un certain nombre de collectivités voisines ont des prestations d'action sociale qui sont développées, ce qui pose aussi chez nous, du coup, des problématiques d'attractivité et donc nous avons comme objectif d'offrir à nos agents une offre d'action sociale complète et adaptée aux besoins actuels.
On propose au Conseil Municipal que la Ville de Montbéliard adhère au Comité National d'Action Sociale qui présente une offre diversifiée, actualisée et répondant aux différents besoins que les agents peuvent rencontrer, dans le cadre de leur vie de famille, du travail, avec des services à la personne, des transports, du logement, des achats, des vacances, culture, loisirs, solidarité. Il propose également un réseau de proximité et un accompagnement personnalisé avec sept antennes régionales, des délégués et des correspondants locaux.
Et nous vous proposons que la Ville, si vous acceptez qu'elle adhère au CNAS, désigne un correspondant au sein du personnel qui se fasse le relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, et qui aura comme mission de promouvoir l'offre du CNAS, mais aussi de contribuer au développement de partenariats locaux.
Donc, c'est la Ville qui adhère au CNAS pour un coût qui, en 2024, était de 217 € par agent, ce qui porterait le coût pour la ville à 143 000 € - 150 000 € en fonction du nombre d'adhérents. On proposerait une adhésion immédiate, sans condition pour les agents stagiaires et titulaires qui occupent un emploi permanent ou en position d'activité à la date d'adhésion de la collectivité au CNAS, ou une adhésion après un délai de carence de six mois pour les contractuels sur emploi permanent et emploi non permanent à raison d'une ancienneté de six mois continue ou discontinue, et notamment pour ne pas pénaliser les agents qui travaillent pour la Ville et qui, par exemple, en période scolaire ne travaillent pas.
L'adhésion se renouvellerait tacitement au 1er janvier de chaque année et la cotisation est de 217 € par agent en 2024 et il y a un Conseil d'Administration qui est à venir au CNAS, elle passerait à 220 €.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter les présentes dispositions,
- d'adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2025 avec un renouvellement annuel par tacite reconduction,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au CNAS ou tout document s'y rapportant,
- de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant le nombre de bénéficiaires actifs indiqué sur les listes, multiplié par le montant forfaitaire tel que décidé annuellement par les instances du CNAS par bénéficiaire actif,
- de me désigner membre de l'organe délibérant en qualité de délégué élu, notamment pour représenter la Ville de Montbéliard au sein du CNAS,
- de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter la Ville de Montbéliard au sein du CNAS, - de faire procéder à la désignation d'un ou plusieurs correspondants parmi les agents bénéficiaires du CNAS qui seraient des relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires dont la mission consisterait à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, de conseiller et d'accompagner ces derniers et d'assurer la gestion de l'adhésion et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission,
- d'abroger, à compter du 1er janvier 2025, la délibération 2000-148 en date du 22 septembre 2000 ainsi que les actes subséquents. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 64
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Dernière question pour Eddie STAMPONE. Question n°48 « Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard, le CCAS et l’Association du Personnel Communal ».
48. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD, LE CCAS ET L’ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Depuis des années, la Ville de Montbéliard et le CCAS ont mis en place des prestations d'action sociale dont la gestion a été confiée au service des Ressources Humaines et parallèlement, l'Association du Personnel Communal de Montbéliard qui a été créée en 1968, contribue au renforcement de la solidarité entre les agents de la Ville et le CCAS, au développement d'activités culturelles, sportives et de loisirs.
L'ensemble de ces actions a pour objectif de favoriser les liens entre les agents dans le cadre du travail et des loisirs avec un objectif que soutient la collectivité par la mise à disposition de moyens et le versement d'une subvention annuelle.
Dans la perspective de l'adhésion de la Ville et du CCAS au CNAS et de l'échéance de la convention avec l'Association du Personnel, il a été mis en exergue la nécessité de réinterroger les prestations proposées par l’Amicale au regard du soutien que la Ville pourrait dorénavant lui accorder du fait de son projet d'adhésion au CNAS.
Il a été convenu que la Ville et le CCAS adhèrent au CNAS, vous venez de l'accepter. Néanmoins, les personnels actifs et retraités pourront continuer à reconduire leur adhésion à l’Amicale qui proposera des activités culturelles, sportives et de loisirs qui ne seraient pas proposées par le CNAS.
Pour ce faire, une convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et l’Amicale doit être adaptée pour prendre en compte cette évolution. Plusieurs réunions de travail ont été faites durant l'année 2024 et ont conduit à l'élaboration d'une nouvelle convention qui a été adoptée par le Conseil d'Administration de l’Amicale le 12 septembre dernier. Vous avez cette convention en annexe du rapport.
Il est proposé d'adopter les présentes dispositions, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, d'abroger à compter du 1er janvier 2025 la délibération de 2000-148 du 22 septembre 2000 et d'acter que la subvention correspondant à la participation de la Ville, au titre des chèques vacances pour 2024, sera versée sur l'exercice 2025 parce que c'est vrai que j'ai oublié de dire que dans le cadre de la convention actuelle avec l’Amicale, la Ville rembourse les chèques vacances à l’Amicale. Ces chèques vacances seront pris en charge par le CNAS à partir du 1er janvier 2025. Néanmoins, il est nécessaire de rembourser les chèques vacances 2024 sur l'exercice 2025 et donc c'est pour cela que l'on a cette demande supplémentaire qui est d'acter que la subvention qui correspond à la participation de la Ville, au titre des chèques vacances, sera versée sur l'exercice 2025.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 65
Madame le Maire
Question n°49 « Chauffage urbain – Sous-station 28 – Convention de répartition avec Néolia ».
49. CHAUFFAGE URBAIN – SOUS-STATION 28 – CONVENTION DE REPARTITION AVEC NEOLIA
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Oui, il s'agit plus exactement de la convention de répartition avec Néolia pour la sous-station 28, c'est à dire que le Foyer Domon est alimenté par le réseau de chauffage urbain à partir de la sous-station 28 qui est propriété de Néolia. Néolia conclut un contrat d'entretien des installations secondaires de cette sous-station avec DALKIA pour la période juillet 2023 / juillet 2028.
Une convention de répartition des charges a été établie au prorata des surfaces habitables. Les dépenses P2 (Entretien) et P3 (Gros Renouvellement) concernant le Foyer Domon seront facturées à la Ville par DALKIA selon la quote-part 699/6106, à savoir P2 revient à 199,58 € HT par an et P3 à 268,33 € HT par an.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les présentes dispositions, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de répartition avec Néolia.
La convention est en annexe.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°50 « Convention avec GRDF – Accès au service @Toutvisuconso ». Toujours Rémi PLUCHE.
50. CONVENTION AVEC GRDF – ACCES AU SERVICE @TOUTVISUCONSO
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
GRDF, conformément à l'article L.432-8 du Code de l'énergie, agit en tant que gestionnaire du réseau public de distribution de gaz et est notamment chargé d'exercer les activités de comptage pour les utilisateurs accordés à son réseau.
Dans ce contexte, GRDF a conclu un service consistant à mettre à disposition des Clients Grands Comptes Multi-Sites des données techniques, contractuelles et de consommation de leurs différents sites via le portail dédié désigné “@toutVisuConso”.
La Ville de Montbéliard qui satisfait aux critères d'éligibilité de ce service, souhaite y accéder. Une convention d'accès à cette plateforme doit donc être signée entre les différentes parties, Ville et GRDF. La durée de cette convention est de trois ans. Le service est gratuit.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les présentes dispositions, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'accès au service @Toutvisuconso avec GRDF. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 66
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°51 « Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel ». Gilles MAILLARD.
51. SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
C'est la 51ème ! C'est important Christophe, la 51ème car tu as dit deux fois qu'il y avait 50 questions et la 51ème, c'est la mienne !
C'est un sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public. On en passe souvent des délibérations comme celle-ci. La personne ayant causé l'accident sur le parking de la Lizaine a été identifiée. Il y a un protocole d'accord avec sa compagnie d'assurance, la compagnie Pacifica, pour que l'on soit remboursé de la somme de 1051,20 €.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel précité.
Madame le Maire
Bien. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non.
Alors, l'opposition m'a fait parvenir deux motions qui ne seront pas prises en tant que motions, mais que je transformerai en questions diverses.
QUESTION DIVERSE : GRATUITE DU TRANSPORT DE MATERIEL NECESSAIRE AUX ASSOCIATIONS POUR ORGANISER LEURS MANIFESTATIONS
La première, c'est pour la gratuité du transport de matériel nécessaire aux associations pour organiser leurs manifestations. Donc, je vais vous la lire.
« Depuis 2015, la Ville de Montbéliard facture à certaines associations de la Ville, le transport du matériel nécessaire à l’organisation de leurs manifestations. Ce coût supplémentaire vient alourdir les dépenses des associations, réduisant de fait d’autres actions possibles. De plus, le temps consacré à ces déplacements s’ajoute à celui que demande la mise en place de la manifestation et oblige l’association à solliciter davantage de bénévoles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 67
Dans cette période où le bénévolat et l’engagement associatif sont en perte de vitesse, la Ville doit être aux côtés des forces vives de Montbéliard pour leur apporter un soutien indispensable au maintien et au développement de leurs activités.
