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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
S É A N C E D U 16 D É C E M B R E 2 0 2 4
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 1
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 6 décembre 2024.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU (à partir de la question n°12), M. Eddie STAMPONE, Adjoints
Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, M. Olivier GOUSSET, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Mehdi MONNIER, Mme Brigitte JACQUEMIN, M. Rémy RABILLON, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : Mme Nora ZARLENGA avec pouvoir à M. Eddie STAMPONE Mme Hélène MAITRE-HENRIET avec pouvoir à M. Karim DJILALI
Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Alain PONCET
Mme Sidonie MARCHAL avec pouvoir à M. Eric LANÇON
M. Gilles BORNOT avec pouvoir à M. Eric MARCOT
Etait absente : Mme Ghénia BENSAOU (jusqu’à la question n°11)
Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA – Mme Manon BOUHOT - M. Laurent LABYDOIRE – Mme Sylvie GRAU – M. Youssef MJAMA Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 2
Madame le Maire
Bonsoir à tous. La séance du Conseil Municipal de ce soir est déclarée ouverte.
Les procurations sont : Nora ZARLENGA à Eddie STAMPONE en attendant son arrivée. Hélène MAITRE-HENRIET à Karim DJILALI, Priscillia BORGERHOFF à Alexandre GAUTHIER, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Myriam CHIAPPA KIGER à Alain PONCET, Sidonie MARCHAL à Éric LANÇON, Gilles BORNOT à Éric MARCOT.
Alexandre GAUTHIER, s'il en est d'accord, sera le secrétaire de séance en l'absence de Priscillia BORGERHOFF.
Je vous demande d'approuver les Procès-Verbaux des deux derniers Conseils Municipaux des 14 octobre et 4 novembre. Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas.
Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le 17 février 2025.
Question n°1 « Avenant n°3 à la convention pluriannuelle de projets de renouvellement urbain de quartier de la Petite-Hollande à Montbéliard et du quartier des Evoironnes à Sochaux ».
1. AVENANT N°3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE QUARTIER DE LA PETITE-HOLLANDE A MONTBELIARD ET DU QUARTIER DES EVOIRONNES A SOCHAUX
Madame le Maire expose :
La première délibération concerne donc un avenant à la Convention de l'ANRU qui porte sur un certain nombre de sujets.
Le premier, déjà, c'est la contractualisation du programme « Quartier Résilient » à destination de la Petite-Hollande. Vous savez que nous avons été labellisés par la Préfecture et l'ANRU l'an dernier et, en ce qui concerne le « Quartier Résilient », il est prévu de financer : - la montée en gamme d'opérations de Néolia avec :
• la construction de dix logements en accession à la propriété et une subvention complémentaire de l'ANRU à hauteur de 22 250 €, ce qui fait 2 250 € par logement ; • l'intégration de nouveaux panneaux photovoltaïques sur des immeubles du 1 au 11 rue Debussy ;
• la montée en gamme BBC, c'est-à-dire isolation thermique de deux opérations de réhabilitation de 276 logements du 6 au 14 rue Brossolette et du 4 au 10 rue Jean Zay.
- la deuxième opération dans le cadre de « Quartier Résilient », c'est le confortement du Méandre Vert avec :
• des aménagements d’espaces publics portés par la Ville ou par Territoire 25 ; • l’installation, par PMA, de stationnements vélos en lien avec le programme Alvéole ; • de la végétalisation par Néolia, des toitures de garages aux 1-11 de la rue Debussy avec une subvention de l’ANRU de 106 260 €.
- et la dernière chose dans le cadre de « Quartier Résilient », - vous voyez les photos-là qui apparaissent - , c’est la mise en place d'équipements qui favorisent la cohésion et l'inclusion sociale :
• l'installation, au sein du secteur des Hexagones, d'un café/restaurant associatif par Territoire 25 et une subvention de 131 775 € ;
• la réalisation d'un espace de fitness intergénérationnel avec une subvention de 116 391 € ;
• la réhabilitation et l'aménagement par la Fondation Pluriel du gymnase Brossolette avec une technique innovante pour pouvoir installer plusieurs réalisations de stades, de surfaces de sport, que ce soit le volley, le hand, avec des lumières qui arrivent par le sol. C'est quelque chose de très bien et qui est très, très rare dans notre pays, avec une subvention de 410 219 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 3
Les opérations, dont je parle, s'élèvent à 7 700 000 €, c'est une somme extrêmement importante, dont 2 100 000 € en subventions de l'ANRU et 1 200 000 € de prêt Action Logement. Cela, c'est pour « Quartier Résilient ».
Au titre du redéploiement d'économies et de la fongibilité, il y a des économies qui ont été réalisées lors de marchés qui avaient été estimés à un certain coût et, en fait, cela n'a pas coûté le prix des estimations. Cela permet donc de redimensionner les projets et de réaffecter les sommes gagnées sur un certain nombre de choses, dont notamment résidentialisation de la résidence étudiantes au 16 rue Debussy pour 138 000 € et la démolition du 47 rue Oehmichen, une tour de 60 logements pour 400 000 €.
Donc, vous voyez que les choses avancent bien dans le cadre de l'ANRU, avancent bien du fait d'avoir été labellisés « Quartier Résilient », puisque cela nous permet de poursuivre nos aménagements dans le quartier de la Petite-Hollande, qui aura été vraiment extrêmement bien réaménagé en matière d'isolation thermique pour les bâtiments, même si tout n'est pas fait, il en reste à faire, mais vraiment, c'est une avancée importante en matière d'espaces publics, en matière de jeux et de terrains qui permettent aux habitants du quartier, quel que soit leur âge, de faire du sport et de s'entraîner.
Voilà, donc, je vous demande, ce soir, d'approuver l'avenant 3 à la convention pluriannuelle et d'autoriser la signature de cet avenant.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Comme c'est un quartier que je connais un petit peu quand même, je me demandais si la photo, qui était derrière vous, est une photo d'illustration ?
Madame le Maire
On peut la remettre ! C’est le Méandre Vert. Là, les herbes ont poussé et puis les arbres aussi un petit peu mais c'est le méandre qui va de l'ancien centre commercial des Hexagones jusqu'à Brossolette. Donc, une fois que tout aura été planté et que les cheminements auront été faits, vous aurez cette vision-là. Bon, ce n'est peut-être pas contractuel !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Cela, c'est une vue d'artiste, non ?
Madame le Maire
Oui, mais ça sera comme ça. Vous voyez, au niveau de l'ancien centre commercial des Hexagones, il y a les espaces de jeux pour les enfants, il y a des cheminements piétons, et bien, cela va être poursuivi dans ce sens-là et, à terme, ça donnera ça, à peu près.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, cela sera l'esprit mais ce n’est pas du tout…
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je me disais comment on peut avoir, sur la Petite-Hollande, cette vision-là avec des pins dans le fond, etc. Je me disais, ce n'est pas possible ! Donc, c'est une vue d'artiste. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 4
Madame le Maire
Il n'empêche qu'il y a des pins qui ont été plantés sur l'aire de jeu. Vous avez des espèces de pins autrichiens, mais bon, ce n'est peut-être pas tout à fait cette vision-là.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, puis on est au printemps, de toute façon, mais bon, peu importe, au printemps, c'est bien qu'il y ait des arbres qui fleurissent.
J'avais une deuxième remarque et j'en aurai une troisième après. La deuxième concerne l'éclairage qui part du sol. De plus en plus, on abandonne cette pratique. La première raison, c'est d'abord que quand on part du sol, les rayons lumineux partent vers le haut et c'est vers le haut que se trouvent les oiseaux migrateurs et les insectes, etc. Donc en fait, actuellement, la loi dit que quand on a des lampadaires, il faut que l'on éclaire le sol, mais il ne faut pas que l’on éclaire les lampadaires boules, qui sont presque tous changées à Montbéliard, d'ailleurs, donc évite d'avoir des rayonnements lumineux qui partent vers le ciel. Alors, si on éclaire à partir du sol, en fait, on éclaire obligatoirement vers le haut, puisque l'objectif, ce n'est pas d'éclairer les galeries des taupes. Donc, en fait, c'est un petit peu ce problème.
Et puis, le deuxième problème qu'il y a, c'est, quand on est en vélo et que l'on circule sur certains endroits, il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a un, c'est l'allée Becker qui est entre la maison de personnes âgées et Numérica, en fait, il y a des plots, c'est joli quand on regarde comme cela, mais ces plots éblouissent et il y a des poteaux par-ci, par-là pour empêcher les voitures de passer, ce qui est une bonne chose mais ce qu'il y a, c'est que quand on passe, si on n'est pas attentif, moi, cela m'est arrivé de faire cela en vélo avec mes petits-enfants, je roule au pas et je leur dis, vous faites attention, il y a des poteaux au milieu, on ne les voit pas, etc. Donc, cela vient du fait que quand on roule, quand on conduit, quand on marche, etc., on regarde plutôt vers le bas que le ciel. Et donc, quand on regarde vers le bas, on est ébloui par les lampadaires qui sont en bas.
Madame le Maire
C'est peut-être la puissance des LED qui est trop importante, cela doit être des LED à cet endroit-là, je crois.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non…
Madame le Maire
Ce ne sont pas des LED ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, non, non, enfin, cela existe depuis une dizaine d'années, une quinzaine d'années.
Madame le Maire
Oui, mais je crois que l’on a changé les ampoules. Je vais demander aux services de regarder cela.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais ce n'est pas un problème de puissance. En fait, quand vous êtes dans le noir, ce qui vous attire, ce sont les points lumineux, ce qui permet à la pupille de grossir ou de réduire.
Madame le Maire
Cela dépend si c'est tout blanc ou si c'est légèrement jaune. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 5
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Cela ne fait rien ! Je pense qu'avoir un éclairage qui part du sol, c'est joli, c'est beau pour les gens qui font les projets, mais dans la réalité, c'est de plus en plus quelque chose que l'on supprime et donc, moi, je me dis que si on fait quelque chose de nouveau, pourquoi ne pas mettre des lampadaires qui seront…
Madame le Maire
On verra, si on les change, l'endroit dont vous parlez, je ne sais pas, là, pour le moment, rien n'est prévu.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je vous invite, je vais y passer, là, tout de suite…
Madame le Maire
Quand on les changera, on regardera cela.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je vous mets sur mon guidon ou sur mon porte-bagages, puis je vous emmènerai voir !
Madame le Maire
D'accord !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Cela, c'était la deuxième chose. Puis la troisième chose, vous avez parlé justement des progrès qu'il y a au niveau de l'isolation, au niveau thermique, phonique, etc, la qualité de l'habitat social sur la Petite-Hollande, j'attire encore votre attention, parce que l’on a fait une réunion avec des gens du secteur il n'y a pas longtemps et ce que les gens disent c’est « Oui, c'est bien que l'habitat social s'améliore, mais les copropriétés, on est toujours dans la panade complète ». Il faut vraiment faire quelque chose. Je suis désolé de le répéter à chaque fois.
Madame le Maire
Je partage votre avis mais, très franchement, aujourd'hui, la solution, je ne l'ai pas…
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Moi non plus !
Madame le Maire
Je ne l'ai pas parce qu'aujourd'hui, si vous voulez, les gens qui ont des appartements, avec les problèmes d'insécurité, avec les problèmes de rodéo, savent très bien que leurs appartements ont perdu de la valeur. S'ils font des travaux d'isolation dedans, alors après, cela dépend de l'âge de ces personnes, mais on pourrait imaginer que des jeunes, et encore, il faudrait qu'ils aient l'argent pour payer les travaux, puissent faire cela en se projetant, en disant : « Je reste là 30 ans et je vais pouvoir rentabiliser mon investissement » mais des personnes d'un certain âge disent : « De toute façon, je vais mettre, par exemple, 20 000 € dedans et, en combien d'années je vais récupérer l'investissement et puis, toute façon, le jour où je vais vendre l'appartement, je ne le revendrai pas un euro de plus ». Donc aujourd'hui, moi, je n'ai pas la solution. Si quelqu'un l'a, je veux bien que l'on me la donne, mais sauf à payer les investissements pour les propriétaires, ce qui n'est pas imaginable, on pourrait, éventuellement, imaginer une participation avec la Région, etc., qui est quand même assez proactive sur le sujet, mais c'est extrêmement compliqué. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 6
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Vous avez raison, et je pense que l'on a deux leviers pour cela. Le premier levier, c'est un accompagnement au niveau financier, et il existe déjà, même si, vu la situation politique actuelle, on sait bien que l'on va réduire un certain nombre de choses, mais il existe. Par contre, ce qui manque ou ce qui est trop insuffisant, c'est l'accompagnement pour aider les gens à imaginer ce qu’il va se passer, comment faire, comment concilier le choix des artisans, etc., les syndics qui, dans certains cas, ne fonctionnent plus.
Madame le Maire
C’est compliqué !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Vous savez, vous avez peut-être entendu dire que chez Vigneron, les gens, ils s’en vont. Il y a déjà 17 personnes qui sont parties chez Vigneron, en un an, un an et demi, alors qu'il y a 12 personnes qui y travaillent. Je m'adresse à vous en tant que Maire et puis en tant que 1ère Vice-Présidente...
Madame le Maire
Je vais laisser Léopoldine ROUDET répondre, parce que c'est un sujet qu'elle connaît bien.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C'est au niveau des syndics, mais c'est au niveau, j'allais dire, d'un accompagnement, c'est-à-dire ne pas avoir 36 personnes qui vont être des interlocuteurs. Il y a un spécialiste de ceci, un autre du financement, un autre des innovations, un autre qui va choisir les artisans, un autre qui va s'occuper du pré-relais qui permet d'attendre d'avoir les subventions...
Madame le Maire
Il faut déjà mettre d'accord tous les copropriétaires, ce n’est déjà pas le plus simple.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je sais bien !
Madame le Maire
Parce que, entre ceux qui ne veulent rien faire, ceux qui veulent faire quelque chose, ceux qui ont de l'argent et qui ne veulent rien faire, ceux qui n'ont pas d'argent et qui voudraient bien, mais qui ne peuvent pas, alors, c'est tout un poème.
Léopoldine.
Madame Léopoldine ROUDET
Je vais essayer de faire court. Vous me lancez dans un sujet qui me passionne. On a plusieurs solutions en copropriété, je ne parle pas en tant que Mairie, je parle en tant que syndic. On a maintenant un organisme qui s'appelle GAIA-ENERGIES qui permet de nous aider dans toutes les démarches de procédures de montage du dossier, qu'elles soient individuelles en termes de copropriété, il y a des aides qui peuvent être allouées à terme individuel et au titre de la copropriété, il y a des aides régionales sur certaines rénovations. Il y a surtout une réglementation qui est sortie, que vous devez connaître, qui est la loi Climat et résilience, qui oblige les copropriétés ou les monopropriétés uniques à faire ce que l'on appelle un DPE collectif avant. Pour les immeubles de moins de 50 lots avant le 1er janvier 2026, et pour les immeubles de plus de 50 lots, entre 50 et 100 lots principaux, avant le 1er janvier 2025. Le DPE collectif, c'est faire un état des parties communes de la copropriété en termes énergétique. A cela, a été rajouté un décret qui est paru quelques mois après, laissant très peu de temps aux syndics pour se retourner, puisque l'on n'a pas beaucoup Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 7
d'entreprises agréées pour faire ce type de prestations, qui s'appelle le 3PT (Plan Pluriannuel de Travaux). L’objectif du 3PT, c'est que les copropriétés qui vont avoir fait le DPE auront fait en même temps normalement le 3PT, et c'est faire un état des parties communes valable pour les dix prochaines années. L'objectif, en gros, si vous voulez, c'est que quelqu'un qui achète dans la copropriété ou quelqu'un qui y est déjà sache à quelle sauce il va être mangé en termes de travaux dans les dix prochaines années. Le seul problème de cette réglementation, c'est que chaque logement a fait son diagnostic, a déjà commencé à isoler chacun individuellement, donc les lettres peuvent changer, A, B, C, D, E, F, G. Et si on reprend le même système que l'Etat nous a fait sur le logement locatif, on a eu le DPE qui est apparu avec la loi ALUR en 2015 et qui a obligé les propriétaires à faire des travaux d'économie d'énergie avant, là, entre autres, 2024, 2025, 2026, pour pouvoir continuer à louer. Ce qui pend au nez des copropriétés, c'est cela.
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, le problème, c'est comment on finance tout cela. Pour les copropriétaires, il y a ce que l'on appelle le prêt COPRO 100 qui est un prêt bancaire qui permet aux copropriétaires, sans condition de ressources, sans condition d'âge, sans condition de santé, de pouvoir faire un prêt - c'était anciennement le Crédit Foncier, maintenant, cela a été repris par la Caisse d'Epargne - de pouvoir faire un prêt et de pouvoir continuer à financer ce système. Le seul souci, aujourd'hui, que les copropriétés ont et que les syndics ont aussi, c'est que l'on est noyés, tous, dans nos téléphones portables, d'appels nous vendant des idées d'économie d'énergie. Ils sont tous merveilleux, ils savent tous bien faire, mais lequel on choisit et est-ce que l’on ne va pas se faire avoir ? Et c'est là où GAIA ENERGIES nous aide. On a, par exemple, Monsieur GOUX, qui est très fort là- dedans et qui nous aide sur les démarches, mais quand on arrive en copropriété avec un projet de rénovation, une fois que l'on arrive sur le chiffrage complet et que l'on dit aux gens qu'il faut l'avancer avant d'avoir les subventions, c'est là où ça pêche, c'est ce délai-là qui pêche, c'est le moment où on va valider les travaux qui vont être réalisés, qu'il faut l'étude finale d'acceptation du dossier, et ensuite, ils vont être remboursés. Donc cela peut prendre entre deux et trois ans. Et c'est ce délai-là que les copropriétaires, aujourd'hui, n'arrivent pas à assumer avec l'augmentation des fluides et tout ce que l'on a pu avoir ces derniers temps. Mais je suis à votre disposition si vous voulez en discuter un jour et si je peux vous aider dans certaines démarches.
Madame le Maire
Ce qui serait bien, c'est d'avoir un immeuble témoin, enfin pilote, avec un certain nombre de copropriétaires qui seraient d'accord pour se lancer dans cette opération avec un syndic comme Léo ou quelqu'un d'autre, parfaitement informé de tout ce qui existe pour les lois, les prêts, l'attente, etc., et qui se lance dans l'opération. Souvent, cela permet de donner aux autres... Alors, cela existe…
Madame Léopoldine ROUDET
Cela existe déjà. Paul-Henri VIGNERON, que j'apprécie beaucoup et qui a fait le choix de céder sa société, c'est un choix personnel que je respecte entièrement, pour des difficultés personnelles que je respecte entièrement. Pour la petite anecdote, ses salariés sont partis de chez Paul pour aller chez Jacques et c'est malheureusement ce qu’il se passe dans le monde de l'immobilier. Moi, j'ai perdu la moitié de mon équipe en 2019. Voilà, ce sont des choses qui arrivent. Ils vont à gauche, à droite. C'est le changement professionnel, mais ne vous inquiétez pas, ils restent toujours dans le domaine immobilier donc ils ne sont pas partis très loin en général, on se les passe entre nous. Sur la partie immobilier, Monsieur VIGNERON a été un des premiers à le faire dans le secteur, il a fait pas mal d'immeubles et les retours sont relativement bons. Le seul problème, aujourd'hui, c'est que les études qui sont faites pour les économies d'énergie d'immeubles sont, principalement, sur le kilowattheure. Le seul problème, c'est que ce que les gens regardent, c'est le coût financier sauf que, vu que le fluide a augmenté, ils n'ont pas l'impression d'avoir diminué leur consommation. Ils sont revenus à cela. Si on était restés sur des bases de tarifs, je ne vais pas vous noyer dans des chiffres, mais on était, par exemple, à 0,11 du kilowattheure il y a quatre ans, on est à 0,25 du kilowattheure aujourd'hui. En termes de consommation de kilowattheure, ils l'ont bien baissé, par contre, le chiffrage ayant doublé, l'économie qu'ils avaient profité pendant quelques temps, ils disent maintenant que le syndic n'a pas fait le nécessaire. Faux. La baisse en termes de kilowattheure, elle existe, mais c'est l'augmentation du prix du kilowattheure. Donc ils la ressentent moins. Et faire des travaux d'économie d'énergie, alors que vous avez en plus une augmentation des fluides, je vais être franche, aujourd'hui, l'Etat a mis un système en place où on est gentiment en train d'appuyer la tête des copropriétaires ayant déjà des difficultés, on leur appuie encore un petit coup pour aller bien sous l'eau, bien profondément. Puis Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 8
après, ils vont arriver comme des sauveurs. Aujourd'hui, clairement, à part mettre des dispositions, des DPE collectifs, faire des études qui coûtent entre 800 à 9 000 €, on ne voit pas grand-chose arriver derrière. Si on prend le bouclier tarifaire, sincèrement, je ne connais pas beaucoup de syndics qui en ont vu grandement la couleur non plus.
Madame le Maire
C'est un sujet complexe. Moi, je veux bien que l'on essaie de se lancer dans une opération test sur un immeuble. Pardon ?
Madame Léopoldine ROUDET
Cela va être compliqué sur du privé.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
J’ai passé du temps avec des collectifs existants sur la Petite-Hollande, et j'ai suivi deux copropriétés qui avaient envie de faire ce genre de choses, en donnant un coup de main comme cela, en expliquant, etc. Une est rue Beethoven et l’autre est rue Hélène Boucher. Les deux étaient à deux doigts d'y arriver et, en fait, il y avait le problème du prêt-relais, du prêt qu'il y a entre le moment où il faut débourser et le moment où on touche les subventions. Oui, c'est un petit peu vrai mais ce n’est pas seulement cela, c'est le fait que Monsieur GOUX, que je connais aussi, il fait un boulot qui est très bien, mais ce qu'il y a, c'est qu'il y a d'autres intervenants. Et en fait, les gens, ils ont l'impression que c'est trop compliqué, etc. Et la question de l'augmentation du coût de l'énergie, oui, mais sur la Petite- Hollande, le problème se pose un tout petit peu moins parce qu'en fait, ce n’est pas de l'électricité qui les chauffe, c'est le chauffage urbain, et on peut se féliciter d'avoir réussi à ce que ce soit bien le chauffage urbain qui ne soit d’ailleurs pas au gaz, mais à autre chose surtout, que l’on met maintenant. Mais c'est la complexité des choses. Des gens qui regardent une facture, ils voient kilowatts, kilowattheures, centimes, euros, ils ne savent pas. Et en fait, je crois que cette multiplication des interlocuteurs, parce qu'il n'y a pas que GAIA ENERGIES qui intervient là-dedans, il y en a bien d'autres après, et c'est cela qui pose problème. Il y a des collectivités, cela se passe au niveau surtout des agglos, mais vous êtes 1ère Vice-Présidente, donc avoir vraiment un engagement fort de façon à ce que l'ANAH, l'Etat, la Région, l'Agglo, etc., qui travaillent, mais la personne, elle est une personne.
Je n’en dirai pas plus.
Madame le Maire
Oui, il ne faut pas qu'il y ait 50 intervenants, parce que cela devient compliqué.
On va laisser la parole à M. MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Oui, juste un petit commentaire sur ce qui a été dit et ce que j'ai bien relevé. Les obligations à partir de 2025, sauf erreur de ma part, il me semble que le Gouvernement a dû assouplir ces mesures.
Madame Léopoldine ROUDET
Alors le DPE collectif reste obligatoire. La première sanction qui sera faite si le DPE collectif n'est pas fait, sur les derniers décrets, en tout cas, que j'ai eus, c'est qu'il y aura une impossibilité de vendre son lot si le DPE collectif ne sera pas fait dans les copropriétés. Maintenant, c'est uniquement faire le DPE, ce n’est pas faire les travaux qui s'en suivent. Peu importe la lettre. Il faut faire le DPE, mais ce DPE a un coût.
Madame le Maire
Bien, écoutez, on s'éloigne du sujet, même si cela concerne quand même les copropriétés, c'est un problème. C'est un sujet dont il faudra que l'on reparle à l'Agglo. Vous avez raison. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 9
On va voter sur cette question. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°2 « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport du 12 septembre 2024 ».
2. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DU 12 SEPTEMBRE 2024
Madame le Maire expose :
C'est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées avec l'approbation du rapport du 12 septembre 2024 qui a été votée à l'Agglomération pour l'intégration de la commune de Dampjoux à l'Agglomération. Il y a eu un calcul qui a été fait par cette commission entre ce que la commune dépensait, ce qu'elle recevait, ce que la Communauté de Communes du Pays de Maîche dépensait et cela aboutit à un chiffre qui a été validé par cette CLECT, cette Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et que nous devons voter en Conseil Municipal dans un délai de trois mois.
Donc cela donne pour l'Agglomération la somme de 82 000 € pour l'année 2024 et puis, à partir de 2025, l'Agglomération ne donnera plus que 2 760 €.
Des questions ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°3 « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Démolition de 60 logements au 47 rue Oehmichen – Néolia ».
3. NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - DEMOLITION DE 60 LOGEMENTS AU 47 RUE OEHMICHEN - NEOLIA
Madame le Maire expose :
Je vous en ai parlé précédemment, c'est la démolition de 60 logements au 47 rue Oehmichen. C'est ce bâtiment que vous voyez là, où il y a 60 logements. Le relogement des familles qui, aujourd'hui, sont accueillies à cet endroit-là commencera en 2027 pour se terminer en 2029. Et puis ensuite, la démolition. Donc on voit l'immeuble qui est en vert, là. C'est toujours dans la poursuite de l’ANRU 2.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente - Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 10
Madame le Maire
Question n°4 « Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25 et copropriété LE MOZART ».
4. CESSION RUE MOZART ET RUE RAVEL – TERRITOIRE 25 ET COPROPRIETE LE MOZART
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de la démolition du centre commercial des Hexagones, tout cet espace-là foncier qui est très grand, doit être un peu redistribué autrement. Et nous vous proposons, ce soir, de céder une partie. Ce qui est en mauve sur la photo serait cédé à la copropriété Le Mozart. C'est un tènement foncier de 243 m² et de 55 m². Et puis, ce qui est en jaune, bleu, vert et rose serait cédé à Territoire 25 pour pouvoir éclaircir les choses et que tout soit bien carré et clair entre les propriétés Ville, les propriétés Territoire 25 et les propriétés privées avec Le Mozart.
Donc, ces quatre lots, en particulier pour Territoire 25, sont prévus pour la réalisation de voies d'accès, de mise en œuvre des réseaux d'alimentation en eau, en électricité, en télécommunication, en aménagement paysager. Et le petit foncier que nous céderions à la résidence Le Mozart serait cédé à l'euro symbolique pour deux raisons. La première, c'est que nous leur avons coupé un arbre car c’était nécessaire. On devait en couper trois et on a réussi à en conserver deux. Et, après la cession, la prise en charge de l'entretien appartiendra à la copropriété. C'est ce qui justifie donc cette cession à l'euro symbolique.
Des questions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
L'espace qui est cédé à la copropriété Le Mozart, c'est pour faire de la résidentialisation ?
Madame le Maire
Oui. Ils vont mettre, je pense, une barrière qui, aujourd'hui, n'existe pas et puis, ils vont récupérer les petits arbustes qu'il y a et qu'ils entretiendront, ce qu'ils ne font pas aujourd'hui, c'est nous qui le faisons.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Léopoldine ne vote pas et Christophe FROPPIER non plus.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 3
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°5 « Cession Néolia après déclassement et constat de désaffectation – Résidentialisation - Rue Louis Blériot ».
5. CESSION NEOLIA APRES DECLASSEMENT ET CONSTAT DE DESAFFECTATION – RESIDENTIALISATION - RUE LOUIS BLERIOT
Madame le Maire expose :
C’est la cession à Néolia d'une partie de foncier rue Louis Blériot. Néolia envisage de résidentialiser et de vendre les appartements qui sont dans l'immeuble au 4 rue Blériot. Et à cet effet, nous allons leur céder un tènement foncier pour une surface de 1 370 m² pour qu'ils puissent entretenir, autour du bâtiment, cet espace foncier qui deviendra une copropriété. Il faut donc déclasser cette parcelle et nous devrons faire, ultérieurement, après la cession, des travaux de candélabres sur le terrain afin que l'éclairage public soit, cette fois-ci, sur le domaine public. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 11
Ces travaux sont chiffrés à 12 000 € pour la commune qui les prendra en charge. La direction immobilière de l'Etat a été sollicitée, donc les Domaines, qui a évalué le terrain à 20 750 € assortis d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10%, mais compte tenu du fait que nous n'entretiendrons plus le foncier et les espaces verts que nous cédons là, nous proposons de le faire à l'euro symbolique.
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°6 « Acquisition de la parcelle AM 412 – SCI BALCONS DE LA LIZAINE – 49 avenue des Alliés ».
6. ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 412 – SCI BALCONS DE LA LIZAINE – 49 AVENUE DES ALLIES
Madame le Maire expose :
C’est la résidence Gessy-Verne. Cette résidence a eu bien du mal de voir le jour il y a quelques années. Il devait y avoir beaucoup de logements en accession à la propriété, ce qui n'a pas bien marché, sauf à un certain endroit, une travée où il y a eu, là, de la vente à des particuliers. Le promoteur, qui était Gessy-Verne, avait signé une convention avec la Ville pour, à terme, céder une partie du foncier qui donne sur la Lizaine derrière pour que la Ville puisse entretenir de façon correcte cet espace vert qui, autrement, ne serait pas forcément bien entretenu, et puis pouvoir permettre, si un jour nous en avions besoin, de faire une petite passerelle qui enjamberait la Lizaine pour pouvoir aller de l'autre côté de la rue.
Nous sommes arrivés au terme de cette convention et le propriétaire actuel, le gérant de la SCI Balcons de la Lizaine, va céder à la Ville une surface de 138 m² pour la somme de 10 000 € HT, 12 000 € TTC, avec des frais de notaire, je pense, de 3 000 €, qui nous permettra, donc, de devenir propriétaire de ce petit espace que l'on souhaite, quand même, acquérir depuis un bon moment. Je ne sais pas si vous avez vu la photo, si on peut la mettre. Voilà. Donc, vous voyez le grand bâtiment gris, là, on va donc acquérir l'espace rectangulaire en rouge. Et donc, avec le bleu, cela fera la continuité. Vous voyez, ce qui nous permettra... Bon, on verra, mais bon, ça s'appelle faire de la stratégie foncière pour préparer l'avenir.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°7 « Acquisition d'une bande de terrain sise 57 rue Jacques Foillet - Consorts NESSIGHAOUI ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 12
7. ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN SISE 57 RUE JACQUES FOILLET - CONSORTS NESSIGHAOUI
Madame le Maire expose :
La Ville est propriétaire, au Pied des Gouttes, de pas mal de terrain. Nous avions vendu, il y a quelques années, un morceau de terrain pour la chocolaterie VERGNE, et nous sommes propriétaires de tout cet espace en bleu. On a vendu le petit morceau bleu à VERGNE et on a gardé le grand morceau bleu pour pouvoir, ultérieurement, faire on ne sait quoi un jour, là, ce n’est pas du tout prévu dans les années qui viennent. Et, nous aurions besoin d'avoir une largeur de passage un peu plus importante pour permettre le passage de véhicules. Donc on se propose d'acheter à la famille NESSIGHAOUI, qui habite dans la maison juste à droite du rectangle rouge, une surface de 70 m² pour la somme estimée par les Domaines à hauteur de 10 000 €.
Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°8 « Annulation de la délibération n°2021-13.12-7 – Cession auto-contrôle - Rue Maurice Ravel ».
8. ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2021-13.12-7 – CESSION AUTO-CONTROLE - RUE MAURICE RAVEL
Madame le Maire expose :
C’est l'annulation de la délibération de 2021 qui était la cession d'une parcelle de terrain à l'autocontrôle rue Maurice Ravel. À côté de l'autocontrôle, il y a un petit rectangle rouge que vous voyez. Monsieur SABBAG souhaitait l'acheter et puis, avec les difficultés économiques, etc., il est revenu sur sa décision. On avait voté pour vendre ce petit bout de terrain et finalement, il ne souhaite plus l'acheter. Donc on annule la délibération de 2021.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°9 « Déclassement rétroactif – Ancienne parcelle BX 54 – ZAC Velotte ».
9. DECLASSEMENT RETROACTIF – ANCIENNE PARCELLE BX 54 – ZAC VELOTTE
Madame le Maire expose :
Il y a bien des années, nous étions propriétaires d'une surface foncière située sur une partie de l'actuel hôtel IBIS STYLES. Il n'y avait pas eu, à cette époque-là, de déclassement de cette parcelle. Or, aujourd'hui, l'hôtel est vendu, enfin, dans le cadre d'une SCI, mais le gérant est le même, les salariés sont les mêmes, c'est simplement une vente qui se fait entre privés. Et le notaire nous demande de déclasser, de manière rétroactive, cette partie de foncier qui aurait dû être déclassée à l'époque et qui ne l'a pas été. Et on peut le faire de manière rétroactive. Voilà, c'est simplement un truc technique et juridique qu'il faut remplir. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 13
Il vous est proposé ce soir de déclasser rétroactivement cette parcelle. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°10 « Retransmission et enregistrement audiovisuel des séances du Conseil Municipal ».
10. RETRANSMISSION ET ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose :
A partir du mois de janvier, à la demande d'un certain nombre d'élus ici présents, en l'occurrence, l'opposition socialiste, vert et je ne sais quoi encore, communiste ? Non ? Oui ? Bon, peu importe. Eh bien, nous allons entrer dans la modernité, n'est-ce pas ? Et les séances du Conseil seront donc possiblement visibles en direct à partir donc du Conseil de février.
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui. Donc dans l'opposition, il y a des socialistes, enfin, un plutôt, là, il y a des écologistes, et il y a des non-inscrits. J'ai vu sur une tribune, il n'y a pas d'insoumis. J'ai eu la dernière tribune où on était traités de social ou insoumis. Non, non !
Madame le Maire
Vous êtes un peu insoumis, des fois !
Monsieur Eric LANÇON
Vous aussi, Madame BIGUINET, vous l'êtes des fois !
Madame le Maire
Oui, mais il faut un petit peu !
Monsieur Eric LANÇON
C’est une demande que l'on fait depuis un certain nombre d'années, je pense même que notre collègue Eric MARCOT l'avait également demandé. Ce n’est pas spécialement par un souci de modernité. Il y a d'ailleurs un projet de loi qui est en passe d'être voté, justement, sur l'obligation de retransmission sur les communes d'au-delà de 10 000 habitants. Non, c'est un souci, évidemment, aussi de sérénité des débats parce que je pense, qu'à partir du moment où les débats sont filmés, on peut revenir dessus et je pense que les débats peuvent être plus sereins, donc plus argumentés. J'ai encore regardé le Conseil Régional, l'autre fois, même si ce n’était pas très serein à certains moments...
Madame le Maire
Oui, alors écoutez, si on prend l'exemple de l'Assemblée Nationale, c'est aussi enregistré et c'est plutôt mouvementé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 14
Monsieur Eric LANÇON
Oui c’est vrai ! Mais c'est quand même aussi un point important pour la mise en relation des habitants avec la vie du Conseil Municipal car il y a peu de public. Alors, vous êtes soucieuse de la vie démocratique et du respect de votre opposition.
Madame le Maire
Vous voyez !
Monsieur Eric LANÇON
Nous avons bien compris.
Madame le Maire
Vous n’auriez pas cru !
Monsieur Eric LANÇON
La dernière fois, vous m'aviez donné un conseil, il faut savoir raison garder. Donc, notre groupe, nous avons su garder raison et nous avons fait appel à la loi pour savoir si les décisions que vous aviez prises autrefois étaient dans la loi et donc c'est au Tribunal Administratif que nous avons été. Vous êtes sûrement informée, puisqu'ils vont vous informer obligatoirement par rapport à cela. Voilà. Alors, on avait un petit peu discuté, cela avait été un petit peu tendu, à notre goût, peut-être pas au vôtre, donc, à partir de là, garder la raison, c'est faire appel à la loi pour savoir si vous aviez le droit et si nous, on avait le droit et nous avons donc constitué le dossier. Vous le savez, vous en avez déjà posé de nombreux. Voilà, tout simplement, en toute sérénité.
Madame le Maire
Très bien, on verra. Voilà. Je pense que cela va être voté à l'unanimité. Pas d'opposition ? Non. Pas d'abstention ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°11 « Subventions aux associations - Année 2024 ». Je laisse la parole à Alexandre GAUTHIER.
11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Je vais essayer d'aller vite, parce qu'il reste beaucoup de questions. Donc, là, il s’agit de subventions aux associations.
La première, c'est l’association Sports Réunis qui avait fait sa démarche en 2024 pour bénéficier de subventions, mais le dossier s'est perdu dans les tuyaux numériques. Donc, on a fait une régularisation à hauteur de la subvention qui avait été demandée, 400 € sur laquelle nous nous étions prononcés.
La deuxième, c'est l’Association Sportive Montbéliard Natation qui fait une demande, comme il l'est autorisé, de remboursement de l'emploi du petit bassin de la piscine, puisqu'ils font de l'apprentissage Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 15
de la natation dans ce bassin. Et par convention, on autorise un remboursement dans ce cadre-là, pour le petit bassin seulement, à hauteur de 1 820 €.
C'est sur ces deux subventions que l'on doit se prononcer.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Ghénia BENSAOU momentanément absente -
Madame le Maire
Question n°12 « Ecoles - Demandes de subventions ». Alexandre GAUTHIER.
- Arrivée de Mme Ghénia BENSAOU -
12. ECOLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Toujours des subventions, on dépense de l'argent ! Mais là, cela concerne les écoles, ce sont les traditionnels projets pédagogiques innovants, et, là, nous en avons quatre.
Il y a deux projets pédagogiques innovants pour l'école maternelle Jean Zay. Le premier projet pédagogique concerne les marionnettistes autour du thème de la marionnette donc on est sur la création artistique. Le deuxième projet, c'est « Les petites bêtes autour de nous : les reconnaître, les protéger » où on est sur un projet plutôt à tendance écologique.
Ensuite, c'est l'école maternelle Jean Moulin qui nous fait une demande pour un projet qui s'appelle « Si les élèves de l'école Jean Moulin partaient à la rencontre des animaux qui les entourent ». Là aussi, il y a un travail pour redécouvrir, connaître les animaux, les animaux de la ferme, les oiseaux, ce genre de choses.
Et enfin, la dernière école, c'est l'école maternelle Debussy qui nous sollicite pour une demande de subvention pour un projet qui s'appelle « Ma boîte à jouer », pour être dans une logique de soutien au comportement positif dans le temps de la récréation.
Il nous est donc demandé à chaque fois pour 500 € plafonnés par subvention. Ce qui fait 1 000 € pour l’école Jean Zay, 500 € pour l’école Jean Moulin et 500 € pour l’école Debussy et il nous est proposé de nous prononcer sur ces subventions.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°13 « Cité éducative – Signature de la convention cadre pluriannuelle et de deux conventions de subvention pour l’année 2024 ». Toujours Alexandre GAUTHIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 16
13. CITE EDUCATIVE – SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET DE DEUX CONVENTIONS DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Alors, la Cité éducative, bon, c'est un petit peu particulier dans l'approche. Il nous est demandé de signer la convention cadre pluriannuelle et deux conventions de subvention pour l'année 2024. Alors, en 2023, on avait une Cité éducative qui regroupait Montbéliard et Bethoncourt pour deux quartiers : Champvallon et la Petite-Hollande. Cette Cité éducative qui était expérimentale s'est arrêtée au 31 décembre 2023, et nous sommes repartis pour 2024, mais nous avons, en 2024, entamé un certain nombre de démarches, mais cette fois-ci, plus avec Bethoncourt. Nous, de notre côté, Montbéliard, pour sa Cité éducative et Bethoncourt avec sa Cité éducative. Le temps de retravailler ce projet, nous avons eu un certain nombre d'actions qui ont été portées dans ce cadre, mais comme on a, parfois, avec l'Etat, l'habitude de voir les choses être faites à l'envers, il vous est demandé de signer la convention ce soir, alors qu'elle aurait dû être signée il y a à peu près un an, mais ce n’est pas grave, ça se fait, mais l'idée, c'est quand même de la signer.
Et puis, en annexe, vous avez deux phases pour l'attribution des subventions qui sont annexées à cette délibération, et ce soir, on vous demande, dans ce cadre-là, de signer la convention pluriannuelle et les subventions qui ont été allouées en 2024.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Bien sûr, pas d'opposition. Simplement, on se rend compte... C'est un petit peu l'évaluation des dispositifs, dont on avait parlé la dernière fois, mais c'est aussi, je pense, actuellement, c'est peut-être, pour avoir discuté avec ceux qui sont sur la Cité éducative, c'est peut-être cibler davantage, par exemple, des niveaux scolaires qui posent beaucoup plus de difficultés que d'autres. Voilà. Globalement, pour faire simple, au niveau maternelle et primaire, ce n'est pas le pire. C'est vraiment au collège où il y a une cassure terrible, où les élèves du collège de Montbéliard, évidemment, sont en échec. C'est surtout les profs de lycée qui disent cela. Alors, je ne suis pas vraiment au cœur de ce dispositif, mais je pense que toutes les autorités compétentes en la matière, éducatifs, villes, etc., je pense qu'il faudrait peut-être plus cerner les niveaux, au lieu d'éparpiller les dispositifs. C'est même vous, je crois me souvenir, Monsieur GAUTHIER, qui parlait de l'éparpillement, pour vraiment fixer qu'est-ce qu'il y a dans la Cité éducative de Montbéliard, et déterminer où il faut que l'on mette l'accent et mettre des moyens importants. Vous avez bien compris, ce n’est pas du tout une critique ou quoi que ce soit, on ne peut pas critiquer cela, c'est aussi la difficulté de mettre en place, comme cela, des dispositifs. Voilà.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Ecoutez, moi, je partage votre point de vue. On avait fait, à l'époque, l'analyse des besoins sociaux et puis on a avancé sur un Projet Educatif Global. Il y a deux éléments qui ressortent. Et quand on a travaillé, dans le cadre des politiques QPV au niveau de l'Agglomération, toutes les communes font la même analyse, on a un problème, aujourd'hui, avec la parentalité, qui est un vrai combat à mener pour l'accompagnement sur l'éducation, sur le travail avec les parents et en collaboration avec les parents, qui, parfois, sont complètement démunis, et surtout pour la période 13-16 ans. C'est-à-dire période de la 3ème à la rentrée au lycée, où, parfois, on a des élèves qui sont au collège, en 3ème, et que l'on ne voit pas arriver au lycée et que l'on ne voit, en réalité, arriver nulle part. Et la question c'est : où sont ces enfants ? Parce qu'à cet âge-là, on est encore un enfant, enfin, ces jeunes adolescents, et avec une vraie problématique qui a été soulevée à la fois par nous-mêmes, en tant qu'élus, par les services, par les partenaires, et puis aussi par les partenaires de la Cité éducative, que ce soit dans le cadre du PRE, dans le cadre des dispositifs d'Etat, par l'Etat lui-même et, cela, ce sont les deux piliers principaux sur lesquels on travaille. Néanmoins, la Cité éducative n'est pas le PRE donc quand on a des cas particuliers où c'est le PRE qui intervient sur le périmètre de l'individualisation de l'action à mettre en place, et la Cité éducative a un travail, elle, qui est collégial, on travaille avec d'autres partenaires. C'est d'ailleurs le but de la Cité éducative, et on doit aujourd'hui présenter des actions qui vont sur un champ d'âge de 0 à 25 ans, où il y a aussi d'autres problématiques comme le fait de trouver un emploi quand vous êtes un jeune adulte, Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 17
l'accompagnement sur la formation, l'emploi, tout ce qui est seconde chance, la question de la parentalité que je viens d'évoquer, et puis d'autres sujets qui, eux, sont transversaux d'un âge à l'autre. Sur la Cité éducative, c'est plus le travail collégial qui nous a amenés à avoir un équilibre sur l'ensemble de ces tranches d'âge de 0 à 25 ans. Visiblement, je n'ai pas été assez clair pour tout le monde. J'entends mes collègues...
Madame le Maire
Si, c’est très clair ! Bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°14 « Cité éducative – Programme 2024 – Versement de subventions ». Toujours Alexandre GAUTHIER.
14. CITE EDUCATIVE – PROGRAMME 2024 – VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
On continue avec la Cité éducative pour les versements de subventions. Si vous reprenez la délibération précédente, la ligne 9 « Actions culturelles dans les écoles primaires », c'est une espèce de crédit de réserve. On avait alloué 15 000 € pour pouvoir porter des actions, puisqu'à l'époque, lors des différents projets, nous n'avions pas encore défini précisément ce que nous allions faire avec les écoles donc on s'est alloué un crédit de réserve dans ce sens, et puis, il y a eu différentes actions. L'intervention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (FEV) où l'Etat met 30 000 €. Nous avons mis 10 000 € de notre côté. Concernant le soutien au projet culturel d'envergure dans les écoles communales, on a vu tout à l'heure les projets pédagogiques innovants, ici c'est la même chose, mais quand il y a des moyens qui dépassent 500 €, et là, c'est le cas, on a le cas de figure pour deux projets pédagogiques, il s’agit ici de permettre de financer un peu plus au-delà des 500 € qui avaient été demandés.
Donc il vous est demandé de vous prononcer sur l'action « Mentorat/Tutorat » de la FEV, le soutien au projet pédagogique culturel d'envergure dans les écoles communales « Verdun, sur les traces d’un Poilu » pour l’école du Coteau Jouvent et « Destination opéra » pour l'école élémentaire du Petit- Chênois.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°15 « Conventions liant la Ville de Montbéliard et l'Académie de Besançon pour l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap durant les temps périscolaires municipaux ». Alexandre GAUTHIER.
15. CONVENTIONS LIANT LA VILLE DE MONTBELIARD ET L'ACADEMIE DE BESANÇON POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP DURANT LES TEMPS PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C’est la convention qui nous lie avec l'Education Nationale pour autoriser les AESH à intervenir dans le temps périscolaire et dans le temps de la pause de la restauration scolaire auprès des enfants en Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 18
situation de handicap. On doit simplement signer une convention pour les autoriser à intervenir dans le temps périscolaire qui nous incombe.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Très bien.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°16 « Marché de surveillance physique 2024 - Lot 1 - Avenant n°1 ».
16. MARCHE DE SURVEILLANCE PHYSIQUE 2024 – LOT 1 – AVENANT N°1
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Il s'agit de se prononcer sur un avenant concernant le marché de gardiennage physique qui avait été attribué à la société MPS pour un montant maximum de 60 000 €. Ce montant s'avère insuffisant compte tenu des contingences de sécurité, notamment du chantier du Château et de la réouverture au public du Château. En l'occurrence, un agent de sécurité a été mis en place pour le mois de décembre pour surveiller les travaux, y compris la nuit, aussi bien pour les intrusions que pour les risques incendies. Et puis le SDIS a préconisé la présence d'un agent SSIAP 2 lors de la réouverture au public du Château.
Donc il convient d'autoriser Madame le Maire a signé cet avenant à hauteur de 6 000 €, soit 10% de la valeur maximum qui était prévue dans le marché dont il s'agit.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je reviendrai sur le coût - avec un accent circonflexe - du Château. En fait, oui, c'est encore un truc qui est lié aux travaux qu'il y a sur le Château. Alors quand on dit que l’on dépasse, etc., vous allez me dire que c'est 6 000 €, d'accord, mais cela n'empêche qu’avec des petits montants par-ci, par-là, les petits ruisseaux font les grandes rivières, et puis cela fait des grandes rivières qu'il va falloir que l'on paye.
