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Arrêté - AM 138 2026 SARP rue Carnot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 138 2026 SARP rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française .- —
VILLENEUVE
AAA I
Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 [= accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°138/2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison d’une intervention,
Rue Carnot - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 25 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 19 juin 2026 présentée par l’entreprise SARP sise 11, rue
de Grahuches ZI des Vauguillettes 89100 SENS, concernant une intervention de curage des réseaux d'eaux
usées et d'eaux pluviales, rue Carnot à Villeneuve-sur-Yonne, le 25 juin 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et de
réglementer la circulation sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SARP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
En raison de la circulation des bus de transport scolaire, les travaux ne pourront se faire uniquement
entre 08h30 et 16h30.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant dans les zones
d'interventions définies par l’entreprise à hauteur des plaques d’égouts :
- Rue Carnot dans sa partie comprise entre la rue des Etuves et la Porte de Joigny,
- Rue Carnot dans sa partie comprise entre la rue Jorge Semprun et la Porte de Sens.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2° classe.
Article 3 : La chaussée pourra être réduite et alternée manuellement. Tout manquement aux dispositions
de circulation sera passible d’une amende de 4f"° classe soit 135 €.
Article 4 : Les signalisations nécessaires seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite auprès des riverains.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: M. DUPAS Sébastien, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des STM, Police
municipale, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 -: policemunicipale@villend