Le Conseil Municipal de Montbéliard réuni ce lundi 14 octobre 2014 décide, pour toutes ses associations, de rendre gratuit le prêt et le transport de matériel indispensable à leurs manifestations. »
Vous dites que le temps consacré aux déplacements s'ajoute à celui que demande la mise en place de la manifestation, alors je ne sais pas où vous avez cherché ou trouvé vos renseignements, mais quand nous transportons et que nous faisons payer, ce ne sont pas les bénévoles qui transportent, ce sont les agents de la Ville, c'est la raison, une des raisons pour lesquelles nous faisons payer. Mais enfin, cela c'est autre chose. Ce que je vous disais au dernier Conseil Municipal, c'est que nous étions en train de regarder l'histoire de la gratuité, ou non, du transport du matériel pour la prochaine tarification, la révision des tarifs de la Ville, qui auront lieu au Conseil Municipal du mois de décembre. Nous travaillons déjà là-dessus et on va essayer de voir ce que nous pouvons faire. Donc la motion, qui est une question diverse, n'est d'abord pas soumise au vote, et donc cela va dans un sens d'essayer de trouver quelque chose qui va faciliter les choses pour les associations et puis qui, pour nous, nous assurera aussi qu'il y ait moins de travail, que cela n'engendre pas du travail supplémentaire par rapport aux besoins réels des associations, puisque je vous ai toujours expliqué qu'en fait, on avait mis cela en place, pas pour gagner de l'argent, mais pour limiter des demandes, parfois, et relativement fréquentes quand même, de demandes excessives en matière de nombre de matériel.
Pour 2024, l’année n’est pas finie, il y a eu 24 demandes de matériel transporté. Il y a eu 7 demandes facturées et 17 gratuites donc, vous voyez, on mesure aussi le véritable intérêt de la manifestation.
Donc, votre question est en réflexion au niveau de la majorité. C'est ce que je vous avais d'ailleurs dit au dernier Conseil. Bon, vous avez tenu à faire votre motion, qui n'est pas une motion, mais je vous ai dit que l'on y réfléchissait et que l'on travaillait dessus. Donc vous n'avez pas écouté ce que je vous ai dit. Enfin bon, ce n’est pas grave !
Monsieur Philippe TISSOT
Ce n’est pas bien !
Monsieur Eric LANÇON
Vous me donnez la parole, Madame BIGUINET ?
Madame le Maire
Oui, oui, allez-y !
Monsieur Eric LANÇON
De quel droit vous vous opposez à ce que votre opposition dépose une motion ? Sur quel article de loi ? J'ai relu le règlement intérieur. Quelle est la loi qui vous permet de dire : « Non, cela, ce n’est pas une motion » ou « Oui, cela c’en est une » ?
Madame le Maire
Parce que l'ordre du jour, avec la manière de traiter les choses, est décidé par le Maire.
Monsieur Eric LANÇON
Les motions doivent être déposées avant la mise en place de l'ordre du jour. Je l'ai envoyé vendredi dernier, avant que l'ordre du jour soit connu, puisque cela a été ajouté. Trouvez-moi, peut-être que c'est moi qui me trompe, … Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 68
Madame le Maire
On verra !
Monsieur Eric LANÇON
Comment un Maire peut dire : « Non, cela, ce n’est pas une motion, par contre, oui, cela c'est une motion » ?
Pour l'instant, la loi est peut-être avec vous, mais je ne suis pas sûr du tout. Je sais que vous êtes habituée, au Conseil Régional parce que moi je l'étais, à avoir un certain nombre de motions à la fin du Conseil.
Madame le Maire
Oui, des motions, des vœux…
Monsieur Eric LANÇON
Oui, des voeux…
Madame le Maire
Qu'est-ce qu'il y a encore ?
Monsieur Eric LANÇON
Et les amendements !
Madame le Maire
Mon Dieu !
Monsieur Eric LANÇON
Est-ce que Madame la Présidente de Région interdit les différents partis de déposer des motions, des vœux, des amendements ?
Madame le Maire
Eh bien, nous vérifierons, Monsieur LANÇON, mais pour le moment, ce soir, c'est moi qui décide, donc il n'y aura pas de motion. D'ailleurs, je vais vous dire, quand j'ai vu cela, je me suis dit : « Non mais attends, il se croit à l'Assemblée Nationale ou à la Région ! ». Enfin, vraiment, à un moment, il faut savoir raison garder.
Oui, Alexandre, tu voulais dire quelque chose.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Pour revenir sur motion, pas motion, je pense que c'est parce que c'est plus de l'ordre, là-dessus, d'un débat sur les tarifs, comme nous avons vu tout à l'heure sur la tarification sur le parcours immersif, c'est de savoir si, oui ou non, on applique une tarification non pas sur le matériel mais sur le transport pour les associations. Il y avait eu des abus, c'est vrai que maintenant, il faut revenir à quelque chose de plus juste et adapté. On en avait discuté lors du dernier Conseil Municipal, nous sommes en train d'y travailler, d'y travailler avec les associations. Est-ce que cela faisait l'objet d'une motion ? Alors, pourquoi une motion Monsieur LANÇON ? Moi, je vais vous poser la question inverse : Pourquoi une motion et pas une question diverse ? Voilà. Maintenant, bon, cela a le mérite d'exister, c’est quelque chose, en tout cas, que l'on prend en compte. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 69
Monsieur Alain PONCET
On va dire la preuve, quoi !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Je ne sais pas si je vais apporter la réponse, Eric à pourquoi une motion ? Pourquoi une question diverse ? Une motion, c'est quand même une proposition. Il y a une proposition dans ce texte, c'est de proposer la gratuité du transport du matériel nécessaire aux associations. C'est la proposition que nous faisons à cette assemblée, sur laquelle nous souhaitons qu'il y ait un vote. Alors, moi, j'entends bien que vous nous dites que vous y pensez, vous nous dites que vous nous l’avez dit la fois précédente, mais à un certain moment, laissez-nous participer au débat, laissez-nous vous faire aussi des propositions. Vous nous reprochez suffisamment : « Vous ne faites jamais de propositions ! ». Quand on vous en fait, on le fait dans le respect du règlement intérieur, on propose une motion, vous êtes, a priori, assez favorable avec nous.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Alors, je vous laisse terminer et je vous répondrai.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Peut-être reformuler la proposition en disant que l’on est en train d’étudier, que voilà, cela fera l'objet… Mais à un certain moment, on a le droit de déposer une motion, c'est prévu dans le règlement intérieur. Et on le fait sur des sujets, non pas sur des sujets extérieurs à Montbéliard, mais bien sur des sujets qui concernent la Ville de Montbéliard, qui concernent les habitants, qui concernent les associations. Vous nous avez déjà empêchés de faire des motions qui concernaient les événements un peu nationaux, en disant : « On ne fait pas de politique au sein du Conseil Municipal…
Monsieur Alexandre GAUTHIER
On n’a jamais dit cela !
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
« On ne fait pas de politique au sein du Conseil Municipal, on ne prend pas de motion, peu importe ce qu’il se passe dans le monde, on ne parle que de Montbéliard ». Là, on vous propose des motions qui parlent de Montbéliard et on souhaiterait que ces motions ne soient pas transformées en questions diverses, parce que nous avons bien déposé des motions et on souhaite ce soir un vote, Madame BIGUINET.
Madame le Maire
Eh bien, il n'y en aura pas ! Voilà ! Je vous ai dit que l'on y réfléchissait pour le mois de décembre avec les tarifs, voilà, c'est dans les tuyaux, bon, c'est dans les tuyaux. On a bien compris que c'était politique. Bon. Puisque le mot doit...
- Intervention inaudible -
Madame le Maire
Non, non, mais ce n'est pas comme ça que ça marche ! Ce n'est pas comme ça que ça marche ! C'est trop facile, parce que moi, je vous fais des motions en veux-tu en voilà, pour la gratuité de si, pour la diminution des tarifs. Tiens, la prochaine fois, vous pouvez nous faire une motion sur la diminution de tous les tarifs aussi, ou alors une motion sur... Donc cela devient du grand n'importe quoi, là. Si ça se transforme comme ça, je vous le dis, mais bon.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Si vous le permettez, Madame le Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 70
Madame le Maire
Oui.
Madame Myriam CHIAPPA KIGER
Si, chaque fois que l'on fait des interventions budgétaires, chaque fois que l'on intervient sur des tarifs, si on n'était pas dans cette caricature en permanence, si vous ne dévoyiez pas chaque fois nos interventions, alors un peu moins ce soir, je vous l'accorde, mais la fois précédente, voilà, on ne serait peut-être pas contraints à avoir ce recours, voilà. Parce que chaque fois que l’on fait des propositions… Moi, je salue Monsieur STAMPONE qui a retenu ce que je demandais depuis pas mal de temps, en disant qu'il nous faut avoir la lecture du Compte Administratif au moment du budget, parce que cela a tout son sens, cela nous permet d'avoir une meilleure interprétation des choses, parce que nous, en tant qu'opposition, on a les maquettes budgétaires, on a le Compte Administratif quelques mois plus tard, nos interventions, peut-être, peuvent être un peu décalées, elles seraient différentes si on avait tous les éléments. Moi, je remercie Monsieur STAMPONE de nous écouter. Mais quand on fait des propositions sur des tarifications au moment d'un débat tarifaire, on est juste caricaturés, on ne nous répond jamais. Et puis, la maquette est déjà faite. Donc là, on travaille un peu en amont, on a décidé.