Madame le Maire
Alors je vais vous dire, le gardien de nuit, c'est moi qui l'ai souhaité, parce que figurez-vous que j'ai été traumatisée, au cours des dernières années, par un certain nombre d'incendies qu'il y a eu dans des bâtiments quand il y avait des travaux. Je pense à la Roselière à Montbéliard, je pense à la Tour Henriette à Montbéliard, et je pense à Notre-Dame. Je n'avais pas spécialement envie que cela arrive à Montbéliard, et je pense que notre Château vaut bien cela. Cela coûte beaucoup moins cher que d'avoir un Château en feu où tout le monde pleurerait après et critiquerait que les conditions de sécurité n'ont pas été mises en place. J'ajouterai que je suis allée faire un petit tour au Temple Saint- Martin cette semaine, et que nous discutions des coûts du Temple. Il y avait une estimation à 3,2 millions de travaux et ils sont à 4,9 millions. Donc vous voyez, et je pense que ce sont des gens qui font très attention à ce qu'ils dépensent, et ils veulent, tout comme nous, mettre en valeur, présenter au public, faire venir des visiteurs à Montbéliard pour l'attractivité de notre territoire et des gens qui y vivent. Donc voilà, à un moment... Je vous ai parlé tout à l'heure des 7,7 millions de la Petite-Hollande sur l’ANRU, enfin sur la petite partie de l'avenant, vous voyez, ce sont aussi des sommes conséquentes. L’ANRU Petite-Hollande, c'est 70 millions d'euros donc deux fois le Château. Vous le savez très bien, mais bon, vous jouez votre rôle d'opposition, mais quand on tape dans le vieux, dans Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 19
l'ancien, on a souvent des dépenses qui sont élevées... Oui, ce n’est pas... Dans les vieux bâtiments, on va dire !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne vous disais pas cela pour dire qu'il ne fallait pas ce marché en question. Vous avez tout à fait raison en disant qu'il faut que l’on fasse attention parce qu'il vaut mieux payer quelqu'un qui surveille plutôt que de payer les dégâts d'un incendie, je suis 100% d'accord. Simplement, je remarquais que, d'abord, c'est quelque chose que l'on aurait pu prévoir, bon, enfin, voilà, mais, d'autre part, quand on regarde, quand on fait le total, c'est à ajouter dans le cadre du coût du Château.
Madame le Maire
Oui, mais on a compris. On a bien compris ce que vous dites.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais je ne remets pas en cause le fait que l'on puisse recruter des gens qui vont faire la surveillance.
Madame le Maire
Vous dites que l'on aurait pu y penser avant mais je vais vous dire, il n'y a pas beaucoup de collectivités qui font cela, même à Paris, à Notre-Dame, avec les travaux, ils ne l'ont pas fait. Et je pense que tout le monde le regrette même si aujourd'hui, c'est très beau, mais bon. Voilà.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Comparaison n'est pas raison !
Madame le Maire
Monsieur MARCOT et, après, Marie-Rose GALMES.
Monsieur Eric MARCOT
Juste un petit commentaire sur le Temple de Montbéliard. On a découvert ou redécouvert, effectivement, les temples du Pays de Montbéliard dans l’émission « Des Racines et des Ailes » cette semaine.
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Eric MARCOT
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais à mon sens, si on veut mettre en valeur le Temple de Montbéliard, il faudra supprimer les voitures qui sont autour. On a vu des...
Madame le Maire
Cela, c'est autre chose ! Mais Paris ne s'est pas fait en un jour !
Monsieur Eric MARCOT
On a vu de belles photos via un avion, un drone. Il y a des voitures de partout, je crois qu'à un moment donné, il faut...
Madame le Maire
Monsieur MARCOT, je vais vous dire, quand on a une place comme la Place Saint-Martin, on pourrait l'imaginer comme quand le Temple a été construit, il n’y a pas de voitures autour. Bon, il y avait peut- Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 20
être des voitures à cheval à l'époque, quoiqu'il y avait un cimetière autour donc les habitants ne dérangeaient pas beaucoup le Temple. Aujourd'hui, il y a eu le monde de la voiture. Bon, il ne faut pas des voitures partout, c'est vrai. Il faut trouver un juste équilibre, je vous l'ai dit, je vous le redis, puis je le redirai jusqu'à la fin de mes jours. Il faut trouver un juste équilibre, surtout dans les petites villes. Ecoutez les architectes. Je me rappelle que l'architecte qui a fait la Maison Hirsch, le centre Simone Veil, me donnais l'exemple de Saint-Etienne, qui est une ville un petit peu plus grande, il me disait : « Faites attention à ce que vous faites avec les parkings parce qu'autrement, c'est tellement facile de partir avec sa voiture au Pied des Gouttes ou ailleurs pour faire des courses. Vous faites mourir le centre-ville ». Il faut trouver un juste équilibre. Mais quand on supprime des places, vous avez déjà vu le nombre d'articles que l'on a eus parce que l'on supprime une place, deux places, trois places. Chaque fois que l'on supprime une place, on a un article dans le journal. Alors on fait comment ? Comment on fait, nous ? Comment on fait ? On supprime, on ne supprime pas ? Moi, je ne sais pas faire ! Il faudra me dire comment il faut faire. Si vous avez une solution idéale, n'hésitez pas, je suis preneuse.
Monsieur Eric MARCOT
Le mois de novembre et le mois de décembre, il n'y a pas de voiture puisqu’il y a le Marché de Noël.
Madame le Maire
Cela n'a rien à voir ! Après, les gens critiquent qu'il n'y a pas assez de places de parking pour le Marché de Noël. Vous me direz comment il faut faire pour créer des places de parking pour 500 000 visiteurs. C'est absolument impossible ! Donc la solution, c'est d'aller en périphérie, c'est ce que l'on fait d'ailleurs, avec l'Axone, avec le parking de l'ancien hôpital et puis des navettes. D'abord, c'est ce qu'ils font à Colmar ou à Strasbourg. On n'a rien inventé. Mais à un moment, il y a un équilibre à trouver. Si vous supprimez toutes les places de parking, tous les commerçants vont débouler, ils auront raison d'ailleurs, parce que c'est leur business qui est en jeu là. Il faut que tout le monde vive. Il faut que tout le monde vive. Donc, il faut faire très attention à ce que l'on fait. Mais voilà, cela mérite réflexion.
Marie-Rose GALMES.
Madame Marie-Rose GALMES
Oui, quand j'ai levé la main, nous étions sur le sujet des incendies. Entre-temps, Monsieur MARCOT a fait diversion mais je vous rapporte quand même mon information. Une église a brûlé à Montpellier le 11 décembre et il y avait des travaux sur la charpente. C'est probablement cela qui a déclenché l’incendie. L'article m'avait interpellée, puisque la veille ou l'avant-veille, on avait parlé du problème.
Madame le Maire
Oui. Moi, j'ai été traumatisée par tous ces incendies et je voulais que quelqu'un dorme sur place pour aller voir partout, s'il n'y avait pas une petite flammèche qui risquait de mettre le feu à nos bâtiments. Je pense que c'est prudent de faire cela. On en voit tellement régulièrement, que je suis même étonnée que tout le monde ne le fasse pas.
Mehdi MONNIER voulait prendre la parole.
Monsieur Mehdi MONNIER
Je voulais juste souligner une contradiction à Monsieur MARCOT qui, au dernier Conseil Municipal, combattait pour un commerce, parce qu'il y avait eu des places de parking qui ont été bloquées pour les travaux de la rue du Château et, aujourd'hui, il faut supprimer toutes les places de parking sur la Place Saint-Martin.
Madame le Maire
Voilà, c'est toute la contradiction à laquelle on a affaire tout au long de l'année. Et moi, je dis, je suis, nous sommes perpétuellement en recherche d'équilibre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 21
Monsieur Eric MARCOT
Le sujet...
Madame le Maire
Attendez, Monsieur LANÇON a demandé la parole.
Monsieur Eric MARCOT
J'aimerais répondre.
Madame le Maire
Oui, après. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Je ne voulais pas intervenir à ce moment, mais c'est vous qui avez pris un terme malencontreux. Quand on reconstruit, quand on rénove dans l'ancien, c'est ce que vous vouliez dire, je pense…
Madame le Maire
Oui, oui !
Monsieur Eric LANÇON
On a des surprises. Vous en avez été la première actrice avec la Maison Hirsch, qui est passée de 1,2 à 3,5 millions d'euros. Vous avez déjà prévenue, et à juste titre, que, le Château, cela allait faire la même chose. On s'en aperçoit, puisque j'ai fait...
Madame le Maire
Non, non, j'ai dit que cela pourrait éventuellement ! Avec les travaux que l'on a faits, je trouve qu'il n'y a pas eu tant... Il y a eu des choses que l'on n'attendait pas, mais il n'y en a pas eu tant que cela.
Monsieur Eric LANÇON
Mais j'allais dans votre sens ! Evidemment, pas jusqu'au bout, vous allez bien comprendre. Il y a des décisions du Maire pour des avenants de 182 138,20 €, j'ai calculé précisément, qui concernent des travaux qui ont été réalisés au mois de septembre et au mois d'octobre. Donc c'est tout ce qui est électricité, etc. Donc c'est une somme qui commence à être assez importante. Moi, ce qui m'interroge plutôt, c'est cet empressement que vous avez, que l’on peut comprendre pour des raisons, je ne sais pas, vous avez vos propres raisons d'être pressée. Et je pense que cet empressement, il donne, je l'ai déjà dit deux ou trois fois, il donne... Pour certaines entreprises, cela peut être du pain béni, parce qu'elles connaissent votre empressement. Et en termes, d'ailleurs, je crois que c'est le « price situationnel », c'est-à-dire que les entreprises, elles se rendent compte qu'elles sont dans une situation, dans un contexte qui fait qu'elles peuvent un peu augmenter leur prix. Les deux tours sont éclairées comme, l’autre fois, jusqu’à 3 heures du matin, par exemple. Je pense que les entreprises, je le sais, travaillent, évidemment, pour cette ouverture.
Madame le Maire
Ah, pas du tout !
Monsieur Eric LANÇON
Ah bon ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 22
Madame le Maire
C'est simplement éclairé pour le Marché de Noël, parce qu'à cause des travaux, il ne pouvait pas y avoir d'électricité sur l'extérieur du bâtiment, c'était trop compliqué.
Monsieur Eric LANÇON
Ah, c’est drôle ! Peut-être ? J’ai cru parce que des fois, elles sont toutes éclairées, des fois, elles ne sont pas toutes éclairées.
Madame le Maire
Cela, c'est un problème, cela dépend de l'avancée des travaux.
Monsieur Eric LANÇON
Donc, j’ai mal interprété. Je reviens sur ce propos, mais il n'empêche qu'il y a quand même, et vous le savez, il y a un empressement sur les travaux, et je pense que les différents points qui sont, je pense, négatifs, ce sont les surcoûts. Au cours d’une Commission d'Appels d'Offres où vous étiez d'ailleurs, on était sur les poutres, car il y a un encore avenant de 70 000 € sur ces poutres, parce qu'en plus, on s'est rendu compte que les bâtiments anciens, comme vous le dites, nécessitent cela. Je me souviens toujours de la question que j'avais posée et, une des personnes présentes, avait dit : « Il y a un surcoût pour répondre aux délais très courts qui nous sont imposés ». Il l'avait dit noir sur blanc, il n'y a pas de compte rendu, c'est votre parole contre la mienne. Après, chacun jugera. Il n'empêche que cet empressement a des raisons qui vous appartiennent.
Le deuxième point, mais je ne l’espère pas, il y a sûrement eu des phases de tests, mais on sait qu’au début, dans ce type d'équipement, obligatoirement, parce qu'il y a beaucoup de technologies évidemment, il faut que ce soit une réussite, mais il va y avoir des couacs inévitables. Il ne faut pas que ces couacs... Cela serait plutôt, pas logique, mais ce serait plutôt normal. Et je pense que cet empressement, dans ce type de travaux-là, il ne peut être que malencontreux, peut-être, pour la suite, pour la mise en place, le coût. On ne peut pas demander une commission d'études là-dessus mais je pense qu'il y aura des surcoûts, des avenants, en novembre-décembre, sur les travaux de novembre- décembre, il y en aura sûrement, obligatoirement, suite à cela. Voilà. Alors, est-ce que l'empressement, c'est peut-être Capitale Française de la Culture ? Vous voulez terminer en beauté. Est-ce que c'est par pure volonté électoraliste ? Je ne pense pas. Est-ce que c'est pour le Marché de Noël ? Il y a plein de raisons, mais c'est peut-être une question très personnelle que je porte mais pourquoi cet empressement qui peut handicaper les coûts et le travail ?
Et après, et puis j'en terminerai là, Madame, la pression sur les entreprises, limite, c'est leur truc, mais aussi peut-être sur les services. Alors, je ne suis pas en relation avec les services, je fais bien attention à bien différencier. Je ne suis pas du tout le porte-parole des services, mais je peux me mettre, certaines fois, à leur place. Ce qui fait qu'on va, d'ailleurs, passer un rapport sur les relations, ici, à la municipalité. Voilà les raisons pour lesquelles cet empressement, je pense, peut être handicapant pour notre Château.
Merci.
Madame le Maire
Alors, vous savez, quand on fait des travaux dans une maison, il ne faut jamais dire que l'on a le temps parce que si vous dites que vous avez le temps, ce n'est pas pressé, alors vous en avez pour dix ans ! Donc, nous, nous n'avons pas le temps parce que l'on veut avancer, parce qu'écoutez, on travaille quand même sur ce Château depuis 2017, date à laquelle l'Agglomération nous a signifié qu'elle quittait le Conservatoire, qu'elle quittait le Château. Donc, cela fait quand même sept ans ! C'est long, sept ans, c'est plus d'un mandat, quoi. Alors, à un moment, on avance et on pousse les feux. Et oui, il y a bien sûr aussi Capitale Française de la Culture. On m'a reprochée, on nous a reproché de fermer le Château et le Musée pendant l'année Capitale Française de la Culture. Quand on a décidé de faire les travaux au Château, on ne savait même pas que le label Capitale Française de la Culture existait. Personne ne le savait. Donc, nous, on a avancé. Il n'était pas question de Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 23
reculer au prétexte qu'il y avait un label que l'on aurait obtenu ou peut-être pas, d'ailleurs. Enfin, peu importe. Et si on termine en beauté au moment de la fin de cette année, eh bien, tant mieux. Tant mieux, c'est le point d'orgue, c'est formidable.
Quant aux avenants pour, par exemple, les planchers, c'est la somme de 180 000 € dont vous parlez, quand les entreprises ont dû amener ces énormes poutres pour pouvoir solidifier les planchers. Elles n'ont pas pu passer par la porterie, elles ont dû amener une grue pour porter les planches par l'extérieur. Tout cela, c'est de la manutention, tout cela, c'est le déplacement d'engins qui coûte très cher en déplacement et, bien sûr, cela a un coût. Et cela, personne ne pouvait deviner que les planchers n'étaient pas assez solides. Et tant mieux si on les a faits, parce qu'aujourd'hui, notre Château est complètement sécurisé. De la même manière, au-dessus du grand escalier, on a découvert une trémie d'escalier qui datait d'on ne sait quand et quand ils ont ouvert cette trémie, il y avait un énorme trou qui est apparu dans les planchers et il a bien fallu reboucher et sécuriser l'ensemble. Cela, ce sont des impondérables que l'on ne peut pas deviner avant, car quand on tape dans l'ancien…
Monsieur Philippe TISSOT
C’est toujours cela l’ancien !
Madame le Maire
C'est toujours cela, l'ancien ! Voilà. Et moi, je vous rappelle les Bains-Douches. Quand vous avez construit les Bains-Douches, je ne me rappelle plus exactement les montants des avenants, mais ce n'était pas piqué des vers non plus. Il faudra que je retrouve, on retrouvera, Marie-Laurence, …
Monsieur Eric LANÇON
Non, vous l'avez déjà dit, Madame le Maire. Vous l'avez déjà eu, cet argument. Vous êtes à 27% d'avenants sur la maîtrise d'ouvrage. Sur les Bains-Douches, c'était cinq points de moins.
Madame le Maire
Non, c'était beaucoup plus, puisque je me rappelle très bien qu'en Conseil Municipal, on vous avait fait la remarque à maintes reprises.
Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Oui, brièvement, pour répondre à Mehdi MONNIER SUR le sujet du Temple, c'était uniquement sa mise en valeur. Voilà, c'est tout. Et s'agissant du commerce, le plus grand des restaurateurs qui est sur la place, il y est favorable. Il y est favorable, pour avoir échangé avec lui longuement. Donc il n'y a pas de sujet, il n'y a pas de sujet.
Madame le Maire
Oui, enfin, bon, j'entends bien ce que vous dites. Mais il n'y a pas qu'un commerçant sur la place. Il y a d'autres commerces puis il y a des commerces dans la rue piétonne, vous voyez. Donc je vous dis, il faut que tout le monde vive. Et c'est ce juste équilibre qu'il faut trouver, qui est très difficile à trouver. Voilà.
On va voter maintenant. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°17 « Boutique des Musées - Assujettissement à la TVA et tarification 2024 ». Philippe TISSOT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 24
17. BOUTIQUE DES MUSEES - ASSUJETTISSEMENT A LA TVA ET TARIFICATION 2024
Monsieur Philippe TISSOT expose :
On a toujours quelques sujets à traiter pour le Château. J'espère que ceux-ci ne seront pas polémiques !
Pour poursuivre, puisque l'on était dans le Château, comme vous le savez tous, le circuit historique et immersif sera inauguré en cette fin de semaine. Avec la réhabilitation, la restauration, la refonte de l'ensemble du circuit, on a une volonté, évidemment, on en a déjà parlé, de donner une attractivité culturelle, mais surtout touristique, même avant tout, importante pour le Château et pour la Ville. Donc, par rapport à cela, il convenait, évidemment, de retravailler l'espace boutique, parce que l'espace boutique, c'est un espace important dans un Château, et c'est aussi des recettes complémentaires, parce que l’on sait très bien que, quand on traverse l'espace boutique, les visiteurs sont toujours tentés d’acheter quelque chose, si tant est que l'on a quand même des choses intéressantes à proposer, et nous en aurons. Donc, le nouvel espace boutique que l’on a aujourd'hui, vous le découvrirez, d'ailleurs, ce week-end, comporte 100 m², comprend une zone de détente avec des tables et des chaises, le mobilier a été entièrement repensé, il est composé d'un îlot central faisant office de poste de travail pour l'agent qui y est affecté, et dispose de généreux espaces, d'armoires murales pour déposer tous nos produits. En termes d'approvisionnement, une diversification des produits proposés en boutique a été pensée, donc je vous le disais, il y aura des créations particulières, et Marie-Laurence a quelques photos à vous montrer, qui ne sont pas des photos forcément totalement contractuelles, mais en tout cas, on a des exemples de nouveaux produits. Cette casquette que vous voyez est censée faire un clin d'œil au diairi du Pays de Montbéliard, avec une petite broderie sur le côté, on a les sacs, on a les mugs, on a de jolis produits, on a des gourdes. Tout cela va être mis en vente dans ce nouvel espace qui comprendra également un véritable coin librairie que l'on n'avait pas aujourd'hui. C’est un espace supplémentaire avec des livres qui s'adresseront tant aux adultes qu'aux enfants, qui sont pensés autour des thèmes de l'art, de l'histoire, du patrimoine naturel du Doubs, toujours en écho aux collections du Musée.
A partir du moment où cette activité est élargie, amplifiée, elle tombe dans cette nouvelle configuration sous le coup de la TVA. Nous serons forcément assujettis à la TVA. Donc en conséquence, les tarifs 2024 doivent être revus à compter de la date de réouverture qui sera le 21 décembre, qui sera l’ouverture officielle. Vous avez le tableau avec les fourchettes de tarifs pour chacun des produits, le tarif mini et le tarif maxi pour chaque produit, je ne reprends pas tout, je vous laisse regarder. Et donc une décision du Maire interviendra préalablement à l'ouverture pour fixer la liste précise des produits ainsi que leur prix de vente.
Après avis de la commission, il est donc proposé au Conseil Municipal d'acter l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'activité boutique des Musées et d'adopter les tarifs proposés pour l'exercice 2024.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Une question sur la boutique, Monsieur TISSOT en a parlé. La boutique, c'est la boutique définitive ?
Monsieur Philippe TISSOT
Oui.
Monsieur Eric LANÇON
On est d’accord. Oui, définitive. Parce qu'il y a eu une petite ambiguïté, vous vous souvenez, lors du jury. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 25
Monsieur Philippe TISSOT
Oui, tout à fait.
Monsieur Eric LANÇON
Parce qu'en fait, dans les projets, il y avait trois projets différents de boutique. Et il y avait eu un avenant au mois de juin, justement, pour passer la boutique de la phase 2 à la phase 1, un avenant de 200 000 €. Donc là, c'est définitif. Parce que justement, Madame le Maire avait bien dit, à juste titre, que c'était logique de passer de la phase 2 à la phase 1 pour éviter de déconstruire ce que l'on ferait pour la phase 1.
Madame le Maire
Et puis surtout, parce que la boutique, bon, on va parler économie, elle a quand même l'occasion d'apporter des recettes qui permettent de limiter les dépenses.
Monsieur Eric LANÇON
Evidemment !
Monsieur Philippe TISSOT
On avait discuté, Monsieur LANÇON, parce qu'il fallait que l'espace boutique ne soit pas cantonné dans l'extrême partie sud au rez-de-chaussée, mais qu'elle soit bien intégrée au parcours.
Monsieur Eric LANÇON
Surtout que l'on n'avait pas le choix que d’y passer.
Monsieur Philippe TISSOT
Voilà.
Monsieur Eric LANÇON
Que l'on soit obligés d'y passer.
Monsieur Philippe TISSOT
Que l'on soit obligés d'y passer, c'était l'objectif numéro un. C'est la contrainte que l'on a donnée à nos partenaires et architectes en disant qu'il fallait absolument que le parcours intègre le passage dans la boutique.
Monsieur Eric LANÇON
Donc cela peut faire une réduction... Excusez-moi, Madame, je parle sans votre autorisation. Cela peut peut-être faire une réduction des coûts, cela, par rapport à l'architecte et tout, puisque c'est déjà fait.
Madame le Maire
C'est-à-dire que vous avancez les dépenses. Les 200 000 € que vous remettez de la 2 à la 1, vous ne les aurez plus dans la 2, quoi, pour cette partie-là.
En fait, le projet a quand même changé depuis le début, il a évolué par rapport aux premiers dessins.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 26
Madame le Maire
Question n°18 « Musées de Montbéliard - Convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme ». Philippe TISSOT.
18. MUSEES DE MONTBELIARD - CONVENTION CARTE PASS PRO DOUBS TOURISME
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Je vais vous parler cette fois-ci, pour les Musées, de la convention Carte Pass Pro avec Doubs Tourisme. La Ville de Montbéliard travaille en partenariat, depuis 2006, avec Doubs Tourisme pour cette fameuse carte Pass Pro. C’est une carte qui s'adresse aux professionnels et qui permet au personnel de nos Musées de pouvoir aller visiter régulièrement et gratuitement les différents lieux touristiques et culturels du département du Doubs.
Cette convention, nous souhaitons la reconduire avec une carte qui serait donnée pour les personnels du Musée, notamment les guides de visite, et puis la direction du Musée et également à notre manager de centre-ville, qui a besoin aussi de voir un petit peu ce qu'il se passe dans le département, cela peut être tout à fait intéressant pour elle. Donc si on reste dans ce partenariat, nous nous devons d'accueillir gratuitement les porteurs de cette carte, évidemment dans nos Musées à Montbéliard, et en contrepartie, les personnes que j'ai citées pourront aller dans les différentes structures culturelles et touristiques du Doubs, et elles seront accueillies gratuitement de la même manière. Cela s'adresse au personnel, le personnel des Musées, qui peut être accompagné d'une personne donc en fait, c'est une gratuité pour deux personnes.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°19 « Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard - Années 2025 à 2027 ». Philippe TISSOT.
19. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LES VILLES DE BELFORT ET MONTBELIARD - ANNEES 2025 A 2027
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Je vais vous parler de quelque chose que vous connaissez bien, c'est la convention de partenariat culturel entre la Ville de Montbéliard et la Ville de Belfort. Vous vous souvenez que cette convention partenariale qui porte sur la communication culturelle, c'est-à-dire l'affichage réciproque des manifestations, les arts plastiques, c'est-à-dire la réciprocité entre le CRAC et l'école d'art Jacot à Belfort, la culture scientifique, c'est-à-dire la Fête de la Science que nous accueillons en alternance une année à Belfort, une année à Montbéliard, et l'événement « TRAC », Tonitruant réseau d’Art Contemporain. Ce sont les quatre points de la convention.
Cette convention, pendant vingt ans, a été signée de manière annuelle, c'était un peu embêtant, on représentait cela chaque année au Conseil Municipal. En 2021, on avait proposé de faire une convention quadriennale. Cette convention arrive à son terme et il est proposé de la reconduire pour les années 2025-2028, selon les mêmes termes, à l'exception du Tonitruant réseau d’Art Contemporain parce que cela interroge les structures, ce n'est pas quelque chose qui fonctionne forcément très bien et donc, il y a un petit point d'interrogation. Donc, voilà, cela reste en suspens. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 27
Mais sinon, pour les trois autres points, on propose, pour les quatre années qui viennent, de reconduire cette convention.
