Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 12 03 2020
Compte-Rendu - 2020 10 12 cm
Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020
Compte-Rendu - CR du CM14 12
Compte-Rendu - CR CM 19 12 2020
Conseil Municipal - CM du 13 O1
Compte-Rendu - compte rendu du 15 12 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 26 Septembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 17 10 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 janvier
Compte-Rendu - CR CM du 12 10 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
nhEBRRE
32
er,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
120CTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
douze
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villers-Saint-Frambourg
- Ognon
légalement
convoqué
le
six
octobre
deux
mille
vingt,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
communale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
NOCTON,
Maire.
Etajent présents
:
Mmes
Coralie
BESSOU,
Laure
de
LAPLAGNOLLE,
Juliette
de
LOMBARDON,
Emilie
DELATTRE-BONAMY,
Virginie
HOUGRON,
Aurélie
LECLERE,
Muriel
MAQUENNEHAN,
Catherine
PERON-LECLERCQ
MM.
Raynald
ARENSBERG,
Paul
BRYCHCY,
Francis
CLEREL,
Emeric
DARRAS,
Jean-
Philippe
DETIENNE,
Laurent
GUARNERI,
Charles
LECLERE,
Géraud
MADELAINE,
Laurent
NOCTON
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Anne-Marie
JOASSIM,
donne
pouvoir
à
Mme
Laure
de
LAPLAGNOLLE,
M.
Yves
MENEZ,
donne
pouvoir
à M.
Laurent
NOCTON
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
MAQUENNEHAN
Q0
ORDRE
DU JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du compte-rendu
de
la séance
du 22 juin 2020
Ecole
: convention
piscine
avec
la ville de
Pont-Sainte-Maxence
Cimetière
— création
de la tarification
des
cavurnes
CCSSO - Transfert
de
la compétence
PLU
Questions
diverses
:
e
Plantations
envahissantes
sur Les trottoirs de la commune
e
Maintien
ou pas
de l’éclairage
public
la nui
e
Remettre
les panneaux
à « la Roue
qui Tourne
»
OÙ
1 _
_Dési
ion
d’
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Mme
MAQUENNEHAN
Muriel
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
r
ion
du
c
rend
la
séan
2
juin
202
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
22
juin
2020.
E
: con
ion
piscine
avec
la
vil
Pont-Sai
axence
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du projet
d’activité
aquatique
les
élèves
de
l’école
de
Villers
St
Frambourg
doivent
faire
10
séances
en
piscine.
La
ville
de
Pont
sainte
Maxence
en
accord
avec
la
conseillère
pédagogique
de
Senlis
a
donné
un
créneau
aux
enfants
du
repsrarnement. Il convient
de
signer
une
convention
avec
la ville
de
Pont
sainte
Maxence.
Les
frais engendrés
seront
répartis dans
les comptes
du
R.P.I.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil,
l’autorisation
de
signer
avec
la
commune
de
Pont
Sainte
Maxence,
la convention
pour
la pratique
de
l’activité
aquatique
dans
la piscine
de
Pont
Sainte
Maxence.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide
à l’unanimité
:
+
D'’autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
pratique
de
l’activité
aquatique
dans
la
Piscine
de
la
ville
de
Pont
Sainte
Maxence
pour
l’année
scolaire
2020
/ 2021 ;
e
De
prévoir
chaque
année,
au budget
primitif,
les crédits nécessaires
à ces frais.
4.
Cimetière
—
ion
de
la
tari
ion
d
u
Vu
l’article
L2223-15
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du 28
mars
1997
relative au prix
et à la superficie
des concessions
funéraires
Vu
la
délibération
du
23
février
2000
relative
à
la
répartition
du
montant
du
capital
des
concessions
funéraires.
Vu
la
délibération
du
25
mars
2019
relative
à
l’harmonisation
de
la
tarification
pour
les
concessions
des
cimetières,
Pour
tenir
compte
de
la demande
des
familles
et de
faire
évoluer
les offres
qui
leur
sont
faites
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
cimetières,
il
a
été
créé
de
nouveaux
équipements
dits
« cavurnes
».
Il est nécessaire,
à la suite
de cette
création,
de fixer le prix pour
les cimetières
de Villers-Saint-
Frambourg
et d’Ognon
et de pratiquer
une
tarification
unique
; emplacement
cavurne
(4 urnes)
d’une
durée
de trente ans et d’une
superficie
de
1m
x 1m.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
de Municipal,
Décide,
par
16 voix
pour
et 3 abstentions
:
De
fixer
le
coût
d’une
concession
cavurnes
(4
urnes)
d’une
durée
de
30
ans
à six-cent
douze
euros
(612
€),
à compter
du
20
octobre
2020.
A
l'issue
de
cette
période
de
30
ans,
le tarif d’une
concession
cavurnes
sera
identique
à celui
d’un
caveau.
SO
-—
Transfe
la
compétence
P
Les
communautés
de communes
exercent
de plein droit
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
documents
d'urbanisme
en tenant
lieu ou carte communale
à compter
du
1" janvier 2021
sauf si
au moins
25%
des
communes
représentant
au moins
20%
de la population
s'y opposent.
Vu
l'article
136
(IT) de la loi n"201-366
du 24
mars
2014,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
commune
dénommée
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
l'article
L
524-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le PLU
en date
du 29
avril 2013,
modification
simplifiée
en date
du 06
décembre
2017
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
issue
d'une
fusion
après
la date
de publication
de la loi ALUR
et qui
n'est pas compétente
en matière
de plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
dès
le
1*
janvier
2021,
sauf
si
au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y opposent
entre
le 1° octobre
et le 31 décembre2020
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
de Municipal,
- s'oppose
à l'unanimité
au
transfert
de
[a compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise.
uestions
div
:
e
Plantations
envahissantes
sur
les trottoirs
de
la commune A
certains
endroits
de
la
commune,
les
plantations
envahissent
l’espace
public
(par
défaut
d’entretien
ou
volontairement).
Il
sera
rappelé
aux
propriétaires
concernés
qu’ils
doivent
en
assurer
l’entretien
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
(piétons,
automobilistes).
e
Eclairage
public
nocturne
La
Commission
Travaux
sera
saisie
pour
instruire
la
question.
e
Remise
des
panneaux
à «
la
Roue
qui
Tourne
»
Le
Conseil
Général
fera
remettre,
à ses
frais,
les
panneaux
enlevés
de
sa
propre
initiative
et
sans
concertation
avec
les
maires,
par
suite
de
la
fusion
des
Communes
de
Villers-Saint-
Frambourg
et
d’Ognon.
e
Communication
(site
Internet,
Petit
Journal)
Mmes
Virginie
HOUGRON
et
Fabienne
DOUCET
sont
remerciées
pour
le
travail
réalisé
pour
la
refonte
du
site
Internet,
opérationnel.
Un
appel
à article
pour
le
Petit
Journal
est
fait.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
NOCTON
Muriel
MAQUEN
NEHAN