QUESTION DIVERSE : RETRANSMISSION VIDEO EN DIRECT DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MONTBELIARD
Madame le Maire
Bien, alors, ensuite, la deuxième motion qui sera aussi une question diverse, cela va vous faire plaisir, ce n’est même pas la peine de faire une motion, puisque l'on mettra cela en route pour janvier 2025. Voilà.
Monsieur Eric LANÇON
Eh bien, merci.
Madame le Maire
Ben voilà.
Monsieur Eric LANÇON
Merci. Et puis, alors, ce soir, nous avons quand même appris que l’on a le droit de s'opposer, mais il faut quand même rester un petit peu dans vos standards d'opposition. Je rappelle que la précédente motion, ce n’est pas moi qui l'ai inventée. Vous savez ce que c'est, quand on est dans l’opposition, il y a des associations qui viennent nous voir et qui nous demandent cela. On a été le porte-parole d'associations, de plusieurs associations. Vous avez encore rencontré, récemment, le Président de la Commune Libre.
Madame le Maire
Je vois que vous êtes au courant de beaucoup de choses !
Monsieur Eric LANÇON
C'était aussi un problème pour lui. Ce n'est pas uniquement un problème pour lui. Vous dites que c'est politique mais on n'est pas au café du coin, ici ! On est quand même dans une instance politique. Et si on demande quelque chose, bien sûr que c'est politique, au noble sens du terme, on souhaitait que les associations connaissent et aient accès à cette gratuité. Voilà. Point. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 71
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je me permets simplement de nuancer vos propos. Ce n’est pas, je ne suis pas d'accord, c’est qu’il faut faire attention, ce n'est pas simplement la gratuité pour tous, en toute raison. Il y a parfois des associations qui ne nous préviennent pas, qui font des choses et qui attendent le dernier moment pour nous demander d'apporter du matériel, que l'on n'a pas toujours, de faire la gratuité pour une manifestation pour laquelle on n'était pas forcément prévenu. Alors, ils ne nous sollicitent pas toujours pour des subventions. Ils mettent en place la manifestation, mais on n'a pas forcément le temps, nous, de mobiliser du personnel, aussi, pour travailler à mobiliser les moyens matériels et apporter ce matériel aux associations sur la manifestation. Alors, oui, il y en a deux, trois qui nous font remonter, je crois que l'on côtoie les mêmes. Maintenant, ce n'est pas un cas général, c'est dans une configuration particulière qu'il va falloir travailler cela. Et cela ne peut pas être un vote, un simple vote, est-ce que oui, non, on accorde la gratuité ? Parce qu'il y a des cas pour lesquels, je suis désolé, on ne peut pas maintenir une gratuité. Maintenant, il faudra le définir.
Madame le Maire
Alors, on vient de regarder le règlement intérieur, là, on n'a pas du tout la même interprétation que vous. La motion, elle peut être proposée par un Conseiller Municipal, c'est transformé en point de l'ordre du jour, mais comme c'est le Maire qui décide de l'ordre du jour, vous êtes renvoyé à la question diverse.
Monsieur Eric LANÇON
On demandera à un homme de loi !
Madame le Maire
Ah ben voilà, il n'y a plus que ça. Je vais vous dire, si cela évolue dans ce sens-là, alors, vous allez nous faire le coup, la motion pour la baisse des tarifs, la motion pour la gratuité de machin, la motion pour la gratuité de truc, la motion pour l'ouverture de je-ne-sais-quoi. On peut faire, sur toutes les délibérations, une motion !
Monsieur Eric LANÇON
Madame BIGUINET, les deux motions que l'on dépose, la première motion, dans les tarifs que nous avons adoptés, il n'y a pas le prix du transport. Vous pouvez le chercher, il n'y est pas. On a souvent parlé, ici, de cela. Vous avez même rappelé la dernière réponse que vous avez apportée. Ce n'est pas un sujet qui arrive comme cela. Le deuxième point que vous allez mettre en œuvre, même chose, on en a parlé plusieurs fois. Les tarifs du Château, on les a votés, point barre mais, cela, on ne l'a jamais voté. On ne l'a jamais voté, on en a discuté ! Donc au bout, qu'est-ce que l’on fait, on met une motion, point barre !
Madame le Maire
Le paiement du transport, du matériel, on l'a voté il y a des années. Bien sûr que si, on l'a voté. On ne peut pas faire une tarification sans qu'elle soit passée au vote. Oui, bien sûr que c'est vrai.
Bien, écoutez, sur ces bonnes paroles, je vous invite à venir vous restaurer, à vous réhydrater et bonne soirée à ceux qui ne viennent pas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 72
DECISION N° 2024-102 DU 27 JUIN 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
SAISON ESTIVALE – MISSIONS DE MEDIATION AU CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard souhaite recourir à une prestation de médiation pour son centre aquatique René Donzé pour l'été 2024 aux fins de faire respecter le règlement intérieur à travers le dialogue, la pédagogie, de prévenir les situations de tensions et résoudre les conflits impliquant les usagers.
L’offre de la société EST INTERIM correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre avec la société EST INTERIM – 25200 MONTBELIARD pour assurer une prestation de médiation au centre aquatique René Donzé du 1er juillet au 30 septembre 2024, pour un montant maximum de 5 000 € HT et 35 000 € HT pour la période totale. L’accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
DECISION N° 2024-103 DU 3 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – OCCUPATION DU BATIMENT SNACK-BAR – ÉTE 2024
Un appel à candidatures a été lancé le 6 mars 2024 en vue de l’exploitation de l’espace restauration- buvette (snack-bar) au centre aquatique René Donzé pour la saison estivale 2024.
Considérant qu’une seule offre a été présentée par Madame Isabelle CABURET le 21 juin 2024 pour exploiter le lieu et les garanties professionnelles communiquées.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Madame Isabelle CABURET aux conditions suivantes :
- Activité autorisée : petite restauration / snacking
- Caractère « intuitu personae » de l’occupation et incessibilité du droit d’occuper - Durée : du 21 juin au 30 août 2024
- Redevance fixée à 100 € (cent euros) pour l’ensemble de la période.
DECISION N° 2024-104 DU 30 JUIN 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
SAISON ESTIVALE – MISSIONS DE MEDIATION AU CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard souhaite recourir à une prestation de médiation pour son centre aquatique René Donzé pour l'été 2024 aux fins de faire respecter le règlement intérieur à travers le dialogue, la pédagogie, de prévenir les situations de tensions et résoudre les conflits impliquant les usagers.
L’offre de la société EST INTERIM correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre avec la société EST INTERIM – 25200 MONTBELIARD pour assurer une prestation de médiation au centre aquatique René Donzé du 1er juillet au 30 septembre 2024, pour un montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 35 000 € HT pour la période totale. L’accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-102 du 17 juin 2024.
DECISION N° 2024-105 DU 2 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 27)
DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME - LES GROS CHAMPS – RUE JACQUES FOILLET
La SAS VMR, représentée par ses gérants Messieurs ROUSSELOT, VARRETTE et MENDES, a le projet de construire un centre d’activités ludiques rue Gaston Pretot à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 73
La Ville de Montbéliard est propriétaire des parcelles BI 294 (Rue Jacques Foillet) et BL 547 (Lieudit Les Gros Champs).
La Ville de Montbéliard a signé un compromis de vente avec la SAS VMR portant sur lesdites parcelles dont la réitération est prévue après la purge des délais de recours de l’autorisation d’urbanisme.
La SAS VMR, pour pouvoir procéder au dépôt de l’autorisation d’urbanisme lui permettant de lancer le projet, doit recueillir au préalable l’autorisation du propriétaire des parcelles BI 294 et BL 547 à Montbéliard.
Les travaux consisteront, pour une surface plancher de 4000 m² environ, en la construction d’un Bâtiment de type industriel comportant un étage R+1 partiel. L’aspect extérieur du bâtiment sera en bardage métallique horizontal teinté vert clair ou vert foncé et une partie décorative en bois naturel à clairevoies teinte bois naturel, avec une toiture classique bac acier.
Les espaces extérieurs comporteront des places de stationnement avec voies de circulation et seront végétalisés sur toute la partie restante.
Cette autorisation ne vaut ni cession, ni échange de foncier.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser la SAS VMR à procéder au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur les parcelles BI 294 (Rue Jacques Foillet) et BL 547 (Lieudit Les Gros Champs) à Montbéliard, dont la Ville est propriétaire.
DECISION N° 2024-106 DU 2 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN ROUTE D’HERICOURT A BETHONCOURT –SOCIETE SOGEEFER
La société CJM SARL bénéficie d’une convention de raccordement d’une installation terminale embranchée au réseau ferré national avec RFF qui lui permet d’assurer ses activités de réparation de wagons sur un terrain appartenant à RFF à l’entrée Nord de la Ville, en bordure de la Lizaine.
En 2010, la SARL CJM a eu besoin de s’étendre pour aménager une plateforme où sont changés les essieux de wagons et par décision du Maire n°2010-103 du 9 juillet 2010, la Ville a autorisé l’entreprise à utiliser un terrain communal, cadastré AL 124 (d’une contenance d’environ 165 m²) localisé sur la commune de Bethoncourt.