Madame le Maire
Monsieur MARCOT.
Monsieur Eric MARCOT
Une question que je me pose, est-ce que cela ne vient pas percuter ou gêner le fonctionnement de Ma Scène Nationale ? On se souvient que son Président avait été désigné et nominé pour reprendre les deux scènes, celle de Belfort et celle de Montbéliard. Ce projet avait échoué. Est-ce qu'aujourd'hui, cela ne va pas venir gêner un petit peu... Voilà, je m'interroge un peu.
Monsieur Philippe TISSOT
Mais quel lien vous établissez entre la convention et Ma Scène Nationale ? Parce que Ma Scène Nationale n'est pas du tout partie prenante de la convention.
Monsieur Eric MARCOT
Non, mais j'ai l'impression que la Ville de Montbéliard essaie un peu de shunter le fonctionnement de... Enfin, je ne sais pas ! Vous comprenez ce que je veux dire ? En travaillant directement avec la Ville de Belfort. Non, on n'est pas... Je peux me tromper.
Monsieur Philippe TISSOT
Non, la convention, comme je l'ai dit, elle implique le Pavillon des Sciences pour la Fête de la Science donc, cela, il n'y a aucun problème. Elle implique une communication réciproque sur les 4 Saisons, le FIMU, le Festival Eurocuivre, etc., avec la Ville de Belfort dans les panneaux, c'est une chose. La Scène Nationale n'a jamais été partie prenante. Non, ce sont vraiment deux choses totalement différentes, sans aucun lien entre elles.
Madame le Maire
Bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°20 « Ma Scène Nationale - Conventions de contributions financières et de mise à disposition de locaux Ville de Montbéliard / Association "Centre d'Art Vivant" ». Philippe TISSOT.
20. MA SCENE NATIONALE - CONVENTIONS DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX VILLE DE MONTBELIARD / ASSOCIATION "CENTRE D'ART VIVANT"
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Maintenant, on va justement venir sur la Scène Nationale. Donc vous savez que la Ville de Montbéliard est liée à la Scène Nationale du Pays de Montbéliard par deux conventions. Une convention pluriannuelle d'objectifs qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Elle était également quadriennale. Et puis, en même temps, arrive à échéance la convention par rapport à la mise à disposition de l'hôtel de Sponeck, du Théâtre et de la salle des Bains-Douches, et donc des locaux qui sont utilisés par Ma Scène Nationale. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 28
Le projet artistique n'étant pas à ce jour arrêté par les différents partenaires, puisque vous savez que dans la convention, il y a le Département, il y a PMA, il y a la Ville de Montbéliard, il y a la DRAC et donc, à l'heure où je vous parle, le projet artistique 2025 n'étant pas pour l'instant arrêté, en tout cas dans sa proposition, on devrait avoir une proposition au cours du premier semestre 2025 pour en rediscuter avec les partenaires. Et donc, dans un premier temps, il a été convenu avec les partenaires de signer une Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) provisoire dans l'attente de la finalisation du projet et de signer parallèlement une convention de mise à disposition des locaux. Il faut qu'au 1er janvier, en tout cas, cette convention de continuité de la mise à disposition des locaux puisse être signée.
Donc, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette CPO de contributions financières ainsi que la mise à disposition immobilière donc les deux conventions.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Dans quelques mois, on va parler de budget et il y a, actuellement, des grandes inconnues. Nous plaidons un petit peu, enfin, pas un peu, nous plaidons pour ces structures. Nous avons, sur la Ville de Montbéliard, cinq centres culturels à rayonnement régional, national. Vous les connaissez mieux que moi : le CRAC, la MJC Centre Image, le Pavillon des Sciences, Ma Scène Nationale. Je pense qu'ils participent au rayonnement de la Ville de Montbéliard. Les subventions pour ces équipements, quand on parlera de subventions, ont été déjà baissées, depuis 2015, d’à peu près 20%. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin pour ces grandes structures. On sait qu'il va y avoir des arbitrages à faire. Donc, nous plaidons pour que ces grandes structures à rayonnement régional, qui participent vraiment à la Ville de Montbéliard aussi, soient préservées, que les budgets soient préservés. Donc, c'est la demande que vous allez essayer de mettre en place aussi, je pense.
Madame le Maire
Oui, on est d'accord avec ce que vous dites. Après, pour le moment, on va essayer de les préserver. Je pense que l'on va y arriver sauf si on a un coup de Trafalgar de l'Etat et du Gouvernement. Mais bon, c'est quelque chose auquel on est particulièrement attentifs. Et on parlait l'autre jour avec la DRAC, qui, eux aussi, sont en attente de savoir à quelle sauce ils vont être mangés, et puis tout le monde, la Région, le Département. Enfin, mais tant que l'on pourra, voilà. Pour le moment, je pense que l'on peut encore. Maintenant, de quoi l'avenir sera fait... Voilà, mais pour le moment, on va dire que ça va encore.
Monsieur Philippe TISSOT
De toute façon, s'il y a des ajustements, cela restera des ajustements à la marge.
Madame le Maire
Oui, à la marge. Après, les plus petites associations, elles représentent quand même une vie sur le territoire, une vie culturelle, une vie d'animation. Donc, là aussi, il faut trouver un équilibre.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°21 « Prolongation des conventions liant la Ville aux associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande - Signature d'un avenant ». Léopoldine ROUDET. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 29
21. PROLONGATION DES CONVENTIONS LIANT LA VILLE AUX ASSOCIATIONS LEO LAGRANGE ET MJC PETITE-HOLLANDE - SIGNATURE D'UN AVENANT
Madame Léopoldine ROUDET expose :
Les conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Nous n'avons pas eu le temps de terminer notre travail de réécriture que l'on a fait en étroite collaboration avec ces deux organismes. On propose donc de repousser d'un an jusqu'au 31 décembre 2025. Et par ailleurs, nous devons nous conformer à un changement étant donné que la fédération Léo Lagrange Centre-Est deviendra Léo Lagrange Animation.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Les questions n°22 à n°26 seront présentées par Christophe FROPPIER. Question n°22 « SEDIA - Rachat de parts de la société "OH ZONE" à Miserey-Salines ».
22. SEDIA - RACHAT DE PARTS DE LA SOCIETE "OH ZONE" A MISEREY-SALINES
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Merci Madame le Maire. La question n°22 concerne le rachat de part de la société OH ZONE à Miserey-Salines. Vous savez que dans le cadre de la loi 3DS, la société SEDIA est tenue d'informer les actionnaires qui ont une prise de participation directe ou indirecte. Dans ce cadre-là, on a la société SMCI EDITEUR IMMOBILIER qui souhaite développer un nouveau projet sur la commune de Miserey-Salines. Donc, un projet d'aménagement d'environ 8 300 m² destiné notamment aux tertiaires et à la restauration. Pour ce faire, SEDIA doit racheter les parts de la société CPM, donc, dans la société OH ZONE, et donc détenir 50% du capital de la société OH ZONE.
Cette société OH ZONE aura pour objet l'achat de terrain, la réalisation de toute opération à effet d'aménager lesdits terrains en vue de les vendre ou d'y construire des locaux professionnels qui seront vendus ou loués. Donc, l'achat, la construction et la revente de tout autre bien du droit immobilier.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, ce n’est pas une opposition. C'est simplement qu'en commission, j'ai demandé : Est-ce que vous avez compris quelque chose ? Hein, Monsieur DUVERNOY ? Je ne dis pas le contraire. Voilà. Et en fait, personne n'avait compris ! Alors, évidemment, Christophe FROPPIER n'était pas encore là dans la commission, il est arrivé après coup donc il a pu nous donner éventuellement quelques petites informations. En fait, on vote des choses et on n'y comprend rien. Et je défie quelqu'un qui est dans la salle, ici, de venir m'expliquer. Alors, si on prend tout le monde là-derrière, peut-être que l'on arrivera à faire une explication à peu près cohérente, mais c'est quelque chose où on n'y comprend rien.
Madame le Maire
Maintenant, vous n'avez toujours pas compris ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 30
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Ben, écoutez, cela doit être l'âge qui fait que... Voilà. Non, mais écoutez, en fait, alors, il y a OH ZONE, alors, je pense que, derrière, il y a une blague, hein, parce que c'est l'ozone ! Alors, est-ce que cela a été voulu ou pas ? Alors, moi, je me suis posé la question. Je me suis dit, peut-être qu'il y a une histoire de protection contre les rayons ultraviolets ou je ne sais pas quoi, les rayons cosmiques.
Madame le Maire
Oh là, vous allez chercher trop loin !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais, alors, on nous fait des trucs ! J’ai demandé 3DS, c'est quoi ? 3DS, la loi 3DS, bon, oui d'accord. Et puis, ensuite, SMCI EDITEUR IMMOBILIER. On a un imbroglio de structures, on rachète des parts, voilà, parce qu'il y a un projet puis, il y a le collège de Morteau, là.
Monsieur Christophe FROPPIER
C'est la délibération suivante !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
En fait, ce genre de choses fait qu'il y a une complexité et je pense que personne ne maîtrise vraiment ce qu’il se passe derrière.
Madame le Maire
C'est la simplification !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais, nous, on n'y participe pas !
Madame le Maire
Mais Christophe FROPPIER a tout compris, lui !
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, enfin, en même temps, cette loi, date de 2022. Donc, c'est vrai qu'à un moment donné, ces textes passaient, finalement, auparavant, puisqu'en fait, la promotion immobilière chez SEDIA date de 2001. Donc, vous voyez, ce n’est pas nouveau. Cela représente, en gros, 10 à 15% du chiffre d'affaires de la société. Donc, là encore, il n'y a pas, j'allais dire, une prise de risque énorme pour la société SEDIA et encore moins pour la collectivité. C'est déjà cela qui est rassurant, pour vous, en tant qu'élu, puisqu'en plus, il y a un contrôle derrière. C'est-à-dire que là, il y a une validation au Conseil Municipal, mais il y a, en plus, un contrôle du Conseil d'Administration où il y a des représentants. Donc, en fait, même si vous ne comprenez pas, au final, il y a quand même un risque qui est très limité. Après, je suis assez d'accord avec vous, on ne peut pas tout comprendre dans la vie, on ne peut pas avoir un avis sur tout. C'est ce que je vous avais expliqué. Et globalement, il n'y a rien de compliqué pour autant. A chaque projet, on doit créer une structure. Alors, je vais vous la refaire, comme je vous l'ai fait en commission. Chaque projet doit avoir sa société dédiée. Dans cette société, on y retrouve SEDIA systématiquement, avec des associés. Des associés suivant les secteurs sur lesquels on travaille parce que je vous rappelle que le secteur de SEDIA, c'est à la fois le secteur bisontin, le secteur du Pays de Montbéliard, mais aussi le Jura. Donc, on prend des acteurs locaux, dans tous les cas, des acteurs avec lesquels on va pouvoir s'associer pour construire. Jusque-là, il n'y a rien de compliqué, finalement. SEDIA aménage, construit, vend, avec des partenaires. Des partenaires qui peuvent être des partenaires privés constructeurs ou des banques. C'est ce que vous retrouverez sur le rapport suivant. Voilà. Ce n’est pas une nébuleuse. Alors, c'est vrai que depuis six mois, dans les différentes collectivités sur lesquelles on fait passer ces rapports, il y a effectivement des intervenants, comme vous, qui veulent comprendre, même s'ils ne connaissent pas les tenants et Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 31
les aboutissants et qui ne sont pas forcément associés, dès le départ, à ces projets. Donc, c'est sûr que quand on prend un projet en cours, c'est difficile de l'expliquer, et en tous les cas, de le comprendre à chaque fois. Mais il n'y a rien de complexe, Monsieur LACHAMBRE, et pas de nébuleuse non plus. C'est surtout cela, l'important.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais si vous voulez, pour la question de transparence, on dit aux gens, vous allez voter. Et puis ensuite, j'entends Monsieur FROPPIER qui dit : « Ce n'est pas grave, de toute façon, vous ne comprenez pas, mais vous votez quand même, parce qu'au moins, c'est une façon de contrôler ».
Monsieur Christophe FROPPIER
Ce n'est pas ce que je dis !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je suis d'accord, j'étais un peu caricatural…
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, beaucoup !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais quand on veut expliquer, il faut mettre un tout petit peu de caricature ! On vote mais est-ce que c'est bien pour la société ? C’est vrai qu’il y a des gens qui ont dit que c’était bien, mais en fait, on nous fait voter quelque chose en disant : « Comme cela, au moins, il y aura du contrôle ». Mais non, il n'y a pas de contrôle ! C'est l'hypocrisie du système que j'essaye de montrer.
Monsieur Christophe FROPPIER
Le contrôle, il est au niveau du Conseil d'Administration surtout.
Madame le Maire
Avant, vous n'étiez pas informé de ce qu’il se passait là, donc c'était encore pire. Maintenant, cela, a quand même un but assez vertueux, c'est que des gens, comme vous, peuvent poser des questions et alerter les élus qui font partie du Conseil d'Administration qui peuvent être questionnés et apporter des réponses. Alors, je ne dis pas que c'est merveilleux et idyllique, mais quand même, c'est le but de la démarche.
Monsieur Christophe FROPPIER
La bonne question aurait été de dire : « Pourquoi la société CPM souhaite sortir de la société OH ZONE ? », par exemple.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
En fait, je dis cela parce que je défie quelqu'un de pouvoir m'expliquer le fond des choses, sauf Monsieur FROPPIER qui est certainement omniscient sur la chose, puisqu'il est au Conseil d'Administration, mais voilà. Bon, enfin, je ne veux pas en rajouter une tartine, mais je trouve que... Si on voulait faire un truc en prenant ce qui a été dit, là tout de suite, en fait, je crois que des humoristes seraient capables de sortir des choses assez pittoresques, quand même !
Madame le Maire
Bon. Est-ce que vous votez quand même cette délibération ? Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 32
Monsieur Christophe FROPPIER
Moi, je ne participe pas au vote.
Madame le Maire
Tu ne participes pas au vote et c'est pareil pour la suite.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°23 « SEDIA - Participation à la SCCV "DU COLLEGE" à Morteau ».
23. SEDIA - PARTICIPATION A LA SCCV "DU COLLEGE" A MORTEAU
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Encore un peu d'humour avec la SCCV du Collège à Morteau ! C’est le même principe, création d'une structure pour l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction ainsi que la vente. Comme partenaires, la SMCI EDITEUR IMMOBILIER et la Banque Populaire. SEDIA détiendra 33% du capital de cette SCCV qui a pour vocation, acquisition, aménagement et vente, à Morteau.
Madame le Maire
Bien. Alors, tu peux voter, en fait.
Monsieur Christophe FROPPIER
Je peux voter ?
Madame le Maire
Marie-Laurence me dit qu’il y a une loi spéciale qui permet au Président de voter dans ce type de délibération.
Monsieur Christophe FROPPIER
Eh bien, je vote.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°24 « Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.
24. RAVALEMENTS DE FAÇADES D'IMMEUBLES - VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Il s’agit du ravalement des façades d'immeubles avec le versement des subventions, vous en avez maintenant l'habitude. Il y a deux demandeurs de subventions : Monsieur LE GUILLOU, Frédéric, et Monsieur KLOPFENSTEIN, Philippe, pour des travaux, donc, qui ont lieu au 68 faubourg de Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 33
Besançon et au 2 rue de la Synagogue, avec des subventions pour Monsieur LE GUILLOU à hauteur de 2 574 € et Monsieur KLOPFENSTEIN à hauteur de 4 429,76 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°25 « Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement d'une subvention ». Christophe FROPPIER.
25. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE - FONDS D'AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Il s’agit du projet de dynamisation du centre-ville avec un fonds d'aide à la requalification des enseignes et des façades commerciales pour la SARL OPTIQUE DE PRECISION DUPONT (ATOL OPTIQUE) qui est au 6-8 rue Cuvier, pour des travaux d'enseignes et de façades commerciales, avec un montant des travaux de 16 792,75 € et un montant de subventions de 3 000 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°26 « Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement des subventions ».
26. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE - MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE - VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
C’est le projet de dynamisation du centre-ville et la mobilisation de fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale, avec le versement des subventions pour les différentes actions : « Points doublés - Shopping gagnant », « Cartes cadeau Course du Lion », « Semaine commerciale » au mois d'octobre, « Partenariat avec le FCSM pour la quinzaine commerciale du club » et « Communication des actions ». Le montant total est de 24 960 € et la Ville est sollicitée pour 12 480 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne participe pas
au vote : 1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 34
Madame le Maire
Question n°27 « Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ».
27. CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Madame Ghénia BENSAOU expose :
Merci. C’est la convention de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2025-2030. Cette convention a pour objectif d'accorder l'utilisation de l'abattement de la TFBP consentie aux organismes logeurs en élaborant un programme d'actions sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation.
Pour assurer le bon fonctionnement de l'abattement de 30% de la TFBP, les actions sont :
- l'organisation d'une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien au personnel de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires
- l'adaptation des modes et rythmes d'entretien et de maintenance aux usages et modes d'habiter - les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle - les actions de développement social permettant de développer la concertation et le vivre-ensemble - les petits travaux d'amélioration du cadre de vie
Ainsi, les bailleurs signataires des Contrats de Ville bénéficient de l'abattement de 30% pour l'ensemble de leur patrimoine social situé dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Dans le premier paragraphe concernant les actions relevant de l’abattement de TFPB qui dit : « L'organisation d'une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier », c'est quelque chose que je trouve très bien mais est-ce que les concierges d'immeubles, cela en fait partie ou pas ?
Madame le Maire
Oui, mais les concierges d'immeubles, ils ne sont pas forcément comme auparavant, au pied de l'immeuble, ils ne s'appellent plus concierges, d'ailleurs, c'est un autre nom dont je ne me souviens plus et ils tournent sur 8, 10 immeubles. Ils n'ont plus la proximité qu'il y avait autrefois.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, parce qu'ils n'ont plus la proximité, parce qu'avant, il y avait le concierge d'immeuble, il passait un coup de serpillère et puis il ramassait les publicités qui traînaient au-dessus des boîtes aux lettres, etc, puis il disait, il y a un lampadaire quelque part qui ne marche plus, et voilà. En fait, je dis cela parce qu'en fait, si on incluait ceci, est-ce que cela ne permettrait pas, peut-être, d'avoir moins de sous-traitance pour tout un tas d'opérations qui sont dans les logements ? Je dirais quelqu'un qui n'a pas payé, etc. Tout cela, en fait, finalement, dans le temps, c'était le concierge qui le faisait, qui passait, et puis qui signalait les choses. Et maintenant, il y a 5, 10 intervenants différents, ce qui fait que plus personne n'est connu. Et moi, je trouve que ce qu'il faudrait, c'est que l'on ait vraiment... Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 35
Madame le Maire
Revenir à ce qui existait avant !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Il faudrait que cet effort sur la taxe foncière, il faudrait que cela puisse aussi agir sur le fonctionnement des organismes logeurs, de façon à ce qu'ils puissent, justement, se réapproprier un certain nombre de missions, d'entretiens, qu’il y ait un caractère social en même temps.
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je m'étais déjà expliqué ou plutôt exprimé dans les différentes commissions. Moi, je m'abstiendrai sur ce sujet. Alors, je tiens à expliquer pourquoi. Je ne dis pas que ce n’est pas bien, cet abattement de TFPB, je ne dis pas qu'ils ne font rien, je parle des bailleurs sociaux. Simplement, manque de transparence et de travail en commun. Et aujourd'hui, j'ai pu prendre connaissance des différentes annexes qui ont été présentées dans le format numérique qui est joint à cette délibération. Il y a un certain nombre de choses que j'ai pu découvrir, certaines que je connaissais, d'autres que j'ai découvertes et qui me surprennent. Et aujourd'hui, il n'y a pas de lieu de concertation sur la politique qui est menée, par les bailleurs sociaux, dans le cadre de l'abattement de la TFPB. Et de l'autre côté, il n'y a pas, en ce qui nous concerne, nous, Ville de Montbéliard, de concertation pour mettre en place une politique globale et commune. Et moi, en l'absence d'informations et en l'absence d'une visibilité claire sur ce qui est fait avec ce que l'on pourrait qualifier de subvention camouflée, parce qu'abattement de TFPB, cela veut dire que l'on s'assoit sur la fiscalité des bailleurs sociaux. Vous, vous êtes en face, vous vivez dans le même quartier, vous êtes propriétaire, vous ne bénéficierez pas d'un abattement. Et tout cela pour mettre en place des actions sur lesquelles on n'a aucun pouvoir, aucune prise de décision, ni aucune possibilité d'interagir avec les bailleurs et je trouve cela dommage. Donc je m'abstiendrai.
Madame le Maire
Monsieur PONCET.
Monsieur Alain PONCET
C'est vrai qu'en voyant les items de la convention, on attend avec impatience le rapport d'activité de tous ces organismes qui vont largement s'investir.
Madame le Maire
Alors vous savez que cela fait partie de la politique de la ville qui est pilotée par l'Agglomération donc il y a un intervenant de plus qui est pilote, en plus de la chose avec laquelle il faut absolument que l'on arrive à mieux connaître…
Monsieur Alain PONCET
Avoir un tableau de bord, quoi ! Savoir qu'est-ce qu’il se passe réellement, effectivement, sur le terrain.
Madame le Maire
Alors après, il y a des médiateurs, il y a ce que l’on appelle, aujourd'hui, des concierges qui ne sont plus vraiment des concierges, il y a des surfaces en pied d'immeubles qui sont laissées à des associations pour qu'elles puissent exercer leurs activités. Il y a de la sensibilisation au tri. Mais effectivement, ce n'est pas d'une clarté absolue.
Monsieur LACHAMBRE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 36
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je crois que Monsieur GAUTHIER m'a convaincu de m'abstenir aussi.
Madame le Maire
Très bien. Léopoldine.
Madame Léopoldine ROUDET
Alors je vais redonner, aussi, mon point de vue par rapport à la discussion que l'on a eue tout à l'heure avec les copropriétés, moi, je m'abstiendrai aussi tout simplement parce que je ne trouve pas cela juste vis-à-vis des copropriétés privées sur le quartier qui ont des difficultés, tout comme les bailleurs sociaux et aujourd'hui, qui, eux, ne sont pas exonérés malgré le besoin.
Madame le Maire
Bien. Alors nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Onze abstentions. Donc cette convention est adoptée.
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 11
- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -
Madame le Maire
Je vais vous dire, en plus, c'est la loi. Bon. Voilà. C'est bien. Non, mais voilà. C'est un petit signal. C'est bien de savoir ce que l’on fait avec l'argent qui est donné.
Maintenant, nous passons à la partie financière du Conseil Municipal. Eddie STAMPONE pour au moins dix questions, je crois. Oui, au moins. On t'écoute.
Question n°28 « Décision Modification n°3 - Budget Principal ».
28. DECISION MODIFICATION N°3 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. La première question, c'est la Décision Modificative n°3. Après les deux précédentes Décisions Modificatives que nous avons adoptées en juillet et en octobre dernier, il vous est proposé une troisième Décision Modificative qui est technique puisqu'elle prend en compte des écritures d'opérations d'ordre ainsi que des régularisations et des ajustements en dépenses et en recettes. Nous allons voir cela dans le détail.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 293 140 €, sont prises en compte les factures EDF pour 57 013 € en complément des crédits déjà inscrits en Décision Modificative n°2. Ce sont, ce que j'avais déjà expliqué au dernier Conseil Municipal, des écritures de régularisation suite aux difficultés rencontrées par EDF dans ses facturations. Nous retrouverons le même montant en recettes de fonctionnement car nous annulerons des factures sur exercice 2023 qui n'avaient pas lieu d'être, qui sont réémises en 2024, donc nous payons les factures en 2024 et elles sont compensées par les factures de 2023. C'est de la technique budgétaro-comptable qui concrétise le travail mené depuis des semaines par nos services pour réparer les anomalies de facturation d'EDF.
Autre dépense de fonctionnement à inscrire, les factures émises par Valinéa, délégataire de PMA et gestionnaire de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères pour le traitement des déchets de voirie. Nous vous proposons d'inscrire les crédits nouveaux pour 160 000 €. Cette dépense n'a pas Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 37
été inscrite au BP dans la mesure où le transfert de la compétence « Ordures Ménagères » en 2002 intégrait les déchets de voirie et que l'allocation compensatrice a été diminuée en conséquence. A ce jour, le bien-fondé de ces factures est en discussion avec PMA. Par prudence, nous vous proposons donc d'inscrire ces 160 000 €.
