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Arrêté - AM 137 2026 SARP rues Valprofonde Puits dAmour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 137 2026 SARP rues Valprofonde Puits dAmour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE R PPS
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ARRÊTÉ PM n°137/2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison d’une intervention,
Rue du Puits d'Amour, rue de Valprofonde - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 22 au 26 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 18 juin 2026 présentée par l’entreprise SARP sise 11, rue
de Grahuches ZI des Vauguillettes 89100 SENS, concernant des travaux de curage et d'inspection caméra
des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, rue du Puits d'Amour du 22 au 24 juin 2026 et rue de
Valprofonde du 25 au 26 juin 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et de
réglementer la circulation sur une partie de ces voies.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SARP est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
En raison de la circulation des bus de transport scolaire, les travaux ne pourront se faire uniquement
entre 08h30 et 16h30 rue de Valprofonde.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant dans les zones
d'interventions définies par l’entreprise :
- Rue du Puits d'Amour du 22 au 24 juin 2026,
- Rue de Valprofonde du 25 au 26 juin 2026.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2" classe soit
35€.
Article 3 : La chaussée pourra être réduite et alternée manuellement dans les deux rues précitées.
Article 4 : Durant l'intervention, l'entreprise est autorisée à interdire temporairement la circulation. Une
déviation devra être mise en place.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?" classe soit 135 €.
—
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@vil ao
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AM 137/2026
Article 5 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires seront fournies et mises en place par le
pétitionnaire.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: M. DUPAS Sébastien, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Faità Villeneuve-sur-Yonne, le 18j Juin 2026.
La Maire, Nadège NAZE
ee
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