Une convention de mise à disposition de terrain a été signée le 27 juillet 2010 pour huit ans.
Une nouvelle convention de mise à disposition de terrain a été signée avec la SARL CJM le 27 avril 2022 pour huit ans, avec une redevance unique et globale de 300 €.
Pour une question d’organisation du groupe, la société mère SOGEEFER qui assure la maintenance sur le site souhaite devenir le nouveau preneur de la convention.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la société SOGEEFER un avenant de transfert actant le transfert d’occupation dudit terrain entre la SARL CJM et la société SOGEEFER et de signer ladite convention.
DECISION N° 2024-107 DU 3 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE MATCH DE L’EQUIPE NATIONALE, PROGRAMMEE LE 05 JUILLET 2024
Dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans, la Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 74
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n° 2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 2 € à 50 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 2,50 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée Match de l’équipe nationale, programmée le vendredi 5 juillet 2024.
DECISION N° 2024-108 DU 10 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PRESTATION DE GEOMETRE POUR LA CREATION DE PLANS D’ELEVATIONS ET COUPES DES BATIMENTS OBJET DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°1 POUR LE TRAITEMENT DE NUAGES DE POINTS
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.
Par décision n°2024-57, Territoire 25 a été autorisé à signer un marché avec le cabinet de géomètre CLERGET pour la création de plans d’élévations et de coupes de bâtiments dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la phase 2 du projet de reconversion, pour un montant de 34 955,00 € HT.
Il est nécessaire aujourd’hui de disposer d’un traitement des nuages de points des fichiers sources des relevés de géomètre permettant l’utilisation de ces plans et coupes dans des logiciels 3D plus usuels.
Seul le cabinet CLERGET peut réaliser ce traitement nuages de points dans la mesure où lui seul dispose des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers sources ;
Conformément à l’article R2122-3, 3° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°1 au marché de création de plans d’élévations et coupes des bâtiments du site du château avec le cabinet CLERGET (90000 BELFORT), pour un montant de 8 540 € HT.
DECISION N° 2024-109 DU 9 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 3)
REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 21 juin 2024 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2024.
Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 6 000 000 € (six millions d’euros) auprès de la Banque Postale, destiné à financer le programme d’investissements pour 2024. Il est contracté aux conditions suivantes :
- Type de taux : fixe
- Niveau de taux : 3,71 %
- Durée : 15 ans
- Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Frais de dossier : 3 000 €
- Déblocage des fonds : en une seule fois, au plus tard le 2 septembre 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 75
La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Postale par suite de cet emprunt au moyen de 60 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.
La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.
La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat (indemnités actuarielles).
DECISION N° 2024-110 DU 10 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 3)
REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 21 juin 2024 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2024.
Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 6 000 000 € (six millions d’euros) auprès de la Banque Postale, destiné à financer le programme d’investissements pour 2024. Il est contracté aux conditions suivantes :
- Type de taux : fixe
- Niveau de taux : 3,69 %
- Durée : 15 ans
- Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Frais de dossier : 3 000 €
- Déblocage des fonds : en une seule fois, au plus tard le 2 septembre 2024.
La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Postale par suite de cet emprunt au moyen de 60 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.
La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.
La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat (indemnités actuarielles).
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-109 en date du 9 juillet 2024.
DECISION N° 2024-111 DU 13 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION RFID (RADIO-IDENTIFICATION) ET DE L'AUTOMATISATION DES TRANSACTIONS POUR LA MEDIATHEQUE DE MONTBELIARD –– MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a fait l'acquisition d'une solution RFID (radio-identification) et de l'automatisation des transactions pour la Médiathèque de Montbéliard auprès de la société BIBLIOTHECA.
Le contrat de garantie arrive à échéance le 21/06/2024 et seule la société BIBLIOTHECA, détient les droits exclusifs de maintenance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 76
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société BIBLIOTHECA pour une durée de 3,5 ans, à compter du 1er août 2024 jusqu’au 31 décembre 2027 et pour un montant de 1 949.32 € HT pour 2024, 5 209.55 € HT pour 2024 et 5 470.00 € HT annuels pour les années 2026 et 2027.
DECISION N° 2024-112 DU 16 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION RFID (RADIO-IDENTIFICATION) ET DE L'AUTOMATISATION DES TRANSACTIONS POUR LA MEDIATHEQUE DE MONTBELIARD –– MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a fait l'acquisition d'une solution RFID (radio-identification) et de l'automatisation des transactions pour la Médiathèque de Montbéliard auprès de la société BIBLIOTHECA.
Le contrat de garantie arrive à échéance le 21/06/2024 et seule la société BIBLIOTHECA, détient les droits exclusifs de maintenance.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société BIBLIOTHECA pour une durée de 3,5 ans, à compter du 1er août 2024 jusqu’au 31 décembre 2027 et pour un montant de 1 949.32 € HT pour 2024, 5 209.55 € HT pour 2025 et 5 470.00 € HT annuels pour les années 2026 et 2027.
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-111 du 13 juillet 2024.
DECISION N° 2024-113 DU 23 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
MANAGER DE TRANSITION AUX SYSTEMES D’INFORMATION – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Suite à des dysfonctionnements constatés au service Systèmes d’Information, une mission d’audit a été confiée au cabinet INTERVISTA.
Suite aux préconisations du cabinet auditeur, il a été décidé la mise en place d’un manager de transition.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1, L. 2125-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d’une publicité au BOAMP pour une prestation de mise à disposition d’un manager de transition avec un profil de Directeur des Systèmes d’Information.
Considérant les offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre de la société SAS MCG MANARGERS du groupe NIM EUROPE est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord cadre de prestation de manager de transition aux systèmes d’information avec la société MCG MANAGERS – 152 rue Pierre Corneille – 69003 LYON pour un montant forfaitaire journalier de 990 € HT, en sus 30 € HT de frais de repas journaliers et 300 € HT de frais de déplacement hebdomadaires. L’accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 3 mois renouvelable par période de 3 mois dans la limite de 4 fois. Pour chaque période, le montant minimum de l’accord cadre est de 4 000 € HT et le montant maximum de 44 180 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 77
DECISION N° 2024-114 DU 18 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR DOUKKAR AOUATIF
Un sinistre a eu lieu le 10 juillet 2024 à Montbéliard, où Monsieur DOUKKAR Aouatif avait stationné son véhicule DS4 près de son domicile, boulevard Jacques Fréderic Ferrand, et où une débroussailleuse de la Ville a projeté un caillou dans la lunette arrière qui a été endommagée.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Monsieur DOUKKAR Aouatif accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Net+ Pare-brise – 77b rue des Mines – 25400 AUDINCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- De signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur DOUKKAR Aouatif par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard - De procéder au remboursement de la facture Net+ Pare-brise à Monsieur DOUKKAR Aouatif, pour la somme de 818,27 € (huit cent dix-huit euros et vingt-sept centimes)
DECISION N° 2024-115 DU 21 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 14 RUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR LETERME EMMANUEL
Une convention d’occupation précaire a été signée avec Monsieur LETERME Emmanuel, manager de transition au service Systèmes d’Information, le 23 avril 2024 pour la mise à disposition d’un appartement 14 rue Joffre et elle arrive à son terme le 21 juillet 2024.
Cette convention d’occupation précaire doit être prolongée.
L’appartement actuel au 14 rue Joffre « école de la Prairie » reste disponible.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention d’occupation précaire avec Monsieur LETERME Emmanuel aux conditions suivantes :
- Durée : du 22 juillet au 1er aout 2024
- A titre gratuit
DECISION N° 2024-116 DU 20 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE OU DE QUALITE EQUIVALENTE A L’ORIGINE POUR L’ENTRETIEN DES VEHICULES 2024 - ACCORD CADRE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM – LOTS 1, 2, 3, 4 ET 5
Pour couvrir les besoins en fourniture de pièces détachées des divers matériels et véhicules du parc de la Ville de Montbéliard, et en tenant compte des fournitures acquises les années précédentes, les montants prévisionnels nécessaires pour l’année 2024 sont évalués de la façon suivante :
- Lot Nº 1 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Peugeot-Citroën : seuils : minima : 8 000 € HT à maxima : 40 000 € HT
- Lot Nº 2 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Renault : seuils : minima : 5 000 € HT à maxima : 40 000 € HT Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 78
- Lot Nº 3 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules RVI : seuils : minima : 10 000 € HT à maxima : 42 000 € HT
- Lot Nº 4 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Mercedes : seuils : minima : 5 000 € HT à maxima : 40 000 € HT
- Lot Nº 5 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules FIAT : seuils : minima : 3 000 € HT à maxima : 18 000 € HT
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 14 juin 2024 ;
Considérant les réponses reçues pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et les critères de choix indiqués dans le règlement de la consultation, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les accords cadre avec les sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Peugeot-Citroën : GADEST AUTODISTRIBUTION COLARD – 25400 AUDINCOURT
- Lot n° 2 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Renault : GADEST AUTODISTRIBUTION COLARD – 25400 AUDINCOURT
- Lot n° 3 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules RVI : SAS BOURLIER - 25400 EXINCOURT
- Lot n° 4 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules Mercedes : SAS CASSANI DUBOIS - 25300 PONTARLIER
- Lot n° 5 : Pièces détachées et accessoires pour véhicules FIAT : GADEST AUTODISTRIBUTION COLARD – 25400 AUDINCOURT
DECISION N° 2024-117 DU 20 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
DEMOLITION 44 RUE DE BELFORT - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la démolition d’un bâtiment d’habitation situé rue de Belfort, n°44.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais de lettres de consultation, avec une remise des offres fixée au 24 juin 2024.
Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise SAS BELFORT TOUS TRAVAUX (90170 ANJOUTEY), pour un montant de 37 158,30 € HT.
DECISION N° 2024-118 DU 21 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
BAIL COMMERCIAL AVEC EPOQUES ET STYLES SARL – LOCAUX 10 PLACE DENFERT ROCHEREAU
Le bail commercial qui a été signé le 20 et 21 mars 2014 mettant à disposition de la SARL EPOQUES ET STYLES la cellule commerciale au 10 place Denfert Rochereau à compter du 1er juillet 2013, a pris fin le 30 juin 2022.
Par acte extrajudiciaire, la Ville de Montbéliard a signifié à la SARL EPOQUES ET STYLES un congé avec offre de renouvellement.
La SARL EPOQUES ET STYLES souhaite continuer à utiliser ce local pour y installer son activité commerciale. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 79
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SARL EPOQUES ET STYLES un nouveau bail commercial aux conditions suivantes :
- Désignation : locaux sis 10 place Denfert Rochereau, au rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment des Halles
- Durée : neuf années à compter du 1er juillet 2022
- Loyer : 13 561 € par an, révisable par périodes triennales suivant l’indice des loyers commerciaux et payable par trimestre et d’avance
- Charges : en l’absence de compteur individuel, refacturation par la Ville de Montbéliard de l’eau en fonction du relevé sous compteur.
DECISION N° 2024-119 DU 23 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 10)
CESSION A TITRE GRACIEUX A LA PREFECTURE DU DOUBS D’UN TABLEAU DE CHRISTOF MONNIN REPRESENTANT « MARIANNE »
La Ville a fait l’acquisition d’un tableau de l’artiste montbéliardais Christof MONNIN représentant « Marianne ».
Dans le cadre des bonnes relations entretenues entre la collectivité et les services préfectoraux, la Ville souhaite offrir ce tableau d’un artiste local à la Préfecture du Doubs.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder à titre gracieux un tableau de Christof MONNIN représentant « Marianne » à la Préfecture du Doubs.
DECISION N° 2024-120 DU 22 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
PROGRAMME D'ECLAIRAGE PUBLIC 2024 - MARCHE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder aux travaux prévus au programme d'éclairage public pour l'année 2024.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 8 juillet 2024.
Considérant les 2 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre retenue est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :de signer le marché avec l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (90800 BAVILLERS), pour un montant de 112 870,42 € HT (Tranche ferme : 74 900,77 € HT + Tranche optionnelle 1 : 37 969,65 € HT).
DECISION N° 2024-121 DU 25 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
PARC URBAIN DU PRES LA ROSE – INSTALLATION D’UN MANEGE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC MONSIEUR CHRISTIAN MEYER
Monsieur Christian MEYER a demandé à installer un manège sur le site du parc urbain du Près la Rose, suite à l’appel à candidatures de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Monsieur Christian MEYER à occuper le domaine public, sur une surface de 84,5 m², au Parc urbain du Près la Rose, pour l’exploitation d’un manège pour enfants, du samedi 17 février 2024 jusqu’au dimanche 03 novembre 2024 inclus, en contrepartie du paiement d’une redevance fixée conformément aux tarifs annuels votés par le Conseil Municipal et de signer la convention d’occupation du domaine public afférente. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 80
DECISION N° 2024-122 DU 24 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION – AVENANT DE TRANSFERT
La Ville a confié à la société SOS FROID COMTOIS le marché d’entretien des installations de climatisation de ses bâtiments (décision n°2023-038 du 30 mars 2023) pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
La société SOS FROID COMTOIS a fait l’objet d’une opération de confusion de patrimoine (TUP), telle que définie par l’article 1844-5 du Code civil, par son associé unique la SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE (ARF).
La société SOS FROID COMTOIS a de ce fait vocation à être radiée, et le marché transféré à la SAS AXIMA REFRIGERATION France.
Conformément à l’article R. 2194-6 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un avenant de transfert au marché d’entretien des installations de climatisation afin de formaliser la substitution de SOS FROID COMTOIS par SAS AXIMA REFRIGERATION France, dans tous les droits et obligations découlant de ce marché.
DECISION N° 2024-123 DU 24 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE SERVICES POUR L’EXTERNALISATION DE LA DEMATERIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS – SERVICE DEMABOX (STUDIA DIGITAL)
La Ville de Montbéliard a conclu en 2020 un contrat avec la société STUDIA DIGITAL, portant sur l’externalisation de la dématérialisation des factures fournisseurs et autres pièces de dépenses reçues en format papier (service DEMABOX).
Le contrat arrive à échéance en 2024.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, qui permet à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de services pour l’externalisation des factures fournisseurs et autres pièces de dépenses reçues en format papier (service DEMABOX) avec la société STUDIA DIGITAL, pour un montant maximum annuel de 2 000 € HT et pour une durée totale de quatre années en cas de renouvellement.
DECISION N° 2024-124 DU 24 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
BAIL COMMERCIAL AVEC EPOQUES ET STYLES SARL – LOCAUX 10 PLACE DENFERT ROCHEREAU
Le bail commercial qui a été signé le 20 et 21 mars 2014 mettant à disposition de la SARL EPOQUES ET STYLES la cellule commerciale au 10 place Denfert Rochereau à compter du 1er juillet 2013, a pris fin le 30 juin 2022.
Par acte extrajudiciaire, la Ville de Montbéliard a signifié à la SARL EPOQUES ET STYLES un congé avec offre de renouvellement.
La SARL EPOQUES ET STYLES souhaite continuer à utiliser ce local pour y installer son activité commerciale.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SARL EPOQUES ET STYLES un renouvellement de bail commercial aux conditions suivantes :
- Désignation : locaux sis 10 place Denfert Rochereau, au rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment des Halles Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 81
- Durée : neuf années à compter du 1er juillet 2022
- Loyer : 13 561 € par an, révisable par périodes triennales suivant l’indice des loyers commerciaux et payable par trimestre à terme échu
- Charges : en l’absence de compteur individuel, refacturation par la Ville de Montbéliard de l’eau en fonction du relevé sous compteur
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-118 du 21 juillet 2024.
DECISION N° 2024-125 DU 1ER AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 10)
VENTE D’UNE CROIX ET D’UNE AUGE EN PIERRE
Les accessoires funéraires d’une concession faisant l’objet d’une reprise administrative peuvent être revendus.
Madame Elisabeth DREZET a manifesté un intérêt pour l’acquisition de ces derniers.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente en l’état d’une croix en pierre, au tarif de 150 € et d’une auge en pierre au tarif de 50 €, à Madame Elizabeth DREZET domiciliée 50 allée Fleurs d’Epines à Montbéliard.
DECISION N° 2024-126 DU 29 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR CAPELLI LUIDJI
Monsieur Luidji CAPELLI est maître-nageur sauveteur et va occuper un poste de saisonnier du 1er au 14 août 2024 au Centre aquatique René Donzé à Montbéliard.
Monsieur Luidji CAPELLI peut bénéficier d’un logement mis à disposition par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n°3 meublé situé 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur Luidji CAPELLI a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur Luidji CAPELLI aux conditions suivantes :
- Durée : du 31 juillet au 14 août 2024
- A titre gratuit
DECISION N° 2024-127 DU 30 JUILLET 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
PAVILLON DES FOSSES – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DU MANAGER DE TRANSITION
Suite à des dysfonctionnements constatés au service Systèmes d’Information, il a été décidé la mise en place d’un manger de transition.
Vu la décision n°2024-113 du 23 juillet 2024 autorisant le Maire à signer l’accord-cadre de prestation de manager de transition aux systèmes d’information avec la société MCG MANAGERS, considérant que le manager de transition devra être logé et considérant que le Pavillon des Fossés est disponible, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention d’occupation précaire avec le manager de transition, Monsieur LETERME Emmanuel, aux conditions suivantes :
- Durée : à partir du 20 août 2024 et pour une période initiale de trois mois, renouvelable tacitement par période de trois mois dans la limite de 4 fois
- A titre gratuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 82
DECISION N° 2024-128 DU 1ER AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA COMBE-AUX-BICHES - RESILIATION MARCHE N° 2024–021 – LOT N° 11 : SOLS SOUPLES
Par décision n°2024-006 en date du 17 janvier 2024, le lot n°11 : Sols souples, pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle de la Combe aux Biches a été confié à la société MSB REVETEMENT, pour un montant de 30 182,10 € HT.
La société MSB REVETEMENT a été absente lors des réunions de chantier et n’a pas donné de retour suite aux sollicitations de l’équipe de Maîtrise d’œuvre.
La société MSB REVETEMENT a été alertée sur ses absences par courrier du 24 juin 2024 et mise en demeure de se manifester par courrier du 13 juillet 2024 faute de quoi la résiliation du marché pour faute serait prononcée.