La dotation pour créances irrécouvrables doit être augmentée de 76 127 € si vous en êtes d'accord. Le risque de non-recouvrement est couvert par une dotation pour risque de non-recouvrement qui représente 15% des restes à recouvrer supérieurs à deux ans de l'année budgétaire. Le calcul vous est présenté dans le rapport, et la dotation s'élève à 6 104 €. A celle-ci, nous vous proposons de couvrir le risque de ne pas percevoir la somme de 90 023 € correspondant aux dommages et intérêts attribués à la Ville par le tribunal correctionnel de Montbéliard dans une affaire de dégradation de caméras de surveillance et pour lesquels nous avons des craintes de ne pas pouvoir recouvrer la somme. Les créances irrécouvrables risquent de s'élever ainsi à 96 127 €. Nous avions inscrit 20 000 € au BP 2024, c'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'augmenter de 76 127 € la dotation pour créances irrécouvrables.
Les recettes de fonctionnement augmentent de 451 663 €.
Le fonds de péréquation augmente de 281 205 € suite à une délibération de PMA, en date du 26 septembre 2024, qui modifie le pacte financier fiscal de solidarité pour la période 2021-2026, consécutivement au fait que pour la première fois, PMA est à la fois contributaire à cette contribution et prise en charge par l'Agglomération et également bénéficiaire d'un reversement dans la mesure où l'ensemble intercommunal fait partie des 60% des ensembles intercommunaux les plus pauvres selon un indice prenant en compte le revenu par habitant, le potentiel financier et l'effort fiscal.
Nous bénéficions également de 113 445 € au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, dont 103 272 € qui correspondent au versement de 2023 attribués par erreur à PMA par le Comptable Public. Il s'agit donc d'une régularisation pour 103 000 € et de nouveaux crédits pour près de 10 500 €.
Enfin, comme annoncé précédemment, une recette de 57 013 € est inscrite en contrepartie des factures EDF émises en 2024 pour le même montant. Les recettes étant plus élevées que les dépenses, la différence de 158 522 € est transférée en section d'investissement et participe ainsi à l'autofinancement issu de la section de fonctionnement, et bien évidemment, si vous en êtes d'accord. A ce montant s'ajoutent 31 000 € de FCTVA attribués par la Préfecture suite à un recours de la Ville de Montbéliard.
Le montant des recettes d'investissement s'élève ainsi à 189 522 €.
Ces recettes supplémentaires en investissement nous permettent de diminuer l'emprunt d'équilibre du même montant qui s'établira ainsi à 7 917 000 € contre 1 300 000 € au BP 2024. L'autofinancement issu de la section de fonctionnement est porté à 1 976 000 €. L'épargne nette apparaît à 674 720 € et la capacité de désendettement s'améliore à 7,1 ans.
Madame le Maire
Merci. Très bien. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je voulais intervenir sur la gestion des déchets de voirie, parce que dans une vie antérieure, j'ai été Vice-Président en charge de ce genre de choses à PMA. Alors, évidemment, on emmenait tout à l'usine d'incinération, les balayeuses, etc. Tout partait là-bas. De toute façon, on ne voyait pas combien cela représentait. Et, les déchets de voirie, c'est quoi ? C'est d'abord beaucoup d'eau, parce que quand on balaye, de temps en temps, on arrose un peu, et puis si on n'arrose pas, de toute façon, c'est mouillé donc en fait, on a beaucoup d'eau, on a beaucoup de choses qui sont compostables, etc., sauf qu'il y a un certain nombre de choses, du tri qui n'est pas réellement fait là-dedans. Donc je pense que cette question des 160 000 € qui apparaît au compte 65568, c'est quelque chose qui est bien, parce que... Enfin, ce n’est pas bien pour les finances de la Mairie, je suis d'accord, mais au moins, cela met le doigt sur un coût qui était complètement caché avant, qui fait que quand on emmenait nos déchets à l'usine d'incinération, on ne le voyait pas. En 25 ans, cela faisait 4 millions d'euros, quoi. C’est un travail qui est difficile, je vois Madame BART vous dire comment on peut faire Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 38
autrement, je comprends bien le problème mais est-ce que cela ne vaudrait pas le coup de se pencher sur, justement, cette question des déchets, parce que c'est quand même un coût qui est important, c'est un coût environnemental important, parce que quand on met cela dans une usine d'incinération, on est obligé de rajouter... Il faut qu'il y ait du plastique à côté pour que cela puisse brûler. Donc voilà. Donc je crois qu'il pourrait y avoir une vraie réflexion. Et si jamais on incite à ce qu'il puisse y avoir des élus qui participent, je serai volontaire pour y participer, parce qu'on met le doigt sur un problème.
Madame le Maire
Alors le problème, ce n’est pas que de l'eau et puis des déchets des balayeuses, c'est tout ce que nos agents ramassent avec les cartons, les plastiques, les papiers gras, qui se trouvent soit dans les poubelles, soit à côté des poubelles, soit jetés... Pardon ?
Monsieur Olivier TRAVERSIER
A côté des points R !
Madame le Maire
À côté des points R également. Et tout cela représente un certain nombre de tonnes. Alors ce qu'il faut surtout, c'est que les gens comprennent qu'il faut être plus propre, mieux trier, mettre dans les poubelles et pas à côté, puis aller mettre dans les points R ou à la déchetterie. Mais alors cela, c'est toute une éducation, c'est tout un travail à faire. Mais depuis que le tri est obligatoire, avec la crainte que les gens ont de payer plus qu'avant, ce qui est peut-être vrai pour certains, mais ce n’est pas vrai pour d'autres, eh bien ils font moins attention à la manière dont ils se débarrassent de leurs ordures ménagères. Mais Olivier TRAVERSIER s'occupe beaucoup de cette question, à la fois dans le tri, à la fois pour les poubelles jaunes, pour essayer de trouver des solutions pour les gens, pour que les solutions soient faciles pour eux et pratiques, ce qui incite quand même plus à trier et à faire les choses correctement. Mais c'est un travail de fourmis, de fourmis.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, il y a une bonne nouvelle qui est, en même temps une mauvaise nouvelle, pour les finances de la Ville, ce sont les 238 000 € ou 250 000 €. C'est une bonne nouvelle parce que, finances de la Ville, évidemment, c'est une mauvaise nouvelle parce que l'on voit, plus que la baisse, on voit la descente de notre Agglomération. Je rappelle qu'en 2009 ou 2010, Nicolas SARKOZY avait enlevé la Taxe Professionnelle parce qu'il voulait garder les usines en France. Avec le recul de quinze ans sur notre ville, notre agglomération, on voit un petit peu où cette mesure nous a menés. Une agglomération pauvre, une usine qui est très bas, des usines qui partent, etc. Je ne vais pas noircir le tableau, il est déjà suffisamment noir comme cela. Donc ces mesures-là, elles ont été, on l'avait dit, vous étiez peut- être même d'accord avec nous, pour dire que la taxe, c'était une taxe dynamique et qu'à partir de ce moment-là, on était, je crois, dans les trois agglomérations les plus riches de France à l'époque, puisque le stade Bonal avait été payé argent comptant, j'allais dire, sans emprunt. Et voilà, nous en sommes, là, actuellement. Et c'est plutôt, pas un message d'avenir optimiste, c'est plutôt pessimiste, évidemment, mais tout le monde en est convaincu. Et puis on voit aussi notre incapacité, à nous tous ici, d'inverser les choses actuellement. Mais cela n'a aucun rapport, évidemment, avec la Décision Modificative.
Madame le Maire
Il faut réussir à réindustrialiser la France. Mais comment faire ? Plus facile à dire qu'à faire ! Cela passe, peut-être, par des incitations financières. Enfin, d'un autre côté, il y a beaucoup d'entreprises qui en ont eu et qui, malgré tout, ne restent pas sur le territoire. Si on menace de les faire payer plus, elles menacent de partir ou carrément elles partent. Quand même, le siège social de Peugeot- Stellantis n'est plus en France, il est en Hollande. Donc c'est quand même des choses... Et puis, bon, vous êtes comme moi, vous écoutez les informations et la radio. Voilà.
Monsieur MARCOT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 39
Monsieur Eric MARCOT
Oui, brièvement. Vous avez évoqué les déchetteries mais quelques-unes, déjà, ferment. Comment voulez-vous que les gens déposent en déchetterie ? On est en train de les fermer.
Madame le Maire
Elles ne ferment pas, elles…
Monsieur Eric MARCOT
Sainte-Suzanne, fermée, Vieux-Charmont, fermée. Elles sont fermées !
Madame le Maire
C'est fermé provisoirement, ce n’est pas…
Monsieur Eric MARCOT
Non, définitivement !
Madame le Maire
Mais non !
Monsieur Eric MARCOT
Si je vous le dis ! Non, c'est fermé. Elles sont fermées. Les bacs ont été supprimés.
Madame le Maire
Vous parlez des points R ou des déchetteries ?
Monsieur Eric MARCOT
Des points R.
Madame le Maire
Ah, OK !
Monsieur Eric MARCOT
Excusez-moi, excusez-moi !
Madame le Maire
Parce que les déchetteries ne ferment pas.
Monsieur Eric MARCOT
Il y a un réel problème ! Je prends Sainte-Suzanne, ça a été fermé et il y avait des mètres cubes et des mètres cubes.
Madame le Maire
Vous parlez du Super U ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 40
Monsieur Eric MARCOT
Par exemple.
Madame le Maire
Le Super U, c'est le gérant qui n'a plus voulu avoir sur son espace commercial privé parce que les gens passaient, c'était absolument dégoûtant et il n'en a plus voulu. Je ne sais pas si c'est plus propre maintenant ? Non ? Bon, ben, voilà. Bon. Mais si vous voulez, l'intention est la suivante : plus vous triez, moins vous avez besoin de points R. Mais le problème, c'est, on en revient à ce que je disais tout à l'heure, il faut que les gens trient et il faut que les gens aillent mettre les ordures là où il faut et la poubelle jaune, elle est prévue pour cela.
Olivier TRAVERSIER.
Monsieur Olivier TRAVERSIER
Oui, juste pour dire qu'il faut bien comprendre que l'arrivée des poubelles jaunes ne pouvait pas conserver les points R. C'était une évidence, puisque c'était soit l'un, soit l'autre. C'est soit de l'apport volontaire, soit du porte-à-porte. Donc la décision à PMA a été prise de faire du porte-à-porte en attribuant les bacs jaunes donc on ne peut pas payer deux fois. On a les bacs jaunes, c'est en porte- à-porte, les gens doivent faire le tri avec les bacs jaunes et donc, forcément, les containers des points R qui récupéraient les cartons, les papiers et les flaconnages ont été enlevés. De fait, c'était une obligation, ils ne pouvaient pas rester. Il n'y a que sur la commune de Montbéliard que certains ont été conservés pour la bonne et simple raison, c'est qu'encore, l'hypercentre, au jour d'aujourd'hui, n'est pas doté de bacs jaunes. On y travaille avec les services de la Ville, les services de PMA, conjointement, pour trouver une solution et on va, certainement, faire une zone test en début d'année 2025 pour l'hypercentre. Mais c'est un travail, effectivement, qui est difficile à faire et qui est contraignant.
Je reviens également sur l'intervention de Monsieur LACHAMBRE sur les déchets de voirie. Effectivement, ce n'est pas que des déchets de la balayeuse. Si c'était que cela, ce n’est rien. Il y a 800 tonnes par an récupérées en déchets de voirie qui sont amenées à l'usine d'incinération. C'est toutes les incivilités des gens, et notamment beaucoup cela, puisque c'est ramassé par nos agents municipaux, aux points R, dans les rues, et j'en passe et des meilleures.
Madame le Maire
C’est incroyable ce qu’ils ramassent !
Monsieur Olivier TRAVERSIER
Les sacs poubelles qui ne sont pas mis dans des bacs qui sont sur la route, donc les ripeurs ne les ramassent pas. Ce sont nos agents qui ramassent encore ces sacs-là, qui font partie des déchets de voirie, etc. C’est énorme. Pour rappel, la collectivité est en attente de payer 160 000 € pour 2025 et c'est prévu jusqu'à 205 000 €, alors qu'avant 2021-2022, c'était 15 000 € à la commune. Donc il y a un coût supplémentaire de ces déchets de voirie qui commencent à incomber à toutes les communes. Voilà.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Puisque l'on a un petit peu dévié du sujet, là, et vu qu’il y a le rapport n°44 qui est justement là-dessus et sur lequel je ne réinterviendrai pas. On parle de poubelles jaunes. Je rappelle qu'en mars 2022, sur les 15 délégués de l'Agglomération de Montbéliard, nous avons été 3 à voter pour la poubelle jaune et 12 contre. Vous en faisiez partie. Cela, c'est un constat. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 41
Madame le Maire
On a dit pourquoi.
Monsieur Eric LANÇON
Tout à fait. Et on se retrouve, trois ans après, et les habitants du centre-ville paient un service qu'ils n'ont pas. Alors moi, je les encourage à demander à minima les 20 € parce que, non seulement ils n'ont pas le service, donc il faut qu'ils se déplacent et quand on va se déplacer, on fait moins le tri. J'en connais quelques-uns qui trient moins que s'ils avaient à domicile leur poubelle jaune. Donc, en fait, il y a un empressement pour certaines choses, je vais être un peu ironique, les habitants du centre-ville, ils ont le Château, mais ils n'ont pas les poubelles jaunes, quoi. En fait, trois ans ! Monsieur TRAVERSIER prend son bâton de pèlerin, il est très sérieux et tout mais je vais dire, cette mission, il aurait dû l'avoir il y a trois ans et je pense que l'on n’en serait pas là actuellement.
Madame le Maire
Oui, oui, mais vous refaites l'histoire, là !
Monsieur Eric LANÇON
Ah non, pas du tout !
Madame le Maire
Non, non, parce que cela a été voté...
Monsieur Eric LANÇON
Mars 2022 !
Madame le Maire
Oui, mais cela a été voté à l'Agglomération et nous étions contre, nous. On n'était pas contre les poubelles jaunes. On était... Vous parlez de précipitation…
Monsieur Eric LANÇON
Si ! Vous l’étiez déjà avec la REOMI et ensuite la poubelle jaune !
Madame le Maire
On était contre cette précipitation. On voulait informer les gens, expliquer aux gens. C'est arrivé d'un seul coup…
Monsieur Alexandre GAUTHIER
On savait que cela allait être le bordel.
Monsieur Eric LANÇON
Vous avez été minoritaire à l'Agglomération. Qu'est-ce qu'il s'est passé ? Qu'est-ce que l'on fait ?
Madame le Maire
Qu'est-ce que l'on fait ? Ben on travaille !
Monsieur Eric LANÇON
Qu'est-ce que vous avez fait ? Vous avez attendu. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 42
Madame le Maire
Non, mais vous rigolez, non ?
Monsieur Eric LANÇON
Non, je ne rigole pas !
Madame le Maire
Qui a attendu ? Depuis le début de l'année où les poubelles jaunes ont été mises en place ou quelques mois avant, Olivier TRAVERSIER passe ses jours à s'occuper des poubelles.
Monsieur Eric LANÇON
Trois ans !
Madame le Maire
Est-ce que c'était à nous de faire cela ? Ce n’était pas plutôt à l'Agglomération d'anticiper cela ?
Monsieur Eric LANÇON
Vous êtes quand même à l'Agglomération. Vous êtes quand même... Ce n’est pas une fois j'y suis, une fois je n’y suis pas.
Madame le Maire
Sur ce coup-là, nous avons été minoritaires.
Monsieur Eric LANÇON
Comment ?
Madame le Maire
Nous avons été minoritaires…
Monsieur Eric LANÇON
Oui.
Madame le Maire
Et vous en êtes responsable parce qu'il fallait voter avec nous en demandant un moratoire pour pouvoir faire le travail en amont.
Monsieur Eric LANÇON
Oh là, là, vous savez, on peut reprendre les résultats ! On aurait voté même avec deux voix chacun, on n'aurait pas été majoritaires. On est souvent avec vous alors n'allez pas trop loin ! On est bien souvent avec vous et il y a quelques fois, cela nous titille de ne pas l'être. Alors si vous voulez, on peut ne pas l'être !
Madame le Maire
Non, non, non. Là aussi, vous êtes à l'Agglomération avec nous et puis, bon, on pourrait aussi refaire cela. Aujourd'hui, n'empêche que ce sont les services de la Ville, alors après, cela se passe bien, les services de la Ville et ceux de l'Agglomération travaillent très bien. Mais vous parlez toujours Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 43
d'anticiper et, là, il fallait anticiper. Vous n'avez rien anticipé. Oui, dans votre vote, cela n'a pas été anticipé. C'est Olivier TRAVERSIER qui fait le travail aujourd'hui.
Monsieur Eric LANÇON
Ah ben là, vous êtes forte là !
Madame le Maire
Mais bien sûr !
Monsieur Eric LANÇON
Donc là, on est responsable des poubelles jaunes, nous ? Mais attendez, vous êtes à la majorité.
Madame le Maire
En partie !
Monsieur Eric LANÇON
Vous avez voté contre, puis maintenant, vous êtes obligé de le faire !
Madame le Maire
Mais en partie !
Monsieur Eric LANÇON
Oh là là !
Madame le Maire
C'est vous, d'ailleurs, qui avez proposé. C'est en grande partie votre groupe qui a proposé les poubelles jaunes.
Monsieur Eric LANÇON
Des fois, je vous comprends assez souvent mais, là, je ne vous comprends plus ! Cela doit être réciproque, remarquez !
Madame le Maire
Ce n’est pas grave ! Nous allons voter sur cette Décision Modificative. Y-a-t-il des oppositions ? Non. des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Décision Modificative n°1 - Budget annexe du service public des cimetières ». Eddie STAMPONE.
29. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est une Décision Modificative du budget annexe du cimetière. Nous avions attribué la prime de pouvoir d'achat à l'ensemble de nos agents. Pour les agents qui travaillent sur le service du cimetière, Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 44
il est nécessaire de constater cette prime dans les écritures et donc, on vous propose de transférer 2 500 € de charges exceptionnelles vers les charges de personnel.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative du budget annexe du service public des cimetières.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 ».
30. AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C’est une question qui revient chaque année. Du 1er janvier de l'année jusqu'à l'adoption du budget, nous sommes autorisés de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider, de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits l'année précédente dans cette section et de mandater les dépenses afférentes au remboursement capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget Primitif. Heureusement car si on ne pouvait pas payer nos emprunts, ce serait un petit peu embêtant.
Au-delà de cela, pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, donc pour les dépenses d'investissement courantes, l'exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sous réserve de l'autorisation de l'organe délibérant, donc du Conseil Municipal, qui va en préciser le montant et l'affectation, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette puisque, cela, nous pouvons les payer sans difficulté.
Vous avez le tableau de la répartition, par nature, des dépenses avec un montant qui est évalué à 1 410 523,75 €.
Pour ce qui concerne les dépenses à caractère pluriannuel, si vous en êtes d'accord, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui correspondent au tiers des autorisations ouvertes les années précédentes. Pour nous, ce serait un montant qui serait beaucoup trop important donc on vous propose de limiter cette autorisation à 3 471 800,99 €. C'est ce qui a été évalué par les services pour pouvoir payer les factures d'ici le vote du budget.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans les limites telles que présentées.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 45
Madame le Maire
Question n°31 « Tarification - Année 2025 ».
31. TARIFICATION - ANNEE 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Comme chaque année, nous devons adopter les tarifs applicables dès le 1er janvier 2025. Nous vous proposons de maintenir les tarifs 2025 au niveau de 2024 pour la quasi-totalité de ceux-ci.
Il existe quelques augmentations à la marge, notamment pour ce qui concerne le Jules Verne avec l'augmentation des locations pour les institutionnels donc les collectivités locales, les administrations de l'Etat, par exemple, certaines locations, pour le public domicilié hors Montbéliard, à la Ludothèque, ou pour des interventions du BIJ faites hors de Montbéliard.
Il est à noter également un certain nombre de nouveaux tarifs, ce sont les locations des salles du Centre Culturel Simone Veil, la création d'une carte de parking pour les adhérents du CCSV, les tarifs pour les bornes de recharge électrique des parkings à Velotte, aux Alliés et aux Blancheries, la création d'un tarif des bénéficiaires du CNAS à la Médiathèque et dans les deux piscines, et les tarifs complets du Musée Beurnier et du Musée du Château.
Et enfin, la création d'un tarif réduit lorsque le repas est fourni par la famille dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé dans l'accueil de loisirs du Jules Verne.
La liste de tarifs figure dans la rubrique « Annexes ». Vous avez l'ensemble des tarifs.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs tels qu'ils sont repris dans les tableaux annexés.
Madame le Maire
Merci. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, en cohérence avec les discussions que nous avions eues sur le tarif par rapport au Château, nous nous abstiendrons sur ce rapport.
Madame le Maire
Très bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Votre groupe. Donc sept abstentions. Bien.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7
Madame le Maire
Question suivante « Subventions aux associations - Versement d'acomptes avant le vote du Budget Primitif 2025 ».
32. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VERSEMENT D'ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est le versement d'acomptes avant le vote du Budget Primitif. Les instructions budgétaires nous autorisent, si le Conseil Municipal en est d'accord, à verser un acompte de subvention aux associations pour lesquelles la Ville a établi des conventions. Vous avez la liste de toutes ces subventions, qui comprend également le CCAS. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 46
Et donc, après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des acomptes sur subventions au CCAS et aux associations.
Madame le Maire
Merci. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Alain PONCET momentanément absent -
Madame le Maire
Question suivante « Associations – Adhésions 2025 ».
33. ASSOCIATIONS – ADHESIONS 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Nous vous proposons deux adhésions.
La première adhésion, c'est une adhésion au réseau DSI (Directeurs des Systèmes d’Information) EST. Dans le cadre de l'amélioration continue de nos Systèmes d'Information, l'adhésion à un réseau tel que DSI Est présente plusieurs avantages stratégiques pour la Ville. Elle permet un partage précieux de connaissances et de pratiques entre les directeurs des services informatiques de divers secteurs, favorisant ainsi le développement de solutions innovantes et une mise à jour constante face aux évolutions technologiques. Le réseau propose également des formations, des ateliers collaboratifs qui enrichissent les compétences des équipes et soutiennent la sécurité informatique. Les frais d'adhésion pour 2024 étaient de 464,40 € TTC par structure et par personne physique. Et donc, pour la Ville de Montbéliard, nous vous proposons de désigner le directeur des Services d'Information comme membre du réseau DSI-Est.
La deuxième adhésion, c'est celle de l'association Les Amis de la Gendarmerie. C'est une association qui a été créée il y a maintenant 94 ans. Elle a pour vocation de faire connaître, faire apprécier et soutenir la Gendarmerie Nationale au sein de la société civile. Cette association compte aujourd'hui, près de 15 000 adhérents répartis en 200 comités locaux. Le Comité local des Amis de la Gendarmerie, attaché à la Gendarmerie de Montbéliard, est présidé par Maître Hervé GUY, Ancien Bâtonnier. Elle accueille tous citoyens, et compte parmi ces adhérents, des militaires de la Gendarmerie, des anciens militaires, mais aussi des collectivités territoriales. C'est une association qui s'engage dans des actions concrètes de soutien à la Gendarmerie avec notamment l’achat de matériels non prévus en dotation et utiles à la mission de service public, comme par exemple des défibrillateurs ou des balises LED. Elle mène également des actions en concertation avec les échelons locaux de la Gendarmerie. Nous avions, en 2024, attribué une subvention de 300 € à cette association mais le comité local préfère privilégier un partenariat plus pérenne par l'adhésion de la commune à l'association en tant que commune qui accueille le siège de la compagnie locale. Ce serait donc une adhésion en tant que membre bienfaiteur. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adhérer au sein de cette association avec le versement d'une cotisation de 300 € qui correspond au montant de la subvention votée en 2024. La Ville serait parrainée par Maître GUY et donc, si vous êtes d'accord, Gilles MAILLARD pourrait être le représentant de la Ville auprès de cette association.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adhérer au DSI Est avec la désignation de Monsieur le directeur des Systèmes d’Information de la Ville de Montbéliard comme membre et d'adhérer à l'association Les Amis de la Gendarmerie avec Gilles MAILLARD, représentant de la Ville à cette association. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 47
Madame le Maire
Bien. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je découvre que Monsieur MAILLARD sera l'ami des Gendarmes ! Alors, comme il faut bien plaisanter un peu de temps en temps, je me disais peut-être que cela a un rapport avec son métier ! Peut-être que quand on est dans une auto-école, peut-être que c'est intéressant d'être l'ami des Gendarmes !