Considérant l'inaction de la société MSB REVETEMENT dans les délais impartis et conformément aux articles 49 à 52 du CCAG travaux et 18.1 du CCAP du marché n° 2024 – 021, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à la résiliation pour faute du titulaire du marché n°2024-021 du 17 février 2024, avec la société MSB REVETEMENT (71390 SAINT-BOIL).
DECISION N° 2024-129 DU 5 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N° 06 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME GRISO LAURENCE
Madame Laurence GRISO a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.
Le garage n° 06 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible.
La Ville de Montbéliard a proposé à Madame Laurence GRISO de louer ledit garage à partir du 2 août 2024, en versant un loyer trimestriel de 126 € TTC et Madame Laurence GRISO a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame Laurence GRISO aux conditions suivantes :
- Date d’effet : 1er août 2024
- Loyer trimestriel : 126 € TVA inclus
DECISION N° 2024-130 DU 3 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
ACTIVITES SPORTIVES 18/25 ANS- CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
La Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités sportives spécifiques plus particulièrement destinées aux jeunes adultes de 18 à 25 ans.
Pour permettre à des jeunes des quartiers de la Petite-Hollande, de la Chiffogne et de la Citadelle d’accéder à ces activités, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs œuvrant déjà sur les territoires cités.
Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, des contrats de prestations pour la période du 01/09/2024 au 20/12/2024 avec :
- L’association Team impact proposant une activité « Musculation » pour un montant de 1 320 € HT (11 prestations pour un montant forfaitaire de 120 €)
- L’association Petite-Hollande Basket proposant une activité « Basket » pour un montant de 660 € HT (11 prestations pour un montant forfaitaire de 60 €) Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 83
DECISION N° 2024-131 DU 5 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
FOURNITURE D’UN PORTE OUTILS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Il est nécessaire d’acquérir un véhicule type porte outils pour compléter le parc des véhicules de la Ville de Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 5 juillet 2024.
Considérant les deux réponses reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de la consultation et considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la société SAS CASSANI DUBOIS – 25300 PONTARLIER pour un montant de 100 500,00 € HT.
DECISION N° 2024-132 DU 5 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES
Le contrat de maintenance des produits 1SPATIAL et ESRI arrive à échéance au 13/08/24.
La société 1SPATIAL détient les droits de maintenance.
La société 1SPATIAL propose un nouveau contrat de maintenance comprenant :
- Les mises à jour des produits qui intègrent la maintenance corrective (correction des anomalies de fonctionnement sur le logiciel) et la maintenance évolutive (apports fonctionnels) - Le support technique à l’exploitation (mise en œuvre, utilisation, résolution des anomalies) - L’assistance téléphonique ou par télémaintenance
- Droit d’accès à la plateforme support
Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément aux articles R.2122-8 et R. 2122-3 3° du Code la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance avec la société 1SPATIAL, 23-25 avenue du Dr Lannelongue – 75014 PARIS, pour un montant de 6 393.00 € HT, pour la période allant du 14/08/2024 au 13/08/2025.
DECISION N° 2024-133 DU 7 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL D’AFFICHAGE DES RESULTATS ELECTORAUX SOPRANO SUITE A SA MIGRATION EN GAMME OPUS – SOCIETE ARPEGE
La Ville de Montbéliard a un contrat de maintenance n°C207956 souscrit auprès de la société ARPEGE pour les logiciels d’état-civil pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.
Considérant l’acquisition et la mise en production de la nouvelle version du logiciel SOPRANO OPUS en date du 19 mars 2024.
La société ARPEGE propose un avenant au contrat de maintenance n° C207956 sans surcoût pour acter cette migration en gamme OPUS.
Considérant l’article L. 2194-1 5° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant au contrat de maintenance n° C207956 des logiciels d’état-civil de la société ARPEGE, correspondant à la migration SOPRANO OPUS sans surcoût. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 84
DECISION N° 2024-134 DU 8 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
ATELIER DES MOLES – RENFORCEMENT DES FONDATIONS EXISTANTES - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à des travaux de renforcement des fondations existantes de l’Atelier des Môle situé 1 rue Gambetta.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP, avec une remise des offres fixée au 22 juillet 2024.
Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’entreprises PARIETTI (Montbéliard) pour un montant de 80 029,28 € HT (tranche ferme : 65 626,78 € HT + TO1 : 12 842,50 € HT + TO2 : 1 560,00 € HT).
DECISION N° 2024-135 DU 25 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N°1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR ARNAUD GAUTHEY
La Ville reçoit comme tous les ans le Festival des Mômes durant la période du 22 au 25 août, animation organisée par le Collectif Montbéliard Animations et Festivités.
Pour cette manifestation, l’association fait appel à de nombreux intervenants et techniciens.
Le Collectif Montbéliard Animations et Festivités a sollicité la Ville de Montbéliard pour héberger ses intervenants.
L’appartement n°1 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur Arnaud GAUTHEY a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur Arnaud GAUTHEY aux conditions suivantes :
- Durée : du 16 au 28 août 2024
- Occupation à titre gratuit
DECISION N° 2024-136 DU 25 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N°2 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME NANCY ET MONSIEUR CHUN NOEL
La Ville reçoit comme tous les ans le Festival des Mômes durant la période du 22 au 25 août 2024, animation organisée par le Collectif Montbéliard Animations et Festivités.
Pour cette manifestation, l’association fait appel à de nombreux intervenants et techniciens.
Le Collectif Montbéliard Animations et Festivités a sollicité la Ville de Montbéliard pour héberger ses intervenants.
L’appartement n°2 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Madame Nancy et Monsieur Chun Noël ont accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame Nancy et Monsieur Chun Noël aux conditions suivantes :
- Durée : du 16 au 28 août 2024
- Occupation à titre gratuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 85
DECISION N° 2024-137 DU 25 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N°3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME TANNIERES MARIE-LAURE
La Ville reçoit comme tous les ans le Festival des Mômes durant la période du 22 au 25 août 2024, animation organisée par le Collectif Montbéliard Animations et Festivités.
Pour cette manifestation, l’association fait appel à de nombreux intervenants et techniciens.
Le Collectif Montbéliard Animations et Festivités a sollicité la Ville de Montbéliard pour héberger ses intervenants.
L’appartement n°3 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Madame TANNIERES Marie-Laure est acceptée la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame TANNIERES Marie-Laure aux conditions suivantes :
- Durée : du 16 au 28 août 2024
- Occupation à titre gratuit
DECISION N° 2024-138 DU 27 AOUT 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DES SYSTEMES D’ECLAIRAGE D’EVACUATION DES PARKINGS VELOTTE ET BLANCHERIES
Il est nécessaire de procéder à l’entretien et à la maintenance des installations des systèmes d’éclairage d’évacuation des parkings Velotte et Blancheries.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée par le biais de lettres de consultation.
L’offre de contrat de service de l’entreprise EIMI ELEC convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément à l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance, avec la société EIMI ELEC, pour le montant de 550,00 € HT révisable, pour une durée de 1 an, avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, et pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. Ce contrat prendra effet au 1er janvier 2024.
DECISION N° 2024-139 DU 4 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – AUTOMNE 2024 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du mercredi 18 au vendredi 20 septembre 2024.
LA COMPAGNIE LES INDIENS représenté par M. Marc LOUTSKI en qualité de Président propose un spectacle de KARIM MENDIL dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
BOULEGUE PRODUCTION représentée par Mme Nadine MICHELANGELI agissant en qualité de Trésorière, propose un spectacle de DIDIER LANDUCCI ET NELLY B. dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 86
LCB PRODUCTION représenté par M. RAZZANO agissant en qualité de gérant, propose le spectacle de CHRISTIAN LEGAL dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- De signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de KARIM MENDIL « Seul(s) », présenté par LA COMPAGNIE LES INDIENS pour un montant de 1 800,00 € TTC.
- De signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de DIDIER LANDUCCI ET NELLY B. « Les Hommes du Président », présenté par BOULEGUE PRODUCTION pour un montant de 3 302,00 € HT.
- De signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de CHRISTIAN LEGAL « Etat des lieux » présenté par LCB PRODUCTION pour un montant de 3 376,00 € TTC.
DECISION N° 2024-140 DU 4 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME VINCENT CORALIE
Un sinistre a eu lieu le 28 août 2024 à Montbéliard, où Madame VINCENT Coralie avait stationné son véhicule Citroën Xsara sur le parking en haut du Temple Saint Georges et où une débroussailleuse de la Ville a projeté un caillou dans la vitre latérale avant qui a été endommagée.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame VINCENT Coralie accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement des dommages selon facture du garage NEDEY – ZI de la Cray - 25420 VOUJEAUCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- De signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame VINCENT Coralie par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,
- De procéder au règlement de la facture du garage NEDEY pour la somme de 227,02 € (deux cent vingt-sept euros et deux centimes).
DECISION N° 2024-141 DU 4 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N°02 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR CRAMATTE PATRICK
Monsieur Patrick CRAMATTE a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.
Le garage n°02 situé rue Diderot est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur Patrick CRAMATTE de louer ledit garage à partir du 3 septembre 2024, en versant un loyer trimestriel de 126 euros TTC.