Madame le Maire
Non parce que…
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, mais peut-être que je fabule complètement !
Madame le Maire
Moi, je remarque quand même, que vous avez une sacrée imagination ! Voilà. Très bien.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des produits locaux ».
34. CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est la convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des produits locaux. La Ville de Montbéliard émet plus de 2 000 titres de recettes par an. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la conclusion d'une convention entre la Ville et le Comptable Public visant à gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres et des recettes, en facilitant les diligences du comptable, en contribuant à garantir à Montbéliard des ressources effectives et régulières.
Pour ce faire, la convention a pour objectif de renforcer la collaboration entre les services de la Ville et du Comptable Public et de développer des coordinations. Outre la sélectivité des poursuites, il est intéressant de noter que la convention prévoit la possible mise en place de moyens modernes d'encaissement, comme des titres payables par Internet, le prélèvement à l'échéance aussi, et les paiements par carte bleue. Mais elle prévoit également de promouvoir la dématérialisation des avis des sommes à payer avec un envoi sans retard des factures, la possibilité faite à l'usager de payer dans d'autres points grâce à un QR code, de consulter et de payer sa facture sur son espace personnel sur le site « impôts.gouv ». Enfin, la convention prévoit la possibilité de doter les régies de recettes de moyens modernes de paiement et d'autoriser le régisseur à adresser des lettres de rappel avant transmission du dossier au Comptable Public.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention définissant la politique de recouvrement des produits locaux et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer, avec le Comptable Public assignataire, la présente convention. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 48
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°35 « Fourniture de carburant – Carburants à la pompe, fioul domestique et GNR – Années 2025 à 2028 ». Eddie STAMPONE.
35. FOURNITURE DE CARBURANT – CARBURANTS A LA POMPE, FIOUL DOMESTIQUE ET GNR – ANNEES 2025 A 2028
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Les services de la Ville doivent procéder à l'approvisionnement des véhicules du parc de la Ville en carburant, mais également, pour ce qui concerne les cuves à fioul, de fioul domestique ou encore de gasoil non routier pour faire fonctionner les engins de chantier.
Le marché est arrivé à échéance, je pense, ce n'est pas noté dans le rapport, mais je pense que c'est cela. Et donc, il est nécessaire de relancer un marché en deux lots :
- Lot 1 qui constitue la fourniture de carburant à la pompe par carte accréditive - Lot 2 qui est relatif à la fourniture de fioul domestique et de GNR
Un appel d'offre a été lancé sur la base d'un accord cadre à bons de commande. Les deux marchés sont conclus pour une durée d'un an et seront reconductibles trois fois pour une durée maximale de quatre ans. Je vous fais grâce des litres qui sont indiqués dans le rapport. Vous les avez. La Commission d’Appel d'Offres s'est réunie le 25 novembre 2024 et a attribué les marchés aux entreprises ayant respectivement présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le Lot 1 à la société FLEET PRO située à MALAKOFF et pour le lot 2 à la société F3C MALNATI ENERGY située à DASLE.
J'ai une précision pour la société qui est située à MALAKOFF, elle permet donc de se fournir en carburant dans plus de 4 000 stations-service présentes en France. Et pour Montbéliard, auprès d'anciennement CORA donc CARREFOUR, de LECLERC et puis de SUPER U.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises FLEET PRO pour le lot 1 et F3C MALNATI ENERGY pour le lot 2.
Madame le Maire
Des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, c'est juste une remarque. Je constate, c'est vrai que l'on a encore 105 000 litres potentiels de fioul domestique pour chauffer nos bâtiments et je dirais que cela fait beaucoup plus de tonnes de CO2 qui vont aller dans l'atmosphère. Et donc, je pense qu'il faut vraiment faire quelque chose. Alors, il y a déjà des choses qui ont été faites, mais je pense qu'il faut peut-être que l'on essaye d'accélérer pour réduire.
Madame le Maire
Il faut absolument que l'on continue dans ce sens-là. On n'a plus le choix aujourd'hui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 49
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Bon, alors, je ne voudrais pas faire de comparaison avec le coût du Château, mais c'est vrai que...
Madame le Maire
Bien. On va voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°36 « Refacturation de prestations (systèmes d'information) - Convention entre la Ville et le CCAS ». Eddie STAMPONE.
36. REFACTURATION DE PRESTATIONS (SYSTEMES D'INFORMATION) - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. C'est la refacturation des prestations des systèmes d'information entre la Ville et le CCAS au travers d'une convention.
Dans un souci de mutualisation des moyens et des ressources, la Ville prend en charge des prestations informatiques, de télécommunication, de courrier, d'imprimerie, de reprographie pour le compte du CCAS qui lui seront refacturés suivant les modalités définies par convention. La convention actuelle arrive à son terme le 31 décembre et il y a donc lieu de la renouveler.
Pour éviter une gestion administrative lourde et complexe, nous avons opté pour le principe d'une refacturation retenue sur la base d'un forfait annuel pour toutes les prestations courantes qui entrent dans le champ commun de compétences du service système d'information entre la Ville et le CCAS.
Pour aller plus vite, le forfait est appliqué avec un ratio de 15,1% pour le CCAS, qui tient compte du nombre d'ordinateurs installés au CCAS pour toutes les dépenses de fonctionnement. Pour ce qui concerne la marge salariale, le forfait est ajusté à 10%. Le calcul du montant vous est présenté en annexe et le montant s'établit à 115 000 €.
Pour ce qui concerne les investissements, lorsque les investissements sont commandés par la Ville pour le compte du CCAS et dont la répartition est clairement établie sur la base des justificatifs, la facturation se fera au réel. Pour les projets communs, on appliquera le ratio de 15,1%. Et pour les dépenses d'investissement spécifiques au CCAS, elles resteront à la charge directe du CCAS.
La convention sera signée pour une durée de quatre ans avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025.
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions et d'autoriser le Maire à signer les conventions de refacturation des prestations des systèmes d'information de la Ville au CCAS.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Christine SCHMITT momentanément absente - Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 50
Madame le Maire
Question n°37 « Dématérialisation des autorisations au titre du droit des sols – Convention de mise en commun de la plateforme informatique d’instruction du droit des sols entre Pays de Montbéliard Agglomération et la commune de Montbéliard ». Eddie STAMPONE.
37. DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS AU TITRE DU DROIT DES SOLS – CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE MONTBELIARD
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Depuis le 1er janvier 2019, à travers une convention de mutualisation, Pays de Montbéliard Agglomération, en tant que pôle instructeur, pour des communes qui le souhaitent et les communes d’Audincourt, de Mandeure, de Montbéliard et de Valentigney qui instruisent leurs autorisations de façon autonome, ont mis en commun leur plateforme informatique d'instruction du droit des sols par une délibération du 17 décembre 2018.
Un avenant a prolongé la convention en décembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2024 et donc, il y a lieu, aujourd'hui, de renouveler cette convention en prenant en compte diverses modifications importantes, évolutions importantes qui ont eu lieu, avec notamment les nouvelles obligations réglementaires liées à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, avec notamment également l'acquisition et la mise en œuvre de nouveaux modules informatiques de dématérialisation qui ont été nécessaires et qui permettent une consolidation technique de la plateforme, une gestion numérique complète du processus avec le dépôt et le suivi des demandes, l'instruction et la transmission aux services de l'Etat. Cela permet également aux services de l'Etat de prendre plus rapidement en considération les modifications qui ont lieu sur les propriétés privées et donc, éventuellement, lorsque cela se justifie, de modifier la base fiscale. Donc, c'est un intérêt aussi pour la collectivité, un intérêt qui n'est pas négligeable. Et cela permet aussi, pour les usagers, un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne avec davantage de souplesse grâce à une assistance en ligne, plus de transparence également sur l'état d'avancement du dossier et, pour la Ville, des économies, enfin, même pour les usagers, pardon, des économies de reprographie puisque cela leur évite d'aller imprimer, de photocopier des documents et d'affranchir leur enveloppe en plusieurs exemplaires. Alors, pour les services de la collectivité, c'est un gain de temps, mais surtout un gain d'intérêt du travail puisque les services peuvent ainsi se recentrer sur des tâches à valeur ajoutée plus importante.
Si vous en êtes d'accord, la convention pourrait prendre effet au 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans, avec différentes dispositions, comme, par exemple, le fait que PMA est le seul détenteur des licences et gestionnaire des contrats des logiciels, qu'il y a également un comité de suivi qui sera organisé au moins une fois par an, et puis, bien évidemment, une facturation annuelle qui est faite à l'ensemble des communes avec une répartition définie en fonction de la population.
Les coûts relatifs à la plateforme informatique, qui s'appelle Cart@ds, supportés par PMA, sont décrits dans l'article 5 de la convention. Pour la Ville de Montbéliard, le coût annuel en investissement s'élève à 2 507 €, et en fonctionnement, à 2 310 €.
Si vous en êtes d'accord, après avis de la commission compétente, il vous est proposé d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise en commun de la plateforme informatique entre la Ville et PMA.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 51
Madame le Maire
Question n°38 « Rapport Social Unique 2023 – Présentation ».
38. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 – PRESENTATION
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Chaque année, nous établissons le Rapport Social Unique conformément au cadre réglementaire du Code Général de la Fonction Publique. Ce document de 282 pages a été présenté, pour avis, aux représentants du personnel lors du dernier Comité Social Territorial du 29 novembre 2024. Il ne fait l'objet que d'une simple présentation aux membres du Conseil Municipal.
Les éléments saillants qui ressortent du rapport sont les suivants. 559 agents sont employés par la Ville, dont 401 fonctionnaires et 158 contractuels permanents et non permanents. Parmi les agents permanents, quel que soit le statut, c'est-à-dire fonctionnaire ou contractuel, 53% proviennent de la filière technique et 22% de la filière administrative. Le reste des effectifs se répartit entre les filières culturelles, sportives, médico-sociales, de police et d'animation. Il existe un quasi-équilibre entre les hommes et les femmes dans la répartition en fonction du statut. 8% des fonctionnaires sont en temps partiel contre 2% des contractuels. Les femmes sont davantage en temps partiel, à 14%, que les hommes, à 2%. Les agents de la collectivité sont âgés en moyenne de 46 ans. La pyramide des âges est la même entre les hommes et les femmes. On note toutefois que les contractuels qui sont sur emploi permanent, sont âgés en moyenne de 36 ans contre 46 ans pour les fonctionnaires. La balance entre les départs et les arrivées est quasiment neutre. Parmi les départs, les trois causes principales sont les départs en retraite pour 43% d'entre eux, les mutations et les démissions. Les arrivées sont couvertes à 74% par des contractuels. Concernant l'évolution professionnelle, 17 agents ont bénéficié d'un changement de grade soit par examen professionnel ou concours, 181 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon et 29 agents ont bénéficié d'un avancement de grade. Les charges de personnel représentent 58,14% des dépenses de fonctionnement. Le taux d'absentéisme est légèrement plus élevé chez les fonctionnaires que chez les contractuels, c'est peut-être à mettre en relation avec l'âge moyen de chacune des deux catégories. Un travail notable en faveur de la formation est fait, même si le CNFPT, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, se désengage de formations utiles à nos agents. Enfin, la collectivité a versé en moyenne 115 € par agent au titre de la prévoyance.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Monsieur STAMPONE a donné quelques éléments saillants, je vais en donner d'autres qui sont simplement sur le tableau-là. Je vais également rappeler que c'est la troisième fois que j'interviens et la dernière fois, Madame BIGUINET, vous m'aviez renvoyé dans les cordes. Je vous avais dit qu'il y avait 90 agents en moins, fonctionnaires, depuis 2015. Alors, en effet, je m'étais trompé, ce n’est pas 95, c'est 85,04 emplois de fonctionnaires qui ont disparu depuis 2015. Je reprends le Compte Administratif de 2014 du Conseil Municipal du 29 juin 2015, pages 175, 176, 177, où on note qu'il y a 481,9 agents titulaires. Le Compte Administratif de 2023, les agents titulaires ne sont plus que 396,86 donc il y a un delta de 85,04. Je prends les Comptes Administratifs que nous avons reçus à l'époque et donc il y a quelques mois, pour le CA 2023. Donc nous sommes à une baisse d'agents titulaires fonctionnaires de 17,5%. C'est indiscutable. Alors, évidemment, sur le terrain, c'est compensé, parce que dans la politique et Monsieur STAMPONE répondra sûrement, dans la ligne directrice, dans les politiques de ressources humaines, il faut quand même qu'il y ait des agents sur le terrain, alors ils sont évidemment compensés par des contractuels titulaires et non titulaires à des proportions qui ne font qu'augmenter depuis 2015, voire même avant. Je ne suis pas remonté avant. Je reprends les chiffres des Comptes Administratifs, 503 sur le terrain, 434,78 sur le CA, je parle de Comptes Administratifs, donc moins 12%. Donc il y a moins de baisse sur le terrain que d'agents titulaires de la Fonction Publique. Vous pouvez même le voir, si vous comparez ce rapport à celui de 2022, il y a, par exemple, ce n'est pas noté, il y a 18 fonctionnaires en moins entre le Rapport Social Unique de 2022 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 52
et celui-là. Ce n’est pas rien ! Alors, c'est chaque fois la discussion que j'ai sur les tableaux, vous savez, on va passer tout à l'heure un tableau, création de postes, ce n'est pas des créations, ce sont des transformations, évidemment. Là, il y en a une de création réelle. Dans les chiffres saillants, il y a aussi 6 000 heures de travaillées en moins entre 2022 et 2023, cela fait moins 7% parce que, tout simplement, il y a moins d'agents sur le terrain. J'ai repris les chiffres des rapports. Je vois Monsieur STAMPONE qui hoche la tête. J'ai repris les chiffres du RSU 2022 et 2023 sur les heures travaillées. Il est possible, comme Madame BIGUINET me l'avait dit, que je fasse des erreurs de calcul. Elle m'avait dit « Impossible, impossible ! ». Ce n’est pas impossible, étant un petit peu âgé, j'ai peut-être aussi des problèmes de vision, Madame BIGUINET. Cela est un constat qui fait que comment font les services ? Vous m'aviez demandé : « Comment on ferait ? ». Moi, je n’en sais rien, c'est vous qui êtes aux commandes. Alors, comment les services font ? Je ne leur ai pas demandé mais j'imagine qu'ils se débrouillent pour essayer au maximum de rendre le service public qu'ils doivent aux habitants. Ce RSU aussi, il a été mis en place en 2021 parce qu'il avait des fonctions de transparence de la politique de ressources humaines, c'était l'Etat, en 2021, qui avait voulu mettre cela en place. J'aurais dû poser la question en commission à Monsieur STAMPONE parce que là, elle va être abrupte, elle mérite un temps de réflexion, c'est quelles lignes directrices vous tirez, puisque c'est un des objectifs de la politique de ressources humaines, puisque l'on voit l'évolution, donc, quelles évolutions vous constatez ? Moi, j'ai pris des évolutions, il y en a d'autres qui sont plutôt positives et que vous pourriez mettre en avant. J'ai repris, parce qu'au niveau national, il y a des grands indicateurs, il suffit d'aller sur les bases de données nationales, sur des chiffres qui sont sur ce rapport, qui sont, pour la collectivité, plutôt positifs. Donc, je pense que pour l'année prochaine, exactement dans un an, parce que l'on va le revoir, je pense qu'il serait intéressant d'en faire une analyse de cela, une analyse rétrospective pour aussi nous dire quelle politique de ressources humaines vous mettez en œuvre. Voilà. Merci.
Madame le Maire
Alors déjà, la politique de ressources humaines, elle est faite également en fonction, bien sûr, des gens auxquels on fait très attention, on est attentif à leur bien-être au travail, mais en fonction de notre politique, de notre stratégie politique. Par exemple, on va embaucher des gens pour le Château donc, là, il y a une véritable ligne, mais on peut dire, eh bien, on va essayer, je ne vais pas donner d'exemples précis, parce que cela pourrait être utilisé de manière désagréable, mais ce qui est sûr, c'est que l'on n'est pas vraiment assez clair sur le nombre de postes que vous nous avez cité. Et là, il faut que l'on puisse vous répondre.
Monsieur Eric LANÇON
Deux secondes. Je vais vous envoyer les deux documents sur lesquels je me suis appuyé. Ce sont vos documents.
Madame le Maire
Non, mais vous avez raison. Et normalement, un document devait arriver du service Ressources Humaines, aujourd'hui, pour répondre à votre question et il n'est pas arrivé, il n'est pas clair et donc, on essaiera de vous le présenter de manière beaucoup plus claire la prochaine fois. Je ne sais pas, Eddie STAMPONE si tu veux répondre.
Monsieur Eddie STAMPONE
Oui, quelques points. Monsieur LANÇON, vous indiquez que le nombre de fonctionnaires a diminué. C'est vrai. En contrepartie, vous oubliez de dire que le nombre de contractuels permanents a augmenté dans les mêmes proportions, quasiment. L'an passé, nous avions 419 fonctionnaires, nous en avons 401 cette année, c'est-à-dire 18 de moins et nous avions, l'an passé, 34 contractuels et nous en avons 49, c'est-à-dire 15 de plus. Il y a un delta de trois agents. Là où il y a une différence, c'est surtout sur les contractuels non permanents, qu'il faut mettre aussi en lien avec le taux d'absentéisme qui a diminué entre 2022 et 2023. Donc il y a peut-être eu moins besoin de faire appel aux contractuels non permanents. Sur les heures travaillées diminuées de 6 000 heures, je crois, si je ne dis pas de bêtises, il faut également remettre en lien avec ces éléments-là pour constater le fait qu'il y a des heures en moins. Mais ce n'est pas une volonté municipale, ce n'est pas une volonté de la Ville... Ah, mais je n’ai pas dit que vous le disiez, je le précise ! Ce n'est pas une volonté de la Ville Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 53
de faire appel aux contractuels au détriment, entre guillemets, du statut de fonctionnaire. Nous avons vraiment des difficultés à recruter et c'est sur tous les postes. Donc souvent, nous n'avons pas de fonctionnaires qui veulent venir en mutation, nous avons davantage de contractuels, et un poste, il faut bien le combler donc, à un moment donné, on va davantage faire appel aux contractuels. Mais ce n'est pas une volonté, on n'a pas le choix. Cela remet aussi en question, mais cela, ce n'est pas seulement pour la Ville de Montbéliard, c'est sur l'ensemble de la Fonction Publique, l'intérêt et l'attractivité de la Fonction Publique, qui aujourd'hui est bien mise à mal par des décisions politiques nationales, qui est mise à mal également par un discours politique que moi, je regrette, sur la Fonction Publique. Donc il n'y a pas de volonté, et cela, je l'ai dit également aux représentants du personnel, il n'y a pas de volonté de favoriser les contractuels au détriment des fonctionnaires, mais on a un état de fait qui fait qu'aujourd'hui, on a davantage de candidatures qui proviennent de personnes qui ne sont pas titulaires, qui ne sont pas fonctionnaires, et que l'on recrute parce qu'il faut bien occuper les postes.
Madame le Maire
Et c'est vrai dans toutes les collectivités, la difficulté de recrutement, elle est dans les entreprises, mais elle est aussi dans la Fonction Publique, on l'entend dans tous les médias.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, je suis d'accord avec Monsieur STAMPONE, sur le fonctionnaire bashing, par exemple. Actuellement, je crois que l'on en avait parlé un petit peu en aparté, il me semble, il faut être vigilant par rapport à cela, parce que l’on met à mal la fonction, mais on met à mal aussi l'envie d'aller dans cette fonction. Je ne vais encore pas reparler de Monsieur SARKOZY, parce qu'après, vous allez penser que je lui en veux, pas du tout, mais enfin, il y a des déclarations qui sont honteuses par rapport aux fonctionnaires.
Madame le Maire
Oui, Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Je précise qu'à la Ville de Montbéliard, on essaie d'être attractifs. Nous avons voté la prévoyance, par exemple, et nous avons, là, récemment, également, au dernier Conseil Municipal, si je ne dis pas de bêtises, voté pour l'adhésion au CNAS. Tout cela participe à l'attractivité de la Ville pour essayer de faire venir des gens qui restent durablement dans nos services.
Madame le Maire
Bien, donc, on ne vote pas sur ce rapport. Nous en avons pris connaissance.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Question n°39 « Personnel communal - Réforme du Régime Indemnitaire – Filière Police Municipale ». Eddie STAMPONE.
39. PERSONNEL COMMUNAL - REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE POLICE MUNICIPALE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est la réforme du Régime Indemnitaire de la Police Municipale. Jusqu'à présent, la Police Municipale disposait d'un régime spécifique qui était différent du régime spécifique des autres filières au sein de la Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 54
Depuis 2024 et à compter du 1er janvier 2025, est créée une nouvelle indemnité pour la Police Municipale qui vient remplacer l'ancienne indemnité, c'est l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) qui est applicable aux fonctionnaires relevant des cadres d'emploi des directeurs de Police Municipale, des chefs de services de Police Municipale, des agents de Police Municipale et, si vous en trouvez, des gardes champêtres.
L'indemnité spéciale est composée d'une part fixe qui est liée à l'appartenance même au cadre d'emploi, pour la Ville de Montbéliard, de chef de services de Police Municipale et des agents de Police Municipale. Cette part fixe est déterminée en appliquant, au montant du traitement, un taux fixé par la collectivité dans la limite des taux qui ont été fixés par décret. Les taux individuels qui ont été retenus par la collectivité sont de 22% pour les chefs de Police Municipale et de 20% pour les agents de Police Municipale. La part variable est déterminée en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent sans excéder les montants maximums fixés par décret. Les montants seront déterminés individuellement au regard de l'engagement professionnel ainsi que des suggestions particulières détenues par chaque agent. Le décret prévoit également un dispositif de sauvegarde qui fait qu'avec cette réforme, un agent de Police Municipale ne pourra pas avoir une indemnité qui soit inférieure à l'indemnité actuelle. C'est ce que l'on appelle le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), je crois. Pour la Ville de Montbéliard, on a fait en sorte que les indemnités de l'ancien régime et du nouveau régime soient identiques donc on ne devrait pas mettre en place ce CIA. En tout cas, il ne sera certainement pas activé. Bien évidemment, l'ISFE est cumulable avec d'autres primes et indemnités. Les montants maxima seront revus par décret et donc les présentes dispositions prendront effet au 1er janvier 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente et du Comité Social Territorial qui s'est réuni dans sa séance du 22 novembre 2024, d'instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement composée d'une part fixe et d'une part variable à compter du 1er janvier 2025 pour les cadres d'emploi de la Police Municipale, de maintenir les dispositions applicables à la filière Police Municipale en ce qui concerne le Complément Indemnitaire Annuel fixé par la délibération de 2021 et d'autoriser le Maire à liquider les primes et indemnités selon les limites et principes fixés dans la limite des crédits inscrits au budget.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote M. Eric LANÇON momentanément absent -
Madame le Maire
Question suivante « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».
40. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C’est le tableau traditionnel des emplois, vous l'avez dans le projet de rapport. Je ne vais pas le relire en détail. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 55
Madame le Maire
Question n°41 « Personnel communal - Recrutement de vacataires – Opéra performance l’Envol ».
41. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT DE VACATAIRES – OPERA PERFORMANCE L’ENVOL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Cela concerne, Madame le Maire, le recrutement de vacataires dans le cadre de l'opéra Performance l'Envol, puisque vous savez que dans notre magnifique projet de rénovation du Château, avec l'ouverture prochaine du parcours historique, qui est un vrai moment pour Montbéliard, je crois que l'on devrait tous, ici, en être fiers, on va, au travers d'un spectacle, mettre en avant le site du Château, qui le magnifiera pendant quelques jours. Nous allons mettre en place un opéra Performance qui est écrit et réalisé par Paul MARLIER et Jeanne MOREL, ceux-là même qui avaient présenté, lors des Journées du Patrimoine, dans le cadre de l'exposition sur Etienne Oehmichen, un spectacle qui est prélude à ce spectacle que l'on va proposer du 20 au 23 décembre, enfin le 21 et 23 décembre pour le public, le 20 pour la journée inaugurale, et puis également le 19 pour les répétitions. Nous avons besoin de dix musiciens et de deux danseurs du Conservatoire de PMA, qui seront donc recrutés en qualité de vacataires afin d'assurer les représentations prévues dans le cadre de l'opéra Performance l'Envol.