Monsieur Patrick CRAMATTE a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 87
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur Patrick CRAMATTE aux conditions suivantes :
- Date d’effet : 3 septembre 2024
- Loyer trimestriel : 126 euros TVA incluse
DECISION N° 2024-142 DU 4 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
BAIL COMMERCIAL AVEC EURL COTE PLACE – LOCAUX 8 PLACE DENFERT ROCHEREAU
Le bail commercial signé les 18 et 19 juin 2013 mettant à disposition de la EURL COTÉ PLACE la cellule commerciale au 8 place Denfert Rochereau à compter du 1er avril 2013, a pris fin le 31 mars 2022.
Par acte extrajudiciaire, la Ville de Montbéliard a signifié à la EURL COTÉ PLACE un congé avec offre de renouvellement.
La EURL COTÉ PLACE souhaite continuer à utiliser ce local pour y installer son activité commerciale.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la EURL COTÉ PLACE un renouvellement de bail commercial aux conditions suivantes :
- Désignation : locaux d’une surface de 60 m² sis 8 place Denfert Rochereau, au rez-de-chaussée du bâtiment des Halles
- Durée : neuf années à compter du 1er avril 2022
- Loyer : 5 519,52 € par an, révisable par périodes triennales suivant l’indice des loyers commerciaux et payable à terme échu.
DECISION N° 2024-143 DU 9 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS R. ANGELOT, J. BARRE, D. BRUN, M. KUENTZ, MADAME A. RIVA ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR SULAIMAN AMIR
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville, Messieurs R. ANGELOT, J. BARRE, D. BRUN, M. KUENTZ, et Madame A. RIVA, policiers municipaux, ont été victimes de faits d’outrages et de rébellion le 29 novembre 2022 aux abords de la gare de Montbéliard.
Les plaintes ont été déposées.
La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L.134-5 du Code Général de la Fonction Publique.
L'auteur présumé des faits, Monsieur SULAIMAN Amir, comparaîtra devant le tribunal le 7 octobre 2024.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- De mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action - De défendre les intérêts de la commune et de Messieurs R. ANGELOT, J. BARRE, D. BRUN, M. KUENTZ, et de Madame A. RIVA, agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes
- Qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 88
DECISION N° 2024-144 DU 9 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE FOOTBALL (MATCH FRANCE / BELGIQUE)
Dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans, la Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 2 € à 50 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 20 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée football (match France / Belgique), programmée le lundi 9 septembre 2024.
DECISION N° 2024-145 DU 13 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N°05 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR VIENNET ANTHONY
Monsieur Anthony VIENNET a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.
Le garage n°5 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur Anthony VIENNET de louer le dit garage à partir du 12 septembre 2024, en versant un loyer trimestriel de 126 € TTC.
Monsieur Anthony VIENNET a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur Anthony VIENNET aux conditions suivantes :
- Date d’effet : 12 septembre 2024
- Loyer trimestriel : 126 euros TVA inclus
- Durée : 12 ans
DECISION N° 2024-146 DU 16 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
PISCINE D’ETE – BASSIN OLYMPIQUE – RENOVATION DES RESEAUX DE FILTRATION - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation des réseaux du bassin olympique de la piscine d’été de Montbéliard.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP, avec une remise des offres fixée au 19 août 2024.
Considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’entreprises EGBTP (25400 EXINCOURT) pour un montant de 199 180,00 € HT.
DECISION N° 2024-147 DU 17 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE – ANIMATIONS SPORTIVES LA GAULOISE GYMNASTIQUE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Dans le cadre de son offre municipale de services, la Ville de Montbéliard souhaite proposer aux enfants/adolescents et aux adultes des activités physiques et sportives. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 89
Pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.
L’association La Gauloise Gymnastique dispose d’un éducateur diplômé d’Etat correspondant aux besoins de la Ville et aux conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation avec l’association La Gauloise Gymnastique, pour l’animation de séances sportives pour l’année scolaire 2024 – 2025, pour un montant de 10 920 € TTC nets de TVA (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2024-148 DU 16 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA COMBE-AUX-BICHES – ATTRIBUTION DU LOT N° 11 : SOLS SOUPLES
Par décision n° 2024-128 en date du 1er août 2024, il a été prononcé la résiliation, pour faute du titulaire, du marché n° 2024-021 attribué à la société MSB REVETEMENT.
Il est nécessaire de conclure un nouveau marché pour les prestations prévues pour le lot n° 11 « Sols souples » de l’opération de réhabilitation et extension de l’école maternelle de la Combe aux Biches.
Conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1 2° b, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché sans publicité ni mise en concurrence avec l’entreprise ESPACE HABITAT (25400 AUDINCOURT) pour un montant de 31 036,11 € HT.
DECISION N° 2024-149 DU 17 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME KOZZI OUISSAM
Un sinistre a eu lieu le 11 septembre 2024, où Madame KOZZI Ouissam circulait avec son véhicule Audi A3 route d’Audincourt à Montbéliard, lorsqu’une débroussailleuse appartenant à la Ville a projeté un caillou dans la vitre latérale arrière gauche, qui a été endommagée.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame KOZZI Ouissam accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage OKAZIUM - 271 rue de la Basinière – ZAC des Tourelles – 90120 Morvillars.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame KOZZI Ouissam par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,
- de procéder au remboursement de la facture OKAZIUM pour la somme de 250,00 € (deux cent cinquante euros).
DECISION N° 2024-150 DU 20 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIÈRES DE NOËL 2024 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES « ETUDE DE FREQUENTATION LUMIERES DE NOEL » PAR DOUBS TOURISME - MARCHÉ SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville a l’opportunité de travailler avec Doubs Tourisme qui propose une étude de fréquentation via le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de son contrat Flux Vision Tourisme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 90
Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services « Etude de fréquentation Lumières de Noël » avec Doubs Tourisme, sise 83 rue de Dole – 25000 BESANCON pour un montant de 6 000 € nets de TVA (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2024-151 DU 24 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES EN LIGNE
Il est nécessaire d’avoir une gestion dynamique du patrimoine de la collectivité, et notamment des biens réformés, en le valorisant de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
La SAS AGORASTORE propose aux collectivités de mettre en vente leurs biens mobiliers réformés selon un système d’enchères publiques en ligne.
Cette solution correspond pleinement aux besoins de la collectivité.
La rémunération de la SAS AGORASTORE est supportée par l’acquéreur du bien, par application d’un pourcentage sur chaque vente (12 % du prix de vente la première année, et 15 % les années suivantes, hors frais de dossier).
La collectivité devra s’acquitter de frais de mise en place (200 € HT) et de formation initiale (200 € HT), mais peut également souscrire à des prestations optionnelles (expertises).
Considérant le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestation de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS AGORASTORE, conclu pour une durée d’une année, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour un montant annuel maximum de 1 000 € HT.
DECISION N° 2024-152 DU 2 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE REPAS ET GALA DE BOXE AU PHARE A BELFORT, PROGRAMMEE LE 12 OCTOBRE 2024
La Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 2,00 € à 50,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 7,50 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée repas et gala de boxe au Phare à Belfort, programmée le samedi 12 octobre 2024.
DECISION N° 2024-153 DU 26 SEPTEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MADAME KOZZI OUISSAM – ABROGE ET REMPLACE
Ladite décision qui abroge et remplace la décision n° 2024-149 du 17 septembre 2024.
Un sinistre a eu lieu le 11 septembre 2024 où Madame KOZZI Ouissam circulait avec son véhicule Audi A3 route d’Audincourt à Montbéliard, lorsqu’une débroussailleuse appartenant à la Ville a projeté un caillou dans la vitre latérale arrière gauche, qui a été endommagée.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Madame KOZZI Ouissam accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande un remboursement des dommages selon facture du garage OKAZIUM - 271 rue de la Basinière – ZAC des Tourelles – 90120 Morvillars. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 91
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame KOZZI Ouissam par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,
- de procéder au remboursement de la facture OKAZIUM pour la somme de 312,00 € (trois cent douze euros).
DECISION N° 2024-154 DU 1ER OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS D. BRUN, A. WYGODA ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR MICKAËL AERA
Le 16 août 2024, Monsieur AERA Mickaël a refusé d’obtempérer à une sommation de s’arrêter alors qu’il conduisait malgré une annulation de permis et le conducteur s’est fortement opposé à son interpellation.
Messieurs D. BRUN et A. WYGODA, policiers municipaux, ont été victimes des faits de refus d’obtempérer et de rébellion dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville
Considérant les dépôts de plainte afférents, considérant que la collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code général de la fonction publique et considérant que l'auteur présumé des faits, Monsieur AERA Mickaël, comparaîtra devant le tribunal le 16 janvier 2025, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action ; - de défendre les intérêts de la commune et de Messieurs D. BRUN et A. WYGODA, agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes ; - qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.
DECISION N° 2024-155 DU 1ER OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR A.N. – DEGRADATIONS SUR LES BIENS DE LA COLLECTIVITE
Le 7 juillet 2024, un individu a incendié une poubelle sur un parking situé Boulevard Victor Hugo à Montbéliard.
L’auteur des faits, Monsieur A.N., sera entendu devant le Tribunal Judiciaire de Montbéliard le 5 décembre 2024.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de défendre les intérêts de la commune contre Monsieur A.N., dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes ;
- qu’elle soit représentée devant la juridiction compétente par la SCP SURDEY GUY, cabinet d'avocats à Montbéliard.
DECISION N° 2024-156 DU 1ER OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS GMA SPORT, GMA PACK ASSOCIATIF ET GMA VIEWER – SOCIETE GMA CONSULTING
Seule la société GMA Consulting assure la maintenance des logiciels cités en objet. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 92
Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant notamment :
- un service d'assistance fonctionnel et technique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h les jours ouvrés,
- la fourniture d’amélioration apportées aux logiciels maintenus,
Ce nouveau contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique) avec la société GMA Consulting pour un montant annuel de 5735,08 € HT, révisable selon la formule : prix de base du contrat x (0,15 + 0,85 x S/S0), contrat d’une durée de 12 mois, puis renouvelable tacitement 4 fois par période d’un an jusqu'au 31/12/2029.
DECISION N° 2024-157 DU 1ER OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 15)
DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE BX 145 SISES 46 RUE CLEMENCEAU - 21 PLACE SAINT MARTIN AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BFC
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Montbéliard.
Vu la délibération n° 2017-20.03-8 du 20 mars 2017 instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire communal et le droit de préemption renforcé pour la zone UA.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître AMBLARD le 31 juillet 2024 relative à la vente de lots issus de la copropriété sise 46 rue Georges Clémenceau - 21 place Saint Martin d’une surface de 1°728 m², cadastrée section BX 145 appartenant à la SARL DW Promotions dont le bâtiment est classé au titre des monuments historiques, au prix de 200 000 €.
La Ville a exercé son droit de visite dans le cadre de son droit de préemption conformément à l’article D213-13-2 du code de l’urbanisme, le 19 septembre dernier en la présence du représentant de la SARL DW Promotions et du représentant de la Ville de Montbéliard.
La Ville de Montbéliard organise des manifestations de plein air contribuant au développement économique et touristique de la Ville telles que son Marché de Noël emblématique, le Festival des Mômes ainsi que des fêtes plus classiques comme la fête de la musique, les fêtes des associations montbéliardaises …
La SARL DW Promotions organise un Marché de Noël privé dans lesdits lots et l’installation ponctuelle à l’étage d’un point de restauration dans ce lieu situé au cœur du Marché de Noël, à l’arrière du Temple Saint Martin.
La Ville a la volonté de développer son attractivité et développer des sources de revenus supplémentaires.
Considérant les bilans de ces différentes manifestations sur la fréquentation lors des éditions particulièrement affectées par des épisodes météorologiques défavorables et les problématiques d’approvisionnement pour lesquels la Ville doit louer des locaux, ainsi que la saturation des « zones de restauration » abritées ; problématiques pour lesquelles il est nécessaire de pouvoir accueillir le public temporairement, ainsi que les artistes et assurer la logistique.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de déléguer ponctuellement l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien susmentionné, à savoir les lots 100, 200, 201, 403, 404, 405, 410, 413, 500, 507, 508, 509, 510 et 600 de la copropriété sise 46 rue Georges Clémenceau - 21 place Saint Martin cadastrée section BX 145, à l’Etablissement Public Foncier BFC aux fins de constituer une réserve foncière dans le cadre de la réalisation d’une action pour favoriser le développement des loisirs et du tourisme, ainsi que l’accueil d’activités économiques, tout en mettant en valeur le patrimoine bâti de la Ville de Montbéliard. Par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 93
Le délégataire sera tenu de transmettre à la Ville de Montbéliard, titulaire, les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l’article R 213-20 du Code de l’Urbanisme.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention de portage dudit bien avec l’EPF.
DECISION N° 2024-158 DU 2 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE SOIREE SPECTACLE A LA MAISON DU PEUPLE A BELFORT, PROGRAMMEE LE VENDREDI 04 OCTOBRE 2024
La Ville a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2023-27.02-20, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 20,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 12,50 € par personne le tarif applicable pour l’activité soirée spectacle à la Maison du Peuple à Belfort de Malik BENTALHA, programmée le vendredi 4 octobre 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 94
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages Délibération
- A -
2024-14.10-5 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) photovoltaïque Pays de 4 Montbéliard Agglomération (PMA) – Participation de la commune
2024-14.10-15 Autorisation d’occupation du domaine public temporaire – Rue 22 Massenet - Néolia
2024-14.10-19 Association Amicale des Officiers du 1er Régiment d’Artillerie – 24 Attribution d’une subvention
2024-14.10-33 80ème anniversaire de la Libération de Montbéliard – Demande de 51 subvention à l’Office national des combattants et des victimes de
guerre (ONACVG)
2024-14.10-39 Autorisations de Programme – Ajustements 57
2024-14.10-40 Admissions en non-valeur et créances éteintes des titres 58 irrécouvrables – Exercice 2024 – Budget Principal
2024-14.10-41 Admissions en non-valeur – Exercice 2024 – Budget annexe du 59 service public des cimetières
2024-14.10-42 Aménagement des espaces extérieurs du Cœur de Quartier 59 Debussy / Massenet (Tranche 2) – Plan de financement prévisionnel
2024-14.10-43 Assurance dommages aux biens – Marché n°2021-086 - Avenant 60
2024-14.10-46 Adhésion de la Ville de Montbéliard au Comité National d’Action 62 Sociale (CNAS)
- B -
2024-14.10-16 Bail emphytéotique 1 à 19 rue des Fusillés de 1944 au profit de 22 Néolia - Prorogation
- C -
2024-14.10-1 Conseil Municipal – Installation de Monsieur Rémy RABILLON – 2 Conseiller Municipal
2024-14.10-2 Commissions Municipales – Nomination d’un membre suite à 2 l’installation de Monsieur Rémy RABILLON
2024-14.10-3 Conseil Municipal – Représentations du Conseil Municipal à différents 3 organismes
2024-14.10-4 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – 3 Membres – Modification suite à démission Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 95
2024-14.10-13 Cession 7 rue Goguel – EURL HEDJEM 21
2024-14.10-17 Cession à Néolia – Désaffectation et déclassement du domaine 23 public – Rue Ravel
2024-14.10-18 Cession d’une bande de terrain rue du Docteur Flamand – 24 Consorts LOUKILI, MILADINOVIC et MARCOUX
2024-14.10-20 Colonies apprenantes – Eté 2024 – Convention avec l’Etat 25
2024-14.10-21 Convention de coopération – Dispositif « Educateur spécialisé dans 25 les écoles »
2024-14.10-22 Convention d’objectifs et de financement Ville / CAF – Avenants 27 relatifs aux évolutions de financement des ALSH périscolaire et
extrascolaire
2024-14.10-37 Contrat de Ville Unique – Programmation 2024 38
2024-14.10-47 Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard, 64 le CCAS et l’Association du Personnel Communal
2024-14.10-48 Chauffage urbain – Sous-station 28 – Convention de répartition avec 65 Néolia
2024-14.10-49 Convention avec GRDF – Accès au service @Toutvisuconso 65
- D -
2024-14.10-30 Délégations de services Publics – Rapports d’activité – Année 2023 33
2024-14.10-38 Décision Modificative n°2 – Budget Principal 39
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 72
- E -
2024-14.10-28 Extension du système de vidéo-protection 2024 – Demande de 32 subvention
- L -
2024-14.10-26 Lumières de Noël 2025 – Demande de subvention 31
- M -
2024-14.10-24 Marché de transport d’enfants par autocars – Lot n°5 - Avenant 30
2024-14.10-25 Marché de transport d’enfants par autocars – Renouvellement – 31 Appel d’offres ouvert
2024-14.10-27 Marchés de surveillance physique – Centre aquatique René Donzé 32 et Marché de Noël – Renouvellement – Appel d’offres ouvert
2024-14.10-44 Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux 61 enchères en ligne AGORASTORE Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 96
- O -
2024-14.10-34 Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail 52 accordées par le Maire pour 2025 – Avis du Conseil Municipal
- P -
2024-14.10-6 Plan de Mobilité Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Avis 5 des Personnes Publiques Associées
2024-14.10-7 Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Modification statutaire – 12 Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » visant à la
constitution de groupements de commandes
2024-14.10-8 Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Modification statutaire – 13 Intégration d’un item complémentaire à la compétence santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d’une mutuelle
intercommunale
2024-14.10-14 Propriété 7 rue du Docteur Flamand – Convention de portage avec 21 l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté –
Avenant n°3
2024-14.10-23 Participation communale versée à l’établissement privé 27 Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2024 / 2025
2024-14.10-31 Programmation culturelle des Musées de Montbéliard – Demande 37 de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et à la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
2024-14.10-35 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 36 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement
des subventions
2024-14.10-45 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 62
- R -
2024-14.10-9 Rapport triennal de l’artificialisation des sols de la commune de 13 Montbéliard – 2021 / 2023
2024-14.10-29 Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport 33 annuel 2023
2024-14.10-36 Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention 37
- S -
2024-14.10-50 Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – 66 Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel
- T -
2024-14.10-32 Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et 38 Musée Beurnier Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 97
- Z -
2024-14.10-10 Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) du Mont-Chevis – 18 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre
2023 – Approbation de l’avenant n°8 à la convention publique
d’aménagement
2024-14.10-11 Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) des Blancheries – 19 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre
2023
2024-14.10-12 Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de la Petite-Hollande – 19 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre
2023 – Approbation de l’avenant n°2 à la concession d’aménagement