Ils seront rémunérés sur la base d'un forfait de 600 € net pour l'ensemble de la période de travail, c'est-à-dire du 19 au 23, donc qui comprend bien également les répétitions.
Bien évidemment, les crédits seront inscrits au BP 2025, et après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement des dix musiciens et des deux danseurs vacataires pour la période du 19 au 23 décembre en vue de ce magnifique spectacle, je l'espère, qui mettra vraiment en avant notre Château, donc à compter du 21 pour le grand public.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Maintenant, Rémi PLUCHE pour les trois questions suivantes. Question n°42 « Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les demandes d'autorisation d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ».
42. PROPRIETES COMMUNALES - HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s'agit de l'habilitation pour déposer des demandes d'autorisation d'aménagement et de modification d'un Etablissement Recevant du Public (ERP).
Conformément aux dispositions réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Construction et de l'Habitation, le Maire est autorisé à déposer des demandes d'aménagement et de modification d'un ERP dès lors qu'il en a été expressément autorisé par le Conseil Municipal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 56
Il s'agit, en l'occurrence, de l'école élémentaire du Coteau-Jouvent pour une dépose d'autorisation de travaux pour des travaux intérieurs, à savoir la mise en place d'un parquet de danse.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour l'opération mentionnée, la demande d'autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation.
Madame le Maire
Des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Non, c'est juste parce que j'aime bien comprendre quand je vote. Donc, c'est un classement type R, catégorie 3, activité de type L et W, et ajout des activités de type P…
Monsieur Alexandre GAUTHIER
C’est assez clair !
Madame le Maire
Vous avez compris, c’est pour danser !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Comment ?
Madame le Maire
C'est pour danser ! Une fois que l’on a dit cela, on sait tout !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, non, mais bon, je ne vois pas ce que cela veut dire ! Non, non, mais cela ne fait rien, on est presque arrivé au bout, là, je ne vais pas vous demander de répondre !
Madame Léopoldine ROUDET
Monsieur LACHAMBRE, c'est la qualité du parquet en fonction de l'épaisseur, de la rigidité et de la densité du parquet, principalement. C'est comme vous avez, quand vous achetez un lino, ce que l'on appelle UC, UC1, UC2 jusqu'à UC4. C'est la résistance du parquet principalement pour la danse.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais type R, il n'y a pas de UC !
Madame Léopoldine ROUDET
C'est comme UC pour du sol plastique. Je suis incapable de vous dire ce que veut dire UC. Je suis capable de vous dire que UC4, c'est la meilleure qualité que vous pouvez avoir sur un sol vinyle.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Les activités de type N et W, c'est ?
Madame Léopoldine ROUDET
Cela, c'est Monsieur DUVERNOY qui va pouvoir vous répondre sur ce point-là ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 57
Madame le Maire
Il y a la danse, il y a le... Qu'est-ce qu'il peut y avoir ? Le flamenco, le tango. Selon comment on danse, cela ne sollicite pas de la même manière le plancher. Voilà. Bon, on a voté là-dessus ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Non !
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante et vous l'avez lue, j'imagine, c’est le rapport annuel sur la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Je pense que tout est dit...
43. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2023 - PRESENTATION ET COMMUNICATION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Sur l'année 2023.
Madame le Maire
Sur l'année 2023, avec présentation et communication. Il n'y a pas de vote sur ce rapport.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, il n'y a pas de vote. Et habituellement, vous savez ce que je vais dire, je vais quand même le redire, nous sommes avec Véolia, une entreprise mondiale du CAC 40, et là, on peut faire quelque chose. On ne peut plus faire quelque chose jusqu'en 2028 puisque nous sommes liés par un contrat qui nous ficelle quand même beaucoup. Exemple, si chacun de nous, les 138 000 habitants de PMA, nous réduisions de 50% notre consommation d'eau, PMA serait obligé de payer des compensations financières à Véolia parce que le contrat a été suffisamment bien ficelé pour assurer à Véolia des ressources financières liées à la consommation d'eau de chacun d'entre nous. Donc il y a plein d'exemples comme ceux-là pour montrer que l'on a un contrat qui a été signé en 2019, nous étions contre, certains qui, à l'époque, étaient pour, là, on peut faire quelque chose pour reprendre notre destin en main, entre guillemets, par rapport à l'eau. Lorsque le contrat va venir à son terme, il va obligatoirement y avoir des votes et des prises de position, mais des votes surtout et je pense qu'il faut être très attentif à cela, c'est que dans le cas de l'eau, sur ce service-là, il faut qu'il redevienne service public. Véolia fait son travail, il n'y a rien à dire là-dessus mais, et j'en terminerai là-dessus, on n'a aucune marge de liberté par rapport à la réduction du prix au mètre cube, parce que, tout simplement, il y a un contrat qui fait qu'ils ont des revenus assurés, parce qu'il y a leur savoir-faire, mais il y a aussi des actionnaires, voilà. Et quand on remet cela à une autre échelle dans le privé, on en arrive aussi à certaines dérives et à certaines fuites. Voilà. Fuite, c'est involontaire, évidemment ! Il n'y a rien à dire sur ce contrat, enfin, je vais arrêter là. Madame BIGUINET, vous faisiez partie de la réflexion sur le groupe « Eau », on se rend bien compte que l'on ne peut pas faire grand-chose parce que l'on est lié à Véolia. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 58
Madame le Maire
Alors, moi, ce que je vois, page 10, quand même, c'est qu'il y a une possibilité de contrôle du concessionnaire, il y a une commission qui est constituée, elle a un rôle à jouer, quand même. Vous en faites partie, d'ailleurs. Evidemment, on ne va pas changer la nature du contrat mais je pense qu'il y a une certaine pression qui peut être mise pour tout ce qui touche aux fuites, le changement de réseau, pour avoir un entretien vraiment assuré. Je pense que là-dessus, on a quand même un rôle important à jouer.
Monsieur Rémi PLUCHE
On a, entre autres, encore 34% de canalisations qui sont d'avant 1950.
Madame le Maire
Voilà, oui. Très bien. Bon. Non, on ne vote pas là-dessus.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Donc, on passe à la question 44 « Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2023 - Présentation et communication ».
44. PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2023 - PRESENTATION ET COMMUNICATION
Madame le Maire
Je pense que vous avez tous lu tout ce qui concerne les déchetteries, les points R, les poubelles jaunes. J'en passe à des meilleures.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Ce que l’on constate, c'est que globalement, c'est vrai qu'il y a quand même une baisse de la production de déchets, d'ordures ménagères, une augmentation de ce qui concerne le tri, ce qui est bien. Et on peut constater aussi qu'il y a une plus grosse baisse des ordures ménagères, en termes de tonnage, que d'augmentation du tri. Alors, il y a sans doute une petite explication qui revient à ce dont on a discuté, c'est-à-dire qu'il y a des choses qui traînent un peu partout et que la Ville remasse.
Madame le Maire
On le retrouve sur la voirie !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Il y a aussi, et peut-être faut-il l’espérer, le fait que l'on se rende compte petit à petit, parce que l’on en parle tout le temps, que les déchets, c'est quelque chose qui coûte à tout le monde, qui coûte à la nature, qui coûte à l'environnement, qui coûte aux portefeuilles, etc. et, en fait, qu’il faut que l'on diminue cette production. Cela se fait, dans certaines communes, dans certaines agglomérations même, d'avoir, je dirais, pas « la fête aux déchets », mais disons un moment, des temps qui permettent d'avoir un peu, sous un aspect festif, avec la communication, un truc sympa, pas trop dur, pas trop technique, justement, pour expliquer aux gens ce qu’il se passe. Et donc, j'ai souvenir, au moment où il y a eu les points R qui se mettaient en route, qu’il y avait des animations qui étaient faites en pied d'immeuble, par exemple, avec des ambassadeurs du tri, avec des petits lots à gagner pour des gamins, des trucs comme cela. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 59
Madame le Maire
Ils le font encore, les ambassadeurs du tri. Ils vont encore à domicile, ou bien ils font des petites réunions.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Peut-être que l'on pourrait développer cela, et je pense que cela pourrait être bien.
Madame le Maire
Oui, c’est bien !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Alors si cela se fait encore, c'est bien.
Madame le Maire
D'ailleurs, ils se proposaient de venir encore nous accompagner pour sensibiliser les habitants au tri et à la bonne gestion des déchets.
Tu veux intervenir, Olivier ?
Monsieur Olivier TRAVERSIER
Oui, juste pour dire que cela se fait effectivement. Et notamment, ils sont venus sur les marchés de Montbéliard, ils sont venus sur « Ma Ville en Terrasse » et puis, cette année, comme en 2025, il va y avoir encore l'opération « Ma Ville Propre », où il y a des petits ateliers ludiques, comme dit Monsieur LACHAMBRE, qui sont faits en pied d'immeuble. Donc dans différents quartiers de Montbéliard. Donc cela se fait.
Madame le Maire
Très bien.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Donc nous avons maintenant les deux dernières questions. Gilles MAILLARD. Et nous aurons fini notre Conseil.
45. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLES D’ACCORD TRANSACTIONNELS
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci Madame le Maire. Donc pour la délibération n°45, on retrouve, comme d'habitude, et vous aurez tous les détails dans la délibération, un accord transactionnel pour cause de deux sinistres avec des véhicules dans le secteur de la rue Linné pour l'un et dans le secteur de la route de Grand-Charmont pour l'autre.
Donc on propose au Conseil Municipal d'autoriser la signature des protocoles d'accord transactionnels. Il y en a pour un petit peu plus de 4 000 € pour ces deux sinistres. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 60
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Dernière question « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2025 ».
46. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES – ANNEE 2025
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Pour le point n°46, comme tous les ans, il s'agit des propositions de l'ONF concernant les coupes de bois dans le secteur du Mont-Chevis, donc au nord de Montbéliard. Vous trouverez le détail des coupes et de l’affouage qui est prévue avec les numéros de parcelles.
Et donc, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'état d'assiette des coupes 2025, de vendre les coupes et les produits de coupe des parcelles 14J, 15J, 17J, 18J, 24IM et 47IM, de destiner les bois sur pied des parcelles 37A1 et 39A1 aux particuliers pour l’affouage. Et donc, il est proposé d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'exploitation groupée de bois à intervenir. En annexe, le plan du secteur est joint.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Eh bien, je vous remercie. Le Conseil est fini. J'en profite, pour ceux qui ne viendraient pas prendre un petit repas avec nous, pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année, de Noël et de Nouvel An. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 61
DECISION N° 2024-159 DU 12 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN BAUHIN - AVENANT N° 1 LOT N° 2
Par décision n° 2024-015 du 2 février 2024 les marchés de travaux pour les travaux d’aménagement de la rue Jean Bauhin ont été attribués aux entreprises suivantes :
- ROGER MARTIN, lot n° 1, pour un montant de 309 842,50 € HT, - ID VERDE, lot n° 2, pour un montant de 112 265,08 € HT,
Il est nécessaire, pour le lot n° 2, de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en plus-value et moins-value.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant relatif au marché n° 2024-024, lot n° 2 Aménagements paysagers, pour un montant de -650,78 € HT,
DECISION N° 2024-160 DU 17 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033.
Le marché « Lot n°01 - charpente bois » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise PATEU & ROBERT (25000 BESANÇON), pour un montant de 149 891,00 €HT, dans le cadre des travaux de renforcement des planchers du parcours immersif, conformément à la décision n°2024-054.
Durant le chantier, d’importantes faiblesses structurelles au niveau du plancher haut surplombant le grand escalier ont été découvertes et il est nécessaire de mettre en place un étaiement et des travaux complémentaires de dépose et de renforcement structurel sont nécessaires.
Durant le chantier, il a été découvert des solives altérées ponctuellement, à la jonction avec les murs, ou au droit d’entrées d’eau, et il est nécessaire de déposer et remplacer ces profils altérés.
Ces travaux complémentaires relèvent de circonstances imprévues au sens de l’article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique.
Considérant les articles R. 2194-3 et R. 2194-4 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise suivante :
- Lot n°01 : charpente bois avec l’entreprise PATEU & ROBERT (25000 BESANÇON), pour un montant de 58 994,10 € HT
DECISION N° 2024-161 DU 14 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 2)
CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL (CCSV) - TARIFS POUR LES ACTIVITES REGULIERES ET PONCTUELLES - SAISON 2024 / 2025
Vu la délibération n° 2023-18.12-23 du 18 décembre 2023 portant tarification pour l’année 2024 et fixant les fourchettes tarifaires pour les activités au CCSV, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des activités ci-dessous présentées dans le cadre de la saison 2024/2025 du CCSV : Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 62
ACTIVITES TARIFS
Activités régulières et ponctuelles
Couture adultes 150 €/personne/an
50 €/personne/trimestre
Couture enfants 6 €, 7 €, 10 €, 12 €, 14 €, 15 €, 16 €, 20 €, 22 €, et 30 € selon thèmes (Cf.
plaquette)/personne
Théâtres adultes 175 €/personne/an
Italien cours débutants
Italien cours faux débutants
200 €/personne/an
200 €/personne/an
DECISION N° 2024-162 DU 15 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N°03 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR SIOUD ABDELKADER
Monsieur Abdelkader SIOUD a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.
Le garage n°03 situé rue Diderot est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur Abdelkader SIOUD de louer ledit garage à partir du 14 octobre 2024, en versant un loyer trimestriel de 126 € TTC.
Monsieur Abdelkader SIOUD a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur Abdelkader SIOUD aux conditions suivantes :
- date d’effet : 14 octobre 2024
- loyer trimestriel : 126 euros TVA inclus
DECISION N° 2024-163 DU 15 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - MADAME QUAIN DANIELLE
Un sinistre a eu lieu le 14 août 2024 à la ZAC du Pied des Gouttes, où Madame QUAIN Danielle a perdu le contrôle de son véhicule Citroën Xsara et la voiture a percuté un panneau de signalisation ce qui a également endommagé le macadam du trottoir.
La responsabilité de l’incident incombe à Madame QUAIN Danielle.
La compagnie d’assurance ACM IARD de Madame QUAIN Danielle accepte de signer un protocole d’accord transactionnel et de procéder à un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec l’ACM IARD qui représente Madame QUAIN Danielle par lequel la Ville de Montbéliard déclare être entièrement indemnisée à titre définitif et à forfait et renonce à toute instance ou toute action devant quelque juridiction que ce soit, et ce pour un montant de 481,32 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 63
DECISION N° 2024-164 DU 5 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
LOCATION, MONTAGE, DEMONTAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE TEMPORAIRE
Il est nécessaire de procéder à la mise en place et à la gestion d’une patinoire temporaire dans le cadre des animations programmées pour les Lumières de Noël 2024.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP publié le 7 août 2024 avec une remise des offres fixée au 9 septembre 2024.
Considérant la seule réponse reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant qu’une négociation a été effectuée et considérant que l’offre négociée correspond aux besoins de la Ville de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée, avec l’entreprise SYNERGLACE, 5 rue de la Forêt - 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 106 500 € HT pour la période du 14 novembre 2024 au 7 janvier 2025.
DECISION N° 2024-165 DU 17 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
LUMIERES DE NOËL 2024 – CONTRATS D’AFFICHAGE – MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard organise les Lumières de Noël, son Marché de Noël, ses illuminations et ses animations.
Il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour assurer l'affichage sur différents supports, dans différents lieux, pour promouvoir la manifestation qui a lieu du samedi 23 novembre au mardi 24 décembre 2024.
MEDIATRANSPORTS, représenté par Eric BRANDENBURG agissant en qualité de Directeur Général, propose un affichage 120x180 dans les gares de Montbéliard, Belfort, TGV Belfort- Montbéliard et Paris gare de Lyon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
CITYZ MEDIA France représenté par Aurélie MAIRE, agissant en qualité de commerciale propose un affichage papier sur Besançon, Colmar, Mulhouse ainsi qu’un affichage digital sur Dijon et à l’aéroport de Bâle-Mulhouse dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
JC DECAUX / AVENIR représenté par Vincent JEANCLAUDE propose un affichage à Belfort dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique :
- Le contrat d'affichage avec Médiatransports pour un montant de 10 493,00 € HT - Le contrat d’affichage papier avec Cityz Media pour un montant de 7 487,51 € HT - Le contrat d'affichage digital avec Cityz Media pour un montant de 2 855,80 € HT - Le contrat d'affichage avec JC Decaux / Avenir pour un montant de 1 922,25 € HT.
DECISION N° 2024-166 DU 21 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
MUSEE DU CHATEAU - RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET DE LA TERRASSE DU PARCOURS HISTORIQUE - AVENANTS N° 1 LOTS N°1 A 5
Par décision n° 2023-189 du 11 décembre 2023, les marchés de travaux pour la restauration des menuiseries extérieures et de la terrasse du parcours historique ont été attribués à :
- Lot n° 1 (PIANTANIDA), pour un montant de 92 048,00 € HT
- Lot n° 2 (METTEY), pour un montant de 81 344,99 € HT Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 64
- Lot n° 3 (METTEY), pour un montant de 84 513,23 € HT
- Lot n° 4 (ALSACIENNE DE METALLERIE), pour un montant de 45 561,00 € HT - Lot n° 5 (PARGAUD), pour un montant de 20 200,00 € HT
Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en plus-value et moins-value.
La modification du circuit du parcours immersif a conduit à la nécessité de rénover et de peindre de nouvelles fenêtres.
Conformément à l’article R. 2194-8 et R. 2194-2 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les avenants relatifs aux marchés :
- N° 2024-005, lot n° 1 : « Gros œuvre/Pierre /Maçonnerie/V.R.D. » pour un montant de 12 769,00 € HT
- N° 2024-006, lot n° 2 : « Menuiseries bois sous-sol/RDC/R+1 », pour un montant de 5 555,06 € HT
- N° 2024-007, lot n° 3 : « Menuiseries bois R+2/R+3 », pour un montant de -728,49 € HT - N° 2024-008, lot n° 4 : « Serrurerie/Ferronnerie », pour un montant de -3 650,00 € HT - N° 2024-009, lot n° 5 : « Peinture », pour un montant de 3 350,00 € HT
DECISION N° 2024-167 DU 18 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 6 – AVENANT N° 1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2024-033.
La décision n° 2024-042, autorise Territoire 25 à signer le marché « Lot n°06 – Électricité – Cfo - Cfa » avec l’entreprise EIMI Elec (25460 ÉTUPES).
Le marché « Lot n°06 – Électricité – Cfo - Cfa » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise EIMI Elec (25460 ÉTUPES) pour un montant de 175 885,38 €.
Le Bureau de Contrôle a fait une demande d’éléments complémentaires relatifs à la sécurité incendie, dont le montant s’élève à 27 689,97 € HT, notamment le remplacement de câbles de détecteurs incendie, l’asservissement de nouvelles portes, l’extension de la centrale SSI, l’intégration de nouvelles têtes incendie, la mise en place d’une centrale d’appel de sécurité 5 lignes et d’interphones.
Les équipements de sécurité ont besoin d’être centralisés dans une pièce dédiée, pour un montant de 2 591,58 € HT.
Il est nécessaire d’avoir un complément de prises et de points lumineux essentiels au parcours immersif, pour un montant de 10 370,15 € HT.
Il est possible de supprimer les prestations de dépose-repose des luminaires de la terrasse sud, d’alimentation de sèche-mains et de location d’une alarme chantier, entrainant une moins-value de 6 127,21 € HT.
Conformément à l’article R. 2194-7 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise EIMI ELEC (25460 ÉTUPES) - Lot n° 06 : Électricité – Cfo – Cfa pour un montant de 34 524,49 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 65
DECISION N° 2024-168 DU 5 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
SONORISATION ET DIFFUSION DE MUSIQUES A L’OCCASION DES LUMIÈRES DE NOËL
Dans le cadre des Lumières de Noël 2024, la Ville met en place une sonorisation avec diffusion de musiques.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d’une demande de devis avec une remise des offres fixée au 1er octobre 2024.
Considérant que l’unique offre correspond aux besoins de la Ville de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée, avec l’entreprise RÉGIETECH, 8 rue du Tissage – 25400 EXINCOURT pour un montant de 11 353,95 € HT pour la période du 19 novembre 2024 au 06 janvier 2025.
DECISION N° 2024-169 DU 21 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 3 – AVENANT N° 1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2024-033.
La décision n° 2024-040, autorise Territoire 25 à signer le marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH).
Le marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH) pour un montant de 301 291,43 € HT.
Il est nécessaire d’avoir un système de rigidification par la mise en place de tasseaux, nécessaire à la fixation des rails d’éclairage dans certains plafonds acoustiques.
Il est nécessaire d’avoir un doublage acoustique au mur de la salle 4, de mettre en peinture des murs de la cage d’escalier du RDC et du plafond de l’accueil et de reprendre certains plafonds suite à des sondages et à la dépose de certains équipements.
Des prestations sont nécessaires pour respecter les prescriptions du bureau de contrôle : fourniture et pose de trappes de visite coupe-feu, pose d’un plafond coupe-feu dans l’escalier de la tour Frédéric et fourniture et pose d’un doublage et d’une chape-sèche dans le local du serveur prévu au R+2.
Une cloison à pan de bois a été découverte et il est nécessaire de reprendre la largeur de l’ouverture prévue initialement.
Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n° 03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER-WEREY Plâtre et Staff (68140 GUNSBACH) pour un montant de 19 212,29 € HT.
DECISION N° 2024-170 DU 21 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 12 – AVENANT N° 1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 66
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2024-033.
La décision n° 2024-040, autorise Territoire 25 à signer le marché « Lot n° 12 – Maquettes - Facsimilés » avec l’entreprise DUCAROY GRANGE (69100 VILLEURBANNE).
Le marché « Lot n° 12 – Maquettes - Facsimilés » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise DUCAROY GRANGE (69100 VILLEURBANNE) pour un montant de 52 715,00 € HT.
Il est nécessaire de protéger trois manipes et de mettre en peinture certains facsimilés (de façon à obtenir un rendu réaliste).
Conformément à l’article R. 2194-2 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n° 12 – Maquettes - Facsimilés » avec l’entreprise DUCAROY GRANGE (69100 VILLEURBANNE) pour un montant de 14 043,00 € HT.
DECISION N° 2024-171 DU 21 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DE MATERIEL BUREAUTIQUE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Le Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, souhaite faire don à la Ville de Montbéliard de matériel bureautique dans le cadre d’un recrutement.
Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- d’accepter le don de matériel du Département du Territoire de Belfort, - de signer la convention entre la collectivité et le Département du Territoire de Belfort afférente, - d’inscrire le matériel faisant l’objet du don aux biens mobiliers de la collectivité.
DECISION N° 2024-172 DU 23 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME VIRGINE DECOCK
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2024, la Municipalité a invité la Normandie.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n°1 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Madame Virginie DECOCK a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame Virginie DECOCK aux conditions suivantes :
- durée : du 21 novembre au 27 décembre 2024.
- occupation à titre gratuit
DECISION N° 2024-173 DU 27 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
MISE A DISPOSITION PRECAIRE DU BUREAU DE LA GAULOISE – HARMONIE MUNICIPALE
Par convention du 15 mai 2023, la Ville de Montbéliard a mis à disposition de l’Harmonie Municipale des locaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment de la Gauloise localisé 11 rue Mouhot. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 67
Les effectifs des musiciens de l’Harmonie Municipale augmentent d’année en année.
Des instruments sont stockés dans la salle de répétition mise à disposition de l’Harmonie Municipale par la Ville de Montbéliard.
Le Bureau de la Gauloise constitue une pièce fermée et disponible, non utilisée par les associations culturelles ou par les services municipaux.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à disposition de l’Harmonie Municipale le bureau de la Gauloise situé au rez-de-chaussée et d’une surface de 15m 91, aux conditions suivantes :
- Pour une durée allant jusqu’au renouvellement éventuel de la convention d’objectifs et de moyens liant les deux parties jusqu’au 15 mai 2027 ;
- A titre gracieux moyennant l’extension d’assurance par l’Harmonie Municipale ; - En le laissant disponible de façon occasionnelle et notamment autour et pendant la durée du Festival du Film d’animation organisé par la MJC Centre Image.
DECISION N° 2024-174 DU 28 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 2 – AVENANT N° 1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2024-033.
Par décision n° 2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n° 02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANÇON).
Le marché « Lot n° 02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » a été signé par Territoire 25 avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANÇON) pour un montant de 104 039,62 €HT.
Il est nécessaire, suite à la découverte d’une cloison à pan de bois, de faire les prestations suivantes : reprise de la largeur de l’ouverture prévue initialement, mise en œuvre d’un renfort bas et pose de poteaux et linteau bois en complément, dépose des ossatures existantes, repose des briques existantes en remplissage et mise en enduit et résine sur poteaux existants.
Considérant les compléments devenus nécessaires en cours de chantier : réalisation de saignées et de carottages, dépose et repose de tomettes après saignées au sol, la fourniture et la pose de tomettes neuves, fourniture et pose d’un nouveau seuil en pierre et conformément à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n° 02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANCON) pour un montant de 13 743,75 € HT.
DECISION N° 2024-175 DU 28 OCTOBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – COLTINAGE – REEMMENAGEMENT DES COLLECTIONS
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2022-150, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n° 2024-033. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 68
Il est nécessaire de réaliser une prestation de service pour réemménager des œuvres du Musée au sein du parcours immersif.
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique) le 30 septembre 2024 par Territoire 25, par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence dans l’Est Républicain avec une remise des offres au 15 octobre à 14h.
Considérant les 2 offres reçues et considérant que l’offre de ARTRANS BY AXAL est économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25 à faire l’acquisition d’une prestation de service auprès de ARTRANS BY AXAL pour un montant de 24 325,00 € HT.
DECISION N° 2024-176 DU 5 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
AVENANT N° 1 : CONTRAT DE MAINTENANCE DU CONTROLE D’ACCES ET DE LA BILLETERIE – CONTRATS FULL IP ET SIM 3G/4G POUR ACHEMINEMENT FLUX MONETIQUES
La Ville a fait l'acquisition de terminaux de paiement (TPE) utilisant la technologie IP ou SIM 3G/4G auprès la société VIVATICKET.
Un TPE utilise la technologie SIM 3G/4G en cas d’utilisation du TPE dans un site géographique non pourvu de la technologie IP.
VIVATICKET détient les droits exclusifs sur le contrat d'utilisation IP ou SIM 3G/4G.
Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels et un contrat d’utilisation de la solution IP ou SIM 3G/4G pour le routage sécurisé de flux monétiques de terminaux de paiement (TPE).
La Ville a souscrit un contrat de maintenance, pour les matériels et les logiciels de billetterie, avec la société VIVATICKET pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 pour un montant de 26 895,96 € HT.
Ce contrat doit faire l’objet d’un avenant compte tenu des changements de matériels (portillon motorisé PASS-O-MAT pour les tourniquets d’accès à la piscine municipale) ne pouvant plus être approvisionnés ni maintenus.
Considérant l’achat d’une caisse de billetterie au Musée Beurnier Rossel et conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au contrat de maintenance avec de la société VIVATICKET Business Center – 3 avenue Gustave Eiffel – Téléport 1 – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, pour la nouvelle caisse de billetterie du Musée Beurnier Rossel et pour tous les sites géographiques de billetterie de la Ville, pour un montant de 26 138.95 € HT.
DECISION N° 2024-177 DU 8 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) DANS LES PARKINGS EN OUVRAGE - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Il est nécessaire de procéder à l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans les parkings en ouvrage.
Considérant la procédure de passation, sans publicité ni mise en concurrence, selon l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise FRESHMILE (67960 ENTZHEIM), pour un montant de 85 322,42 € HT (tranche ferme : 22 994,00 € HT, tranche optionnelle 1 : 30 503,24 € HT et tranche optionnelle 2 : 31 825,18 € HT). Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 69
DECISION N° 2024-178 DU 19 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – ATELIER ET SPECTACLE DANSE ET LIVRE DANS LE CADRE DU PROJET CVU « LIRE, SE LIER, SE RELIER », PAR ADVAÏTA L COMPAGNIE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la salle de spectacle du Jules Verne un atelier et le spectacle « In-nos-sens » par ADVAÏTA L COMPAGNIE, à destination des 0-3 ans, dans le cadre du projet CVU « Lire, se lier, se relier ».
"ADVAÏTA L COMPAGNIE" propose une prestation adaptée, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service, sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant de 1 500 € TTC avec ADVAÏTA L COMPAGNIE. Cette prestation comprend un atelier le samedi 7 décembre 2024 à 9h00 et un spectacle participatif le samedi 7 décembre 2024 à 10h00.
DECISION N° 2024-179 DU 15 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE MONTBELIARD – CONTRAT DE CESSION DU SYNDICAT MIXTE ORCHESTRE VICTOR HUGO – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a décidé de confier à l’Orchestre Victor Hugo, la réalisation d’un concert pour célébrer le 80ème anniversaire de la Libération de Montbéliard, le 17 novembre 2024.
Le contrat de cession proposé convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le Syndicat mixte Orchestre Victor Hugo, pour un montant total de 1 500 € H.T, versé à l’issue du concert.
DECISION N° 2024-180 DU 19 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 10)
CESSION A TITRE GRACIEUX AU PARC DINO ZOO DE LA SCULPTURE D’UNE TETE DE DINOSAURE
La Ville possède une sculpture représentant une tête de dinosaure et ne la présentera pas dans la nouvelle muséographie.
Le parc Dino-Zoo s’est montré intéressé pour la récupérer et l’exposer en mentionnant le don de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder à titre gracieux une sculpture représentant la tête d’un dinosaure carnivore au parc Dino-Zoo.
DECISION N° 2024-181 DU 16 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS F. ESCHEN, M. KUENTZ, A. POUPEAU, A. WYGODA ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR M. SAIFI
Le 28 mars 2024, à l’occasion de l’interpellation de Madame A. EL HAJLAOUI et Monsieur M. SAIFI pour vols dans la rue piétonne de Montbéliard, ce dernier a insulté les policiers municipaux de la Ville et a opposé une résistance lors de son arrestation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 70
Messieurs F. ESCHEN, M. KUENTZ, A. POUPEAU, A. WYGODA, policiers municipaux, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville ont été victimes de faits d’outrages et de rébellion.
Des plaintes ont été déposées.
La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code général de la fonction publique.
L'auteur présumé des faits, Monsieur M. SAIFI, comparaîtra devant le tribunal le 25 novembre 2024.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action, - de défendre les intérêts de la commune et de Messieurs F. ESCHEN, M. KUENTZ, A. POUPEAU, A. WYGODA, agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes, - qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.
DECISION N° 2024-182 DU 22 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 8)
RETROCESSION CONCESSION ZEHAR
Monsieur Djamel ZEHAR a acquis une concession cinquantenaire le 26 septembre 2014 au cimetière de Montbéliard pour un montant de quatre cent soixante et onze euros et soixante-quinze centimes (471.75 €).
Monsieur Djamel ZEHAR a émis le souhait de rétrocéder cette concession à la commune de Montbéliard le 26 septembre 2024.
La concession est libre de tout corps et de tout monument.
La demande de rétrocession intervient durant la première moitié de la durée initiale.
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-711/AG du 18 octobre 2021 portant règlement du cimetière de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- D’accepter la rétrocession de la concession située Cimetière Nord emplacement Q-26 ; - De rembourser à Monsieur Djamel ZEHAR la somme de 376.30 € au titre de la durée inutilisée restant à courir sur cette concession en application des dispositions de l’article 25 du règlement du cimetière visé ci-dessus.
DECISION N° 2024-183 DU 19 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A COLLECTIF M’ANI&FEST DURANT LE MARCHE DE NOEL
COLLECTIF M’ANI&FEST occupe un chalet comme tous les ans au Marché de Noël de Montbéliard pour l’année 2024.
COLLECTIF M’ANI&FEST a demandé à la Ville de Montbéliard de lui mettre à disposition le local du 50 rue Clemenceau durant la période du 4 novembre 2024 au 12 janvier 2025.
L’association COLLECTIF M’ANI&FEST va utiliser ce local pour stocker et réaliser ses préparations afin de vendre des boissons et repas dans leur chalet attitré, ainsi qu’accueillir ses bénévoles pour leurs pauses.
La Ville de Montbéliard a accepté de mettre le local à disposition de l’association COLLECTIF M’ANI&FEST. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 71
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’association COLLECTIF M’ANI&FEST aux conditions suivantes :
- Période d’occupation : du 4 novembre 2024 au 12 janvier 2025
- Redevance d’occupation : à titre gratuit
DECISION N° 2024-184 DU 19 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 16)
CONVENTION DE SOUS LOCATION - ATELIER - 16 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY DURANT LE MARCHE DE NOEL
Les artisans, invités d’honneur du Marché de Noël de Montbéliard pour l’année 2024, ont besoin d’un lieu de stockage pour entreposer leurs réserves.
L’Atelier sis 16, avenue du Lattre de Tassigny peut mettre à disposition une partie de ses locaux loués du 20 novembre au 31 décembre 2024 ;
La Ville de Montbéliard a accepté cette sous-location.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition de locaux avec la SASU « L’Atelier » aux conditions suivantes :
- Période d’occupation : du 20 novembre au 31 décembre 2024
- Redevance d’occupation : 1 000 euros pour la période
DECISION N° 2024-185 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DE L’HERBIER DE FRANÇOIS MARTI (COLLECTIONS BOTANIQUES)
Les enfants de François MARTI souhaitent donner sans condition l’herbier de leur père, constitué de 4 volumes rassemblant des spécimens collectés en grande partie dans le Pays de Montbéliard entre 1936 et 1939, afin d’enrichir les collections botaniques du Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce don qui trouve sa place dans les réserves des collections botaniques dans la salle Oustalet, au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don des 4 volumes de l’herbier de François MARTI par ses enfants, qui seront conservés au sein des collections du Château Montbéliard Wurtemberg de la Ville de Montbéliard.
DECISION N° 2024-186 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON D’UN ROSTRE DE POISSON SCIE ET D’UNE TORTUE IMBRIQUEE (COLLECTIONS ZOOLOGIQUES)
Concernant l’ordonnance du 4 octobre 2019 du Président du Tribunal Judiciaire de Belfort relative au dessaisissement d’un rostre de poisson-scie et d’une tortue imbriquée naturalisée, qui avaient fait l’objet d’une saisie, au profit de la Ville de Montbéliard.
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) souhaite faire don de ce rostre et de cette tortue provenant d’une saisie judiciaire, afin d’enrichir les collections du Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ces deux spécimens au sein de ses collections zoologiques conservées en salle Oustalet au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don par l’OFB d’un rostre de poisson-scie et d’une tortue imbriquée naturalisée qui proviennent d’une saisie judiciaire et qui seront conservés au sein des collections zoologiques du Château Montbéliard Wurtemberg. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 72
DECISION N° 2024-187 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DE 5 VOLUMES DE L’HERBIER MADIOT (COLLECTIONS BOTANIQUES)
Monsieur Fouad SABER souhaite faire don sans condition de 5 volumes de l’herbier de Victor MADIOT au Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg conserve déjà 187 volumes de l’herbier de Victor MADIOT et il est tout à fait prêt à accueillir ce don qui trouve sa place dans les réserves des collections botaniques dans la salle Oustalet, au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don des 5 volumes de l’herbier de Victor MADIOT par M. Fouad SABER, qui seront conservés au sein des collections du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-188 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DES HERBIERS DE LA SOCIETE BELFORTAINE D’EMULATION (COLLECTIONS BOTANIQUES)
La Société Belfortaine d’Emulation a mis en dépôt au Château Montbéliard Wurtemberg en octobre 2007 sa collection d’herbiers, constituée d’environ 25 000 planches réparties en 8 herbiers confectionnés entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle, et elle souhaite maintenant en faire don, sans conditions, afin d’enrichir les collections botaniques Château Montbéliard Wurtemberg ;
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce don au sein de ses collections botaniques, étant donné que ces herbiers sont déjà conservés dans la salle Oustalet au Chatel Devant depuis octobre 2007.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charge.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don des 8 herbiers du XIXe siècle – début XXe siècle par la Société Belfortaine d’Emulation, qui seront conservés au sein des collections botaniques du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-189 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DES HERBIERS DE JEAN-CLAUDE VADAM (COLLECTIONS BOTANIQUES)
Les enfants de Jean-Claude VADAM souhaitent donner sans condition les herbiers de leur père, constitués de 12 volumes de plantes phanérogames ainsi que de quelques bryophytes, champignons et lichens ainsi que plus de 10 000 échantillons de bryophytes, tous collectés entre 1970 et le début des années 2000, provenant principalement de l’Est de la France ou de Suisse, afin d’enrichir les collections botaniques du Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce don qui trouve sa place dans les réserves des collections botaniques dans la salle Oustalet, au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don des herbiers de Jean-Claude VADAM par ses enfants, qui seront conservés au sein des collections du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-190 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON D’UNE TORTUE NATURALISEE (COLLECTIONS ZOOLOGIQUES)
Considérant l’ordonnance du 8 juillet 2020 du Président du Tribunal Judiciaire de Belfort relative au dessaisissement d’une tortue imbriquée naturalisée, qui avaient fait l’objet d’une saisie, au profit de l’Etat. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 73
L’Office Français de la Biodiversité souhaite faire don de cette tortue provenant d’une saisie judiciaire, afin d’enrichir les collections du Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce spécimen de tortue au sein de ses collections zoologiques conservées en salle Oustalet au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don par l’Office Français de la Biodiversité d’une tortue imbriquée naturalisée qui provient d’une saisie judiciaire et qui sera conservé au sein des collections zoologiques du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-191 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DE L’HERBIER BARBIER (COLLECTIONS BOTANIQUES)
Viviane et Jean-Pierre BARBIER souhaitent faire don sans condition de l’herbier de leur aïeul, constitué d’un volume unique rassemblant une centaine de parts dont les spécimens ont été collectés principalement dans le Pays de Montbéliard en 1886, afin d’enrichir les collections botaniques du Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce don qui trouve sa place dans les réserves des collections botaniques dans la salle Oustalet, au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don du volume d’herbier daté de 1886 par la famille BARBIER, qui sera conservé au sein des collections du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-192 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DE LA COLLECTION D’ETUDE OSTEOLOGIQUE D’ARCHEO-FAUNE COMTOISE
L’association Archéo-Faune Comtoise souhaite faire don, sans condition, de sa collection d’étude ostéologique, constituée dans un but pédagogique pour servir de comparaison avec le matériel fossile dégagé lors de leurs fouilles du site paléontologique de Romain La Roche, afin d’enrichir le matériel d’étude du Château Montbéliard Wurtemberg.
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce don qui trouve sa place dans les réserves à proximité des collections ostéologiques dans la salle Quélet, au Châtel Devant.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don de la collection d’étude ostéologique par l’association Archéo-Faune Comtoise, qui sera conservé au sein du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-193 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 9)
DON DE LA COLLECTION ORNITHOLOGIQUE PETITCLERC PAR LA SALSA
La Société d’Agriculture, Lettres, Sciences et Arts de la Haute-Saône (SALSA) a mis en dépôt au Château Montbéliard Wurtemberg en 2013 la collection ornithologique de Paul PETITCLERC (1840- 1937), composée d’environ 300 spécimens principalement régionaux, et elle souhaite maintenant en faire don, sans condition, afin d’enrichir les collections zoologiques du Château Montbéliard Wurtemberg. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 74
Le Château Montbéliard Wurtemberg est tout à fait prêt à accueillir ce don au sein de ses collections zoologiques, étant donné que ces oiseaux naturalisés sont déjà conservés dans la salle Oustalet au Chatel Devant depuis 2013.
Ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide l’acceptation du don de la collection ornithologique de Paul PETITCLERC par la Société d’Agriculture, Lettres, Sciences et Arts de la Haute-Saône, qui sera conservé au sein des collections zoologiques du Château Montbéliard Wurtemberg.
DECISION N° 2024-194 DU 22 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 10)
VENTE DE CHALETS OUVERTS 2X2 INUTILISES
Il est nécessaire de procéder à la vente de 20 chalets ouverts 2x2 m inutilisés.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ces 20 chalets à la Commune d’Arcey sise 5 rue des Lilas 25750 ARCEY pour un montant de 3 000.00 € TTC.
DECISION N° 2024-195 DU 22 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR MARC EUDES
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur ; pour l’année 2024, la Municipalité a invité La Normandie.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n°3 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Monsieur Marc EUDES a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur Marc EUDES aux conditions suivantes :
- Durée : du 20 novembre au 27 décembre 2024.
- Occupation à titre gratuit
DECISION N° 2024-196 DU 22 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 4 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME AURELIE BLAISE
A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur ; pour l’année 2024, la Municipalité a invité la Normandie.
Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.
L’appartement n°4 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
Madame Aurélie BLAISE a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 75
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame Aurélie BLAISE aux conditions suivantes :
- Durée : du 20 novembre au 27 décembre 2024.
- Occupation à titre gratuit
DECISION N° 2024-197 DU 22 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N° 2 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE LA SAS SYNERGLASS
A l’occasion du Marché de Noël, et dans le cadre des animations programmées pour les Lumières de Noël 2024, la Ville souhaite comme les années précédentes, mettre en place une patinoire temporaire.
La gestion de la patinoire sera faite par la SAS GLISSANDCO où deux salariés seront sur place le temps de l’exploitation de la patinoire.
La société a sollicité la Ville afin de loger ses salariés.
L’appartement n°2 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible.
La SAS GLISSANDCO a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec la SAS GLISSANDCO aux conditions suivantes :
- Durée : du 18 novembre 2024 au 7 janvier 2025
- Loyer mensuel : 550 € (cinq cent cinquante euros)
DECISION N° 2024-198 DU 22 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 4)
DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS PENDANT LES LUMIERES DE NOËL 2024 – CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DU PAYS DE MONTBELIARD
Il est nécessaire d’assurer la protection physique des visiteurs du Marché de Noël.
La Croix Rouge Française Pays de Montbéliard est en mesure d’assurer pour partie cette mission en mettant à disposition de la Ville de Montbéliard un Dispositif Prévisionnel de Secours de moyenne envergure à compter du samedi 23 novembre et jusqu’au mardi 24 décembre 2024 pour la partie concernant la zone dite « Saint-Martin » (Place Saint-Martin, place Velotte, square Sponeck, rue Cuvier, cour Beurnier et Parvis des Droits de l’Homme) :
- Les samedis : 23/11, 30/11, 7/12, 14/12, 21/12 de 10h00 à 22h00 - Les dimanches : 24/11, 1/12, 8/12, 15/12, 22/12 de 10h00 à 21h00 - Les mercredis : 27/11, 4/12, 11/12, 18/12 de 14h00 à 21h00
- Les vendredis 29/11, 6/12, 13/12, 20/12 de 16h00 à 22h00
- Lundi : 23/12 de 10h00 à 21h00
- Mardi : 24/12 de 10h00 à 18h00
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R. 2122-8, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Croix Rouge Française Pays de Montbéliard la convention de prestations de services relative au dispositif prévisionnel de secours Lumières de Noël pour la partie les concernant pour un montant de 15 544.00 € TTC (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2024-199 DU 24 NOVEMBRE 2024 (L 2122.22 alinéa 10)
CESSION A TITRE GRACIEUX A L’AERODROME DE 8 PANNEAUX DE L’EXPOSITION OEHMICHEN
La Ville n’utilisera plus les panneaux de l’exposition Oehmichen, l’exposition étant terminée.
L’aérodrome du Pays de Montbéliard s’est montré intéressé pour les récupérer.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder à titre gracieux les 8 panneaux de l’exposition Oehmichen à l’aérodrome du Pays de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 76
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages Délibération
- A -
2024-16.12-1 Avenant n°3 à la convention pluriannuelle de projets de 2 renouvellement urbain de quartier de la Petite-Hollande à
Montbéliard et du quartier des Evoironnes à Sochaux
2024-16.12-6 Acquisition de la parcelle AM 412 – SCI BALCONS DE LA LIZAINE – 11 49 avenue des Alliés
2024-16.12-7 Acquisition d'une bande de terrain sise 57 rue Jacques Foillet – 12 Consorts Nessighaoui
2024-16.12-8 Annulation de la délibération n°2021-13.12-7 – Cession 12 auto-contrôle - Rue Maurice Ravel
2024-16.12-30 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses 44 d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
2024-16.12-33 Associations – Adhésions 2025 46
- B -
2024-16.12-17 Boutique des Musées - Assujettissement à la TVA et tarification 2024 24
2024-16.12-46 Bois soumis au régime forestier - Etat d'assiette et destination des 60 coupes - Année 2025
- C -
2024-16.12-2 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – 9 Approbation du rapport du 12 septembre 2024
2024-16.12-4 Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25 et copropriété 10 LE MOZART
2024-16.12-5 Cession Néolia après déclassement et constat de désaffectation – 10 Résidentialisation - Rue Louis Blériot
2024-16.12-13 Cité éducative – Signature de la convention cadre pluriannuelle et 16 de deux conventions de subvention pour l’année 2024
2024-16.12-14 Cité éducative – Programme 2024 – Versement de subventions 17
2024-16.12-15 Conventions liant la Ville de Montbéliard et l'Académie de Besançon 17 pour l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap durant les
temps périscolaires municipaux Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 77
2024-16.12-19 Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et 26 Montbéliard - Années 2025 à 2027
2024-16.12-27 Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur 34 les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville
2024-16.12-34 Convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des 47 produits locaux
- D -
2024-16.12-9 Déclassement rétroactif – Ancienne parcelle BX 54 – ZAC Velotte 12
2024-16.12-28 Décision Modification n°3 - Budget Principal 36
2024-16.12-29 Décision Modificative n°1 - Budget annexe du service public des 43 cimetières
2024-16.12-37 Dématérialisation des autorisations au titre du droit des sols – 50 Convention de mise en commun de la plateforme informatique
d’instruction du droit des sols entre Pays de Montbéliard
Agglomération et la commune de Montbéliard
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 61
- E -
2024-16.12-12 Ecoles - Demandes de subventions 15
- F -
2024-16.12-35 Fourniture de carburant – Carburants à la pompe, fioul domestique 48 et GNR – Années 2025 à 2028
- M -
2024-16.12-16 Marché de surveillance physique 2024 - Lot 1 - Avenant n°1 18
2024-16.12-18 Musées de Montbéliard - Convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme 26
2024-16.12-20 Ma Scène Nationale - Conventions de contributions financières et 27 de mise à disposition de locaux Ville de Montbéliard / Association
"Centre d'Art Vivant"
- N -
2024-16.12-3 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – 9 Démolition de 60 logements au 47 rue Oehmichen - Néolia
- P -
2024-16.12-21 Prolongation des conventions liant la Ville aux associations Léo 29 Lagrange et MJC Petite-Hollande - Signature d'un avenant Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 78
2024-16.12-25 Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la 33 requalification des enseignes et façades commerciales - Versement d'une subvention
2024-16.12-26 Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de 33 soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement
des subventions
2024-16.12-39 Personnel communal - Réforme du Régime Indemnitaire – Filière 53 Police Municipale
2024-16.12-40 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 54
2024-16.12-41 Personnel communal - Recrutement de vacataires – Opéra 55 performance l’Envol
2024-16.12-42 Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les 55 demandes d'autorisation d'aménager ou de modifier un
Etablissement Recevant du Public (ERP)
2024-16.12-43 Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix 57 et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement – Année 2023 - Présentation et communication
2024-16.12-44 Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix 58 et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2023 - Présentation et communication
- R -
2024-16.12-10 Retransmission et enregistrement audiovisuel des séances du 13 Conseil Municipal
2024-16.12-24 Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions 32
2024-16.12-36 Refacturation de prestations (systèmes d'information) - Convention 49 entre la Ville et le CCAS
2024-16.12-38 Rapport Social Unique 2023 – Présentation 51
- S -
2024-16.12-11 Subventions aux associations - Année 2024 14
2024-16.12-22 SEDIA - Rachat de parts de la société "OH ZONE" à Miserey-Salines 29
2024-16.12-23 SEDIA - Participation à la SCCV "DU COLLEGE" à Morteau 32
2024-16.12-32 Subventions aux associations - Versement d'acomptes avant le vote 45 du Budget Primitif 2025
2024-16.12-45 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – 59 Réparation amiable - Protocoles d'accord transactionnels
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2024-16.12-31 Tarification - Année 